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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 43
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 29
Document publié le Mardi 23 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 29 - MAI 2013
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDFIP 85
Arrêté N °2013113-0008 - Arrêté portant délégation de signature du trésorier de Pouzauges s'agissant des avis de mises en recouvrement et des mises en demeure de payer .................................... 1
Autre - Délégation générale de signature du trésorier de Pouzauges à Mme Bluteau Michèle .................................... 2
Autre - Délégation générale de signature du trésorier de Pouzauges à Mme Guillet Nadine .................................... 3
Autre - Délégation spéciale du trésorier de Pouzauges à Mme Guillet Nadine .................................... 4
DDTM 85
Arrêté N °2013113-0001 - Arrêté 13- DDTM/ DML/ SGDML N ° 233 du 23 avril 2013
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'Etat, sur la plage de Sauveterre à OLONNE SUR MER, au bénéfice de l'association sportive le Sauv'TERRE SURF CLUB pour l'organisation d'une compétition de surf dite « coupe de ligue », les samedi 27 et dimanche 28 avril 2013 .................................... 5
Arrêté N °2013119-0007 - Arrêté 247/ DDTM/ DML/ SRAMP/2013 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à
l'occasion de la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012/2013 .................................... 13
PREFECTURE 85
DRLP
Arrêté N °2013123-0001 - ARRETE N °2013- DRLP.1/256 Autorisant « le Moto Club
Innovation » à organiser un moto- cross le 5 mai 2013 à THORIGNY .................................... 14
Arrêté N °2013116-0008 - Arrêté N ° 72/ SPS/13 autorisant des courses pédestres le 12/05/2013 à St Hilaire de Riez .................................... 17
Arrêté N °2013116-0009 - Arrêté N ° 73/ SPS/13 autorisant des courses vtt le 12/05/2013 à Challans et La Garnache .................................... 21
Arrêté N °2013116-0010 - Arrêté N ° 74/ SPS/13 autorisant un triathlon le
12/05/2013 à Olonne sur mer et Brem sur mer .................................... 33
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2013123-0002 - ARRETE N ° 2013/047 portant modification temporaire de
l'arrêté n ° 2008/24 du préfet maritime de l'Atlantique du 30 avril 2008
réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la grande plage des Sables d'Olonne sur la commune des Sables d'Olonne (Vendée). .................................... 45 Annexe 6.1
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liberté à Ë nfil s Fraternité * + “ L
RÉPUGLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signaîure
Le comptable de la Trésorerie de POUZAUGES
Vu le Evre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 À ;
Arrête :
Art, 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts de la Trésorerie de POUZAUGES dont les noms suivent :
. Madame GACHIGNARD Eliane C1 1097 échelon.
Art, 2, Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Trésorerie de PGU7ZAUGES.
À Pouzauges, le 25 avril 2013
Le Comptable de /a Trésorerie de Pouzauges
Geneviève GIRARD
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Arrêté N°2013113-0008 - 03/05/2013 Page 1 Page 2
Liberté 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBEIQUES
FTRESORERIE DE POUZAUGES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
AU
relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises,
Je soussignée Geneviève GIRARD, trésorier de POUZAUGES, déclare :
e Constituer pour son mandataire spécial et général
Madame BLUTEAU Michèle, contrôleur principal des Finances Publiques
# Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, Ka Trésorerie de POUZAUGES,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuabies, débiteurs où créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquifter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues on payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et d'agir en justice.
e En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d’une ntanière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de POUZAUGES, entendant ainsi transmettre à Madame BLUTEAU Michèle tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
e Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à POUZAUGES, le vingt trois avril deux ntille treize
Signature du délégataire Signature du déléguant Bon pour pouvoir
“Wichèle BLUTEAU
Date de réception à la direction départementale des finances publiques de la Vendée :
Date et numéro de la publication au recueil des actes
administratifs du département de la Vendée :
En =: RU Lise
_—_ =
ET 4
NONIBTERE BE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANUÜTS
Autre - 03/05/2015 Liberié «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE POUZAUGES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Références : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et article L621-43 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussignée Geneviève GIRARD, trésorier de POUZAUGES, déclare :
& Constituer pour Son mandataire spécial et général
Madame GUILLET Nadine, contrôleur des Finances Publiques
e Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie.de POUZAUGES,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements. de donner où retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par PAdministration, de le représenter auprès des agents de F’administration dés Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créances ct d'agir en justice,
o En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière généraie, toutes les opérations qui penvent concerner la gestion de fa Trésorerie de POUZAUGES, entendant ainsi transmettre à Madame GUILLET Nadine tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
6 Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à POUZAUGES, le vingt trois avril deux mille treize
Signature du délégataire Signature du déléguant À Bon pour pouvoir _—
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. Geneviève GIRARD
Date de réception à la direction départementale des finances publiques de la Vendée :
Date et numéro de la publication au recueil des actes
administratifs du département de la Vendée :
MINISTÈRE DE L'ÉCORSOMEE
ÉF DES FINANCES
Autre - 03/05/2015 Page 5 Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
FRESQRERTE DE POUZAUGES
DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE
Références : article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et article L621-43 du code de conunerce relatif aux redressement et à la Hiquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné Geneviève GIRARD, Inspecteur Divisionnaire de la DGFIP, trésorier de Pouzauges, habilite expressément Madame GUILLET Nadine, contrêleur des Finances Publiques, à signer et effectuer en mon nom :
Les octrois de détais de paiement pour les produits locaux
Les remises et annulations de frais de poursuites relatives aux produits locaux Les lettres de relance et les mises en demeure pour les produits locaux
Les oppositions à tiers détenteurs
Les saisies ventes
Les quittances PIE
+ Les quittances en nurnéraire PIA
B
s
æ
Fait à Pouzauges, le vingt trois avril deux mille treize!
Sionature dt délégataire Signature du délégant” £ . Lao Fe Lt FERA ire
ES
LT CÉPLETE TEE
PP ET sua" = re =
AT aruae = ra genre
Trésorier
Date de réception à la direction départementale des finances publiques de ta Vendée ;
Date et numéro de la publication au recueil des actes
administratifs du département de la Vendée :
L la date en foutes lettres
faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
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\MINBTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ÉT DÉS FINANCES
Page 4 Autre - 03/05/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction
départementale ? 3 AVR 2013 des territoires hi ä Tu Arrêté 13-DDTM / DML/ SGDML N° /33 du
de la Vendée autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime
Délégation à la naturel de l'État,
mer et au littoral | sur la plage de Sauveterre à OLONNE-SUR-MER,
Service gestion durable de lerreratdu littoral au bénéfice de l’association sportive le Sauv’' TERRE SURF CLUB
Unité gestion patrimoniale pour l’organisation d’une compétition de surf dite « coupe de du domaine public maritime
ligue », les samedi 27 et dimanche 28 avril 2013
dossier suivi par :
Cécile CORABOEUF
02.51.20 42 10
LIEU DE L'OCCUPATION :
plage de Sauveterre
sur la commune d'Olonne-sur-Mer
PETITIONNAIRE :
Monsieur MERCIER Mathieu, demeurant : 28 route de la mer — 85 340 OLONNE-SUR-MER représentant l'association sportive loi 1901 n° W 853 000 782 : le SAUV' TERRE SURF CLUB ayant siège social : 36 rue du Pont — La Bauduère — 85 340 OLONNE-SUR-MER tél. : 06 87 44 95 31 / e-mail : stsurfclub@gmail.com
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code du domaine de l'État,
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2124-1, L. 2124-4 et les articles R.2122-1 et suivants, R.2124-13 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23, Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de la Vendée, M. Bernard SCHMELTZ, Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 2010 nommant M. Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 août 2012 nommant M. Hugues VINCENT, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1° octobre 2012,
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l'État plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p.1/7 Arrêté N°2013113-0001 - 05/05/2015 Page 5 Vu l'arrêté du Préfet maritime de l'Atlantique n° 2011/46 du 8 juillet 2011 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 01 — DRCLE/2 — 121 du 15 mars 2001 autorisant la concession des plages naturelles des Granges et de Sauveterre à la commune d'Olonne-sur-Mer et le cahier des charges annexé,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation générale de signature à M. Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la décision en vigueur 13-DDTM/SG-028 du 1° février 2013 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé,
Considérant la demande du 27 mars 2013 présentée par Monsieur Mercier représentant l'association sportive le SAUV'TERRE SURF CLUB et la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SURF, par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime de l'État au lieu-dit « plage de Sauveterre » sur la commune d'Olonne-sur-Mer, afin d'organiser une compétition de surf les 27 et 28 avril 2013,
Considérant les documents joints à cette demande,
Considérant l'avis favorable du 2 avril 2013 du maire d'Olonne-sur-Mer, député de la Vendée littorale, Considérant l'avis du 8 avril 2013 de la directrice départementale de la cohésion sociale attestant que l'établissement est déclaré auprès du service en charge de la jeunesse et des sports,
Considérant la décision du 4 avril 2013 de l'inspecteur des Finances Publiques par délégation pour le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières, Considérant l'engagement du bénéficiaire du 21 avril 2013 de payer une redevance domaniale, Considérant les avis des autorités administratives concernées,
Considérant le plan annexé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AUTORISATION : OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
MARITIME NATUREL DE L'ÉTAT POUR UNE MANIFESTATION PONCTUELLE
L'Association sportive type loi 1901 n° W 853 000 782 « SAUV'TERRE SURF CLUB », identifiée sous le n° SIRET 530 939 230 00013
représentée et présidée par Monsieur Mathieu MERCIER,
ayant son siège au 36 rue du Pont — La Bauduère — 85340 OLONNE-SUR-MER ci-après dénommée en tant que « bénéficiaire »,
est autorisée à occuper environ 21000 m° de dépendances sur le domaine public maritime naturel (DPMn) de l'État au lieu-dit plage de Sauveterre à Olonne-sur-Mer,
pour l'organisation d'une manifestation sportive de surf dite « coupe de ligue régionale » ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Surf, le samedi 27 avril 2013 et le dimanche 28 avril 2013.
Comme figuré au plan annexé, le bénéficiaire est autorisé à installer des équipements amovibles et démontables, sur un emplacement de plage de 27 m° comprenant : + 3 modules ou barnums de 9 m° chacun (pour les juges, le club et les participants), et à utiliser un emplacement de DPMn sous la responsabilité de la police municipale, notamment + une zone dans l'eau, matérialisée par des drapeaux espacés d'environ 70 m, réservée à la compétition de surf sur un emplacement de DPMn compris dans les 300 mètres de zone de baignade.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour les deux journées des samedi 27 et dimanche 28 avril 2013, de 8h à 19h au plus tard. Elle est valable à compter de sa signature jusqu'à l'échéance fixée au dimanche 28 avril 2013 à 19h.
Elle sera retirée immédiatement s'il est constaté que les mesures prescrites ne sont pas respectées, en particulier en cas d'interdiction ou d'interruption de la manifestation pour des raisons météorologiques ou pour des raisons de sécurité.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l'État _ plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p.2/7 Page 6 Arrêté N°2013113-0001 - 03/05/2013 Si le bénéficiaire n'obtient pas la ou les autres autorisations requises au vu des diverses législations applicables ou si une ou plusieurs des prescriptions énoncées dans le présent arrêté ne sont pas respectées, l'autorisation sera considérée caduque et la manifestation ne pourra avoir lieu.
ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LA MANIFESTATION PONCTUELLE — OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
La présente autorisation est accordée au bénéficiaire au seul titre de l'occupation du domaine public maritime, elle ne concerne en aucun cas toutes autres autorisations éventuellement requises, notamment au regard de la police de la circulation.
Le stationnement des véhicules du public doit être organisé en dehors du périmètre utilisé pour la manifestation et hors du domaine public maritime sur lequel la circulation des véhicules est interdite, hormis pour raison de sécurité ou/et par dérogation du Préfet au vu de l'article L. 321-9 du Code de l'Environnement.
Les usagers accèdent à la plage à pied.
Au minimum une bande de 3 mètres de large doit être laissée libre entre les installations et la limite de marée pour permettre le passage du public.
Un arrêté municipal spécial pourra encadrer et interdire partiellement la circulation des piétons sur la plage et la baignade du public balnéaire habituel sur le périmètre concerné par la manifestation pendant la durée de la compétition.
. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions du présent arrêté et de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur.
La présente autorisation n'est pas constitutive de droits réels au sens des articles L. 2122.6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
La présente autorisation AOT est liée à la personne du bénéficiaire : il doit en jouir personnellement et il lui est interdit de la céder à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance. Tout occupant du DPMn s'engage à respecter les prescriptions mentionnées dans son autorisation. Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'État.
La présente autorisation vaut pour la pose ou dépose des installations dont le bénéficiaire est reconnu propriétaire ou/et responsable pendant toute la durée de l'occupation ainsi qu'au terme de celle-ci sauf révocation avec conditions particulières.
Le bénéficiaire est autorisé à faire circuler et stationner les véhicules terrestres à moteur strictement nécessaires à l'organisation et à la sécurité de la manifestation.
Les installations ne devront pas être fixées à demeure. Aucun raccordement aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité) ne doit être réalisé sur la plage.
Les matériaux employés doivent être adaptés de façon à s'intégrer dans le paysage.
La publicité et le « sponsoring » sont et demeurent interdits sur la plage.
Le bénéficiaire ne peut pas bénéficier des dispositions législatives applicables ni aux baux commerciaux, et ni aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage industriel et commercial. En aucun cas, un bénéficiaire ne doit céder, transmettre où sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
a IMPLANTATION DE L'ESPACE OCCUPÉ
Le bénéficiaire devra s'installer en respectant l'environnement naturel du site et la loi littoral et s'engage formellement à respecter le linéaire et la superficie de l'emplacement figurant au plan annexé. La durée d'occupation autorisée sur le DPM inclut le montage des ouvrages, l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l'État _ plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p.3/7 Arrêté N°2013113-0001 - 03/05/2013 Page 7 à CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES : DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
L'organisateur prévoit une fréquentation d'environ 50 participants par journée. Cette manifestation devant attirer un public peu nombreux ne nécessitera pas la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à la personne, toutefois une personne chargée de la sécurité doit être désignée et être identifiable. Elle pourra décider d'interdire ou d'interrompre la manifestation en fonction notamment de la météo ou du non-respect des mesures de sécurité.
En cas de vigilance météorologique orange ou rouge, le public doit être évacué de la plage aussi longtemps que nécessaire et jusqu'à ce que l'alerte soit levée.
Des éducateurs sportifs et des bénévoles compléteront le service de sécurité sur tout le site.
Les occupants autorisés s'engagent à suivre toute prescription venant des autorités compétentes, notamment concernant leur sécurité et celle du public fréquentant les lieux. Ils doivent s'assurer d'avoir les moyens fonctionnels à proximité pour prévenir les secours. Les participants à la manifestation devront respecter les règlements en vigueur pour ce type d'épreuves sous l'égide de la Fédération française de surf.
= OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire doit utiliser cette autorisation uniquement pour organiser une compétition de surf. Il est rappelé que les activités ne répondant pas aux besoins du service public (vente de boissons alcoolisées fortes, animations sonores, animations nocturnes, actions commerciales publicitaires, enseignes lumineuses, etc.) sont interdites sur le DPM naturel.
L'activité se situe en sites Natura 2000: SIC FR 5200656 et ZPS FR 5212010: dunes, forêt et marais d'Olonne, près de la ZPS FR 5210015 secteur marin de l'Île d'Yeu jusqu'au continent.
Il est recommandé aux organisateurs de la manifestation de délimiter des zones par « ru-balise » depuis le pied de dune pour éviter le piétinement de celui-ci.
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement, pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Il s'assurera de vérifier l'enlèvement complet des déchets de toute nature à l'issue de la manifestation et avant le flot de la marée.
ARTICLE 4 — PRESCRIPTIONS DIVERSES : ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES — ASSURANCE
Le bénéficiaire prend le domaine public concédé dans la configuration où il se trouve le jour de la signature de la présente autorisation.
Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l'encontre de l'État en cas de modification de la configuration de la plage ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l'action de la mer ou d'un quelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels.
L'État se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domaine public maritime naturel sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit.
Les ouvrages établis par un bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.
La gestion des déchets et l'entretien des lieux sont à la charge de l'occupant et l'utilisation des installations et du matériel se fait sous sa responsabilité exclusive.
Sur l'emplacement concédé, en dehors des opérations d'entretien prescrites ci-avant, aucun matériau ne peut être extrait sans autorisation préalable délivrée par le Préfet.
Il est recommandé à chaque bénéficiaire d'AOT de contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du matériel par ses clients et de tout risque d'accident sur son secteur du fait de son exploitation.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l’État _ plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p. 4/7 Page 8 Arrêté N°2013113-0001 - 03/05/2013 ARTICLE 5 - DROIT D'ACCÈS PERMANENT POUR LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS CONCERNÉS
Dans le cadre de leurs missions, les agents des services publics agissant notamment pour le compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des Douanes et des Finances, doivent avoir constamment libre accès, sur simple demande verbale, aux dépendances dont l'occupation est autorisée.
L'accès au site de la manifestation et au reste de la plage devra être maintenu pour les véhicules terrestres à moteur de l'État ou des services de secours.
Le bénéficiaire devra en tout temps se conformer aux ordres que les agents de l'Administration lui donneront notamment dans l'intérêt de la circulation, de la sécurité ou de l'hygiène publique.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION ET CONSTRUCTION NOUVELLE
Toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux, toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à l'appréciation du service gestionnaire du domaine public maritime.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE L'AUTORISATION — PROLONGATION
La tacite reconduction est expressément exclue.
Si le bénéficiaire désire modifier la présente autorisation d'occupation du DPM, il doit adresser sa demande au gestionnaire du domaine public maritime de l'Etat, avant la date d'occupation fixée à l'article 1 du présent arrêté, et en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
Chaque bénéficiaire doit informer par écrit le service gestionnaire du domaine public maritime de toute modification d'adresse, raison sociale ou siège social.
ARTICLE 8 - RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'OCCUPATION — RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance. Un bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l'exécution des travaux liés à ses installations, ainsi que de la présence et de l'exploitation de ses installations sur la portion de domaine public maritime autorisée pour l'occupation. Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage causé par la mise en place, l'exploitation ou l'enlèvement des installations.
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravas et immondices et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine public.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé.
ARTICLE 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À la fin de la manifestation et avant le retour de la marée haute, les équipements sur la plage pour l'organisation de la compétition de surf devront être tous démontés et le site devra être remis en état naturel pour permettre au public balnéaire de retrouver l'usage intégral libre et gratuit de la plage.
A l'expiration de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel pour quelque cause que ce soit (cessation d'activité, retrait ou révocation d'autorisation), les déchets doivent être évacués et les lieux doivent être remis en leur état initial par le titulaire.
Les installations diverses et toutes traces d'occupation doivent être enlevées ou effacées, qu'elles soient du fait ou non d'un bénéficiaire.
Faute pour ce bénéficiaire d'y pourvoir dès la fin de la manifestation, avant la marée montante et au plus tard le lendemain, il y sera procédé d'office et à ses frais et risques par l'administration.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l'État _ plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p.5/7 Arrêté N°2013113-0001 - 03/05/2013 Page 9 Si certains des différents équipements (eau, électricité, conduite d'assainissement, téléphone) éventuellement installés pour le compte du bénéficiaire concerné, et à sa propre charge, restent sur le domaine public de l'État, alors ils reviendront dans le domaine de l'État, ce, sans que le bénéficiaire ne puisse en exiger une quelconque contrepartie.
Avant tout enlèvement de matériel ou de mobilier, le bénéficiaire doit justifier auprès de l'administration du paiement de tout impôt ou taxe ou redevance mis à sa charge.
ARTICLE 10 — REDEVANCE DOMANIALE
La présente utilisation du domaine public maritime à des fins privatives est accordée sous réserve du paiement d'une redevance domaniale dont le montant est fixé par le service local du Domaine de la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Selon le barème en vigueur pour l'utilisation non-économique du DPM, cette redevance correspond à une part fixe forfaitaire de deux cents euros (200 €).
Cette redevance doit être versée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée. Le bénéficiaire ne doit pas, sous peine de déchéance, laisser écouler un terme sans l'acquitter. En cas de retard dans le paiement des redevances, les sommes restant dues sont majorées d'un intérêt moratoire dont le taux est fixé par décision du Ministre chargé des Finances.
La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au pétitionnaire. Le Service France Domaine peut réviser les conditions financières de l'occupation à l'expiration de chacune des périodes stipulées pour le paiement de la redevance.
ARTICLE 11 — BILAN DE LA MANIFESTATION PONCTUELLE
Après la manifestation ponctuelle et avant le mois de juillet 2013, le bénéficiaire devra transmettre au Préfet (à l'attention du service gestionnaire du domaine public maritime) un rapport comportant les éléments financiers (comptes d'investissement et de fonctionnement) retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exploitation des dépendances concédées et une analyse du fonctionnement de la manifestation, en particulier au regard de l'accueil du public et de la préservation du domaine.
ARTICLE 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement un bénéficiaire du droit d'occupation temporaire du DPM contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il(s) ou elle(s) pourrait (pourraient) avoir à subir.
ARTICLE 143 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION — RÉVOCATION OU RÉSILIATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité administrative.
Elle peut être révoquée, en tout ou partie, dans tous les cas où le service chargé de la gestion du domaine public maritime le juge utile à l'intérêt général dont il a la charge.
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières (non paiement des redevances), soit sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle peut être révoquée de plein droit par le préfet pour d'autres causes : — au cas où le bénéficiaire utiliserait l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée (à l'article1 et à l'article 3)
— au cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la réglementation en vigueur pour exercer l'activité professionnelle qui a motivé l'autorisation — en cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans l'incapacité de poursuivre l'exploitation
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l'État _ plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p. 6/7 Page 10 Arrêté N°2013113-0001 - 03/05/2013 —- en cas de cessation d'exploitation consécutive à la faillite d'un bénéficiaire (procédure de règlement ou liquidation judiciaire des biens) et en outre, lorsqu'il s'agit d'une société, en cas de cession de ladite société, ce, quelle qu'en soit la forme juridique.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du bénéficiaire. Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au Préfet une demande motivée par courrier recommandé avec avis de réception. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cesse de courir, mais les versements effectués d'avance sont acquis au Trésor Public.
ARTICLE 14 — VOIES DE RECOURS
S'il y a lieu, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d'un recours hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime (ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) dans les deux mois suivant la date de sa publication.
Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
ARTICLE 15 — NOTIFICATION & PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera notifié par le service local du Domaine de la DDFIP à l'association SAUV'TERRE SURF CLUB.
|| sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés sur demande auprès du service compétent de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, ainsi qu'en mairie.
Des copies du présent arrêté sont adressées pour exécution :
+ à M. le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée, chargé de la notification, + à M. le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée,
+ à M. le responsable du service de la délégation à la mer et au littoral, chargé de la gestion du domaine public maritime de la Vendée,
+ à M. le Subdivisionnaire de la direction départementale des territoires et de la mer des Sables d'Olonne, chargé du contrôle des dépendances du domaine public maritime naturel de l'État. + à M. le Député — Maire d'Olonne-sur-Mer chargé de la police pour l'ordre public et la salubrité des lieux.
Fait aux Sables d'Olonne, le 23 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur départemental des territoires et de la mer adjoint,
délégué à la mer et au littoral de la Vendée, et par subdélégation,
le Chef de l'unité gestion patrimoniale du DPM
du service ge mer et du littoral,
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Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime naturel de l'État_ plage de Sauveterre à OLONNE-S-MER compétition de surf des 27 et 28 avril 2013 p. 7/7 Arrêté N°2013113-0001 - 03/05/2013 Page 11 Occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat N
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Autorisation d'occupation du DPMn accordée à l'association sportive Natura 2000 "le SAUV' TERRE SURF CLUB" PAPA
pour l'organisation d'une compétition fédérale de surf "coupe de ligue" | Cr
le samedi 27 avril 2013 et le dimanche 28 avril 2013 de 8h00 à 18h00 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du: ? 3 AVR. 2013
Le Chef de l'U rimoniale
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
Direction départementale
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Délépation à là mer élan Httoral
Arrêté n° {{#DDTM/DML/SRAMP/2013
réglementant les mouvements d'entrée ct de sortie des navires
au port des Sables d'Olonne à l’occasion de la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012/2013
mener
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de fa Légion d'Honneur
VU le code des Transports, êt notament son aïticle L5331-8:
VU l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la listé des poïts maritimes relevant des collectivités teititorialés èt de leurs groupements où l’attôrité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l’État ;
ARRETE
ARTICLE 1% :.Les mouvements d'entrée.et de sortie. de tout navire au port des Sables d'Olonne sont interdits du samedi 11 mai 2013 22h au dimanche 12 mai 2013 61h00.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421:5 du code de justice administrative relative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dé NANTES, 6 allée de l’'He Gloriette 44041 Nantes Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa
publication.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché à la capitainérie du pott de commerce et aux bureaux dés ports de plaisance du port des Sables d'Olonne (OCT et Port OI ona), à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la délégation à la mer et au littoral (BDTM) de la Vendée. Il sera également publié au | registre des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
ARTICLE 4 : M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, M, le Directeur adjjoint de laDirectionDépartementale des Territoires st de la Mer de la Vendée, Délégué à la mer et au Littoral, M. le Directeur du port de plaisance de Port € Plone, 1Monsieur un directeur du port de pie! isance situé quai Garnicr, M. le
Un ets
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l'exécuti o!
Président du Conseil général de la Vendée, et à M. le’
nï du présent arrêté qui seraà cannes à M. Je Sous-Préfet des Sables d Glshs, à M. le Maire des Sables d’ Olénne.
2073 Faità LA ROCHE-SUR-YON, le ? 9 AR
Le Préfet
Arrêté N°2013119-0007 - 03/05/2013 Bernard SCHMELTZ Page 13 Hi PS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
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Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Va le code du sport ;
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par l'association « le Moto Club Innovation », (M Pascal RIGAUDEAU, 29 rue Villebois Mareuil 85000 LA ROCHE SUR YON) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un moto-cross, le 5 mai 2013 sur le circuit sis au lieu- dit “la Marinière" à THORIGNY ;
Vu le règlement particulier de cette manifestation ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de ja Sécurité Routière, Section des
Epreuves Sportives en date du 25 avril 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-DRLP.1/21 du 25 janvier 2012 homologuant le
circuit de moto-cross de THORIGNY ;
Vu l'arrêté du maire de la commune de THORIGNY n° 09/2013 en date du 13 mars
2013 réglementant le stationnement et la circulation ;
Vu l'arrêté n°2013-0435-DIRM-circulation portant réglementation temporaire de
la circulation par limitation de la vitesse sur la RD n°88 du PR 12 +0500 au PR 13
commune de THORIGNY hors agglomération ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 2 mai 2013;
ARRETE
Article ler — L'association «le Moto Club Innovation» est autorisée à
organiser un moto-cross, le 5 mai 2013 sur le circuit sis au lieu-dit “la Marinière" à
THORIGNY,
Page 14 Arrêté N°2013123-0001 - 05/05/2015 -
Une visite sur place devra être effectuée Île matin de la manifestation par
M. Thierry NAULEAU, les autorités municipales et la gendarmerie.
Le directeur de course, M. Thierry NAULEAU ou le directeur adjoint M. Jean-
Michel ROBIN. devra avoir vérifié qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des
spectateurs présents, avant d’autoriser Le départ de la course.
Dés lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de la
responsabilité de M. Thierry NAULEAU ou du directeur adjoint M. Jean-Michel
ROBIN d'empêcher le départ de la course ou de l’arrêter si elle a débuté,
Les numéros de téléphone pour joindre le PC course seront les: 06 30 60 77 99
06 16 67 25 30
02 SI 07 24 70
Le jour de la compétition, l'organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours Le numéro de téléphone du PC course ;
- aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation
et la nature de la compétition.
L'épreuve sera immédiatement interrompue si aucune ambulance ne se trouve
en poste et en cas d’accident sur l’épreuve.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous la réserve de la stricte application
des mesures de protection et de secours énoncées dans l'arrêté d'homologation n°2012-
DRLP.1/21 du 25 janvier 2012 ci-joint annexé.
Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues:
> l'accès situé entre le parc pilotes et le circuit devra être sécurisé aux départs et
aux arrivées des compétitions ;
> un service de secours contre l'incendie sera prévu, composé par les
commissaires de piste, dotés d'extincteurs à poudre de 9 kg susceptibles
d'éteindre des feux d'essence ;
> un service d'ordre composé de commissaires nommés par les organisateurs
sera mis en place pour interdire la circulation des spectateurs sur le circuit ;
> les emplacements réservés au public seront délimités et une protection
efficace sera assurée côté piste par des barrières de retenue ou par la pose
d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,30 mètre.
> les véhicules devront être garés en flots de 50 voitures sur une rangée ou 100
voitures sur deux rangées. Les flots seront séparés par une allée de six mètres.
Arrêté N°2013123-0001 - 03/05/2013 Page 15 Page 16
.3-
Article 3 - Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations
de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et lieux domaniaux.
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits
quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs
accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de
fléches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 4 - Les frais du service d'ordre seront à la charge des organisateurs ainsi
que tous ceux nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de
l'ordre et de la sécurité,
Article 5 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment,
notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,
agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies par les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite, ou si
ceux-ci ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des
concurrents.
Article_6 - L'autorisation de l'épreuve est conditionnée au strict respect de
l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et
automatiquement caduque l'autorisation et interdit que l'épreuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa
seule responsabilité civile et pénale.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, M. le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, Subdivision de LA ROCHE SUR VON,
M. le Président du Conseil Général (DIRM), M. le Directeur Départemental du Service
Incendie et Secours, M. le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection
Civiles et Mme le Maire de THORIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté n°2013-DRLP.1/256 qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture,
Fait à La Roche Sur Yon,le fi MAI
& LY
Le Préfet
Le
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Arrêté N°2013123-0001 - 05/05/2015 Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D’OLONNE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick Picat
& 02.51.23,93,54
patrick picotfävendes goux Îr
ARRETE n° 72/SPS/13
autorisant des courses pédestres
le 12 mai 2013
sur Ja commune de Saint-Hilaire-de-Riez
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 3331-17;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414.19 à R-414.-26 :
VU la demande présentée par M. Christophe MOREAU, président du Jogging Club de Saint-Hifaire-de- Riez, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des courses pédestres, le 12 mai 2013, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ;
VU les documents joints à la demande concernant le règlement, l’itinéraire et l’horaire de l’épreuve et teur conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée:
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture;
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les avis des autorités adnunistratives concernées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAI/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Arrêté N°2013116-0008 - 03/05/2013 Page 17 ARRETE
Article 1:
M. Christophe MOREAU, président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de-Riez dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser des courses pédestres le 12 mai 2013 sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur.
Article 3 :
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque lautorisation et interdit que l'épreuve ait lieu, Toute personne, organisateur ou participant , qui agirait en infraction à [a réglementation, le ferait sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 4 :
Les épreuves ne devront servir qu'à des fins sportives.
Article 5 :
L'organisateur devra s'assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Article 6 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.
Article 7 :
Sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, l’organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l'heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police.
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec l’autorité municipale et les services de police et de gendarmerie pour la sécurité du public.
l devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de fa route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article & :
Page 18 Arrêté N°2013116-0008 - 03/05/2013 3
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à
l’avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de
sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l’inscription « Attention, course pédestre».
Article 9 :
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par l’organisateur, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 10:
En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département et de la commune ne pourra être engagée à l’occasion de ces épreuves.
Atticle 11 :
Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle
à l’épreuve.
Atticle 12 :
- M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur sera adressée ainsi qu’à :
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale — Pôle éducatif social, - M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, subdivision de Challans,
- M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes ; - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile,
- M. le Président du Comité départemental d’Athlétisme,
- M. le Président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de-Riez.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 26 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013116-0008 - 03/05/2013 Page 19 Page 20 Arrêté N°2013116-0008 - 03/05/2013 PCA ES rS ES " # RSA SNS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D’'OLONNE
BBUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick Pirot
& 02.51.,23.93,94
patrick nicot@vendee pour fr Pr an ana gear esssmmmmsssssssssssssssggbesssssesssssssssssse
Arrêté n° 73/SPS/13
autorisant des courses VTT
le dimanche 12 mai 2012
sur les communes de Challans et la Garnache
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU fe code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de l’environnement et notarmment ses articles R 414-19 à R-414-26 :
VU la demande présentée par M. Romuald BLANCHARD), président du VTTards Garnachois dont le siège social est à la Garnache, en vue d’organiser des courses VTT, sur les communes de Challans et la Garnache le 12 mai 2013 :
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi
pour ce sport par la fédération intéressée);
VU la police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur, déposée en sous-préfecture :
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement
mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés:
VU les avis des autorités administratives concernées;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAIJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M.
Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Page 21 ARRETE
Article |:
M. Romuald BLANCHARD, président du VTTards Garnachois dont le siège social est à la
Garnache, est autorisé à organiser des courses VTT sur les communes de Challans et la Garnache le 12 mai 2013.
Le départ de la première course aura lieu à 9 heures. L'épreuve se terminera à 17 heures.
Le nombre de participants maximum est de 200 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur et du réglement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme,
Avant le départ de l’épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance,
Article 3 :
Avant le signal du départ, l’organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que lPorganisation de l'épreuve, le nombre des concurrents, l'heure de teur départ, de leur passage et de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement des épreuves ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs Pobligation :
- de respecter strictement le code de {a route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Page 22 Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejomdre leur domicile de préférence dans le sens de fa course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Mesures de sécurité
Article 5 :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et Ia priorité qui s’y rattache.
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course, Les équipements seront retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils doivent être identifiables au moyen d'un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d'un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) - modèle K 10.
Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d’une quelconque manière, s’opposer à la circulation ou le passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux forces de police ou de gendarmerie les plus proches.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à
l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de Pantorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À Farrière de ce véhicule, un panneau portant l’inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin des épreuves.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, Îles poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, [l en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Page 23 Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve terminée.
Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
*
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit où en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites...)
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra, en relation avec l'autorité municipale et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9:
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par les organisateurs, les services de
gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Secours ef obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera deux secouristes titulaires de ! Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers SOINS,
L'organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11:
Les épreuves ne doivent servir qu’à des fins sportives.
Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de
Porganisateur.
Auticle 13:
L'autorisation des épreuves est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du
présent arrêté par l'organisateur et les participants.
Page 24 Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
- M. le Maire de la Garnache,
- M. le Maire de Challans,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. le Préfet de la Vendée — SIDPC,
- Mme la Déléguée départementale de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique, - M. le Président du VTTards Garnachois.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 26 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013116-0009 - 05/05/2013 Page 25 Page 26 . Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Li ste des _Signeleunx
} f /
Vu pour être annexé à mon arrêté n°/3/SPS/ 15
Ce
Comité des Fêtes de la Garnache 7 février 2012
“ANGIBAUD William
39 Rue de Nantes 85710
Permis : N° 88 128 501 148 Délivré à la Roche Sur Yon
Né le 09-03-1971 à Nantes
Profession : Chauffeur
*BOISSELEAU Joseph
9 Faubourg St Marcel 85710
Permis : N°21 980 Délivré à Nantes
Né le : 22-05-1937 à Ja Garnache
Retraité
*CANTIN Bernard
22 Rue de la Minoterie 85710
Permis : N° 857 408 462 délivré à la Roche Sur Yon
Né le : 06-09-1956 à Coëx
Retraité
“COURANT Jean Pierre
La Tardoirie 85710
Permis : N°126 924 délivré à la Roche Sur Yon
Né le : 20-08-1944 à Notre Dame de Riez
Retraité
. Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013
du 26 Aowl 04% Le Sous-Préfet
Jacky HAUTIER
Page 27 “DUGUE Michel
1 Rue du Pont des Ravières 85710
Permis : N° 103 008 Délivré à fa Roche Sur Von
Né le : 24-01-1937 à la Garnache
Retraité
FDEVINEAU Jean Louis
À Impasse de la Mairie 85710
Permis : N°131 492 délivré à la Roche Sur Yon
Né le : 16-05-1941 à Soullans
Retraité
GIRARD Michel
Le Frêne 85710 la Garnache
Permis : N° 291 699 Délivré à Nantes
Né le : 10-09-1946 à Nantes
Retraité
FGUHLLONNEAU Yannick
22 Route de Touvois 85710 la Garnache
Permis : N° 810 185 200 787 Délivré à la Roche Sur Yon
Né le 19-03 1963 à Challans
Profession : Menuisier
Page 28 Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 *COUGNAUD Rodolphe
6 Rue de la Seudre 85710 fa Garnache
Permis : N°96 785 230 011 Délivré à la Roche Sur Yon
Né le : 28-10-1971 à Challans
Profession : Routier
*COUGNAUD Jean Miche!
6 Rue de la Seudre 85710 la Garnache
Permis : N°85 697 405 Délivré aux Sables d'Olonne
Né le : 31-3-1951 à la Garnache
Retraité
FGRONDIN Tony
30 Rue des Acacias 85710 la Garnache
Permis : N° 930 985 200527 Délivré à la Roche Sur Yon
Né le : 8-7-1975
Profession : Chauffeur Livreur
*
*MERCERON Benoît
3 Square Jacqueline Auriol 85710 [a Garnache
Permis : N° 9113 044 201 280 Délivré à Nantes
Né le : 11-03-1571 à Challans
Profession : Menuisier
Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Page 29 *MERCERON Olivier
T Rue Paul Verveine 85710 La
Garnache
Permis : N° 870 185 2060 820 Délivré
à la Roche Sur Yon
Né le 14-01-1960: Machecoul
Profession : Employé d'usine
"MERCERON Géraro
16 Hameau des Remparts 85710
la Garnache
Permis : N° 165 592 aUX Sables
d'Olonne
Né le 22-09 194741. Garnache
Retraité
*PRAUD Philérnon
12 Hameau des Remparts 85710
la Garnache
Permis : N° 135 7532 Délivré à Ja
Roche Sur Yon
Né le :3-10-1937 à la Chapelle
Palluau
Rétraité
*PONTOIZEAU Jean
La Chevalerie 85710 la Garnache
Permis : N° 186 261 Délivré à
Ja Roche Sur Yon
Né le: 6-12-1948 à Soullans
Retraité
Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Page 30 RENAUD Jean Paul
33 Rue du Genêt 85710 la Garnache
Permis N° 166 425 Délivré à la Roche Sur Yon
Né le : 15-10-1947 à Paulx
Retraité
STRICHEREAU Patrick
214 Chemin des Poteries 85710 la Garnache
Permis : N° 194 342 à la Roche Sur Yon
Né le : 14-04-1950 à Saint Jean de Monts
Retraité
*PADIOLLEAU Bernard
13 Rue des Acacias 85710 la Garnache
Permis : N°8 572 959 aux Sables d'Olonne
Né le : 17-09-1953 à Machecou
Profession : Chauffeur
FOUGUE Christian
Le Potron 85710 la Garnache
Permis : N° 177 685 Délivré aux Sables d'Olonne
Né le 11-8 1948 à la Garnache
Retraité
Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 Page 51 PES A a nn na nue onnahanannnanannanaaas
SCOUTENCEAU Claude
_ 10 Rue du Prieuré85710 la Garnache
Permis : N° 8 569 174 Délivré à la Roche sur Yon
Né le : 23-12 1949 à Notre Dame de Monts
Retraité
FGIRAUDET Patrick
La Mérandoire 85710 la Garnache
Permis : N°770 885 200 658 Délivré à la Roche Sur Yon
Né le 16-05 1959 à Machecoul
Profession : Facteur
Page 52 Arrêté N°2013116-0009 - 03/05/2013 bus
PE. NS ;
se pt REP NE
Liberté + Égaltité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D’OLONNE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ETBE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick Picot
# 02.51.23,93,94
patrick picotivendes gouv.fr
ARRETE N° 74/SPS/13
autorisant un triathlon
le 12 mai 2013
sut les cominunes d’'Olonne-sur-Mer et Brem-sur-Mer
LE PREFE®T DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414.19 à R-414.-26 ;
VU la demande présentée par M. Eric BRONDY, président du Comité Départemental de Triathlon Vendéen en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser un triathlon le 12 mai 2013 sur les communes d’Olonne-sur- Mer et Brem-sur-Mer,
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi
pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture;
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux Organisateurs où à leurs prébosés ;
VU les engagements souscrits par l’organisateur :
1°) - de payer éventuellement tous les frais de surveillance ou autres occasionnés par l'épreuve:
2°) - de décharger expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve où des essais, soit d’un accident survenu au cours ou à Poccasion de l’épreuve;
3°) - de supporter eux-mêmes ces risques ;
VU les avis favorables des autorités administratives concernées ;
Arrêté N°2013116-0010 - 03/05/2013 Page 33 VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M.
Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne :
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Eric BRONDY, président du Comité Départemental de Triathlon Vendéen, est autorisé à organiser un triathlon le 12 mai 2013 sur les communes d’Olonne-sur-Mer et Brem-sur-Mer.
Le premier départ des courses aura lieu à 9 h 30, Fin des épreuves vers 18h00.
Le nombre des participants est limité à 300.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves se déroulant sur la voie publique.
Avant le départ, Porganisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance,
Article 3 :
Avant le signal du départ, lPorganisateur de l'épreuve devra, sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d'ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police.
Réglementation de la circulation
Article d :
Le déroulement des épreuves ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de Ja route.
Avant le départ des courses, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs
l'obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires des
communes concernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Page 54 Arrêté N°2013116-0010 - 03/05/2013 Mesures de sécurité
Article 5 :
L'organisateur assurera la mise en place des signaleurs nominément désignés dans la liste annexée au présent arrêté aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache,
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant [a course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) — modèle K 10.
Is doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Hs sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie les plus proches.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant linscription très Hisible « Attention course» et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l'autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l'exclusion de tonte publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent, À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant Pinscription très lisible « fin de course » indiquera au service d'ordre et au public la fin du passage ou la fin de épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur Îles bornes Kkilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. If en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le imatériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve.
Arrêté N°2013116-0010 - 03/05/2013 Page 35 4
Sécurité des spectateurs et des concurrents — Secours et obligations médicales
Article 8 : RP RP RP RP PRE,
L'organisateur devra être en mesure de fournir aux services de secours (à tout moment) la liste
complète des participants aux épreuves.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant l’appel des secours.
En fonction des conditions météo, l'organisateur jugera de l’opportunité À maintenir ou annuler épreuve (nautique, cycliste, pédestre).
Les commissaires devront disposer de tout moyen permettant d'alerter ou de faire alerter les services de secours.
Les personnels assurant la sécurité nautique de lépreuve devront être équipés de moyens VHF et
veiller le canal 16.
Les stands de restauration avec points chauds devront être équipés d’un extincteur adapté aux risques.
Accessibilité des engins de secours
Les voies d’accès aux engins de secours devront être laissées libres et interdites au stationnement.
Les voies de circulation, barrées pour la durée de l'épreuve, devront Pêtre par des moyens aisément amovibles afin de faisser le libre accès aux véhicules de secours.
L’organisateur se chargera de désigner le personnel pour accueillir les secours à l'entrée du site.
L’organisateur devra fournir au centre de secours (à l’attention du chef de centre) un plan détaillé indiquant l’emplacement du poste de secours ainsi que sa voie d’accès.
L'emplacement du poste de secours devra être dimensionné pour faciliter le stationnement d'un véhicule des secours extérieurs.
Dispositions générales
Article 9 :
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives,
Article 10 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à Ia charge de
l'organisateur,
Article 11:
Page 36 Arrêté N°2013116-0010 - 03/05/2013 L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 12 :
- MM. les Maires d’Olonne-sur-Mer et Brem-sur-Mer,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - M. le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes ;
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, subdivision des Sables d'Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile, - M. le Président du Comité départemental de triathlon,
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 26 avril 2012
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013116-0010 - 03/05/2013 Page 57 Page 38 Arrêté N°2013116-0010 - 03/05/2013 cu
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
PAÉTIAR
ATLANT
/ Brest, le 3 mai 2013
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2013/047
Portant modification temporaire de l'arrêté n° 2008/24 du préfet maritime de l'Atlantique du 30 avril 2008 réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la grande plage des Sables d'Olonne sur la commune des Sables d'Olonne (Vendée).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU le code des transports ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
VU Ile décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ;
VU l'arrêté 2008/24 du préfet maritime de l'Atlantique du 30 avril 2008 réglementant la navigation dans les eaux maritimes baïgnant la grande plage des Sables d'Olonne ;
VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.
CONSIDERANT la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la grande plage des Sables d'Olonne afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer ct au littoral de la Vendée.
ARRETE
Article 1°” : Du 3 mai 2013 à 8h00 au 14 mai 2013 à 20h00, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire et engin nautique immatriculé sont interdits dans le chenal réservé au motonautisme défini au point 4 de l'annexe II de l'arrêté n° 2008/24 du préfet maritime de l'Atlantique du 30 avril 2008 susvisé.
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Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu'aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l'article R.610-5 du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, le maire des Sables d'Olonne ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui affiché à la mairie, au niveau des accès de la grande plage des Sables d'Olonne ainsi qu'à la délégation à la mer et au littoral de la Vendée.
Le préfet maritime de l'Atlantique
par ordre, l'administrateur général de
des affaires maritimes Loïc Laisné
adjoint au préfet maritime,
signé : Loïc Laisné
2% classe
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