Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 53
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 28
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 50
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 07
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 25
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 29
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 39
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 51
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 30
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 01
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 28
Document publié le Jeudi 11 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 28 - AVRIL 2013
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DIRECCTE 85
Arrêté N °2013105-0011 - Décision de subdélégation de M. BRUNIN, responsable de
l'unité territoriale de Loire- Atlantique, chargé de l'intérim de l'emploi de
responsable de l'unité territoriale de la Vendée .................................... 1
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - Bretagne/ Basse Normandie/ Pays de Loire Arrêté N °2013101-0008 - ARRETE DU 11 AVRIL 2013 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
DE MONSIEUR LECHEVALLIER DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE, BASSE- NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE A MONSIEUR MOUOPOCK DOM
.................................... 3
Arrêté N °2013101-0009 - ARRETE DU 11 AVRIL 2013 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
DE MONSIEUR LECHEVALLIER DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE, BASSE- NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE A MONSIEUR PAILLART
.................................... 5
PREFECTURE 85
Sous- préfecture des Sables d'Olonne
Arrêté N °2013108-0015 - Arrêté n °66/ SPS/13 autorisant une course cycliste le 28 avril 2013 sur les communes de St Julien des Landes et la Chapelle- Hermier .................................... 7
Arrêté N °2013109-0003 - Arrêté N ° 67/ SPS/13 autorisant une course cycliste le 01/05/2013 à St Hilaire de Riez .................................... 13
Arrêté N °2013109-0004 - Arrêté N ° 68/ SPS/13 autorisant des courses pédestres le 04/05/2013 à Brétignolles sur Mer et St Gilles Croix de Vie .................................... 19
Arrêté N °2013112-0001 - Arrêté N ° 69/ SPS/13 autorisant une course cycliste le 05/05/2013 à St Gilles Croix de Vie .................................... 23
Arrêté N °2013112-0002 - Arrêté N ° 70/ SPS/13 autorisant des courses cyclistes le 05/05/2013 à St Jean de Monts .................................... 29
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté N °2013098-0021 - ARRETE N ° 05/2013 fixant la date limite de
transmission
des dossiers d'inscription à un concours déconcentré pour les recrutements
interne et externe d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2013 .................................... 35
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2013113-0003 - ARRETE N ° 2013/042 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de SAINT JEAN DE MONTS .................................... 37
Arrêté N °2013113-0004 - ARRETE N ° 2013/043 réglementant la navigation dans une
zone réservée aux séquences de tournage du film de long métrage "Les
vacances du petit Nicolas" organisées par la société "FIDELITE
FILMS" le long du littoral de la commune de Noirmoutier- en- l'Ile le 25
avril 2013 .................................... 43 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décision
Le responsable de l’unité territoriale de Loire-Atlantique.
chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vendée,
Vu le code du travail, notamment son article R 8122-2,
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi,
VU le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail,
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 nommant M. Michel RICOCHON, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
VU l'arrêté ministériel du 5 avril 2013 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, à M. Daniel BRUNIN
VU la décision 2013/DIRECCTE/85/01 du 9 avril 2013,
VU l’article 2 de la décision susvisée autorisant M. Daniel BRUNIN à subdéléguer sa signature
en cas d’absence ou d’empêchement
DECIDE
Article Ter : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel BRUNIN, responsable de
l’unité territoriale de Loire-Atlantique, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vendée, la délégation de signature qui lui est conférée par décision régionale du
9 avril 2013 susvisée sera exercée par :
- Monsieur Jean-Michel LOIZEAU, Directeur Adjoint,
- Madame Corine SAINT-BLANCAT, Directrice Adjointe
- Monsieur Fabrice PREDOUR, Directeur Adjoint
Arrêté N°2013105-0011 - 26/04/2013 Page 1 Page 2
Article 2 : Pour l’application des dispositions relevant des articles L 1233-41, L 1233-52 à L 1233-57 du code du travail, délégation de signature est également donnée, en cas d’absence où d’empêchement de M. BRUNIN et des délégataires mentionnés à l’article 1 ci-dessus, aux agents désignés ci-après :
- Mme Corinne BERRIEIX, Inspectrice du travail
- Mme Dorothée BOUHIER, Inspectrice du travail
- Mme Marie-Josèphe BRILLET, Inspectrice du travail
- M. Emmanuel DREAN, Inspecteur du travail
- M. Jack GUILBAUD), Inspecteur du travail
- Mme Christine LE NAUTOUT, Inspectrice du travail
- M. Yannick MOGUEN, Inspecteur du travail
- Mme Marie-Paule POUZET, Inspectrice du travail
- Mme Martine RABILLE, Inspectrice du travail
- M. Bertrand VIGIER, Inspecteur du travail
Article 3 : Pour l’exercice de cette délégation, les agents désignés aux articles 1 et 2 feront précéder leur signature de la mention :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi,
Pour le directeur et par délégation
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR VON, le 15 avril 2013
Le Directeur D
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité territoriale de la Vendée
Cité Administrative Travot — B.P., 789 — 85000 LA ROCHE SUR YON - Standard : 02 54 45 21 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.qouv.ir - www.direccte-paysdelaloire.travail.gouv.fr Arrêté N°2013105-0011 - 26/04/2013 RÉPUREIQUE FRANÇAISE
%: ;
LOC TRES
MIRBTÈRE DÉ LA IUNICE
DIREC FIONS
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIGNALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
HRETAGNE BASSE NORMANDIE-FAYS DE LOIRE
Arrêté du 11 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Bertin MOUOPOCK DOM en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de LA ROCHE SUR VON
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 3 avril 2012 de nomination et de prise de fonction de Monsieur Yves LECHEVALLIER en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 3 avril 2012
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 du Directeur de l’ Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire)
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 janvier 2008 de nomination et de prise de fonction de Monsieur Bertin MOUOPOCK DOM à compter du 7 février 2008 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de La Roche sur Yon
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 15 juin 2010 de nomination et de prise de fonction de Monsieur Jean-Georges LAVAL à compter du 9 août 2010 en qualité d’Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche sur Yon
Arrêté N°2013101-0008 - 26/04/2013 Page 3 Arrête :
Article Îer
Monsieur Yves LECHEVALLIER, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Bretagne, Basse- Normandie, Pays de Loire, donne délégation de signature à Monsieur Bertin MOUOPOCK DOM, chef d'établissement de la maison d’arrêt de La Roche sur Yon, pour tout acte ou décisions relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de La Roche sur Yon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de La Roche sur Yon, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional
Article 2
En cas d’absence où empêchement de Monsieur Bertin MOUOPOCK DOM, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Georges LAVAL Adjoint au chef d’établissement de la maison d'arrêt de La Roche sur Yon.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Vendée,
Fait à Rennes, le 11 avril 2013
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Bretagne, Basse-Normandie et Paÿs-de-la Loire
DISF RENNES
48 bis, rue de Cratilion
CS 74 131
SS08t RENNES CEDEX
Téléphone : 02 98 25 88 G6
Fax: OX 99 58 88 27
Page 4 Arrêté N°2013101-0008 - 26/04/2013 ES | De RS
Eibrreé v relié
RÉPURIQUE FRANÇAISE
Paie,
he
MENISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION FENTFENTIAIRE
EHREC TION INTERREGIONALE
GES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-SASSE NORMANDIE PAYS DE LOIRE
Arrêté du 11 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Philippe PAILLART en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de Philippe PATLLART
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R S7-& à R 57-9
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 3 avril 2012 de nomination et de prise de fonction de Monsieur Yves LECHEVALLIER en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 3 avril 2012
Vu l’arrêté du 23 avril 2012 du Directeur de l’ Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour fa Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire)
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 23 janvier 2009 de nomination et de prise de fonction de Monsieur Philippe PAILLART à compter du 23 février 2009 en qualité de Directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 2 août 2012 de nomination et de prise de fonction de Madame DEMMER Aurélie à compter du 3 septembre 2012 en qualité de Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Vendée
Arrêté N°2013101-0009 - 26/04/2013 Page 5 Arrête :
Article Îer
Monsieur Yves LECHEVALLIER, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Bretagne, Basse- Normandie, Pays de Loire, donne délégation de signature à Monsieur Philippe PAILLART, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, pour tout acte où décisions relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Vendée, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional
Article 2
En cas d’absence ou empêchement de Monsieur Philippe PAILLART, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DEMMER Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Vendée
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à Rennes, le 11 avril 2013
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire CT \
LÉSS, um Ve
DSP RENNES
48 bis, rue de Châtillon
CS 24131
JS081 RENNES CEDEX
Téléphone : 0 88 26 85 GQ
Fax: 02 99 53 86 27
Page Ô Arrêté N°2013101-0009 - 26/04/2013 EUR
ce
EDS LE 4 RÉ SA
Liberië à Égatité + Frétersité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D’OLONNE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ÊT DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Sandra Hover
& 02,51,23,93.75
sandra bovertovendes gouv.fr
Arrêté n° 66/SPS/13
autorisant une course cycliste
le 28 avril 2013
sur les communes de Saint-Julien-des-Landes et la Chapelle-Hermier
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de Îa route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 33:-6 à R 3311-17 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 414.19 à R.414-26 :
VU la demande présentée par M. Bernard PAQUEREAU, président du Coëx Olympique Cycliste dont le siège social est à Coëx, en vue d'organiser une course cycliste sur les communes de Saint-Julien-des- Landes et la Chapelle-Hermier le 28 avril 2013 ;
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée);
VU la police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur, déposée en sous-préfecture ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés:;
VU les avis des autorités administratives concernées:
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Arrêté N°2013108-0015 - 26/04/2013 Page 7 ARRETE
Article 1:
M, Bernard PAQUEREAU, président du Coëx Olympique Cycliste dont le siège social est à Coëx, est autorisé à organiser une course cycliste, le 28 avril 2013, sur les communes de Saint-Julien-des-Landes et la Chapelle-Herinier.
La course débutera à 1S heures et se terminera à 17 heures 30.
Le nombre de participants est limité à 150 coureurs,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, lPorganisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, les maires pourront faire usage de leurs pouvoirs de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Une déviation devra être mise en place dans le sens de la course le temps de l'épreuve.
Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la
commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Page 8 Arrêté N°2013108-0015 - 26/04/2013 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter où de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Mesures de sécurité
Article 5 :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Hs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de Parrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) — modèle K 10.
Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de [a course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course,
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police où de gendarmerie
territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mêtres à l’avant des coureurs,
Le cas échéant, et sous réserve de l'autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à lexclusion de toute publicité commerciale où propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À lP’arrière de ce véhicule, un panneau portant l’inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de l’épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les Fieux en état sitôt l'épreuve terminée.
Arrêté N°2013108-0015 - 26/04/2013 Page 9 Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à l’extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingie à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites...)
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l'organisateur prendra, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d'ordre de la course.
Les chaussées devront être balayées.
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours ef obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers SOINS.
L’organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives.
Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.
Page 10 Arrêté N°2013108-0015 - 26/04/2013 Article 13 :
L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait à l’épreuve, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041 Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- MM. les Maires de Saint-Julien-des-Landes et la Chapelle-Hermier,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes, - M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer — subdivision des Sables d'Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile,
- Mme la Déléguée départementale de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. le Président du Coëx Olympique Cycliste.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 18 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013108-0015 - 26/04/2013 Page 11 Page 12 Arrêté N°2013108-0015 - 26/04/2013 "
A Cd
Éiberté * Écolité # Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D'OLONNE
BUREAU RE LA SECURITE DES FOPULATIONS
ÊTDE LA RÉGLEMENTATION
Affaire suivie par
Patrick Picot
& 02.51.23.93.04
jatrick. picotfavende
Arrêté n° 67/SPS/13
autorisant une course cycliste
le 1 mai 2013
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 3315-17;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-179 à R-414-26 :
VU la dermande présentée par M. Michel REMBAUD, président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, en vue d'organiser une course cycliste sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez le 1 mai 2013 ;
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi
pour ce sport par la fédération intéressée);
VU Ja police d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par lPorganisateur, déposée en sous-préfecture ;
VU Pengagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en oeuvre à l’occasion du déroulement de lPépreuve et d'assurer fa réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux Organisateurs ou à leurs préposés:;
VU les avis des autorités administratives concernées:
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Arrêté N°2013109-0003 - 26/04/2013 Page 13 (
ARRETE
Article 1:
M. Michel REMBAUD, président de l'Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme, dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser une course cycliste, le 1° mai 2013, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
La course débutera à 15 heures et se terminera à 18 heures.
Le nombre de participants est limité à 100 coureurs.
Avticle 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, Porganisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d’assurance,
Article 3 :
Avant le signal du départ, Porganisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, Pheure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
#
Le déroulement de lépreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la roUfe,
Une déviation devra être mise en place dans le sens de la course le temps de l'épreuve.
Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
de respecter strictement le code de la route, t
Page 14 Arrêté N°2013109-0005 - 26/04/2013 - de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément iiterdit pour des motifs de sécurité.
Mesures de sécurité
Article S :
L'organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Hs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Hs doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) - modèle K 10,
Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Îls sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur fout le parcours, au moins une minute à
Pavance, par une voiture équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l'exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d'ordre et au public la fin du passage ou la fin de l'épreuve.
Signalisation et publicité
Axticle 7 :
L’alfichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites,
Arrêté N°2013109-0003 - 26/04/2013 Page 15 Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de a manifestation par lPorganisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve terminée,
Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets, de part et d'autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à Pextérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites….).
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur Île circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d'ordre de fa course.
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10:
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S,.}) équipés du matériel leur perimettant de dispenser les premiers SOINS.
L'organisateur désignera un responsable chargé d'accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives.
Article 12 :
Page 16 Arrêté N°2013109-0005 - 26/04/2013 Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de
l'organisateur.
Atticle 13 :
L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du
présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque
l'autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait à l’épreuve,
agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
- M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes ; - M. le Préfet de la Vendée — SIDPC.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu’à :
- M. le Président de l’ Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 19 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013109-0003 - 26/04/2013 Page 17 Page 18 Arrêté N°2013109-0005 - 26/04/2013 RE
RARE ROSES) 6" Re E
“ e, +
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D'OLONNE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie nar
Patrick Picot
# 02,$1,23.03.04
atricknicotf@ventdiee gouv.fr
ARRETE n° 68/SPS/13
autorisant des courses pédestres
le satnedi 4 mai 2013
sur les communes de Brétignolles sur Mer et de Saint Gilles Croix de Vie
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 ;
VE la demande présentée par M. Gaétan GUILLONNEAU, président du Jogging Loisir Brétignollais, dont le siège social est à Brétignolles sur Mer, en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser des courses pédestres, le samedi 4 mai 2013, sur les communes de Brétignolles sur Mer et de Saint Gilles Croix de Vie;
VU les documents joints à la demande concernant le règlement, l'itinéraire et Phoraire de lPépreuve et leur conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée:
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture:
VU l’engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de lépreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de fa voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
Arrêté N°2013109-0004 - 26/04/2013 Page 19 VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
ARRETE
Axticle I :
M. Gaétan GUILLONNEAU, président du Jogging Loisir Brétignollais, dont le siège social est à Brétignoiles-sur-Mer, est autorisé à organiser des courses pédestres le samedi 4 mai 2013 sur les communes de Brétignolles sur Mer et de Saint Gilles Croix de Vie.
Le départ des courses aura lieu à 14 heures 30 et se terminera vers 18 heures 45.
Le nombre de participants est de 600 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur.
Avant le départ de l’épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d’assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s'assurer auprès des maires des communes concernées que l’organisation de lépreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage et de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics,
Le cas échéant, les maires devront faire usage de leurs pouvoirs de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs obligation :
= de respecter strictement le code de la route,
= de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir Le bon ordre et la sécurité publique.
Foutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Mesures de sécurité
Article 5 :
Page 20 Arrêté N°2013109-0004 - 26/04/2013 L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans fa liste annexée au présent arrêté aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de fa course et la priorité qui s’y rattache,
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Hs doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » et doivent être en possession d'une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge} modèle K 10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d’une quelconque manière, s’opposer à la circulation ou le passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, maïs dans pareille
situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux forces de police ou de gendarmerie les plus proches.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à Pavance, par une voiture équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible « Attention course pédestre » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l’avant des COUTEUrS.
Le cas échéant, et sous réserve des autorisations municipales, ce véhicule pourra être équipé d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale où propagande politique.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites,
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l’organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve.
Bispositions particulières
Article & :
Des dispositions seront prises vis à vis de l’accès des piétons à la plage qui doit demeurer libre et gratuit. Pendant la durée de la manifestation, la circulation des piétons sur la plage sera donc fimité et/ou
Arrêté N°2013109-0004 - 26/04/2013 Page 21 interdite, en fonction des besoins, avec la mise en place d’une signalisation adéquate pour la sécurité du public, celle-ci relevant des pouvoirs généraux de police du maire.
L’emprise utilisée devra être limitée à l’espace nécessaire à la prestation de façon à réduire les
nuisances à l’environnement.
À la fin de l'événement, le domaine public maritime devra être parfaitement nettoyé et remis en état.
Dispositions générales
Article 9 :
L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Article 10 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de
l'organisateur.
Article 11 :
L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du
présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque
l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 12 :
- M. le Maire de Brétignolles sur Mer,
- M. le Maire de Saint Gilles croix de Vie,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - M. le Directeur départemental des territoires et de la mer — subdivision de Challans, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale de la Vendée — Pôle éducatif social, - M. le Président du conseil général de la Vendée — DIRM,
- M. le Directeur du Comité départemental d’ Athlétisme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu’à :
- M. le Préfet de la Vendée — SIDPC,
- M. le Président du Jogging Loisir Brétignollais.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 19 avril 2013
P/Le préfet et par délégation,
Page 22 Arrêté N°2013109-0004 - 26/04/2013 DROITS É
Liberté +. Ésolité « Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D'OLONNE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
EX DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick Picot
# 02.$51.23,93,94
patrick nicotfèvendec.»ouv.fr
Arrêté n°69/SPS/13
autorisant une course cycliste le 5 inai 2013
sur Ja commune de Samt-Gilles-Croix-de-Vie
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VEJ le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articies R 331-6 à R331-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414.19 à R-414-26 :
VU la demande présentée par M. Jean Paul PINEAU président du Vélo club de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dont le siège social est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en vue d'organiser des courses cyclistes, le dimanche $ mai 2053, sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
VU le règlement de la manifestation {et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type étabhi pour
ce sport par la fédération intéressée) ;
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de Îa réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture ;
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances linputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU les avis des autorités administratives concernées:
VU Parrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Arrêté N°2013112-0001 - 26/04/2013 Page 23 ARRETE
Article 1:
M. Jean Paul PINEAU, président du Vélo club de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dont le siège social est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est autorisé à organiser des courses cyclistes le dimanche 5 mai 2013, sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Le départ des courses aura lieu à 10 heures et elles se termineront à 18 heures.
Le nombre de participants est limité à 120 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de [a stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur et du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, lorganisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de Pautorité chargée du service d'ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l'heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police,
Réglementation de Ia circulation
Axticle 4 :
Le déroulement de l'épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, l’orgauisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l’obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
= de se conforiner aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir Le bon ordre et la sécurité publique.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Page 24 Arrêté N°2013112-0001 - 26/04/2013 Mesures de sécurité
Article $ :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course, Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèle K 10.
Hs doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course, Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la Fin de a course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarinerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de Pautorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut. parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne
diffusera que des consignes de sécurité, à l'exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « Fin de course » imdiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de l'épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve terminée.
Arrêté N°2013112-0001 - 26/04/2013 Page 25 Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d'autre de [a chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à l’extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en
épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites).
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l'organisateur prendra, en relation avec l'autorité municipale et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public,
Sécurité des concurrents
Article 9 : RP PRE PORN ERLAN
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de [a course,
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en
particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10:
Une structure médicale sera mise en oeuvre ef comportera un médecin et quatre secouristes titulaires de Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.$.) équinés du matériel leur permettant de dispenser les prenners Soins.
L’organisateur désignera un responsable chargé d'accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article I 1:
L/épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives.
Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de lorganisateur.
Aaticle 13 :
L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L'inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu,
Page 26 Arrêté N°2013112-0001 - 26/04/2013 Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait à l’épreuve agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 15 :
- M. le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables-d’Olonne, - M. le Préfet de la Vendée — SIDPC,
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. le Président du Vélo club de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 22 avril 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013112-0001 - 26/04/2013 Page 27 Page 28 Arrêté N°2013112-0001 - 26/04/2013 LYON
SES k RES
Liberté s Égalité + Fratertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D'OLONNE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick Picot
5 02.51.23.93,04
satrick nicotfvendes.gous Îr
Arrêté n° 70/SPS/13
autorisant des courses cyclistes
le dimanche $ mai 2013
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales:
VU le code de la route:
VU le code du sport et notamment les articles R 331-6 à R331-17;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R 4714-26 ;
VU la demande présentée par M. François BERTHOME, président du Saint-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme dont le siège social est à Soullans, en vue d’organiser des courses cyclistes sur la commune de Saint-Jean-de-Monts le S mai 2013 ;
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée);
VU a police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par lPorganisateur, déposée en sous-préfecture ;
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des doinmages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VEJ les avis des autorités administratives concernées;
VU lParrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Arrêté N°2013112-0002 - 26/04/2013 Page 29 ARRETE
Article ?:
M. François BERTHOME, président du Saïnt-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme dont le siège social est à Soullans, est autorisé à organiser des courses cyclistes sur la commune de Saint-Jean-de-Monts le 5 mai
La course débutera à 13 heures 30 et se terminera à 19 heures.
Le nombre de participants est limité à 150 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles imentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que Forganisation des épreuves, le nombre des concurrents, l'heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de Île route,
Une déviation devra être mise en place dans le sens de la course le temps de l'épreuve.
Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux ACCOMpagnateurs Ë
l'obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la
Cominune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Page 50 Arrêté N°2013112-0002 - 26/04/2013 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur
domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Mesures de sécurité
Article S :
L'organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au
présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniqueinent à signaler aux usagers de la route le passage de la course et Ia
priorité qui s’y rattache.
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession
d’une copie de Parrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) — modèle K 10.
Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant Le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut-
parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande pohtique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d'ordre et au public la fin du passage ou la fin de l'épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux
indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites,
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve terminée.
Arrêté N°2013112-0002 - 26/04/2013 Page 51 Sécurité des spectateurs
Article 8 : PR TR RTE EPP PPPPPPPPPR
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à l'extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites...
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l'organisateur prendra, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par Porganisateur, les services de
gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course.
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers SOS.
L'organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Bispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Atticle 12 :
Page 52 Arrêté N°2013112-0002 - 26/04/2013 Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.
Axticle 13 :
L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque lPautorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d’Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041 Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Saint-Jean-de-Monts,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer — subdivision de Challans,
- M. le Président du Conseil Général de Ia Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes : - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. François BERTHOME, président du Saint-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne,
Le 22 avril 2013.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2013112-0002 - 26/04/2013 Page 33 Page 54 Arrêté N°2013112-0002 - 26/04/2013 QE EIRE NONNENNNEN RP A ASS
DZ
Liberté » Égetité + Fraternèté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
ARRETE
SGAP OUEST Fixant la date limite de transmission des dossiers Direction des ressources huinaines Moonninéinn à . re 4 vanasu ne Bureau zona du recrutement d'inscription à in concours déconcentré pour les
Affaire suivie par D.Charrier recrutements interne et externe d’agents spécialisés & 02.47,42.85.57
à detreg37-recrutaspisfinterieur gouv.fr de police technique et scientifique de Ia police nationale au titre de l’année 20€3
n° 0S/2013
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié par le décret n°2007-655 du 30 avril 2007 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale ;
le décret n° 2002-9016 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police :
le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat :
le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d’accès aux corps ef cadre d’emplois de la fonction publique ;
l'arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves
des concours d’aide technique des laboratoires de la police nationale ;
l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnée à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale :
30 rue du Môrier - BP 10700 - 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex - À 02,47,42,85,35 - Ë 62,47,42,89,42 Site extranct : htin/Htawmé\aoemesnbErisenadrisour. ff SR EE Page 35 VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2613 louverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale :
VU l'arrêté préfectoral n° 12-38 du 3 décembre 2012 donnant délégation de signature à Madame
Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone
de défense et de sécurité Ouest ;
VU Ja circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements des fonctionnaires :
SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police du SGAP
OUEST ;
ARRETE
Artide1®- Un concours déconcentré pour le recrutement par voies interne et externe d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est ouvert sur le
ressort géographique du SGAP Ouest au titre de l’année 2013.
Article 2- Le retrait du dossier de candidature s'effectue au choix du candidat :
- soit par courrier (en joignant une enveloppe, format A4, libellée aux nom et
adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur pour 100g) ou par retrait sur
place, à l’adresse suivante :
SGAP OUEST - Bureau zonal du recrutement,
30 rue du Môrier - BP 10706
37542 — Saint-Cyr-sur-Loire cedex
- soit par messagerie électronique, à adresse suivante :
delree37-recrutaspts@interieur.gouv.fr
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au vendredi 24 mat 2013 à
16h00.
Article 3- La date limite de transmission des dossiers de candidature, par voie postale à Padresse précitée, est fixée au 25 mai 2013, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Article 4- Les dates des phases de pré-admissibilité du concours externe (tests psychotechniques), d'admissibilité (épreuves écrites) et d’admission (épreuves orales) seront fixées
ultérieurement,
Article S- Le Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police et la Directrice des ressources humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté,
F
Fait à Rennes ,le 7 8 AVR 201 3
Pouy/e Préfet,
Le Secrétaifé/général adjoint, DA
} w
À
Ai
PNR ET C
“PI lippe GICQUEL
é
7 À À f
Page 36 Arrêté N°2023098-0021 - 26/04/2013 PRÉTIAR
ATLANT
BE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
Brest, le L 3 av TE
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2013/ @ 4kE
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-S5 :
le code des transports, notamment l'article L 5242-2 :
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires :
l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ;
l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
la demande du maire de Saint-Jean-de-Monts.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée ;
CONSIDERANT la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
ARRETE
Article 1° : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant les plages de la commune de Saint- Jean-de-Monts, 1l est créé une zone réglementée comprenant six zones de baignade, sept chenaux de navigation, deux zones réservées à la pratique des planches aérotractées ou kite surfs, une zone réservée à l'initiation à la voile légère et à la pratique de sports nautiques non tractés (surf), une zone uniquement réservée à la pratique de sports nautiques non tractés (surf) et deux zones « tampon ».
Arrêté N°2013113-0003 - 26/04/2013 Page 57 2/6
Article 2 : Les six zones de baignade surveillées et établies par le maire de Saint-Jean-de-Monts sont implantées sur les plages et matérialisées par des flammes hissées sur des mâts de signalisation.
Dans ces zones, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous- marine sont interdits.
Article 3 : Les sept chenaux de navigation sont implantés et définis comme suit :
le chenal n° 1, « chenal de La Tonnelle », d'une largeur de 70 mètres au départ et de 150 mètres en limite du balisage de baignade, est placé au droit de la route de la Tonnelle, Il est réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés à l'exception des véhicules nautiques à moteur ;
le chenal n° 2, « chenal de la Parée du Jonc », d'une largeur de 70 mètres au départ et de 150 mètres en limite du balisage de baignade, est placé au droit de la voie d'accès de la Parée du Jonc. Il est réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés à l'exception des véhicules nautiques à moteur ;
le chenal n° 3, « chenal de l'école de voile », d'une largeur de 100 mètres, est placé face à la cale d'accès de l'école de voile. Son côté sud est situé à 175 mètres au nord de l'estacade et il est réservé du lever du soleil à 19h00 aux allers et retours entre le rivage et le large des navires, des engins nautiques immatriculés et non immatriculés ainsi que des véhicules nautiques à moteur. Ce chenal correspond à la zone de l'école de voile définie à l'article 4 :
le chenal n° 4, « chenal de la cale des marins », d'une largeur de 40 mètres, est placé face à la cale n° 1. Il est réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés à l'exception des véhicules nautiques à moteur ;
le chenal n° 5, « chenal de l'avenue de la Mer », d'une largeur de 25 mètres, est placé face à l'avenue de la Mer. IT est réservé uniquement aux embarcations des maîtres nageurs sauveteurs ;
le chenal n° 6, « chenal de la rotonde Espace des Oiseaux », d'une largeur de 70 mètres au départ et de 150 mètres en limite du balisage de baignade, est situé face au palais Odysséa et jusqu'à la cale n° 12. Il est réservé aux embarcations légères de plaisance, aux planches à voile, aux moyens nautiques des maîtres nageurs sauveteurs et aux navires à moteur affectés aux activités du centre nautique géré par le titulaire de la délégation de service public pour la promotion touristique et la gestion d'activités sportives, culturelles et de loisirs de Saint-Jean-de-Monts ;
le chenal n° 7, « chenal des demoiselles », d'une largeur de 70 mètres au départ et
de 150 mètres en limite du balisage de baignade, est placé entre les cales n° 20 et n° 21. Il est réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés à l'exception des véhicules nautiques à moteur.
Dans ces chenaux, les évolutions autres que le transit ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits.
Page 38 Arrêté N°2013113-0003 - 26/04/2013 Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
3/6
Les zones réservées à la pratique à la pratique des planches nautiques aérotractées ou kite surfs sont implantées et définies comme suit :
- «zone de la Davière » : zone d'une largeur maximale de 500 mètres située à 100 mètres à l'est du chemin de la Davière. Elle est réservée uniquement à la pratique des planches nautiques aérotractées ou kite surfs entre le lever du soleil et 19h00 jusqu'au dernier samedi du mois d'août ;
- «zone de l'école de voile » : zone correspondant au chenal n° 3 défini à l'article 3 du présent arrêté. Elle est réservée uniquement à la pratique des planches nautiques aérotractées ou kite surfs de 19h00 au coucher du soleil. À compter du dernier dimanche d'août inclus, elle est autorisée sans restriction d'horaire.
Dans ces zones, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous- marine sont interdits.
La zone réservée à l'initiation à la voile légère et à la pratique de sports nautiques non tractés (surf), d'une largeur de 180 mètres, jouxte le chenal n° 4 jusqu'en limite de baignade. Son extrémité sud se trouve à 275 mètres au nord-ouest de l'estacade.
La zone uniquement réservée à la pratique de sports nautiques non tractés (surf), d'une largeur de 50 mètres, est située à 25 mètres au sud-ouest de l'estacade.
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous- marine sont interdits.
Deux zones tampon d'une largeur de 25 mètres, dans lesquelles toute activité nautique ou de baignade est interdite, sont créées de part et d'autre de l'estacade.
Dans ces zones, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous- marine sont interdits.
Conformément à l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 susvisé, en l'absence de chenal ou de zone réservé aux véhicules nautiques à moteur, seuls les allers et retours des véhicules nautiques à moteur entre le rivage et le large sont autorisés dans la bande littorale des 300 mètres selon une trajectoire autant que possible perpendiculaire par rapport au rivage et à une vitesse limitée à 5 nœuds.
Le balisage est établi par les soins de la commune de Saint-Jean-de-Monts, conformément aux directives du service des phares et balises et les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place.
Une carte représentant l'implantation des zones réglementées est annexée au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
L'arrêté n° 2010/32 du préfet maritime de l'Atlantique du 30 mars 2010 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baïgnant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Monts est abrogé. Arrêté N°2013113-0003 - 26/04/2013 Page 39 Page 40
Article 13 :
Article 14 :
4/6
Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu'aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l'article R 610-5 du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur,
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, le maire de Saint-Jean-de-Monts ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et affiché à la mairie et sur les plages.
Le vice-amiral d'escadre Jean-Pierre Labonne
préfet maritime de 1
Arrêté N°2013113-0003 - 26/04/2013 ._—
€
tm
9
ven
4)
27
tu
à
où au
20
ana
he
p
MT
TT]
se
1 DE
Aaubais
of
are
14
rire
mhopes
eng
mars
TT
éme
vs)
4 od7
RE]
té fait foi. ê
06
np
2604
- bin
-{
LANSUUOL
$8p
42661
- QU
aouENaUNS
2p
SUO7
- à
QUO
NP
awes
€]
op
2ÉEL4
- G.U
SOUBIIRNUNS
&p
oUC7
- 6!
2]0A
Sp
21028,
2p
20E)4
- pu
SOUEIIAUNS
Sp
SUOZ
- #
lel
€]
2p
onuane]
2p
SÉE|4
- CU
SouelIauns
2p
au07
- €:
XNCSSIC
S2P
2PUOIOS
CI
2p
2BCIS
- Z.U
S2UTIHaUns
ep
euOZ
-T
2902101180
S59P
06014
- L.U
DQUCIIONUNS
S&P
AUOT
- |
TpEUDIE]
à
07
S92SOWRQ
589
[CUSUT
- L,U
JEUSUT
- Z
NESSIQ
SEP
890053
pPUOLOI
|
2
JEUSUT
- SU
JEUSUT
- S
1044
€]
oP
ONUGAE
| 2D
JEUSUT
- SU
[EUSUYD
- S
SUUELL
SO
DE2
E|
0P
[PUSUT
- .U
[EUSUT
-
de la zone réglementée figurant dans l'arr
AIO
29
41099]
26
JEUSUT
-CU
IPUSUT
- €
QUO
nf
SOC
€]
29
|ICUSUT
- Z.U
[EUSUYT
-Z
S|oUUO])
©]
59
[ICUSUT
-
LU
JEUSUT
-
L
Arrêté N°2013113-0003 - 26/04/2013
XNEUSUT
= © = a es Q cn do T G — o —* > D (ep
SJUOM-2P-UC9r-JUIES
2p
aUNnWWON
Cette carte est indicative 6/6
DIFFUSION
- Préfecture Vendée (pour insertion au recueil des actes administratifs)
- Mairie Saint-Jean-de-Monts
- _ DDTM Vendée
- DML Vendée
- _ DIRM SA
- CROSS Etel
- GROUPGENDMAR Atlantique
- _ GROUPGENDEP Vendée
- CODIS Vendée
- DRGC Nantes
- _ FOSIT Brest (pour diffusion auprès des sémaphores concernés)
- SHOM
- CNIGM
- ENSAM
- __CECLANT/OPS
- AEM (RDO pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de l'Atlantique - SEC)
- Archives (3.1.1)
Page 42 Arrêté N°2013113-0003 - 26/04/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le L 3 auilo18
PRETIAR
ATLANT ÿ
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2013/0 4 3
Réglementant la navigation dans une zone réservée aux séquences de tournage du film de long métrage « Les vacances du petit Nicolas » organisées par la société « FIDELITE FILMS » le long du littoral de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile le 25 avril 2013.
Le préfet maritime de l’Atlantique
VU Je code des transports ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-S ;
VU le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en met ;
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l'arrêté n° 2010/08 du 18 février 2010 du préfet maritime de l'Atlantique portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;
VU l'arrêté n° 2011/46 du 8 juillet 2011 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU la déclaration de manifestation nautique en date du 16 avril 2013 déposée par la société « FIDELITE FILMS » ;
VU l'accusé de réception de manifestation nautique n° 027/2013 du délégué à la mer et au littoral de la Vendée en date du 19 avril 2013 :
Arrêté N°2013113-0004 - 26/04/2013 Page 45 215
CONSIDERANT la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation dans une zone délimitée et réservée à la navigation des embarcations participant aux séquences de tournage du film de long métrage «Les vacances du petit Nicolas » qui se dérouleront le long du littoral de Noirmoutier-en-l'Ile le 25 avril 2013 :
SUR PROPOSITION du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée,
ARRETE
Article 1°
Article 2
Article 3
Axticle 4
Article 5
Page 44
délégué à la mer et au littoral ;
Afin d'assurer la sécurité de la navigation des embarcations participant aux séquences de tournage du film de long métrage « Les vacances du petit Nicolas », 1l est créé le 25 avril 2013, de 15h00 à 19h00, une zone réglementée au large de la plage des Dames du littoral de la commune de Noirmoutier-en-l'Tle.
Cette zone réglementée est délimitée à l'ouest par la limite des eaux à l'instant considéré et à l'est par la ligne reliant les points suivants (coordonnées en WGS&4) :
eo À :47°00,6708 N - 002°12,7286 W
eo B:47°00,5538 N - 002°12,7045 W
Une représentation cartographique est annexée au présent arrêté.
Dans la zone réglementée définie à l'article 2, la mise à l'eau, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire ou engin nautique et de tout engin de pêche, les activités de plongée ou de baignade sont interdits aux dates et heures définies à l'article ler.
Les interdictions énoncées à l'article 3 ne s’appliquent pas :
e aux navires des équipes de tournage ;
e aux navires armés ou accrédités par l’organisateur ;
e aux navires en mission de service public ou participant à une mission de sauvetage.
Les navires armés ou accrédités par l’organisateur doivent arborer une marque distinctive dont les caractéristiques doivent être communiquées par l’organisateur au délégué à la mer et au littoral de la Vendée et au CROSS Etel.
L’organisateur est tenu de surveiller le déroulement de la manifestation et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci.
Il est tenu de mettre en œuvre immédiatement pour secourir les personnes en danger,
les moyens nautiques particuliers qu’il a indiqués prévoir dans sa déclaration de manifestation nautique pour assurer la sécurité de cette dernière.
En cas d’accident requérant une capacité d’intervention excédant les possibilités d'intervention de l’organisateur, celui-ci doit alerter dans les délais les plus rapides le CROSS Etel (02.97.55.35.35).
La transmission de l’alerte ne dispense pas l’organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l’opération de sauvetage tant qu’il n’a pas reçu d’instruction contraire du CROSS Etel.
Arrêté N°2013113-0004 - 26/04/2013 Article 6
Article 7
Article 8
Auticle 9
Article 10
SES
L’organisateur doit retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants et les spectateurs ne sont pas remplies. Sa décision est notifiée immédiatement au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée et au CROSS Etel.
En cas de début retardé, l’heure de fin d’interdiction de navigation, de stationnement et de mouillage peut être décalée d’autant (report possible jusqu'au coucher du soleil).
Par dérogation à l'arrêté n° 2011/46 susvisé, les navires participant à la manifestation sont autorisés à circuler à une vitesse supérieure à 5 nœuds dans la zone définie à l'article 2 aux dates et heures précisées à l'article ler.
L’organisateur doit donner la plus large publicité du présent arrêté auprès des participants et des personnes chargées par ses soins de l’encadrement et de la sécurité de la manifestation. Il concourt à l'information du public notamment sur les mesures du présent arrêté et sur le choix de la zone de départ.
Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu’aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l’article R.610-5 du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la délégation à la mer et au littoral de la Vendée et à la mairie de Noïrmoutier-en-l'Ile.
Le préfet mañtiñe de l’ Atlantique |
par prie diministrate 89 ‘ral de 2°” classe
des ires maritimnés, LoieLaisné
adjoint4u préfet maritimé,
f
Arrêté N°2013113-0004 - 26/04/2013 Page 45 ANNEXE
pe Se AY "ET ne mm " 1 2 S FA X
| QU } F2. a nier À
À , VIN ts “ | RS
01IS Y un
. ; 4 ê VW"
»“ h”
= \ Lin À 9 n° / Een > | UN
( 3) WW . G 124554m Me +
à ET A
Re LL æ
SR = 2 - L2 LE L7.
" . En 'e re
Pa Lois
1 J\! k 15
1
DETTE FM [A ds . É . { | __ = APN ="
Zone réglementée.
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
Page 46 Arrêté N°2013113-0004 - 26/04/2013 31 5
DIFFUSION
- Organisateur « FIDELITE FILMS »
- Préfecture de la Vendée
- Sous-préfecture des Sables d'Olonne
- Mairie de Noïirmoutier-en-L'Tle
-_ Capitainerie du port de Noirmoutier-en-L'Tle
- Direction interrégionale de la mer NAMO
- DDTM/DML de la Vendée
- CROSS Etel
- GROUPGENDEP de la Vendée
- GROUPGENDMARINE ATLANT
- COD Nantes
- CODIS de la Vendée
- _ FOSIT Brest (pour servir les sémaphores concernés)
- CNIGM Toulon
- SHOM
ENSAM
- COM Brest (OPSCOT — INFONAUT)
- AEM : — RDO (pour insertion sur le site internet de la préfecture maritime de l’ Atlantique) — SEC/AEM)
- Archives (3.1.1)
Arrêté N°2013113-0004 - 26/04/2013 Page 47