Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 50

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 50 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 50)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 50 - JUILLET 2013

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

PREFECTURE 85

DRCTAJ

Arrêté N °2013210-0003 - Arrêté n ° 13- DRCTAJ/2/ BCI-10 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous Préfet des Sables d'Olonne .................................... 1

Sous- préfecture des Sables d'Olonne

Arrêté N °2013207-0007 - Arrêté N ° 155/ SPS/13 autorisant un aquathlon le 04/08/2013 à St Gilles Croix de Vie .................................... 3Liberté +| Écalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE F RANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RELATIONS

NES) LES GOLLECTIVITES TERRITORIALES

PÉDES AFFAIRES JURIDIQUES

300: 00€ 1007 DEC 200

Bureau du contentieux interministériel

ARRETE N° 43-DRCTAJI2/BCI-10

portant supnliéance du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82.243 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à faction des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République du 7 juillet 2640 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet de la Vendée,

VU le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky HAUTIER, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,

CONSIDERANT l'absence simultanée du Préfet et du Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,

ARRETE :

Article 4er: Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée du 31 juillet 2013 au soir au 1% août 2013 au soir inclus.

Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Faità LA ROCHE SUR YON. le 29 IUIL 201

ePréfet- | | T —Q

#"

Bernard SCHMELTZ

29 rue Delille - 84922 La Rache-sur Fondé MDI TEE OQRE SOAP//AÉopie : 02 51 DS 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de AUROT 4 12h15 et de L'Ah39 à 16h30 - Site Internet : wwwvendes prof gour fr Page 1Page 2 Arrêté N°2013210-0005 - 50/07/2015Liberté »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES-D'OLONNE

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE

Affaire suivie par

Patrick PICOT

#5 02.$1.23,93,94

patrick picotéfvendee gouv.fr

ARRETE N° 155/SPS/13

autorisant un aquathlon

le samedi 4 août 2013

sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route :

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R331-17;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 :

VU la demande présentée par M. Wilfried ROLLAND, agissant au nom de Pays de Saint Gilles Croix de Vie Vendée Triathlon, en vue d’obtenir l’antorisation d'organiser un aquathlon le samedi 4 août 2013 sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie:

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture :

VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de lépreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;

VU les engagements souscrits par l'organisateur ;

VU les avis des autorités admimistratives concernées :

VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-154 en date du 28 mars 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;

Arrêté N°2013207-0007 - 30/07/2013 Page 3tt

ARRETE

ARTICLE ler :

M. Wilfried ROLLAND, agissant au nom de Pays de Saint Gilles Croix de Vie Vendée Triathlon, est autorisé à organiser un aquathion le samedi 4 août 2013 sur la comimune de Saint Gilles Croix de Vie.

La première épreuve débutera à 16 heures et la dernière se terminera vers 21 heures 45.

Le nombre de participants est limité à 250 coureurs.

Les participants devront être en possession d’un certificat médical les reconnaissant aptes à patticiper à ces épreuves. L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants et des tiers.

ARTICLE 2 :

Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.

ARTICLE 3 :

Avant le signal du départ, l'organisateur de cette épreuve devra, sur place et sur réquisition du

représentant de Pautorité chargée d’assurer le service d'ordre, établir que le maire de Jard-sur-Mer a été avisé du passage des épreuves.

ARTICLE à :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des mesures de protection et de sécurité définies par l'organisateur dans le dossier de demande et complétées par les mesures particulières ci- après :

1} concernant la sécurité des personnes :

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant l’appel des services de secours.

L’organisateur devra être en mesure de fournir aux services de secours (à tout moment) la liste complète des participants aux épreuves.

Les commissaires devront disposer de tout moyen permettant d’alerter ou de faire alerter les services de secours.

En fonction des conditions météorologiques, l'organisateur jugera de Popportunité À maintenir ou annuler Pépreuve (nautique, pédestre),

Page 4 Arrêté N°2013207-0007 - 50/07/2015Les personnels assurant la sécurité nautique de l'épreuve devront être équipés de moyens VHF et veiller le canal 16,

Les stands de restauration avec points chauds devront être équipés d’un exfincteur adapié aux risques.

2} concernant l'accès des engins de secours :

Les voies d’accès aux engins de secours devront être laissées libres et mterdites au stationnement.

Les voies de circulation barrées pour la durée de lépreuve devront l'être par des moyens aisément amovibles afin de laisser le Hibre accès aux véhicules de secours.

L’organisateur devra désigner du personnel chargé d’accueillir les secours sur les lieux de la manifestation.

L'organisateur devra fournir au centre de secours (à l’attention du chef de centre) un plan détaillé indiquant emplacement du poste de secours ainsi que sa voie d’accès en 3 exemplaires.

L'emplacement du poste de secours devra être dimensionné pour faciliter le stationnement d’un véhicule des secours extérieurs.

La cale de mise à l’eau doit rester accessible aux services de secours.

ARTICLES :

M

Le jet de journaux, prospectus, primes et échantillons soit par les concurrents, soit par leurs accompagnateurs, sera expressément interdit ainsi que l’apposition sur les dépendances des voies publiques (arbres, bornes, parapets, panneaux de signalisation, ete.) affiches ou inscriptions jalonnant Fitinéraire, Ces actes seront susceptibles de poursuites.

ARTICLE 6 :

Les autorités investies du pouvoir réglementaire prescriront chacun en ce qui le concerne, par arrêté, s’ils le jugent utile, toutes mesures complémentaires pour réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de leur circonscription pendant le passage de la compétition.

ARTICLE 7 :

Indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, l'organisateur devra immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires particulières prescrites d'urgence par les services des ponts et chaussées, la gendarinerie, dans l’intérêt de la sécurité publique.

Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge de l'organisateur. La présente autorisation n’entraîne pas pour autant, le concours automatique des services publics, toutefois, s’il s'avère nécessaire, ce concours devra faire l’obiet d’une convention.

ARTICLE 8 :

Les frais nécessités par le service d'ordre de gendarmerie et autres, seront à la charge de la société organisatrice. En outre, le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité mentionnées ci-

Arrêté N°2013207-0007 - 30/07/2013 Page 5dessus, sera placé par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés : municipaux, équipement ef gendarmerie.

L'organisateur est tenu de remettre les lieux en état.

ARTICLE G:

La présente autorisation prendra effet lorsque les autorités de gendarmerie auront reçu de lorganisateur ou de son représentant, l’assurance que l’ensemble des dispositions imposées sont effectivement exécutées.

ARTICLE 10 :

La responsabilité civile de l’État, du département, de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous fes risques éventuels et notaminent les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens par le fait, soit de léprenve ou des essais, soit d’un accident survenu au cours où à l’occasion de l'épreuve.

ARTICLE I :

Faute par l’organisateur de s'être conformé aux prescriptions des articles précédents, il sera mis obstacle à l’épreuve.

ARTICLE 12 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 13 :

Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44541 Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 14 :

- M, le Maire de Saint Gilles Croix de Vie,

- M. le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, — M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, subdivision de Challans, - M, le Président du Conseil Général — Direction des infrastructures routières et maritimes, - M. le Délégué à la Mer et au Littoral,

-M. le Chef du Service interministériel de Défense et Protection Civile, - Mine la Directrice départementale de la Cohésion Sociale — Pôle éducatif social,

Page Ô Arrêté N°2013207-0007 - 50/07/2015sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera

adressée ainsi qu’à :

- M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, - M. le Président du Comité départemental de Triathlon,

- M.le Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Vendée Triathlon

Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Les Sables d'Olonne, le 26 juillet 2013

P/Le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Jacky HAUTIER

Arrêté N°2013207-0007 - 30/07/2013 Page 7Page 8 Arrêté N°2013207-0007 - 50/07/2015