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Conseil Municipal - 01 Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-09-01
OBJET
:
Règlement intérieur du conseil municipal
Mis
en
ligne,
le
2
1 SEP.
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date du 15
SEP,
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
Compte-rendu affiché le :
15 septembre 2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
4 septembre 2026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Dominique MARTINET Membres présents à la séance : GOUTAGNY Julien -
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PERRET
Olivier -
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume —
BALLESTRIN-SEVILLA
Thierry
—
BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
ALVES
Jean-Marc
—
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
—
MICHALON
Sylvain
—
THELISSON Béatrice
- PIOTEYRY Valérie —- REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
—
DAMIEN
Joseph
—
THOLLOT
Christophe
—
BONHOMME
Géraldine
—
BRUGERE
Marlène
—
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
—
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-DORANDEU Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
COMBE
Catherine
à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
OGIER
Sylvain à BALLESTRIN-SEVILLA Thierry —- DESBREE Aurélie à BOUILHOL Marie-Hélène —- BARBOSA Sandra à
MARTINET
Dominique
—
BURGOS
Romain
à
THOLLOT
Christophe
—
PAULET
Mireille
à
DECHANDON Jacques Membre absent : 0. 1 eee DeTOURS
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER (Loire)
LA ss
Tél. 04 77 52 74 00 - Fax. 04 77 52 50 46
- contact& moïie-saint-gatmier.fr - www.saint-galmi OBJET DE LA DELIBERATION : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL M.
le Maire
indique que
l’article L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose que « dans les communes de 1
000 habitants et plus, le conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ». Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui se donne des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement est joint à la présente. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé.
Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE A ST-GALMIER, le 10 septembre 2026.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Julien GOUTA:
Dominique MARTINET
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date du
Mairie
de
Saint-Galmier
15
SEP. 2026