Ordre du Jour - 2022 12 07 ODJ

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Ordre du Jour - 2022 12 07 ODJ Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 12 07 ODJ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance

Appel nominal

Séance avec public

Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Approbation du compte rendu du 29 septembre 2022

Aménagement du Territoire

1 - Bilan de la concertation dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre un projet d'équipement scolaire dans le quartier Triage.

2 - Autorisation de cession d’une partie de l'emprise foncière de la parcelle communale sise au 9 rue la Bretonnerie, cadastrée section AP n°552 profit du bailleur social immobilière 3F.

3 - Constitution d'une servitude de vue sur la parcelle section cadastrée AP n°52 appartenant à la commune au profit de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Seine Amont (EPA - ORSA) en vue de la réalisation d’un programme de logements au profit du bailleur social immobilière 13F.

4 - Arrêt des comptes de la ZAC de la Pologne et quitus donné à SADEV94.

5 - Approbation du CRACL 2021 de la ZAC de la Pologne.

6 - Modification du Droit de Préemption Urbain renforcé dans le périmètre de la ZAC de la Pologne.

7 - Déclassement par anticipation de la parcelle communale cadastrée section n° AC 181 sise 20-22 avenue de la République sur le territoire de Crosne dans le cadre d'un projet global d'aménagement de la ville de Crosne et du Centre Hospitalier Villeneuve-Saint-Georges/Crosne.

8 - Autorisation de signer la promesse de vente pour la cession de la parcelle communale sise 20-22 avenue de la République sur le territoire de Crosne, cadastrée section n° AC 181 au profit du promoteur PROMAN CROSNE dans le cadre d'un projet global d'aménagement porté par Grand Paris Aménagement, la ville de Crosne et le CHIV.

9 - PNRQAD - Déclassement de l'emprise foncière de 846m? sise rue Leduc (parking Public de La Poste) à la suite des conclusions favorables du rapport d'enquête publique et du constat de désaffectation.

10 - Délimitation, rue Pommier, d'un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly.

11 - Approbation de l'avenant global modifiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier signées avant le 1°" septembre 2022 avec le SAF 94.

12 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune de Villeneuve Saint-Georges pour l’année 2021.

13 - Contribution de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges à la concertation portant sur l'élaboration du nouveau SDRIF-Environnemental de la Région Ile-de-France à horizon 2040.14 - Adoption de la charte forestière de territoire de l’Arc Boisé 2021-2026.

15 - Signature de la convention entre la Ville et l'Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France relative à l'entretien du bois Colbert.

16 - Avis du Conseil Municipal sur l'évaluation environnementale réalisée par l'EPA ORSA dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres.

17 - Adoption de la charte Métropole Nature par la commune.

18 — Cession de la parcelle communale cadastrée section AR n°119 sise 45 Chemin des Pêcheurs sur le territoire de la commune au profit de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA — ORSA) dans le cadre du projet de renaturation des Berges de l’Yerres et de restauration de la zone humide

19 - Adoption de la notice de plantation des arbres sur le territoire de la commune de Villeneuve Saint-Georges.

20 - Approbation de la convention de portage de lots de copropriété pour une intervention ciblée au sein des copropriétés des Graviers à Villeneuve Saint-Georges.

Solidarité-Santé-Famille-Séniors

21 — Signature du contrat local de santé

Finances - Administration Générale

22 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de de transport et de distribution de gaz pour 2022

23 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de de transport et de distribution d'électricité pour 2022

24 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques

25 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre de la DM3

26 - Décision modificative n° 3 — Budget principal 2022

27 - Décision modificative n° 3 —- Budget annexe Henri DRET 2022

28 - Constatation d'extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

29 - Garderie périscolaire —- mode paiement: chèque emploi service universel (CESU) — Projet d'affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

30 - Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2023.

31 - Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 versé au CCAS32 - Modification du tableau des effectifs des agents communaux.

33 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG Petite Couronne.

34 — Signature d’une convention triennale et au financement d’Intervenant social au commissariat de Villeneuve-Saint-Georges

35 - Convention de partenariat avec un Médiateur au Collège Pierre Brossolette et Ecole élémentaire Condorcet A et B

36 - Présentation du rapport de l’année 2021 du Sifurep

37 - Rapport des actions entreprises à la suite des recommandations CRC

38 - Demande de protection fonctionnelle élu(e)}s.

39 — Nombre d’adjoint

40 — Nomination d’un neuvième adjoint

41 — Nomination d’un dixième adjoint

42 — Maintien ou retrait de délégation d’adjoint au Maire

43 — Maintient du rang de 8°

-- ‘Le Maire,