Déliberation - DECISION 64 2 1

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Déliberation - DECISION 64 2 1 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 64 2 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 10/11/2023

Reçu en préfecture le 10/11/2023

Publiée À 3 NOV. 2023 En

ID : 071-217104454-20231110-DEC__64_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 64-2023

POSE, DÉPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2023

SARL NUISEMENT

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

Vu l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits. sont inscrits au budget,

Considérant que dans le cadre de la mise en place des illuminations de Noël 2023, il convient de conclure un marché pour la pose, la dépose et la maintenance des décorations de Noël,

Considérant que ce marché répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,

Considérant que cette prestation est régie par les dispositions de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique,

Considérant que trois devis ont été sollicités permettant de mettre en concurrence plusieurs entreprises, et que deux entreprises ont répondu dans le respect de la date limite de remise des offres, permettant ainsi de traiter égalitairement les candidats,

Considérant que deux offres ont été jugées au regard du critère prix pour 50 points, et au regard du critère valeur technique pour 50 points,

Considérant que l'offre de l'entreprise NUISEMENT est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE:

Article 1°: Est acceptée la signature d’un contrat pour la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de Noël 2023, entre la ville de Saint-Marcel et l’entreprise NUISEMENT — 29 Ter rue Chaumont - 71150 FONTAINES.

Article 2 : Le montant de l'offre s'élève à 11 958,00 € HT, soit 14 349,60 € TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Fait à Saint-Marcel, le 10 novembre 2023

Maire,

Signé : Raymond BURD

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,