Déliberation - Decision 77

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Déliberation - Decision 77 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 77)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

pubiéteÀ 6 DEC. 2024 ID : 071-217104454-20241205-DEC_77_2024-AU

L EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 77-2024

ACQUISITION DUN VÉHICULE D'OCCASION POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL ‘

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'article R2122-8 du Code de la commande publique qui prévoit la conclusion d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros,

Considérant la vétusté d'un véhicule du pôle Espaces Verts du Centre Technique Municipal, il convient de procéder à l'acquisition d'un nouveau véhicule,

Vu l'offre présentée par le garage PIANEZZI et Fils, 3 rue Denis Papin — 71380 SAINT-MARCEL,

DECIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature d'un marché pour l'acquisition d'un fourgon RENAULT MASTER pour le pôle Espaces Verts du Centre Technique Municipal, entre la Ville de Saint-Marcel et le garage PIANEZZI et Fils — 3 rue Denis Papin — 71380 SAINT-MARCEL.

Article 2 : Le montant pour l'acquisition de ce véhicule s'élève à 19 805,72 € HT, soit 23 669,11 € TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 05 décembre 2024

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,