Déliberation - ei7lcn2flp53ayl

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Déliberation - ei7lcn2flp53ayl Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - ei7lcn2flp53ayl)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2015

L'an deux mille quinze, le Neuf Avril, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES -

CELLIER - GAILLARD - LACZ — PAULIN - ROCH - MARTY

Mme ABADIE —- Mme ROQUES - Mme POIGNET -

Absent excusé : M.M DOUCé (pouvoir donné à Mr CELLIER)

MESPOULHES - Mme JANVIER -

Monsieur CELLIER a été nommé(e) secrétaire de séance.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Jacques ROUSSEL délibérant sur le compte

administratif 2014 dressé par Mr GUILLAUMIN Eric, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE montant montant montant montant montant montant

dépenses recettes en | dépenses recettes en dépenses recettes en

en Euros Euros en Euros Euros en Euros Euros

Résultats reportés 97 300,63 54 713,48 152 014,11

Opérations de 307 109,13 331 603,45 78 776,77 62 383,37 385 885,90 393 986,82

l'exercice

TOTAUX 307 109,13 428 904,08 78 776,77 117 096,85 385 885,90 546 000,93

Résultat de clôture 121 794,95 38 320,08 160 115,03

Restes à réaliser 14 026,00 1230,93 14 026,00 1 230,93

TOTAUX 307 109,13 428 904,08 92 802,77 118 327,78 399 911,90 547 231,86

CUMULES

RESULTATS 121 794,95 25 525,01 147 319,96

DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie et aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3)° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;- SPL PFPA : Modification des statuts : 2015/12

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS (SPL-PFPA) -

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose :

La Société Publique Locale (S.P.L.) dénommée «Pôle Funéraire Public de l'Albigeoïis » est essentiellement

composée de collectivités locales et agit pour le compte des collectivités membres. Elle garantit une souplesse de gestion tout en préservant le contrôle de la collectivité.

Elle permet d'avoir un service public disposant des mêmes armes que les sociétés privées avec lesquelles elle se

trouve en concurrence.

La S.P.L. funéraire a pour objet la gestion du service extérieur des pompes funèbres et la crémation

Son fonctionnement est assuré par un conseil d'administration composé des représentants des différents

actionnaires, qui décide des tarifs des produits et services proposés aux familles, d’un président directeur général et

d’un directeur général délégué.

Le conseil d'administration de la SPL-PFPA s'est réuni le 30 janvier 2015 avec à l'ordre du jour l'examen « d'un projet de changement du mode d'administration et de direction de la société avec adoption de la formule de gestion

par un directoire et un conseil de surveillance et présentation du projet de statuts modifiés ».

La création d'un conseil de surveillance (article 19 et suivants des statuts) en lieu et place d'un conseil

d'administration, et d'un directoire (article 15 et suivants des statuts) qui exercera ses fonctions sous le contrôle du

conseil de surveillance, constituent des modifications des structures des organes délibérants au sens de l'article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales.

La création d'un conseil de surveillance et d'un directoire permettrait une gestion plus collégiale de la société et donc un meilleur partage et contrôle des décisions.

Le conseil d'administration ayant pris la décision d'engager cette procédure de modification des statuts, il convient que chaque collectivité territoriale, et donc la commune de Carlus, se prononce par délibération sur ces

modifications. Le projet de statut transmis sera annexé à la délibération.

Cette délibération permettra alors aux représentants des communes d'exprimer par leurs votes, lors d'une assemblée

générale extraordinaire (article 32 des statuts), la décision du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts proposés.

Le Conseil Municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE d’approuver la modification des statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Demande d’aide pour l’acquisition d’abri de touches : 2015/13

- Monsieur le Maire rappelle les projets d’investissements à réaliser au

cours de l’année 2015, à savoir l’acquisition d’abri de touches pour le stade

municipal. Le montant de cette acquisition s’élève à 3 149,60€ T.T.C, soit

2 573,00€ H.T. Monsieur le Maire indique à l’assembiée qu’il convient de

déposer une demande d’aide auprès de la fédération Française de Football,

afin de financer une partie de cet investissement.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de- Vote des taux

Des taxes locales : 2015/9

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions en

vigueur en vue de fixer les taux pour recouvrir les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d'augmenter les taux des taxes locales de 2,5%, à savoir :

"Taxe d’habitation : 9,87 à 10,12%

"Taxe foncier bâti : 19,45 à 19,94%

"Taxe foncier non bâti : 75,23 à 77,11%

Ces taux seront appliqués lors du vote du budget.

Affectation des résultats : 2015/10

- Le Compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’investissement :

Résultat au 31 Décembre 2013 : +54 713,48 Euros

Résultat au 31 Décembre 2014 : - 16 393,40 Euros

Excédent d’investissement : +38 320,08 Euros

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2015 à la ligne 001

excédent antérieur reporté.

Le montant des restes à réaliser s’élève à

Restes à réaliser en dépenses : + 14 026,00 Euros

Restes à réaliser en recettes : +_1230.93 Euros

Besoin de financement : 12 795,07 Euros

Section de fonctionnement :

Le résultat à affecter est positif : +121 794,95 Euros

De ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux

dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide de reporter en

recettes, article 002, la somme de 121 794,95 Euros.

- Vote du Budget primitif 2015 : 2015/11

- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le Budget primitif

2015, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 448 715,00€

Recettes : 448 715,00€

Section d’Investissement :

Dépenses : 80 957,00€

Recettes : 80 957,00€- SPL -PFPA : Modification des statuts : 2015/12

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS (SPL-PFPA) —

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose :

La Société Publique Locale (S.P.L.) dénommée « Pôle Funéraire Public de l'Albigeois » est essentiellement

composée de collectivités locales et agit pour le compte des collectivités membres. Elle garantit une souplesse de

gestion tout en préservant le contrôle de la collectivité.

Elle permet d'avoir un service public disposant des mêmes armes que les sociétés privées avec lesquelles elle se

trouve en concurrence.

La S.P.L. funéraire a pour objet la gestion du service extérieur des pompes funèbres et la crémation Son fonctionnement est assuré par un conseil d'administration composé des représentants des différents

actionnaires, qui décide des tarifs des produits et services proposés aux familles, d’un président directeur général et

d’un directeur général délégué.

Le conseil d'administration de la SPL-PFPA s'est réuni le 30 janvier 2015 avec à l'ordre du jour l'examen « d'un

projet de changement du mode d'administration et de direction de la société avec adoption de la formule de gestion

par un directoire et un conseil de surveillance et présentation du projet de statuts modifiés ».

La création d'un conseil de surveillance (article 19 et suivants des statuts) en lieu et place d'un conseil d'administration, et d'un directoire (article 15 et suivants des statuts) qui exercera ses fonctions sous le contrôle du

conseil de surveillance, constituent des modifications des structures des organes délibérants au sens de l'article L

1524-1 du code général des collectivités territoriales.

La création d'un conseil de surveillance et d'un directoire permettrait une gestion plus collégiale de la société et

donc un meilleur partage et contrôle des décisions.

Le conseil d'administration ayant pris la décision d'engager cette procédure de modification des statuts, il convient

que chaque collectivité territoriale, et donc la commune de Carlus, se prononce par délibération sur ces modifications. Le projet de statut transmis sera annexé à la délibération.

Cette délibération permettra alors aux représentants des communes d'exprimer par leurs votes, lors d'une assemblée générale extraordinaire (article 32 des statuts), la décision du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts proposés.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE d’approuver la modification des statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Demande d’aide pour l’acquisition d’abri de touches : 2015/13

- Monsieur le Maire rappelle les projets d’investissements à réaliser au

cours de l’année 2015, à savoir l'acquisition d’abri de touches pour le stade

municipal. Le montant de cette acquisition s’élève à 3 149,60€ T.T.C, soit

2 573,00€ HT. Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de

déposer une demande d’aide auprès de la fédération Française de Football,

afin de financer une partie de cet investissement.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide dedonner un avis favorable à cette acquisition et sollicite auprès de la

Fédération Française de Football.

- Commission adressage postal :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Christophe GAILLARD, Président de la

commission Adressage postal, qui rappelle que la commission s’est réunie déjà

deux fois, L’avancement du travail se poursuit dans de bonnes conditions. La

prochaine réunion aura lieu le 21 Avril 2015. La numérotation a débuté,

La commission tiendra informée le Conseil Municipal de l’avancement de ces

travaux.

- Point commission école :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Sébastien DOUCé qui fait le compte

rendu de la réunion de la commission « Aménagement de l’Ecole » : Une réunion

a eu lieu le 8 Avril 2015. Le projet suit son cours.

RENEGOCIATION PRETS :

= Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il a rencontré Mme

GALONNIER du Crédit Agricole afin d’établir la meilleure proposition

possible. Actuellement, les taux se situent entre 1,6% et 1,9%. Le Conseil

Municipal prend acte des .démarches de Monsieur le Maire.

Questions diverses :

Journal municipal :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Claudette POIGNET, chargée de l’élaboration du prochain journal municipal. Claudette POIGNET suggère que la parution du prochain journal soit effectuée

avant la fête de CARLUS.

- Le Conseil Municipal approuve en ce sens. Claudette POIGNET propose de contacter les associations pour rassembler les premiers articles.

Point lavoir des Fontanelles :

+ Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec Monsieur et Madame DEFOS Jean-Pierre pour leur faire part de la décision du Conseil Municipal. Me GUILLET, Géomètre s’est rendu sur place pour effectuer le piquetage et le document d’arpentage.

Organisation pique-nique

- Monsieur le Maire rappelle la date du pique-nique «’auberge

carlusssoise » qui aura lieu le 22 Août 2015 et son organisation, à savoir

lapéritif offert par la municipalité.Service Déneigement hiver 2015/2016 :

- - Monsieur le Maire évoque l’épisode neigeux qui a eu lieu au cours du mois de février 2015 et souligne l'intervention efficace de chacun. Monsieur le Maire suggère à l’assemblée de faire l'acquisition d’une lame de déneigement et propose à Thierry ROCH de s’en charger.

Le Conseil Municipal acquiesce dans ce sens.

Le Maire,

E.GUILLAUMIN

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de

»ous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.