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Déliberation - wet6fnkvxfn4lex Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - wet6fnkvxfn4lex)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Septembre 2016

L'an deux mille seize, le Sept Septembre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES -

DOUCé - CELLIER - MARTY - ROCH - Mme ABADIE - Mme

JANVIER - Mme ROQUES — Mme POIGNET -

Absent excusé : M.M MESPOULHES -— LACZ - GAILLARD (pouvoir donné à Mr GUILLAUMIN) - PAULIN -

Monsieur DOUCé a été nommé(e) secrétaire de séance.

- projet de réhabilitation et d’extension de l’école publique : prêt CRCA 260 000€

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’avancement du projet de l’école et rappelle le plan de financement. Afin de financer une partie de cet investissement Monsieur le Maire expose qu’il convient de souscrire un prêt principal pour un montant de 260 000,00€, pour une durée de 20 ans. Monsieur le Maire présente la proposition établie par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

- Les conditions sont les suivantes :

Montant : 260 000,00€

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux fixe : 1,24 %

Périodicité : Trimestrialités, échéance constante

- Commission d'engagement : 520,00€

- Déblocage : l’intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois (conformément à nos conditions générales) et au-delà le taux fixe sera révisé.

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la proposition de prêt du C.R.C.A et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce prêt.

La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

La commune s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

- projet de réhabilitation et d’extension de l’école publique : prêt CRCA RELAIS 600 000€ : 201621- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’avancement du projet de Pécole et rappelle le plan de financement. Monsieur le Maire expose qu’il conviendra de gérer au mieux l’état d’avancement des dépenses à réaliser, donc Monsieur le Maire expose qu’il convient de souscrire un prêt relais d’un montant de

600 000,00€ afin de financer l’arrivée des subventions obtenues. Monsieur le Maire présente la proposition établie par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

- Les conditions sont les suivantes :

- _ Montant : 600 000,00€

- Durée : 24 mois

- Taux : Euribor 3 mois +1,2% soit 1,20 % à ce jour

Lors du calcul des intérêts, si PEURIBOR 3 mois est négatif, celui-ci est ramené à O, seule la marge est prise en compte dans le calcul des intérêts

- Périodicité : Trimestrialités, échéance constante

- Frais de dossier : 1200,00€

- _ Déblocage : par crédit d’office sous 48Heures ouvrés auprès de votre trésorerie.

- Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la proposition de prêt relais du C.R.C.A et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce prêt.La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

- Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

- Renégociation de prêts : prêts CRCA 220 000€ et 330 000€ : 2016/22

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que deux prêts CRCA ont été contractés, l’un de 330 000, 00€ au taux de 3,51%, le 02 Octobre 2006, pour une durée de 20 ans et l’autre de 200 000,00€ au taux de 4,96% le 30 Juin 2012 pour une durée de 15 ans, afin de financer les investissements de la commune. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait souhaitable, au vu du marché actuel, de renégocier ces deux prêts. Monsieur le Maire présente les propositions établies par le C.R.C.A pour ces deux prêts, à savoir :

Prêt N°62439776401 (prêt 330 000€)

Capital restant dû : 205 510,43€

Taux fixe : 1,20 %

Périodicité : Trimestrialités, échéance constante : 5 101,36€

Commission d’engagement : 450,00€

Prêt N°80003431583 (prêt 200 000€)

Capital restant dû : 160 179,53€

Taux fixe : 1,20%

Périodicité : trimestrialités, échéance constante : 3 891,45€

Commission d’engagement : 450,00€

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable aux propositions derenégociation des prêts CRCA et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour

signer tous documents relatifs à ces nouveaux contrats.

Questions diverses :

Abri de touches et décision modificative : 2016/25

- Monsieur le Maire rappelle l'investissement suivant : la mise en place des abris

de touches. Le montant de la dépense s’élève à 3 092,88€ T.T.C. Il convient

d’inscrire cette dépense au budget et de modifier les inscriptions budgétaires de la

façon suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

2315-171 - 1 190,00€

2188-181 +1 190,00€

Alarme Mairie et décision modificative : 2016/26

_ Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la mise en place de

l'alarme de la Mairie. Le montant de la dépense s'élève à 4 678,87€ T.T.C. Il

convient d’inscrire cette dépense au budget et de modifier les inscriptions

budgétaires de la façon suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

2315-174 - 2 680,00€

2313-190 + 2 680,00€

Le Maire.

E.GUILLAUMIN

i

- Et

__+1+—

Sr

Ah

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de

nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.