Procès Verbal - 10 2025 13 PV

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Procès Verbal - 10 2025 13 PV Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Prunay-le-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2025 13 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 Octobre 2025

L’an deux mil-vingt-cinq, le Lundi trois Septembre à vingt trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du six Octobre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Thierry DELAGE ; Alain TANDRE ; Guillaume MANGIN ; Mesdames Annie MARTIN.

Absente : Mesdames Christine MENU ayant donnée son pouvoir à Monsieur Jean MYOTTE ; Valérie LA DUCA ayant donnée son pouvoir Annie MARTIN et Monsieur Philippe MARTIN ayant donné son pouvoir à Monsieur Jean François BONNIN ;

Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN

I- Approbation des procès-verbaux du 03 Septembre 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 03 Septembre 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents ce jour.

II- ACQUISITION DE LA PARCELLE AA5 « ESPACE REVERSE » : Terrain appartenant à la succession vacante de Monsieur LEMARIE, cadastrée section AA numéro 5, chemin de Chardonnet : (2025-22)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient d'acter l'acquisition de ce terrain.

L'acquisition se détaille comme suit :

. La parcelle cadastrée section AA numéro 5 d’une contenance de 4a 88ca.

. Pour un montant total de DOUZE MILLE EUROS (12 000,00 EUR)

. En ce non compris des honoraires de négociation à hauteur de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500,00 EUR), à la charge de la commune, dus à l’agence MERIDIAN IMMOBILIER, conformément au mandat de vente.

Monsieur le Maire rappelle que le principe de cette acquisition ainsi que ces modalités ont été approuvés par le conseil en date du 18 mars 2025.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à acquérir ces parcelles, à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,2

ACCEPTE l'acquisition par la Commune de PRUNAY LE TEMPLE de la parcelle cadastrée section AA numéro 5 d’une contenance de 4a 88ca appartenant à la succession vacante de Monsieur LEMARIE pour la somme de 12.000€, ainsi que des honoraires de négociation en sus de 2.500 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette acquisition, en ce compris l’acte de vente au profit de la commune avec faculté de substituer dans les pouvoirs résultant des présentes tout membre du conseil.

III- Nomination de délégués au SIDOMPE suite à la « Dissolution du SIEED » : (2025-23)

Monsieur le maire informe les membres du conseil que, suite à la dissolution du SIEED au 1er janvier prochain, la CCPH doit nommer 36 délégués titulaires et 36 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE), syndicat chargé du traitement des déchets. Le point est inscrit à la séance du Conseil communautaire du 23 octobre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer les

conseillers municipaux suivants au SIDOMPE :

- Titulaire : Monsieur Jean François BONNIN

- Suppléant : Monsieur Thierry DELAGE

IV- Remboursement de Monsieur Jean François Bonnin pour l’achat d’un LED compact pour l’école de Prunay le Temple : (2025-24)

Monsieur Jean François BONNIN 1ER Adjoint au Maire de prunay le Temple, s’est rendu récemment au magasin REXEL pour acheter une dalle LED compacte pour l’école de Prunay le Temple. il n’a pu utiliser le bon d’achat délivré par la commune et a dû procéder au règlement de la facture soit 62,34€ sur ses deniers personnels.

En conséquence, le conseil municipal décide de procéder au remboursement de l’avance effectuée par Monsieur Jean-François BONNIN.

V- PCS : Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur Le maire informe les membres du conseil que la préfecture nous impose de mettre en place un plan Communal de Sauvegarde (PCS) sur notre commune,

Un guide a été adressé par la Préfecture aux maires et équipes municipales pour les aider dans cette démarche.3

VI- Sécurisation du carrefour Chemin du Gros Noyer / Rue de Commanderie et Rue du Fourneau :

Monsieur le Maire souligne que suite à la construction d’une maison à l’angle de la rue de la commanderie et du Chemin du Gros Noyer et de la pose d’une clôture, l’absence de visibilité pour les véhicules venant du Chemin du Gros Noyer rend le carrefour très dangereux.

En conséquences, il est convenu que la sécurisation de celui-ci passe par un stop Rue de la Commanderie et par la pose d’un miroir à l’angle de la Rue du fourneau et de la commanderie.

Parmi les entreprises consultées pour ces travaux la meilleure proposition a été faites par la Société BD Line pour un montant de 1.657,47HT.

Il est à noter que dans le contexte présent nous ne pouvons obtenir de subvention du Conseil Départemental. Le conseil décide néanmoins de réaliser ces travaux et de les confier à ladite Société.

VII- Règlement du loyer par la locataire de l’appartement situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie :

Cette locataire nous demande de pouvoir régler son loyer entre le 15 et le 18 du mois au lieu d’un paiement à terme échu comme le prévoit le Bail.

Le conseil demande au maire de rencontrer cette personne afin d’apprécier les raisons de cette demande.

Prochaine séance le Mardi 25 Novembre 2025 à la maire à 20h30

Fin de la séance à 22h00.