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Procès Verbal - 05 2022 13 PV
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2022 13 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 Mai 2022
L’an deux mil-vingt-deux, le Vendredi quinze Mai à vingt trente, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de
la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la
convocation en date du neuf Mai deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Guillaume
MANGIN ; Philippe MARTIN ; Thierry DELAGE ; Alain TANDRE ; Madame Valérie LA
DUCA ; Annie MARTIN.
Absents : Christine MENU ayant donnée son pouvoir à Monsieur Jean François BONNIN
; Eva CUSENIER ayant donnée son pouvoir à Monsieur Jean MYOTTE.
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I- Approbation des procès-verbaux du 25/03/2022 :
Le procès-verbal de la séance du 25/03/2022 est approuvé à l’unanimité et signé par les
membres présents ce jour.
II- Location de matériels plateaux / bancs … : (2022-13)
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que des plateaux, tréteaux et bancs, sont
régulièrement loués à des administrés. Il convient donc de délibérer sur les tarifs à
appliquer sachant que le produit de ces locations sera rattaché à la régie N° 25105 des
produits Régie de locations.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable
pour continuer ces locations et décide d’appliquer les tarifs suivants :
- Plateau + tréteaux = 2€
- Bancs = 2€
III- Droit annuel d’occupation de voirie camion à pizza : (2021-14)
Le Maire rappelle au conseil que ce dernier a donné son autorisation pour qu’un camion
ambulant de vente de pizzas dite « La Sicilienne » puisse exercer son activité sur la
commune. Suite à un arrêté municipal N° 2021-19. 2
Il informe le conseil qu’il convient en application des textes législatifs de faire payer un
droit d’occupation de voirie, le tarif étant librement défini par l’assemblée délibérante.
Il propose aux membres du conseil de fixer cette redevance à 50 € par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’appliquer ce
tarif de 50 € par an.
IV- Eclairage LED : (2022-15)
Monsieur le maire a consulté 2 prestataires en vue, comme cela a été décidé par le conseil
de passer la commune en éclairage LED. Il souhaite à cet effet réunir la commission
urbanisme et travaux afin d’étudier ces propositions.
Il est décidé que celle-ci se réunira le 27 Mai prochain à 10h00.
V- Triennal CCPH : (2022-16)
Le maire informe que notre contrat triennal vient à son terme courant 2022. Il
conviendra de faire le point sur les travaux à entreprendre et pouvant bénéficier de ce
concours afin de déterminer ce qui serait transférable à la CCPH.
VI- Dégât des eaux foyer rural : (2022-17)
Monsieur le maire informe les membres du conseil que la société DM a donné son accord
pour effectuer les travaux de réparation des dégâts dû à une fuite d’eau en provenance
du toit à l’intérieur du foyer rural et ce sur la base du remboursement de notre
compagnie d’assurance après expertise.
Le conseil donne un accord unanime pour confier les travaux à DM construction.
Pour ce qui est de la reprise de la toiture afin d’éviter de nouvelles infiltrations
nous attendons une nouvelle proposition de la société DM qui avait bien résolu un
problème identique sur le toit plat de l’école.
VII- Mur du cimetière :
Monsieur le Maire informe les conseillers que nous avons reçu 2 devis un de 15 000 HT
et l’autre à 17 000 HT de Monsieur LOPES et que nous sommes toujours en attente d’un
troisième devis. 3
VIII – Antenne téléphone mobile :
Monsieur le Maire indique qu’un projet, d’implantation d’antenne téléphonique a créé une
vive émotion auprès de certains prunaysiens notamment sur le plan de la nuisance visuelle.
Ce projet ne répondant pas aux règles de notre PLU a été rejeté. Il s’agit toutefois d’une
initiative qui s’inscrit dans le cadre du dispositif national de résorption des zones
blanches afin de fournir une bonne couverture 4G pour les quatre grands opérateurs.
Compte tenu des réactions enregistrées et soucieux que les administrés soient
pleinement informés sur les modalités et incidences liées à ces implantations le conseil
décide d’organiser une réunion publique d’information le 31 Mai prochain à 19h30.
IX – Bureau des élections législatives :
Monsieur le maire arrête avec les conseillers leurs horaires de présence au bureau de
vote lors les élections législatives du 12 juin et du 19 juin 2022.
X - Questions diverses :
1- Terrain cabinet Villain :
Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Villain qui avait procédé à la création du
lotissement Chemin du gros noyer est resté propriétaire de la placette de retournement.
En dépit de la déclaration d’abandon de la parcelle correspondante par le cabinet Vilain
au profit de la commune notre office notarial considère ce document comme insuffisant
pour régulariser la situation et préconise la vente au profit de la commune pour l’euro
symbolique. Resterait à déterminer qui prendra en charge les frais, taxes, droits et
honoraires.
Le conseil charge Monsieur le Maire d’examiner ce point avec le cabinet Villain.
2- Terrain de jeu :
Madame La Duca repose le problème de la création sur la commune d’une aire de jeux et
de sports à destination des enfants et adolescents.
Madame La Duca et Madame MARTIN sont chargées de réfléchir à ce projet qui
pourrait s’inscrire dans un contrat rural.
Prochaine séance le 17 Juin 2022 à la maire à 20h30
Fin de la séance à 23h10