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Procès Verbal - 05 2025 16 PV
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2025 16 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 Mai 2025
L’an deux mil-vingt-cinq, le Vendredi Seize Mai à vingt trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du Douze Mai deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Philippe MARTIN ; Alain TANDRE ; Thierry DELAGE ; Guillaume MANGIN ; Mesdames Annie MARTIN ; Valérie LA DUCA.
Absente : Madame Christine MENU ayant donnée son pouvoir à Monsieur Jean François BONNIN.
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I- Approbation des procès-verbaux du 04/04/2025 :
Le procès-verbal de la séance du 04/04/2025 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents ce jour.
II – Nomination d’un représentant de la collectivité au sein de la commission d’appel d’offre instaurée dans le groupement de commandes « Renouvellement du groupement de commande de restauration scolaire » : (2025-15)
Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal (04/04/2025) une délibération 2025-10 a été prise pour participer au « Renouvellement du groupement de commande de restauration scolaire ».
Il convient de nommer un représentant de la collectivité au sein de la commission d’appel d’offres instaurée dans le groupement de commandes,
Monsieur le Maire se propose a être le représentant de la collectivité au sein de la commission d’appel d’offre instaurée dans le groupement de commandes.
Le conseil municipal se prononce favorablement pour que Monsieur le maire assure cette représentativité.
III- Délibération pour le remboursement de Madame LA DUCA pour la cérémonie du 08 Mai 2025.
Madame LA DUCA Valérie Conseillère Municipal, s’est rendue récemment au magasin AUCHAN d’Orgerus afin d’organisée la collation du 08 Mai 2025. Elle n’a pu utiliser le bon d’achat délivré par la commune et a du procéder au règlement de la facture soit 16,52€ sur ses deniers personnels.
En conséquences, le conseil municipal décide de procéder au remboursement de l’avance effectuée par Madame Valérie LA DUCA. 2
IV- Demande de subvention auprès de la DETR 2025 concernant les fenêtres Mairie et logement du 1 étage : (2025-17)
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du maire concernant le « Remplacement des fenêtres dégradées dans la salle du conseil municipal, ainsi que dans l’appartement propriété de la Mairie situé au 1er étage du bâtiment, »
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions Etat- exercice 2025,
Après en avoir délibéré ;
Le conseil a l’unanimité,
Adopte l’avant-projet de « Remplacement des fenêtres dégradées dans la salle du conseil municipal, ainsi que dans l’appartement propriété de la Mairie situé au 1er étage du bâtiment, »
Pour un montant de 4 138,38 HT soit 4 487,02 TTC
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DERT 2025 ;
S’engage à financer l’opération de la façon suivante :
DE PLAN DE FINANCEMENT « DETR 2025 »
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC Taux 3 fenêtres 4.138,38 4.487,02 DETR 2025 1.655,35 1.655,35 40%
Autofinancement 2.483,03 2.831,64
Total 4.138,38 4.487,02 Total 4.138,38 4.487,02
Montant TH de la subvention DETR 2025 sollicité : 1.655,35€
La dépense est inscrite au Budget Primitif 2025, sur l’article 2131 Bâtiments publics en section d’investissement ;
Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée. 3
V- Remise en état Voirie Commune de Prunay le Temple (202-18)
Monsieur le maire informe les membres du Conseil que compte tenu d’un trafic routier de transit qui ne cesse de s’intensifier et de l’étroitesse de nos routes, certaines installations nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales ainsi que des bordures de routes subissent des dégradations qui pour certaines présentent des dangers par leur instabilité.
D’autre part lors de fortes précipitations phénomène de plus en plus fréquent, il s’avère que la bordure type CC, d’écoulement des eaux pluviales à la sortie du village, Route de la Mare aux Clercs s’avère trop courte ce qui entraine d’importants ruissellements vers les habitations situées en contre bas.
La meilleure proposition de travaux pour résoudre ces problèmes a été faite par la société LECUYER pour un montant HT de 8.630€.
Après discussion les membres du conseil approuvent le projet et décident de solliciter le concours du conseil départemental dans le cadre du volet 2 du programme de soutien exceptionnel ouvert aux communes rurales de moins de 2000 habitants.
VI- Changement des tarifs des prestations périscolaire :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que les tarifs de ces prestations sont les même depuis 2016 alors que dans le même temps les prix des repas ont augmenté de 20% et les salaires de 23%.
La commission des affaires scolaires qui a examiné ce dossier propose les tarifications suivantes
Garderie matin 3,50€
Garderie soir 3,50€
Soit 14€ par semaine matin ou soir
Soit 28€ par semaine matin et soir
En cas d’inscription occasionnelle 4,50€ matin et soir
Concernant la cantine : Un rendez-vous avec le groupement est prévu le Mardi 03 Juin pour examiner les résultats de l’appel d’offre du groupement.
Une délibération sera faite au prochain conseil municipal, les nouveaux tarifs seront applicables pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026.
VII- City stade :
Avant de consulter des entreprises spécialisées dans la fourniture de ce type d’équipement il convient d’avoir une évaluation précise du coût de VRD pour accueillir en toute sécurité et durabilité un tel équipement.
Une consultation sera lancée à cet effet. 4
VIII- 13B Rue du Bois de Prunay :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que l’impasse du 13 Rue du Bois de Prunay est une impasse privée desservant 11 habitations. Cette situation résulte d’une faille de procédure lors de la création du lotissement en 19….. et de la vente de lots constructibles. Les habitants de cette impasse souhaiteraient bien évidement que celle- ci soit reprise par la Commune.
Monsieur le Maire souligne à cet effet que les voies communales font partie des voies communautaires et donc bénéficient d’un entretien à charge de la communauté de communes.
Toutefois pour que les voies communales puissent être intégrées dans les voies communautaires celles-ci doivent réponde à des critères techniques précises.
Une expertise a donc été demandée à la communauté de communes et la mise à niveau par rapport à ces critères est évaluée à 693,41€ HT.
La SICA-ELY qui a été consultée nous a confirmé que le réseau de distribution électrique lui a été rétrocédé.
Il convient également de s’assurer auprès de la SAUR que le réseau de distribution d’eau potable fait partie du domaine public.
La demande a été engagée et nous n’avons pas encore la réponse.
Enfin il est nécessaire de procéder à un examen de l’état du réseau d’évacuation des eaux pluviales, sachant que cet examen sera pris en charge par les co-propriétaires qui devront communiquer à la Mairie les résultats de l’expertise.
Monsieur le maire souligne enfin que l’intégration de cette voie dans le domaine communale impliquerait la mise en place de deux candélabres.
Après échanges et discussions les membres du conseil ne sont pas hostiles à étudier avec précision la possibilité de reprise du 13 Rue du Bois de prunay dans le domaine communal, mais sont unanimes à considérer que compte tenu des coût engendrés par une telle opération :
1- Celle-ci ne peut s’envisager sans le bénéfice pour la commune du concours financier de nos instances départementales et ou régionales.
2- Qu’il serait apprécié que le reste à charge de la commune dans la pose de deux candélabres soit prise en charge pour les copropriétaires de cette voie.
IX- questions divers :
1- Fête de fin d’année : kermesse le 21 Juin et remise des prix 27 Juin 2- Jean François devis pour monument aux morts
Prochaine séance le Mardi 17 Juin 2025 à la maire à 20h30
Fin de la séance à 22h15.