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Procès Verbal - 07 2025 09 PV
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2025 09 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 Juillet 2025
L’an deux mil-vingt-cinq, le Mercredi neuf Juillet à vingt trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du quatre Juillet deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Philippe MARTIN ; Thierry DELAGE ; Guillaume MANGIN ; Mesdames Annie MARTIN ; Valérie LA DUCA.
Absente : Madame Christine MENU ayant donnée son pouvoir à Monsieur Jean Myotte et Monsieur Alain TANDRE donne son pouvoir à Philippe MARTIN.
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I- Approbation des procès-verbaux du 16/05/2025 :
Le procès-verbal de la séance du 16/05/2025 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents ce jour.
II – Tarifs prestations extra scolaires : (2025-15)
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’à l’issue de l’appel d’offre organisé par notre groupement d’achat en matière de prestations de restauration scolaire c’est Yvelines restauration qui a fait la meilleure proposition dans le respect du cahier des charges qui avait établi.
Toutefois cette proposition se traduit par une augmentation tarifaire de 27 centimes par repas.
Aussi compte tenu des charges annexes de fonctionnement et compte tenu que les tarifs appliqués par la commune n’ont pas varié depuis 2016, le conseil à l’unanimité décide d’appliquer une augmentation tarifaire de 30 centimes par repas à partir de la prochaine rentrée scolaire.
CANTINE : repas enfant petite section : 6,65€
CANTINE : repas autres enfants : 5,70€
GARDERIE matin : 3,50€
GARDERIE soir : 3,50€
Soit 14€ par semaine matin ou soir
Soit 28 par semaine matin et soir
En cas d’inscription occasionnelle 4,50€matin et soir
PENALITE pour retard après 19h00 le soir : 1,98€ inchangé
GOUTER NON FOURNI par les parents : 1,50€ inchangé
Ces tarifs s’entendent unitaires / jour. 2
III- Investissements contrat Rural :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que la commune travaille actuellement sur 3 dossiers d’investissements
- Réhabilitation de l’éclairage et du chauffage de l’église,
- Construction d’un city stade
- Reprise dans le patrimoine communal de l’impasse du 13 Rue du Bois de Prunay.
En l’absence, pour une période indéterminée de subvention dans le cadre du triennal, seul un contrat rural permettrait d’obtenir une subvention prenant en compte ces 3 opérations.
A cet effet, une réunion s’est tenue en Mairie en présence de représentants d’ingénierie et du Conseil Départemental. Madame Annie MARTIN, conseillère municipale, a également participé à cette réunion.
Il en ressort :
- Que ces 3 opérations peuvent s’inscrire dans un dossier de demande de subvention « contrat rural ».
- Qu’un délai de 3 ans doit intervenir entre l’accord d’attribution d’un contrat rural et une nouvelle demande de subventions en matière de contrat rural. - Compte tenu, pour des raisons juridiques et administratives, d’un délai indéterminé et difficile à évaluer quant à la rétrocession de l’impasse à la commune, ce que confirment ses représentants, présents à la réunion, le conseil décide à l’unanimité de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du contrat rural pour les deux premières opérations. Celui -ci pourrait être prêt fin 2025.
Si de nouvelles possibilités s’ouvraient dans le cadre du triennal le reprise de l’impasse du 13 Rue du Bois de Prunay pourrait s’envisager à plus court terme.
IV- Logement :
Monsieur le maire informe aux membres du conseil que le logement communal située au 1er étages de la mairie a été loué à la locataire du 2ème Etages et que nous cherchons en conséquences un nouveau locataire pour l’appartement de 2 pièces au 2ème Etage.
Prochaine séance le Mercredi 03 Septembre à la maire à 20h30
Fin de la séance à 22h00.