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Arrêté - AM 2022 08
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
LA CHAPELLE-CRAONNAISE
CADRE RESERVE AU CDG NE PAS DEPLACER Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
TU NE Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet: 1402/2022]
Arrêté n° 2022-08 portant AVANCEMENT D'ECHELON A DUREE UNIQUE (AVEC RELIQUAT) de Monsieur METAIRIE Thierry
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade, Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 fixant la durée de carrière applicable à ce grade, Considérant que Monsieur METAIRIE Thierry remplit les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat),
arrête :
ARTICLE 1 : À compter du 01/01/2022, la situation de Monsieur METAIRIE Thierry est établie comme suit :
Ancienne situation Nouvelle situation Au : 01/01/2022
Qualité : Titulaire (CNRACL)
Grade : Adjoint technique territorial
Echelon : 6ème échelon
Effet reliquat : 1 an 7 mois 11 jours
Indice Brut: 378
Qualité : Titulaire (CNRACL)
Grade: Adjoint technique territorial
Echelon : 7ème échelon
Effet reliquat : 7 mois 11 jours
Indice Brut: 381
Indice Majoré : 348 Indice Majoré : 351
Temps complet
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
+ transmis au président du centre de gestion,
«transmis au comptable de la collectivité,
+ notifié à l'intéressé,
Fait à LA CHAPELLE CRAONNAISE,
En date du : 14 février 2022
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notiñéle A4 0? 9, LV Signature de l'agent