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Arrêté - AM 2022 05
Arrêté - AM 2024 12
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
CADRE
RESERVE
AU
CDG
NE
PAS
DEPLACER
(053-215300583-20240628-AM2024-12-AI| Accusé
cord
onécutore
(A
UN
(Réception
par
le préfet
:28/06/2024]
Arrêté
n° ,$
/u-42_
portant
AVANCEMENT
D'ECHELON
A
DUREE
UNIQUE
de
Madame
ACQUEBERGE
REGINE
Le
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L522-10
à
L522-14,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18
(ou
L5211-9),
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Considérant
que
Madame
ACQUEBERGE
REGINE
remplit
les conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
avancement
d'échelon
à durée
unique,
arrête
:
ARTICLE
1
:A
compter
du
01/07/2024,
la
situation
de
Madame
ACQUEBERGE
REGINE
est
établie
comme
suit
:
p
ne
Nouvelle
situation
Ancienne
situation
Au
: 01/07/2024
Qualité
: Titulaire
(IRCANTEC)
Qualité:
Titulaire
((IRCANTEC)
Grade
:
Adjoint
technique
territorial
principal
de
{Grade :
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
1ère
classe
classe
Echelon
: 7ème
échelon
Echelon
:
8ème
échelon
Effet
reliquat
: 6
mois
Effet
reliquat
: O jour
Indice
Brut:
478
Indice
Brut:
499
Indice
Majoré
: 420
Indice
Paie
: 420
Indice
Majoré
: 435
NBI:
+
10
NBI:
+
10
Temps
non
complet:
15
heures
ARTICLE
2
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
°
transmis
au
président
du
centre
de
gestion,
°
transmis
au
comptable
de
la
collectivité,
e
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE,
En
date
du:
Z8
{06
FA
Le
Maire,
Le
Maire,
°
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
Signature
de
l'agent