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Arrêté - AM 2022 03
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
LA CHAPELLE-CRAONNAISE
Accusé de réception - Ministère de r'intérieur
053-215300583-20220119-AM2022-03-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 19/01/2022)
CADRE RESERVE AU CDG NE PAS DEPLACER
Arrêté n° 2022-03 portant reclassement de Monsieur METAIRIE Thierry Adjoint technique territorial
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
Considérant que Monsieur METAIRIE Thierry est adjoint technique territorial au 7ème échelon, 1.B./370 (L.M./342), relevant de l'echelle c1,
Considérant qu'il convient donc de reclasser Monsieur METAIRIE Thierry à compter du 01/01/2022,
arrête :
Article 1 : La situation de Monsieur METAIRIE Thierry est modifiée comme suit à compter du 01/01/2022 :
Situation actuelle Situation nouvelle A compter du 01/01/2021
Qualité : Titulaire (CNRACL)
Grade : Adjoint technique territorial
Echelon : 7ème échelon
Soit un reliquat de 2 mois 22 jours
Indice Brut : 370
Indice Majoré: 342
Echelle C1
Indice de rémunération de : 342
A compter du 01/01/2022
Qualité: Titulaire (CNRACL)
Grade : Adjoint technique territorial
Echelon : 6ème échelon
Soit un reliquat de 7 mois 11 jours
Indice Brut: 378
Indice Majoré : 348
Echelle C1
Temps complet
Article 2 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l'intéressé.
Ampl adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à LA CHAPELLE CRAONNAISE, le 19/01/2022
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente noti
ot LLC) SA 2
Le Maire,