Déliberation - 0000D63A

Documents similaires

Déliberation - a0411029

Déliberation - 0000C008

Déliberation - 0000AA35

Déliberation - 0000A501

Déliberation - 0000B0BD

Déliberation - 0000CFBA

Déliberation - 0000C027

Déliberation - 0000C8A3

Déliberation - 0000D57D

Déliberation - a1411033

Déliberation - 0000D63A Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000D63A)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Assemblée délibérante du 15 octobre 2026 1/4

Délibération n° 008447

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 octobre 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 08 octobre 2026, s’est réuni à l’hôtel de Ville de Besançon

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire

Étaient présents : M. Mohamed AIT-ALI, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Jimmy BRESILLION, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 2), M. Serge COUËSMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ (à compter de la question n° 2), M. Franck DEFRASNE, Mme Marie-Line EGRON, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Laura GINIOT, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI (à compter de la question n° 2), M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 3), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN (à compter de la question n° 2), M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE

Secrétaire : Mme Anne-Rachel SCHERTZ

Etaient absents : M. Patrick BOUZAT, M. Bruno CAIRE, M. Jérémy JEANVOINE

Procurations de vote : M. Patrick BOUZAT à M. Guillaume BAILLY, M. Bruno CAIRE à Mme Isabelle BORDAT, Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu’à la question n° 1 inclue), M. Clément DARCQ à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu’à la question n° 1 inclue), Mme Leïla HANNOUNI à Mme Marie GRUILLOT (jusqu’à la question n° 1 inclue), M. Jérémy JEANVOINE à Mme Lydie FRANCART

OBJET : 31 - Soutien à l’association Solidarité Femmes Besançon - 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes

Délibération n° 008447

MAIRIE

DE

BESANÇON

REÇU EN PREFECTURE

Le 26 octobre 2026

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20261015-D008447I1-DE

Publié le : 26/10/2026 Publié le : 26/10/2026Assemblée délibérante du 15 octobre 2026 2/4

Délibération n° 008447

31

Soutien à l’association Solidarité Femmes Besançon - 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes

Rapporteur : Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, Adjointe

Date Avis

Commission n°1 06/10/2026 Favorable unanime

Résumé :

L’association Solidarité Femmes coordonne et anime le collectif « 25 novembre ». Elle sollicite la Ville de Besançon pour une subvention afin de financer les différentes actions prévues par plusieurs associations partenaires dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes.

I. Contexte

L’association fait partie de la fédération nationale Solidarité Femmes, elle compte 10 salariés ETPT, 20 bénévoles et 70 adhérents.

Elle anime le collectif « 25 novembre » et coordonne l’ensemble des actions des partenaires (associations féministes bisontines, intersyndicale féministe, maisons de quartiers, CROUS et pouvoirs publics – Ville, Etat) autour de cette journée de lutte, de prévention et de sensibilisation contre toute forme de violences de genre. Solidarité Femmes Besançon centralise les demandes de financement des associations pour un mouvement partenarial diversifié et complet, mais coordonné, cohérent et qui répond aux attentes fortes des politiques publiques.

Elle a déménagé en mars 2026 à la Maison des Femmes pour l’Egalité.

Depuis 1999, le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Parce que ces violences à l’égard des femmes et des filles comptent encore parmi les violations des droits humains les plus répandues, les plus persistantes et les plus dévastatrices et qu’elles demeurent encore trop souvent impunies voire silenciées.

Chaque année le collectif du 25 novembre se réunit pour organiser sur une semaine, sur différents quartiers, des actions de visibilisation, de sensibilisation et de prévention.

II. Projet

Les actions proposées s’adressent à différents publics (professionnels, grand public, jeunes) et mobilisent différents supports (expositions, films, conférences, théâtre, ...), pour toucher le plus grand nombre. Elles visent à informer, susciter des débats et réflexions.

Pour la semaine du 25 novembre 2026, le collectif sollicite une subvention globale de la Ville de Besançon, à destination des actions suivantes :

- Des conférences à destination du grand public : l'Intersyndicale féministe renouvellera très certainement sa proposition de conférence sur le thème des violences à l'égard des femmes dans le milieu du travail. La Maison des femmes pour l'égalité organise la venue d'une journaliste, assistée d'une grande témoin, sur le thème du suicide forcé - thématique encore très méconnue du grand public et peu abordée. Il s'agit de Mme Michelle FINES, autrice de l'ouvrage « Quand les mots tuent, autopsie du suicide forcé » et journaliste d'investigation ayant notamment participé au documentaire Netflix sur l'affaire Cantat et de la mère d'une jeune femme victime de violences conjugales et de suicide forcé, en tant que grande témoin. Un soutien financé est sollicité pour le défraiement des intervenantes.

- La Maison des femmes pour l'égalité organisera également son inauguration et ses portes ouvertes à destination des professionnels mais aussi du grand public. Un soutien financier est sollicité pour les frais occasionnés.Assemblée délibérante du 15 octobre 2026 3/4

Délibération n° 008447

- Solidarité Femmes réorganise la projection du spectacle « les êtres humaines » le 27 novembre au théâtre Ledoux : pièce de théâtre musical scénarisée et interprétée par des femmes victimes de violences conjugales accompagnées par nos associations. Formidable outil de prévention à destination du public jeunes, une représentation sera dédiée aux établissements scolaires, à 14h, et une représentation à 20h sera accessible au grand public. Le soutien financier sollicité sera dédié au financement de la sécurité (1 ou 2 agents), qui restent à la charge de l'association.

- Le CIDFF du Doubs proposera l'organisation d'une session d'une journée de son Escape Game intitulé « l'héritage de Gisèle Halimi », lors de l'inauguration de la Maison des femmes pour l'égalité le 18 novembre

- La Maison de quartier municipale de Battant (Bains-Douches) organisera également une journée d'actions dédiées, avec très certainement l'organisation d'un spectacle dans la salle Battant.

- Amnesty International et le Club Soroptimist International de Besançon organisent également chaque année la projection d'un film ou documentaire sur la thématique des violences faites aux femmes.

III. Soutien financier

L’association Solidarité Femmes sollicite la ville de Besançon à hauteur de 2 500 € afin de financer la programmation de la semaine du 25 novembre 2026 dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes.

Rappel du soutien financier Ville

Nom de la structure 2023 2024 2025 2026

Solidarité Femmes 2 000 € 2 500 € 2 500 €

Association de préfiguration de la Maison des

Femmes pour l’Egalité 2 500 €

Pour mémoire, en 2024 c’est l’association de préfiguration de la maison des femmes pour l’égalité qui avait repris l’animation du collectif 25 novembre.

Les subventions feront l'objet d'un versement en une fois au bénéficiaire à compter de leur notification. Les subventions ne seront pas versées ou seront restituées, en partie ou en totalité, en cas : - d’utilisation de la subvention à une fin non-conforme à l’objet pour lequel elle a été attribuée, - de non-utilisation en tout ou partie des sommes versées,

- de non-respect des conditions d’octroi, et notamment refus de communiquer les éléments demandés pour le contrôle.

- de dissolution de l’association.

Les bénéficiaires devront se soumettre aux modalités de contrôle telles que définies à l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’accord, la dépense totale d’un montant de 2 500 € sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.348.65748.0022184.10068. Le versement de la subvention sera effectué en une fois à compter de sa notification.Assemblée délibérante du 15 octobre 2026 4/4

Délibération n° 008447

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 2 500 € à l’association Solidarité Femmes.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.

La Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,