Déliberation - 0000C027

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Déliberation - 0000C027 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000C027)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Tourisme, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Etaient absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 septembre 2024

Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 8 incluse et à partir de la question n° 12), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Fabienne BRA UCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 9), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 2), M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 11 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Saïd MECHAI (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 9), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n 8)

Jamal Eddine LOUHKIAR

Mme Nadia GARNIER, Mme Karima ROCHDI

Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (à partir de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 12), Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (pour la question n° 8), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 47), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Saïd MECHAI à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZA LI (jusqu'à la question n° 7

incluse)

OBJET : 33 - Solidarité Femmes Besançon - Lieu d'Accueil d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) - Accueil de jour à destination des femmes victimes de violences conjugales - Aide au fonctionnement 2024

Délibération n° 007653

Assemblée délibérante du 19 septembre 2024

Délibération n° 007653

1/4

REÇU EN PREFECTURE

Le 26 septembre 2024

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20240919-D007653I0-DE

Publié le : 26/09/202433

Solidarité Femmes Besançon - Lieu d' Accueil d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) - Accueil de jour à destination des femmes victimes de violences conjugales - Aide au fonctionnement 2024

Rapporteur : Mme Valérie HALLER, Conseillère Communautaire Déléguée

Date Avis

Commission n° 1 05/09/2024 Favorable unanime

Résumé:

Créée en 1980, l'association « Solidarité Femmes Besançon » est une association qui s'inscrit dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales et qui gère au niveau local le 3919, numéro d'écoute dédié à cette problématique. Elle dispose d'un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et propose notamment un accueil de jour et un lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation. Elle anime, par ailleurs, un collectif associatif accompagné par la Ville, qui propose des actions dans le cadre du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

1. Contexte

Créé en 1980, l'association « Solidarité Femmes Besançon » adhère à la «« Fédération Nationale Solidarité Femmes » qui regroupe en France 67 associations de lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales et qui gère le numéro national d'écoute 3919. L'association gère un C.H.R.S. (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) à destination des femmes victimes de violences, accompagnées ou non de leurs enfants. Elle dispose d'un lieu d'accueil distinct de l'hébergement ainsi que de 10 appartements, soit 36 places d'hébergement dont six d'urgence, femmes et enfants confondus. Hors C.H.R.S., l'association accueille, écoute, oriente et accompagne les femmes victimes de violences depuis 40 ans.

Il. Le Dispositif

L'association solidarité Femmes propose un Lieu d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) et un Accueil de jour, destiné aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants. Dans le cadre du dispositif LAEO (162 femmes suivies en 2023), l'objectif est de proposer aux femmes victimes de violences un Lieu d'accueil et d'Ecoute psycho-social pour les soutenir dans leurs démarches, les accompagner dans le souhait de sortir de la spirale des violences et les orienter si besoin vers les services compétents.

Cet espace de rencontre avec un travailleur social leur permet d'être entendues, d'être informées sur leurs droits (rappel à la loi que les violences sont inacceptables) et sur les dispositifs qui peuvent les aider à envisager un autre avenir que celui des violences qu'elles subissent (sortir du statut de victimes et rompre l'isolement). Il est proposé également un travail autour de la parentalité aux femmes ayant des enfants. L'association a aussi comme objectif de préparer la sortie des violences et la rupture avec le conjoint violent, d'envisager une protection dans un lieu sécurisant et d'éviter le plus possible des allers-retours au domicile.

Le LEAO concerne les personnes rencontrées avec lesquelles est entamé un travail d'accompagnement sans hébergement, en amont d'un éventuel hébergement. Selon leur situation, les femmes expriment des attentes et des besoins différents auxquels Solidarité Femmes s'efforce de répondre de manière singulière, car chaque situation est unique, en respectant la volonté des femmes. Cet accompagnement s'adapte donc à chaque femme, pouvant aller d'un seul rendez-vous à des rencontres régulières sur plusieurs mois. L'accompagnement pourra porter de manière spécifique sur une dimension ou sur une autre mais la globalité de la personne est toujours prise en compte.

Assemblée délibérante du 19 septembre 2024

Délibération n° 007653

2/4Cet accompagnement global permet en effet aux femmes de revenir à un être de sujet en capacité de décider pour et par elles-mêmes. L'association déconstruit le discours dévalorisant de l'agresseur, rappelle la loi et affirme que toute violence est inacceptable. Il arrive qu'elles soient dans une telle situation de mésestime, de culpabilité, de honte, qu'un travail de restauration, de reprise de confiance, de valorisation est nécessaire avant d'envisager des démarches spécifiques (recherche de logement, d'emploi, de couverture sociale...). Ces dernières se feront dans un second temps en relais avec les

partenaires concernés (CIDFF, travailleurs sociaux du secteur .... ). L'association informe les femmes sur les alternatives à la violence conjugale, et démontre qu'il est

possible de s'en sortir; elle les accompagne à s'inscrire comme actrices de leur propre vie.

Ce type d'accompagnement nécessite un temps pour:

1. Briser le silence et se préparer au départ (demandes directes d'aide à la séparation ou au départ,

évaluation de la demande d'hébergement...)

2. Imaginer un scénario : Quand les personnes ne sont pas prêtes à partir du domicile conjugal, il est proposé de les accompagner pour identifier avec elles qu'il s'agit bien de violences, les aider à cheminer dans leur problématique, à prendre du recul, les informer sur leurs droits, les soutenir

psychologiquement, leur affirmer qu'il est possible de s'en sortir. Quand le départ du domicile conjugal est préparé dans la durée, les retours au domicile sont rares alors que dans l'urgence les allers-

retours sont beaucoup plus fréquents.

3. Anticiper les difficultés liées à la séparation (droits de visite ou de garde des enfants, harcèlement,

violences accrues au moment de la séparation ... )

Au-delà de l'accompagnement par un travailleur social ou une travailleuse sociale formé spécifiquement sur la question des violences, les femmes peuvent être accompagnées par une psychologue, et les mères avec leurs enfants peuvent être accompagnées par des travailleurs sociaux

dédiés à la parentalité.

Face à la demande croissante de sollicitations de femmes pour qui il est difficile de se rendre à

Besançon, nous avons mis en place des permanences sur RDV dans 4 communes du Doubs.

Les femmes proviennent du département du Doubs et pour la grande majorité des personnes reçues de Besançon et ses alentours. Des permanences décentralisées sont assurées à Pontarlier, Morteau, Baume les Dames et Valdahon à raison d'1/2 journée par mois, ainsi qu'au CHU Minjoz à raison d'1/2

journée par semaine.

Les permanences téléphoniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 à 17h sauf les mardis matins et jeudis matins. (1ere écoute et prise de RDV). L'accueil de jour et permanences se font sur RDV à Besançon dans les bureaux de l'association. Des locaux sont également nécessaires au LAEO

pour les permanences décentralisées.

L'association fait appel à des prestations d'interprétariat pour les femmes non francophones.

Il existe aussi un atelier pour l'accueil et les activités proposées aux enfants.

Pour cette année l'association a augmenté ses demandes de subvention sur cette action précisément. En effet, le LAEO est une action très importante dans l'activité globale de l'association et nécessite

non seulement du travail d'un TS à temps plein, mais aussi du temps de coordination, de

psychologue, et des charges qui ont augmenté en raison du contexte économique global.

Ill. Soutien financier

Cette action est financée en grande majorité par l'Etat (58.25 %), la Ville de Besançon (12 %), le Département (10 %). Les 20 % restant se répartissent entre la CAF, la MSA, le CHU, et les villes de Morteau, Baume les Dames, Valdahon et Pontarlier. La conjugaison de l'ensemble de ces

financements permettrait à l'association d'équilibrer le budget de cette action.

L'association Solidarité Femmes sollicite la ville de Besançon à hauteur de 6 000 € pour le dispositif

LAEO pour l'année 2024.

En 2022 et en 2023, la Ville a alloué 4 000 €.

Il est proposé d'accorder une subvention de 4 000 €.

Assemblée délibérante du 19 septembre 2024

Délibération n° 007653

3/4En cas d'accord, la dépense totale d'un montant de 4 000 € sera prise en charge sur la ligne de crédits 65.348.65748.0022184.10068. Le versement de la subvention sera effectué en une fois à

compter de sa notification.

Mme Marie ETEVENARD (1) et M. Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 4 000 € à l'association Solidarité Femmes au titre du dispositif LAEO et son accueil de jour.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2

Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.

Le Secrétaire de séance,

A M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Conseiller Municipal

Assemblée délibérante du 19 septembre 2024

Délibération n 007653

Pour extrait conforme,

La Maire,

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Anne VIGNOT

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