Déliberation - 0000C8A3

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Déliberation - 0000C8A3 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000C8A3)Thèmes du document : Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, Tourisme, MAIRIE

DE

BESAKON

Etaient presents:

REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Deliberations du Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2025

Le Conseil Municipal, convoque le 12 juin 2025, s'est rouni

l'h8tel de Ville de Besancon

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Presidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Mme Elise AEBISCHER (a compter de la question n° 4), M. Hasni ALEM (jusqu'a la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kevin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. Francois BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annalck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (a compter de la question n° 4 et jusqu'a la question n° 5 incluse), M. Sebastien COUDRY (a compter de la question n° 6), M. Laurent CROIZIER (jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Benoit CYPRIANI (a compter de la question n° 4), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n° 11 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n° 11 et a compter de la question n° 13 incluse), M. Olivier GRIMAITRE (a compter de la question n° 4), Mme Valerie HALLER (a compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (a compter de la question n° 6), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnes MARTIN, Mme Carine MICHEL (a compter de la question n° 12), Mme Laurence MULOT (a compter de la question n° 6 et jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Francoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (a compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. Andre TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN (jusqu'a la question n° 15 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'a la question n° 68 incluse)

Secretaire: Mme Pascale BILLEREY

Etaient absents: M. Hasni ALEM (a compter de la question n° 12), Mme Frederique BAEHR, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Guillaume BAILLY (a compter de la question n° 69), Mme Nathalie BOUVET (a compter de la question n° 69), M. Laurent CROIZIER (a compter de la question n° 69), Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Ludovic FAGAUT (a compter de la question n°12), Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE (jusqu'a la question n° 3 incluse), M. Pierre-Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (a compter de la question n° 69), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Therese MICHEL, M. Said MECHAI, Mme Laurence MULOT (jusqu'a la question n° 5 incluse et a compter de la question n° 69), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Christine WERTHE (a compter de la question n° 69), Mme Marie ZEHAF

Procurations de vote: Mme Elise AEBISCHER a M. Kevin BERTAGNOLI (jusqu'a la question n° 3 incluse), Mme Froderique BAEHR a Mme Pascale BILLEREY, Mme Fabienne BRAUCHLI a M. Nathan SOURISSEAU, Mme Julie CHETTOUH a M. Yannick POUJET (jusqu'a la question n° 3 incluse et a compter de la question n° 6), M. Sebastien COUDRY a M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n° 5 incluse), M. Benoit CYPRIANI a Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'a la question n° 3 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT a Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Sadia GHARET a M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI a M. Sebastien COUDRY (pour la question n° 12), Mme Valerie HALLER a Mme Annaick CHAUVET (jusqu'a la question ri° 3 incluse), M. Pierre-Charles HENRY a Mme Christine WERTHE (jusqu'a la question n° 68 incluse), M. Damien HUGUET a Mme Claudine CAULET (jusqu'a la question n° 5 incluse), Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n° 11 incluse), M. Aurelien LAROPPE a M. Francois BOUSSO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR a Mme Anne VIGNOT, M. Said MECHAI a M. Guillaume BAILLY (jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Carine MICHEL a M. Nicolas BODIN (jusqu'a la question n° 11 incluse), Mme Marie- Therese MICHEL a M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI a Mme Agnes MARTIN (jusqu'a la question n° 5 incluse), M. Jean-Hugues ROUX a M. Gilles SPICHER, Mme Juliette SORLIN a Mme Sylvie WANLIN (jusqu'a la question n° 15 incluse) et a M. Sebastien COUDRY (a compter de la question n° 16), Mme Claude VARET a Mme Laurence MULOT(a compter de la question n° 6 et jusqu'a la question n° 68 incluse), Mme Sylvie WANLIN a M. Abdel GHEZALI (a compter de la question n° 16), Mme Marie ZEHAF a M. Andre TERZO

OBJET: 28 - Egalite Femmes - Hommes : Soutien al'association Solidarite Femmes Besancon pour son Lieu d'Accueil d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) et son accueil de jour a destination des femmes victimes de violences conjugales

Deliberation n° 007974

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 1/4 Deliberation n° 007974

REÇU EN PREFECTURE

Le 27 juin 2025

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20250619-D007974I0-DE

Publié le : 27/06/2025Date Avis

Commission n°1 05/06/2025 Favorable unanime

28

Egalite Femmes - Hommes : Soutien a l'association Solidarite Femmes Besangon pour son Lieu d'Accueil d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) et son accueil de jour a destination des femmes victimes de violences conjugales

Rapporteur: Mme Valerie HALLER, Conseillere Municipale Deleguee

Résumé:

Cree en 1980, l'association « Solidarite Femmes Besancon » est une association qui s'inscrit dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales et qui gore au niveau local le 3919, numero d'ecoute dedie a cette problematique. Elle dispose d'un Centre d'Hebergement et de Reinsertion Sociale et propose notamment un accueil de jour et un lieu d'accueil, d'ecoute et d'orientation. Elle anime, par ailleurs, un collectif associatif accompagne par la Ville, qui propose des actions dans le cadre du 25 novembre, journee mondiale pour l'elimination de la violence a regard des femmes.

I. Contexte

Cite en 1980, l'association « Solidarite Femmes Besancon » adhere a la « Federation Nationale Solidarite Femmes » qui regroupe en France 82 associations de lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales et qui gore le numero national d'ecoute 3919. L'association gere un C.H.R.S. (Centre d'Hebergement et de Reinsertion Sociale) a destination des femmes victimes de violences, accompagnees ou non de leurs enfants. Elle dispose d'un lieu d'accueil distinct de l'hebergement ainsi que de 10 appartements, soit 36 places d'hebergement dont six d'urgence, femmes et enfants confondus. Hors C.H.R.S., l'association accueille, ecoute, oriente et accompagne les femmes victimes de violences depuis plus de 40 ans.

II. Les Dispositifs

L'association Solidarite Femmes propose un Lieu d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) et un Accueil de Jour, destines aux femmes victimes de violences conjugales et a leurs enfants.

a) Le LAEO: Lieu d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation

Les permanences telephoniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 a 17h, sauf les mardis matins et jeudis matins. Les rendez-vous ont lieu a Besancon (dans les locaux de l'association et au CHU) mais egalement, a raison d'une demi-journee par mois sur les communes de Valdahon, Pontarlier, Morteau et Baume-les-Dames.

L'objectif du LAEO est de proposer aux femmes victimes de violences un Lieu d'accueil et d'Ecoute psycho-social pour les soutenir dans leurs demarches, les accompagner dans le souhait de sortir de la spirale des violences et les orienter si besoin vers les services competents. Cet espace de rencontre avec un travailleur social leur permet d'être entendues, d'être informees sur leurs droits (rappel a la loi que les violences sont inacceptables) et sur les dispositifs qui peuvent les aider a envisager un autre avenir que celui des violences qu'elles subissent (sortir du statut de victimes et rompre l'isolement). II est propose egalement un travail autour de la parentalite aux femmes ayant des enfants. L'association a aussi comme objectif de preparer la sortie des violences et la rupture avec le conjoint violent, d'envisager une protection dans un lieu securisant et d'eviter le plus possible des allers-retours au domicile.

Pour rannee 2024, 259 femmes ont ete rencontrees pour la 1ere fois et 168 femmes ont beneficie d'un accompagnement sur la duree (hors femmes hebergees par le CHRS).

Pour ce dispositif, l'association sollicite une aide de 4 000 € de la Ville de Besancon.

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 2/4 Deliberation n's 007974Cette action est financee par l'Etat (61,8%), les communes de Valdahon, Pontarlier, Morteau et Baume-les-Dames (15%), la Ville de Besancon (6%), l'ARS et les organismes sociaux (5,3% chacun), le conseil departemental (5%) et d'autres etablissements publics (1,5%).

b) L'Accueil de Jour (AJ) dedie aux femmes victimes de violences conjudales et a leurs enfants

L'Accueil de Jour est en acces libre (sans rdv), gratuit et anonyme, ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 a 17h dans les locaux de l'association a Besancon. II permet de prendre en charge les femmes victimes de violences conjugales en leur apportant un soutien et en les accompagnant dans leurs parcours de reconstruction.

Chaque femme pourra beneficier d'une ecoute, d'une information sur ses droits, d'une aide sur les dernarches a entreprendre, d'une orientation vers les partenaires ou institutions competentes et d'une aide dans la recherche d'hebergement d'urgence. La travailleuse sociale peut etre amenee a solliciter egalement les services sociaux, les services judiciaires, la police, la gendarmerie, les services medicaux, le 115, le SIAO, ...).

II propose egalement:

- des services pratiques (friperie, acces au telephone, acces a Internet, ouverture d'une boite postale, espace de détente et de repos ainsi qu'un espace dedie a l'enfant qu' ii accueille lorsque la mere est en entretien)

- des ateliers collectifs animes par des benevoles (cours de francais, reflexologie, sophrologie, couture, loisirs, ...)

Pour l'annee 2024, 411 femmes, 1 homme et 22 enfants sont passes a l'accueil de jour.

Pour ce dispositif, l'association sollicite une aide de 3 000 € de la Ville de Besancon.

Cette action est financee par l'Etat (87%), le conseil departemental (8,5%) et la Ville de Besancon (4,5%).

III. Soutien financier

En 2022, 2023 et 2024, la Ville de Besancon a accorde une subvention de 4000 € au total pour les 2 dispositifs conjointement.

Pour l'Accueil de Jour, le CCAS avait accorde une subvention de 3 000 € en 2024. Le financement de ce dispositif est desormais soutenu par la ville de Besancon.

II est propose d'accorder une subvention de 4 000 € pour le Lieu d'Accueil et d'Ecoute et d'Orientation et 3 000 € pour l'Accueil de Jour.

En cas d'accord, la depense totale dun montant de 7 000 € sera prise en charge sur la ligne de credits 65.348.65748.0022184.10068. Le versement de la subvention sera effectue en une fois compter de sa notification.

La collectivite se reserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de ces subventions en cas d'utilisation non-conforme a l'objet pour lequel elles ont ete attribuees. Le beneficiaire devra se soumettre aux modalites de controle telles que definies al'article L1611-4 du code general des collectivites territoriales

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 3/4 Deliberation n° 007974A runanimite, le Conseil Municipal:

attribue une subvention de 4 000 € a l'association Solidarite Femmes au titre du dispositif Lieu d'Accueil d'Ecoute et d'Orientation (LAEO),

attribue une subvention de 3 000 € a l'association Solidarite Femmes au titre de son accueil de jour.

Rapport adopte a l'unanimite

Pour: 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller interesse : 0

Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est consider* comme une abstention.

La presente dOliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicitO.

La Secretaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,

Pascale BILLEREY Anne VIGNOT Conseillere Municipale Deleguee

Assemblee deliberante du 19 juin 2025 4/4 Deliberation n 007974