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Déliberation - 0000A501
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A501)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 septembre 2021, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 2), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO,
Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 2), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (jusqu'à la question n 9 incluse et à compter de la question n° 31 ), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 2), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 2), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 9)
Secrétaire : M. Christophe LIME
Etaient absents: Mme Marie ETEVENARD
Procurations de vote: Mme Anne BENEDETTO à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question ° 1 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 10 et
jusqu'à la question n° 30 incluse), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n 8 incluse)
OBJET : 41. Soutien à l'association Solidarité Femmes - Lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation (LAEO) et
accueil de jour
Délibération n° 2021/006567
025-212500565-20210930-D006567I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 13 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE 41
Soutien à l'association Solidarité Femmes
Lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation (LAEO) et accueil de jour
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n° 1 16/09/2021 Favorable unanime
Résumé:
Créée en 1980, « Solidarité Femmes Besançon » est une association qui s'inscrit dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales et qui gère au niveau local le 3919, numéro d'écoute dédié à cette problématique. Elle dispose d'un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et propose notamment un accueil de jour et un lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation.
1. Contexte
Créé en 1980, « Solidarité Femmes Besançon » adhère à la «Fédération Nationale Solidarité Femmes » qui regroupe en France 67 associations de lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales et qui gère le numéro national d'écoute 3919. L'association gère un C.H.R.S. (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) à destination des femmes victimes de violences, accompagnées ou non de leurs enfants. Il dispose d'un lieu d'accueil distinct de l'hébergement ainsi que de 10 appartements, soit 36 places d'hébergement dont six d'urgence, femmes et enfants confondus.
Hors C.H.R.S., l'association accueille, écoute, oriente et accompagne les femmes victimes de violences depuis 40 ans.
En 2020, 292 femmes ont été reçues dans le cadre d'un premier entretien. D'autre part, 137 femmes ont bénéficié d'un accompagnement dans la durée. Au total, 1 293 rendez-vous ont eu lieu en 2020. La crise sanitaire a accentué les situations de violences intrafamiliales.
Il. Projet
L'association « Solidarité Femmes» propose un Lieu d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) et un accueil de jour, destinés aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants.
Dans le cadre de son espace d'accueil et d'écoute psycho-social (Lieu, d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation, LAEO), Solidarité Femmes soutient les personnes dans leurs démarches et les accompagnent dans le souhait de sortir des violences. L'association les orientent également si besoin vers les services compétents. Cet espace de rencontre avec un-e travailleur-se social-e leur permet d'être entendues, d'être informées sur leurs droits et sur les dispositifs qui peuvent les aider. « Solidarité Femmes » propose également un travail autour de la parentalité aux femmes ayant des enfants.
C'est un espace permettant aux femmes de s'exprimer sur la situation de violence dans laquelle elles se trouvent. C'est un temps d'écoute au cours duquel elles sont invitées à mettre des mots sur ce qu'elles vivent en favorisant l'expression des sentiments et des besoins. Il entend déconstruire le discours dévalorisant de l'agresseur, rappeler la loi et affirmer que la violence est inacceptable. Les femmes sont informées sur leurs droits, sur les alternatives à la violence conjugale. Après ce premier entretien, celles-ci sont souvent accompagnées dans la durée. La restauration de l'image de soi, la valorisation, la reprise de confiance en soi sont des éléments importants pour engager des démarches de reconstruction et d'accès aux droits.
2 Les demandes de permanences décentralisées s'intensifiant ces dernières années, de nouveaux lieux d'accueil et d'écoute ont été mis en place, notamment au CHRU en 2020. Les femmes proviennent du département du Doubs et pour la grande majorité des personnes reçues, de Besançon.
L'accueil de jour est un dispositif qui permet aux femmes victimes de violences d'être soutenues dans leur prise de décision. C'est un lieu d'accueil psycho-social où chaque femme peut recevoir du soutien et de l'information, sans démarche préalable et sans engagement de sa part. Il s'agit aussi de prévenir et gérer les situations d'urgence, en particulier préparer, éviter ou accompagner le départ en urgence
du domicile. Cet accueil de jour est inconditionnel, en accès libre et anonyme dans les locaux de l'association. Un
espace est dédié aux enfants et permet leur accueil lorsqu'ils accompagnent leurs mères. Un-e travailleur-se social-e du CHRS est mis-e à disposition pour assurer leur prise en charge une demi- journée par semaine. L'accueil proposé prend la forme d'entretiens individuels, mais aussi d'ateliers collectifs ou non, proposés par les bénévoles (cours de français, shiatsu, sophrologie, coiffure... ) et un
accès gratuit à une friperie dans les locaux de l'association.
Les entretiens individuels sont assurés par un-e travailleur-se social-e spécialement formé-e aux violences de genre et aux outils développés pour l'intervention auprès de ce public particulier : le cycle de la violence, le processus « d'emprise » de l'auteur, et leurs conséquences. Les travailleurs sociaux sollicitent les acteurs et les dispositifs du réseau dans l'intérêt des femmes accueillies (services sociaux, services judiciaires, services de Police/Gendarmerie, services médicaux, 115, SIAO,
logement. .. ). Parmi les prestations complémentaires proposées par l'association dans le cadre de l'accueil de jour,
les femmes ont accès au téléphone, à Internet, à un espace de détente et de repos (bibliothèque). Elles peuvent demander l'ouverture d'une boîte postale (demande d'aide juridictionnelle, avocat,
demande de logement).
Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 sauf les mardis et jeudis matin. L'accueil sur rendez-vous pour un entretien, dans les bureaux de l'association, se déroule du lundi au vendredi de 9h30 à 17h sauf les mardis et jeudis matin.
Ill. Soutien financier
Dans ce cadre du soutien à l'action de Solidarité Femmes, dans un contexte marqué par la crise sanitaire, il est proposé d'accorder une subvention de 4 000 € à l'association « Solidarité Femmes ».
L'Etat est sollicité à hauteur de 22 000 € pour la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité, et à hauteur de 4 000 € pour le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Le Conseil Départemental du Doubs est sollicité à hauteur de 2 300 €. Des organismes sociaux divers sont sollicités à hauteur de 1 500 €.
Les autres communes où intervient l'association Solidarité Femmes sont également sollicitées à
hauteur de 4 600 € (Valdahon, Pontarlier, Baume-Les-Dames, Montbéliard). Une demande subvention de 1 000 € a également été transmise à d'autres établissements publics.
En cas d'accord, la dépense sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.020.6574.007029.10068.-
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 4 000 € à l'association « Solidarité Femmes » pour soutenir son action dans le cadre des dispositifs d'accueil de jour et de son Lieu, d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation (LAEO).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55
Contre: 0
Abstention*: 0
Conseillers intéressés : 0
Pour extrait conforme,
LaMaire .,----::,~~:~~-·-···--
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"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
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