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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 05 MARCHE PUBLIC Travaux MDA sans suite lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 05 MARCHE PUBLIC Travaux MDA sans suite lot 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Assurance,
CCEDA
CC 30.01.2024
(05)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 30 JANVIER 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 25 janvier 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Michelle CIERGE Mr Daniel PEYNON Mr Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. BEAL Philippe
Etaient représentés (procuration) :
- M. DAUDUIT Cédric donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à M. PEYNON Daniel
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à M. BOURNAT Christian
- M. COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- M. LUCAS Antoine donne pouvoir à M. DUPOUE Yannick
- M. MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à M. TISSERAND Thierry
- M. DERBIAS Jean-Louis donne pouvoir à M. MONEYRON Florent
- M. BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absent : Mme OLIVON Anne-Marie
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : MAPA - « travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la médiathèque intercommunale de Lezoux » - déclaration sans suite du lot n°2
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_05-DE
Reçu le 01/02/2024 CCEDA
CC 30.01.2024
(05)
MAPA - « TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET
L’EXTENSION DES BUREAUX DE LA MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE DE LEZOUX »
DECLARATION SANS SUITE DU LOT N°2
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la procédure adaptée ouverte (MAPA) lancée le 06/12/2023 ;
Vu l’ouverture des plis en date du 08/01/2024 ;
Madame la Présidente rappelle que la Médiathèque intercommunale Entre Dore et Allier a été ouverte au public en 2018. Après 5 années de fonctionnement, les espaces pour le personnel de la médiathèque sont devenus trop petits. Il est donc nécessaire de restructurer et créer de nouvelles surfaces de bureaux administratifs, dans l’esprit du bâtiment existant.
Dans ce cadre, une consultation pour des « travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la Médiathèque intercommunale de Lezoux » a été lancée.
Cette consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché ordinaire, décomposé en 7 lots :
Lot(s) Désignation
Lot n°1 Gros-œuvre - ravalement
Lot n°2 Couverture - étanchéité
Lot n°3 Menuiseries extérieures - stores motorises
Lot n°4 Cloisons - plafonds - menuiseries intérieures - sols
Lot n°5 Peinture
Lot n°6 Électricité - courant forts - courant faibles
Lot n°7 Plomberie - CVC
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 06 décembre 2023 pour publication à LEMONITEUR, sur Marchés OnLine, ainsi que sur le site internet de la CCEDA.
La date limite de réception des offres était fixée au 8 janvier 2024 à 12h00. La visite du site était obligatoire. Neuf (9) plis ont été reçus dans le délai imparti pour l’ensemble des lots. Ces offres sont en cours d’analyse.
Il s’avère que pour le lot n°2 « Couverture – Etanchéité », aucune offre n’a été reçue dans le délai prescrit. Ainsi, l’absence de candidature et d’offre permet à l’acheteur de déclarer ce lot sans suite pour cause d’infructuosité.
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_05-DE
Reçu le 01/02/2024 CCEDA
CC 30.01.2024
(05)
Dans ce cas et conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité (absence d’offre) le lot n°2 « Couverture- Etanchéité » de la présente consultation ;
- de l’autoriser à lancer une nouvelle consultation pour ce lot n°2 «« Couverture- Etanchéité » sous forme de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 01er février 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_05-DE
Reçu le 01/02/2024