unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 15 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution MAPA Travaux extension mediatheque lots 1 a 7

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 15 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution MAPA Travaux extension mediatheque lots 1 a 7 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 15 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution MAPA Travaux extension mediatheque lots 1 a 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, CCEDA

CC 09/04/2024

(15)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 09 AVRIL 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND

Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mr Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON Mr Jean-Louis DERBIAS

Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE

Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK

Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE Mr Antoine LUCAS

Mme Anne Marie OLIVON Mme Laurence GONINET

Suppléant présent : M. BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

- Mr FERRIER donne pouvoir à Mme MARMY

- Mme EXBRAYAT donne pouvoir à Mme TARTRY-LAVEST

- Mme LACHAMP donne pouvoir à Mme BRUSSAT

- Mme HUGUET donne pouvoir à Mme GRANOUILLET

- Mme MORAND donne pouvoir à Mme ROCHE

- Mme MONTBRIZON donne pouvoir à Mr DUPOUE

Absent : Mr BERGAMI Gilles, Mme GRANET Eliane et Mr MARQUET Gilles. VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 8 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Attribution du marché relatif aux travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la médiathèque intercommunale de Lezoux – lots n° 1 à 7

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_15-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(15)

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DES BUREAUX DE LA

MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE LEZOUX – LOTS N° 1 à 7

**********

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 06/12/2023 ;

Vu la délibération n° 5 en date du 30/01/2024 de la Communauté de communes Entre Dore et Allier concernant la déclaration sans suite pour infructuosité (absence d’offre) du lot n°2 de la procédure de passation du marché public pour les travaux de restructuration et l’extension des bureaux de la médiathèque intercommunale de Lezoux ;

Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 25/03/2024 ;

Considérant que dans le cadre de la consultation relative aux « travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la Médiathèque intercommunale de Lezoux », aucune offre n’a été reçue pour le lot n°2 « Couverture- Etanchéité », et que l’absence de candidature et d’offre permet à l’acheteur de déclarer ce lot sans suite pour cause d’infructuosité ;

Considérant qu’à ce titre, le lot n°2 « Couverture- Etanchéité » de la consultation relative aux « travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la Médiathèque intercommunale de Lezoux » a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité ;

Considérant que, dans ce cas, et conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Madame la Présidente rappelle que la Médiathèque intercommunale Entre Dore et Allier a été ouverte au public en 2018. Après 5 années de fonctionnement, les espaces pour le personnel de la médiathèque sont devenus trop petits. Il est donc nécessaire de restructurer et créer de nouvelles surfaces de bureaux administratifs, dans l’esprit du bâtiment existant.

Dans ce cadre, une consultation relative aux « travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la Médiathèque intercommunale de Lezoux » a été lancée.

Cette consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_15-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(15)

Il s’agit d’un marché ordinaire, décomposé en 8 lots :

Lot(s) Désignation

Lot n°1 Gros-œuvre - ravalement

Lot n°2 Couverture - étanchéité

Lot n°3 Menuiseries extérieures - stores motorises

Lot n°4 Cloisons - plafonds - menuiseries intérieures - sols

Lot n°5 Peinture

Lot n°6 Électricité - courant forts - courant faibles

Lot n°7 Plomberie - CVC

Lot n°8 Mobilier (procédure distincte conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du CCP)

Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 06 décembre 2023 pour publication à LEMONITEUR, sur Marchés Online, ainsi que sur le site internet de la CCEDA.

La date limite de réception des offres était fixée au 8 janvier 2024 à 12h00. La visite du site était obligatoire. Neuf (9) plis ont été reçus dans le délai imparti.

Concernant le lot n°2 pour lequel aucune offre n’a été reçue et qui a donc été déclaré sans suite par délibération du Conseil Communautaire en date du 30/01/2024, une nouvelle consultation sous forme de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 25 mars 2024, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer les marchés publics (7 lots) aux opérateurs économiques suivants (offre classée économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation) :

N° lot Désignation Titulaires Montant

1 Gros-œuvre - ravalement

SAS EGC AUVERGNE

3 rue Blaise Pascal

63200 MOZAC

135 000,00 € HT

2 Couverture - étanchéité

CLS COUVERTURE

40 route de Clermont

63350 JOZE

40 724,00 € HT

Solution de base

3 Menuiseries extérieures - stores motorises

SARL GS2A

6 rue Champ Roche

63720 CHAPPES

18 023,00 € HT

4 Cloisons - plafonds - menuiseries intérieures - sols

SN CHARTRON

9 rue Joseph Desaymard

63000 CLERMONT-FERRAND

67 147,49 € HT

5 Peinture SN CHARTRON 9 rue Joseph Desaymard 15 690,06 € HT

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_15-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

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Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- d’attribuer et de conclure un marché public (pour chacun des lots) relatif aux « travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la Médiathèque intercommunale de Lezoux » avec les sociétés suivantes :

✓ Lot n°1 - Gros-œuvre - Ravalement : SAS EGC AUVERGNE pour un montant de 135 000,00 € HT ;

✓ Lot n°2 - Couverture – Etanchéité : CLS COUVERTURE pour un montant de 40 724,00 € HT (solution de base) ;

✓ Lot n°3 - Menuiseries extérieures - Stores motorisés : SARL GS2A pour un montant de 18 023,00 € HT ;

✓ Lot n°4 - Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures - Sols : SN CHARTRON pour un montant de 67 147,49 € HT ;

✓ Lot n°5 - Peinture : SN CHARTRON pour un montant de 15 690,06 € HT ; ✓ Lot n°6 - Électricité - Courant forts - Courant faibles : SAS ALLEZ & CIE pour un montant de

12 901,05 € HT ;

✓ Lot n°7 - Plomberie - CVC : CEGELEC LOIRE AUVERGNE pour un montant de 23 266,82 € HT.

- de l’autoriser à signer les marchés publics susvisés (7 lots) ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

63000 CLERMONT-FERRAND

6 Électricité - courant forts - courant faibles

SAS ALLEZ & CIE

12 rue Maurice Bellonte

63800 COURNON

D’AUVERGNE

12 901,05 € HT

7 Plomberie - CVC

CEGELEC LOIRE AUVERGNE

26 rue Pierre Boulanger

63100 CLERMONT-FERRAND

23 266,82 € HT

TOTAL 312 752,42 € HT

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_15-DE

Reçu le 12/04/2024