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Arrêté - 2022 023
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO23/2022
OBJET: Règlementation du stationnement
Plantation arbres
Parking délaissé Place des Combattants
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et
modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société ALL TREES en date du 11 mars 2022 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des plantations d'arbres ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Le vendredi 25 mars 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements du délaissé de la Place des Anciens combattants, côté Avenue
Lucien Blanc.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des plantations 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le responsable des services techniques de la Mairie de GRÉZIEU-LA- VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 21 mars 2022. LE MAIRE : Bernard ROMIER