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Compte-Rendu - 2019 09 23 Compte rendu succinct
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 23 Compte rendu succinct)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Palaiseau
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, M. Jean-Pierre MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, M. Leonardo SFERRAZZA, M. Jean-Yves SIRE, M. Guillaume CARISTAN, Mme Marion VEDRINE, Mme Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, Mme Catherine Le COSSEC (sauf pour la délibération 2019-09-01), M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, Mme Isabelle BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, Mme Fatna FARH, M. André BIASI, M. Philippe FOURNIER, M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Catherine VITTECOQ (pouvoir Mme Marie-Christine GRAVELEAU), Mme Dieynaba KAMARA (pouvoir Mme Régina LAHUTTE), M. Pierre COSTI (pouvoir M. Gilles CORDIER), adjoints, Mme Caroline SORIAUX (pouvoir Mme Véronique LEDOUX) Mme Ludivine DELANOUE (pouvoir M. Dominique POULAIN), M. Nicolas MOTTE (pouvoir M. André BIASI), M. Miche! ROUYER (pouvoir Mme Frédérique DUMONT), Mme Chrystel LEBOEUF (pouvoir Mme Anick MELLINA), Mme Joëlle PINNA (pouvoir M. Yves MARIGNAC), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE : Mme Catherine Le COSSEC (pour la délibération 2019-09-01), conseillère municipale.
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Mme Isabelle BARON a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2019-09-01 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 24 juin 2019 E
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019.
Délibération n°2019-09-02 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-06-78 à 2019-08-132)
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire.
Délibération n°2019-09-03 : Budget Ville 2019 - Décision modificative n°2
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 10 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC en son nom et en celui de Mme Joëlle PINNA, Mme Anick MELLINA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, Mme Frédérique DUMONT en son nom et en celui de M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, M. Eric HOUET). Le conseil municipal décide d'approuver la décision modificative n°2 du Budget Ville 2019.
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris |
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | 3 Palaiseau | @ @ville_palaiseau Papier recyclé
1/4 Délibération n°2019-09-04 : Budget Marchés forains 2019 - Décision modificative n°1 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver la décision modificative n°1 du Budget Marchés forains 2019.
Délibération _n°2019-09-05 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère —- Modification
ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, M. Yves
MARIGNAC en son nom et en celui de Mme Joëlle PINNA).
Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement conformément au tableau joint en annexe.
Délibération _n°2019-09-06 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°22 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) — Modification
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC en son nom et en celui de Mme Joëlle PINNA, Mme Anick MELLINA en son nom et en celui de
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, Mme Frédérique DUMONT en son nom et en
celui de M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX).
Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement conformément au tableau joint en annexe.
Délibération n°2019-09-07 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°26 - Travaux de mise aux normes du parking de l'Ilot 10 — Modification
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 10 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC en son nom et en celui de Mme Joëlle PINNA, Mme Anick MELLINA en son nom et en celui de
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, Mme Frédérique DUMONT en son nom et en
celui de M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, M. Eric HOUET).
Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement.
Délibération n°2019-09-08 : Demande de subvention pour la construction de deux terrains de Padel
ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Frédérique DUMONT en son nom et en celui de M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX).
Le conseil municipal décide d'approuver la création de deux terrains de Padel situés au stade Georges Collet.
Délibération n°2019-09-09 : Développement du Relais Assistants Maternels (RAM) - Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver le coût total de l'opération de développement du Relais
Assistants Maternels tel que détailié dans le plan de financement prévisionnel.
Délibération n°2019-09-10 : Demande de remise gracieuse de l'ancienne comptable de la
Trésorerie de Palaiseau, suite à sa mise en débet
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal confirme l'absence de préjudice financier subi par la Ville de Palaiseau.
Délibération n°2019-09-11 : Contrat régional territorial - Autorisation de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un avenant au contrat régional
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver le plan de financement et l'échéancier prévisionnel de réalisation ainsi modifiés annexés à la délibération.
Délibération _n°2019-09-12 : Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI) - Convention financière à intervenir pour le remplacement d'une clôture mitoyenne ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'accorder au Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée la participation financière de la Ville de Palaiseau à hauteur de 4 935,88 € TTC pour la
reconstruction de la clôture mitoyenne aux deux propriétés.
2/4 Délibération _n°2019-09-13 : Conditions de cession de photographies issues de la photothèque municipale
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC en Son nom et en celui de Mme Joëlle PINNA, Mme Anick MELLINA en son nom et en celui de
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, M. Eric HOUET), 3 ABSTENTIONS (Mme Frédérique DUMONT en son nom et en celui de M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX). Le conseil municipal approuve le principe de mise à disposition onéreuse des photographies issues de la photothèque municipale.
Délibération n°2019-09-14 : Convention de mise à dis osition d'un assistant social par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - Avenant n°1
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver l'avenant n°1 à la convention n°18-0702 relative à la mise à disposition d’un assistant social, actant de l'augmentation du nombre de vacations de l'assistant social du Centre de Gestion de la Grande Couronne, de 2 à 3 vacations par mois.
Délibération n°201 9-09-15 : Modification du tableau des effectifs
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide de procéder aux transformations de postes permanents.
Délibération n°2019-09-16 : Indemnité de conseil du receveur municipal
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'accorder à titre personnel à Mme Caroline PREVOST, receveur municipal par intérim, et à Mme Marie-José WIMETZ, receveur municipal, l'indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d'assistance et de conseil des services de la Ville de
Palaiseau.
Délibération _n°2019-09-17 : Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) 2019-2023
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve les conventions d'objectifs et de financement pour les établissements d'accueil de jeunes enfants à intervenir pour la période du 1“ janvier 2019 au 31 décembre 2023, avec la Caisse d'allocations familiales et autorise le Maire à les signer.
Délibération _n°2019-09-18 : Convention d'obiectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Relais des Assistantes Maternelles (RAM) - Avenant n°2 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve les termes de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) au titre du Relais assistants maternels (RAM), et autorise le Maire à le signer.
Délibération n°2019-09-19 : Convention de financement de l'école maternelle de l'Institut Saint-Martin par la commune de Palaiseau
ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Frédérique DUMONT en son nom et en celui de M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX).
Le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l'Institut Saint-Martin par laquelle la ville de Palaiseau s'engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement de l'institut Saint-Martin correspondant aux élèves des classes maternelles domiciliées sur son territoire, et autorise le Maire à la signer.
Délibération n°2019-09-20 : Aide aux vacances sociales (AVS) - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec la caisse
d'allocations familiales de l'Essonne ayant pour objet de contractualiser les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre du dispositif AVS « Aide aux Vacances Sociales » et autorise le Maire à la signer.
Délibération n°2019-09-21 : Associations La Récré du Pileu - Amicale de locataires du Clos
du Pileu - Palaiseau 4807 - Subventions exceptionnelles
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle.
3/4 Délibération n°2019-09-22 : Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver les conventions d'objectifs et de financement « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles » à intervenir avec la Caisse
d'allocations familiales de l'Essonne et autorise le Maire à les signer.
Délibération n°2019-09-23 : Saison culturelle 2019/2020 - Demande de subventions ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'autoriser le Maire à solliciter les subventions ayant trait à l’action
culturelle municipale 2019/2020, à signer les conventions et les documents afférents.
Délibération n°2019-09-24 : Rétrocession de la parcelle cadastrée BO 13 située 96 boulevard de Lozère à Palaiseau
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'accorder la rétrocession de la parcelle cadastrée BO 13 située 96 boulevard de Lozère à Palaiseau, au profit de la commune de Palaiseau, à l'euro symbolique.
Délibération n°2019-09-25 : Vente des parcelles cadastrées section BC n°437 et n°367 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve le principe de la cession des deux parcelles situées au 2, rue Parmentier cadastré BC n°437 et BC n°367 à Monsieur et Madame MERY au prix de 41 800 €, et autorise le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
Questions orales
La séance est levée à 22h03.
Fait à Palaiseau, le 23 septembre 2019
Le Maire,
er régional d'Ile-de-France
ire de LASTEYRIE
Affiché et mis en ligne le : 2 7 SEP. 2019
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