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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 4 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 4)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 mars 2015

L'an deux mille quinze, le 24 mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présents : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Mme Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoints, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne- Marie BARET, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Monsieur Patrick BONNEMYE, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL

Absents excusés : Monsieur Thierry FAVOCCIA qui donne procuration à Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à Monsieur Philippe JOLY, Madame Anaïs GRAVADE qui donne procuration à Monsieur Raymond PIGNOL

Date de convocation : 17 mars 2015

Secrétaire de Séance : M. Cédric FAUCHEUX

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents et représentés : 27

Après avoir procédé à l’appel des Elus, Monsieur le Maire fait adopter le Compte Rendu de la séance du 13 février 2015 et demande que l’ordre du jour du Conseil Municipal du 24 mars 2015 soit modifié de la façon suivante :

Ajout de deux points :

1. « Installation d’un nouveau Conseiller Municipal »

2. « Remplacement d’un conseiller démissionnaire au sein des commissions communales Vie Associative-Fêtes et Manifestations, Jeunesse-Sports-CME, Commission Restauration et Caisse des Ecoles »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

I. AFFAIRES GENERALES

• Délibération n°CM09/13/2015 : Installation d'un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire DECLARE installer Monsieur Raymond PIGNOL, suivant l’ordre de la liste « Agir pour Ollainville », en remplacement de Madame Sandrine DUTATE, conseillère municipale démissionnaire.

• Délibération n°CM09/14/2015 : Remplacement d’un conseiller démissionnaire au sein des commissions communales Vie Associative-Fêtes et Manifestations, Jeunesse-Sports-CME, Commission Restauration et Caisse des Ecoles2

- PROPOSE que Monsieur Raymond PIGNOL remplace Madame DUTATE dans les commissions et instances suivantes :

- Vie Associative – Fêtes et Manifestations

- Jeunesse – Sports - CME

- Commission Restauration

- Caisse des Ecoles

4 voix pour, 6 voix contre, 17 abstentions

• Délibération n°CM09/15/2015 : Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 2 février 2015

- PREND ACTE de ces décisions :

- Décision n°009/2015 en date du 2 février 2015 : Contrat de revalorisation 2015 - Entretien des Espaces verts de la commune –ESAT – 12 380.24 € TTC

- Décision n°010/2015 en date du 9 février 2015 : Avenant pour ordre au contrat d'assurance flotte automobile : véhicule Iveco Kapena DG-351-VQ – 891.24 € TTC

- Décision n°011/2015 en date du 16 février 2015 : Accord cadre individuel s'appliquant aux contrats de distribution de La Poste – Année 2015

- Décision n°012/2015 en date du 16 février 2015 : Vérification périodique des aires de jeux et des équipements sportifs sur la commune – SOCOTEC – 579.60 € TTC

- Décision n°013/2015 en date du 24 février 2015 : Contrat de cession – Spectacle "Les fables de la Fontaine Tout à Trac !" – 1 100.00 € HT

- Décision n°014/2015 en date du 3 mars 2015 : Convention de séjour – Mini-camp à Chaussy (95), du 20 au 2407/2015 – 3 300.00 € TTC

- Décision n°015/2015 en date du 9 mars 2015 : Contrat de cession – Spectacle "Derniers télégrammes de la nuit" - gratuit

II. INTERCOMMUNALITE

• Délibération n°CM09/16/2015 : Approbation du rapport n° 1/2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, relatif à l’évaluation de la charge transférée en matière de « gestion et entretien des services et équipements culturels »

- APPROUVE le rapport n°1/2015 de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais, ci-après annexé.

- DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. Joly, M. Dauffy, Mme Gravade, M. Pignol)

• Délibération n°CM09/17/2015 : Approbation du rapport n° 2/2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, relatif à l’évaluation de la charge transférée en matière de « Développement et aménagement sportif et culturel de l'espace communautaire »

- APPROUVE le rapport n°2/2015 de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais, ci-après annexé.

- DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité3

III. FINANCES

• Délibération n°CM09/18/2015 : Tarifs des services municipaux 2015

- ADOPTE les tarifs des services municipaux proposés ci-dessous, à compter du 1er avril 2015 :

2014 2015

Caution Caution

Location des salles +2% Arrhes 85 € 85 €

Utrillo 352 € ou 462 € * 320 € 359 € ou 471 €* 320 €

Sourgens 467 € ou 572 €* 480 € 476 € ou 583 €* 480 €

Cuisine 158 € 700 € 161 € 700 €

Concessions dans les cimetières +2% Perpétuelle 854 € 871 €

Trentenaire 352 € 359 €

Columbarium +2% 10 ans 176 € 180 €

20 ans 342 € 349 €

30 ans 507 € 517 €

Chauffage logements communaux Identique à 2014

10.05 €/m2 10.05 € /m2

Droits de voirie Création d'un tarif à la journée Benne à gravats 22.50 € par semaine 3.50 € par jour Echafaudage 12.50 € par semaine 2.00 € par jour Droits de place Identique à 2014 Redevance commerçants non sédentaires (par mois) 54 € 54 € Marchands ambulants (par jour) 268 € 268 € Cirques (une semaine maximum) 824 € 824 € Adhésion bibliothèque 5.00 €/an 5.00 €/an/adulte Participation Espace Numérique 10.00 €/an Ollainvillois 15.00€/an Extérieurs

10.00 €/an Ollainvillois

15.00€/an Extérieurs

Frais de reprographie Associations Prix coûtant – associations fournissent le papier Impression Noir et Blanc 0.011 € 0.011 € Impression couleur 0.095 € 0.095 € Tarifs reprographie doc administratifs Tarifs encadrés par un décret n°200-1755 du 30/12/2005 Impression Noir et Blanc A4 0.18 € la feuille

et 0.09 € **

0.18 € la feuille

et 0.09 € **

Impression Noir et Blanc A3 0.36 € la feuille

et 0.18 € **

0.36 € la feuille

et 0.18 € **

Cédérom 2.75 € 2.75 €

* du samedi matin au dimanche 5h ou samedi matin au dimanche 15h

** tarifs appliqués en cas de fourniture du papier

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/19/2015 : Taux d’imposition 2015 : vote des 3 taxes directes locales

- ADOPTE le maintien des taux des 3 taxes directes locales ci-dessous pour 2015 :

Taux

Taxe d’habitation 9.81%

Taxe Foncière bâti 14.21%

Taxe Foncière non bâti 59.31%

Adopté à l’unanimité4

• Délibération n°CM09/20/2015 : Budget Primitif 2015 – Commune – Reprise anticipée des résultats 2014

- DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2014 au budget primitif 2015, de la manière suivante :

Investissement Dépenses

Article 001 – Résultat d’investissement reporté – Déficit 2014 : 46 215.93 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (G) : 73 600.57 €

Fonctionnement Recettes

Article 002 – Résultat de fonctionnement reporté (A-G) : 653 547.81 €

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. Joly, M. Dauffy, Mme Gravade, M. Pignol)

• Délibération n°CM09/21/2015 : Attribution de subventions aux associations – année 2015

- VOTE les subventions suivantes pour l’exercice 2015 :

Subventions aux Associations 2015

Bénéficiaires 2015

Montant Suffrage

Amicale des Anciens combattants 650 Unanimité

Association sportive EREA Association sportive EREA

Subvention exceptionnelle "Découverte de l'INSEP"

50

50 Unanimité

Association Sportive d'Ollainville

Subvention exceptionnelle - Jouons ensemble

Subvention exceptionnelle - Football

20 000

1 000

3 000

Unanimité des suffrages

exprimés (N’a pas pris part au

vote : M. FOUQUE)

Association "Le Temps de Jouer"

Subvention exceptionnelle – Pérenniser le festival de poche"

4 000

1 000 Unanimité

Ass.Entraide du Personnel Communal

Subvention exceptionnelle – "Soirée"

8 500

500 Unanimité

Association Paroissiale Ollainville 500 Unanimité

Club de l'Espérance d'Ollainville-La Roche 1 700 Unanimité

Comité des Fêtes

Subvention exceptionnelle "Pentecôte"

2 000

4 000

Unanimité des suffrages

exprimés (N’ont pas pris part

au vote : Mmes CICERON,

BILLARD)

Ecole de Musique Emmanuel CHABRIER 10 500 Unanimité

Comité de Jumelage d'Ollainville La Roche

Subvention exceptionnelle– activités d’échanges avec Tutbury

1 000

500 Unanimité

Bib. pédagogique de la circons. d'Arpajon 50 Unanimité

Les Pinceaux d'Ollainville 1 400 Unanimité

Tennis Club Ollainville 500 Unanimité des suffrages

exprimés (N’a pas pris part au

vote : M. FAUCHEUX)

Association "Epinoche du Val d'Orge"

Subvention exceptionnelle – « lâcher de truite »s 600 Unanimité

Ollainville Art et Image

Subvention exceptionnelle – "Aménagement club photo"

500

300 Unanimité

Jeunes sapeurs pompiers d’Arpajon

Subvention exceptionnelle – "Polaires" 100 Unanimité5

Divers 100 Unanimité

Subventions aux Etablissements publics

communaux 2015

Caisse des écoles 4 000 Unanimité

CCAS 85 000 Unanimité

Il est noté que les conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont administrateurs

• Délibération n°CM09/22/2015 : Budget Primitif 2015 – Commune

- APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2015 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 4 992 155.66 € 4 992 155.66 € INVESTISSEMENT 915 957.42 € 915 957.42 € TOTAL 5 908 113 .08 € 5 908 113.08 €

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. Joly, M. Dauffy, Mme Gravade, M. Pignol)

• Délibération n°CM09/23/2015 : Admissions en non-valeurs et créances éteintes

- DECIDE d’admettre :

• en non-valeur la somme de 185.84 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 1er décembre 2014

• en créances éteintes la somme de 816.81 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 27 novembre 2014

- DIT que les crédits ont été inscrits en dépenses du budget de l’exercice 2015 de la commune d’Ollainville

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/24/2015 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – Programmation 2015 – Demande de Subvention –dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de l’école Pierre de Ronsard

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Essonne, une subvention aussi élevée que possible tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus au titre de la DETR 2015, pour financer le programme d’investissement 2015.

Travaux de réhabilitation énergétique

école Pierre de Ronsard

Dépense Financement

Taux Montant

Coût total opération HT 202 119.86 €

Subvention DETR 2015 30% 60 635.96 € Financement Commune 70% 141 483.90 €

TOTAL 202 119.86 € 100% 202 119.86€

- DIT que la recette correspondante sera inscrite au Budget de la Commune dès notification par les services de la Préfecture de l’Essonne.

Adopté à l’unanimité6

• Délibération n°CM09/25/2015 : Demande de subvention exceptionnelle : acquisition de tableaux numériques dans les écoles élémentaires d’Ollainville

- DECIDE de demander une subvention exceptionnelle au taux maximum pouvant être allouée auprès du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de l’acquisition de tableaux numériques dans les écoles élémentaires d’Ollainville

- CHARGE M. le Maire d’adresser le dossier de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/26/2015 : Demande de subvention exceptionnelle : travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle Pierre de Ronsard

- DECIDE de demander une subvention exceptionnelle au taux maximum pouvant être allouée auprès du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre des travaux de réfection des sanitaires de l’école Pierre de Ronsard.

- CHARGE M. le Maire d’adresser le dossier de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/27/2015 : Demande de subvention exceptionnelle : travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle Pierre de Ronsard

- DECIDE de demander une subvention exceptionnelle au taux maximum pouvant être allouée auprès du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de l’école Pierre de Ronsard

- CHARGE M. le Maire d’adresser le dossier de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/28/2015 : Demande de subvention exceptionnelle : programme de réfection d’hydrants

- DECIDE de demander une subvention exceptionnelle au taux maximum pouvant être allouée auprès du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la réfection des hydrants sur la commune d’Ollainville.

- CHARGE M. le Maire d’adresser le dossier de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

IV. EDUCATION

• Délibération n°CM09/29/2015 : Signature d’une convention d’objectifs et de financement – Aide spécifique rythmes éducatifs avec la CAF de l’Essonne

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement – Aide spécifique rythmes éducatifs entre la Commune d’Ollainville et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne sise 2, impasse du Télégraphe – 91013 EVRY et représentée par Madame Christine MANSIET, Directrice.

- PREND ACTE que cette convention concerne l’année 2014,7

- DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/30/2015 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales – Dispositif aide aux vacances enfants locale « AVEL »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat - Dispositif aide aux vacances enfants locale « AVEL » entre la Commune d’Ollainville et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne sise 2, impasse du Télégraphe – 91013 EVRY représentée par Madame Christine MANSIET, Directrice.

- DIT que ces sommes seront encaissées sur la régie recettes du scolaire.

- DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité

V. JEUNESSE

• Délibération n°CM09/31/2015 : Séjour Loxstedt : demande de subvention auprès de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse

- SOLLICITE auprès de l’Office Franco-Allemand une subvention la plus élevée possible dans le cadre du séjour jeunes organisé à Loxstedt

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles.

Adopté à l’unanimité

VI. TRAVAUX

• Délibération n°CM09/32/2015 : Implantation d’un distributeur automatique de billets : signature d’une convention

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’implantation d’un distributeur automatique de billets liant la commune d’Ollainville avec la SARL KST, représentée par M. TIMSIT, dénommée propriétaire, la SARL AZOR, représentée par M. AIT LAASRI Abdellah, dénommée locataire et la Société Générale, représentée par M. Philippe MARCOTTE DE QUIVIERES.

- DONNE tous les pouvoirs au Maire pour accomplir les différentes formalités

Adopté à l’unanimité

VII. URBANISME

• Délibération n°CM09/33/2015 : Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice

de la commune

- AUTORISE M. le Maire à déposer au bénéfice de la commune les autorisations de travaux, de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et de déclarations préalables, pour les travaux sur le patrimoine immobilier prévus au budget 2015.

Adopté à l’unanimité8

• Délibération n°CM09/34/2015 : Rectification de la limite foncière rue de la République et rue du Chemin Vert

- APPROUVE les nouvelles limites foncières telles que décrites sur le procès verbal produit par le géomètre

- PREND ACTE de la rétrocession à la commune d’Ollainville pour l’euro symbolique par la société « Pierres et Lumières » des lots B (4m2) sis rue de la République et C (56m2) sis rue du Chemin Vert

- DIT que le lot B sera transféré à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais qui a la compétence voirie sur la Rue de la République

- AUTORISE le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

- PREND ACTE que les frais de géomètre et notaire sont à la charge de la société « Pierres et Lumières »

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM09/35/2015 : Vente des parcelles référencées section B n° 97 et n° 938, propriétés en indivis de la commune d’Ollainville

- DECIDE la cession de la partie indivise des parcelles sises Le Bois Talon – OLLAINVILLE (91340), cadastrées section B n° 95 et 938 moyennant 30 000.00 € (hors droits et taxes) à Monsieur Marc DIDION, domicilié 34, chemin du Bois Robert – 91340 OLLAINVILLE, et ce dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

- PREND ACTE que les frais de géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur

- DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif de la Commune.

Adopté à l’unanimité

La séance est close à 22h10.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 7 avril 2015.