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Compte-Rendu - 2019 06 24 Compte Rendu Succinct
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 24 Compte Rendu Succinct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Palaiseau
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE (sauf pour les délibérations n°2019-06-09 à n°2019-06-12), Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, M. Leonardo SFERRAZZA, M. Jean-Yves SIRE, M. Guillaume CARISTAN, Mme Marion VEDRINE, Mme. Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, Mme Catherine Le COSSEC, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, Mme Caroline SORIAUX, Mme Isabelle BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, Mme Fatna FARH, M. André BIASI, M. Philippe FOURNIER, M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme Dieynaba KAMARA (pouvoir M. Leonardo SFERRAZZA), M. Pierre COSTI (pouvoir M. André BIASI), adjoints, Mme Ludivine DELANOUE (pouvoir M. Dominique POULAIN), M. Nicolas MOTTE (pouvoir Mme Catherine VITTECOOQ), Mme Chrystel LEBOEUF (pouvoir Mme Joëlle PINNA), conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE (pour les délibérations n°2019-06-09 à n°2019-06-12), Maire, Mme Frédérique DUMONT, conseillère municipale.
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Mme Michelle CHENIAUX a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2019-06-01 : Hommage à Jacques ALLAIN - Dénomination d'un complexe sportif
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'attribuer au complexe sportif, composé des gymnases Roger Antoine, Georges Castaing et du skatepark, à Palaiseau (91120), la dénomination « Complexe Sportif Jacques ALLAIN ».
Délibération n°2019-06-02 : Délibération n°2019-06-02 : Dénomination de la Maison des
associations sise 3 bis rue du Mont "Maison des associations Jean-Marie BRUNEAU' ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'attribuer à la Maison des associations, sise 3 bis rue du Mont à Palaiseau (91120), la dénomination « Maison des associations Jean-Marie BRUNEAU ».
Délibération n°2019-06-03 : Démission de M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller municipal
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal procède à l'installation de M. Philippe FOURNIER en qualité de conseiller ._ municipal.
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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
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1/5 Délibération n°2019-06-04 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances du 11 février 2019 et du 25 mars 2019
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal des séances du conseil municipal du 11 février 2019 et du 25 mars 2019.
Délibération n°2019-06-05 : Convention d'adhésion au service commun ‘Finances/volet fiscal" - Communauté Paris-Saclay (CPS)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseit municipal approuve les termes de la convention d'adhésion au service commun «Finances/Volet fiscal» et autorise le Maire à la signer.
Délibération n°2019-06-06 : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables - Engagement de la démarche
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF). Le conseil municipal approuve l'engagement de la démarche de mise en place d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
Délibération n°2019-06-07 : Constitution d'une société publique locale d'ingénierie ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, ET 9 VOIX CONTRE (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
La séance est interrompue de 21h53 à 21h55 pour le dépôt des listes.
Le conseil municipal décide de constituer une société publique régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et désigne ses représentants au sein de cette société.
Délibération n°2019-06-08 : Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal constate la charge induite par les effacements de dette concernant les dossiers de surendettement transmis par Mme la Trésorière et dont le montant s'élève à 3 210,70 €.
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, quitte la séance et n'assiste pas au vote des délibérations n°2019-06-09 à 2019-06- 12. Il est remplacé par M. Hervé PAILLET, 1” adjoint, à la présidence de l'assemblée.
Délibération n°2019-06-09: Budget Ville - Approbation du compte administratif 2018 ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2018 du budget Ville tel qu'il est présenté.
Délibération n°2019-06-10 : Budget Assainissement -Approbation du compte administratif 2018
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2018 du budget Assainissement tel qu'il est présenté.
Délibération n°2019-06-11 : Budget Cinéma - Approbation du compte administratif 2018 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2018 du budget Cinéma tel qu'il est présenté.
Délibération n°2019-06-12 : Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif
2018
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2018 du budget annexe Marchés Forains tel qu'il est présenté.
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, revient en séance ef reprend la présidence de l'assemblée.
215 Délibération n°2019-06-13 : Budget Ville - Examen du compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2018 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2019-06-14 : Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2018 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2019-06-15 : Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2018 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2019-06-16 : Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2018 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2019-06-17 : Budget Ville - Affectation des résultats 2018 ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'affecter les résultats 2018 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 25 mars 2019.
Délibération n°2019-06-18 : Budget Assainissement - Affectation des résultats 2018 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2018 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 25 mars 2019.
Délibération n°2019-06-19 : Budget Cinéma - Affectation des résultats 2018 ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2018 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 25 mars 2019.
Délibération n°2019-06-20 : Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2018 ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2018 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 25 mars 2019.
Délibération n°2019-06-21 : Budget Ville 2019 - Décision modificative N°1 ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la
décision modificative n°1.
Délibération n°2019-06-22 : Tarifs des prestations municipales - Enfance-Education ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des prestations de l'accueil périscolaire qui
s’appliqueront à compter du premier jour de l’année scolaire 2019/2020.
Délibération n°2019-06-23 : Tarifs des prestations municipales - Saison culturelle ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF). Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des droits d'entrée des manifestations culturelles.
3/5 Délibération n°2019-06-24 : Réitération de garantie d'emprunt - 1001 Vies Habitat -
Réaménagement de trois contrats de prêt
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'accorder la garantie de la Ville de Palaiseau et autorise le Maire à
signer la convention de réservation de logements.
Délibération n°2019-06-25 : Demande de subventions auprès du Conseil régional et du Conseil départemental pour la Maison de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
Le conseil municipal approuve la création d'une Maison de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques située 14 rue de la gare à Palaiseau et autorise le Maire à déposer les dossiers de
demande de subvention correspondants.
Délibération n°2019-06-26 : Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté Paris-Saclay
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC,
Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX,
Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
Le conseil municipal approuve la signature de la convention à intervenir avec la Communauté
d'agglomération Paris-Saclay relatif au fonctionnement du réseau de navettes.
Délibération n°2019-06-27 : Instauration d'une indemnité kilométrique vélo au bénéfice du personnel communal
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide l'instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les agents de la Ville de Palaiseau.
Délibération n°2019-06-28 : Définition d'une démarche éco-responsable dans les bâtiments
communaux accueillant des enfants
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve l'engagement de la démarche éco-responsable dans les bâtiments communaux accueillant des enfants et précise que cette démarche sera généralisée à
l’ensemble des bâtiments communaux.
Délibération _n°2019-06-29 : Associations Théâtre 91 et Guinguettes de l'Yvette - Conventions pluriannuelles d'objectifs
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve les termes des conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenir avec les associations Théâtre 91 et Les Ginguettes de l'Yvette et autorise le Maire à les signer.
Délibération _n°2019-06-30 :Approbation du projet Social de la Maison des Hautes
Garennes - Centre Social - Procédure d'agrément
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal autorise approuve le projet social de la Maison des Hautes Garennes- Centre Social, dans le cadre du renouvellement de la procédure d'agrément de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Délibération n°2019-06-31 : Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre du cinquantenaire du jumelage avec Unna
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal autorise la prise en charge des frais de déplacement dans le cadre du
cinquantenaire du jumelage avec Unna.
Délibération n°2019-03-32 : Conseil des Jeunes - Règlement de fonctionnement
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, ET 8 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves
MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, M. Philippe RADIX, Mme Joëlle PINNA en son nom et en celui de Mme Chrystel LEBOEUF).
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du Conseil des Jeunes de Palaiseau et précise que l'article 6-2-C du règlement intérieur du Conseil municipal sera modifié en conséquence.
4/5 Délibération n°2019-06-33 : Convention de partenariat - Association ‘Etudes et Chantiers Ile-de-France"
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l'association Études et Chantiers Ile-de-France pour la mise en œuvre du chantier d'insertion
espaces verts et patrimoine de la Batterie de la Pointe à Palaiseau.
Délibération n°2019-06-34 : Acquisition de la parcelle cadastrée AT 51 située Sentier de la Godichale à Palaiseau
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée AT 51, située Sentier de la
Godichale à Palaiseau, d'une superficie de 438 m° pour un montant de 1103,76 €.
Délibération n°2019-06-35 : Rétrocession de la parcelle cadastrée AR 187 située 24 rue de la Pie Voleuse à Palaiseau
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal approuve la rétrocession, de la parcelle cadastrée AR 187, au profit de la
commune de Palaiseau pour un montant de deux cents euros.
Délibération n°2019-06-36 : llot 10 - Places de stationnement - Conclusion d'un bail
emphytéotique - Société Batigère
ADOPTÉ.
Le conseil municipal approuve la signature du bail emphytéotique à intervenir avec la société
Batigère mettant à disposition de la commune 171 places de stationnement dans le parking de l'Îlot 10.
La séance est interrompue de 00h20 à 00h23.
Délibération n°2019-06-37 : Motion relative au référendum d'initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal rappelle son engagement fort pour garantir le bien-être et la sécurité des riverains de l'aéroport de Paris-Orly, défend l'application stricte par Paris-Orly du couvre-feu et de la limitation du nombre de mouvements et demande la mise en cohérence des textes réglementaires avec les seuils de recommandation de l'OMS et que soient engagées de réelles procédures d'indemnisation pour les mesures d'isolation. Le conseil municipal demande que le projet de privatisation d’Aéroports de Paris prévu soit retiré pour être retravaillé afin de mieux garantir la sécurité et le bien-être des riverains et mettra a disposition une borne d'accès à Internet dans le cadre de la procédure de demande de référendum, et recueillera les votes
déposés par les électeurs sur un formulaire papier.
Délibération n°2019-06-38 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-02-30 à
2019-05-77)
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Questions orales
La séance est levée à 00h37.
Fait à Palaiseau, le 24 juin 2019
__—— Le Maire,
seller régional d'Ile-de-France
ESS
NÉ Sréoire de LASTEYRIE
Affiché et mis en ligne le : 17 JUIL 2010
5/5