Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoint-e-s, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne-Marie BARET, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Monsieur Patrick BONNEMYE, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s excusé-e-s : Monsieur Thierry FAVOCCIA qui donne procuration à Madame Muriel CHEVRON, Madame Sandrine LOUIS qui donne procuration à Monsieur Olivier GARIN, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à Monsieur Philippe JOLY.

Absent-e-s : Madame Anaïs GRAVADE

Date de convocation : 20 septembre 2018

Secrétaire de Séance : Monsieur Nicolas PIOT

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 26

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 12 juillet 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

I. AFFAIRES GENERALES

• Délibération n° CM35/093/2018 : Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122- 22 et L 2122-23 depuis le 29 mai 2018

- Prend acte de ces décisions :

N°

décision Date Société Libellé Montant

48/2018 26/06/2018 OTIS Contrat de maintenance – Ascenseur de la médiathèque de l’Espace Simone Veil –

Société OTIS – 2018/2021

1 896 €

TTC

annuel

49/2018 28/06/2018 Bail rural / M. ROCHER Signature d’un bail rural – Parcelle référencée section C n°0019 pour Monsieur

Olivier ROCHER

50 € / an2

50/2018 09/07/2018

Centre

Interdépartemental de

Gestion (CIG)

Signature d'une convention relative à

l’assistance technique pour l’instruction des

demandes d’allocation pour perte d’emploi –

Centre Interdépartemental de Gestion –

2018/2021

48.50 € /

heure

51/2018 12/07/2018 L’amiral Somnambule Signature d'une convention de partenariat – Spectacle du 10/11/2018 « Elles aussi étaient

en guerre » - Centenaire 2018

800 €

52/2018 12/07/2018 -

Refacturation des frais de dépannage d’un

véhicule communal à un employé municipal

à la suite d’une utilisation à des fins non

professionnelles

117.65 €

53/2018 25/07/2018 Mairie de Bruyères- le-Châtel Refacturation des frais de séjour Espace Jeunes à la Mairie de Bruyères-le-Châtel

795.60 €

54/2018 26/07/2018 Collectif pour la Culture en Essonne

Signature d'une convention de partenariat

tripartite – Collectif pour la culture en

Essonne / Collectif « Sauf le Dimanche –

Festival « Si (non) Oui ! » - Le 04/10/2018 –

Ecole élémentaire de la Roche

650 € TTC

55/2018 27/08/2018 Société SEMCRA

Signature d’un contrat de gestion des

équipements thermiques – Maintenance

préventive et dépannage – Société SEMCRA

– Année 2018/2019

15 588 €

TTC

57/2018 27/08/2018

Caisse des

Allocations

Familiales de

l’Essonne

Renouvellement de la convention d’objectifs

et de financement afférente à la prestation de

service Accueil de loisirs (ALSH) « Accueil

Adolescent »

-

56/2018 07/09/2018 Ensemble Orchestral des Hauts-de-Seine

Signature d’un contrat de vente pour la

représentation d’un spectacle – Ensemble

Orchestral des Hauts-de-Seine – le

17/11/2018

15 000 €

TTC

58/2018 07/09/2018 ADL Productions

Signature d’un contrat de cession du droit

d’exploitation d’un spectacle – ADL

Productions – « Du Poil de la Bête » - Le

20/10/2018

600 € TTC

59/2018 07/09/2018

Groupement

BMG/FIR

DEVELOPPEMNT

Travaux de réhabilitation thermique de

l’Ecole élémentaire La Roche – Avenant n°1

au marché 2018-9104619-001 du

12/04/2018

2 880.00 €

60/2018 07/09/2018 - Fête de quartier – « Retour aux sources » - Dons gobelet – Fixation du tarif

1 €3

• Délibération n° CM35/094/2018 : Autorisation du Maire à représenter en défense les intérêts de la Commune dans l’instance n°1800707-3 en cours devant le Tribunal Administratif de Versailles

- Autorise la Commune à se défendre dans l’instance n°1800707-3 actuellement en cours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter les intérêts de la Commune dans l’instance n°1800707-3 actuellement en cours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

- Désigne la S.C.P. Alain LEVY & Associés, Avocats au Barreau de PARIS (91, rue Saint Lazare – 75009 PARIS) à l’effet de représenter et de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.

- Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

- Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Adoptée à la majorité absolue (2 voix contre : M. JOLY, M. DAUFFY ; 1 abstention : M. PIGNOL)

II. INTERCOMMUNALITE

• Délibération n° CM35/095/2018 : Rapport relatif aux mutualisations de services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres : avis

- Emet un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres.

Adoptée à l’unanimité

• Délibération n° CM35/096/2018 : Avis sur le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne 2018-2024 : avis

- Demande que l’aire d’accueil de l’AIRIAL ouverte en 1999, à Brétigny-sur-Orge et dont la capacité a été portée à 60 places de 2007 à 2015 apparaisse dans le schéma au même titre que d’autres aires actuellement fermées, en page 5 du projet de schéma et en pages 7, 10 et 14 de son annexe 1.

- Affirme sa volonté de ré-ouvrir l’Airial comme un équipement destiné à l’accueil des gens du voyage dans son périmètre actuel.

- Affirme sa volonté de développer avec les communes-membres volontaires des terrains familiaux locatifs.

- Approuve la mise en place d’une coordination départementale pour la gestion des aires de grands et de moyens passages, ainsi que la recherche d’une harmonisation de la tarification des aires d’accueil, telle que proposées dans le projet de schéma.

- Demande aux services de l’Etat d’assumer la responsabilité de la localisation d’une aire de grand passage sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération en concertation avec la commune d’accueil.4

- Considère toutefois que le type d’équipement à géométrie variable sur une même localisation, tel que préconisé dans le nouveau schéma, entrainerait des risques en matière de cohabitation entre les groupes familiaux et rendrait plus complexe la gestion quotidienne tout au long de l’année.

- Demande que les dépenses de fonctionnement supportées par les collectivités pour la gestion des équipements créés pour l’accueil des gens du voyage soient déduites de l’assiette financière de la contractualisation instaurée par la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018.

- Demande que l’Etat prenne des engagements formalisés concernant l’exécution des décisions de justice en matière d’expulsion.

- Emet un avis défavorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage tel que transmis par Monsieur Le Préfet de l’Essonne le 26 juillet 2018.

- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération et notamment à signer toutes pièces en la matière.

Adoptée à l’unanimité

• Délibération n° CM35/097/2018 : Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération

- Approuve le règlement de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés de Cœur d’Essonne agglomération.

- Dit que le règlement de collecte sera transcrit par arrêté municipal.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme TAVERNIER)

III. FINANCES

• Délibération n° CM35/098/2018 : Admission en non-valeur

- Décide l’admission en non valeur de titres émis de 2005 à 2016 pour un montant total de 1 593.59 €, selon l’état présenté par Madame la Trésorière Principale d’Arpajon,

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice 2018 de la commune d’Ollainville dans le cadre de la Décision Modificative n°2 au compte 6541 – Créances admises en non valeur.

Adoptée à l’unanimité

• Délibération n° CM35/099/2018 : Décision modificative n°2/2018

- Approuve la Décision Modificative n°2-2018 du Budget Principal de la Commune comme suit :

Chapitre/Opération

Article

Libellé Vote du Conseil Municipal

DM 2 - 2018

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général 21 087.00 € 614-020 Charges locatives et de copropriété 3 325.00 € 615232-020 Entretien des Réseaux 12 762.00 € 61551-020 Entretien du matériel roulant 5 000.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10 284.00 €5

6541-020 Créances admises en non-valeur 594.00 € 65888 Autres 9 690.00 € Chapitre 022 Dépenses imprévues 105 198.82 € 022-020 Dépenses imprévues 105 198.82 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 136 569.82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 Atténuation de charges 35 000.00 € 6419-020 Remboursements sur rémunérations du personnel 35 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 733.82 €

777-01 Quote-part des subv°d’investissement transférées au compte de résultat 733.82 €

Chapitre 70 Produit des services, du domaine et ventes div. 450.00 € 70688-020 Autres prestations de service 450.00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 84 060.00 € 7343-020 Taxe sur les pylônes électriques 1 036.00 € 7381-020 Taxe additionnelle aux droits de mutation 48 924.00 € 7388-020 Autres taxes diverses 34 100.00 € Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 10 126.00 €

74121-020 Dotation de Solidarité Rurale - DSR 3 001.00 € 74741-020 Communes membres du GFP 796.00 € 74751-020 Participation GFP de rattachement 12 762.00 € 7478-422 Autres organismes 3 822.00 €

748313-020 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP -10 255.00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 6 200.00 € 7588-020 Autres produits divers de gestion courante 6 200.00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 136 569.82 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Non affecté

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 733.82 € 13911-01 Subv° Etat et établissements nationaux 733.82 € Opération 31 Centre de Loisirs - 5 843.82 € 21318-31-422 Autres bâtiments publics - 5 843.82 € Opération 54 Ecole élémentaire La Roche 3 610.00 € 21312-54-212 Bâtiments scolaires 2 880.00 € 2135-54-212 Installations générales, aménagement des constructions 730.00 € Opération 63 Mairie 1 000.00 € 2184-63-020 Mobilier 1 000.00 € Opération 65 Centre Technique Municipal 500.00 € 2188-65-024 Autres immobilisations corporelles 500.00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0.00 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY, M. PIGNOL)

• Délibération n° CM35/100/2018 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 37, rue de la Maison Rouge : signature d’un avenant n° 1

- Accepte les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du logement sis 37 rue de la Maison Rouge.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité6

• Délibération n° CM35/101/2018 : CIG – Remise en concurrence du groupement de commande pour les assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) – 2020/2023

- Décide de prendre part à la mise en concurrence et à être destinataire des résultats qui en seront issus.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles.

Adoptée à l’unanimité

IV. PERSONNEL

• Délibération n° CM35/102/2018 : Création d’emplois permanents

- Décide de créer au tableau des effectifs :

- Un emploi permanent à temps non complet d’animateur extra scolaire au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emplois des adjoints d’animation à raison de 10.5/35ème (durée hebdomadaire de travail).

- Un emploi permanent à temps non complet d’animateur périscolaire au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emplois des adjoints d’animation à raison de 8/35ème (durée hebdomadaire de travail).

- Un emploi permanent à temps non complet d’intervenant sportif dans les écoles primaires, au grade de conseiller relevant de la catégorie hiérarchique A, du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des APS à raison de 2/35èmes (durée hebdomadaire de travail).

- Dit que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- Charge Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adoptée à l’unanimité

• Délibération n° CM35/103/2018 : Versement exceptionnel d’une indemnité compensatrice de congés payés suite à radiation des cadres pour invalidité

- Autorise le paiement exceptionnel à Monsieur Johan DE SA d’une indemnité compensatrice de congés payés suite à sa radiation des cadres pour invalidité.

- Valide le mode de calcul suivant :

- 2017 : rémunération totale brute perçue par l’agent x 1/10ème x 20/30

- 2018 : rémunération totale brute perçue par l’agent x 1/10ème x 15/22.57

- Prend acte du montant à verser en conséquence, soit la somme de 2 527.12 € brut.

Adoptée à l’unanimité

V. ENVIRONNEMENT

• Délibération n° CM35/104/2018 : Création d’un verger pédagogique : signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une emprise foncière située au Parc de l’Ardrouillère.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, par la commune d’Ollainville au syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix/SIREDOM, du terrain ayant la fonction de verger pédagogique.

- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

VI. URBANISME

• Délibération n° CM35/105/2018 : Signature d’un avenant n° 1 à la convention de transfert dans le domaine public de la voirie desservant le programme de logements sis Route d’Arpajon/Rue de Saint-Arnoult

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de transfert - du 06 avril 2017 – intégrant dans le domaine public communal le lot n° 6 de 65 m2 figurant sur le plan de division des PC 0914611610036 et PC 0914611610036M01 – SCCV Clos d’Arnoult I et II,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert ainsi que l’ensemble des pièces, actes et documents afférents et subséquents.

- Prend acte que le transfert dans le domaine public se fera à l’euro symbolique,

- Dit que les frais d’acte notariés seront supportés par la SCCV Clos d’Arnoult I et la SCCV Clos d’Arnoult II conformément à la convention de rétrocession.

Adoptée à l’unanimité

• Délibération n° CM35/106/2018 : Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, initié par la commune d’Arpajon

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune d’Arpajon coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,8

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Demande que soit indiqué dans le cahier de consultation que la mise en service de ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme ne sera effective qu’en 2021,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Adoptée à l’unanimité

VII. INFORMATIONS

La séance est close à 22h20.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 10 octobre 2018.