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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Conseil Municipal - le Merlouquin Edition 3 202213074 corrige 1
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Mello.
Lien du pdf (Conseil Municipal - le Merlouquin Edition 3 202213074 corrige 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Démocratie,
Edition n° 3– Décembre 2021
1
LE MERLOUQUIN
Bulletin municipal
CONTENU DE CE NUMERO : CONTACTS MAIRIE : ACCUEIL DU PUBLIC :
Edito du maire 2, place de la mairie Lundi 16h - 18h
Informations communales 60660 MELLO Mardi 16h - 18h
Finances communales 03 44 56 40 80 Jeudi 16h - 18h
Séances du conseil Municipal mairie.mello@orange.fr Vendredi 09h -12h
Environnement Samedi 10h - 12h
Vie associative et scolaire
Informations administratives
Culture & vous
Esprit entrepreneurial
Renseignements utiles
ILLUMINATIONS DE NOËL 2021
Façades de la mairie de Mello
Christelle GAUVIN, maire,
Mesdames, Messieurs
Les conseillers municipaux
vous présentent tous leur vœux de bonne et
heureuse année 2022Edition n° 3– Décembre 2021
2
EDITO DU MAIRE
Chères Merlouquines, chers Merlouquins,
L’année 2021 vient de se terminer et cela fait quasiment deux ans que
nous vivons avec le virus de la COVID-19 et ses variants. Deux années
qui ont d’ores et déjà bouleversé notre quotidien et notre vie, tant au niveau social,
économique et environnemental.
Malgré cette crise nous restons fidèles à nos engagements du début de mandature,
à savoir être aux services de nos administrés.
L’année 2020, année électorale, nous a permis de nous mettre en place, d’élaborer
notre programme, non pas sur une seule année mais pour toute la mandature.
Stoppé dans notre élan par les confinements liés à la COVID-19, vos élus ont
néanmoins continué à œuvrer pour le bien de la commune.
L’année 2021 a été, une année de travail et d’investissement :
- Création du site internet de la commune,
- Refonte du bulletin Municipal, « Le Merlouquin »,
- Travaux de voirie et réfection de chaussée derrière l’école et de l’accès au
cimetière,
- Aménagement d’une aire de jeux pour enfants et d’un terrain de pétanque,
- Démarrage des travaux de voirie avec réfection des trottoirs à MESSIE,
- Eclairage de la mairie et de l’école pour les fêtes de fin d’année…
Je vous rassure, les finances de la commune se portent bien et nous veillons au
respect des deniers publics. L’article réalisé par notre adjoint aux finances présente
les résultats provisoires de l’année 2021 qui restent positifs.
L’année 2021 fut également l’aboutissement d’un travail de longue haleine de la
rétrocession des voiries, espaces publics et réseaux publics du lotissement de la « Le
Clos de la boucle d’eau » à la commune. Ce travail mené par l’ensemble de l’équipe
municipale permet aujourd’hui à la commune d’avoir une gestion pleine et entière de
cet espace.
D’autres actions et aménagements restent à mener dans notre si village et nous nous
attèlerons tout au long de notre mandat pour les réaliser. Nous vous tiendrons au
courant au fur et à mesure du temps, de l’avancée de nos dossiers.
Nous déplorons les reports, en 2020 et 2021, du repas avec nos seniors. Moments
privilégiés et importants de convivialité et de rencontres. Ce n’est que partie remise
et nous comptons bien rattraper tous ces moments dès que la crise sanitaire sera
passée. Comptez sur nous !
Il est encore temps pour moi, de vous présenter en mon nom et au nom de toute
l’équipe municipale, tous mes vœux pour 2022, que cette année soit, pour vous et
vos proches, riche et sereine.
Bonne année 2022 à toutes et à tous et prenez soin de vous et de vos proches.
Christelle GAUVIN,
Maire de MelloEdition n° 3– Décembre 2021
3
INFORMATIONS COMMUNALES
ACTU EN BREF – RENCONTRE BILATERALE DE LA MUNICIPALITE
DE MELLO AVEC JEROME BASCHER, SENATEUR DE L’OISE
Le 19 novembre 2021 à 16h00, Madame Christelle GAUVIN et les élus de
Mello ont reçu en mairie M. Jérôme BASCHER, sénateur de l’Oise,
accompagné de son collaborateur, M. Philippe LASNIER.
Depuis son élection au Sénat, Monsieur BASCHER s’est fait un point d’honneur de
visiter les communes de l’Oise dès le début de son mandat. A ce jour plus de 500
communes sont passées en revue avec pour objectifs principaux d’observer comment
représenter les communes de l’Oise, s’obliger à être davantage sur le terrain pour
connaitre les projets locaux et prendre la mesure des différentes problématiques et
difficultés auxquelles font face les communes.
Après les présentations préliminaires, Madame Gauvin expose les difficultés
auxquelles est confrontée la commune et les projets à venir, notamment :
- L’incivisme récurrent qui nécessite l’installation d’une vidéo protection,
- La circulation infernale des véhicules poids lourds sur la Grande rue.
- Le passage de camions et tracteurs pour l’alimentation d’unités de
méthanisation sur le plateau de Cramoisy/St Leu d’Esserent sans aucune
information préalable,
Concernant les travaux à engager jusqu’à la fin du mandat :
- Le renforcement de la défense incendie et eau potable à Martincourt ainsi que
le raccordement à l’assainissement collectif,
- Le projet de requalification du centre-bourg entre la rue G. Delamarre jusqu’à
la place du jeu d’arc.
Monsieur BASCHER reconnaît les difficultés que rencontrent les communes au sujet
de la circulation des véhicules poids lourds dans l’Oise. Il envisage une réunion avec
les élus départementaux sur cette question pour mener un travail avec les communes
et les intercommunalités afin de réduire de manière significative la circulation des
poids lourds par la possibilité de faire des déviations vers les grands axes.Edition n° 3– Décembre 2021
4
INFORMATIONS COMMUNALES
ARRET SUR IMAGE – OPERATION JOURNEE DE LA NATURE
,
Le 23 octobre 2021, une trentaine de personnes et élus de Mello ont sillonné autour
de l’étang, la zone du city stade, la route départementale et le pourtour du château
pour traquer les moindres déchets (canettes, plastiques, cartons, ferrailles, etc…)
Cette journée dédiée à la nature vise à sensibiliser le citoyen sur la protection de
l’environnement avec pour objectif de limiter chaque année la quantité de déchets
jetés dans la commune de Mello.
Après 3 heures de traque, 300 kilos de déchets ont été collecté et évacué à la
déchetterie de Bury. Tous les participants ont partagé un moment de convivialité
autour d’un pique-nique.
RENDEZ-VOUS POUR LA PROCHAINE EDITION
« Ensemble nettoyons la nature ».Edition n° 3– Décembre 2021
5
INFORMATIONS COMMUNALES
GRAND ANGLE – LE LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BOUCLE
D’EAU » INTEGRE LE DOMAINE COMMUNAL
Lotissement « Le Clos de la Boucle d’eau » Signatures de l’acte de rétrocession
Un grand ouf !!! de soulagement est intervenu le jeudi 16 décembre 2021 à Mello
après plus de 13 années d’âpres négociations.
A l’office notarial de Maître Romain VADAM, assistant Christelle GAUVIN, Maire,
acquéreur des parties communes du lotissement, le Notaire à Paris, assistant la
Secrétaire générale de la société GEOXIA IMMOBILIER, vendeur et Monsieur Claude
MAMADOU, Président de l’association syndicale libre du lotissement, il a été procédé
à la signature de l’acte de rétrocession des parties communes.
A partir de la date de signature de l’acte de rétrocession, le lotissement est intégré
dans le domaine communal.
Des règles de fonctionnement, de stationnement spécifique au code de la route, de
propreté seront édictées.
Il est rappelé que, pour tous travaux extérieurs (peintures des volets, ravalement de
façade, toitures, etc…), une demande de travaux doit être effectué auprès de la
mairie de Mello.
Toute utilisation, de manière frauduleuse, de l’électricité de voirie et la mise hors
service de l’éclairage public, sera considérée comme un acte délictueux et fera l’objet
de poursuites.Edition n° 3– Décembre 2021
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INFORMATIONS COMMUNALES
ZOOM SUR LA COVID-19 : « UN JOUR SANS FIN »
La France est confrontée, comme le reste du monde, a une flambée des
contaminations au COVID 19 avec l’arrivée du variant Omicron, beaucoup plus
contagieux que son cousin DELTA est en passe de devenir le mâle dominant dans
l’hexagone.
Selon les chiffres publiés par Santé Publique France, plus de 332 000 nouveaux cas
par jour de COVID a été franchi le mardi 5 janvier 2022 dans le pays où la pression
continue de monter sur les services de soins critiques qui comptent désormais plus
de 3 600 patients hospitalisés en soins critiques. Jusqu’où ira la 5ème vague de la
Covid-19 ?
Dans ce contexte de crise sanitaire, pour limiter la circulation du virus et préserver
le système de soins, l'application des mesures sanitaires reste primordiale. Et la
circulation du nouveau variant Omicron pourrait compliquer la gestion de l’épidémie
cet hiver.
QUAND EFFECTUER SA DOSE DE RAPPEL POUR CONSERVER SON
PASSE SANITAIRE VALIDE ?
Publié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Service-public.fr/site officiel de l’administration française
À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois après votre dernière injection. Et si vous avez contracté le Covid, quel est le délai prévu ? Service-Public.fr vous détaille cette mesure.
Dans quel délai la dose de rappel doit-elle être faite ?
Depuis le 28 décembre 2021, la dose de rappel peut être administrée 3 mois après la dernière injection d'un vaccin à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca).
Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle de vaccin à ARN messager dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.
Un délai supplémentaire après votre date d'éligibilité à la dose de rappel ou à la dose additionnelle (4 mois ou 1 mois après la dernière injection selon le vaccin) est accordé pour effectuer cette dose supplémentaire de vaccin.Edition n° 3– Décembre 2021
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Depuis le 15 décembre 2021 :
• Les personnes de 65 ans et plus vaccinées avec des vaccins à double dose
(Pfizer, Moderna, Astrazeneca) doivent avoir reçu leur dose de rappel (3èmedose) 7 mois après leur dernière injection (3 mois pour l'éligibilité plus 4 mois pour le délai supplémentaire). Jusqu'au 27 décembre 2021, ce délai était de 7 mois également : 5 mois pour l’éligibilité plus 2 mois pour le délai supplémentaire.
• Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, quel que soit leur âge, doivent
avoir reçu leur dose additionnelle 2 mois maximum après l'injection de leur monodose (1 mois pour l'éligibilité plus 1 mois pour le délai supplémentaire).
À partir du 15 janvier 2022 :
• Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de
rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d'un passe sanitaire valide (3 mois pour l'éligibilité plus 4 mois pour le délai supplémentaire).
Au-delà de ces délais, le QR code de leur ancien certificat de vaccination sera désactivé automatiquement, il sera placé dans la catégorie « certificat expiré » et ne pourra plus être utilisé dans le cadre du passe sanitaire.
À noter : Pour connaître la date limite à laquelle vous devez recevoir votre dose de rappel pour ne pas perdre votre passe sanitaire, l'Assurance maladie propose un nouveau téléservice Mon rappel Vaccin Covid.
Vous pouvez également utiliser le simulateur de Mes conseils Covid.
À savoir : Le rappel vaccinal se fait uniquement avec un vaccin à ARNm (Pfizer- BioNTech ou Moderna), quel que soit le vaccin utilisé lors de la primo-vaccination. Il s'agit de l'administration d'une dose supplémentaire de vaccin (ou une demi-dose pour le vaccin Moderna), destiné à maintenir un bon niveau de protection en stimulant le système immunitaire.
Le vaccin Pfizer-BioNTech est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.
Il s'agit donc :
• D’une 2ème dose pour les personnes ayant déjà contracté le Covid-19 et ayant
donc reçu une injection unique (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal initial, ainsi que pour les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen ;
• D’une 3ème dose pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccins (Pfizer-
BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal initial.
Vous pouvez consulter l'infographie La dose de rappel : pour qui ? Quand ? Et où ?
Vous pouvez consulter la Foire aux questions : La campagne de rappel du ministère de la Santé.
À noter : Les personnes ayant été vaccinées avec Janssen sont éligibles à la dose de rappel (3ème dose) 3 mois après la dose additionnelle (2ème dose). Elles devront effectuer cette dose de rappel vaccinal dans les 7 mois après leur dernière injection (dose additionnelle) pour conserver un passe sanitaire valide à partir du 15 janvier 2022.Edition n° 3– Décembre 2021
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Validité du QR code
Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code, qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu'il s'agisse d'une 2ème dose, d'une 3ème dose ou plus.
Ce sera donc le nouveau passe sanitaire à présenter dans les lieux et événements où il est exigé.
Pour les personnes qui ne font pas leur rappel dans les délais requis, le QR code de leur précédent certificat de vaccination sera désactivé, leur précédent certificat de vaccination valant passe sanitaire ne sera plus valide.
Exemple :
Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai 2021 devront avoir fait leur rappel au 15 décembre 2021 pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide, puisqu'elles auront passé à cette date le délai de 3 mois pour être éligibles au rappel et de 4 mois pour réaliser ce rappel.
Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre 2021, devront avoir fait leur injection additionnelle au 15 décembre pour que leur certificat de vaccination ne soit pas désactivé, puisqu'elles auront passé à cette date le délai de 1 mois pour être éligibles à la dose additionnelle et de 1 mois pour réaliser cette injection.
À savoir : Une nouvelle option sera bientôt disponible sur l'application « TousAntiCovid », elle vous alertera lorsque votre passe sanitaire arrive à expiration et vous pourrez voir le délai qu'il reste avant la désactivation de votre passe sanitaire.
Personnes ayant contracté le Covid
Vous avez été contaminé après votre 2ème dose ?
Pour conserver votre passe sanitaire valide, vous devez effectuer une dose de rappel. Cette dose de rappel doit être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et jusqu'à 7 mois après votre infection. Cette injection supplémentaire est renseignée dans SI VACCIN comme une dose de rappel. Vous êtes donc bien considéré comme ayant reçu un rappel et remplissant les conditions du passe sanitaire au 15 décembre 2021 si vous avez plus de 65 ans.
Vous avez contracté le Covid-19 par le passé, ce qui vous a permis de bénéficier d'un schéma vaccinal complet avec une dose de vaccin seulement ?
Vous devez recevoir votre dose de rappel dans un délai de 7 mois maximum après votre première dose. Cette injection supplémentaire est renseignée dans SI VACCIN comme une dose de rappel, et non comme une seconde injection, vous êtes donc bien considéré comme ayant reçu un rappel et remplissant les conditions du passe sanitaire au 15 décembre 2021.
Vous avez été contaminé peu de temps avant de recevoir votre 3ème dose, et vous avez annulé votre rendez-vous, est-il nécessaire d'en reprendre un ou la contamination compte-t-elle comme une dose de rappel ?Edition n° 3– Décembre 2021
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Si vous êtes contaminé avant de recevoir votre rappel et après un schéma vaccinal complet, il faut reprendre un rendez-vous pour votre dose de rappel à partir de 3 mois après l'infection. Pour conserver un certificat de vaccination valide, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et jusqu'à 7 mois après votre infection.
Au 15 février 2022, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et jusqu'à 4 mois maximum après l'infection, autrement dit, vous aurez 1 mois pour réaliser son rappel.
Le certificat de rétablissement reste valable 6 mois après l'infection.
Personnes ayant une contre-indication à la vaccination
Les personnes qui présentent une contre-indication à la vaccination doivent faire établir un certificat de contre-indication par leur médecin traitant ou par un médecin spécialiste, valable pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.
Seules les personnes ayant bénéficié d'une contre-indication reconnue pour l'administration des deux premières doses peuvent faire valoir une contre-indication pour la dose de rappel si elles y sont éligibles. Leur passe sanitaire restera valable après le 15 décembre 2021 ou le 15 janvier 2022, selon l'âge de la personne.
PRENEZ LE TEMPS DE VOUS FAIRE VACCINER
La municipalité de Mello vous propose d'accéder à la vaccination
en prenant rendez-vous sur
https:// www.doctolib.fr – Vaccination COVID 19
ET SURTOUT RESPECTONS LES GESTES BARRIERESEdition n° 3– Décembre 2021
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INFORMATIONS COMMUNALES
ALARME ANTI-INTRUSION
Le Conseil départemental lance une nouvelle aide pour la sécurité des plus de 65 ans. Cette aide de 300 euros pour l’acquisition d’une alarme anti-intrusion s’inscrit dans les priorités de la collectivité : Sécurité, Proximité, Efficacité au bénéfice des habitants de l’Oise et notamment des plus fragiles.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 300 euros par résidence principale, sans condition de ressources, pour l’acquisition d’une alarme anti-intrusion auprès d’un commerçant ou d’un électricien de l’Oise. Elle sera effective à partir du 14 octobre 2021.Edition n° 3– Décembre 2021
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INFORMATIONS COMMUNALES
RETROSPECTIVE SUR LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Défilé du 11 novembre 2021
Le 11 novembre, comme chaque année à cette date, des commémorations ont lieu
dans toute la France pour souligner l’Armistice mettant fin à la première guerre
mondiale de 1914 – 1918.
Ce jeudi 11 novembre 2021, est le 103ème anniversaire de l’Armistice de 1918. Cette
journée s’est organisée autour de l’hommage national à Hubert Germain, qui
appartenait à la 13ème Brigade de la Légion Etrangère dans le Lazarc (Aveyron),
dernier compagnon de la Libération et décédé le 12 octobre dernier à l’âge de 101
ans. Ces cérémonies d’hommage s’inspirent de celles du 10 et 11 novembre 1945
organisées par le Général De Gaulle pour honorer la mémoire des Français morts
pour la France pendant la 2nde guerre mondiale.
Que célèbre-t-on vraiment chaque année ?
Le 11 novembre 1918 à 5H20 du matin, l’Armistice fut signé pour prendre effet à
11H dans le wagon-restaurant d’un train stationné pour l’occasion à RETHONDES
dans la forêt de Compiègne (Oise). C’est le maréchal Ferdinand Foch, Commandant
suprême des forces alliées, qui a signé le précieux document après plusieurs jours
de pourparlers avec l’Amiral Wemyss, qui représentait le Royaume-Uni et Mathias
Erzberger, pour l’Allemagne.
Le document de cessez-le-feu, qui reconnaissait de facto la victoire des alliés et la
défaites de l’Allemagne, était provisoire car il ne s’agissait pas d’une capitulation de
l’Allemagne. Cet Armistice était prévu pour durer 33 jours, mais il a été renouvelé
jusqu’au 28 juin 1919 où fut signé le traité de Versailles mettant officiellement fin à
la Grande Guerre qui a fait plus de 18 millions de morts dont 9 millions de civils.
L’Armistice est célébré dans plusieurs autres pays comme les États-Unis, le
Royaume-Uni, l’Italie, le Portugal…Edition n° 3– Décembre 2021
12
La 1ère commémoration de l’Armistice en France se fait dès l’année 1919, mais de
manière discrète. C’est le 11 novembre 1920 qu’elle a droit à une cérémonie officielle.
La France choisit de rendre les honneurs militaires funèbres à un soldat inconnu.
La dépouille de ce soldat non identifié, choisie pour représenter tous les soldats
français morts pour la patrie, fut inhumée sous l’Arc de Triomphe à Paris et placée
trois ans plus tard près d’une flamme du souvenir.
Savez-vous pourquoi cette date historique est un jour férié ?
Le 11 novembre est un jour de fête légale. Mais derrière cette fête, se cache une
date devenue historique dans l’histoire de France.
En 1922, et depuis cette date, le jour est déclaré férié pour commémorer la Victoire
et la Paix. A partir de là, la cérémonie est organisée devant la tombe du soldat
inconnu, avec une prise d’armes, un dépôt de gerbes de fleurs tricolores au pied de
la statue de Georges Clemenceau et la sonnerie « aux morts ». Cette cérémonie va
se répandre dans tous les cimetières et mémoriaux militaires de la Grande Guerre,
au pied des monuments aux morts de chaque commune Française.
Depuis 2012, la France rend également hommage à tous les morts pour la France
que ce soit durant la 1ère Guerre mondiale mais aussi pendant les autres conflits.
Durant ces commémorations, des personnalités, les officiels, etc… portent un bleuet
à la boutonnière. Lors de la Grande Guerre, les Poilus surnommaient les nouveaux
soldats de bleuets, en référence à leur uniforme bleu. Ce bleuet est devenu un
symbole pour rendre hommage aux anciens combattants et victimes de guerre.
Source : Pierre Renouvin « L’Armistice de Rethondes, 11 novembre 1918 » - Gallimard Caroline J. « Sortiraparis.com »Edition n° 3– Décembre 2021
13
FINANCES COMMUNALES
BUDGET COMMUNAL 2021 – RESULTATS PROVISOIRES
L’exercice comptable de l’année 2021 est quasiment clos et nous pouvons d’ores et
déjà vous donner quelques chiffres qui montreront la bonne gestion de la commune.
Cette gestion, de bon père de famille, nous a permis de réaliser une grande partie de
nos projets sur cette année, projets qui seront détaillés ci-dessous.
La section de fonctionnement qui comme son nom l’indique sert au fonctionnement des dépenses courantes des services municipaux.
Cette section comprend des recettes et des dépenses.
1) Les recettes de fonctionnement.
Celles-ci ont été réalisées à hauteur de 104,85 % soit un montant total de
808 865.97 € pour un prévisionnel de 771 425,08 €, d’où un excédent de recettes
de 37 440,89 € dû en particulier au versement d’une taxe non attendue pour
33 410,07 €.
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2021 tiennent compte du report du
résultat des années précédentes soit la somme de 283 166.08 €.
2) Les dépenses de fonctionnement.
Celles-ci ne tiennent compte d’aucun report et sont donc des dépenses réelles. Elles
s’analysent à l’état brut. Pour mieux comprendre les dépenses de fonctionnement il
faut enlever de leur prévisionnel, les dépenses imprévues et le virement à la section
d’investissement pour 134 099 €, ce qui nous donne un prévisionnel réel de
592 326 €.
La réalisation pour l’exercice 2021 a été de : 431 554,27 € soit un taux de réalisation
de 72,86% par rapport au budget prévisionnel réel.
Le résultat réel de la section de fonctionnement, provisoire pour l’instant en attendant
la validation du trésorier municipal, peut se lire de la façon suivante :
Recettes réelles de fonctionnement : 525 699,89 €
Soit Dépenses réelles de fonctionnement : 431 554,27 €
Résultat prévisionnel net de l’exercice 2021 de la section de
fonctionnement : 94 145,62 €
Soit pour 2021 un résultat positif qui viendra s’ajouter aux résultats des exercices
antérieurs reportés.
La section d’investissement comprend les recettes et les dépenses qui
correspondent aux investissements réalisés par la commune (acquisitions de
mobiliers, matériels et travaux…).
3) Les recettes d’investissement.
Certaines recettes n’ont pas été versées par les partenaires financiers ce qui nous
donne un décalage sur leur réalisation et sur la clôture de l’exercice budgétaire. LaEdition n° 3– Décembre 2021
14
conséquence de ces non-versements nous obligera à reporter les sommes dues sur
le budget 2022.
Néanmoins les recettes ont été réalisées à hauteur de 127 079,16 € pour un
prévisionnel de 338 696,84 € comprenant un virement de la section de
fonctionnement de 134 099 €, soit un taux de réalisation de 37,52%.
4) Les dépenses d’investissement
Elles tiennent compte du solde des exercices antérieurs, appelé déficit, qui s’élève à
la somme de 54 509,84 € et des réalisations réelles en acquisition et travaux.
Elles ont été réalisées à hauteur de 188 060,94 € pour un prévisionnel de
338 696,84 € soit un taux de réalisation de 55,52 %.
Le résultat prévisionnel brut de la section d’investissement fait apparaitre un déficit
de 60 981,78 €, qui sera repris au budget 2022 en dépenses d’investissement.
La lecture des finances de la commune, même si cela parait parfois compliqué à
comprendre, il n’en reste pas moins que les deniers publics, votre argent, sont gérés
d’une main de maître.
Ces chiffres seront consolidés avec le vote du compte administratif 2021.
Pour 2022 nous continuerons à œuvrer pour notre village et grâce à notre gestion
mais aussi à l’importance des aides apportées par nos partenaires, le Département
de l’Oise, la Région, l’Etat…, le budget d’investissement sera important et réfléchi.
Nous vous donnerons le détail des investissements pour 2022 dès qu’ils seront
consolidés.Edition n° 3– Décembre 2021
15
SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
RESUMES DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 14/09/2021
CREATION D’UN QUATRIEME POSTE D’ADJOINT ET ELECTION
Depuis cette nouvelle mandature, la rédaction de bulletins municipaux, la création et
le développement du site internet de la commune ainsi que la rédaction et la
publication de certains documents nécessitent la création d’un 4ème adjoint délégué à
la communication. Monsieur Claude MAMADOU a été élu 4ème adjoint.
INCENDIE DU 18 JUIN 2021
Suite à l’incendie détruisant 3 habitations du clos de la boucle d’eau, les municipalités
de Cires les Mello et Mello ainsi que l’association Jadomel ont souhaité apporter leur
soutien aux sinistrés.
Le CCAS de Cires les Mello a délibéré en faveur d’une subvention de 1000 pour venir
en aide aux sinistrés. L’association Jadomel s’est portée volontaire pour organiser un
appel aux dons reversés aux sinistrés. L’hôtel restaurant « l’Auberge de Daniel » a
contribué à l’accueil des familles. Le conseil municipal a accepté de participer aux
frais d’hébergement à hauteur de 1 526€ (soit 14 nuits).
CONSEIL MUNICIPAL du 16/11/2021
CC THELLOISE - ADMISSION DE LA COMMUNE D’ANSACQ
Considérant l’intérêt pour la commune d’Ansacq de se retirer de la communauté de
communes du Clermontois pour adhérer à la communauté de commune Thelloise, le
bassin de vie des habitants étant majoritairement tourné vers les communes de la
communauté de communes Thelloise, et après délibérations favorables de la mairie
d’Ansacq et du conseil communautaire de la Thelloise, le conseil municipal émet un
avis favorable à l’admission d’Ansacq au sein de la CC Thelloise.
CC THELLOISE – APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES DU GUICHET NUMERIQUE DES
AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
Dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique), la date butoir est fixée au 1er janvier 2022 pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme par voie électronique pour les communes de plus de 3 500
habitants.
La communauté de communes s’est engagée dans la démarche de la
dématérialisation des autorisations du droit des sols et a procédé à l’acquisition d’une
solution de Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de faciliter
les procédures administratives des usagers.
Le conseil municipal a approuvé les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions
légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
(GNAU) pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation
d’urbanisme.Edition n° 3– Décembre 2021
16
SIVT – APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE EAU ET CLIMAT (CTEC)
Dans le cadre de la politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-
2024 » de l’Agence de l’eau Seine – Normandie, le syndicat intercommunal de la
Vallée du Thérain a élaboré un contrat de territoire eau et climat « Thérain »
définissant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux
suivants :
- Enjeu 1 : Atteinte ou préservation du bon état écologique des masses d’eaux superficielles.
- Enjeu 2 : Préservation des zones humides et de la biodiversité. - Enjeu 3 : Amélioration de la connaissance des axes d’érosion et de
ruissellement et développement de programmes d’actions pour limiter le
ruissellement.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les
enjeux eau de leur territoire. L’Agence de l’eau Seine-Normandie s’engage
notamment à financer en priorité les actions inscrites dans un contrat.
Le Conseil Municipal approuve le projet de CTEC, autorise le Maire à signer le contrat
ainsi que la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie, afin d’aménager les espaces autour des
étangs de Mello.
CLOS DE LA BOUCLE D’EAU : RETROCESSION DE TERRAINS
Le conseil municipal a délibéré en faveur de la rétrocession des voiries et parties
communes du lotissement « le clos de la boucle d’eau » de Geoxia à la commune.
Un projet d’acte notarié de rétrocession des espaces communs, voirie, espaces verts
ainsi que les réseaux éclairage public, eau potable, assainissement et eaux pluviales
a été établi par le notaire de Géoxia et soumis à avis au notaire représentant la
commune ainsi qu’aux élus, maire et adjoints.
Le conseil municipal accepté l’acquisition des parcelles comprenant le local à l’entrée
du lotissement, le local au fond du lotissement, la bande de terre longeant le
lotissement côté Grande Rue et la voirie du lotissement pour l’euro symbolique.
CONSEIL MUNICIPAL du 14/12/2021
Le CONSEIL MUNICIPAL du mardi 14 décembre 2021 a d’abord enregistré la
démission de Mme Sylvie GUESLOT de son mandat de conseillère municipale et des
commissions dont elle était membre.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil Municipal approuve le rapport de CLECT qui détermine à la fois l’évaluation
des charges transférées au titre du transfert des zones d’activité économique sises
sur Chambly (ZAE « Portes Sud de l’Oise ») et Neuilly-en-Thelle et l’évaluation des
charges restituées à la commune d’Ansacq, commune membre de la Communauté
de Communes du CLERMONTOIS, qui rejoindra la Communauté de Communes
THELLOISE au 1er janvier 2022.Edition n° 3– Décembre 2021
17
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L’OISE : DEMANDE
D’INTERVENTION POUR LE PORTAGE DES BIENS
Le Conseil Municipal sollicite l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du
Département de l’Oise (EPFLO) en vue d’assurer la maîtrise foncière, l’acquisition et
le portage de l’opération dénommée « Réhabilitation de la place du Jeu d’Arc »,
dans le cadre d’une réhabilitation du centre bourg de Mello allant de la place de la
mairie jusqu’à la place du Jeu d’Arc.
CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE
L’OISE (CAUE 60)
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion communale au Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE60) pour l’année 2022, accepte
de payer la cotisation annuelle fixée à 1 000€ en confiant au CAUE une mission de
conseil pour aménager et réhabiliter le centre bourg de Mello allant de la place de la
mairie jusqu’à la place du Jeu d’Arc.
INITIATIVES LAÏQUES D’EDUCATION POPULAIRE (ILEP) 2022 - AVENANT
N° 3
La commune a délégué par contrat les missions de service public afférentes à
l’exploitation de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l’accueil des
mercredis et de l’accueil extrascolaire de la commune de Mello par convention
d’affermage signée le 1er août 2019.
Un nouveau budget prévisionnel pour l’année civile 2022 a été présenté à la
collectivité afin de tenir compte :
• Des effectifs réels de 2021et de leur influence sur les effectifs d’encadrement • De l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 du décret n°2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime dit Loi Egalim
• De l’application de l’avenant n°182 relatif au système de rémunération dans la branche ECLAT-IDCC 1518 (ex convention de l’animation)
Le présent avenant a donc pour objet la prise en compte contractuelle de ces
modifications et de leurs incidences sur l’économie du service.
Pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, le montant du budget prévisionnel
est fixé à 82 216.18€ et la participation communale s’élève à 52 710.16€.
TRAVAUX 2022 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Travaux de mise aux normes des passages piétons grande rue
Le devis estimatif s’élève à 18 500 € HT. Sur proposition du maire, le Conseil
Municipal a délibéré en faveur des demandes d’aide financière auprès de l’Etat et du
Conseil départemental.Edition n° 3– Décembre 2021
18
Travaux d’entretien des couvertures de l’église
Le devis estimatif s’élève à 24 313.30 € HT. Sur proposition du maire, le Conseil
Municipal a délibéré en faveur des demandes d’aide financière auprès de l’Etat
(DETR), du Conseil départemental et de la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles).
Remplacement de la chaudière de l’école
Les devis estimatifs s’élèvent à 32 008.30 € HT. Sur proposition du maire, le Conseil
Municipal a délibéré en faveur des demandes d’aide financière auprès de l’Etat (DETR
2022) et du Conseil départemental.
Installation de la vidéo protection dans la commune
Dans le cadre du projet d’installation de la vidéoprotection, Madame le maire a
sollicité le référent sureté de l’Oise. M. DUTHILLEUL se propose de constituer un
dossier avec photos à adresser au référent sureté pour avis. Sur proposition du maire,
le Conseil Municipal a délibéré en faveur des demandes d’aide financière
Achat de défibrillateurs
Madame le Maire propose d’équiper la commune de deux défibrillateurs (école –
mairie). Le montant de l’achat est estimé à 2 993.39 € HT et à 1 025.93 € HT pour
l’installation. Sur proposition du maire, le Conseil Municipal a délibéré en faveur des
demandes d’aide financière auprès de l’Etat (DETR 2022) et du Conseil.
Travaux 2022
En complément des dossiers présentés ci-dessus, des travaux sont à prévoir dans la
commune, notamment :
- Eclairage public du clos de la boucle d’eau
- Chemin d’accès au Château
- Rénovation de la salle Stromboli
- Aménagement de sécurité routière rue de Clermont
- Réfection peinture et sol à l’école
- Vitrification du parquet et rénovation de la cheminée de la salle du conseil
- Dossier APAVE plan d’actions afin de répondre aux non-conformités
- ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) poursuite de sa mise en
œuvreEdition n° 3– Décembre 2021
19
ENVIRONNEMENT
LA COMMUNAUTE DES COMMUNES « LA THELLOISE »
SUBVENTIONNE LES BROYEURS
Les déchets végétaux représentent un quart du poids de l’ensemble des déchets des
habitants de la Thelloise.
Dans le cadre des programmes de réduction des déchets de la Communauté de
communes Thelloise, plusieurs actions sont mises en place pour les réduire,
notamment en les réutilisant à domicile :
- Vente de composteurs à tarif réduit
- Atelier compostage
- Atelier jardin zéro déchet
- Accompagnement des projets de compostage des déchets végétaux des
communes
Ces déchets sont constitués principalement de tontes de pelouse, ainsi que de tailles
de haies.
Les tontes peuvent facilement être réutilisées dans les jardins, par le paillage et le
compostage.
Les tailles de haies, quant à elles, sont très peu réutilisables telles quelles.
Cependant, broyées, elles sont plus faciles à réemployer.
Afin de faciliter la réutilisation des branchages dans les jardins, la Communauté de
communes Thelloise a donc décidé de subventionner l’achat de broyeurs de végétaux
pour les particuliers et les associations de son territoire.
Pour demander la subvention, vous devez transmettre le coupon de demande à la
Communauté de communes, il est téléchargeable sur le site internet :
https://www.thelloise.fr/services-aux-habitants/dechets/les-vegetaux-et-le-compostEdition n° 3– Décembre 2021
20
VIE SCOLAIRE – VIE ASSOCIATIVE
L’ECOLE DE MELLO ILLUMINEE A NOËL 2021
ANIMATION A L’ECOLE - ZOOM SUR LES ACTIVITES DE
L’APEM (Association des Parents d’Elèves de Mello)
L'association des Parents d'Elèves de Mello (APEM, créée en 2019) a pour principal
objectif d'organiser avec l'appui des parents, de l'équipe enseignante et de l’équipe
municipale, des événements à destination des enfants scolarisés à l’École des
Merlettes : distribution de sacs à dos à chaque élève ornés des dessins réalisés par
ses camarades au cours d'un goûter de fin d'année (juin), organisation d'un goûter
de rentrée (septembre), Halloween (cf photo), etc…
En 2022, l’APEM espère pouvoir organiser d'autres événements et notamment la
kermesse de fin d'année.Edition n° 3– Décembre 2021
21
VIE SCOLAIRE – VIE ASSOCIATIVE
ASSOCIATION MUSIQUE A MELLO
Musique à Mello vous propose de vous épanouir à travers la musique tout en
développant votre sens artistique en vous inscrivant aux :
- Ateliers d’éveil musical avec initiation aux instruments / percussions,
- Ateliers de chant et chorale, cours de piano et de guitare
L’association propose également des ateliers d’anglais pour les enfants afin de les
familiariser avec la langue et la phonétique autour de jeux.
Contact de Musique à Mello : musiqueamello@gmail.com – Tél : 06 60 56 61 73
ASSOCIATION JADOMEL « Jeunes Adolescents de Mello »
Après 18 mois de suspension d’activité pour cause de crise sanitaire, JADOMEL
reprend ses activités par une enquête d’identification des jeunes (préado et ado) et
de recueil de leurs besoins en termes d’animation et activité dans la commune.
Il y a également une enquête d’identification des seniors de plus de 60 à 65 ans dans
le cadre du plan grand froid afin de créer le lien intergénérationnel à Mello.
Quatre jeunes adolescents viennent d’être recrutés (3 filles + 1 garçon) pour une
contribution citoyenne dans le cadre du « Pass Permis Citoyen ». Vous les
remarquerez facilement courant janvier 2021 avec le port de ce badge ci-dessous.
Merci de leur réserver un bon accueil.
ANNONCE AUX JOUEURS DE PETANQUE, JEUNES OU
ADULTES !!!
FAITES-VOUS CONNAÎTRE EN MAIRIE, AVEC POUR OBJECTIF
D’ORGANISER UN TOURNOI INTERGENERATIONNEL DE PETANQUE.Edition n° 3– Décembre 2021
22
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
DATES DES ELECTIONS EN 2022
Elections présidentielles : Dimanche 10 & 24 avril 2022
Elections législatives : Dimanche 12 & 19 juin 2022
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même
année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines
élections présidentielles, il s’agit du 4 mars 2022.
Vous pouvez être électeur soit :
• Dans la commune de votre domicile,
• Dans une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux
(taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncières)
depuis au moins 2 ans,
• Dans la commune de votre résidence si vous y résidez de manière effective
et continue depuis au moins 6 mois,
• Dans la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que
fonctionnaire.
VOTE PAR PROCURATION
À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A (le
Mandant) pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B
(Mandataire).
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.
Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.Edition n° 3– Décembre 2021
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CULTURE & VOUS
GRAND ANGLE SUR UN PERSONNAGE DE MELLO
« Alexandre Martin Albert » 1815 - 1895
Né le 27 mars 1815 à Bury (Oise) Alexandre Martin Albert est surnommé « L’ouvrier
Albert ». C’est un homme politique Français connu pour son engagement socialiste
lors de la révolution de 1848, et sera l’un des dirigeants du gouvernement qui en
découle.
Fils de cultivateur, Alexandre – Albert Martin l’état de mécanicien modeleur chez l’un
de ses oncles. A quinze ans, il participe à l’insurrection des trois glorieuses. En raison
d’une confusion avec son homonyme Antide Martin, on lui attribue à tort un rôle dans
la fondation du journal Lyonnais « La Glaneuse » en 1832.
Alexandre – Albert Martin entre dans les sociétés secrètes républicaines à Paris :
Familles, Saisons puis Nouvelles Saisons dont il devient le Chef peu avant la
révolution de 1848. Quand éclate la révolution de février 1848, Albert Martin est
ouvrier chez Monsieur Jean-Félix Bapterosses, fabricant de boutons. Il prend les
armes le 23 février et le 24 février au soir, porté par sa réputation d’écrivain
révolutionnaire et de travailleur ainsi que par son amitié avec Louis Blanc (membre
du gouvernement et député sous la 3ème République). Il est nommé au sein du
gouvernement provisoire. Albert Martin avait participé avec Louis Blanc à la
campagne des Banquets.
Que désigne « La campagne des Banquets » ?
Elle désigne une série d’environs 70 réunions organisées dans toute la France en
1847 et 1848 par les réformateurs pour demander un élargissement du corps
électoral pour s’opposer aux décisions prises par le gouvernement conservateur de
François GUIZOT, Ministre de l’instruction publique (Education Nationale) pendant le
règne du Roi Louis-Philippe. Il est devenu ensuite le chef du gouvernement de 1840
à 1848. Son refus continuel d'ouvrir le droit de vote à de nouveaux électeurs est en
partie responsable de la Révolution française de 1848 qui aboutit à la chute de la
Monarchie de juillet en février 1848. La campagne des Banquets était une stratégie
contournant l’interdiction de réunions politiques en prenant la forme d’un banquet.
Premier membre d’un gouvernement Français issu de la classe ouvrière, Albert Martin
a toujours contesté le surnom « d’ouvrier Albert » qu’on lui a attribué. Il approuve la
politique de Louis Blanc, membre du parti Républicain (Droite), qui découvre la classe
ouvrière et se rallie progressivement à sa cause. Dans "L'organisation du travail"
Qui est Alexandre- Albert Martin dit
« L’ouvrier Albert ?
Son buste se trouve à l’entrée à gauche
dans le hall de la mairie de MelloEdition n° 3– Décembre 2021
24
(1840), Louis Blanc critique l'économie libérale et la concurrence exacerbée qui
laissent mourir ceux qui n'ont rien. Il s'en prend aux patrons et exhorte les ouvriers
à lutter et à s'associer pour défendre leurs droits et éviter la misère. Pour lui,
l'évolution de l'économie doit être guidée par la fraternité.
Le gouvernement provisoire va créer une Commission permanente qui s’appellera
Commission de Gouvernement pour les travailleurs. Pour montrer quelle importance
le gouvernement attache au sort des travailleurs, il nomme Président de la
Commission du gouvernement des travailleurs Louis Blanc et son vice-Président
Albert Martin. C’est une organisation ouvrière et patronale ayant pour but de former
un Ministère du Travail. Le siège de cette Commission sera au Palais du Luxembourg.
Viennent les élections d’avril 1848 qui sont un triomphe pour les républicains
modérés. Albert Martin est exclu du gouvernement. Le 15 mai, une violente
manifestation populaire provoque une réaction de la Garde Nationale. Albert Martin,
qui est à sa tête, est arrêté et emprisonné à Vincennes. Lors de son procès devant la
Haute Cour de Justice de Bourges, l’année suivante, il refuse de se défendre,
considérant le Tribunal incompétent. Reconnu coupable, il est déporté à la Citadelle
de Belle Île-en-Mer, où il est resté quatre ans, puis incarcéré à la prison de Tours
pendant cinq ans.
Amnistié en 1859, Albert Martin travaille à Paris comme Inspecteur du matériel et de
l’outillage de la Compagnie Parisienne de gaz, mais se tient à l’écart de la vie
politique. En 1870, le gouvernement de la Défense Nationale aussi connu sous le nom
de gouvernement provisoire nomme Albert Martin à la Commission des Barricades.
Il est battu en 1871 aux élections à l’Assemblée Nationale. En 1879, Albert Martin
essaie une dernière fois de se faire élire au Sénat, mais sans succès.
Albert Martin mourut le 27 mai 1895 à Mello (Oise), où il s’était retiré et où il habitait
une petite maison, Place de la Mairie. Le samedi 1er juin, Albert Martin eut des
obsèques nationales, religieuses, avec quatre prêtres. L’absolute fut donnée par un
vicaire général. Chautemps, Ministre des colonies, représentait le gouvernement. Il
y’avait 5000 ou 6000 assistants : Préfet, Sous-Préfet, Députés réactionnaires de
l’Oise, Conseillers généraux de Gauche, Comité Républicain de Senlis, Gendarmes,
fanfare, enfants des écoles, etc…. Sur la proposition de Gustave Rouanet et des
Députés socialistes, la Chambre parlementaire vota, par 449 voix pour contre 59, un
crédit de 5 000 F pour ériger un monument sur sa tombe.
Source : « Wikipédia » - Maitron 15 janvier 2014Edition n° 3– Décembre 2021
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ESPRIT ENTREPRENEURIAL
MELLO EN MOUVEMENT !!!
La Commune de Mello vient d’accueillir trois initiatives d’entreprise à encourager et
à soutenir au niveau local.
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Bulletin municipal de Mello – Edition 3 – Décembre 2021
Tirage 300 exemplaires – Diffusion gratuite - Maire
Directrice de la Publication : C. Gauvin - Maire
Rédaction – Publication : C. MAMADOU – 4ème Adjoint
IMPRIME PAR NOS SOINS – NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE