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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 Mars 2021 corrigé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 MARS 2021
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY − T. JOUVE – Mmes M. CHEVALIER – C. BREANT Mmes J. BOULNOIS − L. COTY – A. HORNOY– D. LELOUP – A. VAUTARD MM. J-L. HENNOCQUE – R. PEREZ – M. PIGEOLET
Absents Excusés : Mmes I. LAMETA (pouvoir à J. BOULNOIS), A. LAGASSE (pouvoir à T. JOUVE), M. F.M RAOULT (pouvoir à R. PEREZ)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Marlène CHEVALIER.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. VOTE DU PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I-H)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dernières observations qui ont été apportées dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme Communal lors du Comité de Pilotage le mercredi 10 Mars 2021 à la salle des fêtes de Saint Germer de Fly.
Au mois de Novembre 2020 une requête avait été apportée par le Monsieur le Maire à la CCPB pour modifier le PLUI tel qu’il avait été présenté.
L’ensemble des requêtes faites par le Maire ont été rejetées.
Sur les trois zones qui avaient été définies et adoptées lors du PLU communal en 2008 : • Une zone 1AU
• Deux zones : 2AU
La communauté de Communes du pays de Bray ne retient qu’une seule zone constructible : la zone 1AU. Une réunion de la CCPB est programmée pour le lundi 29 Mars 2021 pour un arrêt du projet de PLUI-H Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils sont pour ou contre le projet proposé par la CCPB.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour :
- Ont voté Pour par mandat :
- Ont voté contre : 12
- Ont voté contre par mandat : 3
- Se sont abstenus : 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
A l’unanimité le Conseil Municipal de Lalande en son rejète le projet présenté par la CCPB.
2. DELIBERATION : TRANSFERT DE COMPETENCE SANTE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la concertation lors de la réunion de bureau du 25 Janvier 2021 ainsi que la réunion communautaire du 24 Février 2021. Dans le but de faire face à la désertification médicale, Le Président de la CCPB indique qu’il apparait indispensable de créer une maison de santé pluridisciplinaire avec des antennes sur le territoire de CC du Pays de Bray sur un accès de la RN31 sur Saint Germer de Fly. Il a proposé au conseil communautaire que la CCPB prenne la compétence santé en date du mercredi 24 Février 2021.
Le Conseil communautaire a décidé avec 17 voix et 10 abstentions (dont la commune de Lalande en Son) de : 2
- Valider le transfert de la compétence santé à la CCPB à compter du 1er Juin 2021 - Valider le projet de MSP comportant un siège et deux antennes, l’une publique à Saint Germer de Fly et l’autre privée à Sérifontaine
- Autorise M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord avec cette décision.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 0 ; - Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 0 ;- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 12 ; - Se sont abstenus par mandat : 3
A l’unanimité le Conseil Municipal de Lalande en son s’abstient car le projet est déjà validé par les membres de la CCPB.
3- DELIBERATION : POUR L’ALARME DU BATIMENT COMMUNAL
Un premier devis pour l’alarme du bâtiment communal avait été présenté lors de la réunion du 12 Février 2021 pour la somme de 6.577,20 € TTC .
Monsieur le Maire présente le devis établi par la société TTS à Gisors pour la somme de 5.444,40 € TTC. Certains conseillers estiment les devis élevés et en demandent d’autres. La délibération sera prise ultérieurement.
4. AFFAIRES DIVERSES
CCPB : Compétence transport
En date du 24 février 2021, lors de la réunion communautaire, la CCPB a repris la compétence transport.
Vente du bus scolaire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes propositions qui ont été faites à Mme Laëtitia COTY, en charge du dossier pour la vente du bus scolaire.
Trois, quatre offres ont été proposées allant de 12.000 € à 25.000 €.
L’ensemble du Conseil Municipal décide de retenir l’offre à 25.000 € de la société Belgian Bus France.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 12 ; - Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal de Lalande en son autorise la Présidente du SIRS à signer tous les documents concernant la vente de ce bus.
Appartement « Rue Ravine »
L’appartement « Rue Ravine » a été entièrement repeint par le personnel des services techniques. Le meuble de
l’évier a été changé, Le lino des chambres également ainsi que des appliques dans la cuisine et la salle à manger.
Personnel communal
Après 3 ans d’arrêt congé longue maladie, Monsieur Lefrançois devra reprendre son poste sur un poste aménagé à
compter du 12 Avril 2021.
Terre Végétale
Si des personnes sont intéressées par la terre végétale, veuillez-vous adresser en mairie.
Ne pas se servir sans autorisation.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19H15.
La Secrétaire Le Maire
Marlène CHEVALIER Christophe DUQUENOY