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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 Décembre 2021 corrigé)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 Décembre 2021
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY − T. JOUVE – Mmes M. CHEVALIER – C. BREANT Mmes L. COTY – A. HORNOY – I. LAMETA – D. LELOUP – A. VAUTARD MM. J-L. HENNOCQUE – R. PEREZ – F-M. RAOULT
Absents Excusés : Mmes J. BOULNOIS (pouvoir à C. BREANT) – A. LAGASSE (pouvoir à M. CHEVALIER) M. PIGEOLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Isabelle LAMETA
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. DELIBERATION POUR LE PARKING EN FACE DE LA MAIRIE
Lors de la réunion du 11 Juin 2021, a été voté par le conseil municipal l’achat du terrain cadastré section A n°0300 pour 520 m2 et section A n° 0520 pour 453 m2 situé en face de la mairie-école pour un montant de 37.000 €.
Afin de concrétiser cet achat et au niveau de la règlementation en vigueur, tout terrain nu en vue de construction doit faire l’objet d’une étude de sol de la part du vendeur.
Le but de cet achat pour la commune est la réalisation et la création d’un parking. Dans le projet d’aménagement du parking, la commune devra obligatoirement réaliser elle-même l’étude de sol. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si celui-ci l’autorise à ne pas faire réaliser l’étude de sol par le vendeur préalablement à l’acquisition du terrain par la commune. Aussi, la commune fera son affaire personnelle de la situation du terrain.
Par manque d’information complémentaire technique, la délibération est ajournée.
2. PROGRAMME DE DEPLOIEMENT « D’ INSFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRIOIRE DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a mis en oeuvre un programme de déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire.
Le réseau des bornes « Mouv’Oise » a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.
Chaque borne Mouv’Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.
Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.
Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.
Le coût d’investissement est financé à 80% dans le cadre du Plan de relance (Programme FACE transition énergétique et solutions innovantes). Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres. 2
Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, sont financés par la Communauté de Commune du Pays de Bray pendant 5 ans.
Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières. La commune de Lalande en Son souhaite être dotée d’une borne pour laquelle la participation de la Communauté de Communes du Pays de Bray a été sollicitée pour le fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 12 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Considérant que le SE60 souhaite poursuivre le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire. Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.
Considérant l’intérêt du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides. Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge. Adopte les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.
Valide le projet de déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la commune.
Prend acte qu’aucune participation financière n’est sollicitée concernant l’investissement. La Communauté de Communes du Pays de Bray a validé dans sa délibération du Jeudi 25 Novembre 2021, le déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables avec le SE60 sur les communes de Lalande en Son et Villers Saint Barthélémy et s’engage à prendre en charge le financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire de Lalande en Son et de Villers Saint Barthélémy pendant une durée de 5 ans à raison de 1.250, 00 € TTC/an/borne, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence ci-annexées, s’engage à inscrire les dépenses correspondantes dans son budget principal et autorise Monsieur le Président de la CCPB à régler les sommes dues au SE60 et à signer tout document en lien avec cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.
3. DELIBERATION POUR LES TRAVAUX 2022
Afin de pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention 2022 dans les délais, Monsieur le Maire présente les priorités concernant les travaux ou achats pour l’année 2022.
a) Travaux : Impasse du Buquet : Pose de caniveaux CC2
Pour répondre à la sécurité des administrés résidants au 4, Impasse du Buquet, des travaux qui deviennent urgents sont à réaliser. Face aux pluies incesssantes, le puisard situé devant leur propriété se creuse. Monsieur le Maire a demandé à la société AXE TP de venir et se rendre sur place afin de trouver une solution et remédier aux problèmes. La société AxeTP préconise de canaliser l’arrivée d’eau avant cette impasse. Le devis comprend la pose de caniveaux CC2.
Le montant global de pose de caniveaux CC2 représente un investissement de 8.755,50 € HT soit 10.506,60 € TTC.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 12 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0 3
Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au meilleur taux auprès du conseil départemental et auprès de l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
b) Achat d’un véhicule du service technique
Le car mercèdes qu’utilisaient les cantonniers n’est pas passé au contrôle technique. Trop de frais de réparations étaient à prévoir.
Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Thierry Jouve, 3ème adjoint se sont rendus chez Auto Loisirs à Gisors pour demander un devis pour un véhicule benne.
Le montant global d’achat d’un Fiat Ducato 35 L Maxi benne coffre représente un investissement de 27.506,00 € HT soit 32.904,00 € TTC.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 12 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au meilleur taux auprès du conseil départemental et auprès de l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
c) Eclairage Public – EP- AERIEN -Village
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés : Eclairage Public -EP-AERIEN-Village,
Le coût prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 15 janvier 2021 s’élevant à la somme de 188.178,68 € ; le montant prévisionnel ; du fonds de concours de la commune de 159.239,15 € (sans subvention) ou 73.036,85 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020
- DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 12 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
- Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public -EP-AERIEN-Village
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- Inscrit au Budget communal de l’année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, en section investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :
• En section investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes au travaux 61.275,68 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
• En section investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 11.761,17 €
- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50 %
- Prend Acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux. 4
4. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes pour :
Besoin de provision sur compte n°2128 Autres agencements et aménagements----------------------- 3. 790,00 € Besoin de provision sur compte n°21312 Bâtiments scolaires --------------------------------- 2. 500,00 € Besoin de provision sur compte n°2151 Réseaux de voirie ----------------------- 5. 300,00 € Besoin de provision sur compte n°2152 Installations de voirie --------------------------------- 1. 560,00 € Besoin de provision sur compte n°21568 Autres matériel et outillage incendie : Salle des fêtes---- 5. 300,00 € Alimentés par le compte n°21318 Autres Bâtiments Publics, pour un montant de ------------------- 18. 450,00 €
Besoin de provision sur compte n°2184 Mobilier ------------------------- 1.500,00 € Alimenté par le compte 21578 Autre matériel et outillage de voirie ------------------------------------- 1.500,00 €
Besoin de provision sur compte n°6156 Maintenance ------------------------------------ 2.000,00 € Besoin de provision sur compte n° 6232 Fêtes et cérémonie -------------------------------------- 2.750,00 € Alimentés par le compte n°615221 Bâtiments publics------------------------------------------------------ 2 750,00 € Alimentés par le compte n°62878 Remb. autres organismes----------------------------------------------- 2 000,00 €
Besoin de provision sur compte n°6288 Autres services extérieurs--------------------------------------- 2.150,00 € Besoin de provision sur compte n°6475 Médecine du travail -------------------------------------- 250,00 € Alimentés par le compte n°6411 Personnel titulaire --------------------------------------------------------- 2 400,00 €
Besoin de provision sur compte n°65541 Compensations charges territoriales ------------------------ 1.100,00 € Besoin de provision sur compte n°6558 Autres dépenses obligatoires ---------------------------------- 1.900,00 € Alimentés par le compte n°7788 Produits exceptionnels divers ----------------------------------------- 3.000,00 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 12 ;
- Ont voté Pour par mandat : 2
Après délibération, le conseil municipal autorise ces décisions modificatives.
5. AFFAIRES DIVERSES
Retrait des arrêtés à la mare
Suite à une observation du contrôle de légalité de la préfecture de l’Oise, l’arrêté réglementant la pêche uniquement aux habitants de la commune a dû être retiré et annulé.
On ne peut sélectionner une partie de la population.
Annexe Mairie
Afin de créer un local d’associations, différents devis sont en cours de réalisations pour un local sis 1 bis rue de la Ravine.
En entendant la réalisation de ce local, la « maison Cordier : Annexe Mairie » sera provisoirement mise à la disposition des associations.
Rencontre avec la Présidente du Conseil Départementale
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la présidente du Conseil départemental et les maires de sa circonscription pour présenter les futurs projets 2022 en vu de déposer des dossiers de subvention. Monsieur le Maire a présenté les trois projets cités ci-dessus et auxquels des demandes de subventions vont être déposées.
ERRATUM : Dates des élections présidentielles
Lors du dernier compte-rendu, une erreur a été détectée dans la diffusion des dates des élections présidentielles.
Elections Présidentielles : Dimanche 10 Avril et 24 Avril 2022
Elections Législatives : Dimanche 12 Juin et 19 Juin 2022 5
Don des sapins
Le Conseil municipal remercie le donateur des sapins de Noël. Les sapins sont magnifiques.
Terrain communal « Rue de la Ravine »
Monsieur le Maire tenait à signaler que les filets concernant le terrain multisport ont été commandés. Ces derniers ne sont toujours pas installés car il y a actuellement beaucoup de retard dans l’approvisionnement.
Retrait des containers à vêtements
Monsieur le Maire fait part du retrait du container à vêtements auprès de l’école maternelle suite à sa demande. Ce container était constamment rempli et on constatait des dépôts sauvages autour. Le prestataire chargé de vider ce container était régulièrement prévenu mais ne répondait pas à la demande du Maire.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H00.
La Secrétaire Le Maire
Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY
La mairie sera fermée pour congés du :
Vendredi 24 Décembre 2021 au Dimanche 2 Janvier 2022 inclus
En cas d’urgence veuillez contacter :
Monsieur le Maire : Christophe DUQUENOY au 07.78.87.37.03
Monsieur le 3ème Adjoint : Thierry JOUVE au 06.11.18.51.16