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Procès Verbal - 15 juin 2023
Déliberation - DP 093059 24 A 0007
unknown - DP 25 0007
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h33 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville.
Lien du pdf (unknown - DP 25 0007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
se RES at it un rotent he
NON-OPPOSITION A DÉCLARATION PREALABLE
avec prescriptions
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déclaration déposée le 10/11/2025 Affichée le 18/11/2025 N° DP 76587 25 00007
Par : | LA MAISON DU SOLAIRE
représentée par Monsieur Ludovic SERFATY
Demeurant : | 59 Rue de Ponthieu
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT Destination : Habitation
Pour : | La pose de 7 panneaux photovoltaïques
Sur un terrain sis : | 4 Rue du Prieuré
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles R 421-9 à R 421-12 relatifs aux constructions soumises à déclaration préalable,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 18/12/2019, modifié les 05/04/2022, 14/12/2023 et 23/06/2025, révision allégée approuvée le 12/12/2022, VU le règlement y afférent et notamment celui de la zone UR,
VU la déclaration préalable susvisée et le projet qui l'accompagne,
ARRETE
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable pour les travaux décrits dans le dossier.
ARTICLE 2 : Les panneaux seront posés au plus près du nu de la couverture.
SAINTE-HELENE-BONDEVILLE, le 2Slu [& 2e
Le Maire
Éric ROUSSELET
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.