Procès Verbal - PV CM 08 07 2019 valide

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Procès Verbal - PV CM 08 07 2019 valide Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 2019 valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Travail et emploi, Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 1/18

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’HÉRIC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LERAY, Maire.

Date de convocation : 2 juillet 2019

PRÉSENTS : Mmes MM. LERAY, CHAILLEUX, MASSON, GIROT, LAURENT, FERRÉ, GÉRARD, JOUTARD, HOLOWAN, ROBIN, DESBOIS, ALLAIS, FLEURY, SCHAEFFER, PLOQUIN, TISSIER, LESCOUEZEC, TAUGAIN, BRIAND, GRENZINGER, LUMEAU, MILON

PROCURATIONS :

M. DURAND à M-O CHAILLEUX

F. RAULAIS à N. ROBIN

C. SOURISSEAU à M. GRENZINGER

ABSENTE : D. LEBASTARD, P. BARNAS, J-N DROUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J-C MILON

Approbation du procès-verbal du 3 juin 2019 :

Lydie SCHAEFFER signale plusieurs fautes sur l’orthographe des noms de famille. En l’absence d’autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juin 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire fait part du recrutement de Manon RAPPEL en contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement d’Amandine TREGRET pendant son congé maternité. Ce poste est à 50% à l’accueil et à 50% en communication.

1/ AFFAIRES SCOLAIRES

1.1 Présentation du bilan de l’année scolaire 2018/2019 :

Marie-Odile CHAILLEUX présente le bilan du service des Affaires scolaires sur l’année 2018/2019.

1 – Construction du service :

La mise en place d’un directeur pour la gestion des affaires scolaires et des référents de site par école a permis d’améliorer le service au quotidien

 Un interlocuteur direct présent pour les directeurs et les enseignants des écoles permet une meilleure communication une réponse et un positionnement précis de la mairie

 La réorganisation des tâches et les déplacements des agents permettent de répondre aux besoins d’encadrement qui fluctuent régulièrement

 Une gestion efficiente des remplacements due aux absences des agents

Il devient plus facile de continuer à construire le service avec ses nouvelles missions (gestion des ASEMs, regroupement des agents présents sur les écoles sous l’égide du service des affaires scolaires) et de créerProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 2/18

un esprit d’équipe positif et constructif afin d’améliorer les conditions de travail et de diminuer de façon conséquente les tensions entre les agents.

2 – Bilan annuel :

Le fonctionnement du service scolaire a été amélioré par l'arrivée d'une nouvelle assistante administrative, ce qui a permis une réorganisation du service administratif, une modification de l’organisation, des fiches de postes afin d’intégrer les A(T)SEMs à l’encadrement de l’accueil périscolaire (APS) et la création des fiches de postes pour les référents de site.

Points forts de l’année :

 Équipe globalement motivée, qui s’adapte régulièrement aux contre temps  Mise en place de tablette de pointages afin d’optimiser la gestion des pointages sur les sites  Construction du service (nouveaux outils informatiques de gestion (

 Partenariat fort avec les écoles

 Travail avec les enseignants des deux écoles suite à la formation enseignants/ASEM  Identification des temps de concertation nécessaire à un meilleur encadrement éducatif avec  Réorganisation de l’emploi du temps satisfaisant pour le service, les enseignants et les ASEM

Points difficiles de l’année :

Trouver des remplacements en cas d’absence d’agents :

 L’ÂTRE comme l’ANCRE sont de moins en moins capables d’envoyer du personnel  Une réflexion de liste partagée avec les communes avoisinantes n’a pas abouti

Le recrutement est aussi de plus en plus difficile, très peu de postulants et de candidatures spontanées en adéquation avec les missions du service. La maison de l’emploi met en avant une corrélation entre les manques de postulants et un bassin d’emploi avec de moins en moins de chômeurs

Le service continue à travailler le positionnement des encadrants de restauration En effet, sur les temps de restauration, la majorité des agents est axée sur le service et non sur l’encadrement

Marie-Odile CHAILLEUX remercie l’équipe pour tout le travail réalisé cette année.

3 - Projets :

Les élus ont choisi de modifier le service de restauration en créant un self qui devrait améliorer la pause méridienne autant pour les enfants que pour les agents.

Points forts pour les enfants :

 Des enfants plus autonomes et responsables.

 Des enfants mieux accompagnés.

 Un temps de pause amélioré pour Marie Curie et créé pour Saint Joseph permettant de proposer des actions éducatives.

 Une capacite d’accueil plus importante

 Une réflexion environnementale

Points forts pour les agents :

 Des agents sollicités différemment.

 Le service à l'assiette contraint le fonctionnement en mettant les agents sur des missions et des tâches pénibles et répétitives. La mise en place d'un self permettrait d'améliorer les travaux quotidiens notamment sur les gestes et postures.

 Un personnel plus accompagnant dans son rôle d’éducateur et d’encadrant.  Des agents avec des missions plus valorisantes.

Les actions à venir :

 Changement de logiciel de gestion d’inscription, de facturation et portail famille pour la rentrée 2020.  Groupe de travail écoles/affaires scolaires/CCAS/multi-accueil (familles en difficultés).Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 3/18

4 – Fréquentation de l’accueil périscolaire :

Marie-Odile CHAILLEUX explique que la fréquentation du restaurant scolaire est en augmentation, alors que celle de l’accueil périscolaire diminue.

Les chiffres 2018/2019 ne sont pas définitifs, l’année scolaire n’étant pas terminée.

Hypothèses quant à la baisse de fréquentation :

 Arrêt des TAP

 Modification horaire des écoles. (Car et sortie)

 Réorganisation familiale

5 – Bilan du questionnaire auprès des parents :

Nous avons eu 115 réponses (58 pour Jean Monnet et 57 pour Marie Curie) sur 297 familles fréquentant la restauration scolaire et 211 familles à l’accueil périscolaire.

79,4% des familles se disent

satisfaites ou très satisfaites

du temps périscolaire.

75% des familles trouvent

l’ambiance de l’accueil

périscolaire propice ou très

propice au bien-être de leur

enfant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 4/18

67% des familles trouvent

l’étude surveillée nécessaire.

85% des familles sont

satisfaits ou très satisfaits de

l’accueil des agents sur le

temps périscolaire.

59,1% des parents se disent

satisfaites ou très satisfaits

de la restauration scolaire.

64,3% des parents sont

favorables à un self pour les

élèves élémentaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 5/18

84,9% des parents sont

satisfaits ou très satisfaisaits

des échanges avec le service

des affaires scolaires.

Analyse de l'enquête :

 Bonne participation à l’enquête (enquête des parents d’élèves Jean Monnet, moins de 5 réponses)  Satisfaction des parents pour les échanges mails ou téléphonique avec le service (Réorganisation du service administratif scolaire)

 Accueil périscolaire (APS) : avis favorable des parents.

 Parents favorables à l’étude surveillée

 La restauration est moins bien notée que l’APS.

 Le self est plébiscité par les parents.

Ce qui est à travailler : la mise en place d'une communication régulière via le portail familles, le site internet de la mairie, la page Facebook à créer.

Monsieur le Maire précise que c’est la première fois que le bilan des affaires scolaires est présenté. Il souligne l’activité importante de la commission Affaires scolaires, la mobilisation des parents et des enseignants. Ce bilan permet d’appréhender l’activité du service, les points forts et les points à améliorer. Cela permet de faire prendre conscience à tous de l’activité des affaires scolaires et d’avoir le ressenti des parents grâce à une forte participation au sondage.

Marie-Odile CHAILLEUX tient à remercier les agents travaillant dans le service pour leur implication et leur motivation. Les équipes enseignantes sont très proches des élus et travaillent avec eux. Lydie SCHAEFFER souligne la bonne évolution des relations avec les enseignants depuis le début du mandat. Marie-Odile CHAILLEUX ajoute qu’un climat de confiance s’est créé.

Monsieur le Maire souligne que des questions n’ont pas été posées aux parents, comme par exemple l’extension de l’accueil périscolaire jusqu’à 19h : plusieurs parents en ont fait la demande lors de réunions dans les écoles. Marie-Odile CHAILLEUX précise que les horaires de l’accueil périscolaire sont identiques à ceux du multi-accueil. Monsieur le Maire estime que les enfants accueillis jusqu’à 18h30 ont déjà une longue journée. Il y avait eu une réponse négative de l’inspectrice de l’Éducation nationale à ce sujet, qui conseillait aux parents de se rapprocher des assistantes maternelles. Lydie SCHAEFFER estime que ces petits contrats sont peu intéressants pour les assistantes maternelles.

À la question d’Hélène LAURENT, l’étude dure 45 minutes. Elle estime que c’est un confort pour les parents. Marie-Odile CHAILLEUX précise que l’étude est seulement pour les enfants qui le souhaitent.

Lydie SCHAEFFER rappelle que la décision sur l’installation d’un self à Marie Curie a été prise rapidement suite à une visite à Nort-sur-Erdre et aux souhaits des agents. Il est intéressant de voir ce qui se passe ailleurs et le self offre une nouvelle manière de travailler aux agents. Monsieur le Maire souligne que l’année scolaire 2018/2019 a vu un fonctionnement en année complète avec une équipe stabilisée sur les deux sites, ce qui permet la construction de projets avec les équipes, notamment par l’intermédiaire des référentes de site.

Marie-Odile CHAILLEUX rappelle le travail des deux équipes sur le gaspillage, les agents ont suivi des formations.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 6/18

Monsieur le Maire fait part de la satisfaction de la municipalité sur ce résultat. Il remercie Marie-Odile CHAILLEUX et la commission des Affaires scolaires pour leur travail. Il propose de refaire ce bilan chaque année.

2/ FINANCES

2.1 Décisions modificatives n°1 :

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence en matière d’assainissement collectif à la CCEG au 1 er janvier 2020 et l’adoption de la charte. Il est convenu que les communes conservent 50% de l’excédent de fonctionnement au 31 décembre 2018.

Il s’agit de transférer la moitié de l’excédent de fonctionnement 2018 depuis le budget annexe Assainissement vers le budget principal de la commune, soit 331 622,85 €. Il précise que le budget annexe Assainissement ne comporte pas d’emprunt.

L’opération d’extension de la station d‘épuration à la Denais sera transférée à la CCEG, mais il est possible de commencer les études en 2019, avec l’accompagnement de la communauté de communes.

1/ Budget annexe service assainissement

Le projet de décision modificative n°1 s’établit comme suit :

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement.

2/ Budget principal

Le projet de décision modificative n°1 s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Imputation Intitulé BP 2019 DM N°1 Total 2019 BP 2019 DM N°1 Total 2019

023. D-OSF Virement à la section d'investissement 708 346,00 € 331 622,85 € - 376 723,15 € - € - € - €

672. D- RF Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement - € 331 622,85 € 331 622,85 € - € - € - €

Total section de fonctionnement = - € - € - € - € - € - €

INVESTISSEMENT

Imputation Intitulé BP 2019 DM N°1 Total 2019 BP 2019 DM N°1 Total 2019

021. R-OSF Virement de la section de fonctionnement 708 346,00 € 331 622,85 € - 376 723,15 €

2315. D- RE Travaux 793 768,42 € 331 621,85 € - 462 146,57 € - € - € - €

Total section d'investissement = - € 331 621,85 € - - € - € 331 622,85 € - - €

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Imputation Intitulé BP 2019 DM N°1 Total 2019 BP 2019 DM N°1 Total 2019

023 Virement à la section de fonctionnement 1 160 629,00 € 331 622,85 € 1 492 251,85 € - €

6541 Créances admises en non valeur 2 500,00 € 3 000,00 € 5 500,00 € - €

70323 Redevance d'occupation du domaine public - € 10 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 €

7561 Versement budget annexe - € - € 331 622,85 € 331 622,85 €

Total section de fonctionnement = 334 622,85 € 334 622,85 €

Imputation Intitulé BP 2019 DM N°1 Total 2019 BP 2019 DM N°1 Total 2019

021 Virement de la section de fonctionnemet - € 1 160 629,00 € 331 622,85 € 1 492 251,85 €

1641 Emprunt - € 3 155 889,17 € 344 877,15 € 3 500 766,32 €

21312 op°206 École Marie Curie (restaurant scolaire) 699 616,35 € 260 000,00 € 959 616,35 € - €

2188 op°185 Achat de matériel (défibrillateur) 42 445,21 € 2 500,00 € 44 945,21 € - €

2313 op° 227 Halle multifonctions 775 155,30 € 214 000,00 € 989 155,30 € - €

2313 op°228 Mairie 381 185,91 € 200 000,00 € 581 185,91 € - €

Total section d'investissement = 676 500,00 € 676 500,00 €

DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTESProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 7/18

Monsieur le Maire précise que ne sont indiquées que les lignes budgétaires concernées par la modification budgétaire. Les dépenses supplémentaires en investissement concernent :  L’acquisition de matériel : + 2 500 €

 L’extension du restaurant scolaire de l’école Marie Curie : + 260 000 €

 La halle multifonctions + 214 000 €

 La nouvelle mairie : + 200 000 €.

Le besoin d’emprunt s’établit à 3 500 766,32 €.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de décision modificative n°1 du budget principal de la commune.

2.2 Emprunt 3 500 000,00 € :

Monsieur le Maire explique que la période est favorable. La Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont été consultés pour un emprunt de 3 500 000 €, sur une période de 15 ans (soit un peu plus de deux mandats), à taux fixe. Les propositions ont été examinées par la commission Finances, le 30 avril 2019. La proposition présentée par le Crédit Agricole a été jugée la mieux disante. Depuis les taux ont été ramenés de 1,09 % à 0,81% et pourraient encore baisser !

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 30 avril 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de souscrire, auprès du Crédit Agricole, un prêt de 3 500 000 € à taux fixe sur 15 ans et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de crédit correspondante.

Pour information, après la séance du Conseil Municipal, le Crédit Agricole a de nouveau actualisé son offre de prêt et proposé un taux fixe à 0,67%. C’est ce taux qui figure au contrat du prêt de 3 500 000 € signé par Monsieur le Maire.

2.3 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées – Année 2019 :

Monsieur le Maire rappelle que les frais de fonctionnement des écoles publiques sont présentés de la même façon au Conseil Municipal depuis plusieurs années.

6475 Produits d'hygiène & pharmacie 126,35 € 319,06 € 235,26 €

60631 Produits d'entretien 3,80 € 803,53 € 827,11 €

641 Salaires et Charges 280 088,85 € 263 438,38 € 305 524,34 €

61522 Entretien de bâtiments 2 292,11 € 7 777,40 € 2 433,35 €

61558/611 Entretien de matériel 8 582,26 € 9 207,77 € 7 295,81 €

60632 Acquisition petit matériel 2 352,92 € 4 210,30 € 2 429,23 €

60611 7 200,86 € 8 301,28 € 2 043,90 €

60612 40 694,82 € 43 940,99 € 38 606,10 €

60612 16 465,39 € 17 475,23 € 18 361,96 €

616 Primes d'assurance 4 859,95 € 4 365,46 € 2 330,03 €

6182 Documentation 164,00 € 166,00 € 354,00 €

6261/6262 2 196,00 € 1 947,04 € 2 022,45 €

365 027,31 € 361 952,44 € 382 463,54 € TOTAL

Gaz

Frais de téléphone timbres

Année 2018

D É P E N S E S

Article Libellé des dépenses Année 2016 Année 2017

Eau

ElectricitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 8/18

Le coût par élève est 2018 s’élève à 672 €. Le coût retenu pour la convention avec l’OGEC sera 652 € (moyenne des 3 dernières années).

Monsieur le Maire explique que l’augmentation des charges de personnel s’explique notamment par l’arrêt des TAP (certains agents ont conservé le même temps de travail), la mise en œuvre du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire), la revalorisation des traitements liée à l’application du dispositif des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et le nouveau mode de calcul de l’annualisation en année pleine.

David TAUGAIN souligne un écart de plus de 6 000 € sur l’eau entre 2017 et 2018. Monsieur le Maire répond qu’il peut exister un décalage dans le paiement des factures en fin d’exercice pour les fluides (eau, électricité, gaz).

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 19 juin 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2019 comme suit : 652 € par élève d’Héric.

2.4 Subvention exceptionnelle pour l’amicale des sapeurs-pompiers :

Fabrice MASSON, adjoint délégué à la vie associative, propose au Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l’amicale des sapeurs-pompiers volontaires pour leur participation aux championnats de France de trekking des sapeurs-pompiers lors du week-end de l’Ascension 2019.

Une équipe de 4 sapeurs-pompiers d’Héric a participé et s’est classée 71 e sur 140, avec des treks de plus de 30 km par jour.

Fabrice MASSON souligne le souhait de la municipalité de soutenir les sapeurs-pompiers volontaires. Le coût de ce projet s’établit à 2 000 €.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l’amicale des sapeurs-pompiers volontaires, pour leur participation aux championnats de France 2019 de trekking des sapeurs-pompiers.

2.5 Redevance d’occupation du domaine public (RODP) – Année 2019 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la redevance forfaitaire d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité dont le montant est de 1 484,00 € pour l’année 2019. Il précise que cette redevance est fixée selon un forfait par habitant et ne concerne pas les pylônes électriques.

7067 58 554,00 € 66 154,50 € 66 389,19 €

58 554,00 € 66 154,50 € 66 389,19 €

306 473,31 € 295 797,94 € 316 074,35 €

472 465 470

648 € 636 € 672 €

Péri-Scolaire

TOTAL

Nombre moyen d'élèves

Coût par élève

Moyenne sur 3 ans

SOLDE

652 €

R E C E T T E SProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 9/18

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de la redevance forfaitaire d’occupation du domaine public électricité pour un montant de 1 484,00 € pour l’année 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

3/ RESSOURCES HUMAINES

3.1 Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire propose une mise à jour du tableau des effectifs, comprenant des suppressions et des créations de poste. Il s’agit d’un toilettage nécessaire : les nouveaux agents recrutés n’ont pas toujours le même grade que les agents qu’ils remplacent, il s’agit de supprimer les postes non occupés. Ces suppressions de poste nécessitent un passage préalable en Comité Technique, qui a émis un avis favorable lors de sa réunion du 5 juin 2019. Monsieur le Maire souhaite que ce toilettage soit effectué plus régulièrement.

À la question de Didier ALLAIS, Monsieur le Maire précise que la suppression concerne des emplois budgétaires non pourvus.

Monsieur le Maire propose également la création de 2 postes :

1. Pour la gérance de la nouvelle agence postale communale ;

2. Pour la responsable administrative de la gestion du personnel : suite à la mutation de Sandrine GUENNEAU, l’agent recruté, qui prendra ses fonctions au 12 septembre 2019, a un grade différent.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 05 juin 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 Approuve la suppression de 14 postes telle qu’indiquée dans le tableau des effectifs ;

2 Approuve la création d’un poste à temps complet pour la gérance de l’agence postale communale (Catégorie C) et charge Monsieur le Maire de procéder à ce recrutement ;

3 Approuve la création d’un poste à temps complet de Responsable de la gestion administrative du personnel (Catégorie C).

3.2 Régime indemnitaire :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 9 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre pour l’ensemble des agents municipaux du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), au 1 er août 2018. Cependant l’absence de parution d’arrêtés ne permet pas aux éducatrices de jeunes enfants et aux auxiliaires de puériculture de bénéficier du RIFSEEP.

Il propose la mise e place d’un dispositif pour permettre aux auxiliaires de puériculture et aux éducatrices de jeunes enfants de bénéficier d’un régime indemnitaire du même montant que celui prévue au RIFSEEP. Monsieur le Maire précise que ces sommes sont bien intégrées dans l’enveloppe de 50 000 € prévue pour l’application du RIFSEEP. Ce rattrapage s’élève à 6 000 € pour les 4 agents concernés.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le régime indemnitaire suivant :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 10/18

 institution de la prime spéciale de sujétions pour les agents relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture ;

 institution de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et des travaux supplémentaires (IFRSTS) pour les agents relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants ;

 suppression de la prime de service pour les agents relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants.

3.3 Approbation du plan d’actions des risques psycho-sociaux :

Monsieur le Maire rappelle que le protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, daté du 22 octobre 2013, oblige chaque employeur public à élaborer un plan de prévention des risques psychosociaux. Au-delà de cette obligation, la mise en place de cette démarche de prévention s’inscrit dans une démarche plus globale de qualité de vie au travail.

La commune d’Héric a engagé sa démarche de prévention des risques psychosociaux en janvier 2018, accompagnée par la société Initiatives Prévention (dans le cadre d’un groupement de commandes avec 10 autres communes et la CCEG).

Il a fallu un an et demi de travail pour arriver à la mise en place du plan d’actions, qu’il s’agit maintenant faire vivre, dans le cadre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

L’axe de travail central concerne la communication interne à améliorer, notamment la communication écrite, au-delà du dialogue entre les agents.

3 actions ont été définies :

1 assurer une réponse aux demandes des agents ;

2 favoriser la communication sur les interventions des services techniques, grâce notamment au nouveau logiciel métier des services techniques, en précisant si les demandes sont bien traitées, quelles interventions sont prévues et sous quels délais.

3 améliorer le niveau d’information du service Accueil.

Monsieur le Maire explique qu’il existait d’autres éléments qui n’ont pas été retenus par le groupe de travail car considérés comme non majeurs. Un travail est maintenant à assurer au niveau du CHSCT pour répondre correctement à ces points d’action, considérés comme générateur de stresse à un moment donné. D’autres sources de stress pourront également être traitées.

David TAUGAIN fait remarquer qu’il est beaucoup question de logiciels et de procédures mais n’est pas évoquée la notion de formation. Monsieur le Maire précise que toute acquisition de logiciel s’accompagne de journées de formation. Selon David TAUGAIN, la démarche ne doit pas être imposée mais comprise et partagée, c’est pourquoi il convient d’intégrer la notion de formation. Monsieur le Maire répond qu’un travail est en cours pour organiser régulièrement des formations pour les agents.

David TAUGAIN souligne le besoin de formation pour savoir avec quels outils appréhender une charge de travail. La formation peut aussi être en interne, par le transfert de compétences entre agents. Monsieur le Maire propose que cela soit évoqué lors des prochaines réunions du CHSCT.

Didier ALLAIS demande qui a réalisé le plan d’actions. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du cabinet Initiatives Prévention en lien avec le comité de pilotage composé d’élus et d’agents.

Selon Didier ALLAIS, le fond est louable mais on se perd dans des procédures, la rédaction serait à simplifier pour aller à l’essentiel. Il se dit gêné par la façon d’aborder le sujet et remet en cause le travail du cabinet. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une première expérience pour la collectivité. Il est toujours difficile, sans expérience particulière, de travailler avec un intervenant extérieur sur ce genre de dossier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 11/18

Pour Didier ALLAIS, le plan d’actions proposé est trop vaste, pas assez précis. Il évoque ainsi la « création d’une base de données actualisées » : quels sont les résultats attendus ? Ce qui est important est le résultat en matière de risques psychosociaux. Il ne faut pas vouloir trop bien faire sans atteindre de résultat mais plutôt en traiter moins mais à fond. Monsieur le Maire souligne que certaines modalités sont plus précises et plus concrètes, comme par exemple, « privilégier l’échange d’informations entre le DGS et le service Accueil ». Le titre de certaines actions est peut-être à reformuler. Monsieur le Maire souligne que d’autres plans d’actions étaient moins modestes. Celui-ci est centré sur un champ important, la communication. Hélène LAURENT souligne l’importance de pouvoir échanger en cas de problème avec le DGS, il faut pouvoir se dire els choses et être à l’écoute, ce qui n’existait pas nécessairement.

Monsieur le Maire rappelle l’avis favorable émis par le CHSCT. Ce plan d’actions est une base pour travailler demain.

Jean-Pierre JOUTARD demande s’il est prévu un point d’avancement ou un bilan. Monsieur le Maire répond qu’il est bien prévu, en CHSCT, un bilan des actions mises en œuvre et des résultat obtenu. Jean-Pierre JOUTARD suggère un bilan au bout d’un an sur l’avancement et les résultats en matière de réduction des risques psychosociaux.

Monsieur le Maire fait part de la construction complète d’un dispositif au niveau de la CCEG, avec une évolution vers un baromètre social d’ici 3 ans, pour évaluer l’ambiance générale au niveau des services : interrogation de tous les agents sur leur ressenti au travail, comme cela se passe dans de nombreuses entreprises.

Selon Didier ALLAIS, on ne paie pas un cabinet pour poser des questions mais pour apporter des solutions, avec des boîtes à outils, des apports pour aider. Il ne faut pas demander à chaque fois de tout réinventer ; il cite l’exemple des cercles de qualité il y a 25 ans. Monsieur le Maire explique que l’idée était différente, il s’agissait de construire un dispositif. La demande des communes et de la CCEG était d’avoir l’expression des agents au sein des collectivités, comme support pour discuter de points essentiels.

Pascal DESBOIS fait remarquer que certaines échéances sont indiquées en juin 2019. Monsieur le Maire précise que le logiciel métier a bien été mis en œuvre aux services techniques.

Pascal DESBOIS fait remarquer que les échéances sont au plus tard au 2 e semestre 2019 et demande s’il sera possible de faire un bilan fin 2019. Monsieur le Maire répond par la négative, le contrôle sera réalisé par le CHSCT. Monique GIROT explique qu’il fallait mettre des échéances mais certaines sont peut-être optimistes.

À la question de Pascal DESBOIS, il est précisé que le comité de pilotage n’existe plus. Le dossier sera porté par le DGS.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une obligation pour les communes et que cela a permis, au travers du groupement de commande, de bénéficier de l’émulation de la communauté de communes.

Vu l’avis favorable du CHSCT en date du 12 juin 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 22 voix Pour et 3 abstentions (D. ALLAIS, M. GRENZINGER, C. SOURISSEAU)

1. Approuve le plan de prévention des risques psychosociaux joint à la présente délibération ;

2. Charge le CHSCT d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

4/ URBANISME

4.1 Acquisition de la parcelle AI 27 :

Monique GIROT, adjointe à l’urbanisme, expose que les consorts BÉZIER sont vendeurs de la parcelle cadastrée AI n°27, d’une superficie de 500 m², avec une habitation, au prix de 140 000 € nets vendeurs. ElleProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 12/18

est classée en zone Ub au plan local d’urbanisme. Cette parcelle a un accès sur la rue de Perrière, elle longe un chemin piéton, elle se situe à proximité du Foyer de la Perrière et en limite de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) B08 inscrite au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Pascal DESBOIS demande si d’autres acquisitions sont à venir, par exemple la parcelle AI 26.

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un projet d’aménagement urbain, y compris pour le foyer de la Perrière : une redistribution des surfaces entre la commune et le foyer est envisageable.

Jean-Pierre JOUTARD demande pourquoi acquérir cette parcelle.

Monsieur le Maire rappelle les nombreux terrains

nus au sud de cette parcelle, vers le tir à l’arc et

l’école Marie Curie. Ces terrains sont classés en Ub

et sont propriété de la commune (en jaune).

L’objectif est d’avoir un aménagement global, qui

pourrait également concerner le foyer (en rose).

Une traversante est envisagée depuis l’école Marie

Curie vers le chemin de la Perrière, avec des

habitations réalisées par un promoteur. Il faut

donc maîtriser l’espace dans ce secteur et faire que

les propriétaires des autres parcelles s’inscrivent

dans ce projet.

Lydie SCHAEFFER demande s’il est possible de

déclasser le chemin du domaine public. Monsieur

le Maire répond par l’affirmative mais il est

indispensable de récréer un autre cheminement

doux.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt à travailler avec le foyer de la Perrière, qui pourrait réaliser une extension de sa résidence, à l’image de la résidence des Grands Chênes, les personnes âgées bénéficiant des services de l’EHPAD. Il rappelle également les acquisitions foncières successives réalisées dans le bourg.

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 29 avril 2019,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 19 juin 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée AI n°27, appartenant aux consorts BÉZIER d’une superficie de 500 m² avec une habitation, au prix de 140 000 € nets vendeurs, pour constituer une réserve foncière, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette acquisition.

4.2 Approbation de la convention de servitudes pour le passage d’un câble haute tension :

Monique GIROT, adjointe à l’urbanisme, explique que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution de l’électricité, ENEDIS envisage d’effectuer des travaux de passage d’un câble souterrain sous la parcelle ZS 90 située au lieudit l’Empire et appartenant à la Commune.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 13/18

5/ MARCHÉS PUBLICS

5.1 Attribution du marché pour la restauration scolaire :

Marie-Odile CHAILLEUX, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le marché de restauration scolaire arrive à échéance au 1 er septembre 2019. Une consultation d’entreprises a été lancée en avril 2019, pour la fabrication de repas à la cuisine centrale de Marie Curie et une livraison à Jean Monnet et au multi-accueil.

Trois candidats ont répondu :

1 ARIDEV qui sur le territoire d’Erdre et Gesvres, livre en liaison froide à Nort-sur-Erdre ;

2 Océane de Restauration, qui livre en liaison froide à Notre Dame des Landes

3 Restoria, qui livre en liaison froide à Grandchamp des Fontaines et fabrique en cuisine centrale à Héric et Vigneux-de-Bretagne.

L’analyse des offres est la suivante :

Critères d’attribution ARIDEV OCÉANE DE RESTAURATION RESTORIA

1/ expérience cuisinier restauration collective

scolaire (30%)

22 22 25

2/ équilibre, variété, qualité, traçabilité et

méthode HACCP (20%)

16 18 18

3/ produits frais (20%) 15 16 15

4/ prix (20%) 16 20 19

5/ engagement développement durable (10%) 8 8 8

Total 77 84 85

1 Les références en restauration scolaire chez Océane et Aridev sont moins nombreuses et l’expérience du cuisinier plus limité en comparaison de Restoria, qui associe le personnel à l’éducation du goût.

2 Les offres sur l’équilibre, la variété et la qualité des produits sont très proches pour Restoria et Océane, elles sont moins locales pour Aridev (rayon de 150 km).

3 Le pourcentage de produits frais a été présenté avec clarté, synthétiquement et la saisonnalité est respectée pour Aridev et Restoria. Océane propose plus de poisson frais.

4 Les tarifs sont différents : élevés pour Aridev, un peu plus bas pour Océane, en comparaison des deux autres prestataires, et dans la moyenne pour Restoria.

5 L’engagement en développement durable justifie la même note de 8 pour les 3 candidats.

À la suite de cette analyse, la commission scolaire, majoritairement, propose de continuer le service de restauration scolaire avec l’actuel fournisseur Restoria, afin de poursuivre les actions engagées d’anti- gaspillage, d’éducation au goût (dans les deux restaurants et à la petite enfance). Ces actions sont conduites à la fois par le cuisinier, les agents et les enfants en partenariat avec le restaurateur (pour les commandes). Un climat de confiance s’est installé, les échanges sont fréquents, le restaurateur s’adapte aux souhaits des parents et des élus et s’est inscrit dans le projet agricole de territoire (PAT).

David TAUGAIN pose une question sur l’interprétation du tableau des prix. Marie-Odile CHAILLEUX confirme que les prix proposés au marché sont inférieurs aux prix actuels. Sandrine BRIAND souligne que le travail sur le gaspillage fait diminuer les quantités de produits. Marie-Odile CHAILLEUX explique que les économies ainsi réalisées ont été réaffectées sur des produits laitiers bio en 2018/2019.

Marie-Odile CHAILLEUX fait part du souhait de la commission Affaires scolaires de retenir la variante, soit un surcoût de 3 800 € par an par rapport à l’offre actuelle. Cette variante comporte 35% de produits bio, 50% de produits locaux et 65% de produits maison. Le prix du repas s’lève à 2,21 € TTC (contre 2,111 € TTC aujourd’hui). Elle précise que Restoria s’est engagé à travailler avec le groupement de commande mis en place par la CCEG. Le pain et les légumes bio seront achetés à Héric. Le choix de la variante permet d’atteindre le niveau 2, qui sera obligatoire en 2022. Il s’agit de devancer progressivement les obligations à venir.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 14/18

Pascal DESBOIS demande quels sont les producteurs locaux de viandes. Marie-Odile CHAILLEUX répond qu’ils sont dans un rayon de 50 à 60 km de la commune : Ancenis, GAB 44, Bio44. Le groupement de commande de la CCEG permettra d’acheter en plus grande quantité.

Monsieur le Maire félicite Marie-Odile CHAILLEUX et la commission affaires scolaires pour leur travail. Les élus d’Héric sont les plus assidus au niveau de la CCEG. Marie-Odile CHAILLEUX souligne également l’implication des parents.

Monsieur le Maire souligne l’attention particulière de tous les intervenants sur ce dossier. Il s’agit d’essayer de progresser dans la qualité de repas. Il estime que Restoria a bien pris en compte la demande des producteurs locaux comme Fabien MONNIER.

Vu l’avis favorable de la commission des Affaires Scolaires en date du 24 juin 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal :

1. Par 24 voix pour et 1 abstention (M. DURAND), décide d’attribuer le marché à la société RESTORIA ;

2. À l’unanimité, décide de retenir la variante.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document afférent.

Marie-Odile CHAILLEUX remercie Jean-Christophe LYONNET pour son aide à la rédaction de l’analyse de l’offre.

5.2 Approbation du dossier de consultation des entreprises pour les travaux de construction de la mairie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le cabinet DLW Architectes, maître d’œuvre, a préparé le dossier de consultation des entreprises dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Procédure : Procédure adaptée

Nature des travaux :

-lot 1 terrassements / VRD

-lot 2 gros œuvre / structure

-lot 3 ossature bois – bardage bois

-lot 4 étanchéité

-lot 5 menuiseries extérieures

-lot 6 métallerie

-lot 7 menuiseries intérieures / agencement

-lot 8 cloisons / doublages

-lot 9 faux-plafonds

-lot 10 peinture

-lot 11 carrelage / faïence

-lot 12 revêtements de sols souples

-lot 13 plomberie – chauffage gaz – ventilation

-lot 14 électricité – courants forts et faibles

-lot 15 ascenseur

-lot 16 espaces verts

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix pour 60% et de la valeur technique pour 40%, jugée sur la base de :

• Moyens humains / techniques et méthodologie proposés par le candidat pour garantir une

exécution optimale des travaux et réalisation des éléments singuliers du projet = 15% • Qualité des matériaux et produits proposés appréciés au travers de fiches techniques à diffuser (performance environnementale, technique,…) en adéquation avec les prescriptions du CCTP = 10%Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 15/18

• Compréhension technique de l’opération au regard de la cohérence des quantités et des prix

unitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire = 8%

• Planning = 5%

• Mesures spécifiques et adaptées prises pour le respect des impératifs « hygiène et sécurité » = 2%

Négociation : avec les 3 meilleures offres

Monsieur le Maire précise que la consultation des entreprises devrait être lancée fin août 2019.

Pascal FLEURY souligne que selon la nature du sol, des fondations profondes pourraient être nécessaires. Dans ce cas, il recommande un lot spécifique « fondations profondes » car sinon l’entreprise de gros œuvre sous-traitera. Maryvonne GRENZINGER approuve cette proposition. Monsieur le Maire propose de faire valider par le maître d’œuvre un lot 1 bis Fondations spéciales.

À la question de Mireille HOLOWAN, les panneaux photovoltaïques sont dans le lot Électricité. À la question de Maryvonne GRENZINGER, le lot Espaces verts concerne le jardin dans la pointe de la rue Saint-Jean.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Approuve le dossier de consultation des entreprises et les critères d’attribution ;

2. Autorise Monsieur le Maire à engager la consultation ;

3. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document afférent.

5.3 Approbation du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue de l’Océan :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’aménagement de la rue de l’Océan est une volonté forte de la municipalité pour ralentir la vitesse et sécuriser les circulations douces dans une rue très passagère.

Le cabinet Barbery-Cattanéo-Gautier a été mandaté pour préparer le dossier de consultation des entreprises dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Procédure : Procédure adaptée

Nature des travaux : lot unique

Délai global d’exécution des travaux : 3 mois

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Prix des prestations : pondération 50%

- Valeur technique : pondération 50 %.

Négociation : avec les 3 meilleures offres

Monsieur le Maire précise que le coût des travaux est estimé à 180 000 € HT, pour la portion entre les feux et l’allée romaine. Il fait part de la décision du Conseil Départemental d’allouer une subvention de 55 000 €. Les travaux devraient durer deux mois, octobre et novembre 2019, et seront organisée en 2 phases, avec une circulation compliquée.

David TAUGAIN fait remarquer que la sortie de la pharmacie est dangereuse dans un sens. Florence FERRÉ répond que le stop devrait être avancé sur la rue de l’Océan. David TAUGAIN souhaiterait une étude technique sur ce carrefour : faut-il rogner sur la parti parking pour améliorer l’entrée et la sortie ? Maryvonne GRENZINGER évoque un changement du sens de circulation dans l’allée romaine. Florence FERRÉ explique que l’avancée du stop va avancer la sortie et agrandir le champ de vision. L’allée romaine est normalement suffisamment calibrée pour ce passage.

Pascal DESBOIS s’inquiète de la visibilité quand les arbres seront plus grands. Monsieur le Maire rappelle que les choix ont été faits sur plan, il est parfois difficile d’avoir une bonne représentation. S’il faut enleverProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 16/18

des arbustes, cela sera fait. Il ajoute que la commission Fleurissement a approuvé la suppression de massifs pour avoir un espace plus propre. Lydie SCHAEFFER estime que l’objectif est aussi de gêner les automobilistes : plutôt venir à pied ou en vélo que faire 500 m en voiture.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Approuve le dossier de consultation des entreprises et les critères d’attribution.

2. Autorise Monsieur le Maire à engager la consultation.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document afférent.

6/ INTERCOMMUNALITÉ

6.1 CCEG – Modification des statuts :

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’article 68 de la loi NOTRe impose aux Communautés de Communes de mettre en conformité leurs statuts avec la nouvelle rédaction de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui redéfinit leurs compétences. Il précise que cette modification des statuts est liée à la prise de compétence Assainissement par la CCEG.

Didier ALLAIS demande à quoi correspond la compétence a7 sur « la gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ».

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mai 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.

6.2 CCEG – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel pour l’accompagnement du transport scolaire :

Marie-Odile CHAILLEUX rappelle au Conseil, que lors de sa séance du 28 juin 2016, il a approuvé la convention de mise à disposition de personnel pour l’accompagnement du transport scolaire. Il ajoute que celle-ci arrive à échéance le 31 août prochain et il convient de la reconduire pour une période de 3 ans, à compter du 1 er septembre 2019.

Elle rappelle que la compétence Transports scolaires a été transférée à la Région, qui propose un tarif unique à 110 € et la gratuité à partir du 3 e enfant. La Région ne prenant pas en charge l’accompagnement des scolaires, la CCEG a décidé de maintenir ce service, à partir de 25 enfants transportés dans un car. Cela représente actuellement 3 accompagnateurs pour Héric. Ces agents sont formés chaque année.

Thérèse GÉRARD demande si les zébrages vont être refaits, notamment suite aux travaux réalisés au Champoivre. Monsieur le Maire propose de l’inclure dans le marché de peinture routière. Marie-Odile CHAILLEUX rappelle que des arrêts ont été supprimés.

Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant les tarifs étaient fixés en fonction du quotient familial alors qu’à présent, c’est un tarif unique pour tous les enfants de la Région. Cela va représenter un manque à gagner pour la CCEG, qui ne sera pas compensé par la Région.

Sandrine BRIAND s’étonne qu’il n’y ait que 3 accompagnateurs alors qu’il y a 5 cars. L’instauration d’un tarif unique pourrait entrainer une augmentation du nombre d’enfants prenant le car. Monsieur le Maire fait part de la difficulté à trouver des agents pour cet accompagnement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 17/18

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature avec la CCEG d’une convention de mise à disposition de personnel pour l’accompagnement du transport scolaire et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.

6.3 CCEG – Approbation du règlement de fonctionnement du réseau des médiathèques :

Marie-Odile CHAILLEUX, première adjointe, rappelle que lors de sa séance du 4 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une carte unique pour les abonnés des médiathèques de la communauté de communes, à compter du 1 er septembre 2019. Un règlement de la carte unique a été finalisé par les bibliothécaires et le service culture de la CCEG. Il comprend une partie collective commune aux 11 structures et une partie spécifique à certaines collectivités (Treillières, Grandchamp-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Héric).

Marie-Odile CHAILLEUX explique qu’il s’agit d’un déplacement des lecteurs entre les 11 bibliothèques et médiathèques du territoire (à l’exclusion de celle de Nort-sur-Erdre). L’inscription doit se faire dans la commune de résidence.

Selon Mireille HOLOWAN, les habitants de Nort-sur-Erdre ne devraient pas avoir le droit d’accéder au réseau d’Erdre et Gesvres. Hélène LAURENT explique que les élus communautaires ont pensé aux habitants de Nord-sur-Erdre qui n’ont rien demandé.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement du réseau des médiathèque.

6.4 CCEG – Composition du Conseil Communautaire :

Le Maire expose qu’à chaque renouvellement des conseils municipaux, donc des conseils communautaires, il est possible de revoir le nombre de conseillers communautaires, sur la base d’un accord local, dans les conditions cumulatives suivantes :

 Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune  Chaque commune devra disposer d’au moins un siège

 Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges

 La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Plusieurs propositions ont été présentées au bureau élargi de la CCEG, de 45 à 50 sièges. Dans certaines hypothèses, les petites communes (Notre Dame des Landes, casson, Les Touches) n’auraient eu qu’un représentant. Très majoritairement, le choix s’est porté pour conserver le même nombre de sièges qu’aujourd’hui (45) avec la même répartition des sièges par communes (entre 2 et 6 sièges par commune).

Vu l’avis favorable du bureau communautaire élargi en date du 23 mai 2019,

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres retenu dans le cadre de l’accord local.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 18/18

6.5 Centre de Gestion – Désaffiliation de la Commune d’Orvault :

Monsieur le Maire explique au Conseil que le Centre de Gestion a été destinataire d’une demande de désaffiliation de la Commune d’Orvault. Les collectivités et établissement affiliés ont la possibilité de s’opposer à cette demande dans un délai de 2 mois à compter du 13 juin 2019.

Monsieur le Maire estiment que si des communes quittent le centre de gestion, le service commun sera plus cher pour les communes qui restent. Cela pourrait devenir compliqué si d’autres communes demandaient à se désaffilier, il faut conserver une notion de solidarité entre collectivités, en attendant la constitution éventuelle de nouvelles structures.

Monsieur le Maire propose ainsi d’émettre un avis défavorable par solidarité avec les communes les plus petites.

Jean-Pierre JOUTARD demande quel est l’impact financier. Monsieur le Maire répond que si les communes quittent le navire, que va devenir le navire. Didier ALLAIS interroge quant à l’avenir de certains agents si le service était réduit. Selon Jean-Pierre JOUTARD, c’est à la structure de s’adapter au nombre de communes adhérentes. Une réflexion est à mener au niveau du centre de gestion.

Chrystèle TISSIER fait part du mouvement national de rapprochement entre le CNFPT et les centres de gestion. Le choix d’Orvault lui permet de maîtriser les déroulements de carrière de ses agents.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention

(J.P. JOUTARD), se prononce pour le maintien de l’affiliation de la commune d’Orvault au centre de gestion.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique les dates des trois prochains conseils municipaux :

- Lundi 2 septembre : présentation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la cceg, qui sera le dossier important du prochain mandat.

- Lundi 30 septembre

- Lundi 4 novembre : présentation du recensement 2020.

Réunion du groupe de travail sur les Planchette : mardi 9 juillet à 14h30

Réunion du groupe de travail sur la mairie : mercredi 17 juillet à 9h30

Monsieur le Maire informe de deux intrusions ce week-end avec dégradations, à la salle des Frenouelles. Le bureau municipal réfléchit à une décision de fermer les salles sportives pendant l’été. Une intrusion a également eu lieu à l’école Jean Monnet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance

Jean-Charles MILON