Procès Verbal - PV CM 28 09 2020 VALIDE CM

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Procès Verbal - PV CM 28 09 2020 VALIDE CM Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2020 VALIDE CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 1/10

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’HÉRIC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace des Bruyères à Héric.

Date de convocation : 22 septembre 2020

PRÉSENTS : JP JOUTARD - I. CHARTIER - D. JULIENNE - B. BIDET - C. ROBERT - M. PITAUD - C. MICHEL - JA BIDET - P. PINEL - JN RAGOT - P. GUCHET - P. COUBARD - C. IMPARATO - A. BOUJU -E. ROINÉ - S. LEMAÎTRE - E. COURTOIS - L. MÉNORET - M. HOLOWAN - D. ALLAIS - F. FERRÉ - W. BOUDAUD - O. PLOQUIN

PROCURATIONS :

- K. BOMBRAY à JP JOUTARD

- P. DESCAMPS à P. GUCHET

- F. PINEL à A. BOUJU

- K. COSSET à E. COURTOIS

- B. LEFORT à P PINEL

ABSENT : E. MARSAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno BIDET

1. PRÉSENTATION DES DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICES

Monsieur le Maire procède à l’appel. Il demande à chaque conseiller municipal de se présenter en indiquant ses éventuelles délégations ainsi que les commissions dont il fait partie.

Les directeurs et responsables de service se présentent et présentent leur service et leur mission au Conseil Municipal :

- Bernadette TEIXEIRA, directrice des services techniques

- Thierry CLAVÈRE, directeur des affaires scolaires

- Émilie CHATELIER, directrice du multi-accueil

- Sylvie PROSPER-GUIOT, responsable du Relais Petite Enfance

- Florence CHEVÉ, directrice de la médiathèque

- Lise MORICEAU, responsable du Centre Communal d’Action Sociale

- Séverine LELOUP, responsable du service Urbanisme

- Julien JEANNIN, policier municipal.

M. Bruno BIDET est désigné secrétaire de séance.

L’approbation du procès-verbal du 6 juillet 2020 est repoussée à la prochaine séance du Conseil Municipal, les conseillers municipaux n’ayant pas consulté le lien de téléchargement dudit procès-verbal.

2. INTERCOMMUNALITÉ

2.1- Syndicat Chère Don Isac – désignation d’un référent communal

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Chère Don Isac a vu le jour le 1er janvier 2020 et est issu de la fusion des 3 anciens syndicats de rivières (Chère, Don et Isac). Les membres du syndicat sont les 8 EPCI (dont la CCEG) situés entre Rennes et Nantes, sur le bassin versant des 3 rivières, représentant une population d’environ 107 000 habitants pour 62 communes.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 2/10

Les 22 élus qui siègent au sein du syndicat sont désignés par les intercommunalités. Afin de garder la proximité et l’efficacité opérationnelle, il est proposé la désignation d’un référent communal, qui serait l’interlocuteur privilégié du syndicat et qui serait associé aux actions phares du territoire. Monsieur le Maire explique que Ludovic MENORET siège au syndicat Chère Don Isac en tant que délégué titulaire de la CCEG au sein de ce syndicat. Il propose qu’il soit nommé référent communal.

Après délibération et un vote à main levée, M. Ludovic MENORET est désigné à l’unanimité référent communal au syndicat Chère Don Isac.

3. – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3.1- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Il fait part des remarques de la liste minoritaire communiquées par Olivier PLOQUIN :

Article 1er : périodicité des séances

Question : Nous aimerions savoir si, cela veut dire que les minorités ne peuvent pas solliciter un conseil municipal mais simplement poser des questions orales en fin de conseil (article 5)

Réponse de Monsieur le Maire : en application de l’article L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut être convoqué à la demande d’au moins 10 conseillers municipaux.

Article 2 : convocations

Question : nous souhaiterions que le délai de convocation soit porté à 8 jours francs.

Réponse de Monsieur le Maire : le délai de convocation de 5 jours francs, émanant du Code Général des Collectivités Territoriales, était la règle lors du mandat précédent. Monsieur le Maire rappelle que ce délai de 5 jours ne prend pas en compte le jour d’envoi de la convocation et le jour du Conseil Municipal. Avec la dématérialisation des convocations, celles-ci parviennent immédiatement aux conseillers municipaux. L’allongement du délai pourrait conduire à des dossiers moins fournis ou devant être reportés à la séance suivante. De plus, l’ordre du jour est arrêté définitivement en bureau municipal le lundi précédent le Conseil Municipal. C’est un dispositif validé qui fonctionne, il est difficile à modifier.

Article 3 : Ordre du jour

Question : Au regard de l'article 1, on ne peut pas mettre de point à l'ordre du jour ?

Réponse de Monsieur le Maire : il n’est pas possible d’ajouter un point à l’ordre du jour une fois les convocations transmises. Mais il est possible en amont aux conseillers de faire part de sujets au Maire qui pourront être inscrits à l’ordre du jour, sous réserve des délais nécessaires.

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Question : qui est le président des commissions ?

Réponse de Monsieur le Maire : il a été ajouté dans l’article que « chaque commission procède à la désignation de son vice-président, qui peut la convoquer et la présider en l’absence du Maire (président de droit des commissions). »Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 3/10

Article 24 : Clôture de toute discussion

Question : À la lecture des articles précédents il est indiqué que c’est le Maire qui mène l’assemblée. Qui est le président de séance, le Maire ou une autre personne ? si tel est le cas, par qui est-elle désignée ?

Réponse de Monsieur le Maire : en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est présidé par le Maire ou par défaut, par celui qui le remplace, soit Isabelle CHARTIER, 1ère adjointe, conformément à ses délégations.

Article 26 : Procès-verbaux

Question : faut-il signer les délibérations même si on a voté contre ?

Réponse de Monsieur le Maire : il faut bien que tous les conseillers signent les délibérations, la signature ne traduit pas l’accord sur le contenu.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D. ALLAIS, F. FERRÉ, W. BOUDAUD et O. PLOQUIN), adopte le projet de règlement intérieur tel que présenté par Monsieur le Maire.

3.2- Formation des élus

Monsieur le Maire explique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales, aux articles L 2123-12 et suivants.

Il souligne les trois éléments nouveaux par rapport à 2014 :

➢ La formation obligatoire organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

➢ Le Droit Individuel à la Formation d'une durée de vingt heures par an, cumulable sur toute la durée du mandat ;

➢ Les crédits de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice doivent être reportés et cumulés en totalité avec le budget de formation des élus de l’exercice suivant.

Le Conseil Municipal doit ouvrir des crédits entre 2% et 20% du montant des indemnités de fonction qui peuvent être allouées. Monsieur le Maire propose d’inscrire des crédits à hauteur de 2%, soit environ 1 950 € par an. Il rappelle qu’un crédit budgétaire de 5 000 € est inscrit au Budget Primitif 2020 au compte 6535 – Formation des élus : cela correspond à la première année de mandat, là où les besoins de formation sont les plus importants.

Monsieur le Maire rappelle les dépenses en matière de formation des élus lors du mandat précédent : 0 € en 2014, 200 € en 2015, 1 200 € en 2016, 1 200 € en 2017, 335 € en 2018 et 0 € en 2019.

Wilfrid BOUDAUD fait remarquer que l’obligation de formation des adjoints sera difficile à réaliser en 2020. Il demande confirmation qu’en 2021, les crédits seront de 5 000 € + 1 950 € au titre de 2021, soit 6 950 €. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire explique qu’il est également demandé de délibérer sur des orientations de formation. Il estime prioritaire une formation sur le rôle de l’élu et son positionnement par rapport au personnel communal.

Didier ALLAIS rappelle que ce sujet a également été débattu en conseil communautaire de la CCEG, qui a voté pour un taux de 20%, ce qui est beaucoup. Il estime le taux de 2% trop faible alors que jusqu’à présent un taux d’environ 5% était appliqué. Il demande pourquoi ne pas augmenter ce taux en fonction des possibilités budgétaires. Si les crédits ne sont pas consommés, ils seront reportés sur l’année suivante. Monsieur le Maire estime difficile de consommer toute l’enveloppe budgétaire cette année.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 4/10

Mireille HOLOWAN estime que l’enveloppe de 5 000 € sera consommée rapidement si tous les élus sollicitent une formation. Selon elle, il faut un taux minimum de 5%.

À la question d’Agnès BOUJU, il est précisé que le coût d’une formation peut être de 200 € à 300 € par jour.

À la question de Pascal COUBARD, Monsieur le Maire répond que les crédits de formation des élus sont une réserve financière au niveau comptable, ils ne peuvent être réaffectés à un autre objet.

Patrick GUCHET souligne la nouvelle obligation de formation pour les élus ayant reçu délégation. Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’organiser une telle formation au niveau de la mairie, sans frais de déplacement.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 2% quitte à la réajuster si besoin en cours de mandat.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D. ALLAIS, F. FERRÉ, W. BOUDAUD et O. PLOQUIN), :

1. Décide d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil Municipal ;

2. Préciser que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

4. – AMÉNAGEMENT

4.1- Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCEG

Isabelle CHARTIER, adjointe à l’Aménagement, rappelle que le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 18/12/2019 et est applicable depuis le 06/01/2020. La procédure d’adoption a été longue d’où des oublis, des coquilles… C’est pourquoi, dès la séance du 26/02/2020, le Conseil Communautaire a prescrit une modification n°1 du PLUi afin de tenir compte de l’évolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction d’erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document d’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, avant l'ouverture de l'enquête publique, le président de la communauté de communes doit notifier le projet de modification aux personnes publiques associées ainsi qu’aux maires des communes concernées par la modification.

Isabelle CHARTIER présente les modifications relatives à la commune d’Héric : - Créer une OAP rue Aimé Césaire (face au collège) pour cadrer les futurs projets d’aménagement : parcelles AK 5, AK 32, AK 33 et AK 34

- Modifier l’OAP B04 pour intégrer le caractère inondable du site

- Modifier le recul de la loi Barnier sur la ZAC Erette Grand’Haie afin de permettre la réalisation d’une station d’épuration : parcelle XN 140

- Corriger des erreurs matérielles :

o Oubli d’un bâtiment repéré au titre du L 151-19 du CU : parcelles ZK 47 et ZK 66 o Oubli d’un EBC : parcelle YC 3

o Erreurs d’identifications de bâtiments pouvant changer de destination : parcelles XB 111, YE 117 et YD 62Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 5/10

Les modifications concernant la commune d’Héric ont été présentées en commission Aménagement du 22 juin 2020, qui a émis un avis favorable.

L’enquête publique se déroulera du 5 octobre au 6 novembre 2020. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie d’Héric le 13 octobre matin.

Emmanuelle COURTOIS demande des précisions sur la dérogation à la loi Barnier. Isabelle CHARTIER explique que la loi Barnier impose une zone non aedificandi de part et d’autre la RN 137. La CCEG demande de modifier la marge de recul afin de permettre la réalisation d'une station d'épuration sur la ZAC Erette Grand'Haie.

Les modifications concernant la commune d’Héric ont été présentées en commission Aménagement du 22 juin 2020, qui a émis un avis favorable.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (D. JULIENNE), émet un avis favorable à la modification n°1 du PLUi telle que présentée.

4.2- Remboursement de la participation pour extension de réseaux au titre des équipements propres

Isabelle CHARTIER, adjointe à l’Aménagement, explique que la procédure d’équipement propre permet de faire financer au demandeur une extension de réseau d’eau potable et/ou d’électricité de moins de 100 m. Mais en cas de nouveau branchement sur ce réseau, la commune est tenue de rembourser le financeur initial.

La commission Urbanisme avait émis un avis favorable en février 2020.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement lors de sa réunion du 7 juillet 2020

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’au cas où un autre pétitionnaire viendrait à se raccorder sur un équipement propre, le financeur initial sera remboursé par la commune.

4.3- Création de 3 groupes de travail de suivi des projets

Monsieur le Maire propose la création de 3 groupes de travail sur les projets à venir. Comme pour les commissions municipales, chaque groupe de travail pourrait comporter au plus 10 membres répartis comme suit : 7 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la liste « Héric : agir pour bien vivre sur le territoire » et Éric Marsault.

1. Groupe de travail « Place de la Mairie » ;

2. Groupe de travail « École Jean Monnet » : réflexion sur les aménagements extérieurs, la rénovation des bâtiments existants…

3. Groupe de travail « Frenouelles » : réflexion sur les vestiaires du football, les stationnements et aménagements associés…

Le projet de la nouvelle mairie sera suivi par la commission Patrimoine communal.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. Approuve la création de 3 groupes de travail sur les projets à venir :

a) Place de la Mairie

b) École Jean Monnet

c) Site des FrenouellesProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 6/10

2. Arrête la composition de ces 3 groupes de travail comme suit :

Place de la mairie École Jean Monnet Frenouelles

Isabelle CHARTIER Karine BOMBRAY Isabelle CHARTIER

Moïse PITAUD Frédérique PINEL Pascal COUBARD

Patrice PINEL Emmanuelle COURTOIS Sabrina LEMAITRE

Bruno BIDET Isabelle CHARTIER Christophe IMPARATO

Jean-Alain BIDET Élise ROINÉ Claudine MICHEL

Agnès BOUJU Moïse PITAUD Blandine LEFORT

Jean-Noël RAGOT Patrick GUCHET Élise ROINÉ

Mireille HOLOWAN Wilfrid BOUDAUD Mireille HOLOWAN

Didier ALLAIS Florence FERRÉ Olivier PLOQUIN

Éric MARSAULT Éric MARSAULT Éric MARSAULT

Figure en gras le président de chaque groupe de travail.

5. – FINANCES

5.1- Demande de subvention auprès du Département au titre du plan de relance

Moïse PITAUD, adjoint au Patrimoine communal, explique que le Département a décidé d’engager son propre plan de relance pour soutenir l’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Loire- Atlantique. 7 M€ sont notamment dédiés à un fonds exceptionnel pour l’entretien des voiries communales, qui permettra de financer :

▪ Les travaux de régénération des voiries ;

▪ Les travaux de restauration ou de modernisation sur les ouvrages d’art ; ▪ Les travaux de restauration des aménagements cyclables.

Il propose de solliciter une aide du Département au titre du plan de relance pour : 1- La réfection de 2 ponts sur le canal de Nantes à Brest : Pont de la Minoterie et Pont du Gué de l’Atelier 2- La réfection du chemin des écoliers entre l’école St Joseph et l’école Marie Curie (cheminement cyclable)

La commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 50 % pour ces travaux.

Plan de financement prévisionnel :

1 – Réfection du pont du Gué de l’Atelier et du pont de la Minoterie :

Pont du Gué de l'Atelier

Réfection pont métallique 15 428,00 € Subvention Département plan de relance (50%) 19 184,97 €

Réfection platelage bois 3 756,97 €

sous-total = 19 184,97 € FCTVA (16,404%) 7 553,05 €

Pont de la Minoterie Participation Blain / pont du Gué de l'Atelier 4 796,24 €

Réfection pont métallique 15 428,00 €

Réfection platelage bois 3 756,97 € Solde à la charge de la commune = 14 509,67 €

sous-total = 19 184,97 €

Total HT = 38 369,94 €

Total TTC = 46 043,93 € Total = 46 043,93 €

Dépenses RecettesProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 7/10

2 – Réfection du chemin des écoliers :

Didier ALLAIS s’étonne du coût identique de réfection des 2 ponts. Cela correspond bien aux devis reçus.

Wilfrid BOUDAUD demande quelle est l’échéance des demandes de subvention. Il demande si le chemin des écoliers est bien prioritaire par rapport à d’autres itinéraires cyclables. Monsieur le Maire répond qu’il a reçu plusieurs demandes de parents se plaignant de l’état de ce chemin : trous d’eau… Il précise également que les demandes de subvention sont à déposer et instruites au fil de l’eau.

Florence FERRÉ demande si les travaux seront réalisés même en cas de refus des subventions. Moïse PITAUD répond que la réfection du chemin des écoliers sera bien réalisée, cela sera à étudier pour les 2 ponts.

Didier ALLAIS demande si la délibération porte bien sur la demande de subvention mais pas sur la réalisation des travaux. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des deux.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1- Approuve le projet de réfection du pont de la Minoterie et du pont de l’Atelier et son plan de financement ;

2- Approuve le projet de réfection du chemin des écoliers entre l’école Saint-Joseph et l’école Marie Curie et son plan de financement ;

3- Sollicite pour ces deux opérations une subvention à hauteur de 50% du Conseil Départemental au titre du fonds d’entretien de la voirie communale ;

4- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces demandes de subvention.

5.2- Adhésion à un groupement de commande pour les fournitures administratives

Denis JULIENNE, adjoint aux Finances, expose que dans le but de rationaliser et d’optimiser les coûts des achats de fournitures administratives (stylos, gommes, agrafes…) et de papier (hors le papier en-tête), huit communes, dont Héric et la CCEG, ont créé, en 2017, un groupement de commande. La convention arrivant à expiration le 28 février 2021, la commune de Sucé-Sur-Erdre, propose de renouveler la démarche et sollicite l’avis des communes.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au nouveau groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives.

Préparation et installation de chantier 2 000,00 € Subvention Département plan de relance (50%) 7 722,50 €

Terrassements et préparations 735,00 €

Chaussées - Revêtements en enrobé 4 155,00 € FCTVA (16,404%) 3 040,32 €

Assainissement - Eaux pluviales 8 100,00 €

Tampons 200,00 € Solde à la charge de la commune = 7 771,18 €

Lisses et poteles bois 255,00 €

Total HT = 15 445,00 €

Total TTC = 18 534,00 € Total = 18 534,00 €

Dépenses RecettesProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 8/10

5.3- Redevance d’occupation du domaine public année 2020 - GRDF

Denis JULIENNE, adjoint aux Finances, explique que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP), ainsi que l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel. Une délibération est nécessaire pour le paiement par GRDF de ces 2 redevances en 2020, d’un montant total de 1 235 € :

- 1 165 € au titre de la RODP pour une longueur de canalisation de 23 549 m ; - 70 € au titre de la redevance d’occupation provisoire pour une longueur de canalisation de 185 m.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant 2020 de la redevance d’occupation du domaine public gaz, soit 1 235 €.

5.4- Versement d’une subvention complémentaire de 150 € à l’association UNC/AFN

Denis JULIENNE, adjoint aux Finances, explique que suite à une erreur matérielle, une subvention de 150 € (au lieu de 300 €) a été votée à l’association UNC/AFN (association des anciens combattants). Cette subvention avait déjà été oubliée lors du vote des subventions aux associations début 2020.

Didier ALLAIS demande si le montant de cette subvention correspond bien au cadre des demandes de subvention, sur la base d’un montant fixe par adhérent. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du même montant qu’en 2019.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire d’un montant de 150 € à l’association UNC-AFN.

6. AFFAIRES SCOLAIRES

6.1- Convention avec l’OGEC pour la pause méridienne

Monsieur le Maire expose la nécessité d faire évoluer la convention existante avec l’OGEC puisque depuis l’extension du restaurant scolaire de Marie Curie, tous les élèves de Sainte Marie et Saint Joseph peuvent déjeuner sur le site de Marie Curie. Il n’y a plus de prise en charge des flux (eau, électricité) de l’ancienne école Sainte-Marie.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D. ALLAIS, F. FERRÉ, W. BOUDAUD et O. PLOQUIN), approuve les nouveaux termes de la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2020/2021.

7. PERSONNEL

7.1- Modification du tableau des effectifs

1/ Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail pour l’année scolaire 2020/2021

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2020/2021, Monsieur le Maire présente, comme le prévoit le protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, les modifications de la durée hebdomadaire du temps de travail des agents titulaires de la restauration scolaire, de l’entretien et des ASEM selon le calendrierProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 9/10

scolaire 2020/2021. Ces propositions d’annualisation ont été présentées aux membres de la commission Affaires scolaires les 2 et 14 septembre 2020, qui ont émis un avis favorable.

Monsieur le Maire précise qu’il y a peu d’évolutions globalement et que les 2 postes en diminution le sont à la demande des 2 agents concernés. Le tableau ci-dessous précise le calcul et le temps de travail de chaque poste :

Wilfrid BOUDAUD fait remarquer que le tableau présenté n’est pas en lien avec ce qui a été présenté en commission, où figurait une augmentation de 2 ETP, et demande pourquoi cela n’apparaît plus. Monsieur le Maire répond que ne sont évoqués en Conseil Municipal que les agents titulaires. Les écarts constatés en commission portaient sur les agents contractuels. Didier ALLAIS estime que la présentation ne donne qu’une vision partielle. Monsieur le Maire précise que c’est la même présentation que les autres années.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions (M. HOLOWAN, D. ALLAIS, F. FERRÉ, W. BOUDAUD et O. PLOQUIN), approuve les modifications de la durée hebdomadaire du temps de travail pour l’année scolaire 2020/2021

2/ Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Monsieur le Maire explique que l’aide-bibliohécaire travaillant à la médiathèque, adjoint du patrimoine, a fait valoir ses droits à la retraite. Dans le cadre de son remplacement, il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du départ à la retraite de Catherine JAUNET.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

Grade

Nb heures effectives

annuelles 2020 2021

(en centièmes)

Nb heures payées

(temps travail x

1820/1590) (en

centièmes)

Nb heures hebdo

annualiéses

2020/2021 (en

centièmes)

Nb heures hebdo

annualiéses

2019/2020 (en

centièmes)

Adjoint technique 661,00 756,61 14,55 21,28

Adjoint technique 1 327,50 1 519,53 29,22 28,48

Adjoint technique 1 087,25 1 244,53 23,93 24,74

Adjoint technique 1 310,25 1 499,78 28,84 25,98

Adjoint technique 984,75 1 127,20 21,68 24,09

Adjoint technique 1 514,00 1 733,01 33,33 32,80

Adjoint technique 1 356,50 1 552,72 29,86 28,96

Adjoint technique 1 345,25 1 539,85 29,62 29,13

Adjoint technique 1 435,00 1 642,58 31,59 29,45

Adjoint technique principal de 2e classe 1 446,75 1 656,03 31,85 30,78

Adjoint technique principal de 2e classe 956,75 1 095,15 21,06 18,86

Adjoint technique principal de 2e classe 1 446,75 1 656,03 31,85 30,78

Adjoint technique principal de 2e classe 499,50 571,75 11,00 21,75

Adjoint technique principal de 2e classe 1 590,00 1 820,00 35,00 35,00

Adjoint technique principal de 2e classe 1 367,25 1 565,03 30,10 28,61

Adjoint technique principal de 2e classe 1 403,25 1 606,24 30,89 28,30

Adjoint technique principal de 2e classe 1 551,00 1 775,35 34,14 33,52

Adjoint technique principal de 2e classe 1 356,50 1 552,72 29,86 28,98

Adjoint technique principal de 2e classe 1 365,75 1 563,31 30,06 28,98

ATSEM principal de 1ère classe 1 481,50 1 695,81 32,61 31,78

ATSEM principal de 2e classe 1 365,75 1 563,31 30,06 28,96

Total 26 852,25 30 736,54 591,10 591,21

16,89 16,89 soit en Équivalent Temps CompletProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 10/10

7.2- Centre de gestion – demande de désaffiliation de la CARENE

Monsieur le Maire fait part de la demande de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazaréenne et de l’Estuaire (CARENE) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à effet du 1er janvier 2021. Les effectifs de la CARENE ayant dépassé les 350 agents, la volonté de désaffiliation s'inscrit dans un contexte de recherche d’économies et d’évolution de la gestion des ressources humaines issue de la loi de Transformation de la Fonction Publique. La CARENE souhaite toutefois maintenir, en tant qu’établissement public non affilié, son adhésion au socle commun de prestations du centre de gestion (instances médicales statutaires, conseil juridique).

Selon Monsieur le Maire, la CARENE fait valoir son droit à gérer en propre ses ressources humaines. L’impact pour notre commune ne sera pas significatif aujourd’hui. Cependant de nombreuses désaffiliations pourraient désorganiser le système et modifier le coût du service pour la commune. Monsieur le Maire ne souhaite pas s’opposer à titre personnel.

Selon Didier ALLAIS, la CARENE a le doit de se retirer. Il demande quelle est la participation de la CARENE dan le total des opérations du Centre de gestion. Il faut faire attention car elle ne participera plus aux charges fixes. Il regrette l’absence de communication d’un impact chiffré.

Selon Monsieur le Maire, cette désaffiliation ne nécessitera pas d’ajustements car les 350 agents de la CARENE ne représentent que 2% des 14 000 agents gérés par le Centre de gestion. Isabelle CHARTIER souligne que les collectivités de Loire-Atlantique ont tendance à recruter, ce qui augmente les cotisations au Centre de gestion, assises sur la masse salariale.

Pour Denis JULIENNE, les collectivités concernées devraient avoir une position commune pour attirer l’attention sur le risque financier à terme pour les collectivités affiliées.

Monsieur le Maire souligne que la commune ne s’oppose pas mais craint à terme un renchérissement du coût de gestion pour les collectivités affiliées. Il est souhaité une indication des conséquences chiffrées de toute désaffiliation.

Didier ALLAIS et Denis JULIENNE proposent de s’abstenir.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal,

1. Par 9 voix pour (JP JOUTARD, I. CHARTIER, K. BOMBRAY, M. PITAUD, P. PINEL, B. LEFORT, E. COURTOIS, K. COSSET, L. MENORET) et 19 abstentions, approuve la demande de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazaréenne et de l’Estuaire (CARENE) ;

2. À l’unanimité, adopte la motion suivante :

Le Conseil Municipal exprime sa crainte d’un surenchérissement à terme du coût de gestion pour les collectivités restant affiliées au Centre de Gestion, en cas de nouvelles désaffiliations.

QUESTIONS DIVERSES

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 2 novembre à 20h, avec une présentation du Plan Climat Air Énergie Territoriale de la CCEG. Des actions seront attendues de la part de la commune en matière de Développement durable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le secrétaire de séance

Bruno BIDET