Procès Verbal - PV CM 30 09 2019 valide

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Procès Verbal - PV CM 30 09 2019 valide Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2019 valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 1/9

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Héric dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LERAY, Maire.

Date de convocation : 24 septembre 2019

Monsieur le Maire rappelle la journée de deuil national en hommage à Jacques CHIRAC, ancien président de la République. Sur sa proposition, les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.

Adoption du procès-verbal du 2 septembre 2019 :

P.5 : Florence FERRÉ souhaite que ces propos soient modifiés comme suit : « les agriculteurs font ce qu’on leur demande » est remplacé par « les agriculteurs s’adaptent le plus possible à la demande ».

Le procès-verbal ainsi modifié est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Vacations funéraires

Monsieur le Maire explique que la surveillance de certaines opérations funéraires rentre dans le cadre des missions du policier municipal. La loi prévoit que cette surveillance donne lieu au versement de vacations, dont le montant est fixé par le Maire, après avis du Conseil Municipal, dans une fourchette entre 20 € et 25 €. Il convient de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, c’est ce qui se pratique dans toutes les communes qui ont un policier municipal. Monsieur le Maire précise que si c’est un élu qui fait la pose des scellés, aucune vacation n’est due. La vacation est perçue directement par le policier municipal, via l’opérateur funéraire.

La commission Finances a émis un avis favorable le 26 septembre 2019 et proposé de fixer la vacation à 20 €. La modification du montant de la vacation devra faire l’objet d’une nouvelle délibération. À la question de Maryse DURAND, c’est bien la famille qui paie cette vacation.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. Autorise Monsieur le Maire à déléguer la surveillance des opérations funéraires mentionnées ci-dessus au policier municipal en exercice ;

2. Fixe le montant unitaire de la vacation funéraire à hauteur de 20,00 € ;

3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

PRÉSENTS : Mmes MM. LERAY, CHAILLEUX, MASSON, GIROT, LAURENT, FERRÉ, JOUTARD, HOLOWAN, ALLAIS, FLEURY, SCHAEFFER, DURAND, PLOQUIN, TISSIER, LEBASTARD, RAULAIS, TAUGAIN, GRENZINGER, BARNAS, MILON

PROCURATIONS :

T GERARD à D ALLAIS ; N ROBIN à L SCHAEFFER ; N LUMEAU à P FLEURY ; S BRIAND à M-O CHAILLEUX ; C SOURISSEAU à M GRENZINGER ; J-N DROUET à P BARNAS

ABSENTS : P DESBOIS ; V LESCOUEZEC

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D TAUGAINProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 2/9

1.2 Vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle les discussions précédentes en Conseil Municipal sur l’installation d’une vidéoprotection, avec des avis divergents, même si le Conseil Municipal avait majoritairement un avis favorable.

Monsieur le Maire propose de lancer une étude permettant de valider la faisabilité et les modalités d’une vidéoprotection. Cette étude serait présentée en Conseil Municipal pour valider ou non l’installation de caméras. Monsieur le Maire rappelle que le prestataire pressenti était venu présenter le dossier au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souligne que très régulièrement, divers bâtiments communaux (écoles, salles de sport) font l’objet d’intrusion et de dégradation. Ce week-end, il y a encore eu une intrusion à l’école Marie Curie et une tentative au cinéma. De plus, de nombreuses incivilités sont commises : certains enlèvent les plots de chantier rue de l’Océan, pourtant barrée à la circulation, les sens interdits ne sont pas respectés !

Monsieur le Maire précise que le dispositif de vidéoprotection est sécurisé : peu de personnes seront habilitées à visionner les images, dans des circonstances bien encadrées.

L’étude permettra de dimensionner le nombre de caméras, leur positionnement, le coût… Dans les communes voisines qui se sont équipées, cela a permis de résoudre des affaires de manière fiable. Il est précisé que les incivilités sont en baisse dans les communes avoisinantes ayant installé un système de vidéo protection. Mais cela serait mentir que de dire qu’il n’y aura plus d’incivilités. Les intrusions dans les bâtiments devraient diminuées.

David TAUGAIN estime qu’avec ce dispositif, on enlève le rôle premier de la gendarmerie qui est de veiller à la sécurité de la population en faisant acte de présence. Ce qui est proposé est une solution technique, immédiate, sans étude des alternatives et de l’impact dans les années à venir. On enlève la responsabilité de la gendarmerie et de la police municipale, qui doivent aller au contact de la population. Il souligne le rôle de l’éducation dans la lutte contre les incivilités.

Monsieur le Maire fait remarquer l’impuissance de la gendarmerie sur le secteur, avec seulement 18 gendarmes. Selon David TAUGAIN, il faut développer le rôle des forces de l’ordre et contribuer à l’éducation civique. Monsieur le Maire souligne que la compétence Gendarmerie est une compétence nationale mais c’est la commune qui subit les incivilités.

Marie-Odile CHAILLEUX estime que la lutte contre les incivilités est bien dans le rôle du policier municipal, mais il ne peut être là tout le temps. Ces incivilités se déroulent souvent le week-end et le soir sur les bâtiments scolaires. La gendarmerie est passée samedi soir à une heure du matin dans le bourg et il y a quand même eu des incivilités. Elle défend le besoin d’un support technique face au manque de moyen humain. Elle est favorable à la vidéo protection.

Lydie SCHAEFFER fait remarquer que la vidéo protection est nécessaire sur les bâtiments stratégiques : les écoles, le collège, les salles de sport. Elle ajoute que ce sont souvent les mêmes bâtiments qui sont visés.

Monsieur le Maire estime que le système actuel a atteint ses limites. Les caméras seront dissuasives et les images pourront être exploitées en cas d’incidents majeurs.

Marie-Odile CHAILLEUX souligne la recrudescence des intrusions. Monsieur le Maire explique qu’une voiture a cassé son carter sur le chantier de la rue de l’Océan, ce week-end, alors que la route était barrée. La vidéoprotection permettra également une surveillance de certains attroupements de nuit autour de la place, même s’il ne faut pas tomber dans l’excès : nous ne sommes pas en insécurité, même si le niveau d’incivilités fait réagir la population.

Jean-Pierre JOUTARD estime que la vidéoprotection n’est pas un remède miracle, c’est un complément à la présence policière et aux moyens existants. Cela ne doit pas défausser les parents de l’éducation de leurs enfants. Florence FERRÉ fait remarquer que les incivilités ne sont pas forcément le fait de jeunes ; sur la rue de l’Océan, les incivilités sont le fait d’automobilistes de tout âge ! Plus personne ne respecte rien !

Monsieur le Maire rappelle la dégradation de tous les panneaux de signalisation dans l’allée romaine, dont le sens de circulation a été inversé. Il a voulu comprendre pourquoi les automobilistes empruntaient le sensProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 3/9

interdit. Certains enlèvent les plots pour passer alors même que les ouvriers sont en train de travailler. Lydie SCHAEFFER explique avoir failli se faire renverser en vélo car 2 véhicules voulaient se croiser dans l’allée romaine et ont empiété sur la piste cyclable. Monsieur le Maire ajoute qu’il y aussi des incivilités avec les déchets et les dépôts sauvages ; des grands bacs restés dehors après la collecte auprès d’Océania ont été remplis en 2 h !

Jean-Pierre JOUTARD souligne que le choix de l’attributaire du marché n’est pas de la compétence du maître d’œuvre.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention (D. TAUGAIN), approuve le principe d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la faisabilité de l’installation d’un système de vidéoprotection et charge Monsieur le Maire de l’attribution de cette mission.

2 – TRAVAUX

1.1 Présentation de l’étude de faisabilité sur la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment Plein Ciel

Jean-Pierre JOUTARD présente une synthèse de l’étude de faisabilité sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment Plein Ciel, réalisé par le SYDELA et ALLIANCE SOLEIL.

Diagnostic de la structure :

- Toiture zinc 463 m² : nécessité de renforcement de la charpente – Coût : 51 500 € HT - Toiture terrasse 102 m² : pas de renforcement nécessaire

L’équipement en panneaux photovoltaïques de la toiture zinc est écarté car le coût de renforcement de la charpente est trop pénalisant pour envisager un retour sur investissement intéressant.

Scénarios étudiés :

Vente totale Vente de surplus Autoconsommation totale

Puissance 8,7 kWc 8,7 kWc 6 kWc

Investissement 23 760 € HT 22 260 € HT 16 203 € HT

Retour sur

investissement >25 ans 20 ans 23 ans

Jean-Pierre JOUTARD explique que la toiture de la salle plein ciel est composée de 2 parties : une partie en zinc et un toit terrasse. La partie en zinc ne peut supporter en l’état le poids de panneaux photovoltaïques : la charpente est dimensionnée pour une surcharge de 5 kg / m² alors que les panneaux photovoltaïques pèsent 15 à 16 kg par m². Le coût de renforcement de la charpente serait de 51 500 € HT auquel il faut ajouter le coût des panneaux photovoltaïques, soit 70 000 € HT.

La partie en toit terrasse est constituée d’un béton sur 30 cm d’épaisseur, qui peut supporter des panneaux photovoltaïques. Il avait été prévu de végétaliser ce toit terrasse.

Jean-Pierre JOUTARD présente les différentes options possibles : vente totale, vente du surplus et autoconsommation totale (on ne produit que ce qui est nécessaire pour le bâtiment d’où un dimensionnement réduit des panneaux photovoltaïques). Les options n°1 et 2 prévoient une puissance de 8,7 kWc, soit une trentaine de panneaux photovoltaïques. En termes de « rentabilité », la solution la plus intéressante semble la vente du surplus. Les panneaux photovoltaïques ont une durée annoncée de 25 ans, au-delà leur performance n’est plus garantie. Maryvonne GRENZINGER demande comment cela se passe si un panneau tombe en panne avant 25 ans. Jean-Pierre JOUTARD répond qu’il convient de choisir des prestataires et des matériels agréés, ce qui est un gage de qualité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 4/9

David TAUGAIN évoque l’existence de différents modèles et technologies : les panneaux chauffent, il est possible de récupérer de la chaleur. Jean-Pierre JOUTARD précise que l’étude a été réalisée sur des technologies éprouvées.

Mireille HOLOWAN indique la nécessité de contrôler l’étanchéité du toit-terrasse. Jean-Pierre JOUTARD précise que cela est bien inclus (à hauteur de 3 000 €) dans le coût de l’investissement annoncé. Il aurait fallu le faire de toute façon. L’étude se base sur de nombreuses hypothèses, notamment sur l’évolution du prix de l’énergie.

Mireille HOLOWAN fait part de l’existence de système pour contrôler chaque semaine la performance des panneaux photovoltaïques. Maryvonne GRENZINGER souligne qu’il ne faut pas des coûts de maintenance élevés qui augmenteraient encore le retour sur investissement. Selon Monsieur le Maire la vertu ne se compte jamais en nombre d’années.

Jean-Pierre JOUTARD précise qu’environ 50 m² de panneaux photovoltaïques seraient installés. Pour Pascal FLEURY, il faut associer cette étude avec les panneaux prévus sur la mairie, qui alimenteront également la médiathèque, la maison de l’enfance et Plein Ciel. Jean-Pierre JOUTARD confirme qu’il faudra voir comment installer les panneaux sur Plein Ciel en lien avec l’installation des panneaux sur la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que quatre sites devraient être équipés de panneaux photovoltaïques : la mairie, l’école Jean Monnet, le centre technique municipal et Plein Ciel. C’est une nouvelle manière de produire de l’électricité : au-delà de la rentabilité, il s’agit de faire en sorte de consommer moins d’électricité du réseau.

Maryvonne GRENZINGER explique qu’il existe de nouvelles technologies pour récupérer la chaleur sous les toits. Selon Monsieur le Maire, on ne peut pas toujours attendre les nouvelles évolutions, sinon on repousse sans cesse la réalisation. Pour Jean-Pierre JOUTARD, il faut saisir toutes les opportunités et étudier l’installation de panneaux photovoltaïques sur la construction de tout bâtiment ou lors de la rénovation.

Monsieur le Maire explique qu’il faudra pouvoir mener les 4 projets simultanément car ces projets ouvrent droit à subvention, auprès de la Région et du programme LEADER. Le coût estimé d’investissement est de l’ordre de 300 000 €, avec un total de subvention à hauteur de 45%, soit 135 000 €. Maryvonne GRENZINGER souligne que cela réduit d’autant le retour sur investissement. Jean-Pierre JOUTARD rappelle que cela reste de l’argent public.

David TAUGAIN demande si un local technique est nécessaire. Jean-Pierre JOUTARD répond que les micro- onduleurs seront installés sous les panneaux, avec une installation technique au sein du placard TGBT. Didier ALLAIS fait remarquer qu’il n’y a pas de stockage d’énergie ; le soir, l’éclairage est assuré depuis le réseau électrique. Selon Jean-Pierre JOUTARD, le stockage d’énergie n’est pas faisable techniquement. Il précise que le chiffrage inclut un renouvellement partiel des micro-onduleurs sous 10 ans.

1.2 Approbation de la participation financière du Département pour la requalification des revêtements de la rue de l’Océan

Florence FERRÉ, Adjointe déléguée à la voirie, explique au Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagements de sécurité et de requalification de la rue de l’Océan, entre le carrefour à feux et l’allée romaine, le Département, lors de la réunion de sa commission permanente en date du 1er juillet 2019, a décidé d’attribuer à la Commune une participation financière d’un montant maximal de 55 000,00 €, correspondant à la reprise partielle de la structure et au renouvellement de la couche de roulement.

Les travaux avancent bien : le rabotage de la chaussée sera réalisé à partir du 1er octobre, les enrobés sont prévus les 7 ou 8 octobre. La rue sera fermée jusqu’au 18 octobre car un temps de repos est nécessaire pour les peintures. Certains espaces verts devant Océania seront bétonnés : un range vélo sera installé et des jardinières sont prévues devant la pharmacie. Florence FERRÉ ajoute que les espaces vert, compliqués d’entretien, doivent être limités dans nos problématiques actuelles de zéro phyto et donc d’entretien. Hélène LAURENT souligne que les espaces devant les commerces doivent être propres, sans herbes ni feuilles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 5/9

Aujourd’hui, en se garant, les voitures avancent sur les espaces verts. À la question de David TAUGAIN, ces espaces appartiennent bien à la commune.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuver la convention de financement avec le Département et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.

1.3 Avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le cabinet DLW Architectes a été retenu pour le marché de maitrise d’œuvre de la construction de la nouvelle mairie pour un montant de 143 000 € HT (missions de base) assorti d’un taux de rémunération de 9,72% pour une estimation de travaux de 1 475 000 € HT.

Il s’avère que lors de la phase Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif, le projet initial a évolué pour prendre en compte les sujétions suivantes :

- la construction et l’aménagement d’une salle polyvalente de 170 m² ; - l’intégration du bureau de l’agence postale dans la nouvelle mairie ; - l’ajout de surfaces complémentaires aménagés à la demande des utilisateurs ; - l’installation de panneaux photovoltaïques ;

- le renforcement des fondations suite au rapport d’étude de sols.

Le projet est dorénavant estimé à 2 056 686 € HT et le montant du marché de maîtrise d’œuvre (missions de base) avec un taux ramené à 9,31% passerait à 191 400 € HT.

Monsieur le Maire souligne que l’installation des panneaux photovoltaïques est estimée à 166 000 € HT, soit plus de 15 000 € d’honoraires supplémentaires. Après négociation avec l’architecte, celui-ci a accepté de ramener son taux de rémunération à 9,31% (au lieu de 9,72%) sur l’ensemble du projet.

Monsieur le Maire rappelle que l’étude de programmation réalisée par AMOFI avait chiffré l’investissement à 1 475 000 €, tout en précisant de prévoir une enveloppe de 30% pour les différents frais annexes, soit un coût d’opération de 1 917 500 €. Aujourd’hui le coût d’opération, à prestations égales, s’élève à 2 132 000 €, avec 180 000 € liés à la salle polyvalente et à l’aménagement de l’agence postale communale.

Monsieur le Maire précise que le forfait de rémunération est fixé avant le résultat de la consultation des entreprises. Il rappelle qu’un avenant a également été passé pour la maîtrise d’œuvre de l’extension de l’école Jean Monnet car là aussi le projet avait évolué : suppression de l’étage, … Après passation des marchés de travaux, le coût de l’opération correspond à l’estimation de base d’AMOFI majoré de 30%, malgré le renforcement des fondations.

À la question d’Hélène LAURENT, Pascal FLEURY explique que la nature du sol nécessite des fondations plus importantes, avec la réalisation de plots en béton. Il avait été évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal de mettre un lot « Fondations spéciales » qui aurait eu un coût encore plus élevé, comme cela a dû être réalisé lors de la construction de la médiathèque. Monsieur le Maire précise que l’étude de sol est réalisée sur la base du projet de bâtiment (surface, nombre de niveaux, implantation…). Il rappelle la mauvaise qualité des sols sur la commune. Lors de l’étude de sol sur les terrains de football, de la vase a été trouvée sur l’un des terrains mais pas l’autre.

David TAUGAIN souligne un écart de 25% du coût actuel du projet par rapport à l’estimation initiale. Monsieur le Maire explique qu’il faut comparer l’enveloppe initiale : 1 475 000 € + 30% = 1 917 500 € par rapport au coût actuel de 2 132 000 € (hors panneaux photovoltaïques). Pascal FLEURY fait remarquer que l’architecte n’était pas obligé de réduire son taux de rémunération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 6/9

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 26 septembre 2019,

1. Approuve l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre dans les conditions précisées ci-dessus ;

2. Autorise Monsieur à signer l’avenant 1 et tout document afférent.

3 – URBANISME

3.1 Avenant 1 à la convention d’accompagnement de projets – campagne ravalement de façades

Monique GIROT, Adjointe déléguée à l’urbanisme, rappelle l’accompagnement réalisé par SOLIHA, qui répertorié toutes les maisons pouvant faire l’objet d’un ravalement de façades. Le périmètre finalement retenu correspond à la rédaction de 50 fiches (soit une fiche par bâtiment) alors que la convention initiale ne prévoyait que la réalisation de 40 fiches seulement. Il est proposé un avenant sur ces 10 fiches supplémentaire, représentant 830 € HT.

L’opération fonctionne bien : déjà 4 ravalements ont été réalisé, un autre est en cours. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est d’encourager les propriétaires à faire mieux que prévu et souligne l’arrivée de nouvelles enseignes commerciales. Selon David TAUGAIN, il faut accentuer l’opération.

Hélène LAURENT regrette que SOLIHA ne cherche pas à valoriser la pierre sur certains bâtiments. Elle rappelle qu’elle avait réalisé avec Monique GIROT un travail sur les bâtiments du bourg. Pascal FLEURY rapporte que les propriétaires du 15 place Saint-Nicolas ont essayé de faire ressortir la pierre sur leur pignon mais cela ne leur a pas plu. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un parti pris de SOLIHA au regard de l’architecture des maisons, les maisons du bourg ne sont pas en pierres apparentes. Maryvonne GRENZINGER fait remarquer que sur les anciennes cartes postales, les bâtiments présentent une façade en enduit.

Monique GIROT fait part de l’absence de compétences en interne pour suivre ces dossiers, d’où la nécessité de sa faire assister par SOLIHA.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 11 septembre 2019,

1. Approuve l’avenant 1 à la convention d’accompagnement de projets dans le cadre de la campagne de ravalement de façades ;

2. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

3.2 Acquisition de la parcelle AE 65

Monique GIROT, adjointe déléguée à l’urbanisme expose que les consorts DIBON, propriétaires de la parcelle AE 65 d’une superficie de 965 m², proposent de la céder à la Commune pour l’euro symbolique. Elle est classée en zone Ub au plan local d’urbanisme. Cette parcelle permet d’assurer une liaison entre la rue de l’Océan et l’allée de la Châtaigneraie, le long de l’allée de la Close.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’on circule sur cette voie depuis des années, il s’agit de régulariser la propriété foncière. À la question de Lydie SCHAEFFER, ce chemin restera une liaison douce, en complément du réseau existant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 7/9

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 11 septembre 2019,

1. Décide de l’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée AE n°65, d’une superficie de 965 m², à l’euro symbolique, pour assurer une liaison douce entre la rue de l’Océan et l’allée de la Châtaigneraie ;

2. Précise que la commune prendra en charge les frais liés à cette acquisition (notaire…) ;

3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette acquisition.

4– INTERCOMMUNALITÉ

4.1 CCEG – Évaluation des transferts de charges (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle la prise de compétence de la communauté de commune en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 et Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours au 1er janvier 2019.

La Commission Locale d’Évaluation de Transfert de Charges (CLECT) de la CCEG , lors de sa réunion du 11 septembre 2019, a rendu ses conclusions sur l’évaluation des charges nettes des compétences transférées, qui viennent en déduction de l’Attribution de Compensation (AC) versée aux communes. Le tableau ci-dessous précise commune par commune l’évolution de l’attribution de compensation pour les années 2020 et 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’en recettes de fonctionnement du budget principal, figure l’attribution de compensation, qui correspond à la part de recettes fiscales apportée par la commune lors de l’adhésion à la CCEG, soit 251 927 €. À chaque prise de compétence par la CCEG (déchetteries…), l’attribution de compensation est déduite du montant du coût de cette compétence dans le budget de la commune avant son transfert. Trois opérations de régularisation sont actuellement en cours :

1/ Le SDIS : coût pour la commune en 2018 = 96 411 € / coût 2019 pour la CCEG = 164 018 €. Le montant de l’attribution de compensation a bien été réduite de 96 411 € au budget primitif 2019. 2/ Les rongeurs aquatiques pour 2 556€

3/ La compétence énergie transférée il y a plusieurs années à la CCEG puis rétrocédée aux communes, suite à des observations de la Chambre régionale des comptes. Il a été décidé de régulariser les dépenses payées par la CCEG pour le compte des communes sur plusieurs années, jusqu’en 2022.

L’attribution de compensation s’élèvera à 47 542 € en 2020 et à 48 034 € en 2021.

La compétence Assainissement va être transférée au 01/01/2020 ; la CLECT aura à se réunir en 2020.

Si l’attribution de compensation devient négative, c’est le budget général de la commune qui prend le relais. Des communes reversent déjà à la CCEG comme Notre-Dame-des-Landes, Fay-de-Bretagne, Sucé-sur-Erdre.

AC

budgétaire

2018 hors

énergie

AC énergie

AC 2018

après

imputation

part

énergie

AC

budgétaire

révisée

2019 avec

régularisati

on

POLLENIZ

(hors

énergie)

AC énergie

2019

AC 2019

après

imputation

part

énergie

AC

budgétaire

révisée

2020 avec

régularisati

on

POLLENIZ

(hors

énergie)

AC énergie

2020

AC 2020

après

imputation

part

énergie

AC

budgétaire

révisée

2021

AC énergie

2021

AC 2021

après

imputation

part

énergie

Casson 75 285 € -1 964 73 321 € 40 519 € -1 929 38 590 € 40 689 € -1 124 39 565 € 40 689 € 0 40 689 €

Fay-de-Bretagne 19 759 € -686 19 073 € -28 499 € -686 -29 185 € -27 620 € -686 -28 306 € -27 620 € -686 -28 306 €

Grandchamps-des-Fontaines 237 413 € -24 869 212 544 € 119 005 € -24 869 94 136 € 120 127 € -15 452 104 675 € 120 127 € -5 139 114 988 €

Héric 154 403 € -14 208 140 195 € 52 881 € -14 208 38 673 € 55 436 € -7 894 47 542 € 55 436 € -7 402 48 034 €

Les Touches 122 856 € -6 418 116 438 € 74 270 € -6 418 67 852 € 76 368 € -6 299 70 069 € 76 368 € -6 299 70 069 €

Nort-sur-Erdre 569 597 € -27 509 542 088 € 391 815 € -27 509 364 306 € 396 038 € -17 500 378 538 € 396 038 € -7 783 388 255 €

Notre-Dame-des-Landes -3 224 € -6 253 -9 477 € -44 761 € -6 253 -51 014 € -44 007 € -2 623 -46 630 € -44 007 € -2 623 -46 630 €

Petit-Mars 153 663 € 0 153 663 € 98 961 € 0 98 961 € 102 718 € 0 102 718 € 102 718 € 0 102 718 €

Saint-Mars-du-Désert 147 430 € -56 056 91 374 € 48 389 € -56 056 -7 667 € 53 215 € -34 281 18 934 € 53 215 € -24 367 28 848 €

Sucé-sur-Erdre 60 949 € -12 850 48 099 € -103 365 € -12 850 -116 215 € -101 961 € -7 809 -109 770 € -101 961 € -7 809 -109 770 €

Treillières 807 507 € -28 256 779 251 € 544 666 € -28 256 516 410 € 545 326 € -16 017 529 309 € 545 326 € -16 017 529 309 €

Vigneux-de-Bretagne 446 191 € -5 213 440 978 € 315 801 € -3 190 312 611 € 316 593 € -3 125 313 468 € 316 593 € -87 316 506 €

TOTAL 2 791 829 € -184 282 € 2 607 547 € 1 509 681 € -182 224 € 1 327 457 € 1 532 923 € -112 810 € 1 420 113 € 1 532 923 € -78 212 € 1 454 711 €

2018 2019 2020 2021Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 8/9

Le montant des transferts est figé, c’est la CCEG qui supporte les éventuelles augmentations, ce qui apporte une certitude pour le budget des communes.

Cette évaluation des charges transférées sera présentée au conseil communautaire de novembre 2019.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la Commission Finances du 26 septembre 2019,

1. Approuve le rapport de la CLECT en date du 11 septembre 2019 ;

2. Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution dudit rapport.

5 – INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

5.1 – Aménagements scéniques pour le théâtre au cinéma :

Le montant des marchés s’élève à 78 022,69 € HT. Monsieur le Maire rappelle les 140 000 € de crédits budgétaires inscrits au budget 2019 pour ces aménagements scéniques et l’aménagement du local Telecom.

L’ouverture de la salle 2 est prévue en novembre 2019.

5.2 – Lancement d’une mission de programmation sur le site des Frénouelles

Monsieur le Maire souligne que les vestiaires du football sont dans un état critique. L’idée serait de lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour rencontrer les utilisateurs et connaître leurs besoins. Il s’agit également d’intégrer à l’étude le projet de city-parc et le futur lotissement à remonter vers les Perrières. Cette étude devrait durer plusieurs mois pour déterminer la faisabilité et les coûts. La construction de nouveaux vestiaires aurait lieu en 2021.

5.3 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la mairie et de l’école Jean Monnet

Monsieur le Maire explique que suite à la demande de mutation du directeur des services techniques au 1er novembre 2019, le poste devrait être vacant pendant 2 ou 3 mois, alors que deux importants chantiers vont démarrer : l’extension de l’école Jean Monnet et la nouvelle mairie.

Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage va être lancée pour l’un et/ou l’autre des bâtiments, ce qui permettra une continuité dans le suivi des travaux.

Questions diverses :

Les prochains conseils municipaux auront lieu les 4 novembre 2019 et 16 décembre 2019.

Vendredi 4 octobre 2019 à 10h30 : inauguration des logements sociaux aux Guillemots (près du giratoire du super U)

Samedi 5 octobre 2019 : repas des aînés

Samedi 12 octobre 2019 à 11h30 : inauguration du DOJO Axel ClergetProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 9/9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance

David TAUGAIN