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Conseil Municipal - 4 d1416843778598
Conseil Municipal - 0 d1738067003457
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 d1738067003457)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
PROJET DE DELIBERATION
______________________________
Séance du 30 janvier 2025
DCM N° 25-01-30-1
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2025, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT).
Le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2025, et précise les grandes orientations envisagées pour le BP 2025.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Locales en ses articles L 2312-1 et D 2312-3,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2025, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE en conséquence la présente délibération.
Service à l'origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires SERVICE DES FINANCES
RAPPORT
D’ORIENT A TION
BUDGÉT AIRE
2025 ROB 2025
Principaux sigles et abréviations
AC Attribution de Compensation
ACI Attribution de Compensation d'Investissement
BP Budget Primitif
BTV Budget Total Voté
CA Compte Administratif
DF Dotation Forfaitaire
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DMTO Droits de Mutation à Titre Onéreux
DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement
DRI Dépenses Réelles d'Investissement
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DSP Délégation de Service Public
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
EMM Eurométropole de Metz
ORT Opération de Revitalisation du Territoire
PPI Plan Pluriannuel d'Investissement
PTRTE Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique
RAR Restes à Réaliser
RODP Redevance d'Occupation du Domaine Public
RRF Recettes Réelles de Fonctionnement
RRI Recettes Réelles d'Investissement
SERM Syndicat des Eaux de la Région Messine
TCCFE Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité
TFC Taxe sur les Friches Commerciales
TF Taxes Foncières
TFB Taxe Foncière sur le Foncier Bâti
TFNB Taxe Foncière sur le Foncier Bâti
TH Taxe d'Habitation
THRSLV Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et sur les Locaux Vacants
TLPE Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Page 2 de 38 ROB 2025
Sommaire
Principaux sigles et abréviations ........................................................................ 2
Sommaire .......................................................................................................... 3
Introduction ...................................................................................................... 4
1. Le contexte d’élaboration du budget 2025 ..................................................... 5
1.1. Le contexte économique international : une croissance économique tirée par les économies émergentes, mais toujours affectée par des tensions géopolitiques qui s’accroissent 5
1.2. Le contexte économique national 6
1.3. Un contexte politique et institutionnel impactant les finances des collectivités locales 7
2. Les orientations du budget municipal pour 2025........................................... -8
2.1. La stratégie financière de la ville et les équilibres prévisionnels du BP 2025 8
2.2. Les principales prévisions d’évolution des dépenses et des recettes 10
2.3. Poursuivre la mise en œuvre du programme municipal pour répondre aux besoins des messins, renforcer la remise en état du patrimoine et contribuer au défi de la transition écologique. 13
3. Les budgets annexes .................................................................................... 15
3.1. Le budget annexe du camping 15
3.2. Le budget annexe des zones 16
Annexe 1 : Focus sur l'évolution du nombre d’habitants .................................. 18
Annexe 2 : Focus sur la fiscalité........................................................................ 19
Annexe 3 : Focus sur les dotations ................................................................... 24
Annexe 4 : Focus sur la dette ........................................................................... 26
Annexe 5 : Focus sur l'épargne brute et l’épargne nette .................................. 29
Annexe 6 : Focus sur l'évolution des dépenses de personnel et la structure des effectifs........................................................................................................ 32
Annexe 7 : La programmation des investissements .......................................... 36
Page 3 de 38 ROB 2025
Introduction
Depuis le début du mandat, chaque
budget a été construit sur une « ligne de crête »
afin de trouver l’équilibre entre la mise en
œuvre des moyens nécessaires au
fonctionnement et au développement des
politiques municipales et la maîtrise de
l’évolution des indicateurs financiers pour ne
pas placer la ville dans une situation qui pourrait
vite devenir insoutenable.
En effet, de nombreux éléments fragilisent
depuis plusieurs années la situation financière
de la ville, et vont encore perdurer dans les
années à venir :
▪ Une tendance structurelle de progression
plus rapide des dépenses de fonctionnement
(notamment en raison de l’inflation, de
décisions nationales), par rapport aux
recettes
▪ Un niveau de remboursement des annuités
de la dette qui ne peut qu’augmenter au vu
du profil « jeune » de la dette de la ville,
▪ La nécessité d’investir pour remettre en état
le patrimoine existant et l’adapter aux
besoins actuels et futurs,
▪ Une probabilité forte de nouvelle mise à
contribution des collectivités locales au
redressement des finances publiques
nationales, qui pourrait conduire à des
hausses de dépenses (hausse des taux de
cotisation sur la masse salariale…) et à des
baisses de recettes (fonds de précaution,
FCTVA…).
Face à cette situation, la municipalité a
adopté depuis plusieurs années une posture de
recherche permanente d’économies et
d’optimisations, afin de maintenir un niveau
d’épargne suffisant pour assurer une part
d’autofinancement des investissements et ainsi
limiter le recours à l’emprunt.
Le budget 2025 sera à nouveau construit
dans cet esprit de responsabilité. Ainsi, bien que
les dépenses de fonctionnement soient
attendues en hausse de 5 % tandis que les
recettes de fonctionnement ne devraient
progresser que de 1 %, et alors que le niveau des
dépenses d’investissement connaîtra encore
une progression pour atteindre 69 M€, le besoin
d’emprunt sera contenu à près de 23 M€. Le
financement des investissements sera ainsi
assuré à un tiers par l’autofinancement, un tiers
par les subventions, dotations et fonds affectés,
et un tiers par l’emprunt.
Ainsi, au regard de l’absence de Loi de
Finances 2025 probablement même avant
l’adoption du Budget Primitif 2025 de la ville, ce
dernier sera établi avec la seule hypothèses de
hausse des cotisations de la CNRACL. Le cas
échéant, toute autre mesure de la Loi de
Finances 2025 qui impacterait les finances
municipales nécessitera un réajustement des
prévisions budgétaires, et notamment des
dépenses, en conséquence. Aucune
augmentation fiscale ne sera proposée.
Le budget 2025 transcrira la volonté de
l’équipe municipale de poursuivre le projet
déployé depuis le début du mandat, axé sur le
maintien du bien vivre ensemble, la qualité de
vie au service des habitants, le dynamisme et
l’attractivité, dans le souci d’une transition
écologique juste et équilibrée et en toute
vigilance au regard de la préservation des
équilibres des finances municipales.
Page 4 de 38 ROB 2025
1. Le contexte d’élaboration du budget 2025
1.1. Le contexte économique international : une croissance économique tirée par les économies émergentes, mais toujours affectée par des tensions géopolitiques qui s’accroissent
Selon les prévisions du Fonds Monétaire
International, la croissance mondiale
atteindrait + 3,2 % en 2024 et en 2025, puis
resterait faible par rapport à la moyenne d’avant
pandémie, soit autour de 3 % pour les cinq
prochaines années. Si la croissance reste
constante à l’échelle mondiale, les dynamiques
sous-jacentes révèlent d’importants
changements à la fois sectoriels et régionaux.
Dans la zone euro, l’activité économique
serait faible avec une modeste reprise de 0,8 %
prévue pour 2024. Une amélioration serait
cependant attribuée à une reprise plus marquée
dans les services et à des exportations nettes
plus élevées que prévues au cours du premier
semestre de l’année. A terme, la croissance dans
la zone euro devrait atteindre + 1,2 % en 2025.
Quant à l’économie française, pour l’année 2024
comme pour l’année 2023, la croissance devrait
se stabiliser à +1,1 %.
L’économie mondiale pourrait
également faire face à des obstacles liés à
l’intensification des tensions géopolitiques. Les
conflits en cours, notamment en Ukraine et au
Moyen-Orient continuent de peser lourdement
sur les perspectives économiques globales. Le
réchauffement climatique intensifie la
fréquence et la gravité des phénomènes
météorologiques extrêmes, impactant
négativement les économies.
Dans le même temps, les marchés
financiers restent particulièrement volatiles et le
secteur financier pourrait se retrouver sous
tension en cas de chute brutale des marchés,
notamment dans le secteur technologique.
En Europe, la Banque Centrale
Européenne (BCE) a revu ses taux à la baisse à
quatre reprises en 2024 en ramenant le taux de
refinancement à 3,150 % (après un pic de 4,5 %
intervenu en septembre 2023), afin de faciliter
l’accès au financement bancaire pour les
entreprises et les ménages et essayer de
relancer progressivement l’investissement et la
consommation.
“Fluctuation du taux de refinancement de la BCE de 2008 à 2024”
Statista 2024
De son côté, la Banque Centrale américaine (la
FED) a baissé son principal taux directeur de 25
points de base début novembre, puis à nouveau
de 25 points de base en décembre 2024.
Page 5 de 38 ROB 2025
1.2. Le contexte économique national
La Banque de France prévoyait dans sa
note de conjoncture de septembre 2024 qu’en
moyenne annuelle, après avoir atteint 5,7 % en
2023, l’inflation atteindrait 2,5 % sur un an en
2024, 1,5 % en 2025 et 1,7 % en 2026. Fin
octobre, l’inflation est encore revue à la baisse
et devrait atteindre 2,1 % sur un an. Cette nette
diminution s’expliquerait principalement par un
repli des prix de l’énergie et en particulier des
produits pétroliers. Les prix des services
ralentiraient sur un an et ceux des produits
manufacturés diminueraient à un rythme un peu
plus soutenu que les mois précédents.
Concernant l’activité économique, la
croissance en France devrait s’établir en 2024 à
+ 1,1 % selon les prévisions revues à la hausse de
la Banque de France. Si la croissance devrait être
nulle au quatrième trimestre, elle a bondi de +
0,4 % entre juillet et septembre grâce aux
retombées des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024. La prévision de
croissance pour 2025 s’élèverait à + 0,8 % selon
le Projet de Loi de Finances pour 2025.
Selon la note de conjoncture de l’INSEE
du troisième trimestre 2024, la dette publique
s’établirait à 3 228,4 Md€ à la fin du deuxième
trimestre 2024. Attendue à 112,9 % du PIB à fin
2024, la dette publique continuerait de
progresser pour s’établir autour de 115 % en
2025.
Le déficit public devrait quant à lui
atteindre 6,1 % du PIB en 2024, au lieu des 5,1 %
anticipés, la France se retrouvant sous le coup
d’une procédure de Bruxelles pour déficit
excessif. Le ministre du Budget, Laurent Saint-
Martin, avait ainsi annoncé dès fin septembre ce
dépassement du déficit public en 2024. Cette
révision à la hausse s’explique par une baisse de
la consommation et de l’investissement des
ménages et des entreprises. A titre de rappel, le
déficit était de 4,7 % en 2022 et de 5,5 % en
2023.
Le taux de chômage au sens du Bureau
International du Travail (BIT) est en
augmentation de 0,1 point au 3ème trimestre
2024 pour s’élever à 7,4 % de la population
active, soit 2,3 millions de personnes. Ce taux,
harmonisé au niveau européen, reste
légèrement supérieur à son point bas de 7,1 %
atteint à la fin de 2022 et au début de 2023 selon
l’INSEE, qui reste prudente car anticipant une
stagnation des chiffres de l’emploi, voire une
augmentation d’ici la fin de l’année 2024.
Au niveau régional, le Grand Est affiche
quant à lui un taux localisé à 7,3 %, se situant
donc dans la moyenne nationale, et le
département de la Moselle a un taux similaire
s’élevant à 7,2 % au 2ème trimestre de 2024.
Page 6 de 38 ROB 2025
1.3. Un contexte politique et institutionnel impactant les finances des collectivités locales
L’absence de Loi de Finances (PLF) pour
2025 met en difficulté les projections des
collectivités sur les impacts financiers de cette
loi sur les collectivités et sur la trajectoire
budgétaire qui en découle.
Les discussions sur le projet de texte ont repris
début janvier, mais la loi ne devrait pas être
votée avant avril.
Une “épée de Damoclès”
au-dessus des collectivités
Au cours de l’année 2024, divers
rapports ont été publiés concernant la situation
financière des collectivités locales. Ils soulignent
d’une part une nette augmentation de leurs
dépenses, tout en affirmant d’autre part que
leur santé financière reste globalement bonne.
Le dernier en date est le second rapport annuel
de la Cour des Comptes paru début octobre
2024, qui souligne que le déficit global des
collectivités va fortement s’accroître en 2024 en
raison de dépenses dynamiques. La Cour
propose un ensemble de mesures afin que les
collectivités puissent contribuer à la réduction
du déficit et suggère notamment la suppression
progressive de 100 000 effectifs dans les
collectivités d’ici 2030 afin de revenir au niveau
du début des années 2010. Cette réduction, qui
provoque une vive opposition des élus locaux, a
pour objectif de réaliser une économie de
4,1 milliards d’euros par an en 2030.
Le projet de loi de Finances présenté à
l’automne 2024, qui n’a pu être adopté du fait
de la censure du gouvernement, avait pour
objectif de ramener le déficit public à 5 % en
2025, et prévoyait un effort de 60 milliards
d’euros dont 40 milliards de réductions de
dépenses supportés par toutes les
administrations publiques et 20 milliards de
hausses d’impôts qui proviendraient d’impôts
« temporaires » pour les plus aisés et de
mesures fiscales sur les transports polluants afin
de verdir l’économie.
Concernant l’effort de réduction de la
dépense, le gouvernement estimait que toutes
les administrations publiques devaient être
mises à contribution. « Un lissage » et une
« modération » des dépenses des collectivités
étaient attendus. Le ministre du Budget, Laurent
Saint-Martin, s’était alarmé des dépenses des
collectivités « plus élevées que la trajectoire
anticipée », évoquant un surcroît de « l’ordre de
16 milliards d’euros pour 2024 ». Les
associations d’élus locaux s’inquiétaient de voir
les collectivités être tenues pour responsables
de l’aggravation des déficits publics et des
modalités de leur mise à contribution .
En effet, les mesures impactant les
collectivités prévues dans le Projet de Loi de
Finances initial (PLF) et le Projet de Loi de
Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour
2025, ainsi que la réduction du budget alloué au
Fonds Vert dès 2024, étaient d’une ampleur et
d’une rapidité de mise en œuvre sans
précédent par rapport aux contributions
antérieures. C’est ainsi un effort de 8,5 Mds €
qui était demandé aux collectivités territoriales,
avec notamment les dispositifs suivants qui
impactaient plus particulièrement les
communes :
▪ Création d’un « mécanisme de précaution »
ciblé sur les plus grandes collectivités ;
▪ Hausse du taux de cotisation à la Caisse
Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL) ;
▪ Réduction du taux forfaitaire du Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA) de 16,404 % à 14,850 % et
sa concentration sur les comptes éligibles
d’investissement ;
▪ Réduction du « fonds vert ».
Les collectivités seront nécessairement
mises à contribution sur la réduction du déficit
public, mais selon des modalités et un
calendrier qui ne peut être anticipé au moment
de la rédaction du présent Rapport
d’Orientation Budgétaire.
Page 7 de 38 ROB 2025
2. Les orientations du budget municipal pour 2025
2.1. La stratégie financière de la ville et les équilibres prévisionnels du BP 2025
Le cadre général du budget 2025
Depuis quatre ans, la municipalité a
déjà réalisé ou engagé une grande partie de son
programme, malgré un contexte difficile :
pandémie de COVID-19, répercussions du conflit
en Ukraine avec notamment une forte inflation
et des difficultés d’approvisionnement, faible
croissance économique, et au niveau local de
faibles marges de manœuvre financière et un
patrimoine dégradé.
L’année 2025 s’annonce elle aussi
difficile, avec des prévisions de croissance
toujours faibles, une inflation qui, bien qu’en
baisse, reste sensible, et une situation des
finances publiques nationales qui implique que
soient prises des mesures fortes de
redressement.
Comme évoqué supra, l’absence, à ce stade, de
Loi de Finances pour 2025 a pour effet de mettre
une « épée de Damoclès » sur les collectivités
locales quant à leur contribution au
redressement des Finances publiques. La « loi
spéciale » sur le budget 2025 présentée le
11 décembre a pour effet de simplement
reconduire les dispositifs existants en 2024
(droit de lever l’impôt, garantie pour les
collectivités de percevoir la DGF et le FCTVA…),
dans l’attente de la Loi de Finances 2025.
A ce stade, pour les orientations budgétaires de
la ville pour 2025, seule l’hypothèse d’une
hausse de trois points du taux de cotisation à la
CNRACL est retenue, ce qui représente tout de
même une hausse des dépenses de personnel de
près de 1,2 M€.
En matière d’investissement, 2025 s’inscrira
pleinement dans le cycle habituel des
collectivités locales qui connaissent un pic de
leurs dépenses d’investissement sur la seconde
partie du mandat.
La stratégie financière de la municipalité
Cette année encore, les dépenses
réelles de fonctionnement progresseront plus
rapidement que les recettes, principalement en
raison de l’inflation (explications détaillées des
principales évolutions des dépenses et des
recettes dans la partie 2.2 de ce rapport) et de la
hausse des cotisations employeur (URSSAF et
CNRACL). Parallèlement, des investissements
importants seront nécessaires pour poursuivre
la remise à niveau du patrimoine municipal et
réaliser les engagements du mandat, dans le but
d’offrir aux Messins des services de qualité
(illustrations des projets prévus en 2025 dans la
partie 3 de ce rapport). Face à ces enjeux, la
stratégie financière de la municipalité
consistera, comme les années passées, à limiter
autant que possible la progression des
dépenses et à optimiser chaque euro dépensé
et chaque recette encaissée. L’objectif est de
préserver la capacité d’autofinancement et de
limiter le recours à l’emprunt, afin d’éviter une
dégradation de la situation financière à moyen
et long terme, qui pourrait rapidement devenir
insoutenable.
La municipalité ne mobilisera pas le
levier fiscal pour compenser les éventuelles
baisses de recettes ou hausses de dépenses liées
à la future loi de Finances pour 2025. Aucune
décision d’augmentation fiscale ne sera ainsi
proposée en 2025.
C’est pourquoi cette année encore, une
démarche est engagée dans le cadre de la
préparation du budget 2025 pour identifier
toutes les marges d’optimisations possibles, et
les dépenses qui pourraient être évitées sans
impacter significativement le niveau et la qualité
des politiques publiques.
Page 8 de 38 ROB 2025
L’équilibre prévisionnel du budget
primitif 2025
Les dépenses réelles du budget primitif
2025 devraient avoisiner 240 M€, soit une
hausse de près de 14 M€ (+ 6 %) par rapport au
BP24 sur l’ensemble des deux sections
(explications détaillées des principales
évolutions dans la partie 2.2). Les dépenses de
fonctionnement se situeront autour de 171 M€
soit + 8,3 M€ (+ 5 %), et les dépenses
d’investissement se situeront autour de 69 M€
soit + 5,3 M€ (+ 8 %) par rapport au BP24.
Les recettes réelles (hors emprunt)
devraient avoisiner 217 M€, soit une hausse de
près de 9 M€ (+ 4 %) par rapport au BP24 sur
l’ensemble des deux sections (explications
détaillées des principales évolutions dans la
partie 2.2). Les recettes de fonctionnement se
situeront autour de 193 M€ soit + 1,8 M€ (+ 1 %),
et les recettes d’investissement hors emprunt se
situeront autour de 24 M€ soit + 7,2 M€ (+ 42 %)
par rapport au BP24.
L’épargne brute s’élèverait ainsi à
22 M€, en baisse de 6,5 M€ par rapport à 2024,
en raison d’une plus forte progression des
dépenses par rapport aux recettes. Après
remboursement du capital de la dette, l’épargne
nette, soit la capacité d’investissement,
s’établirait quant à elle à 12,7 M€, soit
également une baisse de 7,2 M€ par rapport au
BP 2024.
Le besoin d’emprunt pour équilibrer le
budget primitif 2025 s’élèverait ainsi à 23 M€.
L'encours de dette pourrait alors atteindre
136 M€ à l’issue de l’exercice 2025. Cela
représentera un ratio de l’ordre de 1 100 € par
habitant, du même ordre que le niveau moyen
des communes comparables1 (1 078 €/habitant)
(explications détaillées sur la dette dans
l’annexe 4).
Tableau : Synthèse de l’évolution prévisionnelle du budget primitif et des indicateurs d’équilibre (épargne brute, épargne nette, besoin d’emprunt) (en millions d’€) :
1 Source = Rapport « Territoires et Finances 2021 », co-
édité par la Banque Postale, la Banque des Territoires et
l’Association des Maires de France, novembre 2022.
BP 2024 DOB 2025 évo € évo % BP 2024 DOB 2025 évo € évo %
Dépenses réelles 163 171 + 8 + 5% Recettes réelles 191 193 + 2 + 1%
Dépenses d'ordre 15 15 + 1 + 4% Recettes d'ordre 3 3 0%
Total 177 186 + 9 + 5% 194 196 + 2 + 1%
Virement à la section d'invest. 17 9 - 7 - 43%
Epargne brute 29 22 - 7 - 23%
BP 2024 DOB 2025 évo € évo % BP 2024 DOB 2025 évo € évo %
Dépenses réelles 64 69 + 5 + 8% Recettes réelles (hors emprunt) 17 24 + 7 + 42%
Dépenses d'ordre 4 4 + 1 + 13% Recettes d'ordre 16 17 + 1 + 7%
Virement de la section de fonct. 17 9 - 7 - 43%
Total 67 73 + 6 + 9% 49 51 + 1 + 2%
Epargne nette 20 13 - 7 - 36%
Besoin d'emprunt 18 23 + 5 + 26%
BP 2024 DOB 2025 évo € évo % BP 2024 DOB 2025 évo € évo %
TOTAL Dépenses réelles 226 240 + 14 + 6% TOTAL Recettes réelles 226 240 + 14 + 6%
TOTAL Dépenses d'ordre 19 20 + 1 + 6% TOTAL Recettes d'ordre 19 20 + 1 + 6%
TOTAL DEPENSES 245 260 + 15 + 6% TOTAL RECETTES 245 260 + 15 + 6%
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE DES DEUX SECTIONS
Page 9 de 38 ROB 2025
2.2. Les principales prévisions d’évolution des dépenses et des recettes
Les principales évolutions de dépenses
▪ La hausse des prix va toucher de
nombreuses dépenses
L’inflation, bien qu’en baisse par rapport aux
années 2023 et 2024, sera toujours présente et
impactera encore en 2025 de nombreuses
dépenses.
En section de fonctionnement, des marchés
importants vont voir leur coût fortement
augmenter. Certains marchés renouvelés
courant 2024 avec des prix en hausse
impacteront les dépenses 2025 par l’effet en
année pleine des nouveaux prix. D’autres
marchés importants vont être renouvelés en
2025 et il est attendu un rattrapage de la
hausse des prix des dernières années. Il s’agit
notamment des marchés d’animation des temps
périscolaires, d’assurance (en plus de l’évolution
de la sinistralité), ou encore de nettoyage des
locaux. Il en est de même pour les achats de
fournitures et les prestations diverses.
Concernant les dépenses d’investissement, les
prix ne sont pas revenus aux niveaux d’avant
crises, et sont toujours soumis à une certaine
volatilité. Des estimations réalisées il y a
plusieurs mois voire années pourraient devoir
être réajustées, tant pour les opérations de
travaux que pour les acquisitions de matériel,
pouvant parfois conduire à requestionner des
dépenses ou à prioriser et rééchelonner les
investissements prévus.
▪ La masse salariale
Les dépenses de personnel vont connaître deux
mouvements opposés en 2025. D’un côté, elles
vont progresser sous l’effet des diverses
mesures de revalorisations salariales locales et
de hausses de cotisations sociales nationales. Il
s’agit notamment des hausses des cotisations
patronales URSSAF et CNRACL et qui devraient
s’appliquer en année pleine en 2025 (+1,4 M€).
En effet, l’effort de la collectivité initié en 2022
de revalorisation des régimes indemnitaires et
de déprécarisation des agents publics se
poursuit. Face à la hausse des dépenses de santé
et de prévoyance et afin de maintenir le pouvoir
d’achat et la santé de ses agents, la Ville engage
également au 1er janvier 2025 une revalorisation
de la participation employeur à la mutuelle et à
la prévoyance.
Parallèlement, la municipalité continuera à
veiller, dans le cadre de son plan d’optimisation
des dépenses de fonctionnement, à réinterroger
le besoin de remplacement à l’occasion de
chaque départ et ainsi à mettre en permanence
en adéquation les emplois avec les besoins
réajustés en termes de services
Par ailleurs, la mutualisation des services
juridiques et assurances et potentiellement du
Pôle urbanisme avec l’Eurométropole de Metz
va engendrer une baisse des dépenses de
personnel, mais qui sera en partie compensée
par une baisse de la recette d’attribution de
compensation versée par l’Eurométropole.
Le montant prévisionnel de la masse salariale
pour 2025 devrait être de 96 M€, soit + 4% par
rapport au BP 2024.
▪ Les dépenses d’énergie
Les dépenses d’énergie (électricité, gaz,
chauffage urbain) avaient augmenté de 64 %
entre le BP 2022 et le BP 2023, passant de
7,9 M€ à 13,0 M€, en raison principalement de
la hausse des prix subie lors des
renouvellements des contrats de fourniture
d’électricité et de gaz.
Une première baisse a ensuite été amorcée en
2024 avec une prévision au budget primitif à
10,3 M€. Cette tendance va se poursuivre en
2025, avec une prévision à 9,4 M€, soit une
baisse de 0,9 M€ (- 9 %).
Cette diminution s’explique essentiellement
d’une part par des prix plus bas, et d’autre part
par la poursuite des efforts réalisés en matière
d’économies d’énergie.
▪ Les dépenses d’investissement
Le budget 2024 avait marqué l’entrée dans la
seconde partie du mandat, traditionnellement
caractérisée par une augmentation de dépenses
d’investissement. Des Autorisations de
Programme (AP) ont été créées à cette occasion
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afin de pouvoir avoir une meilleure visibilité et
projection des principaux projets du mandat.
Le budget 2025 s’inscrit dans ce cadre qui
annonçait un pic de dépenses en 2025. Il s’agira
en effet de poursuivre de nombreuses actions
engagées en 2024 ou avant : construction de la
salle de gymnastique, rénovation de l’éclairage
public, rénovation technique et énergétique de
nombreux bâtiments (une dizaine d'écoles,
quatre à cinq gymnases…), extension de trois
restaurants scolaires, déploiement de caméras
de vidéoprotection, finalisation des travaux et
équipement du centre social de Borny et de la
mairie de Quartier de Borny, végétalisation de la
ville, ou encore créations d’équipements de
proximité tels que des terrains de sport, des
aires de jeux ou des jardins familiaux. 2025
connaîtra également le démarrage de la
reconstruction de la médiathèque de Borny.
Les dépenses d’investissement devraient
s’élever à 69 M€ au budget 2025, soit 5 M€ de
plus qu’au budget 2024 qui se situait déjà à un
niveau élevé.
Les principales évolutions de recettes
▪ Fiscalité "ménage" et compensations de
l’Etat au titre des exonérations
Les bases d’imposition évoluent chaque année,
pour des raisons physiques (nouvelles
constructions) et d’indexation à l’inflation (voir
explications détaillées en annexe 2).
La fiscalité des collectivités territoriales subit les
effets du ralentissement économique,
notamment en raison du fléchissement du
secteur de l’immobilier ainsi que du recul
significatif de l’inflation en 2024. Par
conséquent, l’évolution des recettes fiscales
pour 2025 semble marquer le coup d’arrêt de la
forte dynamique observée lors des exercices
2022 et 2023.
La taxe foncière sur les propriétés bâties, qui
constitue une part prépondérante des recettes
fiscales de la collectivité en 2024, devrait
avoisiner 81,0 M€ en 2025, soit une progression
de + 2 %.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
est quant à elle estimée à 0,3 M€.
En revanche, le dispositif « Gérer mes biens
immobiliers » mis en place par l’Etat en 2023
n’est pas encore totalement fiabilisé et pourrait
donner lieu à de fortes fluctuations sur la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS) et la taxe d’habitation sur les locaux
vacants (THLV). En effet, comme en 2023, le
produit notifié en 2024 semble anormalement
élevé pour ces deux taxes, il est donc proposé de
retenir pour 2025 des prévisions prudentes,
évaluées respectivement à 2,2 M€ pour la THRS
et 1,5 M€ pour la THLV.
Au global pour l’ensemble des « taxes ménage »,
c’est une recette prévisionnelle de 85,0 M€ qui
sera proposée en recette au budget primitif soit
une hausse prudente de 0,7 M€ ou + 0,9 % par
rapport aux montants notifiées en 2024, mais
aussi une hausse de 2,9 M€ soit + 3,5 % par
rapport au budget primitif 2024, qui avait lui
aussi été construit sur la base d’hypothèses
prudentes.
▪ Droits de mutation à titre onéreux
Cette recette, assise sur les cessions
immobilières sur le ban communal, a vu son
niveau augmenter significativement de 2017 à
2022, passant de 3,1 M€ en moyenne de 2013 à
2016 à un maximum historique de 5,9 M€ en
2022. Un fort ralentissement du marché de
l’immobilier a toutefois été constaté ces deux
dernières années, comme l’atteste le produit
constaté en 2024 de 4,4 M€. Entre 2022 et 2023,
puis entre 2023 et 2024, le produit des DMTO a
été réduit chaque année de - 15 %.
Pour 2025, il est proposé d’inscrire une prévision
légèrement inférieure au niveau perçu en 2024,
soit 4,2 M€.
▪ Concours financiers de l'Etat
En l’absence de Loi de Finances pour 2025, il est
prévu que les dotations 2025 soient reconduites
sur une évolution identique au montant perçu
ces dernières années.
La prévision de dotation forfaitaire est ainsi
établie à 17,856 M€ (soit une hausse de + 24 k€
par rapport au BP 2024).
La prévision de dotation de solidarité urbaine
(DSU) est établie à 9,133 M€ (soit une hausse de
378 k€ par rapport au BP 2024).
La prévision de dotation nationale de
péréquation (DNP) est établie à 418 k€ (soit une
hausse de 40 k€ par rapport au BP 2024).
Des explications détaillées sur l’évolution au
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long cours de ces dotations sont présentées en
annexe 3.
▪ Dividendes UEM
Le BP 2025 intégrera une prévision de
dividendes versés par l’UEM identique à 2024,
soit 19,550 M€, en cohérence avec le niveau du
résultat net consolidé du groupe depuis
plusieurs années.
▪ Cessions
Le BP 2025 intégrera une prévision de recette de
cessions avoisinant 10 M€, soit un niveau
record.
Deux opérations importantes sont en
effet prévues : la cession du patrimoine des
résidences UCBL, Rue du maréchal Niel, Rue
Lamoricière, Rue Louis Hestaux, Rue Joseph
Hénot, Rue Charles Péguy et Avenue André
Malraux à METZ METROPOLE pour 5,0 M€, en
cohérence avec la compétence habitat de cette
dernière ; de même, la cession des locaux situés
rue Graham Bell est attendue pour 1,750 M€.
Le reste des cessions prévues concerne plus
classiquement des terrains ou des bâtiments,
dans la poursuite des actions menées ces
dernières années.
▪ Relations financières entre la commune et
l’Eurométropole
Aucun transfert de compétence n’est prévu au
1er janvier 2025. Cependant, les mutualisations
effectuées en 2024 (cabinet, communication),
celles prévues en 2025 (juridique, urbanisme), la
mise en œuvre de la refacturation d’une partie
du coût du centre de supervision métropolitain,
et les hausses structurelles attendues sur la
masse salariale vont engendrer une hausse de la
facture des services mutualisés (facture
prévisionnelle 2025 à 12,3 M€, soit + 1,2 M€),
qui est répercutée sur l’attribution de
compensation versée à la ville par
l’Eurométropole.
La prévision de recette d’attribution de
compensation 2025 est ainsi établie à 11,49 M€,
soit une baisse de 1,3 M€. Cette baisse de
recettes est partiellement compensée par une
baisse des dépenses de masse salariale.
La prévision de Dotation de Solidarité
Communautaire est inchangée et s’élève à
3,06 M€.
▪ Les recettes d’assurances
Le budget primitif 2024 prévoyait 6,8 M€ de
recettes d’indemnités d’assurance relatives aux
dégâts subis en 2023 lors des violences urbaines,
et en particulier la destruction de la
médiathèque de Borny. Ce niveau correspondait
à 60 % du montant estimé de l’indemnité totale.
Finalement, le montant des acomptes
d’assurance perçu en 2024 s’est élevé à 2,0 M€,
et devrait atteindre 60 % de l’indemnité
prévisionnelle totale en 2025.
Il est ainsi proposé d’inscrire 6,2 M€ au titre des
indemnités d’assurance pour le dossier
« violences urbaines de 2023 » dans le budget
2025.
▪ Besoin d’emprunt
Le besoin d’emprunt pour équilibrer le budget
primitif 2025 devrait être de l’ordre de 23 M€,
soit une hausse modérée par rapport aux
prévisions des budgets précédents (19,5 M€ aux
BP 2020 et 2021, 24 M€ au BP 2022, 13 M€ au
BP 2023, 18 M€ au BP 2024).
Ce niveau d’emprunt reste raisonnable au
regard du volume des dépenses
d’investissement attendu en 2025 et représente
1/3 des dépenses réelles d’investissement.
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2.3. Poursuivre la mise en œuvre du programme municipal pour répondre aux besoins des messins, renforcer la remise en état du patrimoine et contribuer au défi de la transition écologique.
Le budget 2025 transcrira la volonté de
l’équipe municipale de poursuivre le projet
déployé depuis le début du mandat, axé sur le
maintien du bien vivre ensemble, la qualité de
vie au service des habitants, le dynamisme et
l’attractivité. Depuis quatre ans, les politiques
de sécurité, de proximité, de propreté, et de
cohésion sociale sont au cœur de l’action
municipale, et la transition écologique est une
préoccupation majeure qui se traduit tant dans
les projets d’urbanisme que dans les
préoccupations plus quotidiennes telles que la
réduction des déchets, le confort thermique des
bâtiments, l’éclairage public, ou encore la
végétalisation de la ville.
En matière de proximité, la mairie de
quartier de Borny prendra place en 2025 dans
ses nouveaux locaux au 11 rue de Pange, au-
dessus de l’école Jules Verne, et la mairie de
quartier de Bellecroix réouvrira dans son
bâtiment rénové.
Les moyens concernant la sécurité
seront à nouveau renforcés en 2025, avec la
création de 4 nouveaux postes de policiers
municipaux et la poursuite du déploiement de la
vidéoprotection. Les coopérations avec les
autres services de sécurité (police nationale,
police métropolitaine) seront renforcées.
Concernant la propreté urbaine, les
actions de sensibilisation envers les habitants
seront poursuivies, ainsi que les mesures
d’amélioration continue de l’organisation des
services municipaux. Dans ce cadre, le
développement et l’expérimentation de la
solution « VIPARE », basée sur l’identification et
la géolocalisation des déchets diffus sur l’espace
public à partir d’un flux vidéo, sera poursuivi. Le
renouvellement et la modernisation des
équipements continueront également, avec
notamment des améliorations au centre
d’exploitation Est, et la poursuite du
renouvellement des véhicules.
L’amélioration du cadre de vie passe
aussi par la végétalisation de la ville, dans le but
notamment de s’adapter aux effets du
changement climatique : lutte contre les îlots de
chaleur urbains, renforcement et création d’îlots
de fraîcheur, lutte contre l’érosion de la
biodiversité… Pour cela, les crédits budgétaires
en faveur de la végétalisation seront maintenus
à un niveau élevé. Il s’agira, en plus de
l’entretien et du maintien en bon état de
l’existant, de permettre la réalisation de
nouvelles plantations, de végétaliser de
nouvelles cours d’écoles, de créer de nouveaux
jardins familiaux, ou encore d’inciter les
habitants à participer à ce mouvement de
végétalisation.
L’objectif est également de multiplier les lieux et
les occasions de rencontres, propices à renforcer
le lien social entre les habitants.
La politique de cohésion sociale,
d’inclusion, de santé et de solidarité devra
continuer à répondre en 2025 et dans les années
à venir à des enjeux majeurs : vieillissement de
la population, désertification médicale, lutte
contre l’isolement et inclusion des personnes
fragiles et/ou en difficulté, accroissement de la
précarité… La municipalité agit depuis
longtemps dans ces domaines, notamment via
son centre communal d’action sociale (CCAS),
qui poursuivra et renforcera en 2025 toutes ses
actions menées sur ces sujets. Le programme
d’accessibilité programmé des équipements aux
personnes en situation de handicap (ADAP) sera
poursuivi.
La municipalité continuera de soutenir le travail
important et de qualité réalisé par de
nombreuses associations, au plus près des
habitants.
La politique menée en matière sportive
reflète également la volonté de la municipalité
de développer le bien vivre ensemble, l’esprit de
cohésion, et la santé.
Le soutien aux clubs sportifs, qu’ils soient
amateurs ou de haut niveau, sera maintenu en
2025 au niveau renforcé de 2024. L’un des
enjeux sera de poursuivre et soutenir la
dynamique issue des jeux olympiques et
paralympiques.
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En matière de patrimoine, 2025 sera également
marquée par la construction de la nouvelle salle
de gymnastique à Belletanche, par plusieurs
rénovations de gymnases et de stades, et par
des travaux lourds d’entretien/remplacement
des joints et des filtres des piscines.
Le secteur culturel continuera d’être
accompagné en 2025, avec un maintien du
soutien aux différents acteurs, qu’ils soient
institutionnels (EPCC Metz en Scènes, EPCC
Pompidou, Orchestre National de Metz Grand
Est) ou associatifs. Les Messins retrouveront à
nouveau les évènements qui rythment
habituellement l’année à Metz (Hop Hop Hop,
Constellations, fêtes de la Mirabelle, Saint
Nicolas). Le prix d’Art Robert Schuman, décerné
chaque année dans l’une des quatre villes du
Quattropole, sera organisé à Metz en 2025.
Les crédits dédiés à la rénovation du patrimoine
historique seront renforcés, pour la réalisation
des travaux de rénovation de l’aile Est du cloître
des Récollets, et le lancement d’études sur la
Basilique Saint-Vincent, l’église Saint-Simon
Saint-Jude ou encore l’église Saint-Maximin,
pour anticiper les investissements du prochain
mandat.
Les travaux de reconstruction de la
médiathèque de Borny devraient démarrer à
l’été 2025.
Dans toutes ses politiques de cohésion
sociale, d’inclusion, de famille, de jeunesse, de
sport et de culture, la ville de Metz continuera à
soutenir et à travailler en étroite collaboration
avec les acteurs associatifs, dont le rôle est
essentiel. En particulier, la municipalité
renforcera les actions développées au titre du
contrat de ville, et poursuivra ses partenariats
dans le cadre de Metz plage, des animations
estivales, ou encore lors des temps périscolaires,
permettant ainsi aux associations de faire
découvrir et de promouvoir leurs activités.
Les politiques d’éducation et de services
périscolaires seront maintenues et développées
en 2025, malgré les fortes hausses de dépenses
attendues sur ces services en raison de
l’inflation. En effet les marchés de fournitures de
repas, d’animation périscolaire, de transport
scolaire, ou encore de nettoyage des locaux,
devraient tous connaître des hausses
importantes de prix en 2025.
La municipalité souhaite également renforcer
les crédits dédiés aux fournitures scolaires
fournies aux familles, et poursuivre
l’expérimentation de la tenue scolaire unique.
Les investissements seront poursuivis et
renforcés pour la rénovation des écoles et la
végétalisation de cours d’école. Dans plusieurs
restaurants scolaires des travaux auront lieu afin
de les agrandir et d’améliorer les conditions
d’accueils des enfants et de travail des agents
d’encadrement. Un nouveau restaurant scolaire
sera aménagé au Petit Bois à Borny.
En matière de politique de petite
enfance, les objectifs de 2025 seront de
maintenir la quantité et le haut niveau de qualité
des structures d’accueil, et poursuivre les
actions d’attractivité pour faire face à la pénurie
de main d’œuvre qualifiée qui touche le secteur
au niveau local comme national.
Les accords de branche signés en 2024 pour la
revalorisation des rémunérations auront pour
effet d’augmenter les dépenses de personnel,
ainsi que les subventions versées aux
associations organisatrices d’accueils
partenaires de la ville.
Par ailleurs, plusieurs rénovations de bâtiments
seront réalisées en 2025.
Des actions d’urbanisme seront menées
en 2025. Dans les quartiers prioritaires de
Bellecroix et de la Patrotte, la mise en œuvre du
programme national de renouvellement urbain
(NPRU) se concrétisera par des démolitions de
bâtiments, qui libéreront de l’espace pour des
aménagements urbains futurs. Par ailleurs, des
études seront poursuivies dans le secteur de
l’avenue de Thionville à Metz Nord.
Au centre-ville, les travaux de requalification du
secteur Coislin vont démarrer, afin d’améliorer
le cadre de vie autour de la place, d’apaiser et de
végétaliser les espaces publics, et
d’accompagner la requalification du complexe
Sainte Blandine.
Cette liste, non exhaustive, confirme la
volonté de l’équipe municipale d’œuvrer
toujours plus pour la qualité de vie des Messins
et pour le dynamisme et l’attractivité de la ville,
sans jamais perdre de vue les enjeux écologiques
et de solidarité.
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3. Les budgets annexes
3.1. Le budget annexe du camping
Informations techniques et méthodologiques :
▪ Du fait de sa nature d’activité commerciale, le camping municipal doit faire l’objet d’une comptabilité particulière, c’est pourquoi sa gestion est isolée sur un budget annexe.
▪ La gestion du camping est une activité assujettie à la TVA. La gestion des flux de TVA payée et encaissée étant extra-budgétaire, les montants indiqués au budget et au compte administratif sont donc des montants HT.
Bilan d’activité 2024
La saison 2024 du camping municipal a
de nouveau été une réussite, avec un taux de
remplissage toujours élevé et une
fréquentation en hausse, qui s’explique par une
période d’ouverture allongée de deux semaines
par rapport à l’année précédente.
L’aire de camping-cars installée à l’entrée du site
fin 2022, et qui fonctionne toute l’année, a
également connu un taux d’occupation élevé.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 20242 s’est
élevé à 530 k€, soit une hausse de 23 % par
rapport à 2023.
Les charges de fonctionnement se sont quant à
elles élevées à 333 k€2, en hausse de 14 %,
principalement en raison de la période
d’ouverture plus longue, ainsi qu’en raison de
l’inflation qui a impacté certaines dépenses.
L’épargne dégagée sur l’exercice 2024 pour
financer les investissements s’élève donc à
197 k€.
Les prévisions budgétaires
Pour 2025, l’ouverture est prévue sur la
même période qu’en 2024, soit du 15 avril au
31 octobre. Les prévisions budgétaires 2025 en
fonctionnement seront ajustées au réalisé
2024.
Dans la poursuite des travaux réalisés les
années précédentes, il est prévu d’inscrire au
budget 2025 environ 150 k€ de crédits
d’investissement pour continuer à améliorer les
conditions d’accueil et à développer l’offre de
service du site.
Ces investissements seront
autofinancés par le résultat dégagé de la section
de fonctionnement.
2 Montants 2024 provisoire.
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3.2. Le budget annexe des zones
Informations techniques et méthodologiques :
▪ Du fait de leur nature d’activité commerciale, les opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une comptabilité particulière, c’est pourquoi elles sont suivies sur un budget annexe. ▪ Le budget annexe des zones est géré selon une comptabilité de stocks, par la méthode dite de l’inventaire simplifié permanent. Ainsi, toutes les dépenses et les recettes « opérationnelles » (acquisitions foncières, travaux d’aménagement et leurs frais annexes, cessions) sont comptabilisées en section de fonctionnement. ▪ Les opérations menées au budget annexe des zones sont assujetties à la TVA. La gestion des flux de TVA payée et encaissée étant extra-budgétaire, les montants indiqués au budget et au compte administratif sont donc des montants HT.
Les projets suivis au budget annexe
Cinq opérations d’aménagement sont
actuellement suivies sur le budget annexe des
zones.
▪ L’opération « Charles le Payen », gérée en
régie depuis 2010, qui consiste à reconvertir
d’anciens ateliers municipaux en une zone de
logements. L’opération touche à sa fin : il
reste à céder une parcelle à bâtir (prévue en
2025), et à réaliser les travaux de
parachèvement de voirie (probablement en
2026).
▪ La ZAC des coteaux de la Seille, qui fait
l’objet d’une concession d'aménagement
confiée à la SAREMM depuis 2012. Cette
concession devrait prendre fin le
31/12/2032. Une avance de trésorerie de
5,581 M€ a été versée à la SAREMM en 2012
et 2013, dont 3,181 M€ ont été remboursés
entre 2020 et 2024. Le remboursement du
solde (2,4 M€) est prévu sur les exercices
2029 à 2032.
▪ La ZAC du Sansonnet, qui fait l’objet d’une
concession d'aménagement confiée à la
SAREMM depuis 2012. Cette concession
devrait prendre fin le 31/12/2029.
▪ L’opération de reconversion de l’ancien
hôpital « Bon Secours », gérée en régie
depuis 2013 et pour laquelle une ZAC a été
créée en 2015, touche également à sa fin. Le
bâtiment ancien a été cédé en décembre
2024 et va être rénové en 2025/2026. Il
restera à réaliser les travaux de
parachèvement de voirie, probablement en
2026/2027.
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▪ L’opération de reconversion des anciennes
casernes « Desvallières », gérée en régie
depuis 2013 et pour laquelle une ZAC a été
créée en 2018. Cette opération est entrée en
phase « active » en 2024, avec l’acquisition
du foncier. Les travaux de viabilisation
devraient démarrer en 2025, et les premières
commercialisations de terrains à bâtir
pourraient avoir lieu en 2026.
Les prévisions budgétaires
Concernant les équilibres budgétaires du
budget annexe, il convient de rappeler que de
très fortes variations des niveaux de dépenses et
de recettes peuvent avoir lieu d'une année sur
l'autre en fonction du rythme d'avancement des
projets, avec parfois beaucoup d’acquisitions
et/ou de travaux sur une année, et d’autres fois
des cessions importantes qui rééquilibrent la
situation.
Ce budget doit donc s'analyser sur le temps long,
et les projections montrent bien à terme une
situation d’équilibre.
Pour l’exercice 2025, les dépenses
relatives aux différentes opérations
d’aménagement seront prévues à hauteur de
1,0 M€, principalement pour la ZAC Desvallières,
tandis que les recettes prévisionnelles
s’élèveront à 1,0 M€ (rue Charles le Payen).
Il sera également inscrit au budget 2025 le
second versement de 846 k€ à l’EPFGE suite à
l’acquisition du bâtiment ancien de Bon Secours
en 2024.
Le budget annexe des zones compte également
à son actif un prêt de 2,1 M€ réalisé par le
budget principal en 2024 au titre du décalage de
de trésorerie de l’opération Desvallières, et un
emprunt bancaire tiré en 2015 pour 5 M€ afin
d’assurer l'équilibre du budget, suite aux
versements importants d’avances à la SAREMM
dans le cadre des deux contrats de concessions.
L'encours au 31 décembre 2024 s'élève à
2,934 M€. Le coût annuel de remboursement de
ce prêt s’élève à 303 k€ (capital + intérêts).
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Annexe 1 : Focus sur l'évolution du nombre d’habitants
▪ Evolution de la population municipale
L'INSEE publie chaque année fin décembre les chiffres de la population légale N-2. Les dernières données publiées (en décembre 2024) sont donc les populations légales de l'année 2022. Elles indiquent que la population municipale3 Messine s’établit à 121 695 habitants, en hausse de 821 habitants par rapport à l’année précédente, et en hausse de plus de 5 100 habitants sur les 5 dernières années.
▪ Eléments d’analyse
Les deux éléments les plus importants de la méthode de l’INSEE
pour déterminer la population municipale sont :
▪ le nombre de logements, établi sur la base des adresses
d’habitation recensées au Répertoire des Immeubles
Localisés (RIL).
▪ Le nombre moyen de personnes par logement, calculé sur la
base des campagnes de recensement des 5 dernières années.
Le retour de la croissance de la population depuis 2017 est tiré
par deux éléments : d’une part une accélération de la croissance
du nombre de logements, et d’autre part une stabilisation du
nombre moyen de personnes par logement, après une baisse
continue pendant près de 10 ans.
3 La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un
logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part (1837 habitants selon la population légale 2022) comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.
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Annexe 2 : Focus sur la fiscalité
En 2024, la répartition du produit de fiscalité « ménage » a été la suivante4 :
Taxe Montant %
Foncier bâti + coefficient correcteur 79 434 436 94.28%
Foncier non bâti 290 306 0,34%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2 495 042 2,96%
Taxe d'habitation sur les locaux vacants 2 037 542 2,42%
TOTAL 84 257 326 100,0%
Compte tenu du poids très majoritaire que représente le foncier bâti, l’analyse qui suit portera très majoritairement sur cet impôt.
Rappels sur la réforme de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, totalement effective pour la commune depuis 2021, a eu pour principale conséquence de concentrer très majoritairement le produit de la fiscalité « ménage » perçu par les communes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, le produit total de fiscalité « ménage » perçu par les communes n’a pas été affecté par cette réforme. Pour compenser la perte du produit de taxe d’habitation, les communes perçoivent dorénavant l’ancienne part départementale de la taxe foncière. Un « coefficient correcteur » a de plus été instauré pour neutraliser le différentiel entre le produit des deux anciennes taxes (taxe d’habitation communale et taxe foncière départementale). Au titre de l’exercice 2024, le coefficient correcteur en faveur de la Ville de Metz s’est élevé à 9 181 614 €.
Les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
L’évolution des bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties dépend de deux modalités d’évolution des bases, selon que le bien imposé soit un local d’habitation (représentant environ 70 % des valeurs locatives) ou un local professionnel, commercial ou industriel (constituant environ 30 % des valeurs locatives).
▪ La revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est indexée sur l’inflation
L’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement indexée sur la variation positive de l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH) constatée sur un an au mois de novembre. Au titre de l’exercice 2025, cette progression des bases sera révisée à la hausse de + 1,7 %. Pour rappel, la revalorisation automatique des bases s’établissait à + 7,1 % en novembre 2022 et + 3,9 % en novembre 2023. La progression de + 1,7 % en novembre 2024 aura pour conséquence de ralentir la dynamique des produits de fiscalité directe locale sur l’exercice 2025.
L’évolution physique des bases, traduisant la différence entre la valeur locative créée par les nouvelles constructions et la valeur locative détruite par les démolitions et dissolutions, est estimée comme faible voire nulle en raison de la conjoncture économique. Du fait de l’incertitude de cette évolution, il est proposé de ne pas tenir compte d’une quelconque revalorisation des bases physiques.
Ainsi, les recettes fiscales des locaux d’habitation devraient augmenter de près de + 1,7 % sur l’exercice 2025. Cette hausse correspondrait à une progression du produit de 1,350 M€ par rapport aux montants notifiés dans l’état 1386 RC au titre de l’exercice 2024 (58 M€).
4 Montants provisoires dans l’attente des états fiscaux définitifs et des éventuels rôles supplémentaires.
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▪ La revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels est assise sur l’évolution des tarifs des locaux économiques par activité et par secteur
Pour les locaux professionnels, commerciaux et industriels, d’autres méthodes de revalorisation sont appliquées. La revalorisation de ces locaux est généralement inférieure à celle des locaux d’habitation.
Depuis le 1er janvier 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont basées sur des loyers réels observés, modulés selon l’activité exercée et le secteur d’évaluation.
Après analyse du tissu économique de la commune de Metz, les valeurs locatives des locaux professionnels sont principalement constituées à 22 % de bureaux anciens, 18 % de bureaux récents, 14 % de magasins sur rue et 7 % de magasins de grande surface. En prenant en compte l’évolution des tarifs par locaux des catégories les plus significatives, il est estimé que les bases locatives connaitront une hausse située entre 1 % et 1,3 %.
Au même titre que pour les locaux d’habitation, l’évolution physique des bases est difficilement mesurable. Au titre du principe de prudence, il convient de ne pas retenir d’évolution complémentaire.
Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, il est proposé de retenir une simulation de progression des valeurs locatives des locaux professionnels de l’ordre de + 1 %. Cette simulation conduirait à une hausse du produit de taxe foncière de + 0,2 M€ par rapport aux montants notifiés dans l’état 1386 RC au titre de l’exercice 2024 (21,4 M€).
▪ Synthèse de la revalorisation des valeurs locatives des locaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
En cumulant les effets de la revalorisation des locaux d’habitation et de celle des locaux professionnels, la taxe foncière sur les propriétés bâties ferait l’objet d’une hausse de son produit de 2 % entre 2024 et 2025, conduisant à une prévision budgétaire de 81 M€ au budget primitif 2025.
BUR1 BUR2 MAG1 MAG4 DEP2 MAG3 DEP4 MAG5 CLI1 ATE2 CLI3 SPE1 BUR3
T4 T5
ATE1 ENS1 ENS2 E C1 DEP3
T2 T1 CLI2
SPE2 IND1 MAG2 DEP1 SPE7 SPE3 MAG6
T3
MAG7 SPE6 DEP5 SPE5
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Répartition de la valeur locative 2024 des locaux
professionnels par activité
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Hypothèses TFPB
Atterrissage d'ici la fin de l'exercice 2024 (cf. état 1386
RC) - 79 434 436
Part produit ménage 73% 57 987 138
Revalorisation automatique des bases (inflation) 1,68% 1 334 499
Bases physiques 0,00% 0
Revalorisation part ménage 59 321 637
Part produit locaux professionnels 27% 21 447 298
Evolution des tarifs des locaux économiques 1,30% 278 815
Bases physiques 0,00% 0
Revalorisation part locaux professionnels 21 726 113
Total revalorisation (ménage et locaux professionnels) 81 047 750
Prévision Budget primitif 2025 81 000 000
Des produits de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
de taxe d’habitation sur les logements vacants incertains
A la lecture des montants figurant sur l’état fiscal transmis par l’Etat (état fiscal 1386RC), les montants de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (T RS) et de taxe d’habitation sur les logements vacants (T LV) perçus au titre de l’exercice 2024 font l’objet d’une variation excessive de leurs produits. Pour preuve, entre 2023 et 2024, la THRS supporte un recul de - 23 % alors que la THLV bénéficie d’une progression de 62 %. Ces fortes fluctuations résultent principalement du manque de fiabilité de certaines déclarations des propriétaires sur le service “GMBI” (Gérer mes biens immobiliers).
Ville de Metz - état 1386 RC 2023 2024 Evolution
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 3 231 900 € 2 495 042 € -22,80%
Taxe d'habitation sur les logements vacants 1 260 781 € 2 037 542 € 61,61%
4 494 704 € 4 534 608 € 0,89%
Pour rappel, selon l’article 1418 du CGI, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation sont tenus de déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s'ils s'en réservent la jouissance, à la nature de l'occupation de ces locaux ou, s'ils sont occupés par des tiers, à l'identité du ou des occupants desdits locaux, selon des modalités fixées par décret.
La collecte de ces informations permet à l’administration fiscale de connaître la situation du bien, (location, vacance) et d’en déterminer l’occupant pour définir si le local est redevable d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants. r il s’avère que les déclarations de certains propriétaires sont erronées, ce qui génère des avis d’imposition à tort ou auprès de la mauvaise personne. Par conséquent, il convient d’être prudent concernant les sommes encaissées par la collectivité, leur évolution pouvant être erratique.
C’est pourquoi il est proposé de faire preuve de prudence quant à la prévision au budget primitif 2025 de ces deux taxes. Les prévisions retenues sont donc de 2,2 M€ pour la THRS et 1,5 M€ pour la THLV.
Le taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti
Après les bases d’imposition, le second élément déterminant le produit fiscal est le taux voté par le conseil municipal.
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▪ Evolution du taux d’imposition du foncier bâti à Metz
Le taux actuel d’imposition pour la taxe sur le foncier bâti s’établit à 35,97 %. Voici son évolution depuis le début des années 2000 :
Avant 1999 : 13,43 %
1999 - 2005 : 13,83 % (hausse de + 3 % en 1999)
2006 - 2008 : 15,62 % (hausse de + 13 % en 2006)
2009 : 16,71 % (hausse de + 7 % en 2009)
2010 - 2020 : 17,21 % (hausse de + 3 % en 2010). NB : en 2016, l’abattement général à la base pour la T a été réduit de 15 % à 10 %, et l’exonération de deux ans de la TFB pour les constructions neuves à usage d’habitation a été supprimée.
2021 - 2022 : 31,47 % Conséquence de la réforme de la taxe d’habitation, l’ancien taux départemental (14,26 %) s’est ajouté au taux communal (17,21 %). Cela n’a pas eu d’impact pour le contribuable et a été neutre pour la commune (compensation de la perte de la TH).
Depuis 2023 : 35,97 % (hausse de + 14,3 % en 2023)
▪ Comparaison du niveau de taux d’imposition sur le foncier bâti à Metz par rapport à d’autres villes
La ville de Metz, en taux consolidé avec son EPCI, reste l’une des grandes villes de France où le taux d’imposition sur le foncier bâti est le plus faible, malgré l’augmentation du taux communal en 2023 :
Source : Cabinet FSL, « Les taux d’imposition 2024 des grandes collectivités », Collection Fiscalité, septembre 2024.
Le produit des « impôts ménages »
▪ Historique de l’évolution du produit des impositions directes locales
Le graphique ci-dessous présente l’évolution sur les vingt-cinq dernières années du produit des impositions directes, et précise les faits marquants pouvant expliquer les inflexions de courbes :
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▪ Estimation du produit 2025
Pour rappel, le produit estimatif pour l’ensemble des impôts directs locaux (TFB, TFNB, T RS, T LV et coefficient correcteur) inscrit au budget primitif 2024 s’élevait à 82,1 M€. Le produit réellement notifié par l’Etat en 2024 s’est finalement élevé à 84,3 M€, soit 2,2 M€ de plus (+ 2,7 %).
Afin de tenir compte de la revalorisation des bases en 2025 en raison de l’inflation, une hypothèse de progression des bases des locaux d’habitation assujettis à la TF et à la T RSLV est retenue à hauteur de + 1,68 %. D’après la révision de la grille tarifaire des locaux professionnels parue fin 2024, ces derniers devraient quant à eux progresser de 1,3 %. Les taux d’imposition ne seront pas modifiés en 2025.
Au total, le produit prévisionnel des impôts directs locaux pour 2025 est estimé à 85 M€, soit une hausse de + 2,9 M€ soit + 3,53 % par rapport au BP 2024.
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Annexe 3 : Focus sur les dotations
▪ Analyse rétrospective
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est composée de trois éléments : la dotation forfaitaire (DF), la dotation de solidarité urbaine (DSU), et la dotation nationale de péréquation (DNP).
Il convient de souligner au préalable que l’enveloppe nationale des dotations versées par l’Etat aux collectivités n’a pas évolué de 2008 à 2024, suite au « gel des dotations » instauré dans l’objectif de redresser les finances publiques nationales. En revanche, une augmentation puisée sur la dotation forfaitaire est constatée pour les dotations de péréquation à hauteur de + 290 M€ en 2024, à savoir + 140 M€ au titre de la DSU et + 150 M€ pour la DSR.
Ainsi, la DGF versée par l’Etat à la Ville de Metz a fortement diminué entre 2008 et 2017, essentiellement en raison de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) mise en place sur la période 2014-2017 (- 8,7 M€ en 4 ans), mais aussi en raison de la péréquation mise en place par l’Etat entre les dotations (une hausse d’une dotation était forcément financée par une baisse d’une autre), et enfin en raison de la baisse de la population messine suite notamment au départ de l’armée en 2008.
Depuis 2017, le niveau de la dotation forfaitaire s’est relativement stabilisé, et la dotation de solidarité urbaine a connu une accélération de sa progression, poussée par une réforme des critères d’attribution qui a été favorable à la ville et par une hausse chaque année de l’enveloppe de cette dotation au niveau national.
▪ Prévisions pour 2025
Concernant la dotation forfaitaire, il sera
proposé d'ajuster la prévision 2025 au montant
perçu en 2024 soit 17,856 M€ (soit une hausse
de + 0,1 M€ par rapport au CA 2023). Il n’est pas
possible à ce stade d’intégrer une prévision plus
fine, car les principaux déterminants de
l’évolution de cette dotation ne sont pas encore
connus (variation de la population municipale, et
impact de l’augmentation annoncée de
l’enveloppe nationale mais maintien
d’écrêtements pour financer la progression de la
péréquation à l’échelle nationale).
S’agissant de la dotation de solidarité urbaine, il n’est pas garanti que les propositions énoncées initialement au projet de Loi de Finances pour 2025 soient reprises dans le texte définitif. Ainsi, au titre du principe de prudence, la simulation de prévision budgétaire ne tiendra pas compte de l’hypothétique augmentation de l’enveloppe nationale (+ 140 M€ prévus au projet de loi de finances). En revanche, il est possible de comparer le rang de classement de la Ville de Metz à la DSU ; ce dernier est en léger recul par
Décomposition et évolution de la DGF (en k€)
en € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation forfaitaire (DF) 27 773 26 375 23 227 19 765 17 945 17 779 17 656 17 374 17 292 17 532 17 749 17 856
dont impact de la CRFP (-8,652 M€) -1 227 -2 909 -2 991 -1 525
+ Dotation aménagement 5 393 5 758 5 489 5 523 6 277 6 728 7 204 7 596 8 008 8 425 8 834 9 551
dont DSU 5 043 5 109 5 155 5 206 5 990 6 462 6 886 7 309 7 682 8 066 8 455 9 133
dont DNP 350 649 334 317 287 266 319 287 326 359 378 418
= DGF 33 166 32 133 28 716 25 288 24 222 24 506 24 860 24 969 25 301 25 958 26 583 27 407
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rapport à 2023 (passage du rang 278 au rang 298) mais la Ville de Metz reste dans les communes éligibles à ce dispositif. Toutes choses égales par ailleurs, le montant de DSU ne devrait pas connaître une variation significative entre 2024 et 2025. Sans certitude d’adoption par le Parlement de l’augmentation de l’enveloppe nationale, il est proposé de conserver pour le budget primitif 2025 le montant perçu par la collectivité au titre de l’exercice 2024, soit 9,133 M€.
Enfin, la dotation nationale de péréquation (DNP) a eu tendance à progresser ces dernières années, mais elle reste très difficile à anticiper. En effet, l’ajustement de la dotation perçue par la Ville de Metz dépend de l’évolution des indicateurs financiers de l’ensemble des communes du territoire national. Il sera proposé d'ajuster la prévision 2025 au montant perçu en 2024 soit 0,418 M€.
▪ Eléments de prospective
Des mesures adoptées lors de précédentes lois de Finances vont impacter certains indicateurs importants dans le calcul des dotations. Ainsi, le changement de mode de calcul du potentiel fiscal (dès 2022) et de l’effort fiscal (dès 2023) auront un impact sur la DGF perçue par la Ville. Concernant le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), un nouveau mode de calcul du potentiel financier et parallèlement du potentiel financier agrégé, utilisé pour le calcul du prélèvement du FPIC, a été mis en place en 2022. Ces réformes sont lissées dans le temps et ne prendront pleinement effet qu’en 2028/2029.
Leur impact sur le budget de la Ville de Metz ne peut être évalué à ce jour.
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Annexe 4 : Focus sur la dette
Structure de l’encours au 31/12/2024
La dette de la Ville est constituée au 31/12/2024 de 34 emprunts, parmi lesquels 20 sont à taux fixe, 8 à taux variable (indexé sur livret A), et 6 à taux zéro (prêts CAF). L’encours de la dette au 31/12/2024 s’élève à 123,989 M€.
▪ Prêteurs
Les organismes bancaires prêtant à la Ville sont diversifiés, mais on peut noter la part dominante de l'Agence France Locale, établissement créé par les collectivités elles-mêmes en 2015 et dont la ville de Metz détient des parts de capital (condition nécessaire pour pouvoir y contracter des emprunts).
▪ Durée
En matière d’amortissement, il a été privilégié ces dernières années des durées de remboursement de 20 années, avec des profils d’amortissement progressif. Les emprunts de la ville ayant quasiment tous été contractés il y a moins de dix ans, leur durée résiduelle de remboursement est par conséquent encore longue. Ainsi, la première tombée significative d'emprunt n'interviendra qu'en 2029, et la suivante, plus importante, en 2035.
En conséquence, du fait de cette dette jeune et de l’absence de tombée significative d’emprunt, toute mobilisation nouvelle d’emprunt ne peut que se traduire que par une augmentation de la charge de la dette (intérêts + capital)
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▪ Taux
L’encours de la dette est constitué à 89 % par des emprunts à taux fixes.
Les taux obtenus fixes obtenus en 2024 ont été de 3,6% (pour un emprunt de 10 M€ sur 20 ans), 3,44 % (pour un emprunt de 4,0 M€ sur 15 ans) et 2,95 % (pour un emprunt de 3,8 M€ sur 20 ans).
Les emprunts à taux variables sont quant à eux tous indexés sur le Livret A, ce qui les classe 1-A (meilleur classement possible) au regard de la Charte GISSLER relative à l'évaluation du risque des contrats bancaires. Le taux du Livret A était relativement stable et faible ces dernières années, puisqu’il avait été de 0,75 % de 2014 à 2019, puis de 0,50 % en 2020 et 2021. Sous l’effet de la reprise de l’inflation, trois réévaluations ont été effectuées en 2022 et 2023, et il se situe désormais à 3,00 % depuis le 1er février 2023. Un gel de sa revalorisation puis de son ajustement à la baisse avait été acté jusqu’au 31 janvier 2025. Compte tenu de l’involution des indicateurs macro-économiques des derniers mois, il est probable que le taux du livret A diminue en 2025.
Evolution de l’encours
▪ Analyse rétrospective
L’encours se situait à 12 M€ en 2008 et avait même atteint un minimum de 7 M€ en 2010. Puis, de 2011 à 2020, 115 M€ ont été empruntés pour financer les programmes d'investissement. Le montant de l'encours de la dette au 31/12/2020 au titre du budget principal s’établissait à 92,1 M€. De 2021 à 2024, 61 M€ ont été empruntés, et 30,2 M€ ont été remboursés. L’encours au 31/12/2024 s’élève ainsi à 124,0 M€.
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▪ Eléments de prospective
Compte tenu d’une dette relativement jeune, dont les premières tombées d’emprunt ne produiront leur effet qu’en 2029, puis en 2035, la ville a limité le plus possible depuis 4 ans le recours à l’emprunt afin non seulement de ralentir la hausse importante de l’encours entamée depuis 2011, mais aussi afin de contenir l’impact croissant de la charge de l’annuité de la dette sur les dépenses des années à venir et donc des capacités d’autofinancement et d’investissement.
Pour 2025, alors qu’un pic de dépenses d’investissement est attendu, il est prévu d’inscrire un besoin d’emprunt de l’ordre de 23 M€.
Ratios d'analyse du niveau d'endettement
La dette par habitant au 31/12/2024 se situe désormais à 1 000 €, soit un niveau encore inférieur au dernier indicateur connu du niveau moyen des villes comparables (1 078 €/habitant en 20235). Compte tenu de la hausse inévitable de l’encours dans les prochaines années, cet indicateur va poursuivre sa tendance haussière. Au vu de l’encours prévisionnel au 31/12/2025 (138 M€), la dette par habitant devrait se situer à la fin de l’exercice 2025 à 1 100 €, soit au niveau moyen des communes comparables.
Concernant la capacité de désendettement au 31/12/20236, compte tenu du niveau d’épargne brute corrigé des cessions, elle s’élève pour la ville en 2022 à 4,2 années. Avec les cessions, cet indicateur se situe en 2023 à 4,0 ans. La moyenne de cet indicateur pour les villes comparables s'établit à 5,1 ans.
La forte amélioration du niveau de capacité de désendettement en 2023 s’explique par les mesures de redressement de la situation financière décidées cette année-là, au premier rang desquelles l’augmentation des taux de fiscalité.
5 Source : Rapport Territoires et Finances relatif aux principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023,
co-édité en novembre 2024 par l'Association des Maires de France et La Banque Postale. 6 La capacité de désendettement s’appuie sur le dernier compte administratif connu, soit celui de l’exercice 2023.
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Annexe 5 : Focus sur l'épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute se définit comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle constitue le solde de gestion qui :
▪ sert de référence à la définition de l'équilibre budgétaire, puisqu'elle doit a minima couvrir le remboursement du capital de la dette ;
▪ permet de mesurer la capacité de désendettement de la collectivité.
L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette ; elle représente ainsi l'épargne que la collectivité peut consacrer au financement des nouvelles dépenses d'investissement.
Précautions techniques et méthodologiques :
L'analyse de l'épargne brute nécessite quelques précautions, car elle peut être très différente selon que l'on observe la situation en budget primitif ou en compte administratif :
▪ Tout d'abord, le budget primitif est un acte prévisionnel où le niveau de dépenses constitue un plafond tandis que les recettes sont souvent à un niveau plancher, car estimées de manière prudente ; il est ainsi classiquement constaté que l'épargne brute à la clôture d'un exercice est supérieure à la prévision budgétaire initiale. ▪ Il faut ensuite tenir compte des produits de cessions, car les règles comptables imposent que leur réalisation s’enregistre en section de fonctionnement tandis que la prévision doit être inscrite en section d'investissement. Ces produits de cessions n'apparaissent donc pas dans l'épargne brute au BP alors qu'ils sont intégrés dans l’épargne brute au CA. De plus, les produits de cessions étant par nature exceptionnels, ils peuvent être très variables d’une année à l’autre et donc fausser les comparaisons pluriannuelles. ▪ Enfin, des aléas conjoncturels peuvent survenir en cours d'année, et impacter à la hausse comme à la baisse les dépenses comme les recettes (exemple : les indemnisations d’assurance). Les graphiques ci-dessous présentent différentes lectures qui peuvent ainsi être faites de l'évolution de l'épargne brute du budget principal de la ville entre 2012 et 2022 :
Ainsi en budget primitif tout d'abord (premier graphique), le niveau d'épargne brute semble rester relativement stable sur la période avec une moyenne à 11,4 M€.
En compte administratif (second graphique), le niveau apparaît bien plus élevé, en moyenne à 16,6 M€, mais il existe de fortes oscillations d’une année à l’autre. Celles-ci s'expliquent par les nombreux aléas conjoncturels connus sur la période7. Le dernier graphique, qui retraite les produits de cessions et les aléas exceptionnels, permet la meilleure comparaison entre prévision en BP et réalisation en CA.
7 Voir annexe 1 du rapport d’orientation budgétaire 2021.
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▪ Analyse rétrospective de l’épargne brute et prévision 2025
L’évolution de l’épargne brute sur les vingt dernières années peut se résumer en trois périodes : ▪ de 2001 à 2009, le niveau d’épargne brute
était en moyenne à 17 M€ dès le budget
primitif ;
▪ puis une forte dégradation est intervenue
durant la décennie 2010, avec un niveau
assumé d’épargne brute maintenu autour de
12 M€8;
▪ depuis 2023, des mesures ont été prises pour
redresser la situation, ramenant l’épargne
brute à un niveau avoisinant 20,0 M€.
En effet, en 2023, la crise énergétique et inflationniste a contraint la ville de Metz à recourir au levier fiscal pour faire face à la hausse des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement, et permettre l’équilibre du budget. Cette hausse fiscale, couplée à celle des dividendes UEM (+ 3 M€ entre 2022 et 2023), a permis de relever le niveau de l’épargne brute (18,5 M€ au BP23). Ces équilibres ont été maintenus en 2024, et l’inscription au budget primitif d’une recette exceptionnelle d’assurance à hauteur de 6,8 M€ a fait monter l’épargne brute à 28,5 M€. Retraitée de cet aléa, l’épargne brute se serait située à 21,9 M€.
Pour 2025, compte tenu de la forte progression attendue des dépenses et de la faible progression attendue des recettes l’épargne brute devrait s’élever à 22,0 M€, dont 6,2 M€ correspondent à l’inscription au budget primitif d’une recette d’assurances.
▪ Analyse rétrospective de l’épargne nette et prévision 2025
Comme pour l’épargne brute, l’évolution de l’épargne nette sur les vingt dernières années peut se résumer en trois périodes :
▪ d’abord une hausse aboutissant au niveau de
15 M€ au budget primitif 2008 ;
▪ puis une baisse quasi-continue entre 2009 et
2022, sous l’effet conjugué de la baisse de
l’épargne brute et de la hausse de la charge
de remboursement des emprunts. Le niveau
de l’épargne nette au BP a ainsi diminué de
plus de moitié durant la décennie 2010.
▪ et un redressement à partir de 2023, avec un
retour de l’épargne nette à 10,6 M€ au BP23
et à 19,8 M€ au BP24 (13,2 M€ après retraitement des 6,8 M€ de recette d’assurance).
Pour 2025, le remboursement du capital de la dette va augmenter de 650 k€ par rapport à 2024. L’épargne nette devrait se situer à environ 12,7 M€, soit en baisse de 7,2 M€ par rapport au BP 2024.
8 Ce niveau avait été officiellement affiché comme un cap à tenir par la majorité municipale durant le mandat 2014-2020. Au-
delà de l’enjeu du niveau d’autofinancement des investissements, ce niveau de 12 M€ correspondait à un minimum règlementaire en-dessous duquel l’équilibre du budget n’aurait pas été assuré. En effet, les règles budgétaires et comptables impliquent que l’épargne brute doit au minimum couvrir la charge nette des dotations aux amortissements et aux provisions, or elles ont progressé et se situaient ces dernières années à un niveau proche de 12 M€.
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▪ Eléments de prospective
Le maintien du niveau d’épargne nette pour assurer une part significative d’autofinancement des investissements constitue l’un des principaux enjeux pour la stratégie financière de la Ville de Metz dans les années à venir. Mais les niveaux d’épargne retrouvés depuis 2023 sont fragiles, car de nombreux éléments risquent de les impacter à la baisse :
▪ Une tendance structurelle de progression plus rapide des dépenses de fonctionnement « toutes choses égales par ailleurs » par rapport aux recettes,
▪ Un niveau du remboursement du capital appelé à augmenter encore sur les prochaines années au vu du profil « jeune » de la dette de la ville (voir annexe 4 sur la dette),
▪ Une probabilité forte de nouvelle mise à contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques nationales, qui pourrait conduire à des hausses de dépenses et à des baisses de recettes.
Grâce aux mesures prises depuis le début du mandat qui ont permis de redresser l’épargne et de limiter le recours à l’emprunt, il sera possible d’absorber l’augmentation des dépenses d’investissement 2025 sans recourir de façon excessive à l’emprunt.
Cependant, les mesures nationales qui seront décidées dans le cadre de la Loi de Finances 2025 nécessiteront une vigilance particulière sur l’évolution du niveau d’épargne, et possiblement la nécessité de renforcer encore la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
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Annexe 6 : Focus sur l'évolution des dépenses de personnel et la
structure des effectifs
Détails sur la structure des effectifs et son évolution
▪ Evolution des emplois permanents
Les graphiques ci-dessous présentent l’évolution des emplois permanents exprimés en équivalent temps plein (ETP) :
La baisse du nombre d’emplois
permanents entre 2022 et 2023 s’explique
essentiellement par des non remplacements de
départs, conformément au plan d’optimisation
entamé en 2023, et par des difficultés de
recrutement touchant l’ensemble des
employeurs publics favorisant une hausse de la
vacance frictionnelle.
La répartition des effectifs par filière demeure
stable et conforme aux missions de la Ville de
Metz.
▪ Evolution des effectifs rémunérés
Le graphique ci-contre présente
l’évolution du nombre d’agents rémunérés au 31
décembre, selon leur statut :
▪ Evolution des départs en retraite
Le graphique ci-contre présente l’évolution
du nombre de départs en retraite par année, et la
moyenne d’âge au moment du départ :
Les réformes passées du système de retraite ont
déjà eu pour effet de retarder l’âge moyen de
départ.
La nouvelle réforme de 2023 a conduit à un recul du
nombre de départs en retraite.
▪ Répartition des effectifs par sexe
Au 31 décembre 2023, la Ville de Metz comptait 2 363 agents en position d'activité sur postes
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permanents et non permanents dont 61,53 % de femmes. Ce taux de féminisation est en légère augmentation par rapport à 2022 (61,19 %). La répartition femme/homme sur les emplois permanents (titulaires et contractuels) est quant à elle davantage équilibrée, avec une proportion de 55,64 % de femmes (55,47 % en 2022).
Masse salariale 2024-2025 : un effort maîtrisé pour valoriser nos agents
tout en poursuivant le plan d’optimisation
Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la masse salariale inscrite au budget primitif ces dernières années, et le montant prévisionnel pour 2025 :
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 (provisoire)
86,1 M€ 93,2 M€ 92,3 M€ 96,1 M€
L’année 2024 a été marquée par plusieurs évolutions règlementaires et choix de la collectivité pour améliorer le pouvoir d’achat de ses agents :
▪ L’ajout de 5 points d’indice majorés au 1er janvier pour un coût global d’environ 805 k€ ▪ L’harmonisation du RIFSEEP des agents de catégorie B (50 €/mois) pour un coût global d’environ 220 k€
▪ L’impact en année pleine de l’augmentation du point d’indice de 1,5 % au 01/07/2023 sur l’année 2024 pour un montant d’environ 520 k€
L’année 2024 a également été marquée par plusieurs mutualisations de service avec l’Eurométropole de Metz, réduisant ainsi la masse salariale de la Ville des montants ci-dessous : ▪ La mutualisation du Cabinet pour 315 k€
▪ Le transfert du Centre de Supervision Urbain pour 380 k€
▪ La mutualisation de la Direction de la Communication pour un montant de 1 000 k€
En conséquence, pour 2024, la masse salariale projeté devrait s’établir à environ 91,6 M€.
L’année 2025 sera également marquée par des évolutions réglementaires significatives, s’imposant à la Ville :
▪ A compter du 1er janvier 2025, le gouvernement a annoncé la hausse d’un point des cotisations URSSAF. Le coût de cette mesure est estimé à 382 k€.
▪ Dans le même temps, le gouvernement a également annoncé la hausse de 3 points de CNRACL, également à compter du 1er janvier 2025. Le coût de cette mesure est estimé à 1 140 000 €.
La mutualisation du service Juridique et Assurance et possiblement du Pôle Urbanisme devrait faire baisser la masse salariale de la Ville, compensée par une baisse de la recette d’attribution de compensation versée par l’Eurométropole.
▪ Une politique RH soucieuse du pouvoir d’achat et du bien-être des agents
Dans un contexte inflationniste, la Ville de Metz assume une politique visant à être un employeur de choix, soucieux du bien-être et du pouvoir d’achat de ses agents.
Ainsi, l’effort local de la collectivité initié en 2022 avec la revalorisation du régime indemnitaire des agents de catégorie C se poursuit avec la revalorisation des régimes indemnitaires des agents de catégorie B et A (+ 300 k€), ainsi que des policiers municipaux (+ 230 k€). Cet effort vise également à améliorer l’attractivité des emplois municipaux.
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L’effort de déprécarisation des agents publics, notamment au sein du Pôle Education, se poursuit par la hausse de leur rémunération horaire, maintenue à 5 % au-dessus du SMIC (+ 250 k€).
Face à la hausse des dépenses de santé et de prévoyance et afin de maintenir le pouvoir d’achat et la santé de ses agents, la Ville engage également au 1er janvier 2025 une revalorisation de la participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance (+ 75 k€).
▪ La continuité du plan d’optimisation concerté : une maîtrise affinée des contrats de remplacement et des départs en retraite
Tout en garantissant le niveau de service public offert aux Messins, la Ville de Metz a initié un plan d’optimisation des dépenses de fonctionnement. Les principales mesures concernent la réinterrogation du besoin de remplacement à chaque départ en retraite, la lutte contre l’absentéisme et le maintien dans l’emploi.
En outre, en 2022 a été mis en place pour la première fois un système de suivi des dépenses afférentes aux contrats de remplacements, consistant à maîtriser le recours aux remplacements, pour chacune des directions, dans les limites budgétaires fixées par une enveloppe prédéterminée. A partir des chiffres de l’année 2022, les montants de chaque enveloppe ont pu être affinés pour l’année 2023, pour circonscrire au plus juste les dépenses de remplacement. Ce dispositif a été poursuivi en 2024 et sera affiné en 2025 en incluant un suivi particulier à certaines dépenses de personnel telles que les heures supplémentaires ainsi que les enveloppes de remplacement.
Au total, cette évolution maîtrisée de la masse salariale s’inscrit dans le cadre de la nécessaire mise en œuvre progressive et pluriannuelle de mesures de limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement, dont la masse salariale représente près de 60 %. Dans ce contexte contraint, la collectivité s’interroge sur le bon niveau de service, lutte contre l’absentéisme, est vigilante sur le recours aux heures supplémentaires et développe sa gestion prévisionnelle des emplois pour anticiper les départs en retraite.
Détails sur les éléments de rémunération
▪ Traitements indiciaires
L’ensemble des traitements bruts (traitement de base et toutes indemnités) pour l’exercice 2023 s’élève à 64,66 M€ et se répartit comme suit :
▪ 81,11% pour les agents titulaires et stagiaires (52,45 M€)
▪ 17,50% pour les agents contractuels et horaires (11,32 M€)
▪ 1,38% pour les salariés sous statut de droit privé (CDDI, apprentis) (894 k€)
▪ Régime indemnitaire
Le coût total du régime indemnitaire en 2023 se monte à 5,733 M €. Par ailleurs, les agents, remplissant les conditions, peuvent prétendre à :
▪ une allocation sociale correspondant à un traitement de base mensuel, versée en novembre (acompte en mai). Montant annuel brut pour 2023 : 3,809 M€
▪ un CIA (complément indemnitaire annuel) versé en mars de l’année n+1, et visant à récompenser les agents selon leur mérite, leur efficacité et leur assiduité. Montant annuel CIA 2023 : 1,245 M€
▪ Avantages en nature
32 agents exerçant essentiellement des fonctions de concierges d’école, gardiens d'équipements sportifs, culturels ou de cimetières bénéficient d'un logement de fonction et perçoivent à ce titre des avantages en nature. Un agent bénéficie d’un véhicule de fonction en 2024.
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▪ Bonifications indiciaires
2022 2023
Montant (€) 529 709 € 530 679 €
% évolution +2,89% +0,18%
La Nouvelle Bonification Indiciaire est un complément de rémunération accordé à certains emplois (liste exhaustive du décret n° 2006-779) comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires.
▪ Heures supplémentaires
Année 2022 2023
Nombre (milliers) 52 022 47 522
Montant (k€) 1 279 1 199
Le niveau des heures supplémentaires en 2022 s’explique par le fait que le nombre de manifestations a été plus important sur cet exercice, d’autant plus après deux années marquées par des perturbations liées au COVID-19.
Durée effective du temps de travail
Depuis le 1er janvier 2022, afin de se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la durée annuelle du temps de travail est fixée à 1 607 heures et le nombre de congés annuels à 25 jours par an.
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Annexe 7 : La programmation des investissements
Les secondes parties des mandats municipaux sont traditionnellement caractérisées par un pic de dépenses d’investissement. n parle de “cycle des investissements locaux”. Afin de disposer d’un meilleur suivi et d’une meilleure lisibilité des principaux projets d’investissements prévus sur 2024, 2025 et 2026, des Autorisations de Programme (AP) ont été créées à l’occasion du BP 2024. Le dernier échéancier voté (lors de la DM1 de 2024) présentait des prévisions à hauteur de 30 M€ en 2024, 45 M€ en 2025, et 40 M€ en 2026.
Au BP 2024, les dépenses suivies en AP représentaient 58 % des dépenses d’investissements hors remboursement du capital de la dette (55 M€).
Le haut niveau d’investissement attendu en 2025 et 2026 suppose toutefois que le niveau d’épargne nette se maintienne pour assurer une part significative d’autofinancement. Or, la progression des dépenses attendue en 2025 plus rapide que celle des recettes, et l’ “épée de Damoclès” de la contribution des collectivités au redressement des financements publiques, sont deux éléments importants qui pourraient conduire la municipalité à faire le choix de replanifier certains investissements, pour rester dans une trajectoire financière soutenable.
Pour le budget 2025, il est prévu d’effectuer quelques ajustements et rééchelonnements de crédits de paiement par rapport au dernier échéancier voté lors de la décision modificative n°1 de 2024, à la fois pour des raisons techniques de réalité de l’avancement des opérations, et pour des raisons de stratégie financière, l’objectif de la municipalité étant que le recours à l’emprunt ne représente pas plus de 30 à 40 % des dépenses d’investissements hors remboursement du capital, soit 20 à 25 M€ pour les deux années à venir (22,7 M€ à ce stade au R B 2025).
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Tableau : Liste des autorisations de programme et leur déclinaison en crédits de paiements opérationnels pour 2024, 2025 et 2026, tels que votés lors de la décision modificative n°1 du budget 2024 :
Prévisionnel
après 2026
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses
6 655 362 162 366
2 665 415 400 000 1 100 000 1 100 000 734 585
1 585 430 35 186 0
4 828 426 5 500 000 2 091 574
2 572 387 1 070 000 620 000 370 000
461 572 1 300 000 7 000 000 5 088 428
163 039 70 000 70 000 96 961
28 896 60 000 10 000 50 000 6 851 104
714 396 120 000 2 000 000 5 000 000 6 625 604
465 978 701 600 1 500 000 2 000 000 3 872 422
680 388 1 900 000 1 900 000 519 612
71 894 2 400 000 2 212 106
95 000 172 105 112 895
0 610 000 3 300 000 2 600 000 1 490 000
0 70 000 1 230 000 100 000
0 330 000 5 000 000 7 000 000 2 710 000
0 1 300 000 800 000 1 100 000
0 997 000 3 000 000 2 803 000
0 975 000 300 000 350 000
0 4 000 000 4 000 000 4 000 000
0 1 882 000 1 200 000 1 200 000 468 000
0 834 400 930 000 879 600
0 505 000 1 200 000 925 000
0 600 000 900 000 1 000 000
0 2 100 000 2 000 000 2 000 000
0 1 466 303 1 918 697 1 500 000
0 82 000 150 000 350 000 14 418 000
0 66 000 44 000
0 0 200 000
TOTAL 172 782 070 20 988 183 29 708 960 44 789 272 40 032 601 37 169 715
Crédits de Paiement (CP)
AP24078 Rénovation du patrimoine sportif bâti couvert 4 885 000
AP24075 Equipements de plein air et de proximité dans les quartiers 2 630 000
AP24074 Parc auto : PBLT et PJEN 2 644 000
AP24073 VEGETALISATION
AP24072 Réseau d'éclairage urbain 12 000 000
4 750 000
6 100 000
AP24076 Jardins familiaux
AP24077 Rénovation du patrimoine scolaire
2 500 000
AP23065 PARTICIPATION A LA RESTAURATION DE LA SYNAGOGUE DE METZ
AP23064 RENOVATION ET RECONFIGURATION DU 11 RUE DE PANGE A BORNY (NOUVELLE MAIRIE DE QUARTIER)
380 000
AP23063 VIDEOPROTECTION 5 000 000
AP22061 PROJET DES RECOLLETS
AP22059 RENOVATION DU TEMPLE NEUF (MH)
AP22060 RENOVATION ET EXTENSION DES ECOLES ELEMENTAIRES MAURICE BARRES ET MATERNELLES LES MIRABELLES (NPNRU) 14 460 000
AP22058 RENOVATIONS INTERIEURES DE L'EGLISE ST EUCAIRE (MH) 400 000
AP21057 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE GYMNASTIQUE SPECIALISE 13 850 000
6 817 728
AP24079 Rénovation de l'église Sainte Thérèse
Rénovation des restaurants scolaires et de la cuisine centrale AP24071
15 040 000
Végétalisation des cours d'école AP24070
4 632 387
8 000 000
1 400 000
7 000 000
8 540 000
4 684 000
2024
au budget
après DM1
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
N° AP LIBELLES
Montant total
de l'AP
DM1 2024
2025
Prévisionnel
lors de la DM1
2026
Prévisionnel
lors de la DM1
Réalisé avant
2024
6 000 000
1 713 954
12 420 000
Rénovation du patrimoine sportif équipements extérieurs (terrains
synthétiques et stades)
AP24067 Restaurant scolaire Petit Bois Borny
Accessibilité des établissements recevant du public AP24066
Médiathèque de Borny (bâtiment et mobilier) AP24068
AP24069
AP19054 REQUALIFICATION DE LA RUE DU ROUSSILLON A BORNY (NPNRU)
AP20056 RENOUVELLEMENT ENGINS VEHICULES PROPRETE URBAINE
CONSTRUCTION CENTRE SOCIOEDUCATIF DE BORNY (NPNRU) AP19055
AP16044
RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DU CLOÎTRE DES
RECOLLETS (MONUMENT HISTORIQUE) AP18048
15 000 000
1 625 000
3 200 000
6 800 000
AMENAGEMENT SITE PROPRETE URBAINE RUE DREYFUS DUPONT
AP24080 Participation à la mise en valeur du trésor de la crypte de la cathédrale 110 000
AP24081 Participation à la sauvegarde du temple de Queuleu 200 000
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Fin de document
Rapport relatif aux orientations budgétaires de la Ville de Metz pour l'exercice 2025
Conseil municipal du 30 janvier 2025
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