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Déliberation - Convention agglo
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Convention agglo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
04.09.2012
Date d'affichage
N° 12/70
L'an deux mille douze et le dix septembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BONNÉ (excusée), Mr RASKOPF, Mmes BORIES, PORTAL, Mr DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr BUONGIORNO.
Objet de la délibération
OBJET :
CONVENTION
TERRITORIALE
D’AGGLOMERATION
DE L’ALBIGEOIS –
Programmation année
2012-2 – Requalification
du centre ville de Saint-
Juéry
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 19 septembre 2011, le Conseil municipal a approuvé l’opération de restructuration du centre urbain de Saint-Juéry devant se dérouler en trois tranches, a inscrit la tranche 1 dans la programmation de l’année 2011-2 de la convention territoriale d’agglomération de l’albigeois et a approuvé le plan de financement prévisionnel de cette première tranche.
Le montant des travaux tel qu’il résulte de l’appel d’offres lancé par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, maître d’ouvrage de l’opération, est détaillé ci-dessous :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Total
Etudes part C2A 244 180 57 930 59 130 361 240 Etudes part commune 56 820 6 070 8 870 71 760 Total études 301 000 64 000 68 000 433 000 Adopté à l'unanimité
Travaux C2A
Arrêt bus 30 000 0 0 30 000 Voirie 1 076 026 1 076 026 1 076 026 3 228 078 eaux usées 90 541 90 541 90 541 271 623 eaux pluviales 77 528 77 528 77528 232 584 Eclairage 60 286 60 286 60 286 180 858 Fibre optique 20 188 20 188 20 188 60 564
Total travaux C2A 1 354 569 1 324 569 1 324 569 4 003 707
Travaux commune
Bâtiment parc relais 226 390 0 0 226 390 Espaces verts 64 400 64 400 64 400 193 200 Eau potable 58 320 58 320 58 320 174 960 électricité 23 304 23 304 23 304 69 912 Total travaux commune 372 414 146 024 146 024 664 462
Total général 2 027 983 1 534 593 1 528 593 5 101 169
Les travaux de la première tranche se sont déroulés sur l’exercice 2012 et sont en cours d'achèvement. Sur l’année 2013, la commune souhaite réaliser l'aménagement de la 2ème tranche comprenant l'avenue Germain Téqui et la place de la Barrière pour un montant total de 1 534 593 euros hors taxes.
La troisième tranche sera programmée en continuité. Cet aménagement s’inscrit dans l’axe 2 de la convention territoriale relatif à la cohésion territoriale et sociale de l’Albigeois.
Il répond aux mesures 2.1, 2.2 et 2.3 et notamment "la revitalisation des centres-villes, le réaménagement et valorisation de quartiers urbains, l’amélioration du service de transports urbains et la couverture numérique haut débit du territoire".
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il est demandé :
- d'approuver le nouveau montant issu de l'appel d'offres,
- d’inscrire l’opération de "restructuration du centre urbain de Saint-Juéry – Tranche 2" dans la programmation de l’année 2012-2 de la convention territoriale d’agglomération de l’Albigeois,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour cette deuxième tranche :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Etudes 6 070 € Région Midi-Pyrénées 30 148 € Travaux 146 024 € Département du Tarn 30 148 € Etat 30 148 €
Commune 61 650 €
TOTAL 152 094 € TOTAL 152 094 €
- de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat, de la Région Midi- Pyrénées et du Département du Tarn,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le montant de l’opération "requalification de centre ville de Saint-Juéry",
DIT que la tranche 2 de cette opération sera inscrite dans la programmation de l’année 2012-2 de la convention territoriale d’agglomération de l’Albigeois,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour la deuxième tranche :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Etudes 6 070 € Région Midi-Pyrénées 30 148 € Travaux 146 024 € Département du Tarn 30 148 € Etat 30 148 €
Commune 61 650 €
TOTAL 152 094 € TOTAL 152 094 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat, de la Région Midi- Pyrénées et du Département du Tarn,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget général et au budget annexe de la commune de Saint-Juéry,
DIT que, le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la commune de Saint-Juéry.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 9 octobre 2012
Jacques LASSERRE
Maire