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Déliberation - Groupement commandes
Document publié le Mercredi 18 juillet 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement commandes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.05.2012
Date d'affichage
N° 12/43
L'an deux mille douze et le vingt et un mai à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme GALINIER, Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, THUEL.
Absents : Mmes COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ (excusée), Mr BÉNÉZECH (excusé), Mme CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO (excusé), DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme GALINIER.
Objet de la délibération
CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Les communes d'Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry souhaitent mettre en œuvre une étude qui permettra de mesurer la pertinence technique, économique et juridique d'un outil de production d'eau potable mutualisé.
Un des objectifs majeur de ce projet sera l’amélioration du niveau de sécurisation et de fiabilisation de la production d’eau potable sur le territoire concerné.
Cet investissement doit répondre aux enjeux quantitatifs et qualitatifs liés à la production d’eau potable dans les cinquante années à venir.
L'étude comprendra plusieurs phases :
1) - Tranche ferme
- une phase préliminaire consistant à réaliser un diagnostic spécifique à la commune d'Arthès et aura pour périmètre le site de pompage d'Arthès sur le Tarn et la station de traitement d'Arthès
- phase 1 : Etat des lieux des besoins et enjeux de chacun des acteurs de l'eau potable sur le territoire, et les collectivités concernées (Albi, Lescure, Arthès et Saint-Juéry)
- phase 2 : détermination de scénarios permettant la mutualisation de moyens de productions entre les villes d'Arthès, Lescure, Saint-Juéry et Albi.
- phase 3 : comparaison des scénarios sélectionnés par rapport à une situation de référence où chaque collectivité garderait ses moyens de production actuels. A l'exception de Lescure qui resterait alimentée par Albi.
2) - Tranche conditionnelle
- définition d'un programme et d'un plan d'action pluriannuel sur la base du scénario choisi au terme de la tranche ferme de l'étude.
A cet effet, il est proposé de lancer, de façon groupée, une consultation permettant de désigner un bureau d'études pour l'étude d'un outil de production mutualisé d'eau potable entre les communes d'Albi, Lescure, Arthès et Saint-Juéry.
Pour ce faire, il y a lieu de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée, par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs (article 8 du Nouveau Code des Marchés Publics). Entendu le présent exposé
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commande dont la ville d'Albi sera coordonnatrice.
ELIT Mr Boudes en tant que représentant titulaire et Mr Delpoux en tant que représentant suppléant pour la commission d'appel d'offres spécifique du groupement.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire