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Déliberation - 10 Travaux d amenagement de l av J Jaures
Document publié le Jeudi 17 juin 2004 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Travaux d amenagement de l av J Jaures)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
26.01.2010
Date d'affichage
N° 10/10
L'an deux mille dix et le premier février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mme DESFARGES-CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs DE GUALY (excusé), RASKOPF (excusé), Mme BORIES (excusée), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr GALINIÉ.
Objet de la délibération
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE L'AVENUE JEAN
JAURES - Transfert de
maîtrise d'ouvrage
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
L’opération d’aménagement de l’avenue de l’avenue Jean Jaurès entre le rond-point Saint-Georges et la rue Veuve Augé sur la commune, intéresse deux maîtres d’ouvrage distincts : la communauté d’agglomération de l’Albigeois compétente en matière de travaux de voirie et d’assainissement, et la commune, compétente en matière d’eau potable.
La loi MOP et l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que "Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération". Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville vers la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur l’opération précitée. Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.
La communauté d’agglomération assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération. Le montant de l’opération est évalué à 362 000 € HT dont 66 850 € HT (avec une marge de 10 %) affectés aux travaux relevant de la compétence de la commune (eau potable). La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la Ville à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi MOP et son ordonnance 2004-566,
Considerant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’avenue jean Jaurès à Saint-Juéry,
Entendu le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ci-annexée entre la ville et la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite sur le budget de l’eau 2010.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 12 février 2010
Jacques LASSERRE
Maire,