Procès Verbal - zmrrxsq0dbl98j

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Procès Verbal - zmrrxsq0dbl98j Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - zmrrxsq0dbl98j)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2020

L’an deux mil vingt le 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Montesquieu, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 10 novembre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, DELPORTE Éric, HAVET Maryline, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, HARO Serge, RAUX Christian, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, , CARLIER Maxime, RAVEZ Yannick, GLEIZES Aurélie, LOISON Sarah, FATOUS Amandine, LARDIER Marie, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline.

A l’exception de Mesdames VALLET Régine, TALBOT Anne, FAFINSKI Caroline qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Monsieur BONELLO Brigitte, HARO Serge, ROSSIGNOL Françoise.

Monsieur Philippe VIARD est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Madame le Maire fait état de l’assassinat terroriste commis le vendredi 16 octobre contre de M. Samuel PATY, professeur qui enseignait la liberté de penser dans le respect des valeurs de laïcité. Elle évoque un acte de barbarie sans nom envers ce professeur qui a fait son travail en enseignant les valeurs de notre république et par la formation de l’esprit critique à la compréhension de ce qu’est la liberté d’expression. Les pensées vont également aux victimes de l’attentat de Nice. L’émotion qui s’est saisie de tout le pays est partagée et elle exprime au nom du Conseil Municipal la révolte devant de nouvelles attaques contre la liberté d’expression, fondement de la démocratie. Elle témoigne de la solidarité aux familles des victimes afin que de telles actes ne puissent se reproduire. Elle souligne que c’est dans les temps difficiles que l’engagement prend tout son sens. A la mémoire de Samuel Paty et des victimes du terrorisme, Mme le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à respecter une minute de silence.

« Minute de silence »

Madame le Maire présente ensuite Mme Margaux Tréhoux, qui vient de prendre ses fonctions de chargée de communication au sein des services municipaux. L’arrivée de Margaux coïncide le développement de nouvelles méthodes de communication afin de de mieux faire savoir ce que l’on fait, partager avec les habitants les valeurs portées par la municipalité et faire rayonner la commune à l’échelle intercommunale.

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n°20DM038 du 17 septembre 2020 – Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation- extension des vestiaires de football et du club house – attribution du marché à la société VERDI CONSEIL Nord de France à WASQUEHAL (59441) pour un montant de 24 870 € TTC.

Monsieur Erice Delporte présente l’état d’avancement de l’étude.

2. Décision n°20DM039 du 13 octobre 2020 – Concert de l’Orchestre National de Lille du 4 décembre 2020 – Fixation du tarif unique d’entrée à 10 €.2

Madame Laurence Dupayage précise qu’un accord est attendu avec l’ONL afin d’acter un report de la date du concert. Le souhait de la municipalité est de soutenir le spectacle vivant et la culture mais le contexte sanitaire et les délais ne permettent plus d’espérer maintenir le concert du 4 décembre.

QUESTION N°2 : RECONDUCTION DES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE BEAUMETZ-LES-LOGES ET

BASSEUX POUR L’ACCES DE LEURS HABITANTS A LA MEDIATHEQUE DE DAINVILLE

Madame Dupayage rappelle que le Conseil Municipal par délibération n°16D066 en date du 19 septembre 2016 avait autorisé, dans une logique d’optimisation et de renforcement de l’offre de service auprès de nouvelles populations, d’ouvrir à titre expérimental l’équipement aux habitants de communes extérieures qui le souhaiteraient, dans les conditions tarifaires identiques à celles proposées aux dainvillois. En contrepartie, la commune intéressée prendrait part, de manière forfaitaire, aux coûts de fonctionnement de l’équipement.

Dans ce cadre le Conseil Municipal par délibération 16D092 en date du 12.12.2016 et 17D004 en date du 06.02.2017 avait décidé le conventionnement avec les communes de Beaumetz-les-Loges et Basseux fixant respectivement les participations forfaitaires annuelles à 1076 € et 140€.

Cette participation forfaitaire pouvait être réévaluée au terme de ces conventions fixé au 31.12.2018. Elle avait été

reconduite pour une durée de deux ans par délibération 18D066 du 10.12.2018.

La période de deux ans arrivant à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction du

dispositif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de reconduire le dispositif mis en place. Les conventions avec les deux communes seront renouvelées dans les mêmes conditions, pour une durée de 2 ans. Sauf saisine de l’une d’elles, les participations forfaitaires annuelles sont fixées à l’identique jusqu’au 31.12.2022.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : MEDIATHEQUE - PRET DE DOCUMENTS A DES MICROCRECHES – MODELE DE CONVENTION

Madame Laurence DUPAYAGE rappelle la délibération prise le 22 mai 2019 permettant l’accès de la micro-crèche Cerise, place du Vert Tilleul à Dainville au service de prêt de la médiathèque municipale après signature d’une convention avec la municipalité de Dainville.

Aujourd’hui, la micro-crèche "Petits petons" de Beaumetz-les-Loges désire également emprunter des documents à la médiathèque.

Ce projet nécessite de fixer les modalités de prêt et les conditions tarifaires spécifiques qui seront révisables chaque année. Ces dispositions seront formalisées dans une convention signée par toutes les parties. Ces conditions pourront également être appliquées à toutes les crèches qui en feront désormais la demande. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer toute convention de prêt entre la médiathèque municipale et les micro- crèches qui en feront la demande ainsi que tout document ou avenant lié à cette convention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ECOLES DE MUSIQUE DE BEAUMETZ-LES-LOGES

ET DE DAINVILLE

Madame Laurence DUPAYAGE rappelle la signature en 2016 d’une convention avec la commune de Beaumetz les Loges formalisant l’intégration des élèves de l’école de musique de Beaumetz les loges aux cours de formation musicale dispensés au sein de l’école de musique de Dainville à compter de septembre 2016 (à compter du 2ème cycle). La3

mutualisation de l’enseignement « formation musicale » a permis depuis aux élèves de Beaumetz Les Loges de poursuivre leur parcours musical tant sur le plan instrument que théorique et d’optimiser le coût de la formation collective dispensée. Le coût de la formation musicale d’un élève avait été fixé à 185 euros.

A compter de 2020, en complément à ces précédentes dispositions et sur demande préalable et spécifique de la commune de Beaumetz-les-Loges, il est proposé que des élèves suivant la formation musicale de cycle 1 à l’école de musique de Beaumetz-les-Loges puissent bénéficier des cours d’instruments dispensés au sein de l’école de musique de Dainville moyennant une participation financière de la Commune de Beaumetz-les-Loges fixée selon les instruments à : -600 € / élève pour l’enseignement du saxophone, de la trompette, de la clarinette ou du cor. -850 € / élève pour l’enseignement du trombone, du tuba ou de la batterie. Si un élève de Beaumetz-les-Loges est inscrit en formation musicale et en pratique instrumentale, le montant de la participation de la commune de Beaumetz-les-Loges se cumulera.

La convention annexée précise les modalités de ce partenariat. Mme le Maire précise que cette convention n’est pas réciproque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modalités de partenariat entre les écoles de musique de Beaumetz-les-Loges et de Dainville. - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention nécessaire à ces accords, annexée à la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : ENCADRANTS CLASSES DE NEIGE 2021

Madame Béatrice VERET rappelle que par délibération en date du 28 septembre 2020, la Municipalité a décidé d’organiser des Classes de Neige pour tous les enfants de CM2 des Ecoles Communales. Mme le Maire souligne que tout est fait pour que la Classe de Neige puisse avoir lieu. L’attente des élèves et des parents est forte. Le protocole sanitaire fait preuve de rigueur. Selon le souhait des enseignants, le départ se fera en bus de nuit.

Considérant qu’il y a lieu de répondre à un besoin ponctuel afin d’assurer l’encadrement des enfants pendant le séjour « classes de neige » du 11 au 22 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec huit encadrants afin d’assurer la vie collective des enfants dans le domaine de l’animation et de la santé durant le séjour ;

- d’acter la prise en charge des frais de transports, d’hébergement, de restauration, d’activités de ski et autres activités sur place prévus dans le planning d’activités ;

- d’accorder une indemnité forfaitaire d’un montant de 30 euros par jour (hors journées de transport) pour chacun de ces intervenants ;

- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions administratives et financières afférentes à ces engagements.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : RENOUVELLEMENT DU « CONTRAT COLONIE » AVEC LA CAF POUR L’ANNEE 2021

Madame Maryline Havet expose :

A travers sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais s’attache à poursuivre le soutien à l'accès aux vacances des enfants et des adolescents. Conformément à cette orientation, le "Contrat Colonie" constitue une aide de cofinancement accordée aux municipalités ou aux associations qui prennent en charge l'organisation de séjours colonies. Les séjours en centres de vacances doivent répondre à des critères de qualité et aux démarches participatives et éducatives de la politique « vacances » de la CAF. La durée du "Contrat Colonie" est fixée à 3 années civiles. La commune de Dainville s’est inscrite dans cette démarche pour 20 places par délibération en date du 10 avril 2018.4

Tenant compte du succès rencontré, des besoins exprimés par les familles et des possibilités d’accompagnement supplémentaires proposées par la CAF, le dispositif a évolué. La commune a acquis 5 places supplémentaires en 2020 au « contrat colonie », soit un total de 25 places.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la convention séjours enfants pour l'année 2021.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : RECTIFICATION DES TARIFS DE GARDERIES PERISCOLAIRES

Monsieur Viard expose :

Pour des raisons de paramétrage du logiciel de gestion périscolaire et de calcul automatique d’arrondis, il est proposé rectifier les tarifs de garderies périscolaires fixés par délibération 20D045 du 15 juin 2020. Il s’agit :

- pour la garderie périscolaire, pour l’accueil long (matin ou soir) :

pour 1 enfant : 1,18 € au lieu de 1,17€

pour 2 enfants et + : 1,12 € au lieu de 1,13 €

- pour l’accueil du mercredi :

pour 1’accueil long soir : 1 enfant : 1,18 € au lieu de 1,17€

pour 1’accueil après-midi : 2 enfants et + : 2,79 € au lieu de 2,81 €

pour les pénalité de retard (après 18h), pour 2 enfants et + : 2,98 € au lieu de 3,14 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier comme joint en annexe les tarifs de garderies périscolaires à compter du 1er décembre 2020.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : RETROCESSION DE LA PARCELLE AO 205 SUITE AU PROJET DE MAISONS INDIVIDUELLES DE

MAISONS & CITES.

Dans le cadre de l’aménagement du secteur du « Champ Bel Air » en lotissement, l’aménageur, SEM ADEVIA devenu TERRITOIRES 62, situé au 2 rue Joseph-Marie Jacquard à Liévin, a réalisé une opération d’aménagement urbain à vocation essentielle d’habitat d’environ 300 logements, découpée en 4 phases.

Dans la 4ème phase, l’opérateur Maisons & Cités a le projet de construire 7 maisons locatives sur la parcelle A0 185, qui sera ensuite divisée en 2 parcelles : la AO 206 d’une surface de 1 500 m² et la AO 205 d’une surface de 13 m² (selon le plan annexé).

La parcelle A0 205 sera rétrocédée à la commune de Dainville à titre gracieux une fois les constructions achevées. Cependant, avant la rétrocession, Maisons et Cités y plantera des essences qu’il financera et dont le choix sera fait de concert avec la Commune ; à charge pour la commune de s’occuper de l’entretien des plantations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser cette rétrocession à titre gratuit au profit de la commune, d’accepter la rétrocession au profit de la commune de la future parcelle A205 et s’engage à l’entretenir ; d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de rétrocession de ce bien.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :5

QUESTION N°9 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur VIARD expose :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables figurant sur les états transmis par le receveur municipal en date 04.09.2020 pour les montants de 153.33 (créances admises en non-valeur- liste n°3719600231) et de 603.80 € (créances éteintes).

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3/2020

Il est proposé au Conseil municipal les modifications budgétaires comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 70

7066 : - 2 000 €

Chapitre 73

7668 : - 560 €

Chapitre 74

7473 : + 135 €

74741 : + 3 237 €

74718 : + 7 716 €

TOTAL RECETTES : + 8 528 €

DEPENSES

Chapitre 011

6042 : - 650 €

60623 : + 715 €

60628 : + 1 750 €

6135 : - 2 850 €

615231 : + 13 420 €

6156 : + 2 130 €

6184 : - 3 900 €

6161 : + 85 €

6232 : + 1 860 €

6247 : - 700 €

6262 : + 900 €

6282 : - 600 €

6288 : -1 200 €

Chapitre 012

64111 : + 30 000 €

Chapitre 65

6531 : - 3 000 €

6541 : - 350 €

6542 : + 350 €

Chapitre 66

66111 : - 500 €

6688 : -500 €

Chapitre 014

7391172 : + 625 €

Chapitre 042

6811 : + 4 146 €6

023 (virement à la section d’investissement) : - 33 203 €

TOTAL DEPENSES : + 8 528 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 040

28031 : + 4 146 €

Chapitre 041

21318 : + 7 630.41 €

2132 : + 211 697.67 €

021 (virement de la section de fonctionnement) : - 33

203 €

TOTAL RECETTES : + 190 271.08 €

DEPENSES

Chapitre 041

2113 : + 5 605.11 €

2128 : + 86 523.43 €

21312 : + 109 122.65 €

21318 : +18 076.89 €

Chapitre 20

2051 : + 9 500 €

Chapitre 21

2113 : + 4 400 €

2128 : - 28 600 €

21311 : + 1 260 €

21312 : + 47 700 €

21318 : - 14 200 €

2151 : + 1 800 €

21534 : + 1 050 €

2182 : - 1 900 €

2183 : + 2 500 €

2188 : - 18 105 €

Chapitre 23

2313 : - 6 000 €

2315 : + 1 860 €

020 -dépenses imprévues d’investissement : -30 322 €

TOTAL DEPENSES : + 190 271.08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif 2020 selon les termes ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire évoque la cérémonie du 11 novembre qui s’est déroulée en petit comité, malgré la frustration de ne pas pouvoir rassembler comme chaque année.

Elle attire l’attention sur le démarrage de l’élévation des cloisons du Pôle enfance allée du 8 mai. Le chantier se déroule très vite.

Monsieur Marcel DELCROIX fait état de demandes de terrains à bâtir ou de vente d’appartement dans la perspective du Champ Bel 2. Mme le Maire indique qu’un registre est ouvert pour prendre les demandes mais les ventes ne sont pas envisageables avant 3 ans.

Mme le Maire annone qu’elle recevra le 25 novembre prochain M. Fredéric LETRUQUE, Président de la CUA pour lui présenter les enjeux de la commune.

Mme le Maire présente le SCOTA (Schéma de Cohérence Territorial de l’Arrageois) à travers une courte vidéo.

Madame le Maire clôt la réunion à 20h00.7

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE du 16 novembre 2020

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 20D077 MEDIATHEQUE – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC BEAUMETZ ET BASSEUX

Question n°3 20D078 MEDIATHEQUE - PRET DE DOCUMENTS A DES MICROCRECHES – MODELE DE CONVENTION

Question n°4 20D079 ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DE BEAUMETZ

Question n°5 20D080 ENCADRANTS CLASSE DE NEIGE

Question n°6 20D081 RENOUVELLEMENT DU « CONTRAT COLONIE » AVEC LA CAF POUR L’ANNEE 2021

Question n°7 20D082 RECTIFICATION DES TARIFS DE GARDERIES PERISCOLAIRES

Question n°8 20D083 FONCIER – RETROCESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE MAISONS&CITES A LA COMMUNE

Question n°9 20D084 ADMISSION EN NON VALEUR

Question n°10 20D085 DBM N°3

Questions diverses