Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 120 approbation pv cm 23 09 2021
Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Procès Verbal - 2018 24 approbation pv cm 13 02 2018
Procès Verbal - 2022 110 Approbation PV CM 2022 07 07
Procès Verbal - 2017 25 delib approbation pv 17 02 17
Procès Verbal - 2021 13 approbation pv cm 2021 02 04
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2022 48 approbation pv cm 2022 03 31
Procès Verbal - 2020 122 approbation pv cm 2020 09 17
Procès Verbal - 2021 146 approbation pv cm 2021 11 04
Procès Verbal - 2022 24 approbation pv cm 22022 02 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 24 approbation pv cm 22022 02 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Mono
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 -—
24
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2022
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
TORCHUT
Véronique,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
JEDAT
Günter,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
GUENON
Delphine
à CAMBON
Véronique,
PARISI
Evelyne
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d'affichage
:
0 6
AVR.
202?
Cf.
Procès-verbal
joint Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1 (CATROU
Rémy)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Les
conclusions
du rapport,
mises
aux
voi,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
En application
des
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-5
du code
de justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
‘Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
31 mars
2022
- 24
Approbation
du procès-verbal
du Conseil
municipal
du 17
février
2022
2/2
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
PROCES
- VERBAL
Président de séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Présidente
de
séance
: CHEMINADE
Marie-Line
(pour
la
délibération
n°2022-12)
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno
(absent
pour
la
délibération
n°2022-12),
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
(absent
pour
la
délibération
n°2022-7),
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François
{absent
pour
les
délibérations
n°2022-20
et
n°2022-21),
GUENON
Delphine,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
CARTIER
Nicolas
à
CREACHCADEC
Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
DEREN
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
JEDAT
Günter
à DRAPRON
Bruno,
MAUDOUX
Pierre
à MARTIN
Didier,
PARISI
Evelyne
à CALLAUD
Philippe,
TORCHUT
Véronique
à
Marie-Line
CHEMINADE
Absents
excusés
: 5
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
DIETZ
Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: TOUSSAINT
Charlotte
Date
de
la convocation
: 11
février
2022
Date
d'affichage
:
Monsieur
DRAPRON
: Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Avant
de
commencer
ce
Conseil
municipal
et
d'entamer
nos
débats,
je voudrais
que
nous
puissions
faire
une
minute
de
silence
en
mémoire
d’Emmanuel
GIRARDOT,
professeur
de
sport
du
collège
Agrippa
d’Aubigné,
joueur
et
entraîneur
du
FC
Fontcouverte,
mais
aussi
joueur
de
basketball
de
Saintes,
quelqu'un
qui
était
très
impliqué
dans
notre
ville.
J'ai
eu
de
nombreux
messages
des
clubs
sportifs
et
des
gens
qui
le
connaissaient.
Il était
aussi
le mari
d’une
agente
de
l’agglomération.
J'en
ai discuté
avec
Rémy
CATROU,
et
plutôt
que
de
faire
une
minute
de
silence,
c'est
Rémy
qui
me
le proposait,
puisque
c’est
plutôt
la
coutume
pour
les
sportifs,
c'est
de
pouvoir
faire
une
minute
d'applaudissement.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
faire
une
minute
d’applaudissements
en
mémoire
d’Emmanuel
GIRARDOT.
{Applaudissements) Avant
d'entamer
l'examen
de
nos
délibérations
ce
soir,
je
voudrais
communiquer
certaines
informations
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vous
dire
qu’il
y a
un
an,
à
quelques
jours
près,
nous
vivions
une
situation
difficile
avec
les
inondations.
Chacun
s’en
souvient.
Je
voulais
en
profiter
pour
remercier
toutes
celles
et
ceux
qui
se
sont
mobilisés
à cette
occasion,
à nos
côtés
et
au
premier
chef,
les
services
municipaux
qui
ont
été
présents
dès
la
première
minute
et
ont
été
actifs
tout
le
long
de
cette
période
difficile.
Donc,
nos
services
bien
sûr,
mais
aussi
les
forces
de
sécurité
présentes,
la
sécurité
civile,
les
pompiers,
les
communes
amies,
puisque
nous
avons
eu
la
chance
d’avoir
été
soutenus
par
un
certain
nombre
de
communes
de
Charente-Maritime.
Il
était
aussi
naturel
de
remercier
les
entreprises,
les
associations
et
les
habitants
qui
se
sont
tous
mobilisés.
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Cette
période
difficile
nous
a permis
un
retour
d'expérience.
C'est
ce
qu'il
est
coutume
de
faire
à chaque
fois
qu’il
y a
une
situation
de
ce
genre.
C'est
utile
pour
travailler
sur
le plan
de
sauvegarde
communal,
puisque
manifestement
il
n’était
pas
à jour,
pas
complet
et
inadapté
à la
gestion
de
cette
situation.
Grâce
à
ce
retour
d'expérience
et
à
la
collecte
des
retours
d'expérience
des
autres
entités,
nous
avons
pu
travailler,
et
prochainement
avec
Philippe
CREACHCADEC,
nous
vous
proposerons
un
document
qui
permettra
de
mieux
réagir
aux
situations
d'urgence
multiples
qui
puissent
arriver.
Nous
l’avons
vu,
puisque
c'est
la
clé
de
la
réussite
de
la
gestion
de
cet
événement,
c'est
de
pouvoir
anticiper
plutôt
que
de
subir
les
événements.
Autre urgence, celle-ci
est
beaucoup
plus
récente,
c'est
le péril
avec
la situation
très
préoccupante
de
la
maison
de
la
rue
de
Laage,
maison
qui
menaçait
effondrement.
La
Ville
a
pris
un
arrêté
de
péril
imminent
interdisant
la
circulation
de
la
rue.
Puis
nous
avons
activé
la
procédure
«
péril
»
avec
les
instances
judiciaires.
Des
experts
se
sont
déplacés
sur
les
lieux
intimant
l’ordre
d'évacuation
et
de
démolition.
Et
là,
je
voudrais
remercier
Joël
TERRIEN,
qui
a été
à la
manœuvre
presque
jusqu’à
la pelleteuse
pour
permettre
de
faire
avancer
aussi
ce
dossier
très
rapidement,
puisque
nous
avons
eu
l'extrême
chance
de
pouvoir
résoudre
ce
sujet
en
quatre
jours
week-end
compris. Autant
vous
dire
que,
quand
nous
avons
évacué
les
riverains
de
leur
domicile,
que
je suis
allé
voir
avec
Joël
pour
leur
dire
: « Vous
allez
devoir
quitter
votre
logement
puisque
c'est
obligatoire
face
au
risque
qui
est
en
face
de
chez
vous.
» Ils
m'ont
rappelé
que
ce
risque
existait
depuis
2010.
Ils
étaient
étonnés
que
d’un
seul
coup
d’un
seul,
il était
nécessaire
d’évacuer.
Force
est
de
constater
qu'il
a
fallu
là
prendre
des
initiatives.
Nous
avons
évacué
les
gens.
Ils
étaient
très
contrariés.
Surtout,
ils
nous
demandaient
si
on
avait
un
retour
possible
avec
une
date
possible
de
retour.
Évidemment,
nous
n'avions
pas
de
date
de
retour
puisqu'il
fallait
savoir
comment
cette
démolition
allait
pouvoir
se
faire.
Finalement,
ça
s'est
fait
de
façon
très
rapide
et
plutôt
sécurisée,
puisqu'il
n'y
a
pas
eu
de
problème,
les
gens
ont
regagné
leur
domicile.
Et
puisqu’un
péril
est
apparu,
nous
avons
pu
collationner
aussi
un
certain
nombre
de
périls
qui
étaient
en
cours
sur
la
ville
depuis
de
nombreuses
années.
Nous
avons
pris
notre
bâton
de
pèlerin,
à commencer
par
Joël,
avec
nos
services,
pour
faire
le
tour
de
tous
ces
périls
et
de
résoudre
tous
ceux
qui
vont
pouvoir
être
résolus
le plus
rapidement
possible
et
de
faire
en
sorte
de
faire
comme
nous
l'avons
fait
pour
la rue
de
Laage,
c’est
à dire
le faire
avec
les
forces
de
justice
qui
nous
permettront
d'avancer
rapidement.
C'est
un
nouveau
chantier
qui
s'ouvre
dans
l’escarcelle
de
Joël,
qui
avait
un
peu
de
temps
libre
encore.
Autre
situation,
autre
point
d'actualité,
c'est
quelque
chose
pour
lequel
on
parle
quasiment
à
chaque
conseil.
C'est
le
dossier
Saint-Louis.
Comme
nous
l’avions
annoncé,
la
fin
des
consultations,
la première
étape
de
consultation
des
Saintais
s’est
achevée
vendredi
dernier,
le
11
février,
Nous
ferons
une
réunion
publique
de
restitution
comme
nous
nous
y étions
engagés.
Je
suis
incapable
de
vous
donner
ce
soir
une
date,
puisque
vous
voyez
aussi
dans
les
rangs
de
ce
Conseil
municipal,
la Covid
n’est
pas
terminée.
Un
certain
nombre
des
élus
de
ce
soir
sont
aussi
en
situation
de
Covid
et
donc
à
l'isolement
chez
eux.
La
situation
s'améliore,
on
le
constate
tous,
sauf
en
Charente-Maritime,
qui
est
un
peu
à
la
traîne
de
ce
qui
se
passe
au
niveau
national.
Pour
l'instant,
nous
ne
voulons
pas
décider
de
date
précise,
mais
il est
évident
que
pour
nous
mi-mars,
jusqu’à
troisième
semaine
de
mars,
seraient
des
dates
idéales
pour
que
nous
puissions
enclencher
encore
de
nouvelles
étapes
pour
ce
beau
projet.
Lors
de
ce
Conseil,
nous
aurons
à examiner
un
certain
nombre
de
délibérations,
notamment
la
stratégie
intercommunale
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
qui
a
été
adoptée
par
l'Agglomération
lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
qui
a été
fondée
sur
un
travail
de
co-
construction
avec
les
partenaires
et
les
acteurs
de
terrain.
Vous
verrez
que
cette
stratégie
brosse
les
enjeux
et
le
plan
d'action
des
années
à
venir,
en
prenant
en
compte
les
urgences
nées
des
conséquences
de
cette
situation
sanitaire.
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Nous
proposons
une
délibération
devant
la pénurie
de
sang
accrue
avec
la
situation
sanitaire.
Là
aussi,
nous
vous
proposerons
une
délibération
qui
vise
à
sensibiliser
nos
concitoyens
au
don
du
sang
par
le biais
d’un
partenariat
que
nous
allons
mettre
en
route
avec
l’Établissement
français
du
sang.
Vous
aurez
également
à vous
positionner
sur
l’accord
donné
à l'État
pour
finaliser
la
procédure
de
reconnaissance
de
la
Colonne
de
la
liberté
comme
monument
historique.
C'est
quelque
chose
dont
nous
sommes
très
fiers
puisque
cette
procédure,
pour
laquelle
nous
avions
apporté
notre
soutien
à
l’association
laïque
des
Amis
des
monument
pacifistes
fin
2020,
arrive
à son
terme.
C'est
ce
que
l’on
pourrait
dire
«
la
dernière
pierre
à
l'édifice
».
C'est
une
très
bonne
nouvelle.
Nous
en
sommes
très
fiers
avec
l'équipe
municipale.
Nous
avons
répondu
présents
à
l’appel
de
l'association
engagée
et
je
les
remercie
chaleureusement
de
nous
avoir
sollicités
pour
que
cette
colonne
puisse
devenir
monument
historique.
Un
peu
plus
tard,
nous
attribuerons
les
premières
subventions
liées
au
ticket
sport.
Souvenez-
vous,
c'était
une
aide
qui
était
donnée
aux
jeunes
Saintais
qui
voulaient
faire
du
sport
et
surtout
une
aide
aux
associations
pour
permettre
la réinscription
de
nos
jeunes.
Un
certain
nombre
d'associations
nous
ont
fait
retour
des
coupons
qu’elles
avaient
perçus.
Nous
allons
vous
proposer
une
délibération
qui
permettra
de
mandater
la somme
allouée
à chaque
association.
C'est
avec
les
bons
restos
du
CCAS
et
les
bons
Covid
de
la Ville,
puis
ceux
liés
avec
l’Agglomération.
le
crois
qu’on
peut
dire
que
les
collectivités
du
territoire,
Ville
et
Agglomérations,
ont
joué
leur
rôle
et
ont
participé
aux
efforts
de
rebond
pour
soutenir
nos
associations
et
nos
entreprises
locales
dans
cette
crise.
Enfin,
autre
élément
essentiel,
ce
sera
le rôle
de
Philippe
de
vous
le présenter,
c'est
bien
évidemment
notre
débat
d’orientations
budgétaires.
Ce
débat
vous
donnera
un
éclairage
sur
les
priorités
politiques
de
l’année,
voire
des
années
à venir
et
sur
le budget
que
nous
voterons
en
mars.
Vous
verrez
que
ce
budget
sera
un
budget
combatif
pour
accompagner
les
plus
fragiles
dans
la
crise,
soutenir
nos
entreprises
dans
les
limites
de
nos
compétences
et
favoriser
l'accès
pour
tous
au
sport
et
à
la
culture.
Ce
sera
un
budget
combatif
pour
rattraper
le
retard
sur
de
nombreux
équipements
depuis
des
années
:
les
écoles,
la
voirie,
les
trottoirs,
les
équipements
sportifs,
le
patrimoine
historique.
La
liste
est
longue,
mais
l'enjeu
est
d'importance.
Ce
sera
aussi
un
budget
combatif
face
à
l'urgence
climatique,
nous
le
verrons
sur
certaines
délibérations.
Enfin,
ce
sera
un
budget
combatif
pour
que
Saintes
retrouve
sa
place
en
tant
que
deuxième
ville
du
département.
Vous
savez,
j'ai
l'habitude
d’insister
pour
rappeler
que
Saintes
est
bien
la
deuxième
ville
du
département.
Il nous
faut
le marteler
pour
que
dans
l'esprit
de
ce
département,
tout
le monde
se
rappelle
que
Saintes
est
bien
la deuxième
ville.
Pour
le faire,
il faut
travailler
avec
les
autres
et
mettre
en
place
une
vraie
stratégie
de
territoire.
Ce
sont
les
bases
des
échanges
qui
vont
être
engagés
dès
le
mois
de
mars
avec
les
acteurs
du
territoire
pour
créer
une
marque
de
territoire.
Enfin,
je
laisserai
à Philippe
le soin
de
vous
détailler
tout
ce
débat
d'orientations
budgétaires
que
nous
avons
voulu
le
plus
pédagogique
possible
pour
que
chacun
puisse
le
comprendre. Mais
nous
entrons
aussi
dans
une
nouvelle
phase
d'action,
une
action
qui
a commencé
avec
des
travaux
d'urgence
déjà
réalisés
sur
nos
équipements
sportifs,
sur
certaines
toitures,
sur
nos
écoles
à plusieurs
reprises,
et
des
travaux
qui
sont
actuellement
menés,
vous
l'avez
vu
suite
aux
différents
éléments
fournis
par
la presse,
qui
sont
les
débuts
des
travaux
dans
l’amphithéâtre,
ceux
de
l’abbaye
sur
Saint-Pierre,
sur
Saint-Eutrope.
Tout
cela
a été
lancé
il y
a quelques
mois
et
nous
aurons
envie
avec
ténacité
de
pouvoir
porter
tous
ces
projets
le
plus
longtemps
possible
et
jusqu'à
leur
finalité,
puisque
c’est
essentiel
pour
notre
ville
et
pour
notre
patrimoine.
Je
voudrais
juste,
pour
ne
pas
être
trop
long
et
laisser
la parole
à Monsieur
MACHON
qui
me
l'a
demandée
juste
après
mon
propos
introductif,
je
voudrais
quand
même
profiter
de
ce
moment
de
conclusion
pour
remercier
mon
équipe
pour
son
implication
quotidienne
à nos
côtés,
ainsi
que
les
agents
de
la
Ville
pour
tout
ce
qu'ils
font,
parce
que
nous
l'avons
vu,
que
ce
soit
dans
une
situation
d’urgence
ou
au
quotidien
et
avec
la
masse
de
choses
qu’il
a fallu
enclencher,
chacun,
à 3
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
son
niveau,
a répondu
présent.
Et je
tenais
à les
en
remercier
et
leur
dire
qu'il
ne
faut
surtout
pas
se
reposer,
puisque
nous
avons
encore
beaucoup
de
travail.
Merci. Avant
de
vous
dire
les
pouvoirs
que
j'ai
reçus,
je
laisse
la parole
à Monsieur
MACHON.
Monsieur MACHON
:
Monsieur
le Maire
bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
Messieurs,
Monsieur
le
Maire,
je
vous
remercie
de
me
donner
la
parole
pour
me
faire
le
porte-
parole
d’un
certain
nombre
d'élus
qui
sont
absents
ce
soir
et
qui
auraient
aimé
participer
à
ce
Conseil.
Mais
le décalage
de
la date
du
Conseil
a fait
que
comme
nous
sommes
dans
une
période
de
vacances
et
que
les
périodes
de
vacances
étaient
programmées,
il
ne
leur
a
pas
été
possible
d'assister
à ce
conseil.
Bien
sûr,
la recommandation
que
nous
avons
souvent
d’ailleurs
entendue
de
la part
de
Monsieur
CALLAUD,
c’est
de
faire
en
sorte
de
ne
pas
décaler
la date
des
conseils,
ce
qui
n’est
pas
toujours
facile.
Et puis
juste
une
remarque
très
rapide,
Monsieur
le Maire,
quant
au
plan
de
la mise
à jour
du
plan
de
sauvegarde,
je
vous
invite
à contacter
votre
ancien
collègue
et
adjoint,
Monsieur
Marcel
GINOUX,
ou
bien
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
ici
présent,
qui
vous
expliqueront
que
le plan
de
sauvegarde,
notamment
pour
les
inondations,
sa
mise
à jour
a commencé
dans
les
services
dès
2015.
Elle
s’est
poursuivie
ensuite
avec
Monsieur
POLLET
ici
présent,
et
que
ce
plan
de
sauvegarde,
avec
tous
les
numéros
de
téléphone
afférents,
a été
mis
en
œuvre,
notamment
lors
des
inondations
de
2019.
C'était
juste
un
point
de
précision.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Juste
pour
vous
répondre
par
rapport
au
calendrier,
je ne
fais
pas
partie
de
ceux
qui
souhaitent
non
plus
qu’on
fasse
des
changements
de
date
trop
souvent
parce
que
c'est
déshabilitant
pour
nous,
élus,
mais
aussi
pour
nos
services.
Parce
qu'il
ne
faut
pas
oublier
qu’il
y a
quand
même
une
grande
machine
derrière
un
conseil
municipal,
avec
du
temps
de
travail
des
services
qui
peut
être
décalé.
Malheureusement,
on
n'est
pas
tout
seul
et
c'est
aussi
une
force.
Et nous
avons
travaillé
sur
la stratégie
de
sécurité
dont
je vous
parlais,
plus
le contrat
de
sécurité
aussi
avec
l’État,
et
le
ministère
de
l'Intérieur
a
demandé
des
ajustements
qui
nous
ont
été
transmis
un
peu
trop
tardivement
pour
qu’on
puisse
être
dans
les
délais
réglementaires
pour
organiser
le conseil
comme
il était
prévu
à l’origine.
Donc,
c'est
vrai
que
c'est
un
décalage
pendant
les
vacances
scolaires.
Rémy
CATROU
aussi,
c'était
une
problématique
pour
lui,
j'en
suis
désolé,
très
honnêtement,
mais
c'était
compliqué.
Vous
le dites
vous-même,
nous
le vivons
tous.
Lorsque
nous
organisons
un
conseil
municipal,
il y
a des
plans
sur
lesquels
nous
sommes
sûr
de
notre
fait
et
d'autres
sur
lesquels
on
subit
aussi
le calendrier
des
autres.
Donc
rassurez-vous,
je fais
partie
de
ceux
qui
ne
souhaitent
pas
avoir
un
calendrier
qui
change
trop
souvent.
Nous
essaierons
de
respecter
autant
que
possible
les
dates
initialement
prévues,
à condition
que
tous
les
autres
nous
aident
à pouvoir
tenir.
Je
vais
vous
faire
lecture
des
pouvoirs
que
j'ai
reçus.
J'ai
reçu
des
pouvoirs
de
Monsieur
MAUDOUX
pour
Monsieur
MARTIN,
de
Madame
TORCHUT
pour
Madame
CHEMINADE,
de
Monsieur
JEDAT
pour
moi-même,
Madame
DEREN
pour
Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
DAVIET
pour
Monsieur
CHANTOURY,
Madame
PARIS!
pour
Monsieur
CALLAUD,
Monsieur
CARTIER
pour
Monsieur
CREACHCADEC,
Madame
CHABOREL
pour
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Le
quorum
est
atteint.
Je
vous
propose
de
nommer
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Charlotte
TOUSSAINT
qui
est
d'accord
et
je
l'en
remercie.
2022-1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2021
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
propose
d'ouvrir
nos
débats
et
de
passer
à
la
délibération
n
°1
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021.
Est-ce
qu'il
ya
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL,
avant
de
vous
laisser
la
parole,
je
voudrais
quand
même
vous
faire
un
petit
point.
Souvent,
vous
me
dites
que
je suis
quelqu'un
qui
ne
laisse
pas
la parole.
Je 4
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
voudrais
quand
même
vous
dire,
parce
que
j'ai
pris
le temps
de
relire
le PV
du
mois
de
décembre
et
vous
avez
pris
47
fois
la parole.
Je
pense
que
comme
dictateur
ou
comme
je
ne
sais
pas
quel
terme
vous
aviez
utilisé,
on
fait
mieux.
Je
vous
saurais
gré
d'éviter
de
dire
constamment
que
je
ne
donne
pas
la
parole,
puisque
47
fois,
c'est
vous
qui
avez
le
record.
Je
pense
que
vous
pouvez
me
faire
gré
d'éviter
de
me
faire
toujours
les
mêmes
griefs
de
ce
point
de
vue-là.
Je
vous
cède
la
parole
pour
la
première
fois.
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: Bonjour
Monsieur
le Maire,
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
et
Mesdames
et
Messieurs
du
public.
Je
prends
la parole
quand
vous
me
la donnez,
mais
c'est
surtout
que
vous
me
la coupez
souvent.
Je
constate
que
Monsieur
MACHON
et
Monsieur
CATROU
ont
le droit
d’avoir
des
propos
préliminaires,
mais
quand
Monsieur
DIETZ
vous
l’a
demandé
au
dernier
Conseil
municipal,
vous
le lui
avez
refusé.
Je
ne
parlais
pas
que
pour
moi.
Je
parlais
pour
nous
tous.
Le
fait
de
nous
couper
la parole
et
de
déformer
nos
propos,
notamment
par
exemple
sur
la pollution
au
niveau
de
la Palu
et
la confusion
entre
la pointe
de
la Palu
et
l'emplacement
de
la Guingette,
ce
qui
n'était
pas
du
tout
ce
que
j'avais
dit,
ça
contribue
effectivement
à me
laisser
penser
que
nous
ne
sommes
pas
aussi
bien
traités
que
nous
le devrions.
le
ne
vais
pas
voter
ce
procès-verbal
parce
qu'il
ne
traduit
pas
l'intégralité
de
ce
que
j'ai
dit.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu’il
y a
d’autres
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
l’approbation
le procès-verbal
du
décembre
du
20
décembre
2021
au
vote.
Qui
est
contre
?
Madame
BENCHIMOL.
Qui
s'abstient
?
Monsieur
MARTIN
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 2
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina)
Abstentions
: 2 (MARTIN
Didier
en
son
nom
et
celui
de
MAUDOUX
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-2.
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
CONSENTIE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
DRAPRON
:
Nous
passons
à la
délibération
n°2,
il s’agit
d’une
modification
de
délégation
de
pouvoir
consentie
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
la délibération
2021-226,
je vous
fais
grâce
de
tout
le reste.
— ce
qui
est
important
de
lire,
c'est
ça
— c’est
que
l’Agglomération
de
Saintes
a abrogé
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
à
la
commune
de
Saintes
à
l’établissement
public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPF).
Elle
pourra
céder
ce
DPUR
à la
Ville
au
cas
par
cas.
Il faut
ainsi
notifier
l'alinéa
15
de
la
délégation
du
maire
qui
permet
d'exercer,
au
nom
de
la commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
les
communes
en
soient
titulaires
ou
délégataires,
de
dédier
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
par
le Code,
par
l’article
L.211-2
et
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code,
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
municipal.
Je
rappelle
que
le droit
de
préemption
urbain
renforcé
dont
la CDA
de
Saintes
est
titulaire
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
21-226
en
date
du
14
décembre
21
est
de
déléguer
au
cas
par
cas
le droit
de
préemption
à la
commune
de
Saintes.
Pour
faire
clair,
puisque
je pense
que
cette
délibération
n’est
pas
très
aisée
à comprendre
du
premier
chef,
il s’agit
de
permettre
à
la
Ville
et
à toutes
les
villes
de
l’Agglomération
qui
en
ont
fait
la demande,
qu'ils
puissent
continuer
à
être
maîtres
chez
eux.
La
compétence
est
à
l’Agglomération,
mais
l’Agglomération
permet
que
5
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
chaque
commune
puisse
reprendre
ce
droit
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
situations.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
le
«
Maire
peut
(...)
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat
»
d’attributions
exercées
au
nom
de
la commune,
Vu
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
susvisé
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
; qu’en
outre,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°2020-29
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
consentie
au
maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-226
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
du
14
décembre
2021
relative
au
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
(DPUR)
- abrogation
de
la
délégation
à
la
commune
de
Saintes
et
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
Considérant
que
la
CDA
de
Saintes
est
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
la
commune
de
Saintes
et
que
ce
droit
a
fait
l’objet
d’une
délégation
à
la
Ville
et
à
l'EPFNA
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
février
2020,
Considérant
que
le
code
de
l'urbanisme
ne
prévoit
cependant
pas
la
possibilité
pour
le
délégataire
de
déléguer
à son
tour
le droit
de
préemption,
Considérant
ainsi
que
la
Ville
de
Saintes,
en
capacité
de
préempter
directement
un
bien
en
vertu
de
sa
délégation,
ne
peut
pas
déléguer
au
cas
par
cas
à
un
organisme
tiers,
comme
un
concessionnaire
d'aménagement
ou
un
établissement
public
y ayant
vocation,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
mobilisation
par
la
Ville
des
acteurs
en
matière
d'aménagement
et
de
foncier,
la
CDA
de
Saintes
a abrogé
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
accordée
à
la
Ville
de
Saintes
et
à l'EPFNA
pour
lui
permettre
de
déléguer
au
cas
par
cas
le
DPUR,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°2020-29
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à la
délégation
de
pouvoir
du
maire
consentie
au
maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ce
qui
concerne
l'alinéa
15,
Considérant
que
la
CDA
est
titulaire
du
droit
de
préemption,
elle
pourra
le
céder
à la
Ville
au
cas
par
cas,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
ainsi
d'accorder
par
délégation
au
Maire
les
pouvoirs
mentionnés
ci-dessous,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation
consentie,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
3
février
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la délégation
donnée
au
maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
du
mandat,
pour
prendre
les
décisions
relatives
aux
objets
suivants
- en
gras
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal
:
-
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal
faire
évoluer
les
tarifs
existants
dans
une
limite
inférieure
ou
égale
à 10%
(par
an),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
-3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal-
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
et
avenants
nécessaires
;
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
- 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
= 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
——
n'excédant
pas
douze
ans
;
- 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
-
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
-
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
-
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
-
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
-
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
— le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
dont
la
CDA
de
Saintes
est
titulaire
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021-226
en
date
du
14
décembre
2021
et
de
déléguer,
au
cas
par
cas,
le
droit
de
préemption
à
la
commune
de
Saintes
;
-
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
- les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
quel
que
soit
l’ordre
ou
le
degré
de
juridiction,
dans
le
cadre
des
recours
en
annulation,
indemnitaires,
de
tous
types
de
référés,
d'actions
portées
devant
des
juridictions
spéciales,
d'exercice
d’actions
pénales
ou
civiles,
y
compris
le
dépôt
de
plainte
et
la
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
-
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
-limite
de
4
000
€
par
sinistre
;
-
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
Vurbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
-
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
—
possibilité
de
signer
une
ou
plusieurs
lignes
de
trésorerie
dont
le
montant
cumulé
ne
doit
pas
dépasser
3
millions
€
par
année
civile
;
-
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
—
sans
objet
pour
l'instant
car
la
commune
n’a
pas
délibéré
sur
l'instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
-
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
imposées
au
Conseil
Municipal;
-
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
-
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
7
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
- 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
- délégation
générale,
concernant
toute
demande
de
financement
et
de
subvention
en
fonctionnement,
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
Vopération,
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
et
l'organisme
financeur
privé,
public
ou
parapublic
et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
;
-
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal
pour
tout
projet,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
-
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
-
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
-
Sur
la
possibilité
d'accorder
aux
Adjoints
de
signer
ces
décisions
prises
au
titre
de
cette
délégation
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
subdéléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-19
du
CGCT
dans
les
domaines
et
pour
les
actes
définis
dans
chaque
arrêté
de
délégation
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 3
MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
SECURITE
INTEGREE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES,
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTESS
ET
L'ETAT
(2021-2026)
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
au
n°3
et
je passe
la parole
à Philippe
CREACHCADEC.
Monsieur
CREACHCADEC
:
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs.
Il s’agit
là de
vous
présenter
la
modification
au
contrat
de
sécurité
intégré
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
l'État.
Ce
document
a
déjà
été
approuvé
en
Conseil
municipal
du
20
décembre,
mais
à la
demande
de
l'État,
il a été
modifié.
Il convient
donc
de
redélibérer
pour
autoriser
le maire
à signer
celui-ci.
Les
deux
points
principaux
des
modifications
sont
: adapter
le
contrat
de
sécurité
intégré
à la
promulgation
de
la loi
2021-1104
et
son
décret
d'application
qui
concerne
les
atteintes
aux
principes
de
la République
et
préciser
que
la Ville
et
l'Agglomération
s'engagent
dans
une
réflexion
sur
les
effectifs
en
prenant
en
compte
les
mêmes
indicateurs
que
les
services
de
l'État
pour
sa
réflexion
sur
ses
propres
effectifs.
Les
différents
paragraphes
sont
notifiés
en
conséquence.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
le contrat
de
sécurité
intégré
entre
l'État,
la Ville
de
Saintes
et
l’Agglomération
de
Saintes
pour
la
période
2022
à
2026,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
document.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci
Philippe.
Il s’agit
donc
de
la délibération
qui
a motivé
le retard,
le
décalage
de
ce
Conseil
municipal.
Est
ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Si,
Monsieur
ROUDIER. Monsieur
ROUDIER
: Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs
du
public,
Monsieur
le
Maire.
Concernant
cette
délibération,
j'ai
un
constat
et
une
question.
Effectivement,
8
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
on
a abordé
ce
même
sujet
il n’y
a pas
très
longtemps,
mais
du
coup,
à la
relecture
de
cette
délibération,
on
s'aperçoit
que
le doublement
des
effectifs
de
police
municipale
ainsi
que
le
déploiement
la
visio-protection
étaient
nécessaires
et
que
la
Ville
s'engage
à
la
fois
à
maintenir
le
nombre
de
policiers
municipaux
de
par
cette
convention,
et
à enrichir
le
dispositif
de
vidéoprotection
afin
de
prolonger
les
effets
émis
en
ce
sens
depuis
2017.
On peut voir aussi
page
17
et
18
qu’il
est
évoqué
l'importance
de
la prévention
et
de
prévenir
toute
forme
d’addiction,
d'être
très
attentif
aux
atteintes
des
principes
de
la République.
On
parle
de
communautarisme
et
de
radicalisation,
des
sujets
très
importants
et
très
graves.
Ma
question
c'est:
avez-vous
connaissance
de
gens
résidents
sur
le territoire
communal
et
qui
seraient
reconnus
pour
être
particulièrement
dangereux,
voire
identifiés
comme
fichés
S ?
Monsieur
CREACHCADEC
: Ce
genre
d’information
n’est
pas
fourni
par
l'État.
Les
fichés
S, l'État
généralement
ne
communique
pas
sur
ce
genre
de
situation.
Monsieur
ROUDIER
:
Ce
n’est
pas
nominatif,
effectivement,
mais
heureusement.
Sauf
que
la
préfecture
avait
donné
le nombre
dans
le département
il n'y
a pas
si longtemps,
et
je crois
que
la
presse
régionale
avait
établi
un
article
en
2017
ou
2018
sur
le nombre
de
résidents
appartenant
à ce
fichier
sur
le
département,
ensuite,
je
pense
que
c'était
par
commune.
Monsieur
CREACHCADEC
: L'article
2017,
2018,
je ne
l’ai
pas
en
tête,
désolé.
Pour
de
nouvelles
informations,
je
n’en
ai
pas
eu
d’autres.
Monsieur
DRAPRON
: Après,
ce
qu'il
faut
préciser,
c'est
qu'on
travaille
de
concert...
on
a monté
même
un
groupe
de
travail
en
concertation
avec
la police
nationale
et
gendarmerie,
et
également
la sous-préfète
sur
toutes
ces
questions-là.
Je
vais
laisser
aussi
Véronique
ABELIN
qui
est
en
surcharge
du
CISPD,
qui
est
aussi
à l’origine
de
cette
création
de
groupe
avec
Philippe,
qui
vous
permet
d’être
en
lien
très,
très
proche
avec
eux.
Le
préfet
n’informe
pas
sur
le nombre
de
fichiers.
Je
sais
combien
il y
a de
MNA
... et
encore
c’est
très
fluctuant.
En
tout
cas,
on
sait
qu'il
y a
une
veille
mais
on
n’a
pas
ces
informations-là.
Peut-être
que
Véronique,
tu
peux
préciser.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Globalement,
là,
vous
avez
deux
documents
qui
n’existaient
pas,
celui-là
et
puis
la stratégie,
qui
n’existaient
pas
sur
le territoire
saintais
depuis
toujours.
Le
CSI,
c'est
normal
puisque
c’est
une
nouveauté,
la stratégie,
il y
a des
territoires
qui
sont
pourvus
d’une
stratégie
depuis
des
dizaines
d'années.
Au-delà
de
la question
des
fichés
S, ce
qui
à mon
avis
est,
excusez-moi,
mais
le petit
bout
de
la lorgnette,
il faut
se
poser
la question
globalement
des
stratégies
de
prévention.
Parce
que
les
gens
qui
passent
à l'acte,
il n’y
a pas
que
des
fichés
S et
l'inverse
est
exact
aussi.
Il y
a des
fichés
S qui
ne
passent
jamais
à
l'acte.
Des
gens
qui
ne
sont
pas
fichés
S peuvent
passer
à l'acte,
et
c’est
très
grave
aussi.
La
question
du
renseignement
est
une
prérogative
d’État.
Le
Maire
là-dessus,
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire
et
l'Agglomération,
puisque
la
compétence
a
été
déléguée
au
titre
du
CISPD
sur
l'animation
des
stratégies,
globalement,
nous
avons
une
optique
qui
n’est
pas
de
cette
entrée-là,
qui
n’apporte
pas
grand-chose
ni dans
la prévention,
ni dans
ce
que
peut
faire
une
mairie,
parce
que
globalement,
cela
fait
partie
du
renseignement.
On
a une
stratégie
qui
est
différente.
C’est
à
dire
que
sur
tous
les
postes
importants,
sur
toutes
les
décisions
importantes,
on
les
partage
avec
l’ensemble
des
forces
de
sécurité,
y compris
de
renseignements,
ce
qui
nous
permet
sans
nuire
à
la protection
des
données
qui
est
nécessaire,
sans
avoir
accès
à des
données
qui
sont
sensibles
et
n’apporteraient
peut-être
pas...
feraient
peut-être
même
prendre
des
risques
plus
qu'autre
chose,
notre
stratégie
est
de
partager
un
maximum
d'informations
dans
le cadre
d’un
secret
partagé
qui
est
principalement
l'utilitaire.
C'est
à dire,
quand
on
prend
une
décision,
quand
on
recrute
sur
des
postes
sensibles,
tout
cela
est
à ce
moment-là
partagé
avec
les
services
adéquats.
Après,
objectivement,
si je
peux
me
permettre,
il faut
qu’on
ait
là-dessus
une
vision
très
globale
des
choses
et
pouvoir
intervenir
sur
l’ensemble
des
champs
et
pas
par
le petit
bout
comme
ça
de
dire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
fichés
S ?
» Honnêtement,
ce
n'est
pas
notre
choix
stratégique.
D'ailleurs,
le document
qui
vous
est
soumis
après
et
qui
a été
soumis
à l’Agglomération
de
la 9
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
même
manière,
a été
travaillé
avec
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire
et
Philippe
a été
complètement
hyper
actif
sur
le sujet.
Et c'est
plutôt
cette
vision-
là
anticipatrice
qui,
à mon
avis,
est
la
plus
porteuse
en
ce
moment,
plutôt
que
de
mettre
le doigt
comme
ça
sur
l'accent
des
fichés
S, à
mon
avis,
cela
n'apporte
pas
grand-chose
au
débat
ni
à la
prévention
des
risques.
Monsieur DRAPRON
:
Et vous
pouvez
faire
confiance
à toute
la rigueur
de
l’ancien
colonel
de
l'armée
de
l’air
et
de
son
côté
militaire
pour
avoir
géré
cela
de
façon
remarquable.
Oui
Monsieur
MACHON. Monsieur
MACHON
: Une
remarque
semblable
à celle
que
j'ai
faite
lors
du
conseil
de
la CDA
: ces
contrats,
c'est
bien
que
ce
soit
mise
en
place.
Cela
étant,
on
peut
déplorer
qu'il
n'y
ait
pas
d'engagement
précis,
notamment
de
l'État,
quant
au
sous-effectif
chronique,
il faut
le rappeler
quand
même,
du
commissariat
de
police
de
Saintes.
Quand
on
manque
d'une
BAC
sur
Saintes
alors
qu’il
y en
a une
à Rochefort,
je
sais
que
les
interlocuteurs
ont
manifestement
changé,
mais
j'émets
le vœu
que
le projet
que
nous
avions
discuté
à l'époque
de
modernisation
et
d'extension
du
commissariat
puisse
être
relancé.
Monsieur
DRAPRON
: Dès
notre
arrivée
avec
Philippe,
c'était
un
peu
notre
souci
parce
que
vous
savez
que
Philippe
est
souvent
un
petit
peu
chafouin
de
savoir
que
La
Rochelle
a des
effectifs
de
Saintes.
Il m'a
tellement
dit
souvent
qu’on
a fini
par
prendre
ensemble
notre
bâton
de
pèlerin
et
on
avait
quand
même
obtenu
l’année
dernière,
en
2021
un
renfort
de
5 effectifs
supplémentaires
à ceux
qui
existent
aujourd’hui.
La
deuxième
question,
c'est
la BAC.
Vous
prêchez
à un
convaincu,
je vous
l'ai
dit
aussi
au
Conseil
communautaire.
Je
me
suis
même
fendu
avec
Philippe
d’un
courrier
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
Gérald
DARMANIN,
pour
lui
rappeler
que
Saintes
est
la
deuxième
ville
de
Charente-
Maritime,
ça
reprend
un
peu
la musique
de
mon
propos
introductif,
de
rappeler
qui
on
est.
Saintes
est
la deuxième
ville
du
département.
Rochelle
a une
BAC,
Rochefort,
troisième
ville
a une
BAC,
Royan
quatrième
ville
a une
BAC,
Saintes
n’en
a pas.
Explication
? Voilà
l'explication
: «
C’est
à
eux,
c'est
comme
ça,
il faut...
» Donc,
on
ne
s’est
pas
suffi
de
cette
réponse-là.
Donc,
nous
avons,
auprès
de
la sous-préfète,
fait
une
action
pour
lui
demander
qu’elle
puisse
voir
avec
la DDSP.
Mais
en
plus
de
ça,
nous
avons
écrit
au
ministre
DARMANIN
et
j'espère
avoir
rapidement
un
retour.
Et
si
je
ne
l’ai
pas,
je
ferai
comme
pour
‘inondation,
je
lui
enverrai
un
message.
Monsieur
MACHON
:
On
avait
déjà
écrit
au
ministre
avec
malheureusement
pas
de
succès.
J'espère
que
vous
aurez
plus
de
succès.
Monsieur
DRAPRON
: La
dernière
fois
que
j'ai
envoyé
un
SMS
à DARMANIN,
j'avais
une
ministre
dans
les
6
heures
à Saintes.
Donc,
peut-être
que
cela
peut
marcher.
Monsieur
ROUDIER
?
Monsieur
ROUDIER
: Concernant
Royan,
c'est
sa
situation
de
cité
balnéaire
qui
fait
que
200
000
personnes
l'été,
je
pense
que
cela
peut
générer
quand
même
la mise
en
place
d'une
BAC.
En
attendant,
effectivement,
Rochefort
qui
en
possède
une,
je
ne
vois
pas
trop
la justification
par
rapport
à la
Ville
de
Saintes
ou
plutôt
le fait
que
Saintes
n’en
ait
pas.
Ce
n’est
pas
qu'il
faut
enlever
celle
de
Rochefort.
Pour
revenir
à mon
propos
introductif,
je
parlais
du
doublement
des
effectifs
au
départ
de
la
police
municipale
et
de
la
visio-protection
qu’on
avait
mise
en
place,
qui
avait
été
quand
même
une
de
nos
priorités.
C’est
par
cela
que
j'ai
commencé,
Madame,
la
question
était
autre
effectivement.
Et puis,
on
a parlé
aussi
de
prévention
et
prévenir
toute
forme
d’addiction
et
d’être
attentif
aux
atteintes
des
principes
de
la
République,
tout
simplement.
C'était
suite
à cela
que
j'ai
posé
ma
question.
Monsieur
CREACHCADEC:
C'est
une
des
modifications
qui
est
demandée
par
l'Etat.
Effectivement,
c'était
déjà
pris
en
compte
par
nous-mêmes.
C'est
l’une
des
modifications
principales
demandées
par
l'État
qui,
dans
la première
version,
ne
s'attachait
qu’à
la radicalisation
et
qui
maintenant,
généralise
à toute
forme
qui
porte
atteinte
à la
République.
10
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est
ce
qu'il
y a
d’autres
questions
?
Monsieur
ROUDIER
: Il a
été
très
surprenant
un
jour
de
voir
une
intervention
à
5
heures
du
matin
ou
6
heures
du
matin,
parce
que
des
membres
de
l'ETA,
un
certain
nombre,
occupaient
une
maison
sur
Saintes
depuis
des
mois
et
que
personne
ne
pensait
que
cet
organisme
ou
cette
organisation,
pardon,
pouvait
avoir
des
gens
aussi
loin
dans
le
sud-ouest.
Donc,
on
peut
s'attendre
à
tout.
Monsieur DRAPRON
: Je
m’en
souviens
très
bien,
puisque
j'étais
dans
l’'ambulance
des
pompiers
qui
étaient
là en
sécurité
pour
les
intervenants
de
la police
nationale,
voyez
comme
quoi...
c'était
rue
Arc
de
Triomphe.
Monsieur
ROUDIER
: Tout
à fait.
Il est
bon
de
s’en
souvenir
ou
de
rappeler
à ceux
qui
pouvaient
ne
pas
être
là.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
cette
précision.
Philippe,
tu
veux
préciser
?
Monsieur
CREACHCADEC
:
Le
propre
de
ces
organisations,
c’est
quand
elles
ne
sont
pas
sur
le
terrain,
c'est
d’être
très
discrète.
C'est
justement
là
la
force
du
renseignement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
ce
débat
constructif
sur
la sécurité.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n° 2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés,
Vu
la
Loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
Vu
la
Circulaire
n°
6258-SG
du
16
avril
2021
- mise
en
œuvre
des
contrats
de
sécurité
intégrée,
Vu
la
Délibération
n°2021-148
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
concernant
le
contrat
de
sécurité
intégrée
entre
la
Ville
de
Saintes,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
l'Etat
(2021-2026),
Considérant
que
la
mise
en
place
du
contrat
de
sécurité
intégrée
vise
à
renforcer
la
coordination
et
l'articulation
des
forces
de
sécurité
intérieures,
et
de
leur
permettre
de
mettre
en
œuvre
une
action
résolue
et
cohérente
contre
les
incivilités
ainsi
que
la délinquance
du
quotidien,
Considérant
que
le
Contrat
de
Sécurité
Intégrée
s'inscrit
dans
un
esprit
de
coopération
ainsi
que
de
responsabilité,
les
services
de
l'État,
le
Procureur
de
la
République,
la
Ville
de
Saintes
ainsi
que
l'Agglomération
de
Saintes
s’engagent
par
le
présent
contrat
à
porter
des
solutions
opérationnelles
aux
enjeux
du
territoire
en
matière
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
qu’au-delà
de
la
convention
de
coordination,
déjà
existante
entre
la
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale,
la
Mairie
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes
et
l’État
ont
souhaité
s'engager
dans
une
approche
globale
des
questions
de
sécurité
par
un
partenariat
doté
de
moyens
organisationnels,
matériels
et
humains, Considérant
que
ce
document
de
référence
détermine,
pour
la
période
2021
à
2026,
les
modalités
qualitatives
et
quantitatives
de
moyens
et
de
dispositifs
destinés
à
améliorer
la
lutte
contre
l'insécurité
et
les
priorités
pour
l’ensemble
des
domaines
opérationnels
de
sécurité,
Considérant
que
l'objectif
est
de
continuer
la
mise
en
synergie
des
acteurs
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
renforcer
leur
capacité
de
réponse,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
à
ce
document
les
dispositions
prévues
par
la
Loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
notamment
en
ce
qui
concerne
les
atteintes
aux
principes
républicains
et
à
la
laïcité,
et
à
la
mise
en
place
des
contrats
d'engagement
républicain
auprès
des
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques,
Considérant
que
le
document
qui
avait
été
présenté
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
a été
modifié
de
façon
substantielle
avant
sa
signature
prévue
à la
fin
du
mois
de
février,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
le Contrat
de
Sécurité
Intégrée
entre
l'Etat,
la
Ville
de
Saintes
et
l'Agglomération
de
Saintes
pour
la
période
2021-2026,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
11
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention : O Ne prend pas part au
vote
: D
2022
- 4
APPROBATION
DE
LA
STRATEGIE
INTERCOMMUNALE
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
2021-2025
Monsieur
DRAPRON
: Philippe,
on
enchaîne
sur
la stratégie.
Un
colonel,
c'est
organisé
... tout
est
rangé. Monsieur
CREACHCADEC:
Nous
étudions
l'approbation
de
la stratégie
intercommunale
de
prévention
de
la délinquance.
Cette
stratégie
a été
élaborée
dans
le cadre
du
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
(CISPD)
et
en
cohérence
avec
le
contrat
de
sécurité
intégré
qui
faisait
l’objet
de
la précédente
délibération.
Construite
sur
la base
de
la
stratégie
nationale
et
départementale,
elle
est
le
fruit
d’un
travail
de
co-construction
entre
l’Agglomération
de
Saintes,
l'État
et
l’ensemble
des
acteurs
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
qui
agissent
sur
le
territoire.
Les
axes
prioritaires
de
cette
stratégie
sont
:
-
Agir
au
plus
tôt
et
aller
plus
loin
dans
la
prévention,
-
Aller
vers
les
personnes
les
plus
vulnérables
pour
mieux
les
protéger,
- Organiser
la sécurité
du
quotidien.
De
nombreuses
actions
ont
été
validées
et
devront
se
décliner
sur
la période
2022-2025.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
le contrat
de
sécurité
intégré
entre
l'État,
la Ville
de
Saintes
et
l’Agglomération
de
Saintes
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
et
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
de
signer
tout
document
relatif
à ce
document.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Philippe.
Est
ce
qu’il
y a
des
questions
? Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
savoir,
nous
avons
eu
des
documents
qui
nous
permettent
de
comprendre
mieux
le fond
et
la forme
de
ladite
délibération.
Je
voudrais
savoir
le
diagnostic
local
de
sécurité,
par
exemple,
vous
allez
le
soumettre
à
la
population
avec
quelle
périodicité
?
Monsieur
CREACHCADEC
: C’est
déjà
fait,
Madame.
Il y
a eu
une
enquête
— je
n’ai
plus
le terme
-
qui
a été
faite
par
la
CDA...
Un
questionnaire,
je
ne
trouvais
plus
le
mot,
un
questionnaire
qui
était
disponible
en
ligne
par
la
CDA
et
il y
a eu
un
certain
nombre
de
réponses
qui
ont
été
données.
Je
n’ai
plus
le
chiffre.
Il est
marqué
dans
la
présentation.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Sur
le diagnostic,
il y
a plusieurs
biais.
C'est
un
diagnostic
qui
mélange
données
froides
et
données
chaudes.
Ce
qu'on
appelle
les
données
froides,
ce
sont
des
statistiques,
tout
ce
qui
est
statistiques
forces
de
sécurité
et
justice
sur
les
cinq
années
précédentes,
et
les
données
froides,
ce
sont
des
données
qualitatives
qui
relèvent
d'enquêtes.
Donc
enquêtes
auprès
de
personnels,
d'agents,
de
professionnels,
d'acteurs
du
territoire,
de
maires,
il y
a eu
à peu
près
deux
tiers
des
maires
de
l’agglomération
qui
ont
répondu
à un
questionnaire,
et
pour
certains
à des
entretiens,
parce
qu'ils
ont
souhaité
développer
certains
points.
Et puis
on
a eu
ensuite
un
questionnaire
aux
habitants
qui
a été
relayé
et diffusé.
On
a à
peu
près
500
réponses,
un
peu
moins
de
450
réponses
sur
ce
questionnaire.
Le
but
n’était
pas
d'arriver
à quelque
chose
de
purement
scientifique,
mais
d'arriver
à avoir
une
image
à un
instant
T qui
est
forcément
imparfaite,
d'autant
qu'en
plus,
c'est
un
des
sujets
qui
modifiaient
un
peu
le
diagnostic.
De
fait,
c'est
que
cela
remonte
aux
cinq
dernières
années.
|| y
a eu
une
année
et
demie
12
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
de
Covid
dans
la période
étudiée
et
la période
des
gilets
jaunes
qui
a pu
un
petit
peu
fausser
certaines
statistiques,
certains
ressentis
parfois,
de
la part
d'acteurs
de
territoire.
On
le sait,
mais
le but,
c'est
d’avoir
une
image
de
départ
pour
ensuite,
après
cinq
ans,
voir
où
on
en
est.
C'était
vraiment
de
partir
d’une
image
de
départ,
même
sielle
est
imparfait,
pour
proposer
un
plan
d'action
qui
corresponde
et
voir
comment
ça
se
passe,
quels
sont
les
impacts.
Cela
étant
dit,
je
pense
que
le
Covid
n'a
pas
foncièrement
faussé
le
plan
d’action
qu'on
propose,
parce
qu’il
y
a quand
même
tout
un
volet
sur
la
prévention
des
risques
liés
aux
écrans
auprès
des
plus
jeunes.
Je
ne
pense
pas
que
la
situation
se
soit
beaucoup
améliorée
avec
la
deuxième
partie
de
Covid.
Il y
a toute
une
partie
sur
la
protection
des
personnes
les
plus
vulnérables,
et
notamment
les
violences
intrafamiliales.
Je
ne
suis
pas
sûre
non
plus
que
les
choses
se
soient
parfaitement
améliorées
de
ce
côté-là.
Donc,
globalement,
c'est
un
diagnostic
qui
a
donné
lieu
à
un
plan
d'action
qu’on
doit
évaluer
dans
quatre
ans
pour
voir
ce
que
ça
donnera.
Monsieur
CREACHCADEC
: Sachant
que
tous
les
ans,
on
fera
un
bilan
de
l’année
en
cours
pour
corriger
les
actions
qui
sont
en
cours
et
vérifier
si
elles
conviennent
aux
besoins.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
Monsieur,
C'était
ça
ma
question
: est
ce
qu'il
y aura
un
bilan
?
Monsieur
CREACHCADEC
: Un
bilan
annuel.
D'ailleurs,
les
trois
documents,
que
ce
soit
le contrat
de
sécurité
intégré,
la
stratégie
intercommunale
de
sécurité
prévention
de
la
délinquance,
et
la
coordination
police
nationale/police
municipale,
les
trois
documents
prévoient
un
bilan
annuel
de
façon
à s'adapter
aux
réels
besoins
du
territoire.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MARTIN.
Monsieur
MARTIN
: Oui,
merci
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs,
juste
concrètement,
les
trois
axes
prioritaires
vont
être
réalisés...
qui
va
travailler
sur
ces
trois
axes
? Des
agents
de
la
Ville
? De
la
CDA
?
Monsieur
CREACHCADEC:
C’est
un
partenariat
entre
les
forces
de
sécurité
intérieure,
les
associations
qui
agissent
sur
le terrain,
les
agents
de
la CDA
et
aussi
évidemment
les
agents
de
la
Ville,
avec
par
exemple
la police
municipale,
et
les
élus
évidemment
qui
seront
là aussi
pour
apporter
leur
pierre
à l'édifice.
Monsieur
MARTIN
: Et
vous
pensez
que
ça
va
créer
des
emplois
?
Monsieur
CREACHCADEC
:
Déjà,
en
termes
de
médiation,
on
veut
renforcer
au
niveau
de
la CDA
l'aspect
médiation.
C'est
une
nécessité.
Déjà
de
ce
côté-là,
il va
y avoir
quelque
chose
de
fait.
Pour
le
reste,
est-ce
qu’il
va
y avoir
des
recrutements
? Les
associations
sur
le
terrain
auront
peut-être
un
besoin
? Je
ne
sais
pas.
Monsieur
DRAPRON
: Chacun
est
dans
son
rôle.
Chacun
fait
en
fonction
de
ses
besoins
et
amène
sa
pierre
à l'édifice.
Donc
c'est
de
la co-construction.
Au
niveau
agglo,
il n’y
a pas
de
recrutement,
on
a déjà
un
agent
qui
fait
ça
et
donc
il n’y
a pas
de
recrutement.
Là,
c'est
vraiment
mettre
toutes
les
personnes
ensemble
pour
travailler
le
sujet.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.
132-13,
Vu
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
Loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés,
Vu
la
Circulaire
du
17
juillet
2002
relative
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la lutte
contre
la délinquance,
13
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Vu
la Circulaire
n° 6238-SG
du
23
décembre
2020
relative
à la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
2020-2024,
Vu
la
Stratégie
Départementale
de
Prévention
de
la
Délinquance
2021-2024,
Considérant
que
les
orientations
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
2020-2024
comprennent
40
mesures,
articulées
autour
des
quatre
axes
suivants
:
-
Prévenir
la
délinquance
chez
les
jeunes
de
moins
de
12
ans
(identifier
ceux
en
risque
de
récidive...)
;
-
Aller
vers
les
personnes
vulnérables,
telles
que
les
personnes
âgées
ou
handicapées
(développer
les
démarches
de
proximité,
etc.)
;
=
Impliquer
plus
fortement
la
population
(conforter
la
médiation
sociale,
expérimentation
en
matière
de
vidéoprotection..
=
Rénover
la
gouvernance
(réaffirmer
le
pilotage
par
le
préfet
de
département).
Considérant
que
la
nouvelle
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
entend
«
inciter
les
intercommunalités
à formaliser
leurs
engagements
dans
une
stratégie
intercommunale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
»,
Considérant
que
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
est
l'instance
de
coordination
locale
des
acteurs
compétents
en
matière
de
sécurité,
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
CISPD,
les
partenaires
du
CISPD
ont
élaboré
la
Stratégie
Intercommunale
de
Prévention
de
la
Délinquance
(SIPD)
2021-2025
en
fédérant
l'ensemble
des
acteurs
de
la
sécurité
et
de
la
prévention,
Considérant
que
l’Agglomération
de
Saintes
et
l'Etat
inscrivent
la
stratégie
intercommunale
de
Prévention
de
la
délinquance
en
adéquation
avec
les
axes
des
stratégies
Nationale
et
Départementale,
Considérant
que
le
bureau
du
CISPD
a fixé
3
axes
prioritaires
pour
cette
stratégie
:
-
Agir
au
plus
tôt
et
aller
plus
loin
dans
la
prévention
(pour
l'enfance
et
la
jeunesse),
-
Aller
vers
les
personnes
les
plus
vulnérables
pour
mieux
les
protéger,
CI
Organiser
la
sécurité
du
quotidien.
Considérant
que
la
stratégie
intercommunale
intègre
le
volet
Prévention
du
Contrat
de
Sécurité
Intégré,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
mobilise
des
moyens
de
prévention
et
de
sécurité
particulier
{vidéoprotection,
police
municipale,
ASVP...),
Considérant
qu’il
convient
que
la
Ville
soit
associée
à
ce
processus
et
contribue
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
ce
cadre
par
la
signature
de
la
Stratégie
Intercommunale
de
Sécurité
et
de
Lutte
contre
la
Délinquance,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
3
février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
de
signer
la Stratégie
Intercommunale
de
Prévention
de
la
délinquance
2021-2025
annexée
à la
présente
délibération,
- Sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
-5.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTESS,
L'ETABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
ET
L'UNION
DEPARTEMENTALE
POUR
LE
DON
DE
SANG
BENEVOLE
DE
CHARENTE-MARITIME
— VOLET
COMMUNICATION
Monsieur
DRAPRON
: On
passe
à la
délibération
n°5,
il s'agit
de
la convention
avec
l'Établissement
Français
du
Sang,
Véronique.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Monsieur
le Maire,
je voudrais
d’abord
remercier,
avant
de
commencer,
les
services
qui
ont
été
particulièrement
actifs,
notamment
le service
juridique
sur 14
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
le sujet.
C'est
une
délibération
qui
vous
est
soumise
dans
un
contexte
qui
est
quand
même
de
grande
tension
et
très
particulier,
puisqu'il
y
a
quelques
jours,
l'Établissement
français
du
sang
a fait
un
appel
— c'est
la première
fois
dans
son
histoire
que
l’EFS
fait
cet
appel.
II l’a
appelé
« Bulletin
d'urgence
vitale
» puisqu'il
faut
à peu
près
100
000
produits
sanguins
pour
pourvoir
vos
besoins,
et
aujourd’hui,
on
est
descendu
à
70
000,
ce
qui
est
la
première
fois
que
les
stocks
sont
aussi
bas.
Cela
a
plusieurs
conséquences
:
le
risque
de
devoir
différer
des
transfusions,
le
risque
de
devoir
différer
des
opérations.
Je
parle
sous
le
contrôle
de
médecins
maïs
le
sang
est
un
produit
qui
ne
peut
pas
être
échangé
contre
un
traitement.
C'est
vraiment
un
produit
irremplaçable.
Dans ce contexte,
avec
Caroline
AUDOUIN
qui
est
en
charge
de
la santé,
on
a souhaité
engager
ce
partenariat
avec
l’Établissement
français
du
sang
qui
est
sur
un
volet
communication,
puisque
le
but
est
de
soutenir
l'établissement
dans
toutes
ses
actions
de
communication
à destination
des
habitants
pour
favoriser
le
don
du
sang.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y des
questions
? Je
ne
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
de
partenariat
national
établi
en
2010
entre
l'Établissement
Français
du
Sang
(EFS),
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
la
Fédération
française
pour
le
don
de
sang
bénévoles
(FFDSB)
ayant
pour
objectif
de
renforcer
les
initiatives
locales
favorisant
la
promotion
du
don
de
sang
et
la
mise
en
place
d’un
label
«
Commune
partenaire
du
don
du
sang
»,
décerné
aux
communes
qui
souhaitent
promouvoir
le
don
du
sang,
Considérant
que
l'EFS
est
un
établissement
public
placé
sous
la
tutelle
du
ministère
de
la
Santé
et
qu'il
est
ainsi
l'opérateur
unique
de
la
transfusion
sanguine
en
France,
disposant
du
monopole
des
activités
de
collecte,
de
préparation
et
de
distribution
des
produits
sanguins,
Considérant
que
l'Union
départementale
pour
le
don
de
sang
bénévole
de
Charente-Maritime
est
le
partenaire
de
l'EFS,
qu’il
représente
et
protège
les
intérêts
et
les
droits
des
donneurs
de
sang
bénévoles,
veille
à
garantir
l'éthique
du
don
de
sang
: bénévolat,
volontariat,
anonymat
et
non
profit
des
produits
sanguins, Considérant
que
dans
un
contexte
d'augmentation
des
besoins
en
transfusions,
la
Ville
de
Saintes
souhaite
soutenir
l'EFS
dans
sa
mission
de
collecte
des
dons
du
sang
et
de
plasma,
Considérant
que
le
don
du
sang
participe
à
la
construction
et
au
renforcement
du
lien
social
territorial
et
qu'il
convient
de
développer
les
initiatives
locales
pour
la
promotion
du
don
du
sang,
Considérant
qu’à
cet
effet,
une
convention
de
partenariat
est
proposée
entre
la
Ville
de
Saintes,
l'EFS
et
l'Union
départementale
pour
le
don
de
sang
bénévole
de
Charente-Maritime
qui
permettra
à
la
Ville
de
soutenir
les
actions
de
l’EFS
par
divers
moyens,
Considérant
que
ce
partenariat
permettra
à
la
Ville
de
Saintes
d’être
reconnue
en
tant
que
Ville
« Commune
partenaire
du
don
du
sang
»,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Ville
s'engage
à utiliser
ses
outils
de
communication
afin
d'informer
et
promouvoir
le
don
du
sang
à travers
les
médias
municipaux,
identifier
le
site
de
l’ESF
sur
des
documents
municipaux,
mettre
à disposition
des
Saintais
des
documents
d'informations,
Après
consultation
de
la
Commission
« Ressources
» du
jeudi
3 février
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
et
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la
Ville
de
Saintes,
l'Établissement
Français
du
Sang
et
l'Union
départementale
pour
le don
de
sang
bénévole
de
Charente-Maritime.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
15
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 6.
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
FEMMES
HOMMES
2022
Monsieur
DRAPRON
: Ouvrons
le chapitre
Finances,
avec
d’abord
le rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
femmes
hommes,
mais
je
passe
la
parole
à
Marie-Line.
Madame
CHEMINADE
: Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Effectivement,
le législateur
nous
oblige,
pour
des
collectivités
notamment
de
plus
de
20
000
habitants,
de
présenter
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
sur
la
collectivité,
Vous
avez
tous
le
rapport
d’une
vingtaine
de
pages.
Ce
rapport
fait
état
synthétiquement
sur
la
Ville
de
Saintes
de
divers
indicateurs
en
termes
de
répartition
de
l'effectif,
en
illustrant
la
part
représentative
des
femmes
et
des
hommes
par
filière,
considérant
que
la
Ville
de
Saintes
n'échappe
pas
à
une
répartition
sexuée
de
ses
effectifs,
avec
une
part
importante
de
femmes
dans
la
filière
administrative
et
une
féminisation
significative
du
personnel
dans
le
secteur
culturel.
Par
statut,
avec
une
part
proportionnelle
de
répartition
de
femmes
et
d'hommes
en
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
Par
catégorie
hiérarchique,
avec
un
nombre
plus
conséquent
de
femmes
en
catégorie
À
que
d'hommes,
une
représentativité
significative
de
femmes
en
cadre
B.
Et
par
temps
de
travail
à temps
partiel,
considérant
que
le personnel
féminin
représente
76
% des
agents
concernés
et
majoritairement
par
le temps
partiel
de
droit,
pour
des
gardes
d'enfants.
Ce
sont
des
indicateurs
synthétiques
du
rapport,
bien
entendu,
si
vous
voulez
aller
dans
la
précision,
vous
pouvez
décortiquer
le
rapport
qui
est
très
précis.
Par
ailleurs,
le rapport
évoque
les
actions
que
nous
souhaitons
mener
pour
encourager
et
soutenir
les
initiatives
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes
telles
que
la
non-discrimination
dans
le
processus
de
recrutement,
avec
des
mixités
des
jurys,
des
mixités
des
postes
d'encadrement
autant
que
possible,
la
facilitation
d’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
à
la
formation,
avec
des
promotions
des
formations
en
interne
pour
faciliter
l'accès,
développer
les
actions
de
formation
proches
du
lieu
de
travail,
la
facilitation
des
temps
de
vie
professionnelle
et
personnelle
avec
la
mise
en
place
du
télétravail,
l'aménagement
du
temps
de
travail,
la
lutte
contre
les
discriminations
et
toutes
les
violences
faites
aux
agents
sur
leur
lieu
de
travail,
avec
des
procédures
menées
en
cas
de
violence,
garantie
de
la
confidentialité
des
signalements
et
rapidité
des
réponses.
L'encouragement
et
le
soutien
d'initiatives
en
faveur
de
l'égalité
dans
l’ensemble
de
la collectivité,
avec
par
exemple
l’action
Octobre
Rose,
Movember...
Cette
délibération
pour
présenter
tous
ces
aspects.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Marie-Line,
est-ce
qu'il
y a
des
prises
de
parole
? Monsieur
MARTIN.
Monsieur
MARTIN
: Merci
Monsieur
le Maire.
En
fait,
dans
le rapport
que
vous
nous
avez
envoyé,
ce
que
je remarque,
dans
la catégorie
À,
si je
comprends
bien,
les
hommes
sont
payés
40
% plus
cher
que
les
femmes,
c'est
ça
? En
moyenne
?
Monsieur
DRAPRON
: Tout
est
lié.
Vous
connaissez
la fonction
publique,
vous
savez
très
bien
qu'entre
un
fonctionnaire
masculin
et
un
fonctionnaire
féminin,
il n’y
a strictement
aucune
différence.
Il s’agit
d’échelons
et
d'ancienneté.
Il n'y
a pas
de
différence
de
traitement
entre
une
femme
et
un
homme
Madame
CHEMINADE
: À grade
et
échelon
équivalent
ce
sont
des
rémunérations
équivalentes,
identiques.
Il n’y
a pas
de
différence.
Monsieur
MARTIN
: D'accord,
alors
là,
ce
n’est
pas
très
explicite.
C'est
donc
une
moyenne
générale
que
vous
nous
avez
envoyée
là
?
Parce
que
dans
la
catégorie
B,
ce
sont
des
femmes
qui
sont
payées
plus
cher
que
les
hommes.
16
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Madame
CHEMINADE
: Peut-être
qu’il
y a
des
personnes
qui
sont
à des
échelons
moindres,
au
vu
de
l’ancienneté
des
personnes
qui
sont
présentes.
Là
c'est
la
photographie
de
la collectivité
à un
temps
T, mais
à grade
et
à échelon
équivalent,
ce
sont
les
mêmes
salaires,
strictement
les
mêmes
salaires.
Monsieur
MARTIN
: Les
salaires
comme
les
primes
?
Madame
CHEMINADE
: Pareil.
Monsieur
MARTIN
: D'accord.
Ça
demande
explication.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
rappelle,
pour
préciser
les
choses,
que
nous
avons
fait
exactement
le
même
rapport
avec
l'Agglomération,
avec
le
constat
identique,
enfin...
à
l'opposé,
puisque
c'était
les
femmes
qui
étaient
payées
supérieurement
aux
hommes,
maïs
par
la
même
cause,
avec
les
mêmes
raisons.
|| n’y
a pas
un
problème
d'égalité
en
fait.
Monsieur
MARTIN
: C'était
justement
ma
question,
parce
que
c'est
le cas
évidemment,
dans
la
catégorie
B,
des
femmes
sont
payées
un
peu
plus.
Monsieur
DRAPRON
:
Le
rapport
de
situation
est
un
rapport
de
situation
à l'instant
T, donc
forcément,
avec
ces
analyses
qu’on
peut
faire.
Mais
l’analyse
qu'on
fait
aujourd’hui
ne
sera
peut-
être
pas
la
même
l’année
prochaine
ou
l’année
d’après.
C'est
un rapport
qui
est
demandé
à toutes
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
de
soumettre.
Et
c'est
un
rapport,
donc
on
prend
acte,
il
n'y
a
pas
de
vote,
on
prend
acte
qu’on
a
bien
eu
ce
rapport
avant
le
débat
d’orientations
budgétaires.
C'est
un
constat
de
nos
effectifs
en
matière
d'égalité
avant
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Mais
franchement,
dans
la
fonction
publique
il y
a
au
moins
ça
de
bien,
c'est
qu’on
est
tous
traités
de
la
même
façon,
quel
que
soit
son
sexe.
Est
ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Je
voulais
savoir
s’il
était
possible
de
transmettre
à l’ensemble
des
élus
un
organigramme
? Au
bout
de
deux
ans...
Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
c'est
une
demande
qui
est
en
cours.
Monsieur
ROUDIER
:
C'est
la réponse
qui
est
en
cours.
La
demande
part.
J'ai
fait
un
autre
constat,
c'est
sur
le départ
de
19
titulaires
sur
l’année
2021,
ajoutés
aux
départs
de
2020.
19
titulaires
de
notre
collectivité,
hors
départs
en
retraite
et
congés
parentaux,
bien
sûr.
Je
mixe
les
deux,
hommes
et
femmes,
pour
moi
les
gens
sont
en
catégorie
A,
donc
il y
a quatre
personnes,
une
personne
en
catégorie
B et
14
en
catégorie
C. Avez-vous
une
information
particulière
à nous
fournir
à
ce
sujet
?
Madame
CHEMINADE
: C’est
la mobilité.
Monsieur
ROUDIER
: Alors,
ce
n'était
pas
la mobilité
il y
a quelques
mois,
voire
quelques
années.
Dorénavant,
ça
l’est
devenu.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
ROUDIER,
vivre
dans
le passé,
c'est
ennuyeux.
Ce
que
je voudrais
vous
dire,
et
ce
n’est
pas
le Docteur
EHLINGER
qui
va
me
contredire,
c'est
que
regarder
en
arrière,
ça
fait
mal
aux
muscles
du
cou,
et
en
plus,
vous
êtes
à contresens
des
autres.
Vous
regardez
vers
le passé,
les
Saintais
regardent
vers
l’avenir.
Mettez-vous
dans
bon
sens,
vous
éviterez
de
tomber
et
de
vous
blesser.
Monsieur
ROUDIER
: À chaque
fois
c’est
marrant
quand
ça
arrange.
Monsieur
DRAPRON
: Malheureusement,
qu'est-ce
que
je peux
vous
dire
de
mieux
? Vous
vivez
dans
le passé,
voilà,
vivez
dans
le passé.
Nous
sommes
dans
le futur
et
nous
construisons
le futur.
Monsieur
ROUDIER
: C’est
bien,
mais
vous
construisez
sur
le futur
parce
que
d’autres
ont
travaillé
par
le passé.
Je
me
souviens
aussi
que
par
le passé,
d’autres
ont
beaucoup
moins
travaillé
effectivement.
17
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Monsieur
DRAPRON
: Voyez,
c'est
vraiment
votre
problème
de
passé.
Vous
êtes
passéistes. Monsieur
ROUDIER
: Oui,
oui
passéistes.
Monsieur
DRAPRON
: Est
ce
qu’il
y a
d’autres
questions
?
Monsieur
ROUDIER
: Quelque
chose
qui
est
intéressant,
c’est
l’histoire
aussi.
Monsieur
DRAPRON
:
Il
n'y
a pas
d'avenir
à vivre
dans
le passé,
il faut
que
vous
le sachiez
quand
même.
Merci
beaucoup.
Monsieur
ROUDIER
: Les
conseilleurs
ne
sont
pas
les
payeurs.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu’il
y a
d'autres
questions
? Non.
Je
vous
propose
que
l'on
prenne
acte
que
vous
avez
bien
reçu
ce
rapport.
Est-ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
dire
qu’il
a
pris
acte
?
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
doit
être
présenté
préalablement
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
3 février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
tel
que
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
tel
que
joint
en
annexe.
2022
- 7
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
— EXERCICE
2022
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(ROB)
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
cette
fois
au
débat
d'orientations
budgétaires
et
c'est
à
Philippe
CALLAUD
de
nous
faire
la
démonstration.
Monsieur
CALLAUD
:
Merci
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
tout
à l’heure,
dans
son
propos
liminaire,
le Maire
a parlé
d’un
budget
de
combat,
un
budget
combatif.
C'est
effectivement
un
budget
offensif,
car
à la
sortie
de
la pandémie
et
des
inondations,
Saintes
a pu
à la
fois
satisfaire
ses
engagements
traditionnels
et
investir
dans
l'avenir,
comme
les
élus
de
la majorité
s'engagent,
y compris
en
2022
et
dans
les
années
suivantes.
Ils’agit
véritablement
d’un
budget
offensif
de
reconstruction
pour
redonner
à
notre
ville
la
place
qui
est
la
sienne
en
Charente-Maritime,
et
ce
avec
vraiment
l’aide
de
tous
les
partenaires.
Je
vous
rappelle,
parce
que
cela
peut
sembler
un
peu
rébarbatif,
que
la loi
NOTRe,
qui
instituait
le débat
d’orientations
budgétaires,
a voulu
accentuer
l'information
de
tous
les
élus.
C'est
à la
fois
permettre
à l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires,
mais
c'est
également
prendre
en
compte
l'analyse
de
la situation
économique
nationale.
C'est
pourquoi
je
vous
donnerai
évidemment
des
chiffres
nationaux
ainsi
que
des
éléments
de
la
loi
de
finances
connus
au
moment
de
son
élaboration.
Je
vous
parlerai
également
des
résultats
2021
qu'on
a
anticipés
avant
le
CA,
parce
que
c’est
intéressant
d’avoir
connaissance
de
cet
atterrissage
pour
parler
de
l'avenir.
Enfin,
ce
seront
effectivement
les
orientations
budgétaires
proprement
dites.
18
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
D'abord,
ce
que
je
voudrais
vous
dire,
c’est
qu’en
2021,
on
a retrouvé
la santé,
enfin.
J'espère
que
cela
continuera
en
2022.
Santé
économique,
bien
sûr,
santé
aussi
contre
le COVID,
ça
va
de
soi.
Même
si le
PIB
a reculé
de
3,4
% l'an
dernier,
nous
vérifions
qu'il
y
a
eu
effectivement
un
rebond
économique
important
en
2021.
Cette
année,
les
taux
de
croissance
prévus
par
l'OCDE
sont
de
l'ordre
de
5,7
%
dans
le
monde
et
de
5,3
%
pour
la
zone
euro.
Même
si
le
PIB
mondial
a
reculé
de
3,4%
l'année
dernière,
nous
savons
que
le
rebond
économique
est
important
en
2021.
Retour
néanmoins
de
l'inflation
et
il y
aura
donc
ipso
facto
une
adaptation
des
banques
centrales.
Pour la France en
2020,
la croissance
française
- c'est
terrible,
mais
il faut
bien
reconnaître
- a
baissé
de
8 %,
alors
que
l'inflation
était
de
0,5
%.
En
2021,
d'après
les
dernières
prévisions
de
l'OCDE,
le
PIB
devrait
croître
de
6,3
%.
En
2022,
il est
prévu
à 4
%.
Du
côté
de
l'inflation,
après
une
croissance
des
prix
de
0,5
% en
2020,
celle-ci
devrait
atteindre
1,9
en
2021
et
on
a tablé
sur
un
cap
en
2022,
mais
je crois
qu'on
ira
même
plus
au-delà.
Cependant,
il est
tout
de
même
envisageable
que
cette
hausse
des
prix
dure
plus
longtemps
et
soit
plus
importante
que
prévu.
Ça,
c'étaient
les
chiffres.
Sur
le projet
de
loi
de
finances
2022,
c'est
un
document
qu’il
convient
de
prendre
en
compte.
C'est
la raison
d’ailleurs
pour
laquelle
il est
très
difficile
de
voter
le budget
2022
à la
fin
de
l'année
2021,
parce
qu'on
n’a
pas
les
chiffres
de
la
loi
de
finances
2022.
Ce
projet
de
loi
de
finances
table
sur
la
dépense
de
l’investissement
et
favoriser
la
croissance
économique.
En
2022,
quand
même,
le
déficit
de
l’État
atteindrait
143
milliards
d'euros.
La
situation
des
finances
publiques
devrait
néanmoins
s'améliorer
en
2022
après
deux
années
marquées
par
un
budget
de
crise.
Sous
l'effet
de
la reprise
économique
et
de
la baisse
du
déficit
public,
le taux
d'endettement
passerait
de
114
en
2022
contre
115,6
% en
2021.
« Quand
même
», me
direz-vous.
Toutefois,
les
collectivités
ne
manqueront
pas
probablement
d’être
associées
au
nécessaire
effort
des
finances
publiques.
C'est
ce
qu’avance
et
ce
qu'appelle
la Cour
des
comptes,
vous
en
avez
tous
pris
connaissance
récemment.
Cet
effort
pourrait
se
traduire
par
une
limitation
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
savez
qu'il
y a
deux
sections
et
que
pour
abonder
l'investissement,
on
doit
maîtriser
le
fonctionnement.
Quelles
sont
les
principales
mesures
du
budget
2022
de
l'Etat
? D'abord
des
nouvelles
dépenses
pour
la croissance.
Le
projet
de
budget
2022
poursuit
la mise
en
œuvre
du
plan
de
relance,
avec
notamment
le renforcement
des
mesures
en
matière
d'emploi.
Il faut
prendre
le wagon,
en
clair.
Il poursuit
et accélère
toujours
la transition
écologique.
Il y a
également
le principe
de
la poursuite
de
la baisse
des
impôts.
Une
volonté
de
mettre
en
place
également
une
réforme
des
indicateurs
financiers.
Les
indicateurs
financiers
ont
été
modifiés.
Auparavant,
on
parlait
de
« potentiel
fiscal
» et
de
« potentiel
financier
». Désormais,
on
intègre
de
nouveaux
éléments.
Ce
sont
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux.
C’est
la TLPE.
C'est
la DHRS
(résidences
secondaires).
C'est
la
volonté
de
prendre
en
compte
le revenu
par
habitant
dans
le critère
de
calcul
des
dotations.
C'est
donc
une
simplification
de
l’effort
fiscal
en
le centrant
uniquement
sur
les
impôts
levés
par
la
commune. Bien
entendu,
vous
comprenez
bien
que
si l’on
applique
brutalement
cette
réforme
des
indicateurs
financiers,
évidemment,
cela
risque
d'entraîner
des
conséquences
brutales
pour
les
collectivités
locales.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l’État
appliquera
cette
réforme
des
indicateurs
financiers
qui
détermine
les
dotations,
l'Etat
applique
un
lissage
qui
sera
prévu
jusqu’en
2028.
On
ne
sentira
pas
cette
réforme
en
2022,
on
commencera
à
la
sentir
en
2023
et
progressivement
jusqu’en
2028.
En
gros,
les
communes
qui
ont
un
gros
potentiel
fiscal
avec
des
revenus
importants
ne
se
verront
pas
supprimer
leurs
dotations,
maïs
il y
aura
un
lissage
qui
sera
opéré.
On
a également
une
bonne
nouvelle,
c’est
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
pour
2022.
Vous
savez
que
l’article
1518bis
du
Code
général
des
impôts
depuis
2018
ce
sont
des
valeurs
locatives
foncières
qui
sont
revalorisées
en
fonction
de
l'inflation
constatée.
En
2022,
on
aura
une
hausse
de
la revalorisation
des
bases
puisqu'on
est
passé
à 0,2
en
2021,
0,9
en
2020
et
3,4
%en
19
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
2022.
« Quelle
chance
» me
direz-vous
parce
qu’on
va
pouvoir
travailler
nos
budgets
plus
sereinement.
Et
puis
on
aura
un
soutien
maintenu
pour
l'investissement
local.
En
effet,
les
mesures
de
soutien
à l'investissement
qui
existaient
auparavant
sont
reconduites
pour
2022
à hauteur
d’un
montant
de
2,5
milliards
d'euros,
qui
seront
répartis
selon
les
dotations
que
l’on
reçoit
des
collectivités.
Je
ne
vous
fais
pas
de
détail.
Et
la
DSIL
qui
est
la
dotation
d'investissement,
connaît
un
abondement
exceptionnel
d'environ
350
millions
d’euros.
J'ai
envie
de
dire
qu'il
faut
s'y
impliquer
et
je
peux
vous
assurer
— je
vous
le
dirai
tout
à
l’heure
—
que
Saintes
s’y
implique
totalement
pour
justement
trouver
ses
financements
et
pouvoir
construire
son
budget
avec
espoir.
J'en viens tout de suite
à la
ville
de
Saintes.
Quelles
sont
les
marges
de
manœuvre
financières
de
notre
Ville
? Quelle
est
la
situation
de
la
Ville
?
Le
niveau
d'épargne,
c'est
la Mecque,
j'ai
envie
de
dire,
du
budget
d’une
ville.
C'est
selon
le
compte
administratif
provisoire,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'établiraient
à
33
666
000
euros,
avec
des
recettes
de
fonctionnement
exceptionnelles
qui
seraient
de
34
323,
C'est
à dire
qu'en
2021,
c'est
vraiment
la bonne
nouvelle
aussi,
deuxième
bonne
nouvelle
que
je
vous
donne
de
la soirée,
c’est
qu’on
a des
recettes
pour
34
millions
et
on
a des
dépenses
pour
29
millions
en
fonctionnement.
Ce
qui
signifie
que
la différence,
un
peu
plus
de
5 millions,
c'est
l'épargne
qu'on
a réalisée
et
qui
va
nous
permettre
de
financer
nos
investissements.
Si
je
ne
m’abusais,
on
pourrait
avoir
la slide,
non,
ce
n’est
pas
ça,
c'est
celle
d'avant,
mais
ce
n’est
pas
grave.
Ce
que
je
voudrais
vous
dire,
grâce
à
une
maîtrise
de
sa
section
de
fonctionnement,
l'épargne
brute
pour
2021
devrait
atteindre
le montant
historique
— j'ai
bien
dit
« historique
» —
de
plus
de
5
millions
d'euros.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
avec
une
crise
qui
a sévi
à Saintes
plus
qu'ailleurs,
parce
que
non
seulement
il y
a la
pandémie
comme
toutes
les
autres
villes,
mais
on
a
eu
en
plus
les
inondations.
Malgré
ça,
on
a réussi
à avoir
cet
autofinancement
qui
va
nous
permettre
d'avancer
dans
la
construction
de
nos
investissements.
Par
ailleurs,
je vous
l’ai
dit,
inondations
exceptionnelles,
les
services
se
sont
mobilisés
pour
répondre
à la
détresse,
mais
on
a réussi
quand
même
à dégager
tout
ça.
Je
vous
rappelle
que
le
Maire,
au
début
de
son
propos,
a
remercié
les
services
et
vraiment,
c'est
vrai,
qu’ils
en
soient
remerciés. Tout
cela
nous
a permis
un
taux
d'épargne
brute
prévisionnelle,
autrement
dit
la part
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
dégagées
pour
financer
la section
d'investissement
à hauteur
—
écoutez-moi
bien
— de
15,5
%.
C’est
historique.
Je
ne
sais
pas
si on
a le
croquis,
mais
on
voit
la
courbe
de
dépenses.
Vous
voyez
en
vert,
vous
avez
les
recettes,
et
en
rouge,
vous
avez
les
dépenses.
Ça
s’écarte
en
2021
parce
que
c’est
l’autofinancement
qui
nous
permet
d'y
arriver.
C'est
historique.
On
n’a jamais
vu
ça
à Saintes,
et
ça
s'est
réalisé
en
2021,
dans
une
période
où
on
avait
la
crise
que
vous
avez
connue.
Afin
de
s'inscrire
dans
la trajectoire
qui
a été
tracée,
les
efforts
engagés
cette
année
devront
se
poursuivre
pour
encore
une
fois
contribuer
au
financement.
Cette
volonté
passe
d'une
part
par
des
efforts
sur
les
charges
à caractère
général,
je veux
dire
le chapitre
11,
et
d'autre
part,
par
une
recherche
constante
des
ressources
externes.
C'est
d’ailleurs
tout
le sens
parce
que
ça
ne
s’est
pas
réalisé
comme
ça.
Si on
y est
parvenu,
c'est
parce
qu'avec
les
services,
on
a organisé
les
services
pour
mettre
en
place
une
cellule
de
projet
qui
veille
à la
recherche
et
à la
coordination
des
sources
de
financement
des
projets
municipaux.
À partir
de
là,
les
investissements,
l'année
2020
a enregistré
une
augmentation
de
11,5
%.
Mesdames
et
Messieurs,
vous
entendez
bien
qu’en
2020,
on
a connu
une
crise
effroyable,
comme
l'ensemble
des
collectivités,
et
malgré
toutes
les
charges
que
cela
a pu
entraîner
et
malgré
la
crise
sanitaire,
malgré
les
périodes
de
confinement,
on
a
réussi
à
dégager
11,5
%
de
marge
de
manœuvre
d'épargne.
Et
nous
avons
donc
en
2020
pu
réaliser
des
travaux
dans
les
écoles
suite
au
diagnostic
de
l'été
parce
qu'il
y avait
beaucoup
de
travaux
à faire,
je crois
que
Monsieur
le 20
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Maire
vous
l’a rappelé
tout
à l'heure,
ainsi
que
la Palu
et la
réfection
des
voiries,
j'ai
envie
de
dire,
les
travaux
les
plus
urgents
qui
auraient
dû
être
faits.
Mais
cette
année
2021,
la bonne
nouvelle
encore
- ça
fait
la troisième
que
je
vous
donne
ou
la
quatrième
- devrait
se
poursuivre
dans
le
même
sens,
en
hausse
d’un
peu
plus
de
11,5
%.
C'est-à-dire,
Mesdames
et
Messieurs,
qu'on
a
augmenté
de
2019
à
2020
de
11,5
%
et
de
2020
à
2021
de
11,5
%
à
nouveau.
Ainsi,
nous
avons
pu
investir
dans
de
nombreux
chantiers,
les
équipements
de
la
Ville,
le
Hall
Mendes
France
- je
vous
parle
en
2021
- mise
aux
normes
des
réfections
des
salles
dans
les
écoles,
l'engagement
de
travaux
de
menuiseries
sur
l'Hôtel
de
Ville
et
les
bâtiments
culturels,
le
début
du
plan
de
réfection
des
toitures
les
plus
endommagées.
Des
projets
d'attractivité
ont
été
engagés
ou
poursuivis,
exemple
sur
la
Palu,
sur
l’église
Saint-Eutrope,
sur
la
restauration
de
l’amphithéâtre,
mais
aussi
la
rénovation
de
nombreux
jeux
pour
nos
enfants
et
les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage.
Par
ailleurs,
la
décontamination
du
fonds
ancien
de
la
Ville.
Ça, c'est la réalité
de
ce
qu’on
a pu
faire
depuis
deux
ans.
Décidément,
c’est
formidable
: vous
éclairez
mon
propos
au
moment
où
j'allais
prendre
la
parole.
Vous
voyez,
c'est
clair,
c'est
net,
c'est
précis,
ça
n’appelle
aucune
interprétation,
simplement
de
la
lecture.
Vous
voyez
que
si,
entre
2015
et
2019,
les
dépenses
d'équipement
ont
été
dans
les
limites
que
vous
voyez,
parfois
4
millions,
parfois
3,7
millions,
force
est
de
constater
que
dans
un
moment
de
crise
—
parce
que
c’est
bien
ça,
2020-2021
c’est
un
moment
de
crise
—
les
investissements
sont
malgré
tout
repartis
à la
hausse.
Vous
pouvez
visualiser
les
dépenses
d'équipement
dans
cette
slide.
En
euro
par
habitant,
on
se
rapproche
enfin
des
26
communes
de
la
même
strate
que
Saintes
dans
la
Nouvelle-
Aquitaine. Mais
en
plus,
non
seulement
il y
avait
plus
d’investissements,
mais
surtout,
vous
voyez
la couleur
bleue
au-dessus,
ça
veut
dire
que
le budget
que
nous
avons
en
2021
et
en
2020,
malgré
tout
ça,
il est
beaucoup
plus
sincère.
Pourquoi
? Parce
que
les
carrés
bleus
qui
sont
au-dessus
de
ce
qui
a
été
réalisé
sont
des
dépenses
qui
ont
été
déplacées.
C'est-à-dire
qu’on
vote
un
budget
au
BP
de
chaque
année
et
on
ne
réalise
pas
les
dépenses
que
l’on
a prévues,
on
glisse
sur
l’année
suivante.
Alors
qu’en
2021
vous
voyez
les
restes
à
réaliser,
ils
sont
minimes.
Alors,
j'ai
parlé
beaucoup
de
2021.
Pour
les
années
à venir,
la volonté
est
de
réduire
encore
ces
reports
d’un
exercice
sur
l’autre,
pour
avoir
tout
simplement
une
sincérité
budgétaire
pour
respecter
votre
vote,
pour
dire
: « Voilà,
les
élus
se
sont
engagés
à réaliser
de
tels
travaux
dans
l'année,
ils
seront
effectivement
réalisés.
» Comment
? Il
y a
une
méthode.
Ça
ne
vient
pas
du
ciel
tout
ça,
parce
qu’on
a moins
d'euros,
on
a des
crises
à supporter,
on
investit.
Pourquoi
? Comment
les
services
ont
pu
réaliser
tout
cela
et
comment
vont-ils
pouvoir
continuer
à
le
faire
?
Deux
approches
sont
déployées
pour
réaliser
des
investissements
au
sein
de
onze
nouvelles
autorisations
de
programme.
D'abord,
certaines
thématiques
sont
identifiées
comme
prioritaires,
j'ai
envie
de
dire,
pour
les
Saintais,
pour
les
élus
et
les
Saintais,
ce
sont
les
plans
qui
sont
recoupés.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
souvenez
quand
je
vous
avais
présenté
le
budget
primitif
et
le
budget
2021
au
départ,
je
vous
avais
parlé
de
plans.
Il y
avait
les
récurrents,
les
plans
et
les
autorisations
de
programme.
On
a déterminé
trois
autorisations
de
programme
qui
sont
nos
trois
priorités.
Alors
la première,
ce
sont
les
bâtiments,
parce
que
les
bâtiments,
il y
a vraiment
du
travail
à faire.
Je
veux
parler
des
bâtiments
scolaires,
des
bâtiments
sportifs,
des
bâtiments
culturels
ainsi
que
les
autres
sites.
Deuxième
autorisation
de
programme
:
infrastructures
publiques,
voirie,
trottoirs.
Monsieur
le
Maire,
je
crois
qu'il
y a
beaucoup
de
travail.
Sécurisation
de
l’espace
public,
ouvrages
d'art,
éclairage
public,
défense
incendie,
effacement
des
réseaux.
Troisième
autorisation
de
programme,
c’est
le cadre
de
vie
: aménagement
et
végétalisation
paysager,
plantations
d'arbres
—
c'est
le
travail
de
Charlotte
TOUSSAINT
—
aires
de
jeux,
parce
que
nos
jeunes
ont
également
besoin
que
leurs
écoles
soient
plus
conviviales,
écoles,
quartiers,
et 21
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
enfin
les
sanitaires
publics,
ça
parait
étrange
qu’on
puisse
s'attarder
sur
le besoin
de
sanitaires
publics,
mais
je peux
vous
dire
qu'il
y avait
un
réel
besoin
sur
la
ville.
Nous
allons
nous
y employer.
Par
ailleurs,
d’autres
projets
sont
spécifiquement
identifiés
au
sein
d’autorisations
de
programme
dédiés
à la
réalisation
de
ces
investissements.
Ce
sont
8
nouvelles
AP
qui
ont
été
créées
en
2021
et
vous
en
avez
entendu
parler,
c'est
la
réhabilitation
en
espace
musique
de
Saint-Exupéry,
c'est
l'aménagement
du
site
de
la
Palu.
Et
je
peux
vous
dire
qu'on
ne
tarde
pas
puisque
dès
demain
nous
avons
une
réunion
avec
le
Département
pour
justement
réfléchir
et
entamer
les
projets
de
travaux.
Quand
je
dis
« travaux
»,
c'est
dans
la
biodiversité,
attention
je
ne
minimise
pas,
François,
je
respecte
l'élu,
il
n’y
a
pas
de
souci,
mais
ce
sont
des
travaux
«
doux
».
Tout
ça
va
être
travaillé
demain
matin
à
11h
précisément.
Réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme,
ça,
je
n’y
reviens
pas,
ça
a
été
dit.
Confortement
du
transept
de
la
cathédrale
Saint-Pierre,
réhabilitation
du
hall
Mendès-France
en
Palais
des
congrès,
aménagement
de
la
Flow
Vélo,
aménagement
d’un
port
fluvial
et
construction
d’un
Dojo.
Tout cela est possible
grâce
à un
endettement
qui
sera
maîtrisé,
qui
l’a
été
et
qui
sera
maîtrisé
puisque
l’encours
de
la dette
— quand
on
dit
la dette,
c’est
l'emprunt
— de
la Ville
correspond
à la
dette
du
budget
principal
et
de
Saint-Louis
c'est
26
352
000
euros,
mais
c'est
supportable
d’après
les
projections
qu'on
a
réalisées.
Entre
2020
et
2021,
malgré
tout
ce
que
je vous
ai dit,
malgré
tout
ça,
on
a réussi
à diminuer
cette
dette
de
418
000
euros.
Cette
stratégie
de
financement
de
dépenses
d'investissement
aura
permis
d'assurer
le financement
de
travaux
d'équipement
— je
n'y
reviens
pas
—
sans
obérer
l'avenir
des
investissements
futurs
et
des
projets
à
réaliser.
La
capacité
de
désendettement
évoluera
favorablement
pour
2021
— si
je pouvais
avoir
la slide,
ce
serait
formidable
— en
étant
ramené
à 4,9
années
grâce
à la
hausse
de
l'épargne
brute,
ce
que
je vous
ai montré
tout
à l'heure.
En
effet,
on
voit
que
l'endettement
baisse
d’année
en
année.
Nous
voyons
que
la capacité
de
désendettement,
nous
sommes
passés
de
8, 8,5,
5,9,
4,9
en
investissant
mieux.
Parfois
on
croit
aux
miracles,
on
peut
y croire,
en
tout
cas,
là ce
n’est
pas
un
miracle,
c’est
la réalité
de
ce
qui
se fait
sur
Saintes.
L'épargne
brute,
avec
le remboursement
du
capital
de
la dette,
l'épargne
nette
et
ce
qui
reste
de
l'épargne
brute
moins
le remboursement
du
capital,
et
c'est
cette
épargne
nette
qui
constitue
l’autofinancement
de
la
Ville.
Sur
les
orientations
financières,
on
y vient,
puisque
je vous
ai donné
le cadre,
je vous
ai donné
les
moyens
dont
vous
disposez,
à partir
de
là,
la volonté
d'investir
pour
la Ville
en
accompagnant
la
relance
de
l’économie.
Le
gouvernement
a lancé
le 3
septembre
un
plan
de
relance
historique
qui
s'appelle
«
France
Relance
»
pour
redresser
l’économie.
Il
repose
sur
trois
piliers
:
l'écologie,
la
compétitivité
et
la cohésion.
Les
moyens
consacrés
à ce
fonds,
c'est
100
milliards
d’euros,
dont
40
% ont
été
financés
par
l’Union
européenne.
Mais
surtout,
il y
a un
programme
qui
s'appelle
« Action
cœur
de
ville
» qui
est
un
levier
majeur
pour
financer
l'investissement.
Je
vous
rappelle
que
Saintes
avait
été
choisie
pour
intégrer
ce
dispositif
national,
qui
concernait
alors
222
villes
françaises.
Lorsque
nous
sommes
arrivés
en
2020
dans
la
majorité
municipale,
Saintes
— je
suis
désolé
de
rappeler
des
mauvais
souvenirs
—
se
situait
parmi
les
villes
les
moins
avancées,
les
moins
avancées...
j'ai
envie
de
dire
« la
»
moins
avancée,
alors
que
les
conventions
signées
entre
les
acteurs
devaient
prendre
fin
à la
fin
de
l’année
2022.
Là,
on
s’est
mis
en
urgence,
en
position
urgence,
je
ne
sais
pas
comment
appellerait
ça
un
pompier.
La
nouvelle
équipe
municipale
a
réalisé
des
choix
structurants
pour
impulser
cette
nouvelle
dynamique
attendue.
Ainsi,
depuis
le
1°
mars,
une
nouvelle
cellule
spécialement
dédiée
à
la
coordination
et
le
suivi
des
projets
engagés
et
chargée
d'accompagner
les
élus
référents
et
les
équipes
dans
la
réalisation
des
action
entreprises
dans
le
cadre
du
dispositif.
Cette
cellule,
ce
n’est
pas
un
vain
mot,
est
en
charge
de: 1-
Rechercher
des
financements
;
2-
Accompagner
les
investisseurs
;
3-
Garantir
la
bonne
cohésion
et
l'entente
mutuelle
entre
la
ville
et
l’ensemble
de
ses
partenaires,
je veux
dire
l’Agglomération,
les
services
de
l'État,
etc.
22
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Et je
peux
vous
assurer
désormais,
ce
n’est
pas
que
Saintes,
ce
n'est
pas
de
l’autocongratulation
que
je
fais,
c'est
que
l’ensemble
des
partenaires
se
félicite
désormais
des
relations
plus
simples
et
efficaces,
tout
ça
pour
favoriser
l'avenir
des
Saintes.
La
mise
en
œuvre
de
tout
ça
répond
à une
double
ambition
: améliorer
les
conditions
de
vie
des
Saintais
et
conforter
la
Ville
comme
moteur
du
développement
du
territoire.
Les
actions
menées
engagent
tant
la
collectivité
que
l'intercommunalité,
avec
tous
les
partenaires
publics
et
privés.
La
stratégie
est
simple.
Elle
repose
sur
cinq
axes.
Permettez-moi
de
les
développer.
Ils
vous
sont
présentés
devant
vous
sur
le
tableau
:
Axe
1 : réhabilitation,
restructuration
d'habitat,
reconquête
des
friches
(Olympia,
Crédit
Mutuel)
et
c'est
bien
avancé,
rénovation
des
façades
en
cœur
de
ville,
opérations
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbains,
réhabilitation
du
parc
locatif
en
cœur
de
ville.
Ça,
ce
n'était
que
l’axe
1.
Axe
2:
développement
économique
et
commercial
équilibré.
C'est
la création
de
cellules
commerciales
à laisser,
étude
de
marketing
territorial,
création
d’une
agence
de
l'attractivité,
cette
fameuse
agence
de
l'attractivité
qui
va
nous
permettre
de
nous
plonger
dans
le XXI
siècle.
Axe
3 : accessibilité
et
mobilité,
connexion,
aménagement
des
quais
le long
de
la Charente
dans
le
cadre
de
la
Flow
Vélo,
et
je
peux
vous
dire
que
nous
sommes
particulièrement
bien
avancés.
On
pourrait
éventuellement
vous
répondre
si vous
le souhaitez.
Études,
mobilité
et
plan
stationnement,
renouvellement
de
la signalétique
et
parcours
des
animations,
signalétiques
qui,
je
crois,
n'avaient
pas
été
faites
depuis
un
certain
temps.
Aménagement
d’un
port
fluvial,
nous
sommes
en
pleine
étude
et
recomposition
de
ce
secteur.
Modernisation
des
supports
de
communication
touristique.
Axe
4:
mise
en
valeur
de
l’espace
public
et
du
patrimoine,
je veux
dire
rénovation
de
l’amphithéâtre,
rénovation
du
monument
Saint-Eutrope,
reconversion
de
la
friche
hospitalière
Saint-Louis
— je
vous
en
reparlerai
tout
à l'heure
— mise
en
valeur
de
l'épave
de
Courbiac,
révision
du
site
patrimonial
remarquable
(SPR).
Axe
5 : accès
aux
équipements
et
services
publics,
réaménagement
du
quartier
de
la gare
SNCF
et
création
d’un
ferro-campus,
création
d’un
centre
des
congrès
sur
l'espace
Mendès
France,
aménagement
de
la Palu,
base
de
loisirs,
parcours
piéton,
création
d’une
Maison
de
la Nature.
Et
enfin
création
d’une
application
Mobile
citoyenne.
On
a du
pain
sur
la planche.
On
a beaucoup
de
travail
à faire.
Eh
bien,
je vais
vous
confier
un
secret
: on
va
le
faire.
Les
orientations
pour
2022
visent
à accroître
les
investissements
par
un
cadrage
budgétaire
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Parce
que
ça
ne
sort
pas
du
chapeau.
Tout
ça,
c'est
un
travail
de
longue
haleine.
Je
vous
rappelle
que
le maintien
d’une
politique
d'investissement
ambitieuse
passe
par
la régression
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la Ville.
En
tout
cas,
il faut
une
maîtrise
de
ses
dépenses.
Après,
intégration
des
dépenses
liées
dites
contraintes,
les
prévisions
des
directions
sont
élaborées
sur
la base
d’un
maintien
en
volume
des
enveloppes
qui
ont
été
arrêtées
et
financées
en
2021.
La
projection
des
produits
de
fonctionnement
permet
de
fixer
le niveau
d'épargne
brute
en
tenant
compte
de
l'objectif
de
maîtrise.
Cette
épargne
brute
est
compatible
avec
la
croissance
de
l’annuité
de
la
dette.
Les
recettes
: sur
les
produits
de
service,
nous
avons
été
pas
mal
impactés
par
la baisse
de
ces
produits
en
2020
et
2021.
Pourquoi
? Parce
qu'il
y a
beaucoup
de
choses
qui
n’ont
pas
fonctionné.
Évidemment,
on
n’avait
pas
les
recettes
correspondantes,
compte
tenu
de
la pandémie.
Il est
espéré
en
2022
que
le produit
service
revienne
à un
montant
en
tout
cas
proche
de
l’année
2019.
23
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Sur
la fiscalité,
les
principales
recettes
fiscales
ont
connu
des
progressions
comparables
à ce
qui
se
passait
avant
la
période
de
Covid.
Ainsi,
la
taxe
foncière,
qui
devient
principale
ressource
fiscale,
aura
une
progression
estimée
de
1,70
%.
Je
rappelle
que
tout
cela
se
réalise
sur
une
revalorisation
des
postes
cadastrales,
mais
en
aucun
cas
par
une
augmentation
des
taux
d'imposition
compte
tenu
de
l'engagement
que
nous
avions
pris.
Ce
choix
politique
de
ne
pas
recourir
au
levier
fiscal
nécessite
donc
concomitamment
de
travailler
à ce
contrôle
des
dépenses.
Par
ailleurs,
on
a
bien
commencé
à travailler
à chercher
des
ressources
extérieures
et
on
continuera
à
le
faire.
La
recherche
active
de
subventions
publiques
et
de
ressources
alternatives
est
devenue,
je
vous
l'assure,
une
priorité
pour
les
élus
et
les
services
et
doit
se
poursuivre
cette
année
encore
pour
arriver
à
satisfaire
des
investissements
qui
nous
ont
été
proposés,
et
notamment
les
financements
liés
au
programme
Action
cœur
de
ville
qui
sont
au
cœur
de
ce
dispositif
d'investissement.
Nous aurons un complément
de
la DSIL
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
Paul
Josse,
120
000
euros.
La
restauration
de
l’église
Saint-Eutrope
200
000
euros,
dont
100
000
euros
cette
année.
L'élaboration
du
schéma
directeur
Saint-Louis,
Saint-Eutrope,
Vallon
des
Arènes
pour
36
000
euros.
Ou
encore
les
demandes
exceptionnelles
au
niveau
de
l'État,
fonds
de
dotation,
ainsi
que
du
Département
et
de
la
Région
dans
le
cadre
des
inondations
que
nous
avons
subi.
C'est
en
s'appuyant
sur
ce
PPI
actualisé
chaque
année
que
cette
démarche
de
gestion
et
d'anticipation
permettra
de
poursuivre
le
développement
et
l’embellissement
de
la
ville.
Les
dépenses,
je vous
l'ai
dit,
les
contrôles
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'abord
les
charges
générales
:
la
réflexion
se
poursuit
également
sur
l'organisation
des
services.
J'ai
entendu
tout
à
l'heure
que
l’on
souhaitait
avoir
un
organigramme.
C'est
tout
cela
qui
nous
a permis
de
maîtriser
ces
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
charges
de
personnel
seront
maintenues
à un
niveau
entendable.
Toutefois,
nous
avons
néanmoins
prévu
des
mesures
de
revalorisation
pour
certains
agents
de
catégorie
C
durant
les
derniers
mois
pour
un
montant
de
30
000
euros.
Tout
cela
est
inclus
dans
nos
projets.
Enfin,
également,
les
subventions
annuelles
aux
associations
poursuivront
le
maintien
auquel
nous
nous
sommes
engagés
également,
car
ces
associations
font
vivre
également
notre
territoire
et
nous
en
avons
bien
besoin.
Troisième
point,
nous
aurons
et
nous
avons
déjà
et
nous
continuerons
à avoir
un
renforcement
de
la relation
avec
la Communauté
d'agglomération.
Après
une
année
passée
à retisser
les
liens
entre
la Ville
et
l'Agglomération,
les
actions
communes
n'ont
pas
manqué
à se
faire
jour
déjà
depuis
deux
ans.
L'aménagement
du
territoire
avec
le CPER,
le nouveau
siège
social
de
la
communauté,
ou
encore
le renouvellement
urbain,
la mobilité
douce,
l'éducation,
le
développement
durable.
Tout
cela
est
travaillé
en
accord
et
en
transition
avec
la Communauté
d'agglomération. Pour
réaliser
tout
cela,
nous
avons
comme
objectif,
comme
nous
l’avions
déjà
l’an
dernier,
des
dépenses
d'équipement
annuelles
de
8 millions
d’euros
par
an,
qui
passent
par
ce
fameux
programme
d'investissement
annuel
et
pluriannuel.
L'engagement
des
travaux
des
différents
plans
(bâtiment,
culture
scolaire,
sportif)
un
minimum
de
1,8
million
est
dédié
par
année,
quand
même.
Cette
année,
cette
dépense
va
être
augmentée
avec
des
travaux
d'urgence
sur
l'Abbaye
aux
Dames
avec
la
charpente
qui
a besoin
d’être
rénovée.
Concernant
les
autres
fonctions,
le scolaire
sera
une
nouvelle
fois
prioritaire
parce
que
le scolaire,
c'est
essentiel
pour
nos
futures
têtes
pensantes.
C'est
la
remise
en
état
des
classes
scolaires,
sol
vétuste,
rénovation
énergétique
avec
les
changements
de
menuiseries
et
notamment
un
chantier
important
sur
le restaurant
scolaire
Roger
Pérat.
Le
sport
aura
des
priorités
sur
la mise
aux
normes
hors
d’eau
de
nos
gymnases
et
de
nos
derniers
confortements
structurels
présentant
des
risques
(tennis
et
Grand
Coudret).
Les
infrastructures
: voirie,
trottoir,
éclairage
public,
défense
incendie,
réseau,
sécurité.
Le
point
de
renouvellement
de
la
voirie
se
poursuit
avec
des
axes
prioritaires.
Nous
avons
priorisé
certains
secteurs
amenant
des
dépenses
de
1 410
000
euros.
Le
cadre
de
vie,
l'aménagement
paysager,
les
plantations,
les
jeux
de
plein
air,
les
sanitaires
publics
- encore
une
fois,
j'y
reviens
je
suis 24
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
désolé,
j'insiste
mais
c'est
vrai
- la
politique
paysagère
d'action
sur
la biodiversité
se
poursuit,
avec
une
enveloppe
de
175
000
euros.
La qualité
cadre
de
vie
sera
également
la
remise
en
état
des
sanitaires
publics,
je
n’y
reviendrai
plus.
Le
renouvellement
des
équipements
toujours,
véhicules,
informatique,
mobiliers.
Et
enfin
des
projets
prioritaires.
L'évolution
du
projet
du
site
Saint-Louis
avec
la
validation
de
l'avenir
de
l'aménagement
de
ce
futur
quartier
dont
vous
avez
donné,
Monsieur
le
Maire,
certains
éléments
dans
vos
propos
liminaires.
La
poursuite
du
programme
urbain
autour
du
quartier
Saint-Eutrope
et
de
l’amphithéâtre
gallo-romain,
le
lancement
du
chantier
de
l'amphithéâtre
pour
une
durée
de
deux
ans
et
demi,
avec
une
première
tranche
et
une
deuxième
tranche
qui
suivra,
sans
oublier
la
poursuite
du
chantier
Saint-Eutrope
et
la
finalisation
de
la
tranche
1
et
le
départ
de
la
tranche
2.
L'aménagement
du
site
de
la
Palu
avec
le
lancement
de
létude
pour
la
Maison
de
la
Nature,
la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme,
la
poursuite
du
projet
du
Dojo
et
l'amélioration
de
l'habitat.
Voilà,
tout
cela
fait
8 millions
d'euros
par
an
et
nous
tiendrons
la prospective.
Nous
tiendrons
parce
que
nous
avons
anticipé
tout
cela
et
la prospective
a été
faite
sur
la base
d'hypothèses
réalistes
du
mandat.
En
premier
lieu,
nous
avons
des
résultats,
je vous
l'ai
dit
au
départ,
plus
satisfaisants
qu'envisagés
lors
de
la
prospective
2021.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
la collectivité
a réussi
à être
très
proche
de
son
objectif
malgré
la crise.
Pour
la prospective
2020-2026,
la commune
souhaite
garantir
un
niveau
d'épargne
satisfaisant
et
maîtrisé.
La
Ville
poursuit
ainsi
la trajectoire
fixée
dès
le début
du
mandat
et
s'inscrit
pour
ce
second
budget
de
la mandature
avec
les
principes
suivants
: une
épargne
prudente
- on
a
réussi
5 millions,
on
est
prudent,
on
dit
4,5
a minima
tous
les
ans
— et
un
financement
des
investissements
très
raisonnables
grâce
à un
niveau
de
subvention
satisfaisant.
Voilà,
Mesdames,
Messieurs,
le
propos.
Je
voudrais
compléter
maintenant
pour
vous
confirmer
que
c'est
un
budget
offensif
qui
vous
est
proposé.
Un
vrai
plan
patrimoine
historique
sera
réalisé.
Nous
serons
déterminés
à faire
rentrer
nos
écoles
dans
le XXI°
siècle.
En
2022,
nous
continuerons
à être
à côté
des
Saintais
et
de
nos
entreprises.
Nous
aurons
évidemment
— parce
que
je sais
que
la question
vous
brûle
les
lèvres
—
ce
sera
un
budget
également
offensif
face
à l’urgence
climatique.
Le
Conseil
pour
la transition
écologique
mène
un
travail
de
fond
sur
l’ensemble
des
enjeux.
Le
volet
investissement
dans
le
bâti
et
dans
les
équipements
est
un
élément
important
dans
la stratégie
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
grâce
à ces
interventions
de
rénovation
énergétique.
Le
travail
mené
sur
la maison,
la halte
et
les
voies
vélos
est
une
autre
réponse
importante
aux
enjeux
climatiques.
La
Ville
de
Saintes
poursuivra
la politique
de
re-végétalisation
lancée
en
2020:
plantation
d'arbres,
logique
vertueuse,
permis
de
végétaliser,
concours
balcons
fleuris,
trottoirs
végétalisés.
La
Ville
de
Saintes,
par
son
soutien
renforcé
au
CCAS,
favorise
le
tri
des
déchets
grâce
à
une
opération
«
papiers
et
verres
»
pour
les
seniors
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Elle
s'engage
également
dans
une
politique
favorable
à
la
biodiversité
et
au
bien-être
animal.
La
Ville
de
Saintes
met
à jour
son
plan
de
prévention
des
risques,
qui
ne
l'avait
pas
été
depuis
2011.
Le
travail
mené
sur
la
Palu
entrera
dans
une
nouvelle
étape
avec
des
études
plus
poussées
sur
l'inventaire
des
espèces
végétales
et
animales
présentes
sur
la
future
Maison
de
la
Nature.
J'ai
envie
de
vous
dire
que
Saintes
et
de
retour,
Saint-Louis
sera
la porte
d'entrée
emblématique
de
la ville.
Saintes,
c’est
aussi
une
cité
musicale.
Une
stratégie
globale
sera
construite
cette
année
pour
organiser
et
faire
rayonner
une
filière
musicale
saintaise,
attractivité
de
la pratique,
émergence
et
détection
des
talents,
accompagnement
des
artistes
dans
leurs
pratiques
amateurs,
mais
également
vers
la valorisation
des
professionnels.
Les
partenaires
sont
riches
et
dynamiques
: festival
de
l’abbaye,
Coconut,
Gallia,
Rock
School,
ASMA,
APMAC,
Réseau
des
Cultures
Urbaines,
Unisson,
Rencontres
transatlantiques,
une
ville
riche
de
sa
diversité,
des
bars
associatifs.
Cette
stratégie
passe
également
par
une
réflexion
complète
sur
nos
bâtiments
et
leur
usage
: Le
site
de
l'API,
les
locaux
de
Saint-Ex,
le théâtre
Geoffroy
Martel,
l'espace
Mendès
France.
Saintes,
c’est
aussi
la Cité
des
trésors.
C’est
une
ville
pleine
de
trésors,
des
trésors
enfouis
dans
la 25
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Charente
avec
l'épave
de
Courbiac,
des
trésors
naturels,
végétaux,
animaux
avec
la Charente
et
ses
abords,
la Palu,
des
trésors
patrimoniaux
dans
l’ensemble
de
la ville.
Aujourd’hui,
il nous
faut
réfléchir
rapidement
à la
conservation
de
nos
collections
notamment
le Lapidaire
et
à celles
d’entre
elles
qui
peuvent
être
valorisées,
tout
cela
en
tenant
compte
toujours
de
la
maîtrise
financière.
Saintes connaît aussi
des
trésors
de
savoir-faire
agricoles
avec
ses
produits
locaux
et
ses
marchés,
des
trésors
culinaires
avec
un
nombre
de
restaurants
qui
ferait
rougir
d’autres
villes,
artisanaux
et
touristiques
après
des
opérations
ponctuelles
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
ou
dans
des
vitrines
vides
— merci
Martine.
Des
temps
forts
de
marchés
artisanaux
et
artistiques
sont
expérimentés
dès
cet
été
2022.
Le
renouvellement
aussi
de
la convention
Art
et
Histoire
sera
formalisé
en
2022.
Ville
également
ferroviaire,
la Ville
se
tient
prête
à se
mobiliser
aux
côtés
de
la Région
avec
qui
nous
parlons
aussi
et
de
l’Agglomération
dans
le
cadre
du
projet
ferro-campus.
Saintes
c'est
aussi
et
surtout
une
terre
d'accueil
et
de
tourisme
pour
accueillir
la Flow
Vélo
reliant
la Table
du
Maroc
au
centre-ville.
En
2022,
des
travaux
de
remise
en
état
de
la piscine,
du
camping
et
quelques
rénovations
des
infrastructures.
Une
assistance
à une
maîtrise
d'ouvrage
sera
proposée
prochainement
afin
de
réaliser
le
premier
niveau
de
ponton
au
niveau
du
port
Larousselle.
La
signalétique
et
le
circuit
de
circulation
automobile
et
piéton
touristique
qui
datent
majoritairement
de
1998
doivent
être
repensés
et
ce
sera
également
fait.
Et
enfin,
si on
parlait
de
Saintes,
le travail
de
marque
de
territoire
ne
peut
fonctionner
qu’en
associant
des
partenaires
et
des
acteurs
locaux.
Cette
démarche
sera
également
—
on
travaille
beaucoup,
vous
vous
rendez
compte
— menée
en
2022
par
des
identifiants,
des
atouts
phares
du
territoire.
Comparaison
avec
les
villes
de
même
strate
ensuite
qu’on
va
décliner
ces
aspects
en
charte
graphique,
en
outils
de
communication,
et
ce
en
lien
étroit
avec
l’EPIC
Tourisme,
l'Agglomération
et
les
partenaires
du
territoire,
notamment
nos
partenaires
économiques.
Saintes
est
enfin
une
ville
partenaire.
Malheureusement,
on
s’est
rendu
compte
qu’elle
s’est
longtemps
coupée
de
ses
partenaires
majeurs.
Aujourd’hui,
elle
a multiplié
ses
contacts.
Le
soutien
de
Saintes
envers
le centre
hospitalier,
je vous
demande
de
bien
considérer
les
choses,
les
contacts
noués
avec
Jonzac,
Royan,
Saint
Jean
d’Angély
et
les
démarches
réalisées
auprès
de
l'État
expliquent
en
bonne
partie
les
dernières
bonnes
nouvelles
financières
pour
l'hôpital,
bravo
Monsieur
le Maire,
15
millions
d'euros.
Quand
même.
22
| Enchères.
Le
travail
collectif
avec
l'EPIC
Tourisme,
les
rapprochements
avec
la SEMPAT
et
la SEMDAS,
les
contacts
avec
Alain
ROUSSET
vont
permettre
de
proposer
des
conditions
favorables
au
ferro-campus.
Le
travail
mené
avec
la
Banque
des
territoires,
la Caisse
des
Dépôts,
le travail
en
commun
avec
les
services
de
l’État.
Le
lien
est
recréé
avec
le Département
qui
vient
de
voter
- vous
m’entendez,
vous
êtes
assis
— 800
000
euros
pour
les
travaux
de
Saint-Eutrope
et
de
l’amphithéâtre.
Évidemment,
la Ville
continue
de
travailler
avec
le
Logis
et
Tremplin
17.
Mesdames,
Messieurs,
voilà
l'objectif,
j'ai
envie
de
dire
« les
» objectifs
pour
Saintes
et
tout
le
travail
reste
à faire
et
je remercie
encore
une
fois
les
partenaires
pour
que
Saintes
retrouve
vraiment,
Monsieur
le
Maire
vous
l’avez
dit,
sa
place
de
deuxième
ville
de
Charente-Maritime.
Je
vous
propose
de
faire
tourner
le débat
pour
aborder
ensuite
les
budgets
annexes
mais
très
sommairement. Monsieur
DRAPRON
: Merci
Philippe,
pour
cette
présentation
quasi
exhaustive,
puisqu'on
a
fait
vraiment
le tour
de
tout.
Vous
l'avez
remarqué,
on
est
sur
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
2022
mais
il faut
— et
c'est
pour
cela
qu'on
le fait
—il
ne
faut
pas
parler
que
de
2022,
parce
qu’il
faut
voir
loin
pour
faire
bien.
C'est
comme
cela
que
nous
voulons
faire.
C'est
regarder
à plus
long
terme.
On
ne
peut
pas
s'arrêter
sur
cette
année.
Il faut
voir
pour
prévoir
le
futur.
Ce
que
je retiens
— et
tu
l’as
dit
Philippe
assez
souvent
—, mais
il faut
insister
sur
le fait
que
la
collaboration
élus
et
agents
a bien
fonctionné.
Chacun
dans
son
domaine
a travaillé,
a
benchmarké
parce
qu'on
a été
voir
ce
qui
a été
fait
ailleurs,
mais
on
a aussi
été
copié.
Aujourd’hui,
on
a des
collectivités
voisines
et
amis
qui
viennent
voir
comment
nous
faisons
telle
ou
telle
chose.
26
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
C'est
plutôt
une
bonne
nouvelle.
Je
voudrais
rassurer
tout
le monde
au
sujet
du
ferro-campus
et
de
mes
relations
avec
Alain
ROUSSET.
Elles
sont
très
bonnes.
Nous
étions
le
mois
dernier
avec
Marie-Line
à
Bordeaux.
Nous
avons
passé
plus
d’une
heure
et
demie
avec
Alain
ROUSSET
et
nous
avons
fait
le
tour
des
questions
saintaises
et
nous
avons
évidemment
assuré
notre
soutien
de
l'Agglomération
au
premier
chef,
mais
aussi
de
la
Ville
et
de
la
SEMIS
pour
pouvoir
aider
à
l'installation
des
futurs
étudiants
qui
viendront
sur
notre
territoire.
Et
nous
devons
avoir
très
prochainement
une
rencontre
avec
Jacky
EMON,
l'élu
en
charge
du
territoire
de
la
majorité
régionale,
avec
Marie-Line
CHEMINADE,
pour
justement
rediscuter
de
l’organisation
de
l'association
ferro-campus
et
de
notre
présence
à ces
débats.
Rappeler, et tu l'as dit,
qu’il
faut
faire
des
investissements,
c'est
nécessaire
à tout
le monde.
La
dette,
ce
n’est
pas
qu’une
question
d'argent.
La
dette,
c'est
aussi
une
question
de
l’état
dans
lequel
on
laisse
le patrimoine
d’une
ville,
puisque
si l’état
est
dégradé,
il faut
le réparer.
Et
tout
cet
argent
qui
est
mis
là n’est
pas
mis
dans
d’autres
choses.
Je
suis
aussi
très
heureux
que
l'on
ait
pu
construire
ce
budget,
vous
avez
vu
en
moyenne
8 millions
d'euros
d’investissements
sur
les
prochaines
années.
Ce
n'était
pas
arrivé
depuis
très
longtemps,
depuis
le plan
de
rénovation
urbaine,
il n’y
avait
jamais
eu
ce
taux
de
prévision.
Et
tu
l'as
dit,
et
c'est
important,
parce
qu’on
peut
afficher
15
millions,
pas
dur.
Je
mets
15
millions.
Sauf
que
j'aurais
à reporter
7 millions
parce
que
je
ne
serais
pas
capable
de
les
faire.
C’est
idiot.
Il faut
être
sincère
dans
la construction
d’un
budget
et
nous
avons
voulu
être
le
plus
sincère
possible.
Nous
avons
construit
un
budget
à 8
millions
d'euros
pour
engager
8 millions
d'euros.
Il est
hors
de
question
de
mettre
des
choses
différentes
pour
juste
faire
de
l'affichage.
La
politique,
c’est
aussi
faire
des
choses
raisonnablement.
Nous
voulons
que
nos
budgets
soient
le
plus
sincères
possible.
Ils sont
tellement
sincères
que
vous
avez
même
remarqué
qu'on
a presque
déjà
entamé
l’année
2022
en
fin
d'année
2021
sur
nos
investissements.
Je
suis
très
fier
qu'avec
cette
équipe
nous
ayons
construit
une
autorisation
de
programme
pour
nos
bâtiments.
Parce
qu'il
est
vrai,
et
on
a fait
le constat,
vous
avez
tous
fait
le constat
qu'il
y a
d'énormes
travaux
à faire
et
malgré
tout,
en
refaisant
ce
qui
ne
va
pas,
on
arrive
aussi
à construire
de
nouvelles
choses.
Nous
avons
un
jeune
Saintais
qui
est
recordman
— enfin
bientôt
recordman
— du
saut
à la
perche,
en
tout
cas
qui
performe
et
qui
a à
cœur
de
rester
à Saintes.
Mais
il avait
un
souci,
c'est
que
pour
sauter
à la
perche,
il faut
quand
même
un
sautoir
digne
de
ce
nom.
Si vous
mettez
un
sautoir
qui
casse
votre
perche
et
vous
faites
un
valdingue,
ça
ne
sert
à rien.
Nous
avons
décidé,
avec
l’équipe,
de
refaire
la
piste
d'athlétisme
attendue
depuis
je
ne
sais
combien
d'années,
à tel
point
que
les
coureurs
de
fond
n’utilisaient
pas
la ligne
1 au
risque
de
se
faire
une
cheville.
C'est
la plus
courte,
c’est
quand
même
dommage,
donc
ils
étaient
obligés
de
pratiquer
sur
les
autres.
Et le
sauteur
de
la perche
était
d’une
inutilité
et
en
plus
d’une
insécurité,
vu
sa
situation,
parce
qu'il
était
sur
l’accès
des
footballeurs
pour
aller
jouer
sur
le terrain.
Nous
gommons
tout
cela.
Nous
sécurisons
aussi
- parce
que
c'était
une
demande
qui
a été
faite
— nos
rues,
parce
que
force
est
de
constater
que
ces
dix
dernières
années,
la
moyenne
d'investissement
sur
nos
rues
était
de
700
000
euros.
Dès
cette
année,
c’est
1,4
million.
Il est
prévu
1,2
million
sur
l’ensemble
du
mandat.
Vous
voyez
que
c’est
quand
même
500
000
euros
de
plus
que
ce
qui
s'est
fait
avant.
Et
ce
n’est
pas
que
les
rues,
parce
que
ce
sont
aussi
les
trottoirs.
Ce
sont
les
trottoirs
et
tout
ce
qu'il
est
nécessaire
à faire
sur
la voie
publique,
l'éclairage,
évidemment.
Moi,
je
veux
aussi
remercier
— je
profite
de
ce
DOB
- pour
remercier
toutes
celles
et
ceux
qui
viennent
me
voir
tous
les
15
jours,
parce
que
ça
nous
permet,
grâce
à ces
visites,
d’avoir
une
vue
réelle
de
ce
qui
se
passe
dans
la
ville.
C'est
grâce
à
ces
visites,
à ces
rencontres
que
j'ai
avec
un
certain
nombre
de
Saintais
que
nous
avons
pu
orienter,
notamment
avec
Joël,
des
priorités
par
rapport
à
ce
que
nous
avions
pressenti
sur
certains
endroits,
parce
qu’à
force
d’avoir
des
recollements
de
situations
qui
étaient
compliquées,
nous
sommes
allés
sur
les
lieux,
nous
nous
sommes
déplacés
avec
les
services
pour
constater
les
choses.
Force
est
de
constater
que
grâce
à ces
déplacements
sur
le terrain,
avec
nos
équipes,
nous
avons
revu
nos
façons
d'engager
pour
qu’on
soit
au
plus
près
de
ce
que
souhaitent
les
Saintaises
et
les
Saintais.
27
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Je
suis
très
fier
de
ce
DOB.
L'essentiel
qui
sera
intéressant
d’être
épluché
— et
vous
le ferez
très
bien
-, c’est
le budget
qu’on
vous
présentera
en
mars.
Mais
en
tout
cas
sachez,
et
vous
le voyez
grâce
à ce
rapport,
que
la ville
de
Saintes
a repris
sa
place.
Nous
sommes
sûr
de
l'investissement
et
c'est
ça
qui
fait
vivre
nos
entreprises.
Et nous
avons
la volonté,
et
c'est
la consigne
qu’on
a donnée
aussi
à
l'Agglo
de
prioriser
les
entreprises
locales.
C’est
la
force,
c'est
que
quand
on
priorise,
on
fait
venir
des
entreprises
locales,
on
grossit
nos
entreprises.
Toute
cette
démarche
est
plutôt
positive.
La
relation
avec
l’Agglo
favorise
tout
ça.
Nous
en
sommes
très
contents,
et
le
Département,
évidemment,
le
Département
et
Région.
En tout cas, nous
avons
une
sous-préfète
qui
est
à nos
côtés
quotidiennement,
qui
me
disait
encore
il n'y
a pas
longtemps
que
je l’épuisais
parce
qu'on
demande
tellement
de
choses
qu’on
épuise
notre
sous-préfète,
mais
on
a de
la chance,
c'est
une
sous-préfète
qui
a quand
même
de
la poigne
et
qui
a quand
même
de
la ressource
et
qui
est
vraiment
à nos
côtés.
Ça,
il faut
aussi
le
reconnaître.
Je
serai
demain
d’ailleurs
avec
le
préfet
pour
signer
l’avenant
Action
cœur
de
ville.
J'ouvre
le débat.
Qui
veut
prendre
la parole
? Monsieur
MACHON.
Monsieur
MACHON
: Monsieur
le Maire,
il faut
dire
qu’on
est
un
peu
abasourdi
après
tout
ce
discours
vendeur.
Donc,
je
vais
tenter
de
ramener
un
peu
de
réalité
dans
tout
cela.
Ce
que
nous
avons
tous
ressenti
durant
l'analyse
de
ce
document
de
DOB
se
résume
en
un
seul
mot:
déception.
Déception
car
ce
DOB
n'apporte
aucune
réponse
concrète
sur
des
choix,
vos
choix
d'orientation
et
sur
le
financement
de
grands
projets.
Au
contraire,
il
ne
fait
que
susciter
des
questionnements. Déception
de
ne
pas
voir
des
projets
concrets,
notamment
concernant
le site
Saint-Louis.
Déception
de
ne
pas
voir
des
priorités
avec
des
choix
précis
qui
constituent
une
stratégie.
Apparemment,
vous
n’avez
pas
de
stratégie.
Déception
de
ne
pas
trouver
d'initiatives
nouvelles.
À part
le Dojo,
rien
de
nouveau.
Déception
enfin
de
constater,
en
les
analysant,
que
les
chiffres
de
prospective
financière
jusqu'en
2026
présentés
de
la page
27
à la
page
29
sont
totalement
incohérents
avec
la liste
des
projets
annoncés,
preuve
que
vous
ne
croyez
pas
vous-même
en
votre
capacité
à réaliser
ces
projets,
puisque
vous
n’anticipez
même
pas
— ce
qui
serait
normal
dans
une
telle
situation
—
l'augmentation
de
la dette
et
les
ressources
humaines
supplémentaires
qui
seront
nécessaires
pour
concrétiser
ces
projets.
Monsieur
le Maire,
lorsque
vous
étiez
adjoint
dans
la mandature
précédente,
vous
ne
cachiez
pas
votre
irritation
lorsqu'à
chaque
DOB,
Monsieur
CALLAUD
prenait
la
parole
longuement
pour
déplorer
à
chaque
fois,
avec
des
envolées
lyriques
qu'il
affectionne,
le
manque
de
vision
et
l'absence
de
débat
sur
les
grandes
orientations.
Nous
avions
donc
l'espoir
que
vous
demandiez
à
Monsieur
CALLAUD
d'élaborer
un
document
qui
soit
de
qualité,
c’est
à dire
cohérent,
et
qui
reflète
avec
sincérité
une
ambition
pour
la
Ville
autour
de
projets
concrets
nécessaires
à
son
développement.
Notre
déception
est
donc
très
grande
Monsieur
le Maire
car
il n'y
a dans
ce
document
de
DOB
aucune
vision
cohérente
sur
les
projets
stratégiques
pour
l’avenir
de
Saintes
et
pour
le
bien-être
de
ses
habitants.
On
y trouve
pêle-mêle
une
énumération
d'idées
pêchées
çà
et
là dans
les
programmes
des
différentes
listes
électorales,
sans
créativité
et
surtout
sans
chiffrage
prospectif
cohérent
avec
ce
qui
devraient
être
des
projets
structurés.
Nous
sommes
d'autant
plus
déçus
que
la situation
financière
de
la Ville
que
nous
avions
redressée,
ainsi
que
votre
environnement
économique
et
financier
sont
extrêmement
favorables.
Je
vous
rappelle
que
dans
notre
mandature,
nous
étions
dans
une
période
très
contrainte,
avec
une
dette
élevée,
une
forte
baisse
des
dotations
de
l'État
et
le PRU
à terminer,
ce
qui
nous
a contraints,
malgré
les
nombreuses
propositions
de
projets,
à réduire
les
investissements,
notamment
en
2017,
au
risque,
si nous
ne
l’avions
pas
fait,
de
déséquilibrer
les
finances
de
la Ville
et
de
rendre
des
ratios
financiers
inacceptables.
On
a été
contraint
de
se
serrer
la ceinture
tout
en
réussissant
quand
même
à terminer
le
PRU
et
à rembourser
la
dette
de
Saint-Louis.
28
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
de
la très
forte
reprise
économique,
des
aides
de
l’État,
notamment
avec
le plan
de
relance
qui
sont
à la
hausse
dans
tous
les
domaines,
et
de
la forte
reprise
du
marché
immobilier
dans
les
villes
moyennes,
qui
favorise
l’entrée
de
nouvelles
recettes
fiscales,
vous
en
bénéficiez
dès
2021
avec
+1,1
million
de
recettes
en
iii
Vous
êtes
arrivés
aux
manettes
avec
des
finances
redressées
et
vous
bénéficiez
——
Saintes 2021. On s'attendait
donc
à un
DOB
ambitieux
permettant
à la
Ville
de
rebondir,
de
se
transformer
et
de
se
développer.
On
constate
qu'il
n’en
est
rien.
Ce
DOB
est
à l’image
de
l’immobilisme
dans
lequel,
depuis
maintenant
bientôt
deux
ans,
vous
faites
plonger
Saintes,
alors
que
Rochefort,
Royan,
Saint
Jean
d’Angély,
Jonzac
prennent
des
initiatives
et
se
développent.
Concrètement,
où
sont
les
grands
projets
d'investissement
pour
Saint-Louis
et
pour
la rénovation
du
cœur
de
ville
? Avec
le plan
d'Action
cœur
de
ville
que
vous
avez-vous-même
stoppé
à la
mi-
2020
en
vous
séparant
du
chef
de
projet,
ce
qui
a fait
prendre
18
mois
de
retard
aux
actions
cœur
de
ville
qui
étaient
définies.
Où
sont
les
investissements
pour
la rive
droite
pour
accompagner
l'implantation
et
le développement
du
ferro-campus
? Où
sont
définies
et
planifiées
les
investissements
pour
rénover
et
aménager
l’espace
Yvon
Chevalier
et
la plaine
des
sports
?
Comment
sont
planifiés
les
moyens
pour
l'éradication
des
réseaux
aériens,
la rénovation
des
réseaux
d'assainissement
et d’eau
et la
rénovation
des
voies
de
circulation
?
Depuis
la mi-2020,
les
projets
sont
arrêtés
ou
prennent
beaucoup
de
retard,
faute
de
moyens.
Vous
avez
les
moyens
financiers
aujourd’hui
et
puis
ce
DOB
nous
vend
du
rêve.
Par
exemple
le
port.
Si à
la fin
de
votre
mandat,
vous
finissez
les
études
du
port,
ce
sera
vraiment
très
bien.
Donc
vous
vendez
du
rêve
et non
des
projets
concrets,
car
la mise
en
œuvre
ne
suit
pas.
C'est
là où
le
bât
blesse.
L’incohérence
des
chiffres
de
la prospective
2026
où
la dette
et
l'épargne
brute
ainsi
que
les
moyens
humains
qui
restent
constants
en
est
la preuve.
Quelle
grande
déception
que
la lecture
de
ce
DOB
qui
n’a
aucune
cohérence
et qui
est
irréaliste.
Nous
en
sommes
désolés
pour
les
Saintaises
et
les
Saintais.
Nous
restons
donc
réservés
et
vigilants
face
à un
budget
qui-
Monsieur
CALLAUD,
excusez-moi
— loin
d’être
offensif
est
plutôt
celui
d’une
déroute
annoncée,
que
vous
avez
déjà
montrée
depuis
presque
deux
ans.
Monsieur
DRAPRON
:
Monsieur
MACHON,
je comprends
que
vous
ayez
cette
déception.
Je
comprends
que
vous
soyez
déçus
de
n'avoir
jamais
été
capable
de
proposer
aux
Saintais
un
budget
offensif.
Vous
l'avez
dit,
j'étais
irrité
par
Monsieur
CALLAUD
mais
surtout
par
vous
pendant
le temps
où
j'étais
votre
adjoint
aux
Sports,
jamais
je n'ai
eu
les
moyens
d'entretenir
les
infrastructures
sportives.
Maintenant,
force
est
de
constater.
Monsieur
MACHON
: Ça
s'appelle
la contrainte.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
cela
s'appelle
de
l'efficacité.
Après,
vous
n'avez
toujours
pas
compris,
pardon
de
vous
le dire,
les
compétences
des
uns
et
des
autres.
Vous
me
parlez
de
l'eau,
c'est
l'Agglomération.
Si vous
veniez
régulièrement
à l’Agglomération,
vous
auriez
compris
comment
fonctionnait
le système
du
réseau
d’eau.
Vous
me
parlez
de
ferro-campus,
pareil
Région.
Vous
me
parlez
d'Action
cœur
de
ville,
bah
non
c’est
de
la Région,
pardon
de
vous
le rappeler,
les
compétences,
elles
sont
depuis
la loi
NOTRe.
Vous
me
parlez
d'Action
cœur
de
ville,
alors
je n'ose
pas
rire
parce
que
je
ne
voudrais
pas
être
désagréable,
en
un
an,
le temps
vous
l’aviez
eu,
l'Action
cœur
de
ville,
un
seul
projet,
des
systèmes
de
frein
pour
rentrer
en
ville,
550
000
euros
d'aide
ou
quelque
chose
comme
ça.
Depuis
un
an,
grâce
à la
nouvelle
structure,
1,7
million
d’investissements
dans
la ville
en
subventions.
Vous
savez,
Monsieur
MACHON,
la force
d’un
politique
s'exprime
d’abord
dans
les
actes.
Donc,
il
faut
avoir
un
bilan.
Faites-nous
le bilan
exhaustif
de
ce
qui
s’est
fait
sous
votre
mandat,
mais
réalisé
? Pas
seulement
des
choses
« c’est
parti
», c’est
parti
mais
ce
n’est
pas
fini.
Ce
n’était
même
pas
bien
parti,
nous
avons
dû
tout
revoir
: l’amphithéâtre,
basilique
Saint-Eutrope,
Saint-
Louis.
Saint-Louis
pardon,
mais.
j'aime
beaucoup
apprendre
plein
de
choses,
mais
je n’aime
pas
recevoir
certaines
leçons.
Saint-Louis
pardon,
mais
si quelqu'un
ne
doit
pas
nous
faire
de
leçon
29
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Mono
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
c’est
bien
vous.
Pourquoi
Saint-Louis
n’est
pas
réalisé
? Vous
me
dites
« on
ne
fera
rien
» mais
qu’avez-vous
fait
? Vous
avez
eu
les
manettes
6 ans,
Saint-Louis
rien.
Rien.
Non
rien,
pardon
mais
rien.
Rien.
Et la
dette
n’était
même
pas
finie
de
payer.
On
a payé
encore
un
million
l’année
dernière,
donc
ce
n’était
pas
fini,
ce
n'était
pas
vous,
vous
n’étiez
plus
aux
manettes.
Vous
pouvez
faire
toutes
les
leçons
que
vous
voulez,
vous
pouvez
faire
le déçu,
mais
je
peux
le comprendre.
Mais
soyez
à
minima
objectif
et
regardez
ce
qui
se
fait.
Et
jugez
sur
les
actes.
Ça
fait
à peine
deux
ans
que
nous
sommes
là.
Nous
avons
lancé
plein
de
choses.
Vous
parlez
d’Yvon
Chevalier,
mais
pardon,
allez-y
un
petit
peu
à Yvon
Chevalier,
vous
allez
voir
ce
qui
a été
fait.
Les
pistes
d'athlétisme,
vous
l’aviez
promis,
vous
aviez
même
emmené
le président
à Rochefort
pour
voir
la piste.
Elle
est
où
? Elle
sera
faite
à partir
du
mois
de
mars.
C'est
du
concret.
Il y a
ceux
qui
disent
il y a
ceux
qui
font.
Mais
pardon,
nous,
nous
sommes
dans
l’action
et
nous
faisons.
Je passe la parole à
Monsieur
MARTIN.
Monsieur
MARTIN
: Oui,
merci.
Concrètement,
en
ce
qui
concerne
Saint-Louis,
dans
votre
orientation
budgétaire,
il y
a une
petite
place
pour
un
musée
ou
pour
un
centre
culturel
?
Monsieur
DRAPRON
: Mais
vous
n’avez
peut-être
pas
bien
écouté
mon
propos
introductif,
mais
j'ai
rappelé
que
nous
avons
fait
une
consultation
le 11
février.
De
cette
consultation,
nous
faisons
du
recollement.
C'était
aussi
le recollement
suite
à la
première
réunion.
Tout
cela
va
être
travaillé.
J'ai
bien
reçu
aussi
votre
document
que
j'ai
annexé
à la
réflexion,
parce
que
c’est
un
document
parmi
tous
les
autres
documents
pour
lequel
il va
falloir
qu’on
travaille
et
qu'il
va
falloir
faire
des
études.
J'aime
bien
quand
on
dit
qu’il
faut
voir
la stratégie
immédiate,
perspective
immédiate.
Mais
Saint-Louis,
pardon
de
vous
le dire,
qu'ont
fait
les
trois
précédents
? Donc
ça
fait
un
an
et
demi
que
nous
sommes
là.
Depuis
un
an
et
demi,
nous
sommes
sur
Saint-Louis.
Nous
avons
avancé
sur
Saint-Louis.
Jamais
il ny
a eu
de
consultation
sur
Saint-Louis.
Pardon
de
le rappeler.
Non,
il n’y
en
a pas
eu.
En
tout
cas,
c’est
avec
Linkcity
mais
pas
les
autres.
Force
est
de
constater
qu'il
faut
faire
les
choses
bien
et
vous
le dites
tous,
et
je
suis
d'accord
avec
vous
sur
un
point,
c'est
qu'il
faut
faire
bien
les
choses.
Nous
construisons
les
choses.
Et il
faudra
avoir
un
budget
symbolique
qui
sera
cohérent
avec
ce
que
nous
pourrons
y faire.
On
peut
avoir
des
belles
idées
à 35,
40
millions
ou
50
millions,
mais
pardon,
comment
va-t-on
le
financer
? Est
ce
qu’on
crée
de
l'emprunt
? De
la dette
? On
augmente
les
impôts
? Je
sais
votre
impatience.
J'ai
la même.
Mais
on
avance.
Au
mois
de
mars,
nous
allons
faire
une
restitution
qui
va
permettre
d'avancer
encore
sur
les
choix
du
futur.
Et avant
cette
fin
d’année,
il y
aura
un
projet
concret
sur
Saint-Louis
qui
permettra
qu'il
soit
réalisé.
Monsieur
MARTIN
: Non,
mais
c'était
juste
ma
question.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
ne
suis
pas
capable
de
vous
répondre
immédiatement
parce
que
personne
n’est
capable
de
vous
dire
si c’est
un
centre
d'interprétation,
si c'est
un
musée,
si c'est
une
offre
autre
que
ça.
Vous
étiez
à la
réunion,
vous
avez
bien
entendu
ce
qui
se
disait.
La
plupart
des
gens
nous
disaient
: « On
ne
veut
pas
un
musée
pour
écrire
‘musée’,
on
veut
quelque
chose
qui
soit
cohérent
avec
notre
ville.
» Et
beaucoup
ont
dit
quoi
? Que
le musée,
c'est
déjà
la ville.
La
ville
de
Saintes
est
un
musée.
On
ne
peut
pas
tout
concentrer
à un
seul
endroit.
Donc
il faut
travailler
avec
tout
ça.
Vraiment,
nous
sommes
attachés
à ce
que
ce
soit
le plus
grand
nombre
qui
participe
au
choix.
C'est
pour
cela
qu’on
a lancé
cette
consultation.
C'est
pour
ça
qu’elle
va
aboutir
et
c'est
elle
qui
permettra
de
finaliser
les
choses
et
surtout
d'arrêter,
comme
dit
Monsieur
MACHON
de
faire
rêver.
On
ne
veut
pas
faire
rêver
ce
que
l’on
ne
fera
pas.
Ce
que
l’on
va
vous
proposer,
ce
que
l’on
proposera,
ce
sera
quelque
chose
qui
sera
réalisé.
Monsieur
MARTIN
: Je
ne
parlais
pas
de
rêve,
mais
simplement
d’ambition.
Monsieur
DRAPRON
: L'ambition
va
avec
le rêve.
L'ambition
a la
taille
de
la ville.
Monsieur
MARTIN
: La
question,
c'était
au
mois
de
mars
est-ce
qu'il
y aura
une
ligne
budgétaire
en
prévisionnel
pour.
30
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Monsieur
DRAPRON
: Mais
toute
façon,
une
ligne
budgétaire
ne
se
construit
pas
avec
un
trait
de
crayon.
Il faudra
que
l’on
détermine
tout
ce
qui
sera
fait
sur
Saint-Louis,
quels
seront
les
aménagements
et
après,
il faudra
faire
faire
à des
spécialistes
le chiffrage
de
la chose.
Il y
a la
SEMDAS
qui
est
aujourd’hui
maître
d'œuvre,
qui
nous
accompagne
dans
cette
construction-là.
Évidemment,
rassurez-vous
tout
sera
précis
et
tout
sera
expliqué
dans
son
financement
aussi.
Monsieur MARTIN
: Je
n'ai
pas
de
doute
sur
la précision,
simplement
sur
l'orientation.
On
parle
de
piste
d’athlétisme,
de
Dojo
etc.,
Monsieur
DRAPRON
:
On
parle
aussi
des
rénovations
de
Mendès
France,
toute
ces
choses-là
sont
financées.
Mais
ça,
oui,
c’est
un
sujet,
on
a tous
un
sujet...
pendant
la campagne,
tout
le monde
était
sur
Saint-Louis.
Non
mais
ce
que
je ne
veux
pas,
c’est
vous
décevoir.
J'ai
compris
que
j'avais
beaucoup
déçu
Monsieur
MACHON,
mais
je
ne
souhaite
pas
vous
décevoir.
J'espère
que
ce
qu'on
vous
présentera,
c'est
quelque
chose
qui
sera
unanimement
reconnu
pour
être
utile
pour
la Ville.
Je
ne
demande
pas
d’applaudissements.
Je
demanderai
juste
que
comme
ce
travail
sera
coconstruit
avec
tout
le monde,
qu’on
puisse
être
unanimement
fier
de
ce
qui
sera
fait
sur
ce
site.
Je
le
rappelle,
l'hôpital
a déménagé
il y
a fort
longtemps.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Merci
Monsieur
le Maire.
Merci
Monsieur
CALLAUD
de
votre
présentation
détaillée.
Je
vais
prendre
l’habitude
de
vous
remercier
avant
de
finir
de
parler,
parce
que
cela
divisera
mes
interventions
par
deux
et
vous
ne
me
les
recompterez
pas
une
par
une
pour
me
limiter
mon
temps
de
parole.
Je
vous
remercie
d'avance,
comme
ça,
je
divise
par
deux
mes
interventions. J'ai
quand
même
quelque
chose
d'intéressant,
j'espère,
à dire,
sur
le développement
durable.
Je
vois
que
vous
avez
des
vœux
pieux
en
matière
de
développement
durable,
puisque
tout
le
monde
est
aujourd’hui
écologiste,
à juste
titre,
mais
à la
CDA,
plusieurs
petites
communes
ont
fait
des
projets
d'isolation
des
bâtiments
publics,
de
projets
de
panneaux
photovoltaïques
et
de
plusieurs
projets
à
la
fois
utiles
en
termes
d'économie
d'énergie
et
de
production
d'énergie
durable.
Or
la
ville
de
Saintes
ne
fait
rien
de
tout
ça.
Alors
je
suis
d'accord
avec
vous,
il fallait
réparer
les
toits
avant
de
s'intéresser
à
l'isolation
des
bâtiments
publics.
Mais
quand
est-ce
que
vous
prévoyez
ça
? Monsieur
DRAPRON
: Je
suis
convaincu
que
vous
avez
lu toutes
les
annexes
à la
fin
des
décisions
du
maire,
parce
que
vous
lisez
à
chaque
fois.
Vous
avez
vu
qu’il
y
a
223
000
euros,
de
mémoire,
qui
sont
affectés
au
changement
des
huisseries
de
l'Hôtel
de
Ville.
Et ça
commence
par
là.
Vous
avez
dit
qu'on
commence
par
faire
hors
d’eau/hors
d'air,
c’est
à dire
qu’on
commence
par
refaire
les
toitures
et
l'isolation
par
des
fenêtres
pour
après
s'attaquer
aux
rénovations
énergétiques
de
notre
immobilier.
Et
on
a intérêt
à le
faire
parce
que
nous
sommes
tous
au
courant
du
prix
de
l'énergie.
Quand
on
regarde
le
prix
de
l'énergie,
il va
falloir
qu’on
trouve
des
sources
d'économie.
IL y
a des
villes
qui
ont
multiplié
par
300
% leur
facture.
On
a
la
chance
d’avoir
un
contrat
qui
nous
lie
sur
plusieurs
années,
qui
permet
justement
de
pouvoir
éviter
ce
problème-là.
Mais
on
sait
très
bien
qu'il
va
falloir
qu’on
soit
économe.
Et donc,
la dépense
qui
coûte
la moins
chère
c’est
celle
qu'on
ne
crée
pas.
Donc
évidemment,
nous
allons
refaire
l'étanchéité
de
nos
bâtiments
et
évidemment
que
nous
travaillerons
aux
rénovations
énergétiques
parce
que
c’est
indispensable
de
le faire.
Et France
Relance
d’ailleurs
permet
de
le faire.
C’est
un
débat.
On
ne
va
pas
faire
un
débat
pendant
deux
heures.
Monsieur
MACHON
: C’est
effectivement
un
débat
mais
Monsieur
le Maire,
je pense
que
vous
vous
valoriserez
davantage
dans
votre
mandat
par
votre
capacité
à démontrer
que
vous
êtes
capable
de
mettre
en
œuvre
un
certain
nombre
de
projets
plutôt
que
de
pratiquer
un
langage
de
déni
en
disant
qu'avant
vous,
c'était
la
terre
brûlée
et
qu'il
ne
s’est
strictement
rien
passé.
Donc
je
peux
vous
faire
la
liste
de
toutes
les
réalisations
concrètes
que
nous
avons
faites,
évidemment,
vous
n'étiez
peut-être
pas
à toutes
les
réunions
qui
se
tenaient
à ce
moment-là,
y compris
d’ailleurs
en
consultation
pour
Saint-Louis.
Mais
il y
avait
dans
le
magazine
municipal
une
rubrique
3
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
qui
s'appelait
Le
Fil
Rouge
et
qui
reportait
au
Saintais
toutes
les
actions
qui
étaient
faites
concernant
Saint-Louis
et
concernant
d’autres
réalisations.
Je
vous
invite
à revoir
les
magazines
municipaux,
y compris
celui
de
juin
2019
où
il y avait
un
bilan
de
tous
les
projets
et
de
toutes
les
actions
concrètes
qui
avait
été
prises.
Donc
ce
n’est
pas
là,
je
pense,
l'endroit
pour
re-lister
toutes
ces
réalisations,
la
Charentaise,
le
Pont
Saintonge,
la
passerelle,
j'en
passe.
Cela
étant,
j'invite
aussi
l'ensemble
des
élus
qui
ne
sont
peut-être
pas
au
courant
de
ce
qui
a été
fait
avant,
à
part
évidemment
cinq
qui
devaient
faire
partie
de
la
précédente
mandature,
de
la
précédente
majorité,
mais
je
les
invite
effectivement
à consulter
ces
magazines,
y compris
celui
de
juin
2019,
pour
tout
simplement
voir
ce
qui
a
été
réalisé.
Et
donc,
poursuivre
très
concrètement
en
les
réalisant,
les
initiatives
et
les
études,
notamment
toutes
celles
qui
ont
été
faites
sur
Saint-Louis
et
qu'il
était
nécessaire
de
faire
avant
de
pouvoir
démarrer
les
travaux.
Monsieur DRAPRON
: Philippe.
Monsieur
CALLAUD
: Monsieur
MACHON,
est
ce
que
vous
me
permettez
de
vous
servir
un
20
sur
20
dans
votre
forme
d’opposant
? Mais
alors
sur
le fond,
excusez-moi
je crois
qu’on
n’a
pas
lu le
même
document,
le même
rapport.
Excusez-moi,
quand
vous
me
dites
qu’on
n’a
pas
démontré
notre
capacité
à présenter
un
rapport
cohérent,
quand
vous
me
dites
que
vous
investissiez
beaucoup
et
que
nous,
ça
ne
repose
sur
rien,
je
me
souviens,
Monsieur
MACHON,
on
ne
va
pas
se
mentir,
quand
j'étais
dans
votre
position,
à chaque
fois
qu'on
parlait
du
DOB,
à chaque
fois
qu'on
parlait
des
investissements,
je
vous
disais
: « Monsieur
MACHON,
vous
n'investissez
pas,
la
Ville
se
perd.
» Et
on
l’a
démontré
! On
a fait
des
audits
quand
on
est
arrivé.
Vous
avez
bien
vu,
les
Saintais
le savent
que
les
routes
sont
totalement
dans
un
état
lamentable,
que
les
trottoirs,
les
gens
se
cassent
la figure
et
que
les
lampes,
ils
n’y
voient
pas
! S'il
vous
plaît,
ne
dites
pas
que
ce
n’est
pas
cohérent
parce
que
véritablement,
je crois
qu’on
a montré
le chiffre
— vous
pouvez
passer,
s’il
vous
plaît,
les
2015
à 2022
— le
financement
des
investissements,
on
voit
que
vous
n'avez
rien
fait,
On
voit
que
vous
n'avez
rien
fait.
Vous
êtes
dans
votre
rôle
d’opposant.
Le DOB
n’est
pas
bon,
le budget,
vous
voterez
contre.
OK.
Mais
regardez,
ça
suffit
à lui-même,
c’est
la réalité
de
ce
que
vous
avez
fait
entre...
alors
2014,
j'en
fais
abstraction,
c'était
le PRU
et
la fin
du
PRU,
ce
n'était
même
pas
un
budget
que
vous
aviez
construit.
Il y
a l’année
2014,
c’est
l’année
du
PRU
mais
après,
cela
pèse
dangereusement.
Ça
monte
en
2019
parce
que
vous
avez
la chance
du
transfert
des
réseaux
d’eau.
Mais
s'il
vous
plaît,
raison
gardée
Monsieur
MACHON,
quand
même,
vous
voyez
ce
que
c’est
| Alors
ne
dites
pas
qu’on
manque
de
cohérence,
c’est
la démonstration
par
les
chiffres.
Que
vous
voulez-vous
que
je
vous
dise
? Je
veux
bien
que
vous
disiez
tout
et
n'importe
quoi
mais
quand
même
| La
réalité,
c'est
ça
!
Et
nous,
on
s'engage
à faire
8 millions
d'investissements
par
an.
S’il
vous
plaît,
attendez
la fin
de
la mandature
pour
nous
dire
« oui,
vous
avez
réussi,
non,
vous
n’avez
pas
réussi.
» Mais
le propos
que
vous
avez
eu,
excusez-moi,
sont
vraiment
à
côté
de
la plaque
et
j'ai
vraiment
l'impression
que
vous
avez
lu
un
autre
document
que
celui
qui
vous
était
présenté.
Enfin,
si vous
aviez
réussi,
je
crois
que
les
Saintais
vous
auraient
félicités
et
vous
auraient
reconduits
dans
le
mandat
à
partir
de
2020.
Mais
apparemment,
même
les
Saintais
n’ont
pas
été
convaincus
par
les
propos
que
vous
tenez
actuellement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
propose
qu'on
prenne
acte.
On
va
parler
de
voirie
?
Monsieur
ROUDIER
: Pas
forcément,
mais
croyez-vous
qu’il
faille
revenir
sur
le passé,
Monsieur
CALLAUD
?
Je
croyais
que
c'était
quasiment
interdit.
Je
vais
quand
même
y
revenir
un
peu
parce
qu'effectivement,
quand
vous
arrivez,
que
l’équipe
municipale
arrive
et
se
met
en
place
avec
34
millions
de
dettes
ou
quand
elle
arrive
avec
26
millions,
ce
n’est
quand
même
pas
la même
chose.
Quand
les
projets
sont
écrits,
qu’il
suffit
de
les
continuer,
vous
vous
êtes
attribué
la médiathèque
et
ainsi
de
suite,
tout
un
tas
de
projets
quasi
réalisés,
un
COPIL
sur
les
Arènes
qui,
sur
trois
ans,
avait
fait
beaucoup
de
boulot,
aussi
bien
sur
l’amphithéâtre
que
sur
Saint-Eutrope,
enfin,
nous
n’allons
pas
refaire
effectivement
tous
les
travaux
qui
ont
été
réalisés.
On
ne
va
pas
en
reparler.
32
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Vous
parliez
tout
à l'heure
d’applaudir
le Département
parce
qu'il
venait
de
voter
800
000
euros
et
c’est
très
bien,
mais
moi,
je suis
très
content
quand
un
organisme,
une
association
ou
une
collectivité
finance
et
aide
à financer
les
projets
de
la Ville.
Mais
je vous
signale
que
pour
le pont
de
Saintonge,
cela
n’a
rien
coûté
à la
Ville
de
Saintes.
Le
pont
de
Saintonge,
850
000
euros,
a été
financé
suite
à
une
entente
tout
à fait
honorable
entre
la
Ville
et
le
Département
de
Charente
Maritime.
La
Région
a
participé
plus
que
très
largement
à
l'aménagement
du
lycée
de
Bellevue
et
en
tout
cas
à son
parvis
et
tout
ce
qui
s’est
fait
autour.
Il y a
eu
énormément
d'investissements
faits.
Et alors, quand on parle
de
voiries
désastreuses,
je
ne
sais
pas
quel
terme
a été
pris,
croyez-vous
— et
ça
Monsieur
TERRIEN
en
est
certainement
conscient,
comme
tous
les
adjoints
aux
travaux
qui
se
sont
succédé
-,
croyez-vous-qu'en
un
mandat,
nous
rénovons
l’ensemble
des
voiries,
l’ensemble
des
trottoirs,
l’ensemble
des
réseaux
? Non.
Absolument
pas.
Même
si on
réinvestit
plus
ou
moins
souvent
ce
que
l’on
peut
faire,
et
puis
ça
dépend
comment
on
élabore
son
budget
effectivement.
Parce
qu’on
peut
faire
une
ligne
bâtiment,
une
ligne
travaux,
une
ligne
voirie,
mais
si
on
cumule
tout,
on
a
investi
plus
que
vous
pensez.
Mais
c’est
la façon
dont
vous
dites
les
choses
qui
est
déplorable.
C'est
à dire
que
systématiquement,
vous
ignorez
ce
qui
s’est
quand
même
réalisé
et
vous
oubliez
le
fait
qu'arriver
avec
une
dette
de
26
millions
ou
arriver
aux
commandes
avec
une
dette
de
34,
ce
n’est
pas
tout
à fait
la même
chose.
Vous
arrivez
avec
des
projets
en
partie
écrits
et
en
partie
réfléchis.
Pas
tous,
il y
a
des
choses
à faire
et
il y
aura
toujours
des
choses
à
faire.
Heureusement,
c'est
le
but
d’une
équipe
municipale,
mais
quand
même.
Votre
départ
était
quand
même
nettement
facilité
par
rapport
au
nôtre.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
votre
avis.
Je
ne
veux
pas
faire
le débat
dans
le débat,
mais
quand
vous
me
dites
que
vous
avez
tout
fait,
je
veux
bien
vous
entendre.
Mais
est-ce
que
vous
pourriez
dire
à
quel
point
d'étape
nous
en
étions
avec
l'Unesco
sur
la basilique
Saint-Eutrope
? À
quel
point
nous
en
étions
? Pouvez-vous
me
dire
qu’à
quel
point
nous
en
étions
dans
la construction
d’un
centre
de
conservation
? Pouvez-vous
me
dire
dans
quel
état
nous
en
étions
sur
les
réparations
nécessaires
au
transept
de
Saint-Pierre
? Rien
du
tout
Monsieur
MACHON.
Rien
du
tout.
On
arrivait
avec
une
fin
de
zonage
Unesco
en
2023,
alerte
en
2013,
vous
n'avez
rien
fait.
Transept
de
Saint-Pierre,
en
2013,
la
DRAC
flèche
une
somme
jamais
employée
par
la
Ville.
Le
centre
de
conservation,
c'est
la cerise
sur
le gâteau,
nous
n’avions
qu’à
donner
un
terrain.
L'État
et
le
Département
faisaient
un
centre
de
conservation
dont
aujourd’hui,
nous
manquons
de
façon
cruelle.
11 suffisait
de
donner
le foncier,
vous
n'avez
jamais
répondu
au
Département.
Voilà
où
vous
en
étiez.
Donc
vous
pouvez
faire
tous
les
sons
que
vous
voulez,
mais
là,
il y
a du
concret.
Et
je
vous
dis,
un
élu
ça
se
juge
sur
ses
actes.
Revoyez
un
petit
peu
tout
ce
qui
a été
manqué.
Vous
nous
ferez
le procès
sur
la fin
du
mandat
sur
ce
que
nous
avons
écrit
dans
notre
programme
et
ce
que
nous
aurons
réalisé.
Mais
s’il
vous
plaît,
pas
trop
de
leçon.
Madame
BENCHIMOL
pour
finir.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Monsieur
le Maire,
vous
aviez
dit
que
vous
alliez
passer
au
fait
que
nous
prenions
acte
du
budget.
J'avais
compris
que
Monsieur
CALLAUD
allait
faire
une
intervention
sur
le
budget
annexe,
j'avais
une
question.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr,
il vous
les
présente
et
je
vous
redonne
la main
après.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Mais
vous
allez
me
compter
double
encore.
Monsieur
DRAPRON
: Promis,
celle-là
je ne
la compte
pas.
Philippe.
Monsieur
CALLAUD
: Alors
sur
les
budgets
annexes,
le budget
annexe
Golf
d’abord,
section
de
fonctionnement
696
000,
section
d'investissement,
170
000.
Dans
ce
budget
— je
vais
passer
vite
—
sont
retracées
toutes
les
dépenses
et
recettes
du
Golf.
Les
charges
portées
par
le
budget
général
sont
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe.
Le
Golf
de
Saintes
est
d’abord
un
acteur
de
développement
touristique
et
économique
sur
la
Ville.
Pour
2022,
il
s’agit
d'accompagner
l'objectif
d'attractivité
et
de
notoriété
au
niveau
départemental,
régional
et
national,
en 33
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
s'appuyant
sur
ses
points
forts,
la qualité
d'entretien
du
parcours
et
plus
précisément
sur
les
green,
le maintien
de
l'accueil
des
championnats
régionaux
et
nationaux,
amplifier
le rôle
de
l'association
au
sein
du
Golf,
développer
la
partie
restauration
— et
je
crois
que
c’est
bien
parti,
d'après
ce
que
j'ai
compris
—
proposer
de
nouvelles
activités
en
parallèle
du
golf,
approfondir
le partenariat
avec
l’agro-campus,
accroître
les
recettes
de
partenariat
— on
a cherché
de
nouveaux
partenaires.
Pour
ce
faire,
l’année
2022
visera
à
débuter
les
travaux
de
parcours
drainage
et
continuer
à
maintenir
également
le
terrain
en
bon
état
et
améliorer
la
communication.
Budget annexe site
Saint-Louis.
Ce
budget
va
faire
débat
comme
il l'a
fait
avant.
Je
ne
sais
pas
si
l'on
verra
les
pelleteuses
avant
la fin
du
mandat.
Je
l'espère.
En
tout
cas,
nous
ferons
tout
pour
ça.
Section
de
fonctionnement
BP
2021:
6 971
000,
section
d'investissement
7 751
000.
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition
en
2008
du
site
Saint-Louis.
Le
prix
in fine
qui
devait
être
remboursé
en
2017
a été
remboursé
en
2021.
Le
projet
Saint-Louis
acté
en
2018
(et
l’opérateur
Linkcity)
a été
profondément
modifié,
je
pèse
mes
mots.
Friches
hospitalières
à
l'abandon
depuis
2008,
la
municipalité
a
fait
une
priorité
de
la
restauration
de
ce
lieu
emblématique
pour
les
Saintais.
Je
l’ai
déjà
dit,
je
n’y
reviens
pas.
Faire
un
lieu
de
hub
structurant
du
territoire
par
sa
centralité
urbaine.
Ce
projet,
mené
dans
le
cadre
du
dispositif
Action
cœur
de
ville
est
présenté
comme
un
symbole
de
la
nouvelle
stratégie
du
territoire,
marqué
par
la
volonté
de
concevoir
la
ville
de
demain.
Vous
voyez
que
nous
sommes
ambitieux.
A ce
titre,
le nouveau
projet
Saint-Louis
— et
je viens
tout
de
suite
Monsieur
MARTIN
à votre
question
que
vous
avez
posée
—
est
doté
d’un
certain
nombre
de
choix:
la
suppression
de
l'ascenseur
et
du
projet
de
réalisation
d’un
hôtel
restaurant
dans
la
chapelle,
la
réalisation
d’un
permis
d'aménager
comprenant
une
décomposition
du
site
à
différents
lots,
la
construction
de
logements
locatifs
et
résidentiels,
sociaux
et
qualitatifs,
et
Madame
BENCHIMOL,
dans
le cadre
du
respect
de
la
transition
écologique,
le
choix
de
conserver
le
Logis
du
gouverneur,
la
chapelle
et le
belvédère
dans
le domaine
public
et accessible
à tous.
C'est
notre
marque
à nous,
la nouvelle
municipalité. Dans
cette
perspective,
le redéploiement
du
projet
et
du
futur
quartier
Saint-Louis
s'est
matérialisé
en
2021
dans
la façon
suivante
: réalisation
d’un
schéma
directeur
d'aménagement
positionnant
Saint-Louis
comme
la
porte
d’entrée
touristique
du
territoire,
incluant
les
perspectives
sur
Saint-Eutrope
et
le Vallon
des
Arènes.
Lancement
d’une
consultation
et
attribution
de
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à la
SEMDAS.
Réalisation
d’une
démarche
de
concertation
publique
de
trois
mois
intégrant
élus,
associations
et
citoyens
— je
crois
Monsieur
le Maire
qu’on
est
en
plein
- réalisation
d’une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
fonds
friches
aboutissant
à l'attribution,
Monsieur
MACHON,
d’une
enveloppe
800
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
vous
remercie
par
avance
tous
les
deux
des
réponses
que
vous
allez
me
donner.
J'ai
des
questions
à propos
du
Golf
et
des
questions
à propos
du
site
Saint-
Louis. À propos
du
Golf,
comme
vous
l'avez
bien
remarqué,
je lis
très
régulièrement
vos
décisions
du
maire
et
donc
j'ai
noté
que
vous
alliez
faire
une
section
d'investissement
de
170
000
euros
et
quelques,
et
je trouve
que
peut-être
c’est
un
peu
insuffisant
au
regard
par
exemple
de
la
comparaison
d’une
décision
du
maire
du
mois
d'avril
l’année
dernière
ou
entre
le mois
d'avril
et
le mois
de
mai,
où
vous
avez
dépensé
180
000
euros
de
produits
phytosanitaires
pour
les
trottoirs
et
les
cimetières.
Si l'investissement
pour
tout
le Golf
est
inférieur
à la
somme
d'argent
dépensée
en
fonctionnement
pour
l'entretien
des
trottoirs
et
des
cimetières,
cela
semble
modeste.
Par
rapport
au
budget
du
Golf,
ce
qui
m’a
intéressé,
c'est
d'accroître
le nombre
de
nouveaux
golfeurs,
ce
qui
effectivement
est
un
objectif
à
la
fois
louable
et
que
beaucoup
partagent.
Je
me
suis
intéressée
un
peu
au
tarif
de
vos
décisions
et aux
tarifs
des
golfs
environnants.
Nous
sommes
plus
chers
que
le Golf
de
Royan,
sauf
quand
ils
sont
en
période
ultra-haute
fréquentation,
ultra-
34
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
haute
saison
août.
Mais
tout
le reste
de
l’année,
on
est
plus
cher
qu'eux
pour
les
greens
fees.
Je
trouve
qu’on
pourrait
se
calquer
au
niveau
des
prix
de
notre
golf,
3
sur
des
golfs
qui
sont
comparables
et
qui
sont
à
18
trous
également,
parce
que
TA
c'est
intéressant
effectivement
d'avoir
non
seulement
des
golfeurs
réguliers,
en
mais
aussi
des
visiteurs.
Et notamment,
j'ai
vu
que
le Golf
de
Montendre
avait
un
tarif
très
intéressant
pour
les
jeunes,
qui
est
de
7
euros
par
jour,
quand
ils
viennent
pour
essayer,
avec
prêt
de
matériel
inclus.
Ce
que
j'ai
trouvé
très
intéressant,
parce
que
cela
permet
que
les
jeunes
découvrent
ce
sport
et
cette
activité
de
plein
air.
Et
comme
notre
ville
a
un
golf
qui
est
quand
même
très
remarquable,
c'est
dommage
de
ne
pas
le
mettre
en
avant
comme
un
atout.
Ça
c’est
pour
les
questions
relatives
au
Golf.
Et par rapport à Saint-Louis,
J'ai
lu bien
attentivement
les
petites
lignes
aussi
et
Monsieur
CALLAUD
vous
avez
lu effectivement
qu'il
y aura
un
permis
d'aménager
comprenant
la
décomposition
du
site,
je cite
: « la
décomposition
du
site
en
différents
lots
qui
feront
l'objet
de
cessions
». Ça
veut
dire
que
ce
pourquoi
nous
nous
sommes
battus,
à savoir
ne
pas
vendre
à la
découpe
ce
site
qui
est
précieux,
qui
appartient
à tous
les
Saintais,
vous
allez
le faire.
La
partie
de
la phrase
que
vous
n’avez
pas
lue
et
qui
est
quand
même
intéressante,
c'est
que
vous
allez
faire
ces
cessions
pour
« optimiser
la valorisation
du
foncier
et
la réalisation
du
projet
dans
le temps.
»
Ne
me
dites
pas
en
réponse
que
c’est
pour
avoir
des
fonds
pour
pouvoir
l'aménager,
parce
que
justement,
vous
faites
l'effort
d'aller
chercher
des
subventions
et
je
vous
en
félicite.
Je
voudrais
finir
quand
même
en
disant
que
l'objectif
n’est
pas
de
vendre
à la
découpe
ce
site
qui
est
le
bien
commun
de
tous
les
Saintais
et
qui
est
aussi
le
site
sur
lequel
on
va
pouvoir
faire
un
projet
qui
soit
moteur,
un
projet
qui
développe
non
seulement
la ville,
non
seulement
le territoire,
mais
qui
aille
au-delà
et
qui
puisse
faire
rayonner
Saintes
au-delà
même
de
la
Région.
Je
ne
reposerai
pas
la question
du
musée
parce
que
vous
l'avez
déjà
entendue,
mais
je
voudrais
bien
des
réponses
sur
les
tarifs
du
Golf,
les
investissements
qui
lui
sont
réservés
et
sur
le
fait
que
vous
allez
vendre
le
site
à
la
découpe.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
vous
rassurer,
parce
que
le Golf,
on
est
meilleur
que
tous
ceux
que
vous
avez
cités,
parce
qu’un
golfeur
ne
fonctionne
pas
au
green
fee.
Green
fee,
c'est
quand
il est
en
vacances
ou
qu'il
se
déplace.
Le
golfeur
fonctionne
par
abonnement.
Vous
regardez
le prix
d'abonnement
de
Saintes,
nous
sommes
le moins
cher
de
tous
ces
acteurs,
à tel
point
que
nos
amis
royannais
les
moins
modestes
prennent
un
abonnement
sur
Saintes
pour
venir
y jouer
l'été,
puisqu'à
Royan,
ce
n’est
plus
possible.
On
s’est
dit
quand
même
pourquoi
on
serait
le supplétif
de
Royan
? C'est
pour
cela
que
nos
green
fees
sont
assez
chers
parce
qu’en
fait,
qui
vient
jouer
en
green
fee
? C'est
ceux
qui
ne
peuvent
plus
jouer
sur
leur
golf,
je ne
sais
pas
comment
les
qualifier...
plus
« classe
», en
tout
cas
plus
pompeux,
plus
côtiers.
Voilà.
(Rires)
Pardon
pour
les
qualitatifs.
Qui
sont
nettement
plus
chers.
Et
comme
les
Royannais
sont
envahis
de
touristes
et
c'est
un
bien
pour
leur
territoire,
ils
ne
peuvent
plus
jouer
comme
ils
le
souhaitent
sur
le
golf
de
Royan,
donc
ils
viennent
à Saintes.
Donc
il faut
regarder
l'abonnement.
Et pour
les
jeunes,
c'est
encore
mieux
parce
que
nous
sommes
un
golf
municipal
et
nous
avons
une
association
sportive
associative
sur
le
Golf
qui,
elle,
prend
en
charge
ces
jeunes.
La
cotisation
est
quand
même
minime
et
ils
se
forment
avec
des
professeurs
diplômés.
Donc
nous,
c'est
mieux
que
les
autres.
Donc
soyez
rassurés,
nous
faisons
mieux
que
les
autres.
Et les
170
000
euros
d'investissement
correspondent
aux
besoins
de
l'investissement
sur
ce
Golf.
Pour
Saint-Louis,
je laisse
la parole
à Philippe.
Monsieur
CALLAUD
: Sur
Saint-Louis
vous
avez
bien
compris
que
le projet
n’est
pas
totalement
abouti.
Je
ne
vais
pas
vous
dire
: « On
va
faire
ça,
on
va
consentir
ça,
on
va
consentir
ça.
» On
a
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
la
personne
morale
de
la
SEMDAS,
et
on
attend
le
retour
de
la consultation
qui
a été
lancée.
Ce
qui
est
certain,
c’est
que
ce
n’est
pas
une
vente
à la
découpe
comme
j'ai
entendu
pour
certains
projets
auparavant.
Ce
n’est
pas
du
tout
ça.
C'est
simplement
que
nous
avons
l'objectif
de
rendre
l’espace
public
aux
Saintais
et
de
réaliser
des
lots
qui
seront
éventuellement
assistés
par
les
personnes
privées.
Mais
nous
ne
voulons
pas
en
faire
un
système
35
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Mono
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
privé
ou
public,
c'est
un
partenariat
qui
sera
réalisé,
et
encore
une
fois,
dans
le
cadre
de
la consultation
qui
est
lancée.
Ce
n’est
pas
un
projet
à la
découpe,
ça.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
au
budget
annexe
? Monsieur
MACHON.
Monsieur MACHON
: En
ce
qui
concerne
aussi
Saint-Louis,
Monsieur
CALLAUD
vous
avez
dit
que
le prêt
sur
le site
Saint-Louis
avait
été
remboursé
en
2021.
Je
voudrais
juste
apporter
une
précision.
La
dernière
tranche
du
prêt
de
1 million
a été
effectivement
remboursée
en
2021,
les
4
millions
ont
été
remboursés
lors
de
la mandature
précédente.
Je
vous
invite
également,
en
ce
qui
concerne
Saint-Eutrope
à consulter
la page
43
du
magazine
de
juin
2019
où
il est
mentionné
que
sur
Saint-Eutrope
300
000
euros
ont
été
investis
par
la
municipalité
et
par
la DRAC
sur
la charpente,
la rénovation
de
la charpente,
la toiture,
la
maçonnerie.
Il s'agissait
de
la phase
1 des
travaux
de
restauration
de
Saint-Eutrope
et
c'est
tout
à fait
bien
de
continuer
à investir
sur
Saint-Eutrope,
qui
est,
avec
la crypte,
le monument
le plus
visité
de
la ville.
Vous
trouverez
également
en
page
42
l'investissement
et
le loto
du
patrimoine
pour
les
Arènes,
et
également
les
382
000
euros
investis
pour
la rénovation
des
bâtiments
des
anciens
abattoirs
où
est
localisée
la DRAC.
Monsieur
DRAPRON
:
À quelle
page
se
trouve
l'Unesco
? Votre
engagement
sur
l'Unesco
sur
le
transept
de
Saint-Pierre
et
sur
le CE,
c'est
quelle
page
?
Monsieur
MACHON
: Je
le retrouverai,
Il ÿ
a un
magazine
spécifique
qui
a été
consacré
à ces
travaux
de
rénovation
de
Saint-Eutrope
avec
le Professeur
Christian
Gensbeitel
et
l’université
Montaigne
de
Bordeaux,
où
nous
avons
d’ailleurs
trouvé
l'escalier
qui
était
sous
la place.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
ce
que
je vous
dis,
je vous
parle
du
classement
Unesco.
Vous
voyez,
c'est
un
autre
dossier
qui
était
en
cours
depuis
2013,
que
vous
avez
laissé
glisser
et
qui
arrive
à échéance
en
2023,
qui
permet
justement...
parce
que
si nous
perdons
l'Unesco
à la
basilique
Saint-Eutrope,
nous
le faisons
perdre
à toute
la France.
Monsieur
MACHON
: C'était
lié.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
vous
ne
l’avez
pas
fait.
Monsieur
MACHON
: Bien
sûr
que
si.
Nous
avons
engagé
les
travaux
précisément
pour
faire
en
sorte
que
nous
puissions
continuer
à être
qualifiés
à l'Unesco.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n'est
absolument
pas
de
cela
dont
je vous
parle.
Vous
voyez
que
ce
sera
une
chose
que.
donnez-moi
le numéro
de
page,
mais
je
crois
que
cela
n’existe
pas.
Monsieur
MACHON
:
Très
bien,
on
pourra
discuter
en
dehors.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
vous
propose
de
prendre
acte
que
nous
avons
débattu
sur
les
orientations
budgétaires.
Est-ce
que
quelqu'un
est
contre
le fait
que
nous
l’ayons
débattu
? Je
n’en
vois
pas.
Qui
s'abstient
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2312-
L Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle,
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Considérant
que
le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et
de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et
économique
dans
lequel
la préparation
du
budget
est
entreprise,
Considérant
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
relatif
à l’exercice
2022
présenté,
36
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Mono
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Considérant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
préalablement
à
l’examen
du
budget
primitif
2022,
——
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
3 février
2022
SSI
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à
l’exercice
2022
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à
l'exercice
2022
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à
la
délibération. Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 8 CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
ENERGIE Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
suivante.
Ce
sont
les
ressources
humaines.
Madame
CHEMINADE
:
La
délibération
suivante
pour
la création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
en
qualité
de
responsable
énergie.
Effectivement,
il
s’agit
de
créer
un
emploi
permanent
technicien
en
qualité
de
responsable
énergie,
avec
les
missions
qui
vous
sont
décrites
sur
le slide.
Pour
rappel,
une
procédure
de
recrutement
sur
un
emploi
permanent
a été
menée
en
2020
pour
un
poste
de
responsable
énergie.
Il s'avère
que
la
candidature
d’un
contractuel
a
été
retenue
et
la
réglementation
permet
de
recruter
un
CDD
sur
un
poste
vacant
sur
une
période
d’un
an
renouvelable
uniquement
une
fois,
soit
pour
une
période
totale
de
deux
ans.
C'est
pour
cela
que
cette
période
de
deux
ans
arrivant
à échéance,
considérant
que
nous
avons
le
besoin
de
recruter
sur
ce
poste,
il
est
proposé
de
créer
un
CDD
de
trois
ans.
Pour
le
cas
échéant,
un
contractuel
était
à
nouveau
retenu
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Monsieur
ROUDIER
: J'en
avais
une,
mais
je crois
que
j'ai
la réponse.
Je
n'avais
pas
saisi
si c'était
le
renouvellement,
si
la
personne
était
en
poste,
comme
c'est
dit,
ce
n’est
pas
forcément
clair.
Toutes
les
délibérations
à ce
niveau-là
se
ressemblent
mais
elles
n’ont
pas
toujours
la même
définition.
C'est
bon.
Monsieur
DRAPRON
: Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2010-1357
du
9 novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux, Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
technicien
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
énergie,
37
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relevant
de
la
catégorie
B.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
3
ans
compte-tenu
de
la
spécificité
des
missions
exercées
dans
le
cadre
de
la
participation
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
maîtrise
et
d'économies
d'énergies
dans
un
souci
de
préservation
de
l’environnement,
En
effet,
l'intervention
au
quotidien
d’un
gestionnaire
énergie
est
essentielle
considérant
les
enjeux
liés
à
l'importance
du
patrimoine
privé
de
la
collectivité
(255
bâtiments)
et
des
espaces
extérieurs
de
la
Ville,
Considérant
que
le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
pour
ce
poste,
le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
connaissances
de
l’environnement
territorial
et
de
compétences
techniques
et
réglementaires
dans
le
domaine
de
l'énergie.
Il devra
être
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+2
en
génie
climatique
ou
équivalent
lié
au
secteur
d'activité,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» en
date
du
jeudi
3 février
2022,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
la création
d'un
emploi
de
responsable
énergie
dans
le grade
de
technicien
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
poste
à temps
complet.
2-
Sur
le recrutement
sur
cet
emploi,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
B (pour
3 ans
à compter
de
la signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
3-
Sur
les
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
3/
a)
Les
missions
e
Gestion
et
suivi
des
contrats
d'exploitation,
de
maintenance
et
marché
d'achats
concernant
les
énergies
(chauffage,
climatisations,
ventilations,
eau,
éclairage...)
dans
un
souci
de
contrôle
des
consommations
et
de
respect
du
budget.
e
Etude
et
suivi
des
travaux
liés
à
l'Energie
et
au
chauffage,
à
l'installation
et
la
production
d'Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
avec
veille
technique
et
juridique.
e
Suivi
et
développement
des
actions
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
d'énergie
(audits,
optimisations
tarifaires,
Diagnostic
de
Performance
Energétique,
Grenelle
de
l’environnement,
bilan
carbone,
ouverture
des
marchés,
énergies
renouvelables
et
développement
durable).
e
Supervision
des
interventions
techniques
dans
les
ERP
de
la
collectivité,
force
de
proposition
en
matière
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
des
programmes
de
rénovation
ou
de
construction
d'équipement.
3/
b)
La
rémunérati
L'intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l’échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
approbation
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2022
- 9.
ATTRIBUTION
DE
VEHICULE
DE
FONCTION
ET
AUTORISATION
DE
REMISAGE
A
DOMICILE
DE
CERTAINS
VEHICULES
DE
SERVICE
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
9.
Madame
CHEMINADE
:
La
délibération
suivante
pour
réajuster
l'attribution
des
véhicules
de
fonction
sur
la collectivité.
En
fait,
il manquait
le véhicule
pour
la police
municipale.
Là,
vous
avez
38
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
la liste
exhaustive
de
tous
les
véhicules
de
fonction
et
de
service
et
des
autorisations
de
remisage
à domicile.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Monsieur
MARTIN.
Monsieur
MARTIN
:
En
fait,
c’est
pour
reprendre
une
réflexion
du
début
du
conseil
sur
l’organigramme.
Arrive
un
moment
où
on
peut
avoir
le
nom
des
personnes
à
qui
on
attribue
les
voitures,
et
ma
question
est
comment
faites-vous,
par
exemple,
quand...
Parce
que
là,
apparemment,
sur
la
liste
que
j'ai,
c'est
beaucoup
de
catégories
A.
Et
en
fait,
lorsqu'un
agent
de
catégorie
B ou
C
a
besoin
de
se
déplacer,
vous
avez
des
voitures
à disposition
?
Monsieur
DRAPRON
: On
a un
pôle
de
voitures,
les
voiture
de
pôle.
Monsieur
MARTIN
: D'accord,
mais
là,
il faut
qu'ils
les
ramènent
le soir
?
Monsieur
DRAPRON
: Là,
c'est
parce
que
c'est
lié
à des
fonctions
et
qu'ils
peuvent
être
susceptibles
d’être
appelés
à n’importe
quel
moment
du
jour
et
de
la nuit.
C'est
pour
ça,
ils
ne
sont
pas
nombreux.
Monsieur
MARTIN
: Oui,
je comprends
tout
à fait.
C’est
possible
d’avoir
des
noms
?
Monsieur
DRAPRON
: Non,
vous
les
trouverez
avec
l’organigramme,
puisque
vous
reconnaîtrez
les
fonctions.
On
ne
met
pas
des
noms
dans
une
délibération.
C'est
juste
pour
repréciser,
c'est
que
c’est
un
peu
ubuesque
qu’on
avait
le responsable
de
la police
municipale
qui
n'avait
pas
de
voiture,
qui
prenait
la
sienne.
Monsieur
MARTIN
: Il n’en
avait
pas
du
tout
?
Monsieur
DRAPRON
: Non,
il prenait
la sienne
et
on
remboursait
les
frais.
À un
moment,
il faut
être
un
peu
cohérent
dans
ce
que
l’on
veut
faire.
Le
chef
de
la
police
municipale
a un
véhicule
à
sa
disposition.
Est
ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°99-586
du
juillet
1999,
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
dans
la
vie
publique,
Vu
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à l’occasion
du
service,
Vu
la
délibération
n°2021-39
du
Conseil
municipal
en
date
du
1%
avril
2021,
actualisant
les
modalités
de
remisage
à domicile
de
certains
véhicules
de
services,
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
ou
des
sujétions
particulières,
justifiant
le
remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile, Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
actualiser
la
liste
des
emplois
autorisés
à
disposer
du
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service,
sachant
que
le
remisage
fera
l’objet
d’arrêtés
nominatifs
pour
chaque
agent,
Après
consultation
de
la commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
3 février
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'abrogation
de
la délibération
n°2021-39
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
avril
2021
à compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
= Sur
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
considérant
que
l'avantage
en
nature
sera
calculé
sur
la base
d’un
véhicule
de
location
en
référence
aux
barèmes
de
l'URSSAF
en
vigueur.
39
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Sur
la liste
des
emplois
ouvrant
droits
à un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
:
-
Directeur
(trice)
Général
(e)
des
Services
Adjoint(e)
Vie
de
la Cité
;
<
Directeur
(trice)
Général
(e)
des
Services
Adjoint(e)
Pôle
Ressources
;
=
Directeur
(trice)
des
Services
Techniques
;
ë
Directeur
(trice)
du
Cadre
de
Vie
;
-
Directeur
(trice)
des
Infrastructures
;
=
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
;
-
Responsable
de
la Police
Municipale
;
=
Les
agents
intervenant
dans
le cadre
d’astreinte.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 10.
CREATION
DE
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
POUR
LES
CATEGORIES
À,
B ET
C COMMUNES
AUX
SERVICES
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
FIXATION
DE
LEUR
COMPOSITION
EN
VUE
DES
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DU
8
DECEMBRE
2022
Monsieur
DRAPRON
: 10,
création
de
commissions
administratives.
Madame
CHEMINADE
: Les
trois
prochaines
délibérations
sont
tout
en
attrait
avec
les
prochaines
élections
professionnelles
qui
vont
avoir
lieu
à la
fin
de
l’année,
le 8
décembre
2022,
et
en
rapport
avec
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019.
Cette
délibération
n°10,
c'est
pour
la
création
de
la
commission
administrative
paritaire
pour
les
catégories
À,
B et
C
des
agents
fonctionnaires
titulaires.
Donc
cette
délibération,
c’est
surtout
pour
établir
le nombre
de
représentants
établis
en
fonction
de
l'effectif
du
personnel
titulaire
sur
la collectivité
au
1%
janvier
2022
et
en
fonction
proportionnellement
à l'effectif
de
chaque
catégorie
respective.
Slide
suivante,
on
a le
nombre
par
catégorie,
effectivement.
La proposition
fixée
d’un
nombre
de
titulaires
pour
les
catégories
À
est
de
3 titulaires
et
3 suppléants.
Pour
les
catégories
B, 4
titulaires
et
4 suppléants.
Pour
la
catégorie
C,
5
titulaires
et
5
suppléants.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Ville
et
CCAS
?
Madame
CHEMINADE
: Ville
et
CCAS.
Monsieur
DRAPRON
:
Est-
ce
qu'il
y a
des
questions
?
Madame
CHEMINADE
:
En
fait,
comme
l'effectif
est
sensiblement
le même,
c'est
la même
représentation
qu'auparavant.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Merci
Madame
CHEMINADE
de
cette
présentation
et de
la
réponse
que
vous
allez
me
donner.
J'avais
compris
que
ces
commissions
paritaires
et
administratives
étaient
complètement
vidées
de
leur
mission
quand
je
suis
allée
à la
dernière
réunion
du
CHSCT,
alors
peut-être
que
j'avais
extrapolé.
Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
ces
commissions
sont
vidées
de
tout
ce
qui
est
la partie
avancement,
puisqu'on
avait
délibéré
sur
les
lignes
directrices
de
gestion.
On
s'était
mis
d'accord
effectivement
sur
un
principe
général
pour
faire
avancer
tout
le
personnel
de
la
collectivité.
Après,
les
CAP
regardent
tout
le dossier
personnel
des
agents,
toute
la carrière
personnelle
des
agents,
les
recours,
la notation.
Vous
avez
toute
l'exhaustivité
des
missions
des
CAP
sur
la 40
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
délibération,
refus
de
titularisation,
licenciement,
décision,
renouvellement
ou
non
renouvellement
de
contrat,
c'est
très
exhaustif
et
précis
dans
la
délibération.
Mais
elle
n’est
pas
vidée
de
toutes
ses
missions.
Ça
regarde
tout
le
dossier
individuel
de
chaque
agent
titulaire.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Marie-Line.
Est
ce
qu’il
y a
d’autres
questions
? Je
ne
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
le
décret
n°89-229
du
17
avril
1986
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifié
par
le
décret
n°2020-1533
du
8
décembre
2020,
Vu
le
décret
n°
2021-1624
du
10
décembre
2021
modifiant
certaines
dispositions
relatives
aux
commissions
consultatives
paritaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
est
fixé
au
8
décembre
2022,
Considérant
que
les
compositions
des
CAP
seront
arrêtées
dans
le mois
qui
suit
les
élections,
Considérant
la
nécessité
de
créer
de
Commissions
Administratives
Paritaires
compétentes
pour
les
catégories
statutaires
A,
B
et
C
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
VILLE
et
du
CCAS
dès
les
prochaines
élections
professionnelles
de
2022,
Considérant
les
effectifs
remplissant
les
conditions
d’électeurs
au
1°
janvier
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
28
janvier
2022,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
3 février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-
Le
rattachement
des
agents
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
de
la Commune
dès
les
prochaines
élections
professionnelles
de
2022.
-
La
création
des
Commissions
Administratives
Paritaires
pour
les
catégories
À,
B
et
C
communes
aux
services
de
la VILLE
et du
CCAS
de
Saintes.
-_
L'approbation
de
la
composition
des
Commissions
Administratives
Paritaires
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
CAP
catégorie
A
3
3
CAP
catégorie
B
4
4
CAP
catégorie
C
5
5
-_ L'approbation
de
la répartition
de
sièges
de
représentants
du
personnel
en
respectant
le paritarisme
et
la
répartition
équilibrée
femmes/hommes
telle
que
constatée
lors
de
la
détermination
des
effectifs
au
1er
janvier
2022,
comme
suit
:
Femmes
Hommes
CAP
catégorie
A
61,76%
38,24%
CAP
catégorie
B
69,23%
30,77%
CAP
catégorie
C
54,81%
45,19%
-
D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
ai
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 11
CREATION
D’UNE
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
UNIQUE
COMMUNE
AUX
SERVICES
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
FIXATION
DE
SA
COMPOSITION
EN
VUE
DES
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DU
8
DECEMBRE
2022
Monsieur DRAPRON
: La
11.
Madame
CHEMINADE
: Là,
c'est
la même
chose,
mais
cela
concerne
les
contractuels
de
la
collectivité
et
toutes
catégories
confondues.
C'est
à dire
que
pour
les
CAP
auparavant,
il y
avait
des
CAP
A,
B et
C pour
chaque
catégorie.
Là,
la particularité,
c'est
que
cela
regroupe
en
une
seule
instance
les
catégories
différentes
et
c’est
au
regard
aussi
de
l'effectif
au
1°
janvier
2022.
Là,
si
l’on
peut
voir
la
slide
suivante,
le
nombre
est
différent,
pour
cette
instance,
au
regard
de
l'effectif,
nous
avons
3 titulaires
et
3 suppléants
pour
ces
instances.
Et
ça
aussi,
c'est
le même
principe
que
pour
les
CAP,
c'est
au
regard
de
tout
le
déroulement
de
la
carrière
individuelle
des
agents
sur
tout
un
tas
d’aspects.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Marie-Line.
Est
ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commission
consultatives
paritaires,
Vu
le
décret
n°
2021-1624
du
10
décembre
2021
modifiant
certaines
dispositions
relatives
aux
commissions
consultatives
paritaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'effectif
au
1er
janvier
2022
de
la
commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes
permet
de
créer
une
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
unique
compétente
pour
les
agents
contractuels
de
la VILLE
et du
CCAS
relevant
du
cadre
de
la CCP,
Considérant
que
le
scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
est
fixé
au
8
décembre
2022,
Considérant
que
la
composition
de
la
CCP
sera
arrêtée
dans
le
mois
qui
suit
les
élections,
Considérant
les
effectifs
remplissant
les
conditions
d'électeurs
au
1“
janvier
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
28
janvier
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
en
date
du
jeudi
3
février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-
Le
rattachement
des
agents
contractuels
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
la
Commune
dès
les
prochaines
élections
professionnelles
de
2022.
-
L’approbation
de
la
composition
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
CCP
3
3
-
L’approbation
de
la
répartition
de
sièges
de
représentants
du
personnel
en
respectant
le
paritarisme
et
la
répartition
équilibrée
femmes/hommes
telle
que
constatée
lors
de
la
détermination
des
effectifs
au
:Ler
janvier
2022,
comme
suit
:
Femmes
Hommes
[cc
71,43%
28,57%
-_
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
42
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 12.
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
UNIQUE
COMPETENT
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
FIXATION
DE
SA
COMPOSITION
EN
VUE
DES
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DU
8 DECEMBRE
2022
ET
CREATION
D'UNE
FORMATION
SPECIALISEE
SANTE
SECURITE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
COMMUNE
A
LA
VILLE
ET
AU
CCAS
DE
SAINTES
Monsieur DRAPRON
: Je
passe
à la
12
et
je passe
la présidence
de
séance
pour
une
pause
technique. Madame
CHEMINADE
:
La
12,
donc
là c'est
le changement
qu'apporte
la loi
du
6 août
2019.
C'est
la
création
du
Comité
social
territorial
unique
qui
regroupe
en
fait
anciennement
les
deux
instances
qui
étaient
le
Comité
technique
et
le
CHSCT
pour
l'aspect
sécurité.
Pour
autant,
il y
a
la
création
de
ce
Comité
social
territorial
unique
et
il
prévoit
également
une
formation
spécialisée
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
compétente
pour
les
services
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Ça
reprend
quand
même
l'aspect
sécurité
du
CHSCT.
C'est
une
sous-commission.
Mais
là,
nous
devons
voter
pour
une
instance
unique
qui
regroupe
ces
deux
aspects
de
la
collectivité.
Toujours
pareil,
calé
sur
l'effectif
au
1°
janvier
2022,
le nombre
de
titulaires
est
fixé
à 6
et
suppléants
à
6.
C'est
pour
les
représentants
d’une
part
du
personnel
et
les
représentants
de
la
collectivité,
c’est
à dire
les
élus.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Non,
pas
de
questions
? Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
(CST)
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
que
les
effectifs
des
agents
relevant
du
cadre
du
CST
au
1er
janvier
2022
sont
les
suivants
:
-
VILLE
DE
SAINTES
: 374
agents
- CCAS
DE
SAINTES
: 194
agents
Considérant
que
les
effectifs
au
1*
janvier
2022
de
la
Commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Saintes
nécessite
la
création
obligatoire
d’un
CST
et
la
création
d’une
Formation
Spécialisée
Santé
Sécurité
Conditions
de
Travail
(FSSSCT)
au
sein
du
CST,
Considérant
que
le
scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
est
fixé
au
8
décembre
2022,
Considérant
que
les
compositions
du
CST
et
de
la
FSSSCT
seront
arrêtées
dans
le
mois
qui
suit
les
élections,
Considérant
les
effectifs
remplissant
les
conditions
d’électeurs
au
1*'
janvier
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
28
janvier
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» en
date
du
jeudi
3
février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
La
création
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Saintes
et
du
CCAS
de
Saintes
et
la
création
d’une
Formation
Spécialisée
Santé
Sécurité
Conditions
de
Travail
(FSSSCT)
commune
VILLE/CCAS,
-_
L’approbation
de
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
|
csT
6
6
-
L'approbation
de
la
répartition
de
sièges
de
représentants
du
personnel
en
respectant
le
paritarisme
et
la
répartition
équilibrée
femmes/hommes
telle
que
constatée
lors
de
la
détermination
des
effectifs
au
1er
janvier
2022,
comme
suit
:
Femmes
Hommes
CST
58,98%
41,02%
43
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
- De
respecter
le paritarisme
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et
la FSSSCT
entre
le
nombre
de
sièges
des
Représentants
du
Personnel
et
les
Représentants
de
la
ST]
Ï ntes
Collectivité,
-_ D’autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 13
RAPPORT
DANS
LE
CADRE
DU
DEBAT
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Madame
CHEMINADE
: La
délibération
suivante,
le législateur
contraint
toutes
les
collectivités
à
mener
une
action
pour
la
protection
sociale
complémentaire
avant
des
dates
précises,
pour
la
prévoyance
avant
le 1°
janvier
2025.
Nous
avons
déjà
entamé
ce
dossier.
Nous
avons
passé
une
délibération
l’année
dernière.
Pour
la mutuelle
santé
nous
nous
devons
de
contractualiser
avant
le 1°
janvier
2026
avec
une
participation
avec
50
% du
montant
de
référence,
mais
que
nous
ne
connaissons
pas
à ce
jour.
C’est
à dire
que
nous
attendons
encore
les
décrets
pour
savoir
à quelle
hauteur
nous
devrions
abonder.
Là,
on
nous
demande
de
présenter
l’action
que
nous
devons
mener
avant
ces
échéances-là.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
est
ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
ne
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
notamment
son
article
4,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
un
débat
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
à
partir
de
la
présentation
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
la
présentation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
exposée
par
l'élu
rapporteur,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
3 février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
du
débat
sur
la
protection
complémentaire
santé
des
agents
de
la
Ville
de
Saintes.
-
De
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021).
-
Donne
son
accord
de
principe
pour
participer
à
l'enquête
qui
sera
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
17
afin
de
connaître
les
intentions
et
souhaits
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
en
matière
de
prestations
sociales
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
débat
sur
la
protection
complémentaire
santé
des
agents
de
la
Ville
de
Saintes
et
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021).
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
44
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
——
2022
- 14.
CONVENTION
RELATIVE
A LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
Saintes
COMMANDES
AVEC
L’EPTB
CHARENTE
POUR
LA
REALISATION
DU
DICRIM
Monsieur
DRAPRON
:
Passons
à l’urbanisme
et
au
droit
des
sols
avec
une
convention
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
Philippe
CREACHCADEC.
Monsieur
CREACHCADEC
: Cette
convention
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
l’EPTB
Charente
pour
la réalisation
DICRIM.
L'EPT,
l'Établissement
public
territorial
du
bassin
de
Charente
et
le DICRIM,
c’est
le document
d’information
contre
les
risques
majeurs.
La
commune
de
Saintes
est
couverte
par
le Plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
approuvé
en
décembre
2011
et
par
le Plan
de
prévention
des
risques
de
mouvements
de
terrain
approuvé
en
mars
2021.
La
commune
de
Saintes
fait
également
partie
du
Territoire
à
risques
importants
(TRI)
identifié
dans
la vallée
de
la Charente,
entre
Angoulême
et
Saintes.
À ce
titre,
la
commune
est
dans
l'obligation
d'élaborer
et de
mettre
à disposition
un
document
d’information
des
risques
majeurs
appelés
DICRIM.
Il est
destiné
à l'information
préventive
des
populations.
Pour
toutes
les
communes
concernées,
l'EPTB
Établissement
public
territorial
du
bassin
de
la
Charente,
a mis
en
évidence
le faible
taux
de
réalisation
de
son
document
pour
les
communes,
(une
sur
deux
à peu
près)
ou
son
ancienneté
pour
les
existants
(plus
de
dix
ans).
Celui
de
Saintes
date
de
2012,
il est
donc
nécessaire
de
le revoir.
L'EPTB
a donc
proposé,
dans
le cadre
du
programme
de
prévention
des
inondations,
une
fiche
Action
pour
la réalisation,
l'impression
et
la
diffusion
du
DICRIM.
50
% du
financement
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
pourra
être
mobilisé
à cet
effet.
L'EPTB
propose
aux
communes
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives,
techniques
et
permettre
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
de
s'inscrire
dans
un
groupement
de
commandes.
L'EPTB
assurera,
via
cette
commande
publique,
la
conception
de
la maquette
type.
Chaque
commune
pourra
ensuite
mobiliser
le prestataire
pour
produire
son
propre
DICRIM.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
l'EPTB
Charente
pour
la réalisation
du
DICRIM
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
et
sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
Maire
ou
à son
représentant
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
et
d'éventuels
autres
organismes
publics.
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci
Philippe.
Dommage
que
ça
n'ait
pas
été
fait
avant
pour
une
commune
qui
inonde.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Ce
n’est
pas
une
question,
c'est
plutôt
une
observation
parce
qu'effectivement,
nous
sommes
une
commune
qui
inonde,
ça,
personne
ne
l'ignore,
mais
nous
sommes
aussi
sur
une
faille
sismique.
Et il
y a
eu
plus
d’une
cinquantaine
de
tremblements
de
terre
assez
sérieux
depuis
une
cinquantaine
d'années.
Donc
les
gens
ont
eu
des
dégâts
sur
leurs
maisons
et
sur
un
tas
de
bâtiments.
Effectivement,
à l'occasion
de
la
mise
au
point
de
ce
document
et
c'est
bien
qu'on
le fasse
en
partenariat
avec
des
services
et
des
acteurs
compétents
—il faudra
aussi
évidemment
s'intéresser
beaucoup
à la
question
de
la faille
sismique
et
des
risques
de
tremblement
de
terre.
Monsieur
DRAPRON
: Philippe,
c’est
prévu
?
Monsieur
CREACHCADEC
:
Il n’y
a pas
que
les
inondations
qui
sont
prises
en
compte
dans
le
DICRIM.
Tous
les
risques
auxquels
les
communes
peuvent
être
touchées
comme
par
exemple
— là
j'ai
l’ancien
DICRIM
sous
les
yeux
le risque
en
matière
de
transport
de
matières
dangereuses.
La
Ville
de
Saintes
est
concernée.
Les
risques
de
mouvements
de
terrain.
Tous
les
risques
majeurs
recensés
pour
une
commune
sont
inscrits
dans
le DICRIM
et
donc
cela
tient
compte
de
votre
observation.
45
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Mono
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Pas
d’autres
questions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
R. 125-10
et
R. 125-11,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6
à L.2113-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°12-570
du
8
mars
2012
approuvant
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
Mouvements
de
Terrain
de
la commune
de
Saintes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°11-3752
du21
décembre
2011
approuvant
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondations
par
débordement
du
fleuve
Charente
de
la commune
de
Saintes,
Considérant
que
la
commune
de
Saintes
est
couverte
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
(PPRI)
du
fleuve
Charente
approuvé
en
décembre
2011
et
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Mouvements
de
Terrain
(PPRMT)
approuvé
en
mars
2012,
Considérant
qu’à
ce
titre
notamment,
la
commune
est
soumise
à
l'obligation
d'élaboration
et
de
mise
à
disposition
d'un
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
destiné
à
l'information
préventive
de
la population,
Considérant
que
la commune
fait
également
partie
du
Territoire
à Risque
Important
(TRI)
d'inondation
identifié
dans
la
vallée
de
la
Charente
entre
l’agglomération
d'Angoulême
et
l’agglomération
de
Saintes,
au
titre
de
la Directive
Européenne
relative
à la
prévention
des
inondations,
Considérant
que
l'EPTB
Charente
(Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin),
qui
a
été
chargé
de
l'élaboration
de
la stratégie
et
du
programme
d’actions,
a mis
en
évidence
le faible
taux
de
réalisation
de
DICRIM
sur
ce
territoire
(environ
1
commune
sur
2),
l'ancienneté
globale
des
DICRIM
existants
(souvent
plus
de
10
ans)
et
la mise
en
page
graphique
souvent
inadaptée
de
ces
documents,
Considérant
que
l'EPTB
Charente
a
donc
proposé
dans
le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
Charente,
une
fiche-action
pour
la
réalisation,
l'impression
et
la
diffusion
de
DICRIM,
destinée
aux
communes
du
TRI
et
leur
permettant
de
mobiliser
à
cet
effet
50
% de
financement
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs,
Considérant
qu’afin
de
faciliter
les
démarches
administratives,
techniques
et
permettre
des
économies
d'échelle,
l'EPTB
Charente
propose
aux
communes
de
s'inscrire
dans
un
groupement
de
commandes
pour
la production
de
leur
DICRIM,
Considérant
que
l’EPTB
Charente
assurera
via
cette
commande
publique
la conception
d’une
maquette-
type
pour
la
vallée
de
la
Charente
et
que
chaque
commune
pourra
ensuite
mobiliser
le
prestataire
pour
la
décliner
et
produire
son
propre
DICRIM,
Considérant
que
le DICRIM
de
la commune
de
Saintes
date
de
2012
et
nécessite
une
actualisation
de
ses
informations
ainsi
qu'une
remise
en
page
graphique,
Considérant
que
la constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
entre
la commune
et l’EPTB
Charente,
Considérant
que
l’EPTB
Charente
assure
la fonction
de
coordonnateur
du
groupement
et
est
donc
chargé
de
la passation
du
marché,
Considérant
que
chaque
commune
membre
du
groupement
pourra
décider
l'activation
de
bons
de
commandes
pour
la production
de
son
DICRIM,
Considérant
que
la commune
sera
chargée
de
l’exécution
et
du
paiement
auprès
du
titulaire
du
marché
de
ses
propres
commandes,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
011
- Fonction
114
- Article
617
- service
URBA, Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
3 février
2022,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
la convention
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
l’eptb
Charente
pour
la
réalisation
du
DICRIM
et
à
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
et
d'éventuels
autres
organismes
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
46
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
TT
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
res
Saintes
2022
- 15.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
—
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
DRAPRON
: Passons
à la
15.
Il s’agit
d’attributions
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien.
Vous
en
avez
l’habitude.
Il s’agit
de
voter
les
subventions.
Nous
avons,
sur
les
logements
concernés,
13
rue
Saint-Maur
pour
un
étage
vacant
au-dessus
d’un
commerce,
plus
rue
d’Alsace
Lorraine,
avec
l’avis
de
SOLIHA
qui
est
notre
prestataire
et
qui
nous
fait
les
études.
Subventions
CDA
: 2
000.
Nous
proposons
la
subvention
communale
à 2
000
pour
les
deux
logements.
Et
les
travaux
de
réhabilitation
des
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés,
13,
rue
Saint-
Maur,
rue
Monconseil
et
rue
d'Alsace
Lorraine.
Même
principe,
l’Agglo
abonde
et
nous
vous
proposons
une
subvention
communale
: 9 000,
5 000
et
6 000
euros.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Il y
en
a d’autres
derrière
? Pardon,
je finis.
Subvention
attribuée
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d'aide
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leur
façade.
Même
principe,
5,
place
aux
Herbes
et
rue
Saint-Palais.
Montant
des
travaux
: 6
866
euros,
subventions
communales
: 1
373,
35
euros,
15
525
et
1
500
euros.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
J'ai
une
question
un
peu
juste
de
candide,
j'avais
compris
que
l'aide
de
la Ville
justement
était
plafonnée
à 1500
euros,
comme
c'est
le cas
dans
cette
délibération,
alors
que
dans
la précédente,
la subvention
entre
les
différents
types
d'aides
financières
allouées
au
titre
de
la réhabilitation
des
logements
et au
titre
de
l'amélioration
de
l'habitat
ancien
dépasse
très
largement
cette
somme
puisque
la
Ville
va
allouer
une
somme
totale
de
près
de
40
000
euros,
et
la CDA
aura
déjà
attribué
51
000
euros
d’argent
public.
Dans
ces
deux
projets,
l’un
des
deux
projets
concentre
à lui
seul
33
% de
cette
aide
et
l’autre
42
%.
Donc
tous
les
autres
ont
ce
qu'il
reste.
Je
voulais
savoir,
en
termes
de
plafond,
comment
cela
se
passe
pour
ces
dossiers
plus
complexes
?
Et
en
termes
d'attribution,
quelle
sera
l'enveloppe
globale
de
ce
type
d’aide
pour
tous
les
autres
citoyens
saintais
?
Monsieur
DRAPRON
: L'aide
est
en
fonction
de
la typologie
du
logement.
Vous
avez
vu,
c'est
étage
vacant
au-dessus
d’un
commerce,
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés,
ou
très
dégradés,
subventions,
dispositif
communal
d’aide
aux
propriétaires.
Ce
sont
des
règlements
qui
avaient
été
écrits,
qui
sont
aujourd’hui
encore
en
fonction.
On
peut
même
s'interroger,
Madame
BENCHIMOL,
sur
le bien-fondé
de
cette
politique
communale.
L’habitat
est
une
politique
intercommunale.
Cela
avait
été
choisi
avant
nous
de
mettre
une
deuxième
politique
habitat
au
niveau
communal,
peut-être
parce
qu’on
ne
se
parlait
pas
avec
l’Agglomération.
Il est
clair
qu'il
faut
peut-être
se
reposer
la
question
de
pourquoi
la
Ville
va
sur
cette
politique-là,
alors
que
c'est
à l’Agglo
de
s'en
charger.
Mais
par
rapport
à votre
question,
ce
sont
des
règlements
qui
sont
écrits
en
fonction
des
typologies.
Et on
a SOLIHA,
c’est
le prestataire
qui
nous
aide
à faire
tous
les
calculs.
Ce
n’est
pas
nos
services
qui
calculent
par
rapport
aux
investissements
ce
qui
est
imputable
ou
pas.
C'est
un
calcul
avec
des
grilles
très
particulières
qui
sont
faites
par
SOLIHA,
qui
est
un
spécialiste
de
la
rénovation
énergétique
entre
autres,
et
qui
nous
fait
des
propositions
de
subventions.
Voilà
pour
la
réponse.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
pour
? Pardon
qui
est
contre
? C’est
plus
simple.
Qui
s'abstient
? Tout
le monde
est
pour.
Merci.
47
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
FO
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
=
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Saintes
Vu
le Code
du
patrimoine,
ml
Vu
la
délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la
délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU, Vu
la
délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’'Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
néant
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention
CDA
Sin communale
13
rue
Saint-Maur
25/06/2021
2 000
€
2 000
€
48
rue
d’Alsace-Lorraine
09/09/2021
2 000
€
2 000
€
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
: Aide
communale
Subvention
Subvention
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
intermédiation
CDA
communale
locative
13
rue
Saint-Maur
25/06/2021
19948
€
9000€
5400€
(3
logements)
3rue
Moneansell
06/09/2021
15603
€
5 000€
3 600
€
{2
logements)
48
rue
d'Alsace-Lorraine
09/09/2021
16373
€
6 000€
3
600€
{2
logements)
2.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Immeubles
/ logements
Montant
de
travaux
€
Montant
de
Subvention
concernés
HT
travaux
€ TTC
communale
5 place
aux
Herbes
6508,80
€
6866,78
€
1373,35€
46
bis
rue
Saint-Pallais
14473,34
€
15525,69
€
1 500€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
39
473,35
€.
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
204
- Fonction
824
- Article
20422
- Service
URBA
- Opération
AP
18HABITAT,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
Développement
Durable
»
du
jeudi
3
février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
48
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
-
Sur
l’approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
39
473,35
€ de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
d'effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: D
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2022-16
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
ANTICIPE
DE
LA
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
VOIVILLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
DE
1 225
M?
ET
LANCEMENT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
DE
DECLASSEMENT 2022
- 17.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
PROMESSE
DE
VENTE
AVEC
LA
SNC
LIDL
ET
AUTORISATION
DE
DEPOT
DES
DEMANDES
D'URBANISME
- PARTIE
DE
LA
RUE
DE
VOIVILLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°
758
DE
1 225
M?
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
aux
affaires
foncières
avec
Joël
TERRIEN.
Monsieur
TERRIEN
: Merci.
Je
propose
que
la 16
et
la 17
soient
traitées
en
même
temps,
puisqu'il
s'agit
du
même
espace,
d’une
partie
de
la
rue
de
Voiville,
si
personne
ne
s'y
oppose.
Donc
dans
un
premier
temps,
il s’agit
de
procéder
au
déclassement
anticipé
de
cette
rue,
puisque
nous
avons
la
société
LIDL
qui
nous
a contactés
pour
acquérir
cette
rue,
eux-mêmes
étant
déjà
acquéreurs
des
parcelles
qui
sont
latérales
à cette
voie.
Ils
souhaitent
donc
pouvoir
avoir
l’ensemble
de
l’espace
foncier
pour
une
future
installation
a
priori.
Pourquoi
une
procédure
de
déclassement
anticipé
? Puisque
l'acquisition
des
parcelles
n’est
pas
encore
faite
par
LIDL
définitivement,
cela
permet
de
maintenir
l’activité
économique
de
l'hôtel,
puisque
c’est
principalement
l'hôtel
qui
est
desservi
par
les
réseaux
qui
sont
dans
cette
rue
et
à
la SNC
LIDL
de
déposer
une
demande
d’EPC
et
d'autorisation
d'exploitation
commerciale.
Et
ça
s'accompagnera
de
toute
façon
d’une
enquête
publique,
puisque
dans
ce
cas-là,
on
est
obligé
de
faire
une
enquête
publique.
Et la
deuxième
délibération
consiste
à autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
vente.
Monsieur
DRAPRON
: Est
ce
qu’il
y a
des
questions
? Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Vu
qu’il
y a
des
réseaux
enterrés,
électriques,
eau,
gaz,
comment
ce
sera
possible
d'intervenir
s’il
y a
des
fuites
? Sachant
que
vu
que
ça
devenait
une
partie
privée,
ça
pourrait
être
clos.
Comment
on
fera
aux
heures
où
s’est
fermé
pour
accéder
ou
pour
faire
d'éventuelles
sécurisations
de
sites
en
cas
de
fuite,
notamment
de
gaz
?
C'est
une
première
question. Deuxième
question,
comment
cela
va
être
entretenu
d’une
façon
générale,
puisqu'évidemment
cela
concerne
les
adductions
de
gaz,
d’eau
et
d'électricité,
et
surtout
si cela
concerne
l'hôtel
qui
est
à côté.
Troisième
question,
quel
est
le projet
qui
est
prévu
par
LIDL
sur
cette
zone
? Parce
que
j'ai
observé
dans
les
documents
que
vous
nous
avez
donnés
qu’il
y avait un
très
fort
dénivelé
dans
un
sens,
de
plus
de
trois
mètres
par
rapport
à la
parcelle
de
LIDL,
et
un
dénivelé
assez
important
49
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
perpendiculairement
à cet
axe
d’un
mètre
50
dans
l'autre.
Cette
zone,
effectivement,
n’est
pas
plate.
Qu'est
ce
qui
est
prévu
de
faire
sur
cette
zone
?
Monsieur
DRAPRON
: Pour
la première
question,
il y aura
une
servitude
pour
LIDL,
obligatoirement,
cela
ne
peut
pas
se
passer
autrement.
Ensuite,
pour
l'utilisation,
je
présume
qu'ils
veulent
installer
un
magasin
parce
que
c'est
leur
métier.
On
peut
penser
que
c’est
ce
qu'ils
veulent
faire.
Et
on
les
a
rencontrés,
je
peux
vous
dire
que
ce
sont
des
pros
qui
ont
l'habitude
de
gérer
ce
genre
de
projet.
Et
je
ne
m'inquiète
pas
trop
sur
le
fait
qu'il
y ait
un
dénivelé
et
qu’ils
ne
l’aient
pas
pris
en
compte.
Je
pense
qu'il
n'y
a pas
trop
d’inquiétude
à avoir
sur
ce
sujet-là.
Monsieur TERRIEN
: Mais
pour
l'instant,
il n’y
a pas
de
permis
de
construire
de
déposé.
Monsieur
DRAPRON
: Justement,
le but,
c'est
qu'ils
puissent,
après,
déposer
leur
permis
de
construire
et
faire
une
demande
d'activité
commerciale.
Céline
VIOLLET.
Madame
VIOLLET
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Bonsoir
à tous.
Ma
question
porte
sur
en
effet
leur
activité
et
certainement
un
magasin.
On
constate
qu'aux
heures
des
repas,
sur
ce
rond-point,
il y
a
déjà
un
fort
afflux
de
véhicules
qui
font
la
queue
pour
le
Drive.
Ma
question
est
:
comment
accéder
à ce
dit
magasin
qui
sera
juste
après
le Mac
Donald
? Et
ce
n’est
pas
notre
compétence
là,
mais
ces
arrêts
de
véhicule
sur
le
rond-point
posent
quand
même
un
problème
de
sécurité.
Monsieur
TERRIEN
: Dans
un
premier
temps,
il y
a déjà
un
petit
aménagement
qui
est
prévu
pour
éviter
justement
de
trop
bloquer
les
véhicules
sur
le rond-point,
Is
sont
en
train
de
travailler
sur
le
sujet.
Dans
un
deuxième
temps,
le
magasin
LIDL,
s’il
prend
des
surfaces
aussi
importantes,
de
ce
que
j'ai
compris,
c'est
qu’il
va
y
avoir
beaucoup
d'espaces
de
parking.
Je
pense
que
cela
ne
créera
pas
vraiment
un
ralentissement
du
fait
qu'ils
auront
un
espace
de
parking
relativement
large,
important.
Monsieur
DRAPRON
: Par
rapport
à Mac
Donald
en
plus,
il s'engage
à revoir
son
drive,
parce
qu'en
fait,
le
souci,
c’est
le
drive.
Il double
les
voies
de
drive
parce
qu'au
plus
fort
des
mouvements,
c'est
quatre
véhicules
dans
le
rond-point.
On
supprime
les
premières
places
de
stationnement
qui
feront
une
voie
de
desserte
de
Mac
Donald
et
ils
vont
doubler
leur
capacité.
Et
d’après
les
études
qu'ils
ont
pu
faire
et
leurs
habitudes
de
fonctionnement,
ils
n’ont
plus
de
problématique
de
quatre
voitures
parce
qu'ils
ont
fait
une
avance
de
six
voitures
par
rapport
à la
problématique
de
quatre.
Après,
c'est
de
la circulation
dans
une
rue
normale.
Peut-être
qu’il
faudra
retravailler
le
stationnement
et
peut-être
l’interdire,
je ne
sais
pas,
mais
d'abord,
on
va
attendre
de
savoir
quel
sera
le
permis
de
construire
avant
de
vouloir
faire
des
aménagements
sur
la
voirie.
Mais
déjà
pour
Mac
Donald,
on
a travaillé
avec
eux
bien
avant
qu'il
y ait
LIDL,
ce
n'était
pas
LIDL
qui
nous
a
motivés.
C'était
justement
les
flux
dans
ce
carrefour-là
et
on
a
travaillé
avec
le
Département
dernièrement
pour
pouvoir
faire.
Monsieur
TERRIEN
: On
peut
même
dire
qu’on
se
soucie
d’un
autre
problème,
c’est
la traversée
de
la départementale.
On
parle
des
jeunes
qui
viennent
des
centres
de
formation,
qui
sont
en
face
et
qui
viennent
déjà
au
Mac
Do
et
qui
vont,
qui
plus
est,
venir
aussi
au
LIDL
parce
qu'ils
y vont
déjà.
Donc
on
s’est
déjà
préoccupé
de
ce
problème
auprès
du
Département
et
on
les
a sollicités
pour
trouver
une
solution
afin
de
mettre
en
sécurité
cette
traversée.
Monsieur
DRAPRON
:
On
peut
quand
même
dévoiler
un
peu
le truc,
parce
que
ce
sera
probablement
souterrain.
Monsieur
TERRIEN
: Plutôt,
a priori.
Monsieur
DRAPRON
: Au-dessus,
pour
les
convois
exceptionnels,
ce
n’est
pas
facile.
Monsieur
ROUDIER
: Aussitôt
après
la sortie
rocade,
cela
avait
été
évoqué,
faire
un
passage
piéton
à cet
endroit-là,
ce
n'est
pas
possible,
il fallait
le
faire
plus
haut,
maïs
si
on
va
plus
haut,
les
voitures
qui
descendent
vont
vite.
C'était
compliqué.
Donc,
est-ce
que
quand
on
descend,
quand
on
vient
50
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
de
Vegas
Saintronic
et
qu’on
descend,
est
ce
qu’il
y aurait
une
entrée
directe
au
LIDL
ou
est-ce
que
l'entrée
se
ferait
uniquement
par
une
voie.
Une
entrée,
pas
une
entrée-sortie,
qu'une
entrée
déjà.
Monsieur
TERRIEN
: On
n’a
pas
encore
vu
le projet,
mais
a priori,
ils
ne
pourront
pas
faire
de
sortie
sur
la départementale.
Monsieur ROUDIER
: Justement
je parle
d'entrée.
Monsieur
TERRIEN
: Ou
d'entrée
sur
la départementale,
non
je ne
pense
pas.
Monsieur
DRAPRON
:
De
toute
façon,
ça
c’est
le Département
qui
l’autorise
ou
pas.
Il faut
attendre
l'EPC
tant
qu’on
n’a
pas
de
permis
de
construire.
Monsieur
ROUDIER
: Tout
à fait,
on
anticipe
un
peu,
mais
ce
qui
me
fait
peur,
c’est
quand
même
que
ce
chemin
de
Voiville,
cette
rue
de
Voiville,
la première
partie
en
face
la paroisse
n’est
vraiment
pas
large,
elle
est
déjà
très
empruntée.
Elle
l'était
du
temps
de
Volkswagen,
il y
avait
de
la
circulation
avec
des
gros
bahuts
qui
venaient
livrer
les
véhicules.
La
Romana
serait
peut-être
amenée
à disparaître
coup
parce
que
c’est
inclus
dans
le
projet.
Monsieur
TERRIEN
: Pour
le moment,
on
n’a
pas
d’information
précise
sur
ce
sujet.
Monsieur
ROUDIER
: Mais
la parcelle
est
incluse,
mais
effectivement.
Mais
c'est
juste
que
si LIDL
veut
de
l’espace,
à mon
avis,
il faut
l'acquisition
de
la totalité.
Il n'empêche
que
cette
voie
est
quand
même
limite
pour
recevoir
autant
de
circulation.
Et
surtout,
il
n’y
a
qu’une
sortie
sur
le
rond-point.
Il y
a ceux
qui
remontent
vers
les
Pinauds
qui
connaissent
le coin,
qui
sont
saintais,
ils
passent
là.
Mais
la majeure
partie
repartent
par
la voie
normale
du
rond-point
du
bas.
Monsieur
TERRIEN
: Je
pense
que,
selon
le permis
de
construire,
on
sera
amenés
peut-être
à leur
demander
des
aménagements,
parce
qu'ils
sont
tout
à fait
prêts
à même
participer,
puisque
c'est
une
des
conditions
qu’on
a posées,
à participer
justement
à la
traversée
dont
je parlais
tout
à
l'heure,
donc
aussi
peut-être
à
des
aménagements
si
c'est
nécessaire.
Monsieur
DRAPRON
:
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Les
deux,
16
et
17.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.
2141-2
qui
dispose
que
« par
dérogation
à l’article
L. 2141-1,
le déclassement
d’un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public,
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne
peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la désaffectation
dépend
de
la
réalisation
d’une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est
fixée
ou
peut
être
prolongée
par
l’autorité
administrative
compétente
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à compter
de
l'acte
de
déclassement.
En
cas
de
vente
de
cet
immeuble,
l’acte
de
vente
stipule
que
celle-ci
sera
résolue
de
plein
droit
si la
désaffectation
n’est
pas
intervenue
dans
ce
délai.
L’acte
de
vente
comporte
également
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le
service
public
ou
de
reconstitution
des
espaces
affectés
à
l'usage
direct
du
public
afin
de
garantir
la continuité
des
services
publics
ou
l'exercice
des
libertés
dont
le
domaine
est
le siège.
Toute
cession
intervenant
dans
les
conditions
prévues
au
présent
article
donne
lieu
sur
la
base
d’une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa,
à
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
où
de
l'établissement
public
local
auquel
appartient
l'immeuble
cédé.
Pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
l'acte
de
vente
doit,
à
peine
de
nullité,
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
la
vente.
Les
montants
des
pénalités
inscrites
dans
la clause
résolutoire
de
l’acte
de
vente
doivent
faire
l'objet
d’une
provision
selon
les
modalités
définies
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
»
51
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'alinéa
2 de
l’article
L. 141-3
qui
dispose
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R.
141-4
à R.
141-9,
Considérant
la demande
de
la Société
en
Nom
Collectif
(SNC)
LIDL
d'acquérir
la partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
d'une
superficie
de
1 225
m?
(plans
joints
en
annexes
1 et
2)
afin
de
lui
permettre
d'obtenir
l'ensemble
immobilier
homogène
nécessaire
à son
projet,
Considérant
l'intérêt
général
du
projet
porté
par
la
SNC
LIDL
qui
va
permettre
le
maintien
d'une
activité
économique
et
d'emplois
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
le
maintien
de
l’activité
économique
de
l'hôtel
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369
et
453
tout
en
permettant
à la
SNC
LIDL
de
déposer
ses
demandes
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
il y
a
lieu
d’utiliser
la
procédure
de
déclassement
anticipé
prévue
par
l’article
L.
2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
désaffectation
ne
sera
donc
pas
mise
en
œuvre
avant
la
délibération
prononçant
le
déclassement
mais
après
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369
et
453
par
la
SNC
LIDL
qui
fermera
le
périmètre
de
son
projet
par
une
clôture.
L'usage
public
de
cette
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m°
sera
donc
également
maintenue
jusqu’à
la
mise
en
place
de
cette
clôture
qui
interviendra
au
plus
tard
le
30
juin
2023.
Considérant
que
cette
désaffectation
effective
sera
constatée
par
acte
d’huissier
ou
de
la
police
municipale,
aux
frais
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
la
procédure
de
déclassement
anticipé,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
enquête
publique
conformément
à l’article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
3 février
2022,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
du
principe
de
déclassement
anticipé
du
domaine
public
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m°,
-
Sur
le
lancement
de
la
procédure
d'enquête
publique
prévue
à l’article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
préalable
au
déclassement
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1225
m!,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
la
réalisation
de
l’enquête
publique
et
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
enquête,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 2
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.
3112-4
qui
dispose
«
qu'un
bien
relevant
du
domaine
public
peut
faire
l’objet
d’une
promesse
de
vente
ou
d'attribution
d'un
droit
réel
civil
dès
lors
que
la
désaffectation
du
bien
concerné
est
décidée
par
l'autorité
administrative
compétente
et
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
permettant
le
déclassement
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
la
promesse.
A
peine
de
nullité,
la
promesse
doit
comporter
des
clauses
précisant
que
l'engagement
de
la
personne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à
l'absence,
postérieurement
à
la
formation
de
la
promesse,
d’un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le
maintien
du
bien
dans
le
domaine
public.
La
réalisation
de
cette
condition
pour
un
tel
motif
ne
donne
lieu
à
indemnisation
du
bénéficiaire
de
la
promesse
que
dans
la limite
des
dépenses
engagées
par
lui
et
profitant
à la
personne
publique
propriétaire.
»
52
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Vu
la délibération
n°
2022
- 16
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
relative
à la
procédure
de
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
8D
n°758
de
1 225
m°?
et
le lancement
de
l'enquête
publique
de
déclassement,
Considérant
l'avis
du
domaine
n°2021-17415-39455
du
15/07/2021
joint
en
annexe
1,
Considérant
qu'après
différents
échanges
avec
la
SNC
LIDL
et
afin
de
tenir
compte
du
maintien
de
l’activité
économique
de
l’hôtel
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369
et
453,
la
désaffectation
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1
225
m°
(plan
de
bornage
joint
en
annexe
2)
interviendra
au
plus
tard
le
30
juin
2023,
date
qui
sera
indiquée
dans
la
promesse
de
vente,
Considérant
que
la
SNC
LIDL
a
été
informée
de
la
présence
de
réseaux
enterrés
(eau
potable,
gaz,
eaux
usées,
électricité,
téléphonie...)
ainsi
qu’un
transformateur
électrique
desservant
le
quartier
qui
feront
l’objet
de
convention
de
servitude
après
la
réalisation
de
l'enquête
publique
prévue
à
l’article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
et
que
cette
information
sera
également
indiquée
dans
la
promesse
de
vente,
Considérant
l'accord
de
la
SNC
LIDL
pour
acquérir
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m2
pour
un
montant
de
11
025
€ (onze
mille
vingt-cinq)
net
vendeur,
Considérant
qu’il
s’agit
pour
la
Ville
de
Saintes
d'une
opération
strictement
patrimoniale
et
en
conséquence
non
soumise
à TVA,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
3 février
2022,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
à signer
une
promesse
de
vente
au
profit
de
la
SNC
LIDL
de
la
portion
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m?
pour
un
montant
de
11
025
€
(onze
mille
vingt-cinq
euros)
net
vendeur
et
tout
document
concernant
ce
dossier
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
-
Sur
l'autorisation
donnée
à
la
SNC
LIDL
de
déposer
sur
une
unité
foncière
comprenant
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m°
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
et
notamment
un
permis
de
construire
et
une
autorisation
d'exploitation
commerciale.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 2
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-18
DENOMINATION
DE
VOIES
DESSERVANT
LE
LOTISSEMENT
« RUE
DU
PETIT
COUDRET
»
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
18.
Monsieur
TERRIEN
:
Il
s’agit
de
nominations
de
voies
nouvelles,
notamment
dans
le lotissement
du
Petit
Coudret.
Et
donc,
on
vous
propose
les
deux
noms
que
vous
avez
sur
le
document
qui
est
joint.
Vous
avez
le
plan
qui
vous
est
joint
aussi,
la
rue
qui
est
à double
sens,
on
voudrait
l'appeler
Lucette
Bonnin.
Vous
avez
le
pédigré,
si
je
puis
dire,
de
cette
dame
qui
est
décédée
en
2016,
qui
était
institutrice
à
Saintes,
elle
a
même
restauré
l'escalier
en
bois
de
la
maternelle
des
Jacobins,
elle-même
a priori.
Donc
c'était
quelqu'un
qui
avait
plusieurs
cordes
à sa
arc,
écrit
des
textes
en
patois,
et
participé
à
la
rédaction
de
plusieurs
ouvrages
: Saintes,
la
crue
de
1982,
Histoire
de
la
Révolution
à
Saintes,
elle
a
dirigé
l'ouvrage
collectif
Saintes
et
l'histoire
de
ses
rues
».
C'était
la
première. Et
la deuxième
rue
qui
est
la voie
à sens
unique,
nous
l’appellerons
Marie
Geneviève
de
Butlar
qui
était
une
poétesse
saintaise.
C’est
donc
la rue
en
sens
unique
sur
le plan.
Elle
est
avec
une
période
de
1914
à 1988,
c'était
une
poétesse,
elle
a écrit
des
opérettes,
plusieurs
romans
et
poèmes,
elle
a été
membre
de
l’Académie
de
Saintonge
et
ainsi
une
des
animatrices
de
la vie
culturelle
saintaise.
Elle
donnait
des
représentations
théâtrales
et
musicales
dans
son
château
de
la
Charlotterie
à
Fontcouverte.
Nous
avons
choisi
ces
noms-là
parce
qu’il
y a
un
environnement
avec
des
noms
d'écrivains
et
autres,
donc
ça
nous
a semblé
cohérent.
Deux
femmes.
53
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Monsieur
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL.
Bonnin
et
Madame
de
Butlar,
mais
il n’y
a toujours
pas
ni une
impasse
ni une
ruelle
au
nom
de
Michel
Baron.
Chaque
fois
que
vous
attribuez
des
rues,
il n’y
en
a pas
une
seule
pour
Michel
Baron.
Donc
vous
vous
réclamez
de
son
héritage,
je
regrette
qu'il
ne
soit
pas
reconnu.
je Le
—
Madame
BENCHIMOL-
LAURIBE
: Une
observation,
je
me
réjouis
pour
Madame
Saintes = Monsieur
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL,
vous
me
parlez
d’impasse
et
de
ruelles,
moi
je
vous
parle
d’avenue.
Je
voudrais
faire
une
avenue
Michel
Baron.
Madame
BENCHIMOL-
LAURIBE
: Oui
mais
ce
n’est
jamais
à l’ordre
du
jour.
Ça
fait
trois
mandats
que
ce
n’est
pas
l’ordre
du
jour.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
vous
promets
qu'avant
la fin
de
ce
mandat,
nous
aurons
une
dénomination
Michel
Baron.
Monsieur
ROUDIER
: Si je
peux
me
permettre,
on
avait
répondu
la même
chose
parce
que
vous
nous
avez
posé
la même
question
durant
les
six
ans
précédents.
Philippe
le faisait
également
et
à
chaque
fois,
je
faisais
la
même
réponse
en
disant
«
non
mais
il
faut
les
rues
et
la
place
ou
les
endroits
qui
vont
avec
les
personnes.
» Là
ça
ne
correspond
pas
effectivement.
Je
vais
dans
votre
sens...comme
quoi...
Je
vais
voter
la
délibération,
Monsieur.
Monsieur
DRAPRON
: Je
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
5
novembre
2021,
autorisant
la
société
les
Lotisseurs
de
l'Ouest
à aménager
un
lotissement
de
29
lots
à bâtir,
rue
du
Petit
Coudret
à Saintes,
Considérant
que
cette
opération
est
en
cours
d'aménagement
et
en
cours
de
commercialisation,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
dénommer
les
voies
internes
du
lotissement,
Considérant
que
l'aménageur
a sollicité
les
services
de
la
commune
afin
de
dénommer
ces
voies
nouvelles
desservant
cette
opération
d'aménagement,
Considérant
les
propositions
du
Conseil
des
Sages
de
Saintes,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
3
février
2022.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
le choix
des
dénominations
de
voies
de
la manière
suivante
:
©
Rue
en
double
sens
(en
noir
sur
le
plan)
: rue
Lucette
Bonnin,
institutrice
à
Saintes,
elle
a
elle-
même
restauré
l'escalier
en
bois
de
la
maternelle
des
Jacobins,
écrit
des
textes
en
patois
et
participer
à
la
rédaction
de
plusieurs
ouvrages
(Saintes,
la
crue
1982,
histoire
de
la
révolution
à
Saintes)
et
elle
dirigera
l’ouvrage
collectif
« Saintes
et
l’histoire
de
ses
rues
»,
©
Rue
en
sens
unique
(en
bleu
sur
le
plan)
: rue
Marie
Geneviève
de
Butlar,
poétesse
saintaise,
elle
a écrit
des
opérettes
et
plusieurs
romans
et
poèmes.
Elle
a été
membre
de
l'académie
de
Saintonge
et
ainsi
une
des
animatrices
de
la
vie
culturelle
saintaise
(elle
donnait
des
représentations
théâtrales
et
musicales
dans
son
château
de
la Charlotterie
à Fontcouverte).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
54
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
2022
— 19
ACCORD
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
POUR
LE
CLASSEMENT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
DE
LA
COLONNE
DE
LA
LIBERTE
Monsieur
DRAPRON
:
Merci,
nous
passons
à la
19.
Et là,
c'est
ce
que
je vous
disais
tout
à l'heure,
c'est
l'accord
au
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
la Colonne
de
la Liberté.
Sur
l’avis
favorable
de
la commune
de
Saintes,
notre
délibération
que
nous
avons
votée
en
2020
et
la
Commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
en
séance
du
2 mars
2021,
la
préfète
de
Région
Nouvelle-Aquitaine
a pris
un
arrêté
en
date
du
2 août
2021
portant
protection
au
titre
des
monuments
historiques
en
totalité
de
la
Colonne
de
la
liberté
située
place
Blair
à
Saintes.
La
Commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
a également
émis
un
vœu
de
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
la Colonne
de
la liberté.
Tout
le monde
est
d'accord.
Dans le cadre de la procédure
de
classement,
le ministre
chargé
de
la Culture,
après
consultation
de
la CNPA,
sous
proposition
de
classement
dont
il est
saisi,
décide
le classement
ou
le maintien
à l'inscription.
Nous
avons
maintenant
la validation
de
l'ensemble
des
prestataires
et
nous
devons
passer
au
niveau
du
ministère.
Est
ce
qu'il
y a
des
questions
? Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Alors
évidemment,
je vais
voter
pour,
et
même
avec
les
deux
voix
que
je possède.
Mais
je voudrais
savoir
si vous
avez
déjà
un
projet
d'aménagement,
parce
que
ce
parking,
évidemment
est
assez
triste
par
rapport
à
la
qualité
de
ce
monument.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
vu
déjà
qu’on
a fait
en
sorte,
avec
l’association,
de
délimiter
le
contour,
puisque
là,
les
voitures
se
garaient
à ras.
Depuis,
ils ont
récupéré
des
chaînes
qui
étaient
sous
l'arc
de
Germanicus
que
nous
avons
remis
au
niveau
de
la
Colonne
de
la
liberté,
justement
pour
la
protéger
et
éviter
que
les
voitures
s'y
garent
juste
à
côté,
ce
qui
fait
qu’on
ne
la
voyait
même
plus.
Et
là,
quand
vous
êtes
sur
le belvédère
de
Saint-Louis,
quand
vous
regardez
la Colonne
de
la liberté,
vous
la voyez
parfaitement
parce
que
vous
avez
vu
qu'elle
était
complètement
nettoyée
et
restaurée.
Donc,
elle
est
magnifique.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Et
pour
le reste
de
la place
?
Monsieur
DRAPRON
: Et
pour
le reste
de
la place,
il va
falloir
attendre
que
la Flow
Vélo
passe
par
là,
puisqu'il
va
y
avoir
des
travaux
avec
la
Flow
Vélo.
Cela
participera
après
à
un
aménagement
global.
Nous
n’allons
pas
commencer
à
réaménager
alors
que
la
Flow
Vélo
va
passer
par
la
place.
Soyez
rassurée.
Merci.
S'il
n'y
a pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et
notamment
l’article
L. 621-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
août
2021
portant
inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques,
en
totalité,
de
la Colonne
de
la Liberté
située
place
Blair
à Saintes,
Vu
la
délibération
n°2020-173
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
à l'avis
favorable
de
la Ville
de
Saintes
pour
la protection
de
la Colonne
de
la Liberté
au
titre
des
Monuments
Historiques,
Considérant
que
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
en
sa
séance
du
2
mars
2021,
a également
émis
un
vœu
de
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
la Colonne
de
la Liberté,
située
place
Blair
à Saintes,
Considérant
que
la législation
distingue
deux
types
de
protection
: l'inscription
ou
le classement,
Considérant
que
sont
inscrits
au
titre
des
Monuments
Historiques
«
les
immeubles
qui,
sans
justifier
une
demande
de
classement
immédiat
au
titre
des
Monuments
Historiques,
présentent
un
intérêt
d'histoire
ou
d'art
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la préservation
»,
Considérant
que
sont
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
«
les
immeubles
dont
la
conservation
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
ou
de
l’art,
un
intérêt
public
».
Considérant
que
le
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
est
le
plus
haut
niveau
de
protection,
55
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Considérant
que
dans
le cadre
de
la procédure
de
classement,
le ministre
chargé
de
la
Culture,
après
consultation
de
la
Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
(CNPA)
sur
les
propositions
de
classement
dont
il
est
saisi,
décide
le
classement
ou
le
maintien
à
l'inscription,
Considérant
que
le
classement
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
du
ministre
de
la
Culture,
au
vu
de
l'accord
du
propriétaire,
En
cas
de
défaut
d'accord
du
propriétaire,
le ministre
peut
décider
d'engager,
après
avis
de
la
CNPA,
une
procédure
de
classement
d'office
qui
est
prononcé
par
décret
en
Conseil
d’État,
Considérant
que
l'avis
du
propriétaire
est
une
étape
nécessaire
au
traitement
du
dossier,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
3
février
2022,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
classement
de
la
Colonne
de
la
Liberté,
située
place
Blair
à
Saintes,
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 20.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
CORRESPONDANT
AU
DISPOSITIF
TICKET
JEUNES
SPORT
POUR
LA
SAISON
2021-2022
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à
la
vie
associative
et
sportive.
Je
vous
le
disais
dans
mon
propos
introductif,
il s’agit
d’attributions
de
subventions
correspondant
aux
dispositifs
Ticket
jeunes
sport.
Je
ne
vais
pas
faire
lecture
de
l’ensemble
des
lignes,
mais
je
vous
rappelle
le
principe.
C'était
pour
aider
les
jeunes
Saintais
qui
souhaitaient
s'inscrire
dans
un
club
saintais,
de
pouvoir
bénéficier
d’une
aide
à
l'inscription,
comme
le
fait
la
Région,
comme
le
fait
le
Département,
la
commune
l'a
fait.
Cela
permet
aussi,
parce
que
c'était
l’une
des
craintes
de
nos
clubs,
c’est
d'être
un
fonds
d'amorçage
pour
que
les
gamins
reviennent
parce
que
cela
tarde
à revenir
dans
les
clubs.
Nous
avons
reçu
aujourd’hui
269
tickets,
qui
correspondent
à une
somme
de
4 035
euros
que
nous
proposons
de
répartir
et
de
mandater
en
fonction
des
retours
des
clubs.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non
?
Très
bien.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Monsieur
Arnaud
ne
participe
pas
au
vote.
Et Delphine
non
plus.
Delphine
qui
a gagné
un
beau
combat,
qui
a fait
honneur
à la
Ville
et
je
vous
invite
tous
à vous
mettre
déjà
sur
vos
agendas
le 11
juin,
puisque
là,
on
ne
va
pas
jouer
petit
parce
qu’on
va
aux
Championnats
du
monde
et
ce
sera
à Saintes.
Donc
on
sera
évidemment
tous
là et
j'invite
toutes
celles
et
ceux
qui
nous
regardent
à, dès
à présent,
cocher
la date
et
réserver
leur
place.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°2021-87
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juillet
2021
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
ticket
« jeunes
sport
» pour
la saison
2021-2022,
Considérant
que
la
Ville
a mis
en
place
le
dispositif
ticket
« jeunes
sport
»,
à destination
des
enfants
saintais
de
6
à
11
ans
d’une
valeur
de
15
euros,
déduit
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
2021-2022
de
l'association
sportive
qu’il
aura
choisie,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
d'âge,
Considérant
que
les
associations
sportives
saintaises
pourront
se
voir
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
par
la
Ville
de
Saintes,
sur
demande
écrite
et
sur
présentation
des
coupons,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022,
chapitre
65,
fonction
40,
article
6574,
service
SPOR, Considérant
que
les
propositions
d'attribution
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
la saison
2021-2022,
56
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
3 février
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
ayant
mis
en
place
le
dispositif
ticket
« jeunes
sport
» selon
le tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATION
NB
TICKETS
VALEUR
TOTALE
US
ATHLETISME
32
480
€
BASKET
21
315€
FOOTBALL
21
315€
CNS
21
315€
GYMNASTIQUE
17
255
€
TENNIS
DE
TABLE
14
210€
CRACQ
JEUNES
13
195
€
TENNIS
CLUB
13
195€
US
DANSE
12
180
€
RUGEY
11
165€
TRIATHLON
10
150
€
USPR
8
120€
DOUBLE
IMPACT
8
120€
VELO
CLUB
8
120€
BMX
7
105€
SANTONE
JUDO
7
105€
LES
LYNX
7
105€
HAND
BALL
6
90€
ELL’ZI
DANSE
5
75€
AIKIDO
5
75€
ATELIER
CHOREGRAPHIQUE
|
4
60€
AQUA
17
|
|
3
45€
KARATE
3
45€
ESCRIME
3
45€
SANTONIA
GLOBAL
HAPKIDO
2
30€
GROUPE
FOLKLORIQUE
2
30€
ALLFIT
2
30€
SAINTES
SUB
AQUA
2
30€
GOLF
1
15€
VOLLEY
BALL
1
15€
Total
269
4035
€
= Sur l'autorisation donnée au Maire, ou
à son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
actes
s’y
référant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:3
(ARNAUD
Dominique,
GUENON
Delphine,
TORCHUT
Véronique)
2022
- 21.
AVENANT
N°
3 À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
« AMENAGEMENT
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ARRETS
DE
BUS
DU
RESEAU
URBAIN
DE
TRANSPORT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
DESIGNATION
D'UN
MAÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
»
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
21,
infrastructures.
Joël.
Monsieur
TERRIEN
: Il s’agit
de
signer
un
avenant
de
prolongation
de
la convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'agglomération
qui
concerne
l’aménagement
et
l'entretien
et
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
et
de
transports
sur
la
ville.
La
grosse
majorité
des
arrêts
ont
déjà
été
traités.
Avec
l’épidémie
du
Covid
et
certains
aléas,
le
déploiement
57
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
avait
pris
du
retard.
Donc
il reste
maintenant
surtout
l’arrêt
Olympia
actuel
qui
sera
déplacé,
Monsieur
MACHON,
et
donc
il faut
prolonger,
faire
un
avenant
pour
pouvoir
accéder
à cette
dernière
étape.
Monsieur
DRAPRON
: Avenant
que
nous
avons
voté
aussi
avec
la Comité
d'agglomération.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-3,
Vu
le Code
des
transports,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
dite
d'Orientation
des
Transports
intérieurs
(LOTI),
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
de
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
prescrit
l'obligation
de
créer
une
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transport
où
d'aménagement
du
territoire
dès
lors
qu'ils
regroupent
5 000
habitants
ou
plus,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées, Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
et
les
ordonnances
et
décret
pris
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2019,
modifié
le
9 janvier
2020
et
notamment
l’article
6-1,
-2)
c)
«
Organisation
de
la
mobilité
»,
Vu
la délibération
n°29
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
validation
du
schéma
directeur
d'accessibilité
- Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
délibération
n°2015-52
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juin
2015
portant
approbation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
- Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
«
Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la ville
de
Saintes
- Désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
», signée
le 21
août
2015,
Vu
la
délibération
n°2019-130
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2019
actant
l’avenant
n°1
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la délibération
n°2019-99
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019
relative
à l’avenant
n°1
à la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
jusqu’en
2020,
Vu
la délibération
n° 2020-234
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2020
actant
l'avenant
n°
2 à
la convention
susnommée
et
prolongeant
la mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la délibération
n°
2020-177
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020
relative
à
l'avenant
n°
2
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Considérant
que
la durée
de
la convention
du
21
août
2015,
entre
la Ville
et
la CDA
de
Saintes
doit
se
poursuivre
jusqu’à
la fin
de
la mise
en
œuvre
du
Sd’AP,
Considérant
la nécessité
pour
des
raisons
techniques
de
coordination
de
travaux
de
réaliser
les
derniers
arrêts
Olympia
avenue
Gambetta
durant
l'année
2022,
Considérant
qu’au
vu
de
ces
éléments,
il convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
jusqu’à
la fin
de
l’année
2022,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022,
Chapitre
23,
Fonction
822,
Article
2315,
Service
VOIR-
Opération
ACCESS,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» en
date
du
jeudi
3 février
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
projet
d’avenant
n°
3 à
la convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
«
Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
ville
de
Saintes
—
Désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
»,
58
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour l'adoption : 29 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au
vote
: 0
2022
- 22.
PROTOCOLE
D'ACCORD
ENTRE
LA
VILLE
ET
UN
PARTICULIER
CONCERNANT
UNE
REGULARISATION
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
22,
Joël.
Monsieur
TERRIEN
: I! s’agit
d’un
protocole
d'accord
entre
la Ville
et
un
particulier
concernant
la
régularisation
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif,
aux
égouts.
En
2013,
la Ville
s'était
engagée
à réaliser
le branchement
à ses
frais,
comme
elle
l’a
fait
pour
tous
ceux
qui
se
sont
accordés
à l'égout
à ce
moment-là
et
à faire
payer
à l’administré
un
forfait
d'assainissement
de
719,08
euros.
Des
demandes
ont
été
répétées
en
2018
et
en
2020.
Les
travaux
n'ont
pas
été
faits.
Là,
maintenant,
le propriétaire
vend
sa
maison.
Il est
obligé
de
se
mettre
en
conformité.
Il faut
savoir
qu'il
a deux
sorties
d’égout,
une
cour
Reverseaux
et
une
place
du
11
novembre.
Le
17
prend
l’une
des
deux
à son
compte
entièrement,
puisque
la compétence
lui
a été
transférée
depuis
2013.
Et la
Ville
prend
la différence
entre
les
2 700
euros
que
coûte
le raccordement
et
les
719,08
euros
qui
sont
à la
charge
du
propriétaire.
Il faut
donner
l'autorisation
pour
signer
le protocole.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: ||
faut
que
cette
maison
puisse
être
raccordée
au
tout
à l'égout.
Par
contre,
Madame
MONOD
est
décédée
depuis
un
an
donc
la convention
doit,
je suppose,
être
attribuée
à ses
héritiers,
en
l'occurrence,
probablement,
Madame
Claude
MONOD
sa
fille.
C'est
tout.
Il y a
une
erreur.
Et
MONOD
ça
s'écrit
M.O.N.O.D.
et
pas
M.O.N.D.
Monsieur
DRAPRON
: On
dira
ça
aux
services.
De
toute
façon,
je pense
que
c’est
le notaire
qui
suit
la succession
et
qui
va
gérer
tout
ça.
S'il
n’y
pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la santé
Publique,
notamment
l’article
L.1331-1,
Considérant
que
Madame
MONOD
Marie
Rose,
propriétaire
d’une
maison
sise
3b
cours
Reverseaux
/
17
place
du
11
novembre
à Saintes,
a fait
une
demande
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
avec
deux
branchements
en
2013
auprès
du
service
eau
et
assainissement
de
la ville
de
Saintes
qui
avait
alors
la
compétence,
conformément
à la
délibération
n°12.194
du
conseil
municipal
du
21/12/2012,
la Ville
s'était
engagée
à réaliser
le branchement
à ses
frais,
et
à faire
payer
à l’administré
un
forfait
d'assainissement
de
719,08
euros,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.1331-1
du
code
de
la Santé
Publique,
le raccordement
au
tout
à l'égout
est
obligatoire
dès
lors
que
l'habitation
fait
partie
d’une
zone
collective
d'assainissement,
Considérant
que
la société
Veolia,
exploitant
du
réseau
d'assainissement
collectif,
a effectué
un
contrôle
de
conformité
de
raccordement
en
2018,
et
avait
constaté
que
la maison
n'était
toujours
pas
raccordée,
Considérant
qu’en
2018,
la propriétaire
s'est
de
nouveau
mise
en
contact
avec
la Ville
pour
la création
d’un
branchement
côté
cours
Reverseaux
et
d’un
second
côté
rue
Cabaudière,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
n’a
pas
fait
réaliser
les
travaux
ni en
2013
ni en
2018,
alors
qu’elle
s'y
était
engagée,
Considérant
que
fin
2021,
la propriétaire
a mis
en
vente
sa
maison
et
doit
se
mettre
en
conformité
au
niveau
des
raccordements
au
réseau
d'assainissement
collectif,
Considérant
que
pour
des
raisons
techniques,
cette
maison
a besoin
de
deux
raccordements,
l’un
côté
cours
Reverseaux
et d’un
second
côté
rue
Cabaudière,
59
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Considérant
que
dans
le cas
d’une
maison
existante,
Eau
17
prend
intégralement
à sa
charge
un
branchement
considérant
qu'il
s’agit
d’une
omission
de
la part
de
la Ville
lors
de
la création
du
réseau
public
dans
la rue,
ainsi
Eau
17
s’est
engagé
à prendre
en
charge
le branchement
rue
Cabaudière,
Considérant
que
le syndicat
Eau
17
prend
en
charge
le branchement
rue
Cabaudière
mais
qu'il
reste
le branchement
côté
cours
Réverseaux
à la
charge
de
la propriétaire
pour
un
montant
de
2701,02
€ TTC,
Considérant
qu’il
a été
proposé
de
signer
un
protocole
d'accord
dans
lequel
la ville
accepte,
de
manière
exceptionnelle
de
participer
aux
frais
des
travaux
de
raccordement
à hauteur
du
forfait
de
2013,
ainsi
l'administré
prend
à son
compte
le montant
des
travaux
et
pourra
se
faire
rembourser
par
la Ville
le
montant
de
1 981,94
€,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022,
Chapitre
67,
Fonction
816,
Article
678,
Service
RESO,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» en
date
du
jeudi
3 février
2022,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
le protocole
d'accord
entre
la Ville
et
Mme
Monod
Marie-Rose,
propriétaire
d'une
maison
sise
3b
cours
Reverseaux
/ 17
place
du
11
novembre
à Saintes
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022
- 23.
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
AERIENS
RUE
EUGÈNE
PELLETAN,
RUE
DES
CURÉS
ET
IMPASSE
DE
LA
CURE
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
23
et
dernière.
Monsieur
TERRIEN
: Donc
il s’agit
de
donner
l'autorisation
de
signer
la commande
au
SDEER
pour
procéder
à l'effacement
des
réseaux
aériens
rue
Eugène
Pelleta,
Rue
des
Curés
et
impasse
des
Curés.
Comme
on
envisage
de
faire
des
travaux
de
rénovation
de
tous
ces
espaces,
on
anticipe
en
procédant
à l’enfouissement
des
réseaux
puisqu'on
est
dans
le cadre
du
site
patrimonial
remarquable
et
qu’à
chaque
fois
qu'on
fera
des
travaux
dans
cet
espace,
les
réseaux
seront
enterrés.
Comme
c’est
le SDEER
qui
exécute
ces
travaux
pour
la mairie,
il nous
faut
donner
notre
accord. Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
une
question.
Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Juste
un
regard
sur
le montant
et
pour
se
rendre
compte
pourquoi
parfois
on
ne
fait
pas
plus
de
réseaux
enterrés,
parce
qu’on
arrive
à 450
euros
le mètre
linéaire,
quasiment.
Donc
effectivement,
autour
de
Saint-Eutrope
on
a eu
l’occasion
d’enterrer
quelques
réseaux,
mais
pour
des
rues
classiques,
c’est
beaucoup
plus
compliqué
parce
que
vous
avez...
Je
prends
l'exemple
de
la rue
du
lycée
agricole,
800
mètres
linéaires,
500
000
euros
de
travaux
et
quasiment
50
% d’enfouissement.
À un
moment
donné,
on
comprend
pourquoi
les
enfouissements
ne
sont
pas
partout.
Monsieur
DRAPRON
:
C’est
clair.
Est
ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
la nécessité
de
réaménager
les
rues
Eugène
Pelletan
et
des
Curés
ainsi
que
l’impasse
de
la Cure,
Considérant
que
les
supports
du
réseau
aérien
existant
dans
la rue
Eugène
Pelletan
servent
aussi
aux
réseaux
télécom
et
à l'éclairage
public,
60
Envoyé
en préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en préfecture
le 06/04/2022
Em
Affiché
le
ID :017-211704150-20220331-2022_24PVCM1702-DE
Considérant
que
pour
supprimer
ces
poteaux,
il faut
enfouir
les
réseaux
et
repositionner
l'éclairage
public,
Considérant
l'intérêt
esthétique
et
patrimonial
d'effacer
les
réseaux
aériens
se
trouvant
dans
le secteur
sauvegardé
élargi
à l’occasion
de
travaux
de
réaménagement,
Considérant
la nécessité
d'obtenir
l'accord
des
propriétaires
sur
les
modalités
d’effacement
des
câbles
et
poteaux,
Considérant
la nécessité
du
SDEER
de
faire
les
études
de
faisabilité
et les
travaux
d'enfouissement,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
principes
de
cet
accord
entre
la Ville
de
Saintes
et
le SDEER,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
23
- Fonction
822
- Article
23-15
- Service
VOIR
- Opération
AP
21INSVOIR
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
17
février
2022,
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_ Sur
l’autorisation
donnée
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER
17)
pour
travailler
sur
ce
projet
d'effacement
de
réseaux.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
valider
les
termes
de
ce
projet
d'enfouissement
et
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DRAPRON
: Je
n'ai
pas
reçu
de
questions
diverses,
mais
est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
les
décisions
qui
vous
ont
été
fournies
? Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
déjà
parlé
du
tarif
du
Golf,
je
ne
reviendrai
pas
dessus.
Je
trouvais
que
c'était
une
bonne
idée
d’avoir
un
tarif
d'appel
pour
les
gens
qui
ne
sont
pas
encore
licenciés
justement,
et
en
particulier
pour
les
jeunes.
Je
ne
reviens
pas
là-dessus.
Mais
par
contre,
je n’ai
vu
aucune
décision,
ni aucun
appel
d'offres
ni aucune
étude
préliminaire
pour
ce
qui
concerne
le pont
de
Lormont.
Est-ce
que
le projet
de
réhabilitation
est
tombé
en
désuétude
? Ou
est-ce
qu'il
n’y
aura
pas
de
décision
d'étude
préliminaire
pour
ce
projet
?
Monsieur
DRAPRON
: Vous
allez
être
contente
de
nous.
Joël.
Monsieur
TERRIEN
: Le
pont
de
Lormont
ne
va
rien
nous
coûter.
Il va
se
faire
et
il ne
va
rien
nous
coûter
puisqu'il
y a
un
projet
de
la SNCF
pour
réhabiliter
la voie
entre
Saintes
et
Niort.
Il y
a un
projet
de
créer
un
dépôt
pour
justement
aménager
toute
cette
voie-là.
Et
pour
accéder
à ce
dépôt,
ils ont
besoin
du
pont
de
Lormont.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Splendide.
Mais
est-ce
qu'ils
vont
s'occuper
de
la route
aussi
?
Parce
qu’elle
n’est
pas
très
large.
Monsieur
DRAPRON
: Ils
sont
gentils,
mais
quand
même,
ils
ont
leurs
limites.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
gaspille
quand
même
une
de
mes
interventions
sur
ce
CV
et
je
vous
remercie.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Madame
BENCHIMOL
et
je
vous
souhaite
à tous
et
à toutes
une
très
bonne
soirée.
Merci
à celles
et
ceux
qui
nous
ont
suivis
en
direct.
La
séance
est
levée.
61