Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2018 108 approbation pv cm 27 06 2018
Procès Verbal - 2018 1 approbation pv cm 13 12 2017
Procès Verbal - 2018 138 approbation pv cm 26 09 2018
Procès Verbal - 2018 62 approbation pv cm 11 04 2018
Procès Verbal - 2021 13 approbation pv cm 2021 02 04
Procès Verbal - 2022 24 approbation pv cm 22022 02 17
Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 2019 32 approbation pv cm 06 02 2019
Procès Verbal - 2021 93 approbation pv cm 12 07 2021
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Procès Verbal - 2018 24 approbation pv cm 13 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 24 approbation pv cm 13 02 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
ER
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180427-2018_24PVCM1302-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération
2018
— 24
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2018
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à
Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à
Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARCEL
GINOUX
Date
de
la convocation
: 05
avril
2018
Date
d’affichage
:
3 Q
AVR.
20
Cf.
Procès-verbal
joint
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les conclusions du rap, mises aux voix, sont adopté Pour extrait conférme, //-+ Le Maire, Jean-Philippë HON
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018_24PVCM1302-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
PROCES
— VERBAL
Président de séance : Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU
(à
partir
de
18h56
—
pendant
la
délibération
n°6),
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à
Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à
Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absents
: 2
Frédéric
NEVEU
(jusqu’à
18h56
—
pendant
la
délibération
n°6),
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
VIOLLET.
Date
de
la
convocation
: 07
février
2018.
Date
d’affichage
:
Monsieur
le Maire
déclare
que
le quorum
est
atteint.
Il signale
que
les
pouvoirs
suivants
ont
été
donnés
:
e
Monsieur
Dominique
ARNAUD
à Monsieur
Marcel
GINOUX.
e
Monsieur
Christian
SCHMITT
à Madame
Nelly
VEILLET
e
Madame
Danièle
COMBY
à Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
e
Monsieur
Nicolas
GAZEAU
à Monsieur
Jean-Philippe
MACHON.
Il signale
que
Madame
FAVREAU
est
absente
pour
des
raisons
de
santé.
Il lui
souhaite
un
prompt
rétablissement. Monsieur
le Maire
ajoute
que
Madame
VIOLLET
s’est
portée
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance
et
l’en
remercie.
Il
déclare
que
toutes
les
questions
ont
été
accompagnées
d’un
projet
de
délibération,
de
documents
annexes
et que
des
Commissions
se sont
tenues,
comme
il se
doit.
En
outre
il y
a trois
délibérations
sur
table.
La
première
est
la
délibération
numéro
2
et
concerne
le
remplacement
d’un
Conseiller
Municipal
(le
tableau
du
conseil
municipal
a fait
l’objet
d’un
changement).
La
seconde
est
la
délibération
numéro
5
et
porte
sur
le
régime
indemnitaire.
La
troisième
est
la
délibération
numéro
7
et
porte
sur
l’attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
pour
tenir
compte
de
la
subvention
donnée
aux
ASMA.
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
2018-01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEN,
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2017
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
concernant
ce
procès-verbal,
Mme
HENRY
déclare
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
elle
était
absente
lors
de
cette
réunion.
Toutefois,
elle
signale
qu’à
la page
59
il est
marqué
«sur
le temps
d’étape
» et
pense
que
cela
s’orthographie
ainsi
« sur
le temps
des
TAP
».
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Il demande
s’il
y à
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
y a
également
sur
table
une
note
rédigée
par
la Direction
de
lPAdministration
et des
Affaires
Juridiques
rappelant
aux
Conseillers
Municipaux
les
règles
relatives
aux
conflits
d'intérêts.
Il rappelle
que
vont
être
votées,
ce
jour,
un
certain
nombre
de
subventions
aux
associations
et que
les
personnes
qui
sont
membres
ou
proches
d’associations
sont
invitées
à s’abstenir.
2018-2
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
- MISE
À JOUR
DU
FABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
annonce
que
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU
a fait
part
de
sa
volonté
de
démissionner
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
pour
des
raisons
de
santé.
La
Préfecture
a accepté
sa
démission
par
un
courrier
du
31-01-2018,
reçu
à l'Hôtel
de
Ville
le 05-02-2018.
Ii précise
que
l'élection
d’un
adjoint
n'aura
pas
lieu
lors
de
ce
Conseil
compte
tenu
des
délais.
Toutefois,
il faut
aujourd’hui
désigner
un
nouveau
Conseiller
Municipal.
Le
code
Electoral
prévoit
qu’en
cas
de
démission
d’un
Conseiller
Municipal,
c’est
le Conseiller
Municipal
venant
sur
la liste
des
candidats
immédiatement
après
le dernier
élu
qui
est
appelé
à le
remplacer.
Il s’agit
en
l’occurrence
de
Madame
Nadine
GAUTIER
qui,
par
lettre
recommandée
a refusé
d’occuper
ce
poste,
pour
des
raisons
de
disponibilités.
I est
donc
proposé
au
Conseil
de
procéder
à l'installation
de
Monsieur
Erol
URAL
qui
vient
juste
après
Madame
GAUTIER
sur
la liste,
au
sein
de
l’Assemblée
délibérante
et de
modifier
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Particle
L.2121-4,
Vu
le
Code
Electoral,
et
notamment
l’article
EL.
270,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
conseiller
municipal
élu
sur
fa
liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», a
signifié
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
un
courrier
en
date
du
3 janvier
2018,
Considérant
que
la Sous-Préfecture
de
Saintes
a, par
un
courrier
du
31
janvier
2018
reçu
le 05
février
2018
par
la
Ville
de
Saintes,
acté
la
démission
de
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
Le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
Madame
Nadine
GAUTIER,
candidate
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
a signifié
son
refus
de
siéger
au
Conseil
municipal
par
un
courrier
reçu
le 05
février
2018,
Considérant
que
Monsieur
Eroi
URAL,
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
il convient
de
procéder
à son
installation
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
linstallation
de
Monsieur
Erol
URAL
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
souhaite
rendre
hommage
à Jean-Claude
LANDREAU
dont
il regrette
Le départ.
Il
rappelle
l’excellent
travail
effectué
par
ce
dernier
en
tant
que
Conseiller
Municipal
et en
tant
qu’adjoint
aux
Affaires
Sociales.
Il rappelle
les
nombreuses
qualités
de
Monsieur
LANDREAU
en
tant
que
gestionnaire
très
rigoureux
notamment
dans
sa
gestion
du
CCAS.
En
outre,
il déclare
que
Monsieur
LANDREAU
a su
démontrer
auprès
des
associations
et des
organismes
sociaux
ses
qualités
relationnelles
et son
ouverture
à la
négociation.
Monsieur
le Maire,
au
nom
du
Conseil,
remercie
publiquement
Monsieur
LANDREAU
pour
son
engagement
et son
travail.
Il lui
souhaite
une
bonne
retraite
et une
bonne
santé.
M.
MAUPOUET
déclare
: «
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Muncipaux,
Citoyennes,
Citoyens,
bonsoir.
Merci
Monsieur
le Maire
de
me
donner
la parole.
Nous
avons
bien
noté
Phommage
appuyé
à Monsieur
LANDREAU
que
vous
venez
de
faire,
tout
comme
sa
démission
pour
des
raisons
de
santé
et aussi
le fait
qu’il
n’y
a pas
d’élection
d’un
nouvel
adjoint
ce
soir
pour
des
raisons
de
délais.
Mais
certains
de
nos
concitoyens
peuvent
peut-être
s'interroger
aussi.
Il est
sans
doute
logique
de
vous
poser
la question
pour
que
les
choses
soient
claires.
Où
en
êtes-vous
avec
votre
majorité
? Où
en
est
votre
majorité
par
rapport
à vous
dans
ce
contexte
? ».
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
d'interrogation
particulière
et qu’un
adjoint
sera
nommé.
Il
ajoute
mener
le Conseil
Municipal,
avec
la majorité,
comme
d’habitude
et ce
jusqu’à
la fin
du
mandat.
M.
MAUPOUET
demande
si Monsieur
le Maire
considère
qu’il
n°y
a pas
de
désaccord
notable
entre
les
membres
de
la majorité
sur
une
ligne
politique
ou
sur
des
choix.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y a
une
réunion
de
majorité
régulière,
tous
les
mercredis
soirs.
Les
projets
y sont
examinés.
Il affirme
qu’il
n’y
a pas
de
souci
particulier.
Il demande
s’il
y a
une
unité
dans
Fopposition
et rappelle
que
l'opposition
ne
vote
pas
toujours
de
la même
façon.
Mme
GROLEAU
déclare
que
la population
est
composée
de
gens
différents
qui
ont
parfois
des
divergences
sur
certains
sujets.
Toutefois,
elle
affirme
que
l’opposition
s'entend
très
bien
dans
l’ensemble.
À l’inverse,
elle
s’étonne
des
votes
unanimes
de
la majorité
lors
des
Conseils
Municipaux
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
alors
qu’il
y a
beaucoup
de
divergences
dans
les
couloirs.
Elle
pense
que
l'entente
de
la majorité
n’est
qu’une
entente
de
façade.
Monsieur
le Maire
répond
que
lPentente
est
le fruit
d’un
travail
d’échange,
de
dialogue
et de
concertation.
Il se
félicite
que
les
personnes
parlent
dans
les
couloirs
ce
qui
permet
de
faire
naître
des
idées. 2018-3
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Mme
CHEMINADE
explique
qu’il
s’agit
d’un
nettoyage
du
document
précédent
afin
que
la convention
soit
au
plus
proche
de
la réalité
du
terrain.
Elle
rappelle
que
le CCAS
de
la Ville
de
Saintes
constitue
pour
la Ville
un
outil
privilégié
pour
animer
et développer
l’action
municipale
dans
le champ
social.
Dès
lors,
dans
un
souci
de
clarification,
la
Ville
de
Saintes
et
le CCAS
de
la
Ville
de
Saintes
ont
décidé
de
conclure
une
convention
définissant,
outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
par
la loi,
les
missions
confiées
par
la Ville
au
CCAS,
les
modalités
de
valorisation
et de
facturation
des
actions
réciproques,
l'étendue
des
concours
apportés
par
la Ville
en
dehors
de
la subvention
d’équilibre
du
budget
et la
nature
des
prestations
assurées
par
le CCAS
pour
le compte
de
la Ville.
Pour
rappel,
les
missions
assurées
par
le
CCAS
de
la Ville
dans
le cadre
de
ses
obligations
légales
et réglementaires
pour
le compte
de
la Ville
sont
les
actions
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité,
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées
et les
actions
inscrites
dans
le cadre
du
développement
social
local.
Par
ailleurs,
la Ville
de
Saintes
a décidé
de
confier
au
CCAS
la mise
en
œuvre
et le
suivi
de
l'accompagnement
des
personnes
sans
domicile
stable,
la mise
en
œuvre
des
plans
d’alerte
et d’urgence
concernant
la canicule
et les
périodes
de
grand
froid
et l’organisation
du
repas
des
séniors.
Elle
précise
que
la nouvelle
convention
prend
donc
en
compte
tous
ces
éléments.
Elle
ajoute
qu’un
rapport
annuel
d’activités
est
communiqué
chaque
année
par
le CCAS
à la
Ville
de
Saintes
et que
la présente
convention
est
conclue
à compter
du
1%
janvier
2018
pour
une
durée
de
trois
ans.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
puisque
la précédente
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2017.
I demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
commentaires.
Mme
GROLEAU
rappelle
que,
l’année
dernière,
la convention
prévoyait
une
subvention
d'équilibre
de
1 610
000
euros.
Elle
constate
que
cette
subvention,
au
titre
de
l’année
2018,
s’élève
à 1 700
000
euros.
Elle
rappelle
qu’en
2014,
lors
des
élections,
elle
s’élevait
à presque
2 000
000
euros.
Elle
constate
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
demande
donc
si cette
subvention
restera
la
même
pour
trois
ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la baisse
de
la subvention
d’équilibre
est
due
essentiellement
à la
manière
dont
le CCAS
est
géré.
Or,
le CCAS
est
extrêmement
bien
géré.
Il rappelle
qu’il
n’y
a pas
eu
de
baisse
dans
les
services
rendus
par
le CCAS.
Il ajoute
qu’un
avenant
sera
proposé
chaque
année,
avec
une
subvention
d'équilibre
ajustée
à la
gestion
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à L.
123-9
et
R.
123-1
à R.
123-26,
Vu
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
régions,
les
départements
et l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et de
santé,
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Vu
la loi
n°86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la législation
sanitaire
et sociale
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Vu
la loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la délibération
n°2017-
95
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2017
relative
à la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Saintes
et
le centre
Communal
d’Action
Sociale,
Considérant
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
présidé
de
droit
par
le Maire
et régi
par
les
articles
L.
123-4
à L.
123-9
et
R.
123-1
à R.
123-26
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
qu'il
exerce,
de
par
son
statut,
des
missions
règlementaires
qui
découlent
des
textes
précités,
Considérant
que
:
- Le
CCAS
anime
notamment
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et privées,
- Le
CCAS
procède,
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
à une
analyse
des
besoins
sociaux
de
l'ensemble
de
la population
et notamment
des
familles,
des
jeunes,
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
et des
personnes
en
difficulté,
cette
analyse
donne
lieu
à un
rapport
présenté
au
Conseil
d'Administration
qui
lui
permet
de
mettre
en
œuvre,
une
action
sociale
générale
et des
actions
spécifiques,
- Le
CCAS
participe
à l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
rèplementaire,
- Le
CCAS
constitue
et tient
à jour
un
fichier
des
personnes
bénéficiaires
d'une
prestation
d'aide
sociale,
Considérant
par
ailleurs
que
le Conseil
d'Administration
peut
décider
de
développer
des
missions
facultatives
dans
le but
de
participer
à la
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
municipale
globale,
Considérant
qu’en
raison
de
modifications,
il convient
d’établir
une
nouvelle
convention
cadre
pluriannuelle
avec
le CCAS,
Considérant
que
la Ville
a pour
objectif
le développement
d'une
politique
sociale
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
complément
des
dispositifs
existants
mis
en
œuvre
par
l'Etat
et le
Conseil
général,
et ce
en
faveur
de
la globalité
de
la population,
tous
âges
confondus,
Considérant
qu'outre
les
missions
précitées,
le CCAS
s'engage
à collaborer
avec
les
services
de
la Ville
dans
le cadre
d'opérations
spécifiques
qui
nécessiteraient
l'expertise
de
ses
agents,
Considérant
que
les
services
ressources
de
la Ville
peuvent
être
mis
à disposition
du
CCAS,
et que
les
services
ressources
du
CCAS
peuvent
être
mis
à disposition
de
la
Ville,
Considérant
que
la Ville
et son
CCAS
définissent
dans
cette
convention
les
modalités
de
valorisation
et
de
facturation
des
actions
réciproques,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
1 Février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
de
signer
la convention
cadre
ci-annexée
conclue
entre
la Ville
et le
CCAS
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l'adoption
: 3 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Abstentions
: 3 (François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
2018-04.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
M.
ROUDIER
déclare
que
cette
délibération
concerne
l'attribution
d’une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales.
Il rappelle
que
cette
délibération
est
votée
tous
les
ans.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
105
000
euros
pour
l’année
2018.
fl rappelle
que
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
gère
un
certain
nombre
de
choses,
et
notamment
des
achats
groupés
et
des
sorties
communes
pour
le personnel.
Il précise
que
cela
ressemble
à un
Comité
d'Entreprise
dans
une
entreprise
privée.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
commentaires.
Mme
GROLEAU
déclare
que
le COS
est
indispensable
aux
agents
de
la Ville.
Elle
rappelle
que
la
subvention,
en
2015
s’élevait
à 112
000
euros,
qu’elle
s’élevait,
en
2016,
à 108
000
euros,
qu'elle
s'élevait,
en
2017,
à 108
000
euros
et
constate
qu’elle
s’élève,
pour
2018,
à 105
000
euros.
Elle
demande
la raison
de
cette
diminution.
M.
ROUDIER
explique
qu’il
y aura,
en
2018,
une
réorganisation
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
suite
à
un
départ
en
retraite.
En
effet,
jusqu’à
présent,
deux
personnes
occupaient
des
postes
à temps
partiel
depuis
un
certain
nombre
d’années.
Il précise
qu’il
y aura,
notamment,
moins
d’heures
d'ouverture.
Dès
lors,
le montant
de
105
000
euros
est
suffisant.
Ii rappelle
qu’un
certain
nombre
de
choses
se
font,
tout
au
iong
de
l’année,
au
niveau
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
et que
cela
a satisfait
le plus
grand
nombre,
jusqu’à
présent.
Il déclare
que
le montant
attribué
ne
pénalisera
pas
les
employés.
Il précise
que
le but
est
de
maintenir
ce
Comité,
chose
qu’un
certain
nombre
de
Communes
n’ont
pas
fait
puisqu'elles
passent
directement
par
un
organisme
national.
M.
MAUPOUET
constate
que
dès
qu’il
s’agit
de
social,
que
ce
soit
le CCAS
ou
le Comité
des
Œuvres
Sociales,
il y
a des
diminutions
de
subventions
ou
de
budget.
Il déclare
que
c’est
une
caractéristique
de
la politique
du
Maire.
Mme
GROLEAU
demande
davantage
de
précisions
quant
à la
réorganisation.
M.
ROUDIER
précise
que
l’organisation
verra
le jour
lorsque
la personne
sera
partie
en
retraite.
Il
rappelle
que
la Ville
aurait
pu
faire
le choix
du
CNAS
ce
qui
n’est
pas
le cas.
C’est
une
bonne
chose
car
le service
sera
effectué
directement.
En
outre,
Monsieur
ROUDIER
assure
que
l’aspect
social
n’est
pas
mis
de
côté.
La
Ville
fait
l’effort
de
maintenir
le COS
et la
gestion
qui
existait
par
le passé.
M.
CALLAUD
déclare:
«ce
Conseil
Municipal
est
globalement
consacré
aux
attributions
de
subventions
aux
différentes
associations,
que
ce
soit
dans
le domaine
social,
culturel,
sportif
et
associations
diverses
». Il
rappelle
que
la subvention
au
COS
est
passée
de
117
159,45
euros,
en
2014,
à
105
000
euros
en
2018.
Monsieur
CALLAUD
déclare
qu'il
est
facile
de
faire
face
aux
baisses
de
dotation
en
diminuant
les
subventions.
Il n’ignore
pas
qu’il
y a
eu
une
baisse
des
dotations,
il déclare
que
la situation
va
même
empirer
au
vu
du
projet
de
Loi
de
Finances.
Toutefois,
il souhaiterait
avoir
un
lecture
et une
analyse
précises
de
la politique
de
Monsieur
le Maire
concernant
l’attribution
de
subventions
en
matière
sociale
et culturelle.
Il précise
qu’il
posera
à nouveau
cette
question
pour
chaque
subventionnement,
en
matière
sportive
et culturelle.
Monsieur
le Maire
répond
qu’au
vu
de
la baisse
des
dotations
de
l’Etat,
la majorité
a choisi
de
réduire
ses
dépenses
de
fonctionnement
et de
réduire
les
subventions
aux
associations
afin
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
payées
par
les
contribuables.
C’est
un
choix.
Il rappelle
qu’il
y a
eu,
depuis
le début
du
mandat,
une
baisse
significative
des
dotations
de
2,2
millions
d’euros.
Or,
Monsieur
le Maire
rappelle
s'être
engagé
à ne
pas
augmenter
les
taxes.
Il déclare
: « nous
n’avons
pas
touché
aux
taux
des
taxes
et nous
n’y
toucherons
pas
jusqu’à
la fin
de
notre
mandat,
c’est
un
engagement
que
nous
tiendrons
». Il
rappelle,
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
en
outre,
avoir
réussi
à baisser
l’endettement
de
la Ville
qui
était
élevé
et qui
fragilisait
les
finances
de
la
Ville
et ce,
tout
en
menant
des
projets
grâce
aux
aides
des
Grands
Partenaires.
Il signale
que
Les
aides
accordées
aux
associations
se
sont
stabilisées
depuis
deux
ans
et qu’il
souhaite
rester
sur
ce
même
niveau
de
subventionnement
qui
permet
aux
associations
de
fonctionner
correctement.
En
effet,
il
rappelle
qu’un
certain
nombre
d’associations
avaient
de
la trésorerie
et que
certaines
ont
développé
du
mécénat.
Il termine
en
disant
que
tout
cela
permet
aux
associations
d’exercer
leurs
activités
au
même
niveau
qu’en
2014
mais
en
pesant
moins
sur
la collectivité,
II félicite
donc
les
associations.
M.
MAUPQUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
vous
faites
des
choix,
vous
les
explicitez,
mais
vous
faites
certains
choix
et il
est
toujours
possible
de
faire
d’autres
choix.
Il y
à toujours
des
arbitrages.
Mais
il est
important
de
souligner
que
derrière
l’action
sociale,
il y
a des
gens,
il y
a des
citoyens
et que
lorsque
l’on
réduit
l’action
sociale,
on
aggrave
des
difficultés
au
quotidien
pour
beaucoup
de
Saintais.
C’est
quand
même
quelque
chose
qu’il
faut
rappeler.
Merci
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
parce
qu’il
y a,
notamment
au
CCAS,
un
budget
moins
élevé,
que
les
services
rendus
par
le CCAS
sont
nécessairement
affectés.
Il affirme
que
la baisse
des
moyens
financiers
ne
signifie
pas
la baisse
des
services
mais
une
meilleure
organisation,
une
meilleure
gestion
et une
façon
de
faire
différente.
M.
ROUDIER
ajoute
que,
depuis
2014,
le nombre
d’adhérents
au
COS
a diminué.
Il n’a
pas
le chiffre
exact
mais
précise
que
la dotation
est
faite
en
fonction
du
nombre
d’adhérents.
Cela
explique
une
part
de
la baisse
des
premières
années.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2016-70
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
relative
à la
convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
susvisée,
une
convention
lie
la
Ville
de
Saintes
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1 janvier
2016,
Considérant
que
ladite
convention
prévoit
que
l’attribution
de
la subvention
sera
arrêtée
chaque
année
par
l’assemblée
délibérante,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'attribution
de
105
000
€ pour
la subvention
du
Comité
d’œuvres
sociales,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 27
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Contre
Padoption
: 0
Abstentions
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-5.
REGIME
INDEMNITAIRE
M.
ROUDIER
déclare
qu’il
s’agit
seulement
de
compléter
la délibération
sur
le RIFSSEP
du
mois
de
décembre
2017.
Cela
permettra
l’attribution
de
primes
et d’indemnités
aux
contractuels
non
permanents
(les
remplaçants
notamment).
Il s’agit
des
personnes
non
titulaires.
La
Ville
souhaite
instaurer
une
égalité
entre
ces
personnes
et les
autres
agents
afin
que
chacun
ait
les
mêmes
conditions.
M.
MAUPOUET
explique
que
les
élus
ont
reçu
un
courriel
d’une
organisation
syndicale
en
début
de
semaine
et en
donne
lecture
: « suite
à la
délibération
2017-177
votée
au
Conseil
Municipal
du
13-12-
2017
aucune
réunion
avec
les
organisations
syndicales
n’a
eu
lieu
et surtout
aucun
dossier
concernant
le
régime
indemnitaire
n’a
été
présenté
en
Comité
Technique.
Nous
souhaitons
un
éclaircissement
sur
ce
point
de
délibération
». Il
demande
si Monsieur
le Maire
peut
répondre
à cette
question.
M.
ROUDIER
explique
que
c’est
le terme
« régime
indemnitaire
» qui
a soulevé
une
interrogation.
Ii
déclare
qu’il
n’y
à pas
eu,
effectivement,
de
réunion
avec
les
représentants
du
personnel
sur
ce
sujet.
Toutefois,
il explique
qu’il
s’agit
de
compléter
la délibération
du
mois
de
décembre
2017.
Cette
dernière
a été
à l’ordre
du
jour
d’un
Comité
Technique.
Il précise
que
cette
modification
intègre
les
personnes
qui
bénéficiaient
par
le passé
de
primes.
Cela
est
favorable
à ces
personnes
non
contractuelles
qui,
sans
cette
délibération,
n’y
auraient
pas
droit.
Mme
GROLEAU
déclare
que
le premier
document
présenté
en
Commission
Gérer
était
rédigé
de
la
façon
suivante
: «sur
l’adoption
et l’application
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
non
titulaires,
non
permanents
». Or,
le
document
présenté
aujourd’hui
est
rédigé
de
ia
façon
suivante
: «sur
Padoption
et l’application
du
régime
indemnitaire
qui
pourrait
être
applicable
aux
agents
non
titulaires,
non
permanents
à temps
complet
». Elle
déclare
que
la deuxième
délibération
est
ambigüe.
M.
ROUDIER
explique
que
certaines
personnes,
sur
l’année,
ne
travaillent
que
15
jours
et que
le régime
indemnitaire
ne
s’applique
pas
à ces
personnes.
Il rappelle
en
outre
que
cette
délibération
aurait
dû
être
intégrée
à la
délibération
du
mois
de
décembre
et libellée
de
la même
façon.
I précise
que
si cette
délibération
n’est
pas
adoptée,
les
agents
non
titulaires
et non
permanents
ne
pourront
pas
bénéficier
du
régime
indemnitaire
(notamment
des
primes
d’indemnité
de
dimanche
et des
primes
de
salubrité).
Il
souhaite
que
ces
agents
puissent
en
bénéficier.
Mme
GROLEAU
souhaite
que
le libellé
de
la première
délibération
soit
conservé
car
il était
plus
clair.
M.
ROUDIER
objecte
que
cela
n’est
pas
possible
car
les
personnes
qui
ne
travaillent
que
peu
de
temps
ne
peuvent
en
bénéficier.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
tournure
juridique.
Il rappelle
qu’il
y a
différents
régimes
et
que
certains
agents
ne
travaillent
que
très
peu
de
temps.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
applicables
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
les
arrêtés
fixant
Les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l’Etat,
Vu
la délibération
n°
2017-177
du
13 décembre
2017
portant
attribution
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
titulaires
à temps
complet
et à
temps
non
complet
et non
titulaires
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
complet,
Considérant
qu’il
convient
d’intégrer
les
agents
non
titulaires
non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complet,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
« Gérer
» du
1
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’adoption
et application
du
régime
indemnitaire
qui
pourrait
être
applicable
aux
agents
non
titulaires
non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complet,
conformément
à la
délibération
du
13
décembre
2017,
en
plus
des
agents
titulaires
à temps
complet,
à temps
partiel
et temps
non
complet
et des
agents
non
titulaires
permanents
à temps
complet,
à temps
partiel
et à
temps
non
complet,
-
Sur
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
au
montant
de
[enveloppe
indemnitaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 1 (Josette
GROLEAU)
Abstentions
: 2 (Laurence
HENRY
et Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
2018-6.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
À CARACTERE
SOCIAL
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
M.
BACHOUR
déclare
qu’il
s’agit
de
voter
l'attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
social
pour
l’année
2018.
I! précise
que
10
associations
sont
concernées.
Les
sommes
attribuées
sont
pratiquement
égales
à celles
de
l’année
dernière.
Les
sommes
les
plus
importantes
sont
accordées
à
Belle-Rive
et Boiffiers-Bellevue
qui
sont
les
quartiers
les
plus
populaires
de
la Ville.
Mme
GROLEAU
déclare
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
l’association
Le
Sas
est
concernée
par
cette
délibération
et qu’elle
est
membre
du
bureau.
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
En
outre,
elle
demande
pourquoi
il n’y
a pas
de
subventions
affectées
et pourquoi
il n’y
a que
des
subventions
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
explique
répondre
aux
demandes
des
associations.
S’agissant
de
Belle-Rive,
il
explique
que
l'association
avait
eu
une
subvention
affectée
de
3 000
euros
l’an
dernier.
Cette
année,
il
n'y
a pas
de
subvention
affectée,
mais
lassociation
s’est
vue
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
121
000
euros,
au
lieu
de
118
000
euros
l’an
dernier.
Dès
lors,
il apparait
que
les
subventions,
globalement,
sont
les
mêmes
que
l’an
dernier.
Mme
GROLEAU
précise
qu’elle
ne
parlait
pas
des
montants.
S'agissant
de
Belle-Rive,
elle
rappelle
que
l’association
a eu
une
subvention
affectée
de
3 000
euros
l’an
dernier
qui
devait
correspondre
à un
projet,
ce
qui
est
intéressant.
Elle
demande
si cette
association
a un
projet
pour
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
sont
les
associations
qui
font
leurs
demandes
de
subventions
et que
la
Ville
fait
confiance
aux
associations.
En
outre,
il rappelle
que
la Ville
aurait
pu
n’affecter
qu’une
subvention
de
118
000
euros
à l’association
Belle-Rive
et qu’elle
a décidé
de
lui
affecter
121
000
euros.
Toutefois,
il précise
pouvoir
demander
à Belle-Rive
la raison
de
l’absence
de
projet.
Mme
GROLEAU
objecte
que
ce
n’est
pas
le cas
que
pour
Belle-Rive.
En
outre,
elle
se réjouit
du
subventionnement
à hauteur
de
121
000
euros
pour
Belle-Rive
et espère
qu’il
sera
le même
en
2019.
M.
CALLAUD
constate
une
baisse
sensible
des
subventions
depuis
le CA
2014.
Il signale
que
Le
Logis
est
passé
d’une
subvention
de
88
000
euros
à 77
000
euros,
ce
qui
est
un
message
fort
puisque
cette
association
a une
activité
sociale
importante,
S'agissant
de
Belle-Rive,
il note
que
la subvention
est
passée
de
134
970
euros
en
2014
à 121
000
euros.
S’agissant
de
Boiffiers-Bellevue,
la subvention
est
passée
de
197
195
euros
en
2014
à 175
000
euros.
[I demande
donc
quelle
est
la politique
de
la Ville
s'agissant
des
trois
grands
Quartiers.
En
effet,
les
Quartiers
ont
perçu
422
000
euros
en
2014
pour
296
000
euros
aujourd’hui.
Il convient
qu’il
y a
des
efforts
à réaliser
du
fait
de
la baisse
des
dotations
de
PEtat.
Toutefois,
il rappelle
que
les
Quartiers
ont
un
réel
besoin
et s'interroge
sur
cette
baisse
importante
des
subventions.
Monsieur
le Maire
déclare
qu’il
n’est
pas
judicieux
de
prendre
comme
base
de
référence
le budget
2014.
En
effet,
ce
budget
ne
correspond
pas
à la
politique
actuelle
et correspond
à une
autre
époque
de
gestion
puisque
Etat,
notamment,
n’avait
pas
encore
décidé
de
baisser
les
dotations.
Il souligne
que
les
subventions
accordées
en
2017
et
2018
aux
associations,
telles
Belle-Rive
et
Boiffiers-Bellevue,
n’ont
pas
baissé
et que
de
gros
efforts
ont
été
faits
en
ce
sens.
En
outre,
il rappelle
que
ces
associations
fonctionnent
parfaitement
puisque
des
actions
sont
menées
dans
les
quartiers
et que
le soutien
social,
notamment,
est
fait.
De
plus,
les
subventions
sont
relativement
élevées
pour
une
Ville
de
la taille
de
celle
de
Saintes.
En
effet,
il est
important
que
ces
associations
continuent
à développer
leurs
actions.
Il termine
en
soulignant
que
Belle-Rive
collabore
beaucoup
avec
l’Abbaye
aux
Dames
et mène
de
nombreuses
actions.
Elle
récolte
des
fonds
et
fonctionne
très
bien
grâce
à des
gens
ouverts
au
changement.
M.
MAUPOUET
déclare
: «
Monsieur
le Maire
vous
indiquez
que
vous
ne
souhaitez
pas
que
l’on
compare
par
rapport
à ce
référentiel
de
2014
mais
n'est-ce
pas
tout
simplement
parce
qu’en
faisant
cette
comparaison
il apparait
clairement
que
la comparaison
est
en
votre
défaveur
et en
défaveur
de
la
politique
que
vous
menez
? ».
Monsieur
le Maire
répète
qu’il
mène
une
autre
politique.
Il ajoute
qu’il
aimerait
avoir
les
mêmes
moyens
que
ceux
dont
disposait
la Municipalité
précédente.
Arrivée
de
M.
NEVEU
à
18h56.
10
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Mme
HENRY
déclare
que
les
élus
de
la Municipalité
actuelle
se
présentent
comme
de
« bons
pères
de
famille
». Elle
rappelle
qu’un
bon
père
de
famille
ne
prive
pas
ses
enfants
de
manger
lorsqu'il
perd
son
emploi
car
il en
va
non
seulement
du
quotidien
des
enfants
mais
de
l’avenir
de
toute
la famille.
Elle
assure
que
si le
système
associatif
est
mal
nourri,
tout
le développement
de
la Ville
en
souffre.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2311-7
prévoyant
que
Vattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2017-134
du
15
novembre
2017
relative
à l’avenant
n°2
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2016
Ville
de
Saintes
/ association
Belle
Rive,
Va
la délibération
n°2017-135
du
15
novembre
2017
relative
à l’avenant
n°2
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2016
Ville
de
Saintes
/ association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
la délibération
n°2016-30
du
29
mars
2016
relative
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens
2016-
2018
avec
l'association
Le
Logis
qui
impose
un
vote
annuel
pour
le montant
de
la subvention
attribuée
par
la Ville
à l’
Association,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts
et
notamment
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l’insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
Pactivité
professionnelle,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
Que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
"Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
“Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement
..).
-
Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
lensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
E 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
les
crédits
votés
an
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
11 Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
ture
le 80/04/2018
ire
le 30/04/2018
IKKS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Association
Subvention
Subvention
Affectée
Fonctionnement
Belle
— Rive
121
000
€
Boiffiers
— Bellevue
175
000
€
Erequa’sol
1 000
€
5000
€
Le
Logis
77
000
€
Le
Sas
1 000
€
Saint-Fiacre
1 000
€
Secours
Catholique
1000
€
Secours
Populaire
Français
1 000
€
Consommation
logement
cadre
de
vie
1 000
€
Solidarité
prison
1000
€
-
Sur
Fautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
la subvention
d’un
montant
supérieur
à 1 000
€ et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 28
Contre
Padoption
: 0
Abstentions:
5
(François
EHLINGER,
Laurence
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Josette
GROLEAU)
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
2018-7.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES.
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
Mme
CHEMINADE
déclare
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la Musique,
au
rayonnement
de
Saintes
et de
l’offre
culturelle,
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
collections
et à
la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Elle
déclare
qu’il
est
donc
proposé
d’attribuer
à 13
associations
les
subventions
suivantes
:
Pour
l’ Abbaye
aux
Dames
: 395
000
euros.
Pour
PAPCOS
(Association
pour
la protection,
la connaissance
et le
chant
des
orgues
de
.
Saintes)
: 1 446
euros.
Pour
COCONUT
MUSIC
: 24
600
eur
08.
Pour
l’école
de
dessin
: 1 500
euros
(avec
un
projet
sur
la thématique
du
mouvement
avec
une
collaboration
avec
le
Conservatoire
de
Pour
le Gallia
Théâtre
: 412
250
euros.
Pour
EREA
: 3 000
euros
pour
le projet
de
festival
inter-lycées.
Danse).
Pour
les
ASMA
: une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
euros.
Pour
le groupe
folklorique
Aunis
Saintonge
: 700
euros.
Pour
la
Horde
Tri
Nox
Samoni
: 1 500
euros.
Pour
l'orchestre
des
Jeunes
des
Charentes
: 1 500
euros.
Pour
Porchestre
d’harmonie
de
la
Ville
de
Saintes
: 2 300
euros.
Pour
piano
en
Saintonge
: 1 500
euros.
12
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
e Pour
l’Université
Bordeaux
Montaigne
: 5 000
euros.
Mme
GROLEAU
rappelle
que
le Gallia
Théâtre,
l’année
dernière,
avait
eu
une
subvention
de
850
000
euros.
Elle
demande
la raison
de
cette
diminution
de
13
000
euros.
Mme
HERVE
rappelle
que
le Gallia
avait
eu,
au
début
du
mandat,
de
grosses
difficultés
financières
en
lien
avec
le règlement
d’une
indemnité
de
licenciement
pour
l’ancien
Directeur.
Dès
lors,
à cette
époque,
la Ville
avait
convenu
avec
le Gallia
Théâtre
que
ce
dernier
reverrait
son
mode
de
gestion
qui
posait
de
grandes
difficultés
(programmations,
modalités
de
délivrance
des
billets,
etc.),
La
Ville
s'était
engagée
à maintenir
sa
subvention
inchangée
pendant
trois
ans
afin
que
le Gallia
Théâtre
ait
une
visibilité
suffisante
pour
rééquilibrer
sa
situation
juridique
et comptable.
En
outre,
la Ville,
notamment,
avait
apporté
une
aide
financière
conséquente
au
Gallia
Théâtre.
La
Ville
a donc
respecté
son
engagement
de
maintenir
la même
subvention
pendant
trois
ans.
La
période
de
trois
ans
étant
achevée,
la Ville
a décidé
de
diminuer
la subvention
de
3 %.
Elle
précise
que
cette
baisse
ne
porte
que
sur
le
fonctionnement
et non
sur
les
loyers.
Elle
explique
que
sur
la subvention
de
812
000
euros,
une
part
correspond
au
loyer
que
le Gallia
verse
et que
la Ville
restitue
au
Gallia
sous
forme
de
subvention.
Elle
ajoute
que
la Mairie
se félicite
de
la manière
dont
cette
situation
s’est
rétablie
alors
qu’elle
était
très
obérée
il y
a trois
ans.
En
effet,
il faut
noter
une
forte
augmentation
de
la fréquentation
du
Gallia
Théâtre.
Une
billeterie
en
ligne
a été
mise
en
place
ce
qui
démontre
la modernisation
de
l’offre
du
Théâtre,
Il faut
noter
également
une
forte
fréquentation
du
cinéma
ainsi
qu’une
offre
de
grande
qualité.
Elle
conclut
en
disant
que
la Mairie
et elle-même
entretiennent
ce
partenariat
avec
beaucoup
de
bienveillance. Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
précise
que
les
ASMA
(Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles)
sont
une
association
permettant
aux
Saintais
d'accéder
à l’apprentissage
et à
la pratique
de
la musique
quand
ils
ne
peuvent
pas
intégrer
le Conservatoire.
Elle
s’inquiète
du
fait
que
la subvention
soit
passée
de
58
000
euros
à 15
000
euros
en
trois
ans.
Mme
CHEMINADE
explique
que
cette
association
a connu
de
fortes
perturbations
depuis
deux
ou
trois
ans
et que
la Mairie
la suit
tout
particulièrement.
Elle
raconte
que
les
ASMA
comportait
plus
de
300
adhérents
en
2014
et
que
les
subventions
étaient
versées
en
conséquence.
Puis,
cette
association
a
rencontré
de
nombreux
aléas.
Les
différents
bureaux
successifs
ont
suivi
cette
association
afin
de
Paider,
notamment
à trouver
d’autres
partenaires
financiers.
Toutefois,
le nombre
d’adhérents
des
ASMA
a chuté
à 75
et le
montant
de
la subvention
est
adapté
à ce
nombre.
Elle
précise
que
l’association
est
en
train
de
se
reconstruire.
Les
services
de
la Ville
l’aident
notamment
au
plan
administratif
afin
de
trouver
d’autres
partenaires.
Les
ASMA
ont
sollicité
le Département
et la
Région
afin
d’obtenir
d’autres
subventions. M.
MAUPOUET
demande
pourquoi
l’association
les
Saintaitiseurs
a été
subventionnée
une
année
comme
association
culturelle
et l’année
suivante
comme
association
sportive,
M.
DRAPRON
explique
que
le Service
Jeunesse
a été
créé
et que
cette
association
dépend
dorénavant
du
Service
Jeunesse
et Sports.
M.
CALLAUD
rappelle
qu’au-delà
des
chiffres
et des
dotations,
il y
a une
politique.
Il déclare
que
la
politique
de
la majorité
est
très
claire,
particulièrement
dans
le domaine
culturel.
En
effet,
Il note
une
baisse
sensible
de
l’ensemble
des
subventions
aux
associations
culturelles,
hormis
COCONUT
MUSIC
et l'Abbaye
aux
Dames.
Il constate,
notamment,
que
les
subventions
à l’Atelier
du
Patrimoine,
à
l’association
socio-culturelle
de
la Maison
d’Arrêt
et à
la société
d’Archéologie
et d'Histoire
ont
disparu.
I regrette
et déplore
également
le fait
qu'aucune
commission
culturelle
n’ait
été
mise
en
place.
Dans
une
commission
culturelle,
il pourrait
y avoir
des
débats
entre
fa majorité
et l’opposition
sur
la
politique
culturelle
de
la Ville.
Il déclare
que
la majorité
attribue
des
subventions,
au
coup
par
coup,
43
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
sans
vraie
politique
culturelle
ou
sportive
claire.
I termine
en
disant
que
les
élus
ne
peuvent
pas
avoir
une
lecture
précise
et une
analyse
de
ces
politiques.
Monsieur
le Maire
répond
que
la politique
culturelle
est
très
claire.
Elle
concerne
la Musique
(avec
la
cité
musicale)
et le
Patrimoine
(avec
de
nombreux
projets
en
cours).
S'agissant
de
la Société
Française
d'Archéologie
et de
Passociation
de
la Maison
d’Arrêt,
il assure
que
la politique
vis-à-vis
d’elies
n’a
pas
changé.
Il déclare
qu’il
faut
comprendre
le processus
d’attribution
des
subventions
et explique
que
la
Mairie
contacte
toutes
les
associations
afin
de
connaître
leurs
besoins
et leurs
projets
pour
l’année.
En
outre,
la Mairie
leur
demande
des
comptes
sur
leurs
activités
et leur
trésorerie.
S’agissant
de
ces
deux
associations,
il déclare
qu’elles
ont
plus
d’un
an
de
trésorerie
d’avance
et que
le but
d’une
subvention
n’est
pas
de
constituer
une
trésorerie.
La
subvention
est
octroyée
pour
aider
les
associations
pour
des
activités
ou
des
projets.
Dès
lors,
quand
une
association
a plus
d’un
an
de
trésorerie,
la Mairie
considère
qu’elle
peut
se
passer
de
subvention
pour
une
année.
Il précise
que
les
associations
pourront
demander
à
nouveau
des
subventions
les
années
suivantes
et que
la Mairie
étudiera,
chaque
année,
les
projets
et les
trésoreries
et prendra
ses
décisions
en
fonction.
M.
CALLAUD
rappelle
qu’il
existait,
lors
de
la mandature
précédente,
un
adjoint
à ja
Culture
qui
réunissait,
dans
des
commissions,
les
associations,
les
membres
de
l’opposition
et
les
membres
de
la
majorité.
Tous
les
débats
avaient
lieu
en
commission,
et
uniquement
en
commission,
et
les
élus
connaissaient
la politique
culturelle.
Il déclare
que,
désormais,
ces
explications
sont
données
en
Conseil
Municipal.
Il considère
que
les
débats
devraient
avoir
lieu
en
amont,
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
rappelle
que
la Mairie
avait
commencé,
ces
dernières
années,
à
financer
certaines
associations
de
santé.
Elle
déclare
que
cela
est
très
bien
mais
déplore
le fait
que
les
subventions
ne
représentent
pas
plus
de
2 100
euros,
au
regard
des
2,5
millions
d’euros
de
subventions
pour
les
autres
associations.
Elle
demande
si la
Ville
a signé
le contrat
Local
Ville
Santé
et rappelle
que
la Ville
de
Cognac
l’a
déjà
signé.
M.
GINOUX
déclare
qu’il
s’agit
de
la compétence
de
la CDA.
If pense
que
le contrat
a été
signé.
Monsieur
le Maire
invite
Madame
LAURIBE
à se
rapprocher
de
Christian
FOUGERAT.
Il demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°34
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015,
déposée
en
Sous-préfecture
le 22
juin
2015,
relative
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes,
Vu
la délibération
n°35
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015,
déposée
en
Sous-préfecture
le 22
juin
2015,
relative
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
Passociation
Gallia
Théâtre,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
- Au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la
musique
14
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
- Au
rayonnement
de
Saintes
et de
l'offre
culturelle
- À
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
collections
- À
la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- Que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
" Compte
de
résultat
définitif,
de
lexercice
écoulé,
"Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement
..).
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
Pensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1%
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
-
Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
Association
Subvention
Fonctionnement
Subvention
Affectée
Abbaye
aux
dames
395
000
€
APCOS
1 446
€
ASMA
15
000
€
Coconut
Music
24
000
€
Ecole
de
dessin
500
€
1000
€
837
250
€
Gallia
Théâtre
(loyer
: 425
000
€
subvention
: 412
250
€}
Erea
3 000
€ (festival
Inter-lycées)
Groupe
folklorique
700
€
Aunis
Saintonge
La
Horde
Tri
Nox
1 500
€
Samoni
45
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Orchestre
des
JN
des
Charentes
1500
€
Orchestre
d’harmonie
de
la ville
de
Saintes
2300€
Piano
en
Saintonge
1 500
€
Université
Bordeaux
5 000
€
Montaigne -
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
cette
proposition.
Pour
Padoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
6
(Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-8.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2618
Mme
BLEVYNIE
explique
que
la Ville
fête
cette
année
les
30
ans
du
Comité
de
Jumelage
et entretient
des
liens
avec
la Ville
de
Vladimir.
Elle
déclare
que
le Comité
de
Jumelage
a demandé
une
subvention
affectée
de
500
euros.
Cette
subvention
sera
utilisée
si Monsieur
le Maire
de
Vladimir
répond
positivement
à l’invitation
de
la Ville
de
Saintes
pour
une
rencontre
autour
du
14
juillet.
Elle
précise
que
si aucun
représentant
de
la Ville
de
Vladimir
n’est
présent,
la subvention
ne
sera
pas
versée
même
si elle
a été
votée.
M.
MAUPOUET
rappelle
qu’il
y a
eu,
l’année
dernière,
des
subventions
pour
trois
Comités
de
Jumelage
alors
qu’il
ny
en
a qu’une
seule
cette
année.
H rappelle
que
les
Jumelages
sont
très
importants
pour
une
Ville
et demande
s’il
y a
une
impulsion
pour
revivifier
chacun
de
ces
Jumelages
afin
qu'ils
soient
vivants
et concrets.
Mme
BLEYNIE
précise
que
la Mairie
tient
compte
des
projets
de
chaque
Jumelage
et de
la trésorerie
de
chacun.
En
effet,
certains
Jumelages
ne
demandent
pas
de
subvention
car
ils
ont
des
comptes
suffisamment
abondés
où
n’ont
pas
de
projet
précis.
Elle
déclare
que
la Ville
étudie
tous
les
dossiers
et
toutes
les
demandes.
Monsieur
le Maire
rappelle
avoir,
depuis
son
élection,
redynamisé
très
largement
la politique
de
Jumelage
en
recevant
les
Villes
Jumelées
et en
se
déplaçant
dans
ces
Villes.
Il précise
que
Saintes
est
jumelée
à Nivelles,
Xanten,
Salisbury,
Cuevas,
Viadimir
et
Tombouctou.
Toutefois,
la
communication
est
plus
difficile
à maintenir
avec
certaines
Villes,
comme
Vladimir
ou
Tombouctou.
Il ajoute
que
l’objectif
n’est
pas
d'étendre
le Jumelage
à travers
le monde,
sans
action
concrète.
Il déclare
qu’un
Jumelage
n’a
de
sens
que
larqu’il
est
porté
par
la population
ou
porté
par
une
association.
Il prend
l'exemple
de
Nivelles
où
le Comité
Jumelage
permet
de
nombreux
échanges
avec
les
différentes
associations
(pêche,
chasse,
pompiers).
Il ajoute
qu'avec
Xanten
et Salisbury
les
Comités
de
Jumelage
permettent
des
échanges
importants.
Les
Maires
se
rencontrent
et s’entendent
bien.
Ils
ont
une
politique
de
valorisation
du
patrimoine
commune
et des
liens
très
forts
entre
eux.
En
outre,
il y
a des
échanges
au
niveau
de
la population.
16
M.
MAUPOUET
précise
que
le sens
de
sa
question
était
exactement
celui-là.
Il voulait
savoir
comment
la Municipalité
fait
pour
que
les
Jumelages
qui
existent
soient
vivants
et qu’il
y ait
des
échanges.
Il
demande
si derrière
chacun
des
Jumelages
qui
existent
il y
a véritablement
des
échanges
et un
soutien
à
ces
échanges.
Pour
les
Jumelages
plus
fragiles,
demande
ce
que
fait
la Municipalité
pour
les
étayer
et
les
rendre
plus
dynamiques.
M.
CALLAUD
rappelle
que
les
habitants
de
Tombouctou
ont
traversé
une
période
difficile,
fl déclare
que
ce
Jumelage
avait
été
mis
en
place
pour
aider,
et notamment
pour
faire
des
puits.
Il n’ignore
pas
qu’il
sera
compliqué
de
rétablir
les
liens
mais
estime
qu’il
faut
le faire.
Mme
BLEYNIE
ajoute
qu’à
l’occasion
des
40
ans
du
jumelage
avec
Tombouctou,
tous
les
élus
de
la
Ville
ont
souhaité
maintenir
Pexposition
qui
aura
lieu
cet
été,
même
si personne
ne
venait.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Maire
de
Tombouctou
a confirmé
qu’il
viendrait.
Il rappelle
que
la
Ville
a reçu
très
largement,
et notamment
à l’occasion
des
fêtes
d’été,
les
Maires
des
Villes
Jumelles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2311-7
qui
prévoit
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la politique
de
la Ville
en
matière
de
coopération
internationale
et notamment
les
liens
qu’elle
entretient
avec
fa ville
jumelée
de
Vladimir,
Considérant
les
projets
présentés
pour
l’exercice
2018,
en
faveur
du
rayonnement
culturel
Saintais
et du
développement
des
relations
entre
les
citoyens
Saintais
et ceux
des
villes
jumelles,
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
Pintérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- Que
Poctroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
{a présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
- _
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
Hvret,
valeur
mobilière
de
placement
..).
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
Passociation,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
17
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et la
Commune.
Considérant
que
la proposition
d’attribution
se présente
comme
indiqué
dans
Le tableau
ci-dessous
pour
Pannée
2018,
Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l'attribution
de
la subvention
suivante
:
Association
Subvention
Fonctionnement
Subvention
Affectée
Comité
de
jumelage
Saintes
Vladimir
500
€
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
cette
subvention
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
Padoption
: 0
Abstentions
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-09.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2018
— ANIMATION
ET
EVENEMENTIEL Mme
DEREN
explique
qu'il
s’agit
de
délibérer
sur
l’attribution
de
la somme
de
65
000
euros
à
l'association
Carnavalesque
de
la Saint-Sylvestre
qui
participe
largement
au
dynamime
de
la Ville
en
organisant
tous
les
31
décembre
la cavalcade.
Mme
HENRY
rappelle
que
lors
de
l’unique
commission
de
préparation
de
ce
Conseil
Municipal,
les
élus
de
l’opposition
ainsi
que
des
élus
de
la majorité
ont
demandé
à avoir
les
montants
des
subventions
des
années
précédentes
afin
d’en
connaitre
Pévolution.
Elle
déclare
n’avoir
pas
eu
de
réponse.
Elle
demande
donc
à combien
s’établissait
la
subvention
en
2017,
en
2016,
en
2015
et
en
2014.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
données
sont
publiques.
Il déclare
que
la subvention
s’établissait
en
2014
à 45
000
euros,
en
2015
et
en
2016
à 65
000
euros.
En
2017,
elle
s’est
établie
à 52
500
euros.
Ii précise
qu’en
2015
et 2016
l’événement
se
déroulait
sur
deux
jours.
En
2018
il se
déroulera
sur
une
journée,
avec
donc
un
budget
doublé.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
budget
a été
augmenté
car
c’est
l'événement,
à Saintes,
qui
attire
le plus
de
monde
(environ
20
000
personnes).
En
outre,
certains
partenaires
(notamment
la Région)
ne
soutiennent
plus
l’association
Carnavalesque.
Dès
lors,
la Ville
a
jugé
bon
d’augmenter
la subvention
afin
que
association
puisse
maintenir
le même
nombre
de
chars
et
la même
qualité
de
chars.
Mme
HENRY
déclare
qu'il
y a
eu
une
augmentation
de
20
000
euros
depuis
2014,
soit
une
augmentation
de
50
%.
Elle
note
que
lorsqu'une
association
a réussi
à surmonter
ses
difficultés,
comme
le Gallia
Théâtre,
elle
a une
diminution
de
subvention
{moins
3 %).
En
revanche,
lorsqu'une
association
rencontre
de
grosses
difficultés,
sa
subvention
est
augmentée
(+
50
%).
Elle
déclare
que
les
personnes
qui
voudraient
créer
quelque
chose
n’ont
pas
de
visibilité
et ne
peuvent
connaître
la politique
de
la
Mairie
qui
n’est
pas
claire.
En
effet,
si les
associations
mettent
de
l’argent
de
côté
pour
préparer
un 18
grand
événement
dans
les
années
à venir,
la Mairie
retire
les
subventions.
Dès
lors,
cette
politique
imprévisible
et illisible
de
la Mairie
met
en
péril
toutes
ces
bonnes
idées.
Elle
affirme
que
la
conséquence
de
cela
est
que
des
artistes
quittent
la Ville,
comme
Monsieur
Jean-Pierre
BLANCHARD.
La
Ville
perd
donc
des
activités
mais
cela
n’est
pas
toujours
visible
car
il n’est
pas
possible
de
chiffrer
toutes
les
actions
auxquelles
les
associations
renoncent.
Elle
déclare
que
le fait
d'attribuer
les
subventions
de
façon
illogique
conduit
des
personnes
à renoncer
à agir
sur
Le territoire,
Cela
appauvrit
et
entrave
le développement
de
la Ville.
Elle
déplore
qu’il
n’y
ait
aucune
ligne
de
politique
visible.
Elle
affirme
que
Le fait
d’attribuer
de
façon
arbitraire
des
subventions
envoie
un
signal
d’instabilité
à tous
les
acteurs
économiques,
dont
les
associations.
Cela
est
très
préjudiciable
au
développement
de
la Vilie.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
évènementielle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
-_ Àu
rayonnement
de
Saintes
par
l’organisation
d'animations
festives
Considérant
les
projets
présentés
pour
l’exercice
2018
en
faveur
du
rayonnement
de
la ville
de
Saintes.
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- Que
Poctroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- Compte
de
résultat
définitif,
de
Pexercice
écoulé,
- Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
Hivret,
valeur
mobilière
de
placement
....).
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
lassociation
et la
Commune.
Considérant
que
la proposition
d’attribution
se
présente
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
19
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Après
consultation
de
la
Commission
« Dynamiser
» du
1%
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
-_ Sur
Pattribution
de
la
subvention
suivante
:
Association
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
Affectée
Association
Carnavalesque
de
la
65000€
Sylvestre
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
Pensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
Padoption
: 0
Abstentions
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-10.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
VILLE
DE
COGNAC
Monsieur
le Maire
informe
de
la mise
en
place
d’une
convention
de
prestations
de
service
entre
la Ville
de
saintes
et la
Ville
de
Cognac
afin
que
cette
dernière
puisse
profiter
des
compétences
de
Saintes
en
matière
de
dynamisation
et animation
du
centre-ville.
Il s’agit
de
coordonner
les
politiques
d'habitations,
de
stationnement
et de
commerces.
Les
deux
villes
connaissent
les
mêmes
problématiques.
Il indique
qu’il
a été
décidé
de
partager
Le coût
du
salaire
et des
frais
de
missions
de
ce
manager. M.
MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
vous
évoquez
un
manager
de
centre-ville,
nous
vous
remercions
de
l’évoquer
car
c’était
un
des
projets
de
notre
liste.
Il y
a une
petite
différence
c’est
que
nous,
nous
souhaitions
le mettre
en
place
dès
le début
du
mandat.
J’aurai
une
question
sur
cette
relation
avec
la Ville
de
Cognac,
c’est-à-dire
qu’il
manque
très
certainement
la mise
en
place
d’un
véritable
réseau
de
villes,
d’une
véritable
dynamique
entre
les
différentes
villes.
Il y
a eu,
il y
a quelques
années,
Charente-Océan.
Ce
genre
de
coopérations
entre
des
Municipalités,
sous
forme
de
réseau,
en
particulier
avec
des
Villes
qui
sont
sensiblement
de
même
taille
et qui
peuvent
done
avoir
des
problématiques
similaires,
est
quelque
chose
de
très
pertinent.
Là
c’est
juste
une
petite
esquisse.
Donc
est-ce
que
cette
esquisse
est
appelée
à être
suivie
de
choses
plus
profondes
en
matière
de
coopération
ou
d’entente
entre
différentes
Villes
? Et
je
pense
à d’autres
Villes,
je
pense
à Rochefort.
Il faudrait
certainement
penser
à
une
concertation,
une
dynamisation,
avec
tout
un
réseau
de
Villes
proches
et de
tailles
similaires
pour
essayer
de
résoudre
ensemble
des
problématiques
qui
peuvent
être
similaires
et de
mettre
en
place
des
coopérations
fructueuses
pour
Pavenir
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c’est
la Municipalité
précédente
qui
a arrêté
toute
initative
en
matière
de
réseau
de
Villes.
Saintes
a, avec
Cognac,
un
syndicat
en
commun
(SIVU).
Les
Villes
collaborent
notamment
dans
le domaine
du
tourisme.
Les
Villes,
les
Maires
et les
équipes
ont
des
échanges
réguliers,
dans
le cadre
de
ce
syndicat.
De
ces
échanges
est
née
l’idée
de
partager
un
manager
de
centre-
ville
ayant
des
problématiques
très
semblables
entre
Saintes
et Cognac.
Il ajoute
échanger
également
avec
le Maire
de
Rochefort.
Néanmoins,
Rochefort
se rapproche
logiquement
de
la Rochelle,
tandis
que
Saintes
est
dans
le sillage
de
Bordeaux
comme
Cognac
et Angoulême.
Il pense
qu’il
est
important
20
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
d'échanger
entre
les
Villes
moyennes.
Il rappelle
les
articles
nombreux
qui
traitent
du
cœur
de
ville.
Il
rappelle
également
que
le Gouvernement
a lancé
un
grand
programme
d’aide
à la
revitalisation
des
cœurs
de
ville,
Saintes
a préparé
un
dossier
pour
demander
des
aides
sur
les
différents
projets
de
revitalisation
de
la Ville.
Toutes
les
Villes
moyennes
ont
demandé
cette
aide
car
elles
ont
toutes
les
mêmes
problématiques
de
commerces
de
centre-ville,
d’habitats.
À ce
sujet,
Monsieur
le Maire
annonce
que
la Ville
va
lancer,
avec
la Communauté
d'Agglomération,
un
grand
projet
sur
l’amélioration
de
lhabitat,
projet
fondamental,
ce
que
Cognac
fait
également.
H termine
en
disant
qu’il
adhère
totalement
à l’idée
de
collaboration
et de
réseau
entre
les
Villes
moyennes.
M.
MAUPOUET
précise
qu’il
pense
également
à Saint-Jean-d’Angely.
Il estime
qu’il
y a
des
choses
à
penser,
particulièrement
en
termes
de
développement
économique.
Il pense
également
à Rochefort
car
cette
Ville
est
un
Pôle
industriel.
Il ne
renonce
pas
à ce
qu’il
puisse
y avoir
à Saintes
un
outil
productif
et pense
qu’il
faut
œuvrer
en
ce
sens
car
il y
a un
héritage
industriel
à Saintes.
I! déclare
: « si
on
conçoit
une
redynamisation
en
termes
de
filières,
je
considère
qu’il
ne
faut
pas
occulter
la possibilité
de
contacts
avec
Rochefort
».
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’à
Rochefort,
il existe
la fillière
aéronautique.
Il assure
que
tout
cela
est
possible,
toutefois
il précise
qu’une
filière
aéronautique
va
plutôt
se développer
là où
il y
a déjà
des
savoir
faire.
M.
CALLAUD
déclare
que
tout
ce
qui
rapproche
Saintes
de
Cognac
est
une
très
bonne
chose.
Il
rappelle
qu’il
existait
auparavant
le réseau
Charente-Océan
qui
réunissait
Cognac,
Saintes
et Rochefort.
Par
la suite,
il est
apparu
que
Rochefort
n’avait
pas
les
mêmes
objectifs
et cherchait
à se
rapprocher
de
La
Rochelle.
La
Ville
a néanmoins
des
possibilités
avec
Cognac.
Saintes
a une
grande
expérience
dans
le domaine
de
l'animation
et du
développement
du
centre-ville.
Il précise
qu’il
existait
un
GIC
(groupement
d’intérêt
commercial)
auparavant.
Ce
partenariat
avait
été
mis
en
place
entre
la Ville
de
Saintes
et les
commerçants
et fonctionnait
très
bien.
Il pense
qu’il
faut
développer
toutes
les
passerelles
possibles
avec
Rochefort.
Il pense
que
l'avenir
ne
sera
pas
Rochefort-Saintes-Cognac
mais
Royan,
Saintes
et Cognac,
un
arrière-pays
touristique
avec
la vue
sur
la mer
pour
Royan.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c’est
l’objectif
de
la Grande
Saintonge
qui
repose
sur
trois
richesses
économiques
extrêmement
importantes,
le cognac,
le patrimoine
(le
gallo-romain
historique)
et le
tourime
(la
mer).
Il regrette
que
cela
ne
soit
pas
en
cours
de
construction.
M.
BACHOUR
ajoute
que
le rapprochement
avec
Cognac
se fait
également
au
plan
médical.
En
effet,
l'Hôpital
de
Rochefort
est
très
proche
de
l'Hôpital
de
La
Rochelle
tandis
que
celui
de
Saintes
est
proche
de
celui
de
Cognac.
Monsieur
le Maire
demande
s’if
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2018.13
de
la Ville
de
Cognac
en
date
du
28
février
2018
relative
à la
signature
de
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Ville
de
Cognac,
Vu
le budget
2018
de
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
qu’au
regard
du
profil
des
villes
de
Saintes
et de
Cognac,
elles
partagent
des
problématiques
communes
en
matière
de
dynamisation
et d'animation
de
leur
centre-ville,
21
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s’est
engagée
afin
de
proposer
des
solutions
innovantes
sur
ces
sujets, Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Cognac
de
pouvoir
bénéficier
du
savoir-faire
et réflexions
menées
actuellement
par
Saintes,
grâce
à son
Manager
du
centre-ville,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1%
février
2018,
IF est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
-
Sur
l'approbation
des
termes
de
la convention
ci-jointe
portant
prestations
réalisées
par
le
Manager
du
centre-ville
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Cognac,
.
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
[a convention
de
prestations
du
Manager
du
centre-ville
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Cognac,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 6
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
2018-11.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
M.
DRAPRON
précise
que
la politique
sportive
est
très
connue
des
clubs
sportifs
puisqu’il
existe
une
commission,
le Conseil
Consultatif
du
Sport,
à laquelle
participent
tous
les
clubs
sportifs
ainsi
que
les
élus
(dont
Nicolas
GAZEAU,
Christian
BERTHELOT
et Brigitte
FA
VREAU).
Lors
de
ces
réunions,
les
élus
précisent
les
orientations
et la
politique
de
la Municipalité.
Il rappelle
que
les
directives
sont
claires.
La
politique
est
tournée
vers
la Jeunesse,
le développement
du
sport
féminin,
le développement
du
handisport
et les
talents.
Il ajoute
que
les
subventions
sont
globalement
les
mêmes
que
l’an
dernier
et
que
33
clubs
sont
concernés.
Monsieur
le Maire
indique
que
la politique
sportive
de
la ville
est
tournée
vers
la jeunesse
et la
formation
et la
détection
des
talents
qui
peuvent
ensuite
évoluer
vers
d’autres
destinations.
Il cite,
notamment
le club
de
rugby
qui
est
moderne
en
ce
qui
concerne
la formation.
M.
DRAPRON
tient
à citer
Corinne
BERGERON.
I s’agit
d’une
jeune
femme
qui
était
athlète
de
bon
niveau
en
badminton
et qui,
depuis
son
accident,
s’oriente
vers
le parabadminton.
Elle
sera
certainement
sélectionnée
pour
les
Jeux
de
2020
et peut-être
les
Jeux
de
2024
à Paris.
La
Municipalité
fera
en
sorte
qu’elle
puisse
participer
aux
grands
événements
sportifs
paralympique.
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
déclare
que
l’opposition
va
s'abstenir,
non
pas
parce
qu’elle
ne
souhaite
pas
que
les
associations
sportives
aient
des
subventions
mais
par
souci
de
cohérence,
puisqu’elle
n’a
pas
voté
le budget
en
général.
Mme
GROLEAU
note
que
l'US
Saintes
Athlétisme
a reçu,
au
titre
de
l’année
2017,
8 000
euros
en
fonctionnement,
1 500
euros
en
projet
finalisé
et 500
euros
pour
la corrida.
Or,
en
2018,
cette
même
association
percevra
11 000
euros
en
fonctionnement.
Madame
GROLEAU
en
demande
fa raison.
22
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
M.
DRAPRON
répond
qu’il
y a
toujours
des
projets
finalisés.
En
outre,
il y
a des
jeunes
qui
performent,
notamment
Loris
GAGNAN
champion
de
France
junior
d’athlétisme.
Les
transports
de
ce
jeune
sont
à
la charge
du
elub
et la
politique
de
la Municipalité
est
notamment
tournée
vers
les
jeunes
performants.
Mme
GROLEAU
regrette
que,
cette
année,
les
projets
finalisés
ne
soient
pas
explicités
et détaillés.
M.
DRAPRON
répond
que
cela
est
souvent
explicité
pendant
le Conseil
Consultatif
du
Sport.
Néanmoins,
il convient
qu’il
aurait
pu
être
intéressant
de
préciser
le détail,
comme
l’année
dernière.
M.
EHLINGER
ajoute
qu’il
y a
quelques
temps,
dans
le mensuel
Saintais,
Victor
MARCELOT
a été
mis
en
exergue.
Ce
jeune
Saintais
vient
d’être
repéré
par
les
instances
nationales.
Il a
15
ans
et pourrait
être
connu
rapidement
au
plan
national
ou
international.
Mme
GROLEAU
constate
que
cette
année
le Golf
n’a
pas
eu
la subvention
de
2 000
euros
reçue
l’an
dernier. M.
DRAPRON
répond
que
le Golf
a un
an
de
trésorerie.
La
Municipalité
a estimé
qu’il
n’avait
pas
besoin
de
subvention
de
fonctionnement.
Mme
GROLEAU
déclare,
qu’à
l’instar
des
autres
sports,
ils
ont
besoin
de
subventions
pour
se
déplacer
pour
des
concours
notamment.
M.
MAUPOUET
demande
le total
des
subventions.
M.
DRAPRON
répond
que
le total
est
de
379
300
euros.
M.
MAUPOUET
déclare
que
selon
ses
propres
calculs
le total
n’est
pas
en
hausse.
Il demande
si
Monsieur
DRAPRON
est
certain
de
ses
chiffres.
M.
DRAPRON
répond
qu’il
y a
eu
388
000
euros
l’année
dernière
et 379
300
euros
cette
année,
Deux
événements
ont
été
transférés
en
prestations
(le
Tour
Charente-Maritime
féminin
et les
Nuits
de
l’Impact).
Ces
deux
événements
n’apparaissent
pas
en
subvention
puisqu'ils
s’apparentent
à une
subvention
finalisée.
[1 précise
donc
qu’il
n’y
a pas
de
baisse
mais
seulement
deux
lignes
qui
ont
été
transférées
sur
une
autre
ligne
d’écriture.
Il s’agit
d’une
somme
de
9 000
euros
qui
correspond
au
delta
des
379
000
et des
388
000.
C’est
un
jeu
d'écriture.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Municipalité
avait
fait,
l’année
dernière,
un
effort
considérable
puisqu’en
2016
la subvention
était
de
364
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
- Au
rayonnement
de
Saintes,
- À
la mise
en
valeur
du
sport
Saintais
23 Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
- À
la mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la jeunesse
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-_ Que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
- _
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement
..).
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
Pensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
Passociation,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
- Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Association
Subvention
Subvention
Affectée
Fonctionnement
4 AST
(association
des
1 000
€
associations
aéronautiques)
Aéro
club
de
saintes
1500
€
5 000
€
Badminton
Saintais
1500
€
1 000
€
BMX
Club
saintais
6 000
€
1 000
€
Bordeaux
Saintes
Cycliste
9 000
€
3000
€
Organisations Boxing
club
saintais
2 000
€
Cercle
des
nageurs
saintais
9000€
1 1 000€
(P2)
500
€ (P3)
Cercle
d'escrime
3 000
€
Club
d'Aviron
Saintais
12
500
€
Club
hippique
13
000
€
Cracq
jeunes
escalade
4500
€
Double
impact
1000
€
24
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
ES
Saintes
Football
37
000
€
Les
amis
de
la pétanque
300
€
Les
archers
saintais
5 000
€
Les
planeurs
de
Saintonge
1000
€
REVA
17
Nvlle
Aquitaine
10
000
€
{cyclisme
féminin)
Saintes
karaté
club
1 000
€
Saintes
triathlon
8500
€
Santone
Judo
1 500
€
Sport
boules
1 000
€
UGS
Royan
Saintes
Océan
Volleyball
15 000
€
Saintes
Volley
ball
20
000
€
US
patinage
à roulettes
3500
€
1 500€
(P1)
US
Saintes
Athlétisme
11 000
€
US
Saintes
Basket
12
000
€
US
Saintes
Handball
118
000
€
US
Saintes
Pétanque
3 000
€
US
Saintes
Rugby
31
000
€
US
Saintes
Tennis
de
table
8 000
€
USSCC
Gymnastique
9000
€
Vélo
club
saintais
4 500
€
1 000
€ (PL)
Les
Saintaitiseurs
2 500
€
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
6
(Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-12.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018
Mme
CHEMINADE
déclare
que
cette
délibération
a pour
objet
l’attribution
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
+ E’association
des
Paralysés
de
France
: 800
euros
en
subvention
de
fonctionnement.
e Le
Bridge
: 1 900
euros.
+ Le
Comité
Amérique
Latine
: 500
euros.
+ Etoil’clown
: 500
euros.
° La
FACELS
: subvention
affectée
pour
le Salon
du
Livre
et des
Droits
de
l'Homme
: 300
euros.
+ Les
enchanteuses
: 1 500
euros.
Mme
GROLEAU
rappelle
que
Etoil
Clown
fait
un
travail
remarquable
à l'Hôpital.
Cette
association
avait
perçu
500
euros
l’année
dernière
et Madame
FAVREAU
avait
dit
qu’ils
n’osaient
pas
demander
plus
mais
qu’ils
avaient
des
besoins.
Elle
demande
si la
Municipalité
a la
possibilité
d’augmenter
un
peu
la subvention.
25
Monsieur
le Maire
déclare
que
cette
association
pourra
toujours
demander
davantage,
si elle
a des
besoins
spécifiques.
Mme
HENRY
constate
que
cela
illustre
parfaitement
ses
propos.
Elle
affirme
que
les
gens
anticipent
une
réponse
favorable
ou
non.
La
démarche
de
demander
des
subventions
prend
du
temps
et n’est
pas
très
facile.
En
outre,
elle
aurait
souhaité
avoir
la parole
plus
tôt
pour
rappeler
que
la Ville
de
Saintes
a
deux
Lycées
Agricoles.
Dès
lors,
dans
les
ponts
avec
Rochefort
et avec
Saint-Jean-d’Angély,
il y
a la
partie
agricole
qui
ne
demande
pas
beaucoup
d’argent
et qui
pourtant
crée
de
l’animation
dans
la Ville.
Elle
regrette
que
la partie
agricole
et notamment
la partie
agricole
respectueuse
de
Penvironnement
ne
soit
pas
plus
mise
en
lumière.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
Paitribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
- Au
rayonnement
de
Saintes,
- À
la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
jeunesse
et des
autres
publics
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
Pintérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- Que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- _
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
-__ Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement
..).
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
jeurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
aïnsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
F’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
Le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
26
ture
le 80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
ure
le 30/04/2018
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’attribution
des
subventions
suivantes
:
Association
Subvention
Subvention
Affectée
Fonctionnement
Association
des
Paralysés
de
France
800
€
Bridge
1 900
€
Comité
Amérique
latine
500
€
Etoil'lown
500
€
FACELS
300
€
Les
enchanteuses
1 500
€
- Sur
lautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
adoption
: 0
Abstentions
: 6
(Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vofe
: 0
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
ensemble
les
délibérations
13
et 14,
puis
les
délibérations
15
et 16.
Mme
VEILLET
déclare
que
les
délibérations
13
et 14
concernent
la désaffectation
et le
déclassement
de
la parcelle
communale
43
rue
des
PINAUDS.
La
désaffectation
et le
déclassement
de
l’immeuble
situé
43
rue
des
PINAUDS
s'inscrivent
dans
la procédure
légale
de
cession
d’un
bien
appartenant
à l’origine
au
domaine
public
de
fa collectivité.
Ce
bien
a été
donné
à bail
à association
TREMPLIN
17
en
date
du
19
juin
1984.
Cette
convention
a été
résiliée
de
plein
droit
le 28
février
2015.
2618-13.
DESAFFECTATION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
43
RUE
DES
PINAUDS
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
DS
N°164
A SAINTES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
L2131-2,
L3f11-E,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
ce
bien,
Considérant
que
ce
bien
avait
été
donné
à bail
à l’association
TREMPLIN
17
en
date
du
19
juin
1984
et
que
cette
convention
est
résiliée
de
plein
droit
depuis
le 28
février
2015,
Considérant
que
le but
de
cette
structure
était
l'accueil
des
personnes
sans
solution
de
logement
relevant
d’une
mission
de
service
publie,
Considérant
que
cet
espace
faisait
l’objet
d’un
usage
direct
du
public
pour
lequel
des
aménagements
ont
été
nécessaires,
27
ture
le 80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
ure
le 30/04/2018
Considérant
qu’il
fait
donc
partie
du
domaine
public
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
les
locaux
étant
libres
de
toute
occupation
depuis
la fin
du
bail,
il appartient
à la
Ville
de
Saintes
de
le désaffecter
dans
Le but
d’une
bonne
gestion
du
domaine
publie,
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
que
la désaffectation
effective
d’un
tel
bien
doit
être
constatée
par
le propriétaire,
Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
ter
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la constatation
de
la désaffectation
totale
de
l’ensemble
immobilier
sis
43
rue
des
Pinauds
à
SAINTES
(17100),
parcelle
cadastrée
section
DS
n°164
;
- Sur
lPautorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-14.
DECLASSEMENT
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
43
RUE
DES
PINAUDS
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
DS
N°
164
À SAINTES:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
L2131-2, Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L 2111-1,
L.2141-1
et
L3TIIA, Vu
la délibération
n°2018-
13
du
Conseil
municipal
du
13
février
2018,
diligentant
la procédure
de
désaffectation
de
locaux
préalablement
donnés
à bail
à l’association
TREMPLIN
{7,
situés,
43
rue
des
Pinauds
à SAINTES,
parcelle
cadastrée
section
DS
n°164
d’une
emprise
au
sol
672
m°?
appartenant
à la
Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
ce
bien,
Considérant
que
cet
espace
est
libre
de
toute
affectation
à un
service
public
ainsi
qu’à
l’usage
direct
du
public
constatée
par
délibération
du
n°2018-13
du
Conseil
municipal
du
13
février
2018,
Considérant
que
l’utilisation
publique
de
ce
bien
n’est
plus
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
public
local,
qu’il
relève
de
la bonne
gestion
publique
de
lui
réattribuer
un
caractère
privé,
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
que
la décision
de
déclassement
du
domaine
public
d’un
tel
bien
doit
être
prise
par
Le propriétaire
par
suite
d'une
désaffectation,
28
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1*
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
- Sur
le déclassement
du
domaine
public
de
la Ville
de
Saintes
de
l’ensemble
immobilier
sis
43
rue
des
Pinauds
à SAINTES
(17100),
parcelle
cadastrée
section
DS
n°164
;
- Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Mme
VEILLET
explique
que
les
délibérations
15
et 16
concernent
la désaffectation
et le
déclassement
de
la parcelle
communale
située
rue
Alexandre
RULLIER.
II s’agit
d’un
espace
vert
dont
la Ville
est
propriétaire.
Cela
s’inscrit
dans
la procédure
légale
de
cession
d’un
bien
appartenant
à l’origine
au
domaine
public
de
la collectivité.
II permettra
à celle-ci
d’envisager
de
céder
un
bien
libre
de
tout
usage
du
public
depuis
janvier
2018.
Elle
précise
que
l'affichage
a été
mis
sur
place.
Madame
VEILLET
rappelle
que
ce
bien
a été
acquis
par
la Ville
en
date
du
15
septembre
2000
et qu’il
a
été
mis
à la
disposition
du
public
pour
un
espace
vert.
Elle
rappelle
que
selon
les
nouvelles
normes
de
la
loi
NOTRe,
il faut
densifier
les
espaces
verts
qui
ont
été
mis
à disposition
lors
de
la création
des
lotissements.
Dès
lors,
la
Municipalité
a décidé
de
désaffecter
et
déclasser
cette
parcelle
afin
de
la
vendre.
Il y
a d’ores
et déjà
des
porteurs
de
projets.
Mme
BENCHIMOL-LAURTBE
comprend
les
contraintes
de
la loi
NOTRe.
Toutefois,
elle
rappelle
que
les
règles
de
l'écologie
alarment
sur
la quantité
de
sols
qui
ne
sont
plus
perméabies
et qui
vont
être,
de
ce
fait,
recouverts
de
constructions
étanches
à l’eau.
Elle
demande
si cette
dimension
est
prise
en
compte
dans
le calcul
des
surfaces.
Mme
VEILLET
déclare
que
la loi
est
ambigüe
puisqu'elle
impose
de
densifier,
tout
en
régulant
les
espaces.
Elle
rappelle
qu’il
y a,
à côté
de
ce
lotissement,
une
parcelle
d’espace
boisé
classé
de
17
463
m2.
En
outre,
elle
rappelle
qu’une
zone
de
contournement
a été
faite
par
Les
habitants
du
quartier.
En
haut
à gauche
de
la parcelle,
des
chicanes
ont
été
mises
en
place
après
que
les
deux
voies
aient
été
mises
dans
le domaine
public.
En
effet,
les
habitants
du
premier
lotissement
ne
souhaitaient
pas
que
ceux
du
deuxième
lotissement
passent
par
là.
Elle
rappelle
toutefois
qu’il
s’agit
d’une
voie
publique
qui
pourrait
être
réouverte
en
cas
de
difficultés.
Elle
précise
que
les
chicanes
obligent
le service
de
ramassage
des
ordures
à s’arrêter
à l’angle
du
lotissement
et à
collecter
les
ordures
à pied.
Mme
GROLEAU
demande
si Mme
VEILLET
s’est
déplacée
sur
le terrain
pour
rencontrer
les
habitants
et si
ces
derniers
sont
unanimement
d’accord.
Elle
rappelle
que
ce
terrain
était
libre
depuis
très
longtemps
et qu’il
va
être
vendu.
M.
EHLINGER
explique
avoir
rencontré
les
riverains.
Ces
derniers
regrettent
l’absence
totale
de
communication.
Ils
ont
compris
qu’un
projet
était
en
cours
lorsqu'ils
ont
vu
les
géomètres.
If raconte
que
les
avis
des
habitants
sont
partagés.
Les
riverains
qui
sont
juste
en
face
du
terrain
ne
sont
pas
très
contents.
S'agissant
de
la chicane,
il rappelle
qu’elle
a été
mise
en
place
à la
demande
des
riverains
en 29
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
raison
des
inciviliés
routières
dans
cette
rue.
Il déclare
que
ce
terrain
est
intéressant
et qu’il
faudra
donc
être
prudent.
Il a
une
grande
valeur
financière.
11 pense
que
l’intérêt
de
la Ville
serait
de
faire
monter
les
enchères.
Il serait
intéressant
de
connaitre
la valeur
réelle
du
terrain
aujourd’hui.
Il rappelle
que
c’est
une
zone
très
recherchée
et qui
a beaucoup
d’avantages.
Mme
VEILLET
assure
s’être
déplacée
sur
place.
S’agissant
du
prix,
elle
déclare
qu’une
estimation
des
Domaines
est
en
cours.
Elle
affirme
que
le terrain
ne
sera
pas
bradé.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
2018-15.
DESAFFECTATION
D'UN
ESPACE
VERT
SIS
RUE
ALEXANDRE
RULLIER
CADASTRE
SECTION
BM
N°
464
A SAINTES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
L.2131-2, Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L 2111-1,
L.2141-1
et
L.3111-1, Vu
le Code
de
la
Voirie
routière,
Considérant
que
ce
bien
a été
acquis
par
la Ville
en
date
du
15
septembre
2000,
qu’il
a été
mis
à la
disposition
du
public
pour
un
usage
d’espace
vert,
Considérant
que
ce
bien
fait
partie
du
domaine
public
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
depuis
le 22
janvier
2018,
sa
destination
d'espace
vert
a cessé
et qu’il
a par
conséquent
été
mis
un
terme
à l’usage
direct
par
le public,
Considérant
que
ce
bien
étant
libre
de
tout
usage
du
public
depuis
le 22
janvier
2018,
il convient
de
le
désaffecter
afin
de
veiller
à la
bonne
gestion
du
domaine
public
de
la Ville,
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
que
la désaffectation
effective
d’un
tel
bien
doit
être
constatée
par
le propriétaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
- Sur
la
constatation
de
la
désaffectation
de
l’espace
vert
sis
rue
Alexandre
Rullier,
Saintes
(17100),
cadastré
section
BM
n°464.
- Sur
lautorisation
donnée
au
Maire
où
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
adoption
: 0
Abstention
: 0
30
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-16.
DECLASSEMENT
D'UN
ESPACE
VERT
SIS
RUE
ALEXANDRE
RULLIER
CADASTRE
SECTION
BM
N°
464
À SAINTES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
L.2131-2, Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L 2111-1,
L.2141-1
et
L.3111-1, Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
la délibération
n°2018-
15
du
Conseil
municipal
du
13
février
2018,
diligentant
la procédure
de
désaffectation
de
l’espace
vert
préalablement
mis
à la
disposition
du
public,
situé
rue
Alexandre
Rullier,
à SAINTES
(17100),
cadastré
section
BM
N°464.
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
ce
bien,
Considérant
que
cet
espace
est
libre
de
toute
affectation
à un
service
public
ainsi
qu’à
l’usage
direct
du
public
constatée
par
délibération
n°
2018-15
du
Conseil
municipal
du
13 février
2018.
Considérant
qu’en
l’absence
d'utilisation
publique
de
ce
bien,
il relève
de
la bonne
gestion
de
lui
réattribuer
un
caractère
privé,
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
que
la décision
de
déclassement
du
domaine
public
d’un
tel
bien
doit
être
prise
par
Le propriétaire
par
suite
d’une
désaffectation,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-_ Sur
le déclassement
du
domaine
public
de
la Ville
de
Saintes
de
l’espace
vert
sis,
rue
Alexandre
Rullier
à SAINTES
(17100),
parcelle
cadastrée
section
BM
n°464
;
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à lPunanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 6
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
31
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
2018-17.
CESSION
DE
PARCELLES
CADASTREES
BD
N°500
ET
N°561
A SAINTES
- SITE
DE
LA
BOISNARDERIE
Mme
VEILLET
déclare
que
cette
délibération
concerne
le site
de
la Boisnarderie.
Le
porteur
de
projet
a
fait
connaitre
son
intention
d’acquérir
du
foncier
pour
construire
une
concession
automobile.
Une
proposition
de
cession
à 45
euros
du
m°
a été
formulée
par
écrit
par
la société
C.A.R.
Cette
offre
d’achat
est
conforme
à l’avis
des
Domaines.
Ces
emprises
sont
enclavées
dans
un
zone
UX
au
Sud,
accueillant
des
activités
économiques
éparses
(jardinerie,
restaurant,
centre
de
tri
postal
installé
depuis
2000)
et une
zone
urbaine
pavillonaire
UBB
et UBC
érigée
dans
les
années
1980
et 2000.
Ce
projet
est
donc
conforme
au
PLU.
La
cession
concerne
deux
parcelles
en
partie
seulement.
Une
division
parcellaire
en
cours
permet
de
détacher
une
emprise
pour
créer
une
voirie
publique
entre
la rue
du
4 Septembre
et la
rue
des
Capucins
le long
de
la parcelle
du
centre
de
tri.
M.
CALLAUD
déclare
: « Monsieur
le
Maire,
nous
nous
étions
abstenus
la
dernière
fois
sur
cette
délibération.
Nous
allons
rester
sur
la même
démarche
mais
je
vous
avais
posé
une
question
également.
Quelles
vont
être
les
conséquences
financières
pour
les
accès
? ».
Il rappelle
qu’il
faudra
nécessairement
des
travaux
car
ce
secteur
n’est
pas
adapté
à une
zone
commerciale.
M.
ROUDIER
déclare
qu’il
faudra
des
travaux
sur
les
réseaux
(environ
100
000
euros).
Il faudra
également
des
travaux
de
voirie
mais
uniquement
d’un
côté
puisque
les
usagers
arriveront
par
le côté
du
centre
de
tri
(un
peu
plus
de
100
006
euros).
H précise
que
la mise
en
place
de
ces
travaux
est
en
cours
de
finalisation.
Les
prix
seront
communiqués
aux
élus.
Mme
HENRY
rappelle
qu’il
existe,
juste
à côté,
le site
de
Saintronic.
L'installation
de
l’entreprise
sur
ce
site
couterait
moins
cher
aux
contribuables
puisqu’il
n’y
aurait
pas
de
travaux
de
voiries
ou
de
réseau.
Elle
demande
pourquoi
l’entreprise
ne
s’installerait
pas
sur
le site
de
Saintronic,
d’autant
que
le prix
au
me
y est
plus
cher.
Elle
se demande
si la
Municipalité
ne
fait
pas
une
sorte
de
dumping
puisque
le
concessionnaire
va
s’installer,
à moindre
coût,
sur
un
site
juste
à côté
de
celui
de
Saintronic
et que
la
Municipalité
va
prendre
en
charge
les
frais
de
travaux.
De
plus,
elle
explique
que
lorsque
les
activités
sont
rassemblées,
il y
a moins
de
pollution
visuelle
(moins
de
pancartes
directionnelles).
Dès
lors,
elle
demande
s’il
est
urgent
de
voter
cette
délibération
alors
qu’il
serait
possible
de
mener
un
projet
plus
avantageux
sur
le site
de
Saintronic.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le risque
est
de
perdre
cette
entreprise
qui
attend
depuis
deux
ans.
Volkswagen
a le
projet
de
développer
de
nouvelles
marques
(trois
marques
supplémentaires).
Volkswagen
a mené
ce
même
type
de
projet
à Cognac
et à
Royan.
Les
projets
de
Cognac,
Saintes
et
Royan
ont
démarré
ensemble.
Or,
les
projets
de
Cognac
et Royan
sont
terminés
mais
celui
de
Saintes
n’est
pas
abouti.
If informe
que
la Direction
de
Volkswagen
a tenu
à le
rencontrer.
Elle
a regretté
de
n'avoir
aucun
terrain
pour
s’installer
et a
déclaré
subir
une
pression
de
la part
des
trois
marques
supplémentaires.
Dès
lors,
il déclare
qu’il
y a
un
caractère
d’urgence
à réaliser
cette
opération
qui
est
créatrice
d'emplois.
Il précise
que
Volkswagen
n’a
aucune
intention
de
s'installer
à Saintronic,
ni aucun
intérêt.
En
outre,
lorsque
ce
projet
a été
discuté,
Le bâtiment
de
Saintronic
n’était
pas
en
vente.
Mme
HENRY
constate
que
les
réponses
ne
sont
pas
en
adéquation
avec
les
questions.
Elle
ne
demandait
pas
où
était
l'intérêt
du
concessionnaire
mais
si la
Municipalité
défendait
l'intérêt
du
contribuable.
Monsieur
le Maire
déclare
qu’il
défend
l’emploi
à Saintes
et le
fait
que
des
entreprises
ne
quittent
pas
la
Ville. Mme
HENRY
rétorque
que
Monsieur
le Maire
ignore
combien
d'emplois
ce
projet
va
générer.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
créera
entre
8 et
11 emplois.
32
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Mme
HENRY
rappelle
qu’il
y aura
100
000
euros
de
frais
pour
le réseau
et tout
autant
pour
la voirie.
Elle
pense
que
la Municipalité
ne
demande
pas
assez
cher
du
m?.
Elle
ajoute
qu’avec
cette
enveloppe
les
associations
pourraient
créer
davantage
d'emplois
(en
agricole
notamment).
En
outre,
la question
de
limperméabilisation
du
sol
se
pose
en
l’espèce.
Il y
a donc
un
coût
écologique
et des
coûts
financiers
très
importants
qui
ne
sont
pas
énoncés
dans
le projet.
Enfin,
elle
rappelle
qu’il
y a
eu
un
projet
de
délibération
en
début
de
mois,
sur
Saintronic.
Dès
lors,
elle
affirme
que
ce
que
dit
Monsieur
le Maire
ne
correspond
pas
à ce
qui
est
dit
lors
des
Commissions,
ce
qui
est
regrettable.
Monsieur
le Maire
déclare
que
Mme
HENRY
a tenu
les
mêmes
propos
lors
de
Pimplantation
de
la
Péniche,
En
l’occurrence,
elle
dénoncait
le fait
que
l’argent
du
contribuable
allait
être
dépensé
pour
installer
une
péniche
en
bord
de
Charente.
Malgré
tout,
la Municipalité
a investi
pour
installation
de
la
Péniche
et cela
a généré
la création
de
15
emplois.
Il déclare
qu’il
continuera
une
politique
volontariste
de
défense
des
entreprises,
d’installation
des
entreprises
et surtout
de
défense
de
l’emploi
ce
qui
est
une
priorité
à Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
fa Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
n°2017-184
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
relative
à la
désaffectation
des
terrains
sportifs
à la
Boisnarderie
— Parcelies
Cadastrées
BD
n°500
et
n°561
à Saintes,
Vu
la délibération
n°2017-185
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
relative
au
déclassement
des
terrains
sportifs
à la
Boisnarderie
— Parcelles
Cadastrées
BD
n°500
et
n°561
à Saintes,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°2017-
17415
v 0478-21
Z 82
évaluant
la
valeur
du
bien
à 45€
/ m?,
Vu
le courrier
en
date
du
14
décembre
2017
de
la société
C.A.R
dont
le siège
social
est
situé
avenue
Jean
Moulin
à La
Rochelle
quant
à Pacquisition
de
terrains
situés
sur
le site
de
la Boisnarderie,
Considérant
la proposition
de
la société
C.A.R
pour
acheter
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°500
et
561
(en
partie)
moyennant
un
montant
de
45
€ / m’en
vue
d’y
construire
une
concession
automobile,
Considérant
que
le projet
de
la société
C.A.R.
répond
aux
objectifs
de
développement
urbain
énoncés
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme,
à savoir,
privilégier
l’urbanisation
au
sein
du
tissu
aggloméré,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
risques
de
spéculation
et qu’à
cet
effet
l’acquéreur
devra
s’engager
à édifier
sa
construction
dans
les
deux
ans
suivants
la signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété, Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1%
février
2018,
Ï est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°500
et 561,
d’une
superficie
d’environ
10
687
m?,
pour
un
montant
de
45
€ /m?,
à la
société
C.A.R.
dont
le siège
social
est
situé
avenue
Jean
Moulin
à La
Rochelle
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant,
de
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
par
Maître
Méthais
à Angoulême,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
au
frais
des
acquéreurs.
33
ture
le 80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
ure
le 30/04/2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 1 (Laurence
HENRY)
Abstentions:
5
(Josetté
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-18.
AMENAGEMENT
SECTEUR
DES
« SUR
MOREAU
» CESSION
DES
PARCELLES
CAPDASTREES
DE
N°
100,
113,
115
À SAINTES
Mme
VEILLET
déclare
que
la convention
passée
entre
la Ville
de
Saintes
et l’'EPF
Nouvelle
Aquitaine
a fait
l’objet
de
quatre
avenants
depuis
2010.
Cette
convention
prévoyait
une
urbanisation
totale
de
la
zone
À urbanisée
du
PLU.
La
présente
délibération
permet
à la
commune
de
céder
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire
au
Groupe
NEXITY
lequel
a répondu
à la
consultation
d'opérateurs
en
vue
de
fa cession
d’un
terrain,
pour
la réalisation
d’une
opération
de
logement
mixte
sur
Saintes.
NEXITY
a proposé
d'acquérir
ensemble
des
parcelles
pour
un
montant
de
700
000
euros
HT.
L'EPF
est
autorisé
à céder
les
emprises
lui
appartenant
à NEXITY
sur
une
surface
globale
de
25
026
m?
pour
un
montant
HT
de
616
183
euros,
et de
624
558
euros.
La
Commune
de
Saintes
est
propriétaire
des
parcelles
sur
le secteur
aménagé
pat
NEXITY
d’une
surface
globale
de
38
535
m?,
pour
un
montant
total
de
83
817
euros,
soit
le solde
offre
achat
valable
foncier
EPF.
Cette
cession
est
conforme
à Favis
du
Domaine
qui
est
de
89
787
euros,
en
sachant
qu’il
y a
toujours
une
tolérance
de
plus
10
% ou
de
moins
10
%.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
très
beau
projet
qui
combine,
sur
la route
de
Chermignae,
à
la fois
la création
de
65
emplois
pour
l'installation
du
Groupe
KORIAN
et la
création
de
logements
avec
des
maisons
individuelles
avec
jardins.
Il ajoute
qu’il
y a
un
bassin
de
décantation
dans
le Valion
pour
le
captage
des
eaux
de
Lucérat
et que
ce
lotissement
doit
permettre
de
répondre
à la
demande
d’un
certain
nombre
de
familles
avec
enfants
qui
viennent
s'installer
à Saintes
et qui
sont
obligées
de
s’installer
dans
les
communes
environnantes,
à défaut
de
maison
avec
jardin
sur
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
n°2017-837
du
5 mai
2017
modifiant
le décret
n°
2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l'Etablissement
public
foncier
de
Poitou-Charentes,
Vu
la délibération
de
février
2010
autorisant
le Maire
à signer
la convention
entre
La Ville
et l'EPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/
Terroquet, Vu
la convention
opérationnelle
partenariale
signée
le 11
mai
2010,
portant
sur
la délégation
donnée
par
la Ville
à l'EPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2013
autorisant
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
entre
la Ville
et l’EPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
34
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
Vu
la délibération
n°13.136
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
2013
autorisant
le Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à fa
convention
entre
la Ville
et PEPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°2016-133
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2016
autorisant
le Maire
à
signer
avenant
n°3
à la
convention
entre
la Ville
et l’'EPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°2016-144
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2016
autorisant
le Maire
à
signer
l’avenant
n°4
à la
convention
entre
la Ville
et ’'EPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°2017-136
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2017
sur
la cession
de
parcelles
par
l'EPF,
Vu
la délibération
n°2017-189
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2017
sur
la cession
de
parcelles
par
l'EPF
au
groupe
NEXITY,
Vu
Pavis
de
France
Domaine
N°2018-17415
V 0024-87
Z 100-
du
25
janvier
2018
estimant
la valeur
du
bien
à 89
786
€, avec
une
marge
de
négociation
de
10%,
Considérant
que
la zone
des
« Sur
Moreau
» a
été
identifiée
comme
des
secteurs
à enjeux
urbains
et
paysagers, Considérant
que
certaines
emprises
ont
fait
l’objet
d’une
la consultation
d'opérateurs
en
vue
de
la
cession
d’un
terrain
pour
la réalisation
d’une
opération
de
logements
mixtes
sur
Saintes.
Cette
cession
est
réalisée
sur
la base
d’un
projet
sur
une
superficie
totale
d'environ
63
561
m2.
Considérant
que
le groupe
NEXITY
a déposé
une
offre
afin
d'aménager
ce
secteur
avec
un
programme
qui
comporte
112
logements
et qui
sera
réalisé
en
2 phases
d’aménagement
; il est
basé
sur
une
pluralité
de
typologies
de
logements
dans
un
objectif
de
mixité
au
sein
du
futur
quartier
et en
faveur
des
primo
accédant
et des
ménages
de
jeunes
actifs.
Considérant
que
NEXITY
a proposé
d’acquérir
l’ensemble
des
parcelles
pour
un
montant
de
700
000
E
HT,
Considérant
que
l’EPF
est
autorisé
à céder
les
emprises
lui
appartenant
à NEXITY
(parcelles
cadastrées
section
DE
n°008,
OF
I, 99,
101,
106,
128
et
129)
représentant
une
surface
globale
de
25
026
m°
pour
un
montant
HT
de
616
183,
32
€ HT
et TTC
de
622
554,28
€,
Considérant
que
la commune
de
Saintes
est
propriétaire
de
parcelles
situées
dans
le secteur
(cadastrées
section
DE
n°100,
113,
115)
représentant
une
surface
globale
de
38
535
m°?
pour
un
montant
de
83
817€,
Après
consultation
de
la
Commission
« Dynamiser
» du
1%
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
- Sur
l’approbation
de
la cession
au
groupe
NEXITY
des
parcelles
cadastrées
section
DE
n°100,
113,
115
d’une
surface
totale
de
38
535
m?
pour
un
montant
de
83
817
€ (quatre-vingt-trois
mille
euros
huit
cent
dix-sept
centimes).
35 Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-19.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
AU
PROGRAMME
D'ACTIONS
DE
PREVENTION
DES
INONDATIONS
CHARENTE
& ESTUAIRE
M.
NEVEU
explique
qu’il
s’agit
d’un
avenant
à une
convention
qui
n’engendre
pas
de
conséquence
pour
la Ville
de
Saintes.
Toutefois,
la convention
initiale
ayant
été
signée
en
2013,
l'avenant
doit
être
signé.
Il précise
que
ce
dernier
porte
sur
l’ensemble
des
programmes
d’actions
de
prévention
des
inondations
en
Charente
et sur
la submersion
marine.
Les
programmes
qui
sont
rajoutés
à la
convention
ne
concernent
pas
le programme
lié
à la
Charente
et à
Saintes
et concernent
plutôt
la submersion
marine.
Il explique
que
cette
délibération
est
neutre
pour
la Ville
qui
n’est
engagée
dans
cette
convention
que
sur
une
action
(la
réduction
de
la vulnérabilité
urbaine
du
quartier
élargi
de
la Gare
de
Saintes).
Hi s’agit
d’un
projet
de
87
000
euros
financé
à 50
% par
la Ville.
M.
EHLINGER
rappelle
que
les
plans
de
prévention
sont
basés
sur
une
taxation.
Aïnsi,
Royan,
par
exemple,
taxe
ses
habitants
par
rapport
à ce
plan.
Il demande
si cet
avenant
engage
la Ville
de
Saintes
dans
cette
taxation
qui
est
assez
élevée.
M.
NEVEU
explique
que
Monsieur
EHLINGER
parle
de
la compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations).
Depuis
la loi
NOTRe,
cette
compétence
n’est
plus
portée
par
la Ville
mais
par
la communauté
d’agglomération.
C’est
la raison
pour
laquelle
Saïntes
n’est
pas
impactée
par
cet
avenant
puisque
la compétence
est
transférée.
Toutefois,
la Ville
ayant
signé
en
2013
un
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations,
lorsqu'elle
avait
la compétence,
elle
reste
engagée
pour
cette
action.
Désormais,
les
autres
actions
seront
portées
par
la communauté
d’agglomération
qui
n’a
pas
prévu
de
taxation
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
ja délibération
n°13-46
du
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2013
concernant
l’engagement
de
la Ville
de
Saintes
dans
le Programme
d’ Actions
et de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
Charente,
Considérant
que
ce
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations,
porté
par
l'EPTB
Charente,
est
en
cours
de
mise
en
œuvre
sur
le territoire
et vise
à agir
sur
toutes
les
composantes
du
risque
:
culture
du
risque,
réduction
de
vulnérabilité,
gestion
de
l’aléa,
Considérant
les
opérations
de
travaux
complémentaires
nécessitant
un
avenant
notamment
des
travaux
de
protection
dans
l’estuaire
de
fa Charente
et une
opération
de
dévasement
en
aval
de
Saintes,
Considérant
que
le comité
de
pilotage
du
PAPI
Charente
& Estuaire
s’est
réuni
le 23
novembre
2017
afin
de
valider
le principe
d’une
contractualisation
en
deux
temps
des
actions
labellisées
en juillet
2016,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
Pavenant
n°1
à la
convention-cadre
ainsi
que
l’échéance
fixée
à
2023,
36 Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
identifiée
comme
maître
d'ouvrage
de
Paction
V.F.3
« Etude
pré-opérationnelle
de
réduction
de
vulnérabilité
urbaine
du
quartier
élargi
de
la gare
à Saintes
», action
d’un
montant
de
87
600
€ TTC,
avec
une
participation
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%,
les
50
%
restants
étant
à la
charge
de
l’Etat,
Considérant
que
lavenant
n°1
porte
sur
certaines
actions
qui
ne
rentrent
pas
dans
le cadre
de
l’action
susmentionnée,
et
n°a
donc
aucune
incidence
financière
ni
technique
pour
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
qu’il
convient
néanmoins
de
signer
ledit
avenant
en
qualité
de
partie
contractante
pour
le
Programme
d’ Actions
et de
Prévention
des
Inondations,
Après
consultation
de
la
Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
- Sur
l'approbation
du
projet
d’avenant
n°1
à la
convention-cadre
du
PAPI
Charente
& Estuaire
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant
et
tout
autre
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
Padoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-20,
PROGRAMME
PREVISIONNEL
DES
PRINCIPAUX
AMENAGEMENTS
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
— SITE
NATUREL
DE
LA
PALU
Mme
VEILLET
déclare
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
promouvoir
son
territoire
à travers
la
préservation
de
l’environnement
et la
création
d’une
offre
ludique,
respectueuse
de
l’environnement,
à
proximité
immédiat
du
centre-ville
sur
le site
naturel
de
La
Palu,
constituant
une
coulée
verte
du
fit
majeur
de
la Charente
et sur
un
vaste
ensemble
d’environ
100
hectares
de
prairies
inondables.
La
Ville
de
Saintes
a mené,
via
le groupement
HORWATH
et TIKOPIA
une
étude
de
faisabilité
technique
afin
de
déterminer
dans
quelles
conditions
la valorisation
et la
préservation
de
cet
espace
sera
possible.
Le
Groupement
HORWATH
a été
retenu
pour
le développement
touristique
et la
société
TIKOPTA
pour
l’environnement.
Considérant
qu’il
s’agit
de
développer
des
activités
nautiques
légères,
visant
à faire
découvrir
la
faune
et
la
flore
via
une
base
de
loisirs
attenante
avec
des
jeux
extérieurs,
des
lieux
de
restauration
et
d’animation,
une
maison
de
la
nature,
des
sentiers
découverte
et
du
jalonnement
patrimonial,
l’aménagement
de
la base
de
loisirs
constitue
une
réponse
aux
responsabilités
de
la
collectivité
en
matière
de
mesures
environnementales
et de
développement
du
territoire,
car
il permet
de
valoriser
le site
naturel
de
La
Palu
par
une
approche
récréative
et touristique,
notamment
la zone
aux
abords
du
plan
d’eau
inexploité
actuellement
pour
ces
activités.
L'aménagement
va
créer
des
activités
qui
devront
être
complémentaires
avec
la présence
sur
le site
des
pratiques
liées
à l’agriculture,
la pêche
et le
naturalisme.
Ce
projet
a pour
ambition
d’élaborer
et de
mettre
en
application
un
plan
de
gestion
environnemental
du
site,
lequel
définira
précisément
les
rôles
et les
missions
de
l’ensemble
des
acteurs
du
site,
au
regard
des
zonages
visant
à préserver
les
espèces
et permettant
une
approche
du
public.
Le
programme
prévisionnel
des
principaux
aménagements
se
décline
ainsi
:
37
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Y En
2018
- _L’aménagement
d’un
théâtre
de
verdure
pour
l’observation
de
la faune
et de
la flore,
- L'aménagement
d'une
base
nautique
avec
l'implantation
d'un
équipement
de
restauration
avec
animations
musicales
et dansantes
sur
la plateforme
haute
du
site,
- L'aménagement
d'aires
de
jeux
pour
enfants
et adolescents,
- L'aménagement
d’un
parcours
sportif,
-_ L’aménagement
d’un
terrain
multisport,
-_ Le
renforcement
du
jalonnement
des
sentiers
existants
et une
signalétique
patrimoniale
et de
repérage,
- Le
réaménagement
des
accès
et les
zones
de
stationnement
en
proximité,
- Des
clôtures
mobiles
pour
une
zone
d’éco
pâturage,
Ÿ En
2019:
- L'aménagement
d’un
bac
à chaînes
en
lieu
et place
de
l’ancienne
passerelle,
- L'étude
de
la mise
en
œuvre
d’une
zone
de
baignade,
- La
mise
en
place
d’une
maison
de
l’environnement,
- L’aménagement
de
loisirs
« nature
» type
parcours
sensoriels,
jardins
vagabonds.
L’enveloppe
budgétaire,
d’un
montant
de
325
000
TTC
est
disponible
pour
lexercice
2018.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
y a
une
richesse
écologique
extraordinaire
au
centre
de
la Ville
qui
n’est,
aujourd’hui,
pas
accessible
à tous.
L'objectif
est
d'établir
une
base
de
loisirs
familiale,
ouverte
à tous
et
de
sensibilier
la population
à cette
richesse
naturelle
de
manière
pédagogique,
à travers
une
maison
de
l’écologie
et des
parcours
écologiques.
Il rappelle
le cas
de
la ville
d’Angers.
M.
EHLINGER
est
perplexe
sur
ce
projet,
il y
a de
nombreux
flous.
Il déclare
qu’il
n’était
pas
en
l’état
présentable
en
décembre
selon
ce
qu’avait
dit
M.
le Maire
alors
que
ce
qui
est
présenté
ce
soir
est
strictement
ce
qu’il
y avait
en
réserve.
Il demande
pourquoi
les
études
faites
par
les
deux
sociétés
HORWATH
et TIKOPIA
ne
sont
pas
jointes
au
projet
de
délibération.
Elles
auraient
permis
aux
élus
d’évaluer
l’aspect
technique.
En
outre,
il ajoute
que
cette
zone
va
bientôt
être
classée
« espace
naturel
sensible
» par
la CDA
et rappelle
que
ce
site
a été,
dans
le passé,
une
déchetterie
de
tout
venant.
Il y
a,
actuellement,
sous
terre,
des
déchets
innombrables.
Il rappelle
qu’il
y a
eu,
dans
le passé,
un
incendie
dans
cette
déchetterie
que
les
pompiers
ont
mis
plus
d’un
mois
à éteindre
et déclare
qu’à
cette
occasion
de
nombreux
polluants
ont
pu
se
dégager.
Dès
lors,
il regrette
qu’une
évaluation
environnementale
nait
pas
été
faite
concernant
les
risques
de
ce
site.
Il pense
que
ce
site
contient
des
métaux
lourds
et des
produits
dangereux.
De
plus,
il constate
qu’il
est
prévu
de
creuser
la vase
pour
faire
une
zone
de
baignade.
Il affirme
qu’en
creusant,
la Municipalité
découvrira
de
nombreux
déchets
toxiques.
Ce
projet
met
donc
en
exergue
deux
problématiques,
une
problématique
environnementale
et une
problématique
de
santé
publique.
Les
choses
doivent
se
faire
de
manière
extrêment
rigoureuse,
Enfin,
il rappelle
que
ce
site
est
à proximité
de
la zone
NATURA
2000
qui
risque
d’être
impacté
dès
le moindre
aménagement,
avec
une
pollution
qui
perturbera
gravement
la faune
et la
flore.
Il demande
donc
quelles
études
ont
été
faites
quant
à l’impact
environnemental
et quelles
études
ont
été
faites
quant
à l'impact
sur
la santé
publique.
I demande
également
ce
que
pensent
les
associations
de
sauvegarde
comme
NATURA
2000
et LPO.
Il déclare
qu’il
votera
contre
ce
projet
car
il manque
d’expertise
et de
transparence
et aucun
élèment
ne
permet
de
dire
que
c’est
un
projet
sans
innocuité
ou
aucun
danger
pour
les
saintains
ou
la
faune.
Monsieur
EHLINGER
ajoute
que
l’installation
d’une
guinguette
est
inadaptée
car
cela
génère
une
pollution
sonore
incompatible
avec
la faune,
notamment
le râle
de
genêt.
Il rappelle
que
cette
zone
est
la
seule
zone
de
reproduction
de
cet
oiseau
en
France.
En
outre,
le projet
précise
que
dans
un
premier
temps
la guinguette
pourra
être
démontable
et «
au
cours
de
2019,
la guinguette
pourra
faire
l’objet
d’un
équipement
pérenne,
éventuellement
au
bord
de
l’eau
». Enfin,
il constate
qu’un
éclairage
public
est
prévu
dans
cette
zone
qui
est
une
zone
NATURA
2000.
Il y
est
donc
formellement
opposé.
38
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Monsieur
le Maire
signale
que
seuls
3 hectares
seront
aménagés
sur
122
hectares
et ce,
sur
une
zone
surélevée.
De
plus,
la guinguette
sera
installée
sur
cette
partie
surélevée
et non
pas
au
bord
de
l’eau.
Il
ajoute
que
les
rapports
HORWATH
et TIKOPIA
font
chacun
80
pages
environ.
Il invite
les
élus
à venir
les
consulter
en
Mairie.
I précise
qu’il
y a
déjà
eu
une
certaine
dépollution
de
ce
site.
Ces
rapports
contiennent
notamment
des
études
des
sols,
menées
à l’été
2017,
qui
démontrent
que
Putilisation
de
ces
sols
n’est
pas
incompatible
avec
les
usages
de
loisirs
qui
vont
être
développés.
Il précise
que
des
études
complémentaires
seront
menées
concernant
la pollution
et notamment
celle
du
plan
d’eau.
Elles
alimenteront
la deuxième
phase
du
projet,
celle
de
l’aménagement
du
bassin
de
baignade
afin
de
voir
si
cela
est
réalisable.
En
outre,
il déclare,
qu’étant
proche
d’une
zone
NATURA
2000
Ia
Mairie
a tissé
des
relations
avec
les
différentes
associations,
via
un
Comité
Technique
regroupant
notamment
Nature
Environnement
17,
la
LPO,
les
Pêcheurs
Saintongeais,
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
et
le
Conseil
Départemental.
La
délimitation
du
site
a été
faite
après
discussions
avec
ces
associations.
Une
cartographie
du
site
a été
faite
de
manière
à préserver
certains
endroits
qui
resteront
totalement
vierges
de
toute
présence
humaine.
Il rappelle
les
objectifs
de
ce
projet.
Il s’agit
de
faire
découvrir
de
façon
pédagogique,
aux
enfants
notamment,
ce
site
merveilleux,
via
une
maison
de
l'écologie.
Il s’agit
de
proposer
une
base
de
loisirs
aux
familles
Saintaises.
Il s’agit
d’un
projet
de
développement
durable
qui
respecte
l’environnement.
S'agissant
de
l'éclairage
public,
il explique
qu’un
système
est
actuellement
expérimenté
à la
Métropole
Lilloise,
qui
respecte
notamment
les
chauves-souris.
Ce
système
permet
de
créer
une
ambiance
favorable
à la
biodiversité
nocturne
via
un
éclairage
à Led
ambré.
I assure
qu’un
véritable
travail
a été
mené
depuis
2015
sur
ce
projet.
La
Municipalité
s’est
entourée
des
associations
et
de
deux
bureaux
spécialisés.
M.
EALINGER
précise
être
en
contact
avec
la LPO
et NATURA
2000
de
son
côté
depuis
plusieurs
mois.
Pour
sa
part,
il est
opposé
à la
création
de
jeux
pour
enfants
et de
plages
dans
une
zone
de
silence
et de
respect
de
la nature.
Il affirme
qu’il
n’est
pas
nécessaire,
pour
découvrir
la nature,
d'installer
une
guinguette.
Il faut
préserver
la paix,
le calme.
Les
jeux,
pour
lui,
sont
incompatibles
avec
la découverte
de
la nature.
En
outre,
il demande
si les
experts
recrutés
par
la Mairie
sont
indépendants.
En
l’espèce,
des
entreprises
d'Etat
auraient
été
idéales
pour
que
les
études
soient
crédibles.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
bureaux
d’études
sont
nationalernent
reconnus
et ont
fait
l’objet
d’appels
à projets.
I! précise
que
la zone
aménagée
n’est
pas
une
zone
NATURA
2000
puisque
cette
dernière
est
plus
à gauche.
Par
ailleurs,
il signale
que
118
hectares
resteront
dédiés
à la
nature.
Certaines
zones
resteront
totalement
vierges
(sans
parcours
de
visites)
et d’autres
seront
aménagées
de
façon
à
faire
découvrir
la faune
et la
flore
magnifiques
de
la Ville.
I rappelle
que
cela
a été
fait
dans
d’autres
villes
et notamment
dans
le centre-ville
d'Angers.
Il termine
en
rappelant
que
la zone
aménagée
était
autrefois
une
déchetterie
et qu’un
remblai
avait
été
construit.
Le
sud
et l’ouest
de
cette
zone
resteront
protégés. Mme
HENRY
constate
qu’un
schéma
a été
présenté
au
Conseil.
Ce
schéma
présente
un
niveau
d’eau
précis
pour
la Charente.
Elle
rappelle
toutefois
que
la Charente
déborde
chaque
année
et provoque
des
inondations,
c’était
d’ailleurs
Le cas
il y
a 15
jours.
Elle
souhaiterait
donc
que
cela
soit
pris
en
compte
car,
du
fait
des
inondations,
il faudra
chaque
année
rajouter
du
sable
et des
équipements.
Elle
constate
que
la partie
plage
et le
théâtre
de
verdure
sont
dans
une
zone
inondable.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
Le cas
du
théâtre
de
verdure
puisqu'il
est
en
surplomb.
Mme
HENRY
déclare
que
la partie
plage
et la
partie
beach-volley
sont
des
zones
inondables.
Ces
zones
seront
donc
dégradées
tous
les
ans
et devront
être
remises
en
état
chaque
année.
Cela
génère
un
coût.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
possible
de
faire
des
plages
en
pelouse,
39
M.
EHLINGER
déclare
qu’il
existe
un
deuxième
plan
qui
n’a
pas
été
présenté
aujourd’hui,
Ce
plan
est
global
et a
été
vu
avec
les
associations.
Il délimite
précisément
ce
que
peut
faire,
où
pas,
la Municipalité.
1 décrit
notamment
les
zones
sanctuarisées
et celles
qui
ne
peuvent
faire
Pobjet
d’une
intervention
humaine
qu'avec
des
guides.
Il déplore
que
cela
ne
soit
pas
présenté
aujourd’hui
et rappelle
qu’il
sera
compliqué
de
contrôler
les
personnes
qui
viendront
sur
ce
site
pour
s'amuser.
Le
respect
de
l’environnement
et des
aires
de
jeux
sont
deux
choses
très
différentes.
Monsieur
le Maire
estime
que
c’est
au
contraire
un
formidable
outil
de
divulgation
de
l’environnement,
un
outil
pédagogique.
Il pense
que
les
visiteurs
seront
respectueux
et avides
de
découvrir
ces
zones.
Il
ajoute
que
les
zones
protégées
résultent
d'échanges
avec
les
associations
environnementales.
Certaines
zones
seront
totalement
protégées
tandis
que
d’autres
seront
aménagées
avec
des
parcours
et des
panneaux
explicatifs
sur
la faune
et la
flore.
Il assure
que
ce
projet
a une
vocation
intéressante
de
divulgation
auprès
de
la population.
M.
EHLINGER
affirme
que
c’est
un
discours
angélique.
En
outre,
il estime
qu’une
transparence
totale
est
indispensable
sur
ce
projet,
ayant
dans
la ville
une
zone
NATURA
2000
ce
qui
n’a
pas
été
le cas
jusqu’à
présent.
Il rappelle
que
Monsieur
le Maire
à été
jusqu’à
nier
l’existence
de
ce
projet
au
mois
de
décembre, Monsieur
le Maire
objecte
avoir
seulement
dit
que
le projet
n’était
pas
présentable
en
décembre.
En
effet,
des
discussions
étaient
en
cours
et il
restait
des
points
à préciser
par
les
cabinets
d'étude.
Aujourd’hui,
il a
les
documents
et les
sondages
et peut
donc
présenter
ce
projet.
Il assure
mener
ce
projet
en
toute
transparence
et invite
les
élus
à consulter
les
rapports.
Il termine
en
rappelant
que
ce
projet
a été
mené,
dès
le
début,
en
concertation
avec
les
associations
environnementales.
Mme
GROLEAU
rappelle
que
Monsieur
le Maire
a déclaré,
lors
du
Conseil
du
13 décembre
que
Île
projet
n’était
pas
présentable.
Gr,
Monsieur
le Maire
a reçu
le 8
décembre
2017,
l’accusé
de
réception
de
l'avis
d’appel
d'offres
public
à la
concurrence.
Le
projet
était
joint
à cet
appel
d’offres
et il
est
noté
:
« date
de
rédaction
du
présent
règlement
de
consultation
: 05
décembre
». Dès
lors,
elle
ne
comprend
pas
que
Monsieur
le Maire
ait
déclaré
Le 13
décembre
que
le projet
n’était
pas
présentable.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’appel
d’offres
a été
lancé
afin
de
s’assurer
qu’il
y avait
bien
des
prestataires
capables
d'y
répondre.
Si aucun
prestataire
n’avait
répondu,
Monsieur
le Maire
n’est
pas
certain
que
le projet
aurait
été
présenté.
Il ajoute
que
la vraie
question
est
celle
de
savoir
si ce
projet
est
intéressant
pour
les
familles
Saintaises.
Mme
HENRY
rappelle
que
les
études
portant
sur
la possibilité
de
se baigner
auront
lieu
cette
année.
Elle
déclare
que
si les
études
montrent
que
cette
mise
en
place
est
impossible,
cela
remettra
sérieusement
en
cause
le projet.
Dès
lors,
elle
pense
qu’il
serait
judicieux
d’attendre
avant
de
voter
cette
délibération.
Elle
pense
que
cette
précipitation
est
liée
au
fait
que
la CDA
veut
classer
la zone,
Monsieur
le Maire
répond
ne
pas
avoir
été
avisé
par
le Président
de
la CDA
d’un
tel
projet.
De
plus,
il
rappelle
qu’il
y a,
en
2018,
un
projet
important
de
rénovation
de
l’avenue
de
Saintonge
et qu’il
parait
donc
cohérent
de
démarrer
ce
projet
en
même
temps.
Il termine
en
disant
que
si la
deuxième
phase
ne
peut
pas
se
faire
(zone
de
baignade),
cela
ne
remettra
pas
en
cause
les
aménagements
de
la maison
de
l'écologie. Mme
HENRY
rappelle
qu’il
aurait
été
possible
de
mener
ce
projet
sur
un
autre
site,
celui
de
la piscine
municipale
qui
est
aussi
sur
la Charente.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
40
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R.423-1,
Vu
la loi
sur
la maîtrise
d'ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d’œuvre
privée,
et notamment
son
article
2,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
promouvoir
son
territoire
à travers
la préservation
de
Penvironnement
et la
création
d’une
offre
ludique
respectueuse
de
l’environnement
à proximité
immédiate
du
centre-ville,
sur
le site
naturel
de
la
Palu,
constituant
la
coulée
verte
du
lit
majeur
de
la
Charente
sur
un
vaste
ensemble
d’environ
100
hectares
de
prairies
inondables,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a mené,
via
le groupement
Horwath
LTD-Tikopia,
une
étude
de
faisabilité
technique,
afin
de
déterminer
dans
quelles
conditions
la valorisation
et la
préservation
de
cet
espace
serait
possible.
Considérant
que
cette
étude
de
faisabilité
a mis
en
avant
la possibilité
de
valoriser
le plan
d’eau
par
la
création
d’un
centre
d'interprétation
de
la nature
et par
le développement
d'activités
de
plein
air,
en
vue
de
renforcer
le lien
entre
les
citadins
et leur
environnement
naturel
immédiat.
Considérant
qu’il
s’agit
de
développer
des
activités
nautiques
légères
visant
à découvrir
la faune
et la
flore
via
une
base
de
loisirs
attenante
avec
des
jeux
extérieurs,
des
lieux
de
restauration
et
d’animation,
une
maison
de
la nature,
des
sentiers,
découverte
et du
jalonnement
patrimonial.
Considérant
que
l'aménagement
de
la base
de
loisirs
constitue
une
réponse
aux
responsabilités
de
la
collectivité
en
matière
de
mesures
environnementales
et de
développement
du
territoire
car
il permet
de
valoriser
le site
naturel
de
la Palu
par
une
approche
récréative
et touristique,
notamment
la zone
aux
abords
du
plan
d'eau
inexploité
actuellement
pour
ces
activités.
Considérant
que
l’aménagement
vient
créer
des
activités
qui
devront
être
complémentaires
avec
la
présence
sur
le site
des
pratiques
liées
à l’agriculture,
la pêche
et le
naturalisme
Considérant
que
ce
projet
a pour
ambition
d’élaborer
et de
mettre
en
application
un
plan
de
gestion
environnementale
du
site,
lequel
définira
précisément
les
rôles
et missions
de
l’ensemble
des
acteurs
du
site
au
regard
de
des
zonages
visant
la préservation
des
espèces,
et ceux
permettant
une
approche
du
public. Considérant
que
le programme
prévisionnel
des
principaux
aménagements
se
décline
tel
que
suit
:
Ÿ En
2018
- L'aménagement
d’un
théâtre
de
verdure
pour
l'observation
de
la
faune
et
de
la
flore,
- L'aménagement
d'une
base
nautique
avec
l'implantation
d'un
équipement
de
restauration
avec
animations
musicales
et dansantes
sur
la plateforme
haute
du
site
- L'aménagement
d'aires
de
jeux
pour
enfants
et adolescents,
- L'aménagement
d’un
parcours
sportif,
- L'aménagement
d’un
terrain
multisport,
- Le
renforcement
du
jalonnement
des
sentiers
existants
et une
signalétique
patrimoniale
et de
repérage,
- Le
réaménagement
des
accès
et les
zones
de
stationnement
en
proximité,
- Des
clôtures
mobiles
pour
une
zone
d’éco
pâturage,
41
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
ure
le 30/04/2018
Ÿ En
2019:
- L'aménagement
d’un
bac
à chaînes
en
lieu
et place
de
l’ancienne
passerelle,
- L'étude
de
la mise
en
œuvre
d’une
zone
de
baignade,
- La
mise
en
place
d’une
maison
de
l’environnement,
- L'aménagement
de
loisirs
« nature
» type
parcours
sensoriels,
jardins
vagabonds.
Considérant
qu’une
enveloppe
budgétaire
de
325
000
euros
TTC
(trois
cent
vingt-cinq
mille
euros
TTC)
est
disponible
sur
l’exercice
2018,
ESPUB,
article
2031
et
2315
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
ler
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
-__ Sur
l’approbation
du
programme
d’apérations
de
la base
de
loisirs
familiale
et environnementale
aux
abords
du
plan
d’eau
de
la Palu,
- Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
relatifs
aux
consultations
nécessaires,
- Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
subventions
des
montants
les
plus
élevés
auprès
des
partenaires
concernés,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
liées
à la
réalisation
de
fa
base
de
Loisirs,
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-21.
PLAN
MISE
EN
ACCESSIBILITE
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
— LANCEMENT
ETUDE Mme
TENDRON
explique
que
la loi
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
du
11 février
2005
impose
aux
communes
de
lancer
la réflexion
sur
la réalisation
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
des
voiries
et des
espaces
publics.
Cela
s’appelle
le
PAVE.
Ce
plan
doit
notamment
fixer
les
dispositions
qui
permettent
de
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
et à
mobilité
réduite,
l'ensemble
des
circulations
piétonnes
et des
aires
de
stationnement
du
territoire
communal.
Il doit
mettre
en
évidence
des
chaines
de
déplacement
permettant
d’assurer
la
continuité
du
chemin
accessible
entre
les
différents
secteurs
de
la commune.
Elle
déclare
que
les
crédits
nécessaires
pour
cette
étude
sont
inscrits
en
section
d’investissement
pour
le budget
principal
de
2018,
pour
une
somme
de
28
290
euros
TTC.
Mme
HENRY
demande
si l’étude
est
faite
par
des
agents
de
la Mairie
ou
si elle
est
menée
par
un
cabinet
extérieur.
Mme
TENDRON
répond
que
l’étude
est
menée
par
un
cabinet
extérieur.
42
ture
le 80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
ure
le 30/04/2018
Mme
HENRY
demande
s’il
y a
parmi
les
élus
indemnisés,
ou
parmi
les
agents,
les
compétences
nécessaires. Mme
TENDRON
répond
négativement
et précise
que
cela
est
très
spécifique.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
L.2121-29
et
L.2143-3,
Vu
la foi
n°
2005-102
du
11 février
2005
pour
légalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
de
personnes
handicapées,
et notamment
son
article
45,
Vu
le décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics, Vu
le décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Considérant
la nécessité
de
lancer
Pétude
d’élaboration
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
(PAVE),
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à l'étude
sont
inscrits
en
section
investissement
— ligne
budgétaire
20822
-2031,
pour
un
montant
de
28
290
€ T.T.C.,
sur
le budget
principal
2018,
Après
consultation
de
la
Commission
« Gérer
» du
1%
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
d’engager
la démarche
d'élaboration
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
et de
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rattachant
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
adoption
: 0
Abstentions
: 4 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-22.
ETUDES
ET
TRAVAUX
POSTE
DE
RELEVEMENT
DE
ELA
STATION
D’'EPURATION
DE
LORMONT
M.
NEVEU
rappelle
que
ce
sujet
a déjà
été
abordé
à de
nombreuses
reprises
au
Conseil
Municipal.
If
s’agit
du
démarrage
des
travaux
de
la réhabilitation
de
la station
d’épuration
de
LORMONT.
La
première
phase
est
la plus
urgente
et consiste
à rénover
le poste
de
relèvement
des
eaux
usées.
Ces
travaux
sont
programmés
pour
un
montant
de
1 167
000
euros.
Il précise
que
l’objectif
n’est
pas
de
la
déplacer
mais
de
la reconstruire
sur
place.
M.
NEVEU
précise
qu’un
schéma
directeur
d’assainissement
a été
fait
en
2013-2014
qui
a émis
différentes
hypothèses.
Celle
qui
a été
retenue
est
de
reconstruire
[a station
d’épuration
sur
place.
43 Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants,
Vu
ie Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16
EB-1283
en
date
du
23
décembre
2016,
portant
prescriptions
complémentaires
(portant
sur
la surveillance
des
déversoirs
d’orage),
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
17
EB-0801
en
date
du
21
avril
2017
complémentaire
à l’arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2010
autorisant
le système
d’assainissement
de
la Ville
de
Saintes
portant
sur
la recherche
de
micropolluants), Vu
la délibération
n°
2017-169
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017,
portant
modification
et
création
des
autorisations
de
programme
du
budget
annexe
assainissement
et notamment
l'autorisation
de
programme
« poste
de
relèvement
général
de
Lormont
»,
Considérant
le Schéma
d’Assainissement
Intercommunal
et notamment
le diagnostic
d’assainissement
sur
la station
d'épuration
de
la Ville
de
Saintes
datant
de
2013-2014,
Considérant
que
la station
d’épuration
traite
les
eaux
usées
de
la Ville
de
Saintes
et quelques
communes
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime,
Considérant
les
résultats
d’expertise
de
la station
d'épuration
qui
ont
mis
en
évidence
une
sévère
détérioration
des
ouvrages
de
prétraitement
et du
poste
de
refoulement
général
de
la station
d’épuration,
Considérant
qu’il
convient
d'envisager
la mise
en
œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
et qu’il
est
nécessaire
de
démolir
les
ouvrages
de
prétraitements,
Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
notamment
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et du
Conseil
Départemental,
et éventuellement
d’autres
organismes
publics,
Considérant
la notice
technique
et financière
joint
à la
présente
délibération,
Après
consultation
de
la
Commission
« Gérer
» du
1%
février
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
études
et des
travaux
(permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux.
....)
- Sur
lautorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
subventions
des
montants
les
plus
élevés
auprès
des
partenaires
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: Q
Abstention
: 0
44
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-23,
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
AVENUE
KENNEDY
_— AUTORISATION
D’'INTERVENTION
ET
DE
SERVITUDE
AVEC
LES
PROPRIÉTAIRES
DES
FONDS
DE
PARCELLE
CHEMIN
DE
LUCERAT
M.
ROUDIER
explique
qu’il
s’agit
d’une
autorisation
pour
un
conventionnement
de
servitude
pour
le
passage
de
canalisations
d’eaux
pluviales
situées
sur
des
parcelles
sises
entre
le chemin
de
Lucérat,
Pavenue
Kennedy,
la rue
de
la Salanderie
et le
Quai
des
Roches
(au
niveau
de
Bellevue).
Afin
de
mener
à terme
ce
projet
important
au
niveau
de
l’avenue
Kennedy,
il faut,
en
amont,
une
autorisation
pour
permettre
à un
certain
nombre
de
canalisations
notamment
d'eaux
pluviales
de
traverser
les
parcelles
privées.
Il s’agit
donc
d’un
conventionnement
entre
la Ville
et chaque
proriétaire
dans
le but
d'obtenir
Pautorisation
de
passer
ces
canalisations
sur
leurs
terrains.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
les
travaux
d’assainissement
sont
programmés
au
niveau
de
Avenue
Kennedy
et certaines
canalisations
objets
des
travaux
se situent
sur
des
propriétés
privées
(parcelles
situées
entre
le chemin
de
Lucérat,
P Avenue
Kennedy,
la
rue
de
la Salanderie
et le
Quai
des
Roches),
Considérant
qu’il
conviendra
d’intervenir
sur
ces
canalisations,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
formaliser
les
modalités
d'intervention
sur
ces
canalisations
et les
conditions
techniques
de
servitude,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
1%
février
2018,
Ïl est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
à la
Ville
réaliser
des
travaux
au
niveau
des
parcelles
situées
entre
le
chemin
de
Lucérat,
[Avenue
Kennedy,
le
Chemin
de
la
Salanderie
et le
Quai
des
Roches)
sur
lesquelles
se
situent
les
canalisations
précitées.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
maire
ou
à son
représentant
pour
signer
les
conventions
de
servitude
associées,
les
autorisations
administratives
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
45
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180427-2018
24PVCMYS02-DE
leclure
le 30/04/2018
Monsieur
le Maire
déclare
que
l’ordre
du
jour
est
épuisé
et qu’il
y a
les
informations
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
et
ses
adjoints.
Mme
HENRY
rappelle
qu’il
y a
la décision
numéro
17-335
du
28
novembre
2017
: « marché
portant
assistance
pour
le recrutement
d’un
Directeur
de
cabinet
conclu
avec
la société
Territoires
RH
pour
un
montant
forfaitaire
de
7 500
euros
HT
». Elle
demande
si le
Directeur
de
cabinet
a été
recruté.
Elle
ajoute,
compte
tenu
de
la récurrence
de
ce
marché,
qu’il
serait
opportun
de
négocier
un
forfait
avec
la
société
Territoires
RH
car
cela
génèrerait
une
économie.
Elle
déclare
qu’il
y a
beaucoup
de
dépenses
de
recrutement
depuis
2014.
Monsieur
le Maire
ne
pense
pas
que
les
dépenses
de
recrutement
soient
extrêmement
élevées.
Mme
GROLEAU
note,
s’agissant
du
Golf,
que
les
tarifs
pour
les
adhérents
du
COS
ont
augmenté.
Elle
constate
en
outre
que
les
tarifs
sont
précisés
alors
qu’ils
sont
identiques
que
ce
soit
en
individuel
ou
en
couple
(multiplié
par
deux).
En
effet,
le
tarif
s'élève
à
450
euros
pour
un
individuel
permanent
et
à
900
euros
pour
un
couple
permanent.
M.
DRAPRON
déclare
tout
d’abord
que
même
augmentés,
les
tarifs
du
COS
restent
inférieurs
aux
tarifs
normaux.
En
outre,
il rappelle
que
la Municipalité
travaille
depuis
4 ans
afin
de
réduire
le déficit
du
Golf.
Il termine
en
disant
que
les
agents
municipaux
sont
privilégiés
puisque
les
prix
tout
public
sont
supérieurs. M.
EHLINGER
rappelle
que
la période
actuelle
est
extrêmement
froide.
11 demande
si la
Ville
prend
en
charge
les
personnes
sans
logement
et
dans
quelles
conditions.
M.
GINOUX
précise
que
le Préfet
a suspendu
l’opération
Grand
Froid.
I ajoute
que
pendant
les
périodes
de
Grand
Froid,
23
personnes
ont
été
recueillies
à la
Halte
de
nuit,
à l'appartement
du
Logis
ou
à appartement
de
la SEMIS.
La
Ville
a donc
répondu
à ses
obligations.
Monsieur
le Maire
remercie
chacun
des
élus
de
sa
participation
et de
sa
collaboration.
Fin
de
la séance
à 21h20.
46