Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 93 approbation pv cm 12 07 2021
Procès Verbal - 2021 13 approbation pv cm 2021 02 04
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 2021 120 approbation pv cm 23 09 2021
Procès Verbal - 2019 1 approbation pv cm 07 11 et 11 12 2018
Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Procès Verbal - 2021 1 approbation pv cm 19 11 21 12 2020 compress
Procès Verbal - 2022 110 Approbation PV CM 2022 07 07
Procès Verbal - 2022 79 Approbation PV CM 2022 05 19 1
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
Délibération DAAJ/LK 2022
— 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
CARTIER
Nicolas
à CREACHCADEC
Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
DEREN
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
JEDAT
Günter
à DRAPRON
Bruno,
MAUDOUX
Pierre
à MARTIN
Didier,
PARISI
Evelyne
à CALLAUD
Philippe,
TORCHUT
Véronique
à Marie-Line
CHEMINADE
Absents
excusés
: 5
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
DIETZ
Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: TOUSSAINT
Charlotte
Date
de
la convocation
: 11/02/2022
Date
d’affichage
:
? 3
FEV.
2022
Cf.
Procès-verbal
joint
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina)
Abstentions
: 2 (MARTIN
Didier
en
son
nom
et
celui
de
MAUDOUX
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
— 1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
PROCES-VERBAL
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Présidente
de
séance
: Marie-Line
CHEMINADE
(pour
les
points
2021
— 167)
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-
Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à DIETZ
Pierre Absents
excusés
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la convocation
: 14/12/2021
Date
d’affichage:
2 %
FEV.
2022
Monsieur
DRAPRON
:
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
En
cette
fin
d'année
encore
compliquée,
je
voudrais
d’abord
remercier
l’ensemble
des
services
de
la ville
qui
nous
ont
permis
de
maintenir
les
animations
en
fin
d'année
dans
des
conditions
sanitaires
et
Vigipirate
sécurisées.
Je
vous
encourage,
d’ailleurs,
si ce
n’est
pas
encore
fait,
à aller
admirer
les
projections
faites
sur
le tribunal
tous
les
soirs
et
celles
qui
illumineront
très
prochainement
notre
lapidaire.
Dans
ce
contexte
sanitaire
encore
tendu,
je
voulais
apporter
certaines
informations
importantes
au
Conseil
municipal.
La
semaine
qui
suivit
l’élection
de
notre
équipe,
j'ai
sollicité
un
rendez-vous
avec
le Ministre
de
la santé.
Dès
l’été
2020,
avec
Françoise
MESNARD,
Madame
la Maire
de
Saint-
Jean-d’Angély,
nous
avons
écrit
un
courrier
conjoint
au
Ministre
pour
l'alerter
sur
la situation
de
notre
hôpital.
Avec
un
certain
nombre
de
soignants
qui
étaient
à mes
côtés
dans
mon
bureau,
dont
François
ELHINGER
et
le Docteur
CAMBON,
nous
avons
eu
un
échange
assez
courtois
mais
important
avec
le cabinet
du
Ministre
Olivier
VERAN.
Je
crois
qu'aujourd'hui,
ces
échanges
ont
porté
leurs
fruits,
parce
que
c'est
officiel
: nous
avons
pour
notre
hôpital,
sur
le plan
Ségur
axe
3,
22
millions
d'euros
qui
nous
sont
attribués.
Un
peu
plus
de
15,7
millions
d'euros
pour
la dette
et,
ce
qui
était
important,
parce
que
nous
sommes
le seul
hôpital
de
Charente-Maritime
à avoir
cette
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
distinction,
près
de
5 millions
fléchés
pour
les
futurs
travaux
des
nouvelles
urgences
de
l'hôpital
de
Saintes.
Nous
sommes
donc
très
satisfaits.
Je
crois
que
toutes
ces
manœuvres
financières
vont
nous
permettre
d'investir
dans
du
matériel
de
pointe.
Vous
savez
que
déjà,
on
a inauguré
il y a
très
peu
de
temps
le nouveau
mammographe
très
haute
performance,
l'IRM
3T
tout
dernièrement
encore
et
bientôt,
probablement
au
mois
de
février,
nous
pourrons
inaugurer
le nouveau
robot
opératoire.
Evidemment, je profite
de
ces
bonnes
nouvelles
de
l'hôpital
pour,
en
votre
nom
et
en
mon
nom,
remercier
tous
les
soignants
qui
se
sont
mobilisés
chaque
jour.
Dieu
sait
si aujourd'hui
ils sont
encore
sollicités.
Notre
Conseil
municipal
de
ce
jour
est
important.
Nous
allons
traiter
de
plusieurs
points
: de
l'avenant
de
la convention
Cœur
de
ville,
que
nous
avons
renégociée
avec
l'Etat,
qui
vise
à
accompagner
la nouvelle
dynamique
lancée
ces
derniers
mois
et
à proposer
de
nouvelles
actions
qui
sont
prolongées
jusqu'en
2026,
puisque
l'Etat
a décidé
d'allonger
le dispositif
Cœur
de
ville
jusqu'en
2026.
L'objectif,
vous
le savez,
est
de
signer
cet
avenant
très
rapidement,
pour
que
nous
puissions
aller
vite
dans
les
actions
que
nous
souhaitons
mener.
Pour
ce
Conseil
municipal,
vous
avez
déjà
quelques
actions
qui
vous
sont
proposées
dans
l'esprit
de
cet
avenant,
dont
la mise
en
place
d'une
application
mobile,
l'ajustement
de
crédits
alloués
au
budget
annexe
du
site
Saint-Louis;
l'attribution
de
subvention
pour
le comité
des
œuvres
sociales
favorisant
le soutien
à nos
commerces
de
proximité;
la convention
de
requalification
du
centre-ville
entre
la ville,
l'agglomération
et
l'établissement
public
foncier,
ainsi
que
l'attribution
de
subventions
pour
l'amélioration
de
notre
habitat
ancien,
que
nous
vous
présenterons.
J'en
profite
d'ailleurs
pour
vous
informer
du
fait
que
ce
sont
1,38
million
d'euros
de
subventions
d'Action
logement
que
nous
mobilisons
actuellement
sur
les
plus
de
30
dossiers
de
réhabilitation
de
commerce
et
d'immeubles
de
centre-ville.
Chacun
d'entre
nous
a pu
voir
tous
les
échafaudages
posés
dans
la ville
qui
témoignent
de
tous
les
travaux
en
cours.
C'est
bon
pour
notre
cœur
de
ville,
pour
nos
entreprises
et
pour
les
futurs
logements.
Autre
dossier
important:
le contrat
de
sécurité
intégrée
que
vous
présentera
Philippe
CREACHCADEC.
Ce
contrat
vise
à sacraliser
les
moyens
mobilisés
par
l'ensemble
des
partenaires
de
la sécurité
du
territoire
que
sont
la ville,
l'agglomération,
la gendarmerie,
la police,
l'Education
nationale,
la Justice
et
l'Etat.
Nous
serons
dans
les
tous
premiers
à signer
ce
contrat
en
Nouvelle-Aquitaine.
C'est,
vous
le verrez,
une
véritable
boîte
à outils
pour
nos
acteurs
de
la
sécurité.
En
début
d'année
prochaine,
nous
examinerons
la feuille
de
route,
qui
est
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance.
Nous
avons
des
enjeux
forts
à relever
pour
la sécurité
et
la prévention
de
la délinquance
dans
les
mois
à venir
et
ces
outils
nous
seront
précieux.
L'objectif
est
de
signer
en
tout
début
d'année
prochaine.
Enfin,
une
autre
délibération,
celle-ci
un
peu
plus
ludique,
mais
attendue
de
tous
les
Saintais,
en
tout
cas
une
grande
partie
: la
guinguette.
L'objectif
est
de
lancer
la consultation,
vous
le verrez,
auprès
des
prestataires
qui
pourraient
l'animer.
Deux
hypothèses
en
bord
de
Charente
proches
de
la pointe
de
la Palu
sont
à l'étude.
La guinguette,
vous
le savez,
c'est
l'esprit
d'animer
notre
centre-ville.
Elle
est
attendue
par
de
nombreuses
et
nombreux
Saintais.
En
tout
cas,
nombreux
sont
ceux
qui
viennent
me
voir
tous
les
quinze
jours.
Il est
rare
qu'on
ne
m'en
parle
pas.
C'était
pour
nous
un
engagement
de
campagne,
que
nous
souhaitons
tenir.
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Je
ne
veux
pas
être
plus
long.
Je
vous
propose
que
nous
entamions
directement
l'ordre
du
jour
de
notre
Conseil.
J'ai
bien
eu
des
demandes
de
prise
de
parole,
mais
je vous
rappelle
que
les
prises
de
parole
pour
le propos
introductif
sont
juste
une
présentation
du
Conseil.
Les
questions
doivent
nous
être
parvenues
48
heures
avant.
Je
vous
permettrai,
si vous
le souhaitez,
de
poser
les
questions
au
fil des
délibérations.
2021-146. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 NOVEMBRE
2021
Monsieur
DRAPRON
: Y
a-t-il
des
questions
? Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Bonjour,
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs
du
public,
je ne
vais
pas
voter
ce
procès-verbal.
Je
le désapprouve
donc
encore
à titre
de
révolte
quant
à la
façon
dont
nous
sommes
traités,
puisque
nous
avons
la parole
insuffisamment
selon
moi.
Selon
nous,
d'ailleurs.
Je
parle
pour
les
élus
de
mon
groupe.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
de
préciser
que
c’est
selon
vous.
Ce
n’est
pas
selon
le règlement
intérieur
de
ce
Conseil
municipal.
Avant
de
passer
à l'approbation,
je
vais
vous
faire
lecture
des
pouvoirs,
que
j'ai
oublié
de
citer
:
Madame
BUFFET
à
Madame
PARISI,
Monsieur
MACHON
à Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
ARNAUD
à Monsieur
MAUDOUX,
Madame
ROUSSEAU
à Madame
BETIZEAU.
Nous
nommons
en
Secrétaire
de
séance,
s’il
en
est
d'accord,
Philippe
CREACHCADEC.
Monsieur
ROUDIER
: Avez-vous
reçu
le pouvoir
confié
par
Madame
VIOLLET
?
Monsieur
DRAPRON
: Avons-nous
reçu
le pouvoir
de
Madame
VIOLLET
pour
Monsieur
ROUDIER
?
Nous
ne
l’avons
pas
reçu.
Monsieur
ROUDIER
[intervention
hors
micro,
très
peu
audible]
: Céline
VIOLLET
a donné
pouvoir
à Dominique
ARNAUD,
qui
est
malade.
Il nous
a prévenus.
La
procuration
a donc
changé.
Du
coup,
Céline
VIOLLET
transmettait
son
pouvoir
à Pierre
DIETZ.
Elle
a dû
le faire
à 17
heures
30.
Monsieur
DRAPRON
:
Nous
ne
l'avons
toujours
pas
reçu.
Nous
vérifierons
si nous
le recevons,
mais
avant
l'ouverture,
c'était
compliqué.
Vérifiez,
quand
même.
Malheureusement,
on
ne
l’a
pas
reçu. Je mets
à l'approbation
du
Conseil
municipal
la délibération
n°
1, qui
est
l'approbation
du
procès-
verbal
du
4 novembre
2021.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: 3 (DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
ADMINISTRATION
GENERALE
2021-147.
ETAT
D'AVANCE
ET
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
en
parlais
dans
mon
propos
introductif.
Vous
le
savez,
dans
le cadre
du
dispositif
action
Cœur
de
ville,
Saintes
fait
partie
des
222
villes
soutenues
pour
renforcer
l'attractivité
et
le dynamisme
du
centre-ville.
Face
au
retard
accumulé
et
à l'annonce
présidentielle
d'une
prolongation
du
dispositif
jusqu'en
juin
2026,
la majorité
municipale
a réalisé
des
choix
structurants
pour
impulser
une
nouvelle
dynamique
et
mettre
en
place
un
cadre
favorable
à la
réalisation
des
actions
inscrites
pour
le cœur
de
ville.
La présente délibération
a donc
pour
objet
d'inviter
le Conseil
municipal
à délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
signature
de
l'avenant
n°2
à la
convention
du
cadre
pluriannuel
action
de
Cœur
de
ville
de
Saintes
qui
formalise
le redémarrage
du
dispositif
et
le prolonge
en
proposant
le déploiement
de
nouvelles
actions
et
en
priorisant
les
projets.
C'est
une
demande
de
l'Etat.
Nous
avons
travaillé
avec
lui
pour
remettre
en
fonction
de
notre
programme
des
décisions
que
nous
souhaitions
prendre.
C'est
pour
cela
qu'il
s'agit
maintenant
de
signer
cet
avenant.
Je
vous
disais
dans
mon
propos
introductif
que
le dispositif
était
prolongé
sur
l'ensemble
du
mandat
jusqu'en
2026.
Y a-t-il
des
questions
?
Monsieur
ROUDIER
: Bonsoir
à toutes
et
tous.
Monsieur
le Maire,
premièrement,
je
réitère
mon
propos
précédent.
Il fallait
déjà
avoir
un
dossier
solide
pour
être
retenu.
220
villes,
c'est
important
au
niveau
national.
Il fallait
quand
même
avoir
fait
en
amont
une
préparation
très
solide
pour
être
retenu
et
avoir
les
avantages
qui
vont
avec.
Deuxièmement,
le retard
mentionné
dans
la délibération
pour
action
Cœur
de
ville
est
imputable
à votre
équipe,
nous
semble-t-il,
car
suite
à l'élection
de
juillet
2020,
le chef
de
projet
action
Cœur
de
ville,
son
équipe,
ainsi
que
le manager
centre-ville
n'ont
pas
été
conservés.
Vous
n'avez
constitué
une
équipe
grands
projets
pour
les
mêmes
missions
que
très
récemment.
Résultat
:18
mois
de
retard
sur
les
projets
action
Cœur
de
ville.
Messieurs-dames,
il faut
éviter
l'autosatisfaction,
bien
entendu.
Nous
avons
avancé
avec
différents
partenaires,
sachant
qu’en
matière
de
subventions
nous
étions
déjà
en
route
pour
un
certain
nombre
de
choses
qui
étaient
quasi
acquises.
Nous
avions
obtenu
les
317
000
euros
reçus
le 21
septembre
2019
dans
le cadre
de
la mission
patrimoine,
qui
était
déjà
une
première
chose
très
importante
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'amphithéâtre
et
de
la révision
de
l'amphithéâtre. Ma
question
est
: est-ce
que
l'immeuble
Orange
dont
nous
avons
négocié
le rachat
par
Action
logement
fait
partie
des
projets
de
l'action
Cœur
de
ville
?
Monsieur
DRAPRON
: Les
317
000
euros
n'ont
rien
à voir
avec
l'action
Cœur
de
ville.
C'était
le
financement
de
la mission
patrimoine
pour
l'amphithéâtre.
Monsieur
ROUDIER
: C'est
pour
dire
qu'on
est
allés
chercher
des
aides
quand
il le
fallait.
Monsieur
DRAPRON
: Quand
on
est
arrivés,
zéro
projet
avait
abouti
dans
l'action
Cœur
de
ville.
Force
est
de
constater
que
les
dossiers
étaient
vides.
Aujourd'hui,
ils
sont
plus
de
30.
On
ne
va
pas
revenir
sur
la bataille
des
chiffres,
nous
avons
enlevé
un
certain
nombre
de
choses
et
en
avons
ajouté
d'autres.
Chacun
se
fera
son
idée
de
l'action
Cœur
de
ville.
Malheureusement,
cela
parle
un
peu
plus
pour
nous
que
pour
les
autres,
puisque
les
chantiers,
c'est
aujourd'hui
qu'ils
existent.
Ils
n'existaient
pas
hier.
Pour
le bâtiment
Orange,
il y
a un
projet
privé
en
cours
d'instruction,
je
pense,
Joël.
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
TERRIEN
: ||
y a
un
projet
avec
Noalis
qui
est
en
train
de
se
finaliser.
Le
PC
va
être
déposé
très
prochainement.
Il y
a des
logements
qu'on
appelle
Yellome.
Ce
sont
des
logements
pour
des
jeunes
en
alternance.
Ils
ont
15
jours
de
préavis
pour
partir.
Tout
est
adapté
à leur
séjour
jusqu'à
la petite
cuillère.
Il y
a 12
logements
à côté
de
type
social.
Il y
a un
projet
tout
à fait
avancé
et
qui
va
se
compléter
très
prochainement
par
le dépôt
du
permis
de
construire.
Nous
sommes
en
relation
avec
toutes
les
équipes
d'architectes
et
autres.
On
bâtit
ce
projet
autour
eux.
Monsieur DRAPRON
: Merci
pour
ces
précisions.
Monsieur
ROUDIER
: Noalis
est
un
bailleur
social.
Est-ce
le projet
idéal
pour
ce
lieu
?
Monsieur
TERRIEN
: I!
n'y
en
avait
pas
d'autres.
Monsieur
ROUDIER
: Le
premier
dossier
traité
dans
le cadre
de
l'action
Cœur
de
ville,
ce
sont
les
bornes
qui
ont
été
mises
en
place,
donc
financées
en
partie...
Voilà...
Monsieur
DRAPRON
: C'était
le seul
projet.
Monsieur
ROUDIER
: Derrière,
il y
avait
le site
Saint-Louis,
bien
entendu,
qui
était
impacté,
forcément. Monsieur
DRAPRON
: I!
n'y
a pas
de
fiche
action.
Dans
les
dossiers
Cœur
de
ville,
il faut
des
fiches.
On
peut
dire
plein
de
choses,
sauf
qu'il
faut
des
fiches
concrètes
et
écrites,
pas
des
semblants
de
fiches. Monsieur
ROUDIER
: Il
y avait
une
réflexion
sur
le site
Saint-Louis,
qui
est
ancienne.
Forcément
que
c'était
intégré.
C'est
l'essence
même
de
ce
contrat
action
Cœur
de
ville.
Forcément
que
c'était
lié. Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
voudrais
pas
refaire
l'histoire.
Monsieur
ROUDIER
: Je
ne
refais
pas
l'histoire.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
l'ai
dit,
je l'ai
dit
ici,
devant
tous,
que
j'avais
été
convoqué
par
la
Préfète
de
Région
avec
tous
les
autres
titulaires
de
l'action
Cœur
de
ville
de
la région
Nouvelle-
Aquitaine.
Je
vous
rappelle
quand
même
ce
qui
s'était
dit.
Il n'y
avait
rien.
Zéro
pointé,
23e
sur
23,
très
largement
largué
par
le 22e.
Zéro
dossier.
On
m'a
dit
« On
va
vous
aider
» et
c'est
ce
qu'il
s'est
passé. Monsieur
ROUDIER
: Je
préférerais
être
222e
sur
222
quand
500
villes
n'ont
pas
été
retenues.
À
un
moment
donné,
les
projets
vont
sortir.
Monsieur
DRAPRON
: I n'y
avait
pas
de
fiche
action.
Il n'y
avait
rien
de
prévu,
donc
on
ne
va
pas
refaire
l'histoire.
Force
est
de
constater
que
rien
n'était
parti.
Aujourd'hui,
c'est
parti.
On
devrait
tous
s'en
satisfaire.
L'action
Cœur
de
ville
est
quelque
chose
d'important
pour
notre
ville.
Satisfaisons-nous
que
ça
avance
enfin.
Y a-t-il
d'autres
questions
?
Monsieur
DIETZ
: Bonsoir,
Monsieur
le Maire,
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
et
bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs
les
Saintais,
je vous
avoue
que
je regrette
de
ne
pas
avoir
pu
prendre
la
parole
tout
à l'heure,
mais
peut-être
aurais-je
l'occasion
de
le faire
lors
des
délibérations.
Je
précise
que
ça
n'était
pas
du
tout
des
questions.
Il est
vrai,
vous
avez
raison,
nous
n'avons
pas
envoyé
de
questions
pour
ce
Conseil
municipal.
En
ce
qui
concerne
l'action
Cœur
de
ville,
Monsieur
le Maire,
nous
regrettons,
nous,
Unis
pour
Saintes,
de
ne
pas
pouvoir
y participer
activement
et
d'être
toujours
spectateurs.
C'est
peut-être
le lot
de
l'opposition.
Il aurait
été
souhaitable
que
l'un
d'entre
nous,
que
ce
soit,
de
l'opposition,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
de
Monsieur
MACHON,
Monsieur
CATROU
ou
ma
pomme,
puisse
au
moins
assister
à des
débats
pour
éviter
d'être
systématiquement
spectateurs.
Je
voulais
aussi
vous
dire
que
Monsieur
ARNAUD
est
absent
ce
soir.
Il a donné
sa
procuration
à Monsieur
MAUDOUX.
A priori,
Madame
VIOLLET
devait
me
donner
sa
procuration,
mais
visiblement,
il y
a peut-être
eu
un
problème
informatique.
Monsieur DRAPRON
: Je
ne
comprends
plus
qui
est
avec
qui.
En
tout
cas,
je n'ai
pas
reçu.
Monsieur
DIETZ
: Je
voulais
vous
le préciser.
Monsieur
DRAPRON
:
Ce
que
je
regrette,
Monsieur
DIETZ,
puisque
vous
me
prenez
par
les
sentiments,
c'est
que
lorsqu'on
met
en
place
de
la démocratie
participative
et
qu'on
permet
à
chacun
et
chacune
de
venir
pour
préparer
avec
nous
le projet
Saint-Louis,
un
certain
nombre
d'entre
vous
est
à la
première
réunion
et
quand
il s'agit
de
travailler,
il n'y
a plus
personne.
Je
trouve
dommage
que
vous
ne
soyez
pas
venus.
Monsieur
DIETZ
: Je
vous
attendais
sur
ce
point.
Monsieur
DRAPRON
: Pardon
de
vous
le dire.
Monsieur
DIETZ
: J'espère
qu'il
n'y
a pas
qu'une
seule
réunion
de
consultation.
Monsieur
DRAPRON
: Il
y en
a une
prochaine
le 11
février.
Monsieur
DIETZ
: C'est
fois-ci,
on
pourrait
s'arranger
peut-être
pour
être
libres,
mais
là,
c'était
très
mal
tombé.
Aucun
de
nous
d'Unis
pour
Saintes
n'était
libre
ce
soir-là.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
fort
dommage,
parce
que
vous
auriez
vu
qu'il
y avait
des
choses
très
intéressantes
qui
en
sont
sorties.
Monsieur
DIETZ
: Je
n'en
doute
pas.
Nous
sommes
impatients
de
les
connaître.
Monsieur
DRAPRON
: Et
nous
sommes
ravis
de
voir
que
nous
avions
bien
fait
de
vouloir
consulter
les
Saintais
pour
ce
site
vu
l'attente.
Y a-t-il
d'autres
questions
concernant
cette
délibération
? Je
n'en
vois
pas.
Je
la mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Vu
l’article
L. 303-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
Vu
l'instruction
du
gouvernement
en
date
du
10
janvier
2018
relative
au
lancement
du
programme
« Action
Cœur
de
ville
» : identification
des
villes
éligibles
et
premières
orientations
de
mise
en
œuvre,
Vu
l'annonce
du
Premier
Ministre
Jean
Castex
en
date
du
8 juillet
2021
annonçant
la prolongation
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» jusqu’en
2026,
Vu
la délibération
n°
2018-63
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2018
relative
au
Programme
Action
Cœur
de
Ville
- Convention
Cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Saintes
signée
le 25
septembre
2018, Vu
la délibération
n°
2019-68
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019
relative
à l’avenant
n°
1 à
la
convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
- Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
Vu
la délibération
n°
2020-2
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 février
2020
relative
à la
signature
de
la
convention
tripartite
(Action
logement,
CDA
de
Saintes
et
Ville
de
Saintes)
dans
le cadre
Action
Cœur
de
Ville
— volet
immobilier,
Considérant
que
le programme
« Action
Cœur
de
Ville
» vise
à conforter
le rôle
de
maillon
indispensable
de
la structuration
du
territoire
français
des
« villes
moyennes
». Il
a pour
objectif
de
permettre,
par
une
approche
globale
et
coordonnée
entre
les
acteurs,
de
créer
les
conditions
efficientes
du
développement
de
ces
villes,
en
mobilisant
les
moyens
de
l'État
et
des
partenaires
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
de
projets
de
renforcement
des
« cœurs
de
ville
», portés
par
les
communes
centres
et
leurs
intercommunalités.
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Considérant
que,
ce
programme
vise
à donner
les
moyens
aux
territoires
d'inventer
leur
avenir,
en
s'appuyant
sur
leurs
atouts,
à travers
la prise
en
compte
de
5 axes
majeurs
:
Axe
1 —
De
la réhabilitation
à la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville Axe
2 —
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
Axe
3 —
Développer
| ‘accessibilité,
la mobilité
et
les
connexions
Axe
4 —
Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le patrimoine
Axe
5 —
Fournir
l'accès
aux
équipements
et
services
publics
Et
deux
axes
transverses
: numérique/innovation
et
transition
écologique
Considérant
l’annonce
du
8 juillet
2021
par
le Premier
Ministre
Jean
Castex,
prolongeant
la durée
du
dispositif
Action
cœur
de
Ville
jusqu’en
2026,
et
portant
sur
le renouvellement
des
engagements
financiers
des
partenaires
du
dispositif,
Considérant
le redémarrage
du
dispositif
à Saintes,
suite
à la
nouvelle
mandature,
et
l'intégration
de
nouvelles
actions
et
réorientations
de
projets
par
rapport
aux
engagements
précédemment
validés,
Considérant
la nécessité
de
réorienter
certains
projets
initialement
prévus
dans
la convention-cadre
et
l'avenant
n°
1, de
rajouter
de
nouveaux
projets
et
de
repousser
la date
de
fin
du
contrat
Action
Cœur
de
Ville
au
2026,
Considérant
que,
depuis
le début
de
l’année
2021
:
-
Le
développement
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» à
Saintes
est
impulsé
par
la création
d’une
Cellule
Grands
Projets
composée
de
trois
agents,
directement
rattachés
au
Directeur
Général
des
Services.
-
118
logements
font
l’objet
d’un
projet
de
réhabilitation
complète
par
des
bailleurs
privés
bénéficiant
d’un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville.
-
12
commerces
font
l’objet
d’une
réhabilitation
complète
par
des
bailleurs
privés.
-
83
subventions
de
la ville
et
de
l’Agglomération
de
Saintes
ont
été
attribuées
pour
de
la rénovation
énergétique,
rénovation
de
façades,
aide
à l’accession
à la
propriété.
-
La
ville
de
Saintes
est
lauréate
de
l’Appel
à Projets
Fonds
Friches,
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
800
000
€.
-
Un
montant
de
subvention
de
35
985
€ a
été
octroyé
par
la Banque
des
Territoires,
au
titre
de
la
réalisation
du
schéma
directeur
Saint-Louis,
Saint-Eutrope,
Vallon
des
Arènes.
-
Une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage,
assurée
par
la SEMDAS,
a été
lancée
dans
le cadre
du
projet
de
Saint-Louis.
Cette
mission
a d’ailleurs
fait
l’objet
d’une
sollicitation
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
-
Une
large
démarche
de
concertation
a été
initiée
depuis
le 30
novembre
2021
et
jusqu’au
11
février
2022,
sous
la forme
de
réunions
publiques,
d'ateliers,
et
supports
de
sondage,
afin
d'associer
les
administrés
à la
programmation
du
projet
de
Saint-Louis.
-
Les
travaux
portant
sur
la restauration
de
la Basilique
Saint-Eutrope
ont
été
lancés
pour
un
budget
total
de
3 100
000
€, avec
l'octroi
d’une
subvention
du
Département
de
Charente
Maritime
votée
à hauteur
de
164
111
€ pour
la restauration
de
la façade
nord
(Tranche
1) et
538
976
€ de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Après consultation de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
projet
d'avenant
n°
2 à
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
-
ORT
de
Saintes,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
2021-148.
CONTRAT
DE
SECURITE
INTEGREE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES,
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
ET
L'ETAT
(2021-2026)
Monsieur
CREACHCADEC
: Bonsoir,
Mesdames,
bonsoir
Messieurs.
La
synthèse
du
contrat
de
sécurité
intégrée
de
la ville
de
Saintes,
la communauté
d'agglomération
de
Saintes
et
de
l'Etat.
C'est
un
dispositif
qui
peut
être
initié
par
l'Etat
ou
les
élus
et
doit
reposer
sur
un
diagnostic
partagé
sur
l'état
de
la délinquance
et
sur
les
moyens
engagés
afin
d'en
identifier
les
besoins.
Ce
diagnostic
a été
fait
dans
le cadre
du
CISPD
de
la communauté
d'agglomération
au
mois
de
juillet
en
assemblée
plénière.
En
outre,
il associe
l'ensemble
des
partenaires
locaux
et
il doit
intégrer
les
différents
champs
d'action
détaillés
: sécurité
intérieure,
justice,
prévention
de
la délinquance,
etc.
Surtout,
le
document
détaille
par
le menu
les
engagements
réciproques
que
peut
contenir
un
tel
contrat
de
sécurité
intégrée
le temps
du
mandat
municipal.
La
clarification
des
moyens
dédiés
par
l'Etat
doit
trouver
dans
ce
cadre
et
par
réciprocité
un
engagement
plus
fort
des
collectivités
territoriales
par
effet
de
levier
et
lister
les
engagements
possibles
de
l'Etat
(effectifs
policiers,
mise
en
place
de
quartiers
de
reconquête
républicaine,
politique
de
la ville,
prévention
de
la radicalisation)
et
ceux
des
collectivités
signataires
(effectifs
de
policiers
municipaux,
nombre
de
caméras,
partenariats
opérationnels,
transport
et
logement
pour
les
familles
de
policiers).
Il est donc proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
le Contrat
de
Sécurité
Intégrée
entre
l'Etat,
la Ville
de
Saintes
et
l’Agglomération
de
Saintes
pour
la période
2021-
2026,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
DRAPRON
: Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
:
Ce
n’est
pas
une
question,
mais
apparemment
cette
délibération
est
à
l’origine
du
report
du
Conseil
municipal
qui
était
prévu
le 16
décembre.
Quels
documents
ou
informations,
aussi
importants
soient-ils,
attendiez-vous
? Il a
été
reporté
parce
qu'on
attendait
un
document
important.
Monsieur
CREACHCADEC
: Ce
document
a fait
l’objet
d’un
travail
d'échange
entre
les
différents
partenaires,
que
ce
soit
la CDA,
la ville
ou
l’Etat
et
ses
représentants.
Nous
attendions
donc
le
retour
du
document
de
la Préfecture
et
même
du
ministère,
puisque
ce
document
est
remonté
jusqu’au
ministère.
Monsieur
ROUDIER
: D'accord.
Notre
équipe
était
au
complet
normalement
le 16
décembre,
ce
qui
n’est
pas
le cas
aujourd'hui.
C'est
pour
cela
que
je vous
parle
depuis
l’île
de
Sainte-Hélène.
Je
suis
un
peu
loin
de
tout
le monde,
mais
ça
ne
fait
rien.
Avec
les
moyens
modernes,
on
devrait
pouvoir
communiquer
|
Monsieur
CATROU
: Monsieur
le Maire,
bonsoir.
J'ai
mal
vécu
le moment
où
il fallait
excuser
ou
justifier
son
absence
à différentes
réunions.
Je
tiens
simplement
à rappeler
qu'un
certain
nombre
de
conseillers
municipaux,
qu'ils
soient
dans
l'opposition
ou
dans
la majorité,
travaille
et
qu'aux
heures
des
réunions,
on
est
encore
au
boulot.
Je
signale
simplement
que
quand
je
ne
participe
pas
à une
réunion,
c'est
que
j'ai
probablement
un
empêchement
professionnel
que
j'estime
être
prioritaire. Deuxième
chose,
je n'ai
pas
demandé
de
temps
de
parole
avant,
parce
que
je n'avais
pas
prévu,
mais
il y
a eu
un
événement
dans
le monde
hier
que
j'aimerais
évoquer
en
une
minute
ou
une
minute
trente.
Je
vous
laisse
choisir
le moment
où
vous
me
laisserez
la parole
à ce
sujet.
Monsieur
DRAPRON
: Il
n'y
a pas
de
souci.
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
CATROU
: Par
rapport
à cette
délibération
n°3,
notre
position
est
très
simple
: tout
ce
qui
engage
de
la vidéosurveillance
en
plus,
nous
sommes
contre.
Nous
préférerions
largement
—
peut-être
qu'on
pourra
le mettre
en
place
d'ici
quelques
mois
—
une
politique
quant
à la
sécurité
sur
plein
d'autres
aspects
qui
attache
plus
d'importance
à la
présence
humaine.
Monsieur CREACHCADEC
:
Notre
philosophie
en
ce
qui
concerne
la sécurité,
c'est
surtout
la
prévention.
Il y
aura
effectivement
une
présence
humaine
et
entre
autres,
la médiation
va
être
mise
en
place.
On
travaille
là-dessus.
A ce
sujet-là,
il n'y
a pas
de
problème,
il y
aura
du
monde
sur
le terrain.
La
vidéo
telle
que
vous
la voyez
aujourd'hui
à Saintes
est
une
vidéoprotection
qui
n'est
exploitée
qu'en
cas
d'événement
signalé.
Ce
n'est
pas
une
surveillance
24h/24
ni quoi
que
ce
soit.
C'est
un
outil
supplémentaire
apporté
aux
forces
de
sécurité
intérieure
pour
agir
en
cas
d'événement
signalé.
Monsieur
DRAPRON
: Ils
en
sont
très
demandeurs.
Cela
permet
de
résoudre
un
certain
nombre
de
problématiques.
Je
ne
faisais
pas
de
reproche
sur
la participation,
je répondais
juste
à une
intervention.
S'il
n'y
a pas
d'autres
prises
de
parole,
je vais
mettre
cette
délibération
aux
voix.
Qui
est
contre
?
S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés,
Vu
la Circulaire
n°
6258
- SG
du
16
avril
2021
- mise
en
œuvre
des
contrats
de
sécurité
intégrée,
Considérant
que
le Gouvernement
a décidé
de
proposer
un
nouvel
outil
—
le contrat
de
sécurité
intégrée
—
dans
le but
de
permettre
de
concrétiser
à un
niveau
stratégique
le partenariat
et
l'engagement
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
pour
la sécurité
de
tous,
Considérant
que
les
services
de
l’État
et
de
la Justice,
la Ville
de
Saintes
et
l’Agglomération
de
Saintes
(CDA)
mènent
quotidiennement
un
travail
conjoint
afin
de
garantir
la tranquillité
et
la sécurité
des
citoyens,
Considérant
que
les
données
issues
des
statistiques
des
Forces
de
Sécurité
Intérieure
(FSI)
tendent
à
démontrer
que
la délinquance
constatée
sur
l’agglomération
de
Saintes,
qui,
d'après
le dernier
recensement
de
2017
regroupe
près
de
60
000
habitants
réunis
en
36
communes,
est
en
baisse
(-15,1
%
pour
les
faits
de
délinquance
générale
constatés,
entre
2017
et
2020),
Considérant
que
l’Agglomération
de
Saintes
est
marquée
par
le poids
spécifique
de
la ville
de
Saintes.
Comptant
près
de
27
000
habitants,
soit
40
% des
habitants
de
l’agglomération,
elle
est
pourvue
d'un
contrat
de
ville
depuis
2015,
qui
se
concentre
sur
le quartier
Bellevue-Boiffiers,
le Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV).
Ainsi,
l’'Agglomération
s'articule
progressivement
autour
des
quartiers
périphériques
de
Saintes,
puis
d’une
première
couronne
de
communes
périphériques,
et
enfin
d’une
seconde
couronne,
Considérant
que
le territoire
de
la CDA
de
Saintes
est
ainsi
marqué
par
des
divergences
en
termes
de
proportion
et
d'évolution
des
faits
de
délinquance
constatés,
notamment
entre
la ville
de
Saintes
et
le reste
des
communes
de
l’Agglomération,
Considérant
que
la mise
en
place
du
continuum
de
sécurité
à l'échelle
de
l’Agglomération,
au
travers
de
ce
contrat
de
sécurité
intégrée,
vise
à renforcer
la coordination
et
l'articulation
des
forces
de
sécurité
intérieure,
et
de
leur
permettre
de
mettre
en
œuvre
une
action
résolue
et
cohérente
contre
les
incivilités
ainsi
que
la délinquance
du
quotidien,
Considérant
que
le Contrat
de
Sécurité
Intégrée
s'inscrit
dans
un
esprit
de
coopération
ainsi
que
de
responsabilité,
les
services
de
l’État,
le Procureur
de
la République,
la Ville
de
Saintes
ainsi
que
l’Agglomération
de
Saintes
s'engagent
par
le présent
contrat
à porter
des
solutions
opérationnelles
aux
enjeux
du
territoire
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
qu’au-delà
de
la convention
de
coordination,
déjà
existante
entre
la Police
Municipale
et
la
Police
Nationale,
la Mairie
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
l’État
ont
souhaité
s'engager
dans
une
approche
globale
des
questions
de
sécurité
par
un
partenariat
doté
de
moyens
organisationnels,
matériels
et
humains, Considérant
que
cet
accord,
qui
se
développera
sur
la durée
du
mandat,
s'articule
autour
de
6 piliers
qui
sont
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
- La
sécurité
intérieure
à travers
les
moyens
en
forces
de
police
(Polices
Municipale/Nationale/Gendarmerie), - Le
domaine
judiciaire,
- La
prévention
de
la délinquance,
- La
politique
de
la ville,
= L'éducation - La lutte contre
la radicalisation,
Considérant
que
ce
document
de
référence
détermine,
pour
la période
2021
à 2026,
les
modalités
qualitatives
et
quantitatives
de
moyens
et
de
dispositifs
destinés
à améliorer
la lutte
contre
l'insécurité
et
les
priorités
pour
l’ensemble
des
domaines
opérationnels
de
sécurité,
Considérant
que
l’objectif
est
de
continuer
la mise
en
synergie
des
acteurs
de
la prévention
de
la
délinquance
et
de
renforcer
leur
capacité
de
réponse,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
13
décembre
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
le Contrat
de
Sécurité
Intégrée
entre
l'Etat,
la Ville
de
Saintes
et
l’Agglomération
de
Saintes
pour
la période
2021-2026,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 3 (BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara
et
CATROU
Rémy)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
— 149.
INSTALLATION
D’UNE
GUINGUETTE
SUR
LA
POINTE
DU
SITE
DE
LA
PALU
Madame
PARISI
: C'est
une
installation
comme
on
a pu
le connaître
par
le passé.
La
commune
de
Saintes
souhaite
implanter
une
guinguette
sur
le site
de
la Palu
et
en
confier
l'installation
et
l'exploitation
à un
tiers.
Ce
projet
fait
partie
d’une
réflexion
plus
globale
menée
par
la municipalité
pour
valoriser
et
animer
le fleuve
Charente
via
le développement
de
l’activité
fluviale
(installation
de
pontons,
création
d'un
port),
de
l’animation
culturelle
et
touristique
en
lien
avec
le fleuve
et
de
la valorisation
des
espaces
naturels
(cheminements
piétonniers).
Dans
ce
cadre,
le projet
de
la commune
consiste
en
l'installation
d'une
guinguette
sur
la pointe
de
la Palu
durant
la période
estivale,
accessible
via
une
passerelle
amovible.
La
structure
serait
composée
d'une
installation
amovible
et
démontable
afin
de
laisser
le terrain
libre
de
toute
occupation
en
dehors
des
périodes
d'exploitation,
et
de
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
sur
cet
espace.
Une
attention
toute
particulière
sera
accordée
à une
programmation
artistique
qui
devrait
valoriser
les
artistes
locaux
tout
en
favorisant
la musique
acoustique
à la
musique
amplifiée
et
à
une
restauration
qui
sera
proposée
en
privilégiant
les
circuits
courts
et
le recours
aux
acteurs
locaux. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Evelyne.
Y a-t-il
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
plusieurs
observations
relatives
à cette
proposition
de
guinguette.
Nous
sommes
évidemment
tous
d'accord
sur
le fait
qu'une
guinguette
est
un
apport
à la
fois
culturel
et
un
lien
social
que
tout
le monde
appelle
de
ses
vœux,
mais
nous
sommes
contre
10
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
le fait
qu'il
soit
à cet
endroit
sur
le site
de
la Palu.
Vous
avez
vous-mêmes
voté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
et
à juste
titre
sur
le fait
qu'il
fallait
protéger
le
vison
européen
en
voie
de
disparition
qui
est
sur
ce
site.
Le
bruit
et
l'utilisation
du
sol
sont
des
dangers,
non
seulement
pour
les
animaux
et
la flore,
mais
aussi
pour
les
humains.
Ce
sera
sûrement
développé
par
d'autres
élus
que
moi
et
plus
largement. Je voudrais juste revenir
sur
une
intervention
de
Monsieur
EHLINGER
lors
du
Conseil
municipal
du
6 novembre
2019
où
il disait
à juste
titre
que
cette
localisation
d'une
guinguette
sur
la Palu
était
dangereuse
parce
qu'elle
repose
sur
une
ancienne
décharge
sauvage.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n'est
pas
le même
projet,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
il faut
revoir
vos
fiches.
C'était
le projet
de
l'autre
côté.
Là,
on
n'est
pas
du
tout
au
même
endroit.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Si,
c'est
sur
la pointe
de
la Palu.
Monsieur
DRAPRON
: Absolument
pas.
Revoyez
votre
projet.
C'était
le projet
qui
se
trouvait
à
côté
d'EDF
vers
l'espèce
de
plage
qui
existe
là-bas.
Ça
n'a
rien
à voir.
On
ne
peut
pas
vous
laisser
dire
n'importe
quoi.
Appuyez-vous
sur
des
expertises.
Je
ne
sais
pas
d'où
elles
viennent,
mais
ne
dites
pas
n'importe
quoi.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: L'expertise
a été
réalisée
par
le cabinet
Tereos,
qui
dit
que
la
zone
est
polluée
à tous
niveaux.
Monsieur
DRAPRON
: On
n'est
pas
sur
le même
sujet.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Non,
mais
on
est
au
même
endroit.
Monsieur
DRAPRON
: Absolument
pas.
Connaissez-vous
Saintes
ou
non,
Madame
BENCHIMOL-
LAURIBE
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
je la
connais
et
cela,
c'est
un
endroit
tout
à fait
inapproprié
pour
faire
une
guinguette.
Comme
il n'est
pas
prévu
de
dépolluer
les
sols
à ma
connaissance,
les
sols
sont
suffisamment
pollués
pour
qu'ils
puissent
être
contaminants
au-delà
d'une
décennie.
On
n'a
pas
le droit
d'y
planter
des
arbres
fruitiers
de
peur
que
les
passants
mangent
les
fruits
et
s'empoisonnent.
Je
trouve
qu'il
faut
revoir
l'endroit
où
vous
allez
poser
cette
guinguette.
En
l'état
actuel,
on
ne
peut
pas
voter
l'installation
d'une
guinguette
à cet
endroit.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
tombe
bien,
ça
n'est
pas
à cet
endroit.
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voudrais
simplement
parler
des
riverains,
pour
vous
mettre
en
garde
contre
les
nuisances
sonores.
Je
pense
qu'il
serait
bon,
dans
ce
projet,
où
que
vous
le mettiez,
de
considérer
qu'il
peut
y avoir
des
riverains
qui
puissent
être
gênés
et
donc
d'envisager
la fréquence
des
événements,
parce
qu'il
est
inadmissible
qu'on
gêne,
par
exemple
tous
les
après-midis
des
riverains
pendant
tout
un
été,
ce
qui
serait
assez
considérable
comme
nuisance,
et
aussi
par
rapport
aux
horaires.
Si vous
pouviez
inclure
cela
dans
votre
charte,
je
pense
que
c'est
une
demande
légitime
et
partagée
par
mes
colistiers.
Madame
PARISI
: Justement,
Monsieur
MAUDOUX,
on
va
réfléchir
à cela
et
si cela
pose
problème,
on
se
reportera
sur
un
plan
B.
Monsieur
DRAPRON
: De
toute
façon,
il faut
les
autorisations
de
l'Etat
et
du
Département,
mais
historiquement,
la guinguette
était
ici.
Vous
avez
fait
une
campagne.
On
en
a fait
une
aussi.
Dans
notre
campagne,
à chaque
fois
qu'on
nous
parlait
de
la guinguette,
c'était
la guinguette
ici,
sauf
qu'il
est
vrai
qu'avant
notre
arrivée,
il a été
décidé
que
cette
partie
du
fleuve
soit
canotable,
ce
qui
pourrait
peut-être
poser
un
problème
pour
mettre
une
passerelle.
Aujourd'hui,
nous
faisons
11
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
la démarche
de
pouvoir
installer
la guinguette
à cet
endroit.
Si d'aventure
le
Département
et
l'Etat
nous
disaient
que
ce
n'était
pas
possible,
nous
avons
un
plan
B plus
en
arrière,
mais
une
guinguette
qui
n'est
pas
au
bord
de
l'eau
n'est
pas
une
guinguette.
Nous
allons
étudier
tout
cela.
Evidemment, vous
avez
raison,
il ne
s'agit
pas
de
créer
une
nuisance.
Ce
n'est
absolument
pas
le
but
de
la chose.
J'habite
à côté
de
l'Abbaye
aux
Dames.
Il y a
régulièrement
des
concerts.
Il y a
le
Coconut.
Cela
ne
me
dérange
même
pas,
parce
que
ce
n'est
pas
tous
les
jours,
vous
l'avez
dit.
Il
est
évident
que
pour
nous,
il ne
s'agit
pas
de
créer
une
nuisance.
Par
contre,
pardon
d'insister,
mais
il ne
faut
pas
se
tromper
de
lieu.
Monsieur
ROUDIER
:
Effectivement,
on
ne
parle
pas
du
même
endroit,
puisque
la pointe
de
la
Palu
a vu
par
le passé
une
guinguette
mise
en
place
à la
fin
des
années
1990.
Ça
a perduré
un
certain
temps.
Effectivement,
on
n'avait
pas
remis
de
guinguette
à cet
endroit
à cause
des
réclamations
des
riverains
des
quais
début
2000.
En
remettant
une
guinguette
à cet
endroit,
il y
a la
nécessité
d'investir
dans
une
nouvelle
passerelle
alors
qu'un
emplacement
est
prévu
le long
de
l'avenue
de
Saintonge,
bien
entendu.
Je
reviens
sur
l'ancien
projet.
Pourquoi
le remettre
en
cause
? Tout
est
prévu
et
amené
en
termes
d'électricité
et
d'aménagement.
Ce
projet
qui
avait
été
pensé
générerait
un
certain
nombre
d'économies.
Pourquoi
ne
pas
respecter
la tranquillité
des
riverains
? Quand
il s'est
agi
de
remettre
une
guinguette,
on
l'a
fait
au
jardin
public.
A priori,
ça
a satisfait
un
certain
nombre
de
personnes. J'ai
une
question
sur
l'estimation
de
la passerelle.
On
dit
qu'il
y a
un
premier
projet
et
un
plan
B
éventuel,
mais
il y a
un
investissement
à faire,
qui
sera
à la
charge
de
la commune.
Quel
est
le
montant
prévu
pour
l'aménagement
et
la mise
en
place
de
cette
passerelle
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
invite
à essayer
de
convaincre
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
parce
que
cela
va
vous
prendre
un
peu
de
temps,
parce
qu'elle
ne
veut
absolument
pas
qu'on
la
mette
où
vous
avez
choisi
de
la mettre.
Monsieur
ROUDIER
:
Pour
la convaincre,
ça
ne
va
pas
être
compliqué
: la
guinguette
telle
que
vous
la prévoyez,
c'est
celle
qui
a existé
il y a
une
vingtaine
d'années
et
qui
duré
pendant
5 ou
6
ans. Monsieur
DRAPRON
: Celle
qu'elle
ne
veut
pas,
c'est
l'autre,
celle
qui
était
de
l'autre
côté.
Monsieur
ROUDIER
: Je
reste
sur
le projet
où
l'aménagement
est
possible
et
en
partie
réalisé
et
où
ça
ne
coûterait
rien
pour
la ville.
Et il
n'y
a pas
de
riverains
impactés.
Monsieur
DRAPRON
: La
faune
et
la flore
si,
je
laisse
la parole
à François
ELHINGER,
il va
vous
redire
ce
qu'il
a dit
en
2019.
Monsieur
ROUDIER
: Ce
n'est
pas
grave.
Je
me
tiens
à un
projet
qui
a été
mis
en
place.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
dommage
qu'il
n'ait
pas
abouti.
Monsieur
ROUDIER
: C'est
sûr.
Monsieur
DRAPRON
: François,
peut-être
veux-tu
préciser
?
Monsieur
ELHINGER
:
Bonsoir
à tout
le monde.
Ce
qu'il
faut
préciser,
c'est
que
l'emplacement
présumé
de
cette
guinguette,
c'est
la pointe,
c'est-à-dire
le nord
de
l’avenue
de
Saintonge,
qui
va
de
l'avenue
de
Saintonge
vers
l'extrémité
du
canal,
là où
il arrive
dans
la Charente.
C'est
la pointe
d'où
est
partie
cet
été
la montgolfière.
Ça
n'a
rien
à voir
du
tout,
effectivement,
avec
la Palu
en
elle-même,
qui
est
un
grand
ensemble.
Ce
qu'on
appelle,
nous,
la Palu,
c'est
la partie
réserve
12
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
io
beaucoup
plus
en
arrière,
la zone
décharge
n'étant
pas
classée
comme
la Palu.
P
C'est
un
abus
de
langage.
Et elle
n'est
pas
Natura
2000.
Cette
pointe-là
non
plus
E——
:
.
É
is
Fe LU
n'est
pas
Natura
2000,
ce
qui
explique
que
la montgolfière
pouvait
s'élever
depuis
ce
lieu
cet
été.
C'est
important.
Saintes Au niveau
de
l'idée
précédente,
qui
était
effectivement
sur
la décharge,
là où
il y
a eu
les
aménagements,
il ne
faut
pas
oublier
que
pour
le coup,
on
était
exactement
aux
portes,
à
proximité
immédiate
de
la Palu
elle-même
et
il y
avait
manifestement
des
nuisances
sonores
et
même
olfactives
par
rapport
à la
faune
et
la flore
de
la Palu
en
elle-même,
de
l'espace
naturel
sensible.
D'où
cette
idée
de
la mettre
là où
elle
était,
à la
pointe,
avec
les
conséquences
que
cela
peut
avoir
pour
le voisinage
en
termes
de
bruit,
mais
cela
sera
l'objet
d'un
travail
à côté.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr,
ça
ne
sera
pas
jeté
comme
cela
sur
la pointe
de
la Palu.
Je
vous
le
disais,
si d'aventure
l'Etat
et
le Département
considéraient
qu'on
ne
pouvait
pas
le faire
parce
que
maintenant,
c'est
canotable,
on
reverrait
notre
copie,
mais
il y
aura
une
guinguette.
Monsieur
DIETZ
: Je
trouve
cela
charmant
d'avoir
des
débats
sur
la guinguette.
Cela
prouve
l'intérêt
et
la passion
qu'il
y a
autour
de
cela.
Je
suis
d'accord
avec
vous
: nous
avons
annoncé
de
notre
côté
que
si nous
étions
élus
dans
la majorité,
nous
aurions
remis
une
guinguette.
Mais
visiblement,
c'est
l'endroit
qui
ne
plaît
pas.
Vous
rencontrez
des
Saintais.
Nous
en
rencontrons
aussi.
Il s'avère
que,
déjà,
les
riverains
qui
sont
le long
des
quais
ne
voient
pas
d'un
bon
œil
l'éventuelle
installation
de
la guinguette
à cet
endroit.
Je
répète
que
nous
sommes
pour
la guinguette,
mais
pas
forcément
à cet
endroit.
Pour
revenir
sur
une
question
de
forme,
comme
je
le préciserai
au
dernier
Conseil
municipal,
nous
ne
venons
pas
ici
pour
voter
systématiquement
contre
ou
pour
où
pour
nous
abstenir
par
avance.
On
aime
bien
écouter
vos
propositions,
vos
réponses
et
par
la suite
prendre
une
décision.
Si vous
aviez
l'amabilité,
lors
des
décisions,
de
nous
laisser
une
dizaine
de
secondes
pour
savoir
si on
revient
sur
ce
qu'on
a décidé
hier
soir,
ce
serait
fort
aimable
de
votre
part.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
m'y
astreindre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voulais
revenir
sur
le fait
que
la zone
est
polluée.
C'est
un
fait
indéniable.
Je
voulais
revenir
sur
le fait
que
la zone
de
pollution
maximale
est
là où
vient
de
le dire
Monsieur
EHLNGER.
Chacun
sait
que
les
métaux
lourds,
les
éléments
radioactifs,
le mercure,
etc.,
sont
des
éléments
qui
diffusent
non
seulement
dans
la terre,
mais
aussi
dans
l'eau.
La
Charente
a
le triste
record
d'être
le fleuve
le plus
pollué
de
France.
Il est
une
très
mauvaise
interprétation
de
dire
que
la pollution
se
limite
à 0,5
hectare
sur
les
22
hectares
que
compte
la Palu.
Monsieur
ROUDIER
: On
a eu
l’occasion,
notamment
avec
François
EHLINGER,
en
commission
de
regarder
le texte
avec
la photo
qui
allait
avec.
C'était
assez
marrant,
parce
que
la photo
jointe
à
la délibération
était
celle
de
l'ancien
projet.
On
n'en
a pas
tenu
compte,
mais
c'était
une
erreur
assez
amusante
par
rapport
à la
délibération
qui
suivait.
Je
reviens
sur
ma
question
de
la passerelle.
S'il
y a
un
plan
B, cette
passerelle
n'ira
donc
pas
au
même
endroit
et
ne
sera
peut-être
pas
adaptée.
Nous
avions
refait
une
estimation
dans
les
années
2016-2017.
Monsieur
DRAPRON
: Votre
projet
était
un
bac
à chaînes
et
non
une
passerelle.
On
n'est
pas
au
même
niveau.
Monsieur
ROUDIER
: Il
n'empêche
: quelle
est
votre
estimation
?
Monsieur
DRAPRON
: Nous
allons
demander
une
maîtrise
d'œuvre,
une
AMO,
pour
faire
l'étude
de
coût
de
cette
passerelle,
puisqu'il
faudra
qu'elle
soit
accessible.
Attention,
elle
ne
sera
13
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
commandée
qu'à
la condition
qu'on
puisse
faire
la guinguette
sur
la pointe.
Si la
pointe
n'était
pas
l'endroit
retenu,
il n'y
aurait
pas
de
passerelle.
Pour
l'instant,
elle
est
à l'étude.
C'est
de
l'ordre
de
90
000
euros,
me
dit-on.
Elle
est
sécurisée.
Ce
n'est
pas
un
bac
à chaînes
qui
coûtait
beaucoup
plus
cher.
Monsieur ROUDIER
: C'était
70
000
euros,
le projet.
Ce
qui
m'étonne,
c'est
qu'on
passe
une
délibération
sans
savoir.
Pourquoi
n'attend-on
pas
d'avoir
les
coûts
? On
ne
sait
pas
si le
lieu
est
adapté. Monsieur
DRAPRON
: Comme
on
veut
aller
vite,
il faut
se
donner
les
moyens
d'avancer.
Monsieur
ROUDIER
:
À un
moment
donné,
il faudra
les
réponses.
Ce
n'est
pas
la réponse
qui
correspond
à ma
question.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
connaissez
le principe
d'un
Conseil
municipal.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
la leçon.
Il faut
une
délibération
pour
acter
le principe
et me
donner
les
autorisations
de
lancer
les
études
et
voir
si c'est
faisable
ou
non.
On
n'a
rien
inventé.
C'est
le principe
même
du
Conseil
municipal.
Ne
me
faites
pas
l'affront
de
ne
pas
comprendre.
Monsieur
ROUDIER
: On
peut
avoir
une
notion
de
prix
précise.
C'est
ce
que
je demande.
Monsieur
DRAPRON
: Aux
alentours
de
90
000
euros.
Monsieur
CATROU.
Monsieur
CATROU
: J'ai
écouté
attentivement
les
échanges.
Ce
n'est
pas
la première
fois
qu'on
nous
fait
le coup
d'un
truc
mal
ficelé.
Plan
À, plan
B. J'aimerais
bien
avoir
sur
la feuille
plan
À,
plan
B, les
étapes,
le coût,
les
choses.
Là,
on
n'est
même
pas
tous
d'accord
sur
le lieu
d'implantation.
Peut-être
faudrait-il
décentraliser
le Conseil
municipal
pour
faire
cela
au
printemps
dans
l'herbe
pour
voir
où
cela
se
passe,
mais
sans
mauvaise
foi,
il est
quand
même
difficile
de
rendre
un
avis
qui
prenne
en
compte
l'ensemble
des
arguments
échangés.
Je
suis
dans
l'impossibilité
de
savoir
ce
qu'il
faut
faire,
parce
qu'on
ne
sait
pas
où
et
on
ne
voit
pas
bien
pourquoi
le plan
ne
fonctionnerait
pas.
Si le
plan
B prend
le relais,
qu'est-il
prévu
? Et
on
ne
sait
pas
combien
cela
coûte.
Cela
fait
beaucoup
de
points
d'interrogation.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
essayer
d'être
pédagogue.
Dans
un
Conseil
municipal,
il faut
qu'on
puisse
permettre
à l'exécutif
d'engager
des
réflexions
et
des
budgets
pour
pouvoir
réaliser
des
études.
On
sait
qu'on
veut
faire
une
guinguette.
Vous
vouliez
faire
une
guinguette,
tout
le monde
voulait
faire
une
guinguette.
On
va
tous
danser.
On
en
a tous
envie.
Qu'on
ne
soit
pas
tous
d'accord
sur
l'endroit
où
l'on
danse,
pardon,
mais
c'est
nous
qui
avons
la main
pour
le choisir.
Sauf
qu'il
y a
des
règles.
On
ne
fait
pas
ce
qu'on
veut.
Il y
a l'Etat
et
le Département,
qui
gère
le fleuve,
à qui
nous
devons
demander
des
autorisations.
Ce
qu'on
vous
demande,
c'est
de
nous
permettre
de
demander
toutes
ces
autorisations.
C'est
de
la bonne
gestion.
Pardon
de
vous
le dire,
mais
on
ne
va
pas
engager
des
fonds
avant
de
savoir
si c'est
possible.
Vous
m’'engueuleriez
et
vous
auriez
raison,
parce
que
ce
serait
dépenser
de
l'argent
pour
rien.
Au
contraire,
on
met
les
choses
dans
le bon
sens.
On
fait
en
sorte
de
vérifier
la faisabilité
de
la guinguette
et
l'endroit.
Après,
on
engagera
les
fonds
qui
permettront
de
faire
cette
guinguette.
Monsieur
DIETZ
: Je
répète
donc
vos
propos.
Ce
n'est
pas
obligatoirement
ici,
à la
pointe
de
la
Palu.
Deuxièmement,
par
définition,
une
guinguette
est
près
de
l'eau.
Monsieur
DRAPRON
: On
est
d'accord.
Je
ne
pensais
pas
que
nous
aurions
dansé
si longtemps
sur
la guinguette.
Vous
l'avez
tous
constaté,
c'est
un
sujet
intéressant,
qui
concerne
toutes
et
tous.
On
en
a tous
entendu
parler
pendant
nos
campagnes.
Je
crois
que
cette
guinguette
est
attendue
je
ne
sais
pas
encore
où,
mais
je
vous
promets
que
vous
serez
invités.
14
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
MAUDOUX
: Monsieur
le Maire,
je
ne
vais
pas
parler
de
la guinguette,
mais
cela
fait
quand
même
partie
de
la délibération.
Je
voudrais
faire
une
remarque
d'ordre
sanitaire
ce
soir,
parce
que
plusieurs
personnes
d'entre
nous,
opposition
comme
majorité
—
ce
n'est
donc
pas
une
histoire
de
clan
—
ne
portent
pas
leur
masque
quand
ils
parlent.
Je
suis
désolé,
en
tant
que
soignant,
je
vais
vous
demander
de
faire
respecter
ce
code.
Autant
pour
boire,
on
n'expectore
pas
et
quand
on
est
au
repos,
ça
n'est
pas
le cas
non
plus
donc,
à la
limite,
on
pourrait
presque
tous
retirer
nos
masques.
Par
contre,
quand
on
parle,
je
suis
désolé,
il faut
mettre
un
masque.
Monsieur DRAPRON
: Je
partage
votre
recommandation
et
j'invite
tout
le monde
à bien
conserver
son
masque,
y compris
quand
il parle.
Vous
avez
vu
que
je m'astreins
à le
garder.
Je
ne
l'enlève
que
pour
boire,
parce
que
cela
dessèche
un
peu
de
parler
derrière
le masque.
Je
vais
donc
mettre
au
vote
cette
délibération
sur
le sujet
important
de
la guinguette.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
C’est
adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
Considérant
que
le projet
d'installer
une
guinguette
fait
partie
d’une
réflexion
plus
globale
menée
par
la
municipalité
pour
valoriser
et
animer
le Fleuve
Charente
via
le développement
de
l’activité
fluviale
de
l'animation
culturelle
et
touristique
et
de
la valorisation
des
espaces
naturels,
Considérant
que
la structure
et
la passerelle
installée
pour
la relier
à la
berge
seraient
amovibles
et
démontables
afin
de
laisser
le terrain
libre
de
toute
occupation
en
dehors
des
périodes
d'exploitation,
et
de
se
conformer
ainsi
à la
réglementation
en
vigueur,
Considérant
l'attention
toute
particulière
sera
accordée
à une
programmation
artistique
valorisant
les
artistes
locaux
et
à une
restauration
privilégiant
les
circuits
courts
et
le recours
aux
acteurs
locaux,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tout
document
facilitant
l'implantation
d’une
guinguette
sur
la
pointe
du
site
de
la
Palu
ou
à
proximité
immédiate
;
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 4
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DEREN
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
Abstention
: 5 (CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 150.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
APPLICATION
MOBILE
POUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
Madame
ABELLIN-DRAPRON
:
Monsieur
le Maire,
la ville
de
Saintes
avait
mis
en
place
une
application
mobile
en
2018,
qui
a vécu
sa
vie
d'application
mobile.
Elle
est
aujourd'hui
vétuste.
Elle
n'est
plus
téléchargeable
sur
l'Apple
Store,
qui
est
l'un
des
principaux
moyens
de
télécharger
une
application
aujourd'hui.
Si on
met
en
perspective
en
plus
les
nouvelles
tendances
actuelles
liées
à
la
Covid
qui
ont
enclenché
cette
tendance
confirmée
dans
toutes
les
études
Cœur
de
ville
actuelle,
la troisième
révolution
urbaine
passerait
par
les
villes
médianes
de
la taille
de
celle
de
Saintes
et
serait
marquée
par
une
volonté
de
plus
grande
proximité
entre
les
citoyens
et
ce
qu'il
se
passe
dans
leur
vie.
Il est
apparu
encore
plus
important
de
relancer
une
consultation
pour
une
application
remise
à jour,
application
qui
faisait
d'ailleurs
partie
des
fiches
action
Cœur
de
ville.
15
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Nous
avons
lancé
cette
consultation.
Il y
a eu
trois
réponses.
Les
critères
pris
en
compte
pour
analyser
les
offres,
c'est
notamment
la grande
adaptabilité
de
l'application
dans
le temps,
son
lien
avec
les
autres
supports
de
communication
et
les
autres
outils
de
gestion
de
la ville
et
la facilité
de
la faire
évoluer
vers
quelque
chose
de
plus
smart
city.
Pour
parler
français,
plus
apte
à faire
remonter
par
les
citoyens
des
choses
qui
dysfonctionneraient.
Il s'agit
à la
fois
d'avoir
une
facilité
de
faire
redescendre
des
informations,
notamment
en
cas
d'urgence.
On
le voit
dans
des
situations
comme
celle
de
février
de
cette
année.
Cela
peut
être
précieux
dans
ces
moments-là.
Mais
aussi,
dans
l'autre
sens,
il s'agit
de
faire
remonter
des
dysfonctionnements
et
de
l'intégrer
dans
la
réflexion
actuellement
en
cours
sur
le projet
de
guichet
unique.
Monsieur le Maire,
le contrat
prendra
la forme
d'un
abonnement
de
6 708
euros
par
an
d'une
durée
maximum
de
4 ans
sans
engagement.
Cela
veut
dire
qu'on
peut
arrêter
à tout
moment
si
on
estime
que
le prestataire
ne
fait
pas
l'affaire.
Cette
délibération
nous
permettrait
d'acter
cette
nouvelle
application
mobile.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
?
Monsieur
CATROU
: Une
partie
des
réponses
sont
arrivées,
mais
quel
est
le bénéfice
attendu
réellement
? Je
connais
un
peu
la sociologie
de
notre
population.
On
sait
que
dans
la partie
la plus
vieille
de
notre
population,
l’accès
à Internet
et
aux
applications
téléphoniques
n’est
pas
forcément
ce
qui
est
le plus
répandu.
Sur
les
allers
et retours
entre
les
informations
qui
remonteraient
et
qui
redescendraient,
une
application
cible
de
fait
une
partie
de
la population
et
peut-être
en
délaisse
un
autre.
Sur
la communication
entre
la mairie,
la municipalité,
ces
services
et
la population,
je préfère,
comme
je
l'ai
dit
tout
à l’heure,
des
moyens
humains
que
des
moyens
numériques.
Après,
ce
n’est
peut-être
plus
une
mode.
C’est
peut-être
une
nécessité.
Il faut
malgré
tout
s'afficher
vers
l’extérieur.
Soit,
mais
je voudrais
qu’on
soit
sans
illusion
sur
l'impact
auprès
d’un
certain
nombre
de
nos
concitoyens
qui
échappe
de
fait
à tout
ce
qui
est
numérique.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: C’est
une
réflexion
très
juste.
C’est
pour
cela
qu’on
l’a
intégrée
dans
la réflexion
de
guichet
unique,
l’idée
n’était
pas
de
remplacer
l’humain
par
une
application,
mais
de
proposer
un
moyen
supplémentaire
pour
des
gens
qui
ne
pourraient
pas
forcément
se
déplacer
en
mairie.
Ou
tout
simplement,
quand
vous
avez
une
question
d'inondation,
pour
savoir
si votre
rue
demain
aura
les
madriers
à l'heure,
tout
le monde
ne
va
pas
se
déplacer
en
mairie.
Pour
le
coup,
c’est
une
information
immédiatement
disponible
sur
une
application.
Ilen
est
de
même
sur
les
travaux
dans
la ville.
Cela
peut
permettre
de
savoir
où
en
sont
les
travaux
dans
votre
rue
et
à quel
moment
le sens
unique
pourra
être
rétabli
en
double
sens,
par
exemple.
Ce
sont
des
choses
aussi
basiques
que
cela,
pour
lesquelles
il n’est
pas
toujours
simple
ou
pratique
de
venir
en
mairie
pour
avoir
ces
informations.
C’est
plutôt
un
complément
pour
un
autre
type
de
citoyens.
Aujourd'hui,
entre
50
et
60
%,
selon
les
études,
des
citoyens
estiment
qu'ils
ont
besoin
d'informations
à tout
moment
sur
la vie
de
leur
ville.
À tout
moment,
c’est
plus
facile
avec
une
application
qu'avec
un
guichet
physique.
Le
travail
sur
le guichet
physique
se
fait
par
ailleurs.
Marie-Line
CHEMINADE
serait
plus
à même
que
moi
d’en
parler,
mais
c'est
vraiment
un
travail
mené
actuellement
pour
ne
pas
déshabiller
le volet
humain
au
profit
d’une
appli.
C’est
vraiment
complémentaire. Monsieur
DRAPRON
: J’ajouterai
que
vous
avez
pu
voir
le travail
remarquable
fait
par
Sophie
DEBORDE
et
Thierry
BARON
dans
Seniors
actifs
et
tous
les
moyens
qu'on
a mis
à disposition
des
plus
âgés,
justement
pour
les
reconnecter
à la
vie
de
la cité
et
les
aider
dans
leur
quotidien.
16
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
ROUDIER
: Je
garde
mon
masque,
parce
que
j'ai
fait
partie
de
ceux
qui
l'ont
enlevé
en
parlant.
Oui,
il faut
quelqu'un
en
permanence
pour
alimenter
les
informations
à donner
aux
gens.
Je
crains
comme
Monsieur
CATROU
que
les
gens
qui
interviennent
aussi
bien
pour
des
travaux
que
pour
une
inondation,
les
personnes
âgées
où
moins
âgées
mais
pas
à l'aise
avec
l'outil
informatique
prennent
leur
téléphone.
Ça
ne
changera
pas
grand-chose.
Monsieur DRAPRON
: Vous
faites
un
procès
aux
seniors
sur
l'utilisation
des
réseaux
sociaux
qui
n'est
pas
le bon.
Attention.
Monsieur
ROUDIER
: Non,
j'ai
dit
« jeunes
ou
moins
jeunes
».
Monsieur
DRAPRON
: Les
seniors
sont
très
actifs
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
ROUDIER
: Pas
tout
le monde.
C'est
valable
pour
la génération
d'après.
Même
chez
les
plus
jeunes,
il y
a des
gens
qui
ne
sont
pas
forcément
à l'aise
avec
l'informatique.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
un
outil
supplémentaire.
Monsieur
ROUDIER
: Ça
a aussi
un
coût
supplémentaire.
Je
vais
déborder
un
peu,
mais
je voudrais
savoir
si cela
pouvait
permettre
aussi
aux
élus
de
recevoir
des
informations,
parce
qu'on
veut
informer
tous
les
Saintais,
mais
il serait
bien
que
les
élus
reçoivent
les
informations
en
temps
et
en
heure.
Je
pense
que
les
mails
sont
très
pratiques.
Lors
de
la remise
des
médailles
et
départs
en
retraite,
nous
avons
eu
un
courrier
dans
nos
cases
en
date
du
29
novembre.
Ce
n'est
pas
tous
les
jours,
surtout
quand
vous
êtes
un
élu
d'opposition.
Je
passe
couramment.
J'ai
donc
eu
l'information
la veille,
parce
que
le 30
novembre,
le lendemain,
il n'était
pas
dans
les
cases.
Même
chose
pour
la CCAS
la semaine
d'après,
donc
je n'ai
pas
pu
me
rendre
à cette
invitation
de
remise
de
médaille.
En
termes
d'information,
il est
bien
aussi
d'informer
les
élus.
Ce
n'est
pas
dans
la
délibération,
mais
j'en
profite.
Monsieur
DRAPRON
: Les
équipes
passent
et
les
reproches
restent.
Monsieur
ROUDIER
: Les
élus
de
l'opposition
recevaient
les
mails
systématiquement,
doublés
d'un
document
dans
leur
casier.
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
vous
ferai
pas
l'affront
d'en
parler.
Monsieur
ROUDIER
: Il est
vrai
que
certains
n'allaient
pas
régulièrement
dans
leur
casier.
Monsieur
DRAPRON
: Pas
moins
que
vous
en
tout
cas,
cher
ami.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Tout
cela
pour
dire
que
vous
voyez
bien,
Monsieur
ROUDIER,
que
même
les
plus
de
50
ans
peuvent
avoir
accès
aux
mails
plus
facilement
qu'aux
courriers.
Sur
la question
de
l'application
en
elle-même,
les
moyens
étaient
mis
en
place,
puisque
l'application
existait.
Vous
en
aviez
mis
une
en
place.
A l'époque,
la question
des
moyens
avait
déjà
été
posée.
Aujourd'hui,
il y
a deux
personnes
au
service
communication
— je
ne
les
citerai
pas.
Elles
se
relaient.
Elles
sont
d'ailleurs
exceptionnelles,
parce
qu'elles
réagissent
très
vite
et
elles
sont
toujours
disponibles.
C'est
un
plaisir
de
travailler
avec
elles.
Pour
tout
vous
dire,
ces 17
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
moyens
existent
aujourd'hui,
donc
il n'y
a pas
de
moyens
humains
supplémentaires.
C'est
à égalité
de
moyens
totale
d'un
point
de
vue
moyens
humains.
Monsieur
ROUDIER
: Nous
avions
mis
des
choses
en
place,
effectivement,
pour
communiquer. Monsieur
DRAPRON
: Parfait.
Monsieur
MARTIN.
Monsieur
MARTIN
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et
Messieurs,
comme
tout
outil,
évidemment,
c'est
utile,
mais
c'est
souvent
à double
tranchant.
Là,
c'est
pour
l'information
des
administrés.
C'est
une
très
bonne
chose.
Ma
question
est
: est-ce
que
cela
va
servir
aussi
de
promotion
pour
la majorité
? Si
c'est
le cas,
cela
peut
servir
de
promotion
aussi
pour
l'opposition.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Il s'agit
vraiment
d'une
application
à but
d'information,
de
renseignement,
telle
qu'elle
existe
aujourd'hui.
Une
application
existe.
On
ne
part
pas
de
rien.
Monsieur
MARTIN
: Alors
pourquoi
en
faire
une
deuxième
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Je
vais
répéter
ce
que
j'ai
dit
au
départ.
Cette
application
datait
de
2018.
Un
problème
avec
la durée
de
vie
des
applications,
c'est
pour
cela
qu'on
a choisi
d'ailleurs
ce
prestataire,
c'est
qu'au
bout
de
deux
ou
trois
ans,
Apple
Store
estime
qu'elles
sont
vétustes
et
vous
ne
pouvez
plus
les
télécharger.
Cela
veut
dire
que
les
gens
qui
l'ont
téléchargée
ont
encore
accès
aux
informations,
mais
vous
ne
pouvez
plus
la proposer
à de
nouveaux
habitants,
ce
qui
est
un
peu
dommage.
Pour
le coup,
les
moyens
humains
mobilisés
pour
l'alimenter
ne
sont
pas
au
service
de
tous
les
habitants
potentiels
mais
simplement
de
ceux
qui
l'ont
téléchargé
les
deux
premières
années.
L'avantage
avec
ce
prestataire,
c'est
que
comme
dans
l'abonnement
est
comprise
la mise
à jour
complète
en
permanence,
vous
pouvez
la mettre
régulièrement
au
goût
du
jour
et
elle
sera
toujours
téléchargeable
sur
l'Apple
Store.
Vous
n'avez
donc
pas
de
problème
de
ce
type.
C'est
uniquement
cela.
Il ne
s'agit
pas
de
changer
le contenu
pour
en
faire
un
outil
de
communication.
La page
Facebook
est
là pour
cela.
Soit
dit
en
passant,
vos
craintes
sont
peu
adaptées,
parce
que
notre
équipe,
contrairement
à ce
qui
a pu
se
faire
par
le passé
— je
ne
vise
aucune
équipe,
je
préfère
le dire
—,
globalement,
sur
le
volet
Facebook,
nous
avons
le Facebook
de
la ville
qui
relaie
sur
la page
institutionnelle
des
informations
institutionnelles
et
pour
tout
ce
qui
est
communication
politique,
nous
gardons
un
Facebook
d'équipe.
De
ce
point
de
vue,
on
peut
dire
que
peu
d'équipes
sont
aussi
claires
actuellement
sur
le volet
communication.
Ce
procès,
vous
ne
pouvez
vraiment
pas
nous
le faire,
parce
que
nous
avons
été
clean
depuis
le début.
On
a gardé
notre
Facebook
d'équipe
et
il sert
aux
actions
de
communication
de
l'équipe.
À côté
de
cela,
vous
avez
la page
Facebook
de
la ville
qui
communique
sur
des
informations
institutionnelles.
Ce
sont
exactement
les
mêmes
informations
qui
sont
reprises
sur
l'application,
ce
qui
est
déjà
le cas
aujourd'hui.
Monsieur
DRAPRON
: Je
pense
que
si ça
n'était
pas
le cas,
vous
nous
en
auriez
fait
le reproche
depuis
très
longtemps
18
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
MARTIN
: Vous
prêchez
un
convaincu.
Je
suis
convaincu
de
l'utilité
d'une
application.
C'était
juste
une
question.
J'ai
eu
ma
réponse.
La majorité
ne
va
pas
s'en
servir
pour
sa
promotion.
Monsieur
DRAPRON
: Elle
n'en
a pas
le droit.
Sinon,
elle
vous
en
donnerait
aussi
les
moyens.
Ce
n'est
pas
le but.
Monsieur
MARTIN
: Très
bien.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
voilà
tous
rassurés.
Je
propose
qu'on
passe
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
l’article
L.1111-10,
Vu
le décret
n°2018-514
en
date
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
à des
projets
d’investissements, Considérant
que
l'application
mobile
de
la ville,
actuellement
en
fonctionnement
sur
le territoire
de
Saintes,
est
devenue
obsolète
et
que
la collectivité
souhaite
développer
sa
stratégie
numérique
à destination
de
ses
administrés
via
la mise
en
place
d'outils
d’E-administration,
Considérant
que,
dans
le cadre
du
Plan
France
Relance,
un
fonds
interministériel
pour
la transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
a été
constitué
et
ouvert
le 25
janvier
2021.
Doté
d’une
enveloppe
de
88
millions
d'euros
destinés
aux
collectivités
de
petites
et
tailles
moyennes,
ce
fonds
vise
à financer
des
projets
numériques
qui
auront
un
effet
concret
sous
deux
ans,
Considérant
qu’à
la suite
d’une
consultation,
la société
Neocity
a été
désignée
en
tant
que
prestataire
en
charge
de
l'élaboration
de
la future
application
mobile,
Considérant
que
la prestation
prend
la forme
d’un
contrat
d'abonnement
d’une
durée
d’un
an
pour
un
montant
de
6 708
€ HT
par
an,
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
durée
maximum
de
quatre
ans,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
20,
article
6188,
service
INFO,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 2 (ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 151.
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
— MODIFICATION
DU
TARIF
ABONNEMENTS
PROFESSIONNELS
Monsieur
DRAPRON
: Philippe
CREACHCADEC.
Monsieur
CREACHCADEC
: La
municipalité
a la
volonté
d'améliorer
la possibilité
de
stationnement
pour
certaines
catégories
d'usagers
et
de
professionnels,
notamment
les
agents
de
la mairie.
Il est
donc
proposé
de
passer
le tarif
de
30
euros
à 15
euros
par
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la modification
de
la tarification
des
abonnés
« Professionnels
» qui
passe
d’un
tarif
mensuel
de
30
euros
à un
tarif
de
15
euros
et
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Monsieur
CATROU
: Je
suis
très
heureux
de
ce
petit
pas
vers
la gratuité,
mais
le deuxième
?
Monsieur
DRAPRON
: Plus
tard
!
19
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
CATROU
: Promesse
?
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Je
ne
fais
que
des
promesses
que
je tiens,
donc
non.
Vous
auriez
pu
me
faire
le reproche
de
vous
avoir
fait
voter
une
délibération
en
septembre
et
d'y
revenir
là.
Eh
bien
oui,
nous
avons
voté
une
délibération
de
principe
en
septembre
pour
pouvoir
mettre
en
place
ce
projet,
qui
a été
travaillé
ensuite
par
les
services,
vérifié
d'un
point
de
vue
légal
sur
ce
qu'il
était
possible
de
faire.
C'est
la raison
pour
laquelle
vous
voyez
que
ça
n'était
pas
seulement
pour
les
agents
de
la mairie,
mais
aussi
tous
les
professionnels
qui
justifient
d'un
emploi
en
centre-ville.
Ça
n'est
pas
gratuit.
Monsieur CATROU
: J'en
profite,
parce
que
je
voudrais
réargumenter
sur
le principe
de
la gratuité
du
stationnement.
Tout
à l'heure,
on
parlait
de
l'action
Cœur
de
ville.
Si on
n'arrive
pas
à la
gratuité
du
stationnement
plus
que
ce
qui
existe
en
ce
moment...
La demi-heure,
ça
n'est
pas
suffisant.
Là,
on
a l'effort
sur
2 heures.
Là,
on
a la
réduction
de
moitié
pour
un
certain
nombre
de
personnes,
mais
tout
cela
est
un
peu
discriminatoire,
finalement.
La
gratuité
est
une
vraie
discussion
à avoir.
Elle
ne
coûte
pas
tant
que
cela,
je
pense.
C'est
un
choix
politique.
Il me
paraît
serein
et
nécessaire
d'avancer
plus
dans
la
discussion,
parce
que
de
toute
façon,
c'est
une
étape
prochaine
:
si
on
veut
que
le centre-ville
vive,
il faudra
bien
que
les
gens
puissent
stationner
quelque
part.
Si on
veut
que
le centre-ville
vive,
il faudra
peut-être
augmenter
les
salaires,
avoir
un
plan
de
transports
et
un
certain
nombre
de
choses
qui
soient
autre
chose
que
des
fiches
techniques
auxquelles
je n'ai
strictement
rien
compris
tout
à l'heure
quand
j'ai
regardé
le dossier.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
vu
quand
même
qu'on
avait
mis
en
place
aussi
des
disques
bleus,
des
parties
de
gratuité
sur
une
heure
et
demie.
Monsieur
CATROU
: Pourquoi
aller
si lentement
?
Monsieur
DRAPRON
:
Nous
le faisons
à marche
programmée,
puisque
nous
avons
aussi
des
contraintes
qui
nous
lient
sur
le stationnement.
Mais
il y
a aussi
des
gens
qu'il
va
falloir
convaincre
de
la gratuité
: les
commerçants.
Certains
vous
reprocheront
de
mettre
des
voitures
ventouses
et
qu'il
n'y
ait
plus
de
rotation
pour
le commerce.
C'est
pour
cela
qu'il
faut
travailler
les
choses.
Là,
c'est
une
vraie
demande.
Je
pense
qu'on
est
tous
d'accord
pour
dire
que
cette
demande
n'est
pas
nouvelle.
C'est
une
vraie
demande
de
celles
et
ceux
qui
travaillent
en
centre-ville
de
pouvoir
s'y
stationner
de
façon
moins
chère.
Il est
dommage
de
payer
pour
venir
travailler.
Il n'empêche
que
quand
on
fait
le choix
de
travailler
en
centre-ville,
il y
a cette
contrainte.
Là,
on
fait
en
sorte
de
pouvoir
autoriser
celles
et
ceux
qui
travaillent
en
centre-ville.
15
euros
par
mois,
c'est
quand
même
un
petit
forfait
qui
permet
de
vous
garer
non
pas
dans
les
places
les
premières,
mais
à
proximité
de
votre
travail
pour
pouvoir
repartir
le soir
sans
trop
de
difficulté.
C'était
surtout
un
point
de
sécurité
qui
nous
a été
demandé,
parce
que
certains
devaient
se
garer
très
loin
pour
la gratuité.
D'après
ce
qu'on
entend
par
rapport
à cette
proposition,
c'est
plutôt
positif. Monsieur
DIETZ
: Si
on
commence
à parler
du
stationnement,
il est
vrai
qu'on
en
a au
moins
jusqu'à
minuit.
C'est
une
bonne
mesure.
On
ne
peut
que
se
réjouir
pour
les
professionnels,
mais
vous
avez
évoqué
quelque
chose
qui
est
un
pis-aller
entre
vos
deux
propositions
: les
disques
bleus.
C'est
gratuit.
Monsieur
DRAPRON
:
Ce
n'est
pas
gratuit.
C'est
gratuit
une
heure
et
demie.
Cela
reste
verbalisable
si vous
dépassez
le temps.
20
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DIETZ
:
On
est
bien
d'accord.
C'est
une
demande
qui
émane
de
certains
commerçants
de
l'avenue
Gambetta,
avec
lesquels
vous
avez
déjà
traité
le bout
de
l'avenue
Gambetta,
mais
si vous
pouviez
irriguer
une
autre
partie
de
l'avenue
Gambetta
avec
les
zones
bleues,
ce
serait
apprécié,
je pense,
par
un
certain
nombre
de
commerçants.
Monsieur ROUDIER:
Une
question
a été
posée
par
Monsieur
MAUDOUX
concernant
les
professionnels
de
santé.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
traité.
C'est
gratuit
pour
celles
et
ceux
qui
ont
un
caducée.
Monsieur
ROUDIER
: C'est
acté
au
1°
janvier
2022.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
acté.
Ils
ne
paient
pas.
Ils
ont
juste
une
recommandation,
c'est
de
ne
pas
se
garer
sur
les
places
pour
handicapés
ni sur
les
trottoirs.
Ce
sont
les
cas
où
ils
seraient
verbalisables,
mais
dès
l'instant
où
ils
sont
sur
une
place
avec
un
caducée
pour
faire
les
soins,
c'est
gratuit. Monsieur
ROUDIER
: Nous
sommes
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
: Aujourd'hui,
c'est
mon
collègue
de
Rochefort
qui
est
embêté.
Nous
avons
pris
la décision
de
rester
gratuit.
Monsieur
ROUDIER
: Je
remarque
que
Monsieur
CATROU
est
pour
le disque
bleu.
La couleur
du
disque
importe
peu.
C'est
très
bien.
Monsieur
CATROU
:
Monsieur
ROUDIER,
quand
il me
cherche,
il me
trouve!
Si vous
me
réveillez.....
J'étais
en
train
de
préparer
la prochaine
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Je
n'y
suis
pour
rien,
vous
le remarquerez.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? On
sait
que
Rémy
CATROU
est
préparé
sur
la
prochaine
délibération,
qui
est
la n°
7.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2333-87,
Vu
la loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM),
Vu
la délibération
n°
2017-254
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2017
relative
à la
mise
en
place
de
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
au
1°
janvier
2018
: fixation
du
montant
de
la redevance
et
des
modalités
de
gestion,
Vu
la délibération
n°
2021-55
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
relative
à la
création
de
nouveaux
abonnements
professionnels,
Vu
la décision
du
Maire
n°
21-218
du
9 août
2021
sur
les
tarifs
de
stationnement
payant
de
surface
sur
la
Ville
de
Saintes,
Vu
l'arrêté
Municipal
n°
21-2257
du
9 août
2021
sur
la réglementation
du
stationnement
payant
sur
la Ville
de
Saintes,
Considérant
la dépénalisation
du
contrôle
du
stationnement
payant
de
surface
prévue
par
l’article
63
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
qui
donne
aux
collectivités
territoriales,
à partir
du
1°
janvier
2018,
une
nouvelle
compétence
leur
permettant
une
gestion
complète
de
leur
politique
de
stationnement,
Considérant
qu’il
existe
actuellement
trois
catégories
d'abonnés
:
-
Les
abonnés
résidents
(justifiant
d’un
domicile
dans
le secteur
payant),
=
Les
abonnés
professionnels
(justifiant
d’un
local
commercial
ou
d’un
emploi
dans
le secteur
payant),
-
Les
abonnés
professionnels
mobiles
en
intervention
à domicile,
21
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Considérant
la volonté
d'améliorer
la possibilité
de
stationnement
pour
certaines
catégories
d'usagers
et
de
professionnels,
notamment
les
agents
de
la Mairie,
Considérant
des
recettes
nouvelles
seront
en
parallèle
générées
par
la vente
d'abonnements
de
surface
pour
cette
catégorie
d'abonnés,
Considérant
la modification
du
tarif
concernant
la catégorie
d’abonnés
« professionnels
» qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
janvier
2022,
Considérant
que
le prix
du
stationnement
est
le même
dans
toute
la ville,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la modification
de
la tarification
des
abonnés
« PROFESSIONNELS
» qui
passe
d’un
tarif
mensuel
de
30€
à
untarif
de
15€,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 152.
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
Monsieur
TERRIEN
: Bonsoir.
|| s'agit
de
renouveler
l'avenant
n° 1
à la
convention
de
prestations
de
fournitures
et
de
services
entre
la ville
de
Saintes
et
la communauté
d'agglomération
de
Saintes.
C'est
une
convention
qui
existe.
Elle
consiste,
pour
la ville
de
Saintes,
à être
prestataire
ou
à assurer
des
missions
au
service
de
la CDA,
notamment
l'entretien
des
véhicules
de
la
Direction
politique
des
déchets,
le
stockage
et
la
distribution
d'essence,
le
balayage,
les
interventions
urgentes
sur
certains
équipements
communautaires.
Comme
cet
avenant
arrive
à échéance
au
31/12,
il s'agit
de
renouveler
l'avenant
à partir
du
1°
janvier
2022.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Joël.
Y a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Nous
passons
aux
finances,
la
délibération
n°8.
Monsieur
ROUDIER
: Pardon,
peut-on
revenir
deux
secondes
sur
la délibération
n°7
? Je
vois
la
date
du
31/12/2021.
Monsieur
DRAPRON
:
Le
masque,
le micro,
la délibération,
cela
fait
beaucoup
à mon
âge!
Avenant
N°1
: 31/12/2021.
Il y
en
aura
un
autre
après.
Monsieur
ROUDIER
: On
ne
valide
pas
d'emblée
une
année
supplémentaire
? Je
crois
que
j'ai
posé
la
question
en
commission
ou
je
devais
la
poser
et
j'ai
oublié.
Monsieur
DRAPRON
:
On
fait
l'avenant
de
cette
convention,
mais
il Y
aura
une
nouvelle
convention
en
2022.
Monsieur
ROUDIER
: Ça
marche.
22
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L.
5211-4-1
prévoyant
que
« les
services
d'une
commune
membre
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
»,
Vu
la
délibération
n°
2017-130
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2017
relative
à
la
convention
de
prestations
de
fournitures
et
de
services
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes,
signée
le 29
décembre
2017,
Considérant
que
certains
services
de
la
Ville
sont
amenés
à
réaliser
des
prestations
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dans
les
domaines
ci-dessous
:
°
Entretien
des
véhicules
de
la direction
politique
des
déchets
°
Stockage
et
distribution
d'essence
°
Balayage
.
Interventions
urgentes
sur
certains
équipements
communautaires,
Considérant
que
la
convention
de
prestations
de
fournitures
et
de
services
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
la
durée
de
cette
convention
d’une
année
afin
d'établir
une
nouvelle
convention
sur
la
base
des
futurs
projets
à
mener
et
d'éventuelles
nouvelles
prestations
à
proposer, Considérant
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Principal
2021,
Après consultation de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l’avenant
n° 1
à la
convention
de
prestations
de
fournitures
et
de
services
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes, -
Sur
autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
FINANCES 2021
—
153.
BUDGET
ANNEXE
« SITE
SAINT-LOUIS
»
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
CALLAUD
:
Pour
revenir
sur
la 7,
c'est
une
très
bonne
chose
et
cela
fait
plusieurs
conventions
qui
sont
signées
entre
la
CDA,
la
ville
et
le
CCAS.
Tout
cela
représente
des
économies.
Pour
le responsable
des
finances
que
je
suis,
ce
sont
vraiment
des
points
positifs,
qu'on
n'avait
pas
vus
depuis
un
bout
de
temps.
Monsieur
ROUDIER
:
En
2015,
nous
avons
signé
quelque
chose
de
très
important,
Monsieur
Philippe
CALLAUD,
c'est
l'achat
en
commun
du
gaz
et
de
l'électricité
pour
la ville,
la CDA
et
le CCAS,
ce
qui
a permis
de
faire
des
économies
importantes.
Je
pense
que
tout
le
monde
l'avait
validé
à
l'époque.
Ou
alors
Monsieur
CALLAUD
a perdu
la
mémoire.
Monsieur
CALLAUD
: En
2015,
mais
après,
il n'y
en
a pas
eu
beaucoup.
23
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Budget
annexe.
Je
sais
que
Rémy
CATROU
a une
question
à me
poser.
Il est
vrai
que
cette
délibération
n'est
pas
très
facile,
est
compliquée,
parce
que
les
opérations
d'ordre
sont
compliquées
et
ce
ne
sont
pas
des
onomatopées.
Ce
budget
porte
sur
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition
en
2008
du
site
Saint-Louis.
Une
bonne
nouvelle
à vous
donner
: cette
année,
nous
avons
terminé
le
remboursement
du
site
Saint-Louis.
En
2021,
la
ville
de
Saintes
est
complètement
propriétaire
du
site
Saint-Louis
qui
a coûté
7 millions
d'euros.
En 2017, ce budget
a été
transformé
en
budget
d'aménagement
de
zones
pour
permettre
la tenue
d'une
comptabilité
des
stocks.
De
fait,
dans
un
premier
temps,
le
budget
annexe
supporte
un
déficit
et
dans
un
second
temps,
un
excédent
pour
parvenir
à l'équilibre
final
de
l'opération.
C'est
ce
que
nous
vous
proposerons
tout
à
l'heure
au
vote.
Ainsi,
au
cours
de
l'année
2021,
il y
a eu
des
actualisations
d'études,
des
mises
en
sécurité,
des
travaux
qui
ont
été
réalisés.
Il convient,
compte
tenu
de
ces
réalisations,
d'ajuster
les
crédits
suffisants
pour
les
écritures
de
stocks.
Il s'agit,
encore
une
fois,
d'une
opération
purement
d'ordre.
Monsieur
le Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
« Site
Saint-Louis
» pour
l'exercice
2021,
présentée
dans
le tableau
qui
n'est
pas
encore
proposé
à votre
sagacité,
mais
qui
est
au
bout
de
la
délibération.
C'est
une
opération
purement
d'ordre.
Il
n'y
a
pas
de
mouvement
de
fonds.
En
fonctionnement,
en
décision
modificative,
en
dépenses:
261000
euros;
et
en
recettes:
261
000
euros.
Monsieur
CATROU
: Sur
cela,
je
n’ai
pas
de
question.
Par
contre,
c'était
l'occasion
d'évoquer
les
problèmes
du
site
Saint-Louis.
Malgré
le
fait
que
je
ne
sois
pas
forcément
mal
intentionné,
dans
la
présentation
qui
a été
faite
aux
élus
mardi
après-midi,
j'ai
été
très
surpris
du
peu
de
présences,
puisque
nous
étions
une
vingtaine,
mais
j'étais
très
heureux
des
participations
aux
deux
autres
réunions
auxquelles
je n'ai
pas
pu
participer,
parce
que
j'avais
dit
au
dernier
Conseil
municipal
que
probablement,
la
concertation
devait
prendre
plus
de
temps.
J'ai
entendu
dire
que
vous
alliez
peut-être
caler
une
nouvelle
date
en
février.
De
notre
côté,
nous
proposerons
aux
Saintais
qui
le
souhaitent
de
venir
réfléchir
dans
le cadre
du
club
citoyen,
par
exemple,
qui
a déjà
travaillé
sur
ce
dossier
et
qui
avait
été
à
l'initiative
de
la
pétition
sur
l'ancien
projet.
Je
voulais
simplement
vous
donner
un
avis.
Il n'est
pas
polémique,
mais
lors
de
la présentation
et
d'après
les
échos
que
j'ai
eus,
j'ai
trouvé
le projet
très
frileux.
C'est
un
projet
qui,
je
pense,
manque
d'ambition,
parce
qu'il
n'y
a pas
de
cap
politique.
On
ne
saisit
pas
bien
la
trajectoire,
l'orientation
politique
vers
un
développement
du
tourisme
en
lien
avec
un
plan
de
circulation,
en
lien
avec
la
préservation
de
l'environnement,
etc.
Il y
a un
blocage
qui
me
semble
être
fait
sur
les
fouilles.
Dans
notre
proposition
de
programme,
on
avait
fait
le choix
de
proposer
un
musée
sur
l'histoire
de
la
Saintonge,
qui
nécessite
forcément
des
fouilles.
Or
il
est
possible
qu'on
ait
sous
ce
site
des
trésors.
Le
fait
de
limiter
la
perspective
du
développement
de
ce
projet
à
ne
pas
faire
de
fouilles
peut
nous
priver
d'un
certain
nombre
de
choses
intéressantes
du
point
de
vue
historique.
Je
pense
qu'un
musée
à Saintes,
vu
l'état
global
de
l'ensemble
de
la
proposition
muséale,
est
absolument
impératif. Sur
l'hypothèse
2 qui
a été
proposée,
si je
me
souviens
bien,
il y a
un
petit
carré
rouge.
On
ne
sait
pas
trop
à
quoi
il
est
destiné.
Peut-être
que
des
propositions
vont
venir
des
différentes
instances
de
concertation,
mais
dans
l'état
actuel,
je
trouve
que
c'est
un
projet
qui,
très
nettement,
manque
d'ambition
pour
la ville
et
qui
pourrait
faire
flop
et
pourrait
se
conclure
par
un
petit
aménagement
d'un
espace
sans
vraiment
proposer
une
impulsion
de
développement
d'activité
touristique
et
économique.
Ce
n'est
pas
long.
Ce
n'est
même
pas
une
critique,
c'est
une
observation.
24
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
: Je
prends
l'observation,
mais
vous
étiez
présent.
La
restitution
qui
était
prévue
pour
les
élus
était
un
peu
plus
technique.
On
vous
a
fait
part
de
tous
les
invariants
et
problématiques
du
site.
Tout
le monde
a
l'impression
que
c'est
super
grand
et
qu'on
peut
y faire
tout
ce
qu'on
veut.
Non.
Le
site
a quand
même
un
certain
nombre
de
complexités
et
de
problématiques
qui
font
qu'on
ne
peut
pas
y faire
n'importe
quoi.
Après, j'entends. Je
pense
que
d'un
point
de
vue
touristique,
on
a fait
la démonstration
dans
l'explication,
mais
Joël
TERRIEN
pourra
peut-être
plus
détailler.
Saint-Louis
est
quand
même
un
point
d'attractivité
du
territoire
et
une
porte
d'entrée
du
tourisme.
On
l'a
dit
clairement.
On
ne
peut
pas
dire
beaucoup
mieux
que
de
dire
que
c'est
la porte
d'entrée
du
tourisme
à Saintes.
J'étais
très
surpris
que
lors
de
nos
travaux
avec
les
Saintaises
et
Saintais,
que
le musée,
des
pierres
derrière
une
vitre,
n'intéresse
plus
personne.
Ce
n'est
pas
ce
qu'ils
nous
demandent.
Ils
nous
demandent
de
créer
autre
chose,
de
trouver
une
autre
idée
qu'un
musée
basique
où
l'on
mettrait
notre
lapidaire
mais
pas
seulement,
parce
que
vous
savez
que
dans
le gallo-romain,
on
n'est
pas
tout
seuls.
Si vous
allez
dans
le sud-est
de
la France,
les
musées
gallo-romains
sont
beaucoup
plus
complets
que
les
nôtres,
parce
qu'il
y a
beaucoup
de
mosaïques.
Un
musée
lapidaire
sans
mosaïque
ne
suffirait
pas.
Il y
a quelque
chose
à créer
là-haut.
Comme
vous
le dites,
il y a
un
espace
dédié
conservé
dans
le
domaine
public.
C'est
quand
même
un
choix
important.
Aujourd'hui,
on
ne
sait
pas
encore
ce
qu'on
veut
faire.
C'est
aussi
l'objet
de
la discussion
et
du
travail
avec
les
Saintaises
et
Saintais.
C'est
aussi
vrai
pour
le Logis
du
gouverneur
et
la chapelle.
Tout
cela
est
très
contraint.
On
ne
sait
pas
si on
ne
fera
pas
de
fouilles.
On
n'a
pas
dit
qu'on
ne
ferait
pas
de
fouilles.
Si demain
on
décide
de
faire
un
bâtiment,
il y
aura
forcément
des
fouilles.
Je
vais
laisser
la parole
à Joël,
parce
qu'il
maîtrise
parfaitement
bien
le sujet.
Monsieur
TERRIEN
: Je
ne
sais
pas
s'il
n'a
pas
d'ambition.
On
veut
qu'il
ait
l'ambition
des
Saintais.
Je
crois
que
c'est
déjà
pas
mal
de
consulter
tous
les
Saintais
pour
leur
demander
ce
qu'ils
souhaitent
vraiment.
Ça
me
semble
être
une
ambition
assez
ouverte
et
louable.
Si les
Saintais
n'ont
pas
d'ambition,
il faudra
le leur
reprocher,
mais
je
crois
qu'on
sera
surpris
par
les
propositions
qui
seront
faites.
On
a dit
qu'on
voulait
éviter
de
démonter
et
démolir
le plus
possible
de
bâtiments
pour
éviter
d'avoir
trop
de
fouilles
et
de
trop
retarder
le projet.
Il a déjà
quinze
ans.
On
a dit
qu'il
fallait
qu'il
décolle
rapidement
pendant
notre
mandat.
Effectivement,
les
équipes
d'architectes
et
d'urbanistes
qui
nous
accompagnent
vont
s'attacher
à travailler
à partir
des
bâtiments
existants
pour
éviter
d'avoir
trop
à perturber
le sous-sol
et
de
nous
retarder
pour
l'avancement
de
ce
dossier. Comme
vous
le dites,
des
espaces
restent
libres.
Qui
dit
qu'il
n'y
aura
pas
de
fouilles
? Des
diagnostics
vont
être
faits.
On
nous
dira
s'il
y a
des
choses
intéressantes,
qu'il
est
souhaitable
de
mettre
à jour
et
d'engendrer
des
fouilles.
Rien
n'est
fermé
pour
le moment.
Je
pense
au
contraire
qu'on
a ouvert
le champ.
On
n'a
pas
donné
de
solutions
toutes
faites.
Je
pense
que
c'est
ce
qu'on
vous
a dit
la dernière
fois
lors
de
notre
Conseil
municipal.
On
veut
travailler
avec
les
Saintais,
justement,
et
pas
seulement,
puisqu'on
lance
des
études
à côté
pour
pouvoir
trouver
les
solutions
les
mieux
adaptées
au
site.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
CATROU,
êtes-vous
rassuré
?
Monsieur
CATROU
: Pas
tout
à fait.
La première
partie
de
la réponse
est
de
la pure
rhétorique.
Donc
j'oublie.
La
deuxième
est
plus
sérieuse
malgré
tout.
Oui,
des
choses
vont
être
demandées.
25
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Je
ne
crois
pas
du
tout
que
la majorité
des
Saintais
ne
soit
pas
intéressée
par
l'idée
d'un
musée.
Quand
on
fait
un
Guggenheim
quelque
part,
ce
n'est
pas
un
musée
qu'on
fait.
L'image
du
musée
est
ancrée.
L'idée
d'un
musée
peut
être
fixée,
figée
dans
l'esprit
des
gens.
On
sait
que
les
concepteurs
de
musée
font
des
inventions
extraordinaires
et
qu'ils
peuvent
proposer
à une
population
qui,
peut-
être,
n'a
pas
l'appétit
ouvert
par
ce
genre
de
choses,
d'aller
voir.
Le
musée
local
de
Saintes
n'est
pas,
a priori,
destiné
aux
seuls
Saintais.
|| est
aussi
destiné
à l'ensemble
des
personnes
qui
peuvent
être
amenées
à passer
dans
la ville.
Sur la conception de
la porte
d'entrée,
je
ne
veux
pas
caricaturer,
mais
c'est
une
entrée
dans
une
impasse,
parce
que
l'accès
sur
le plateau,
sur
le site,
est
ouvert
par
cette
porte
d'entrée,
OK,
mais
pour
la jonction
avec
la ville
basse...
J'ai
appris
qu'on
parlait
maintenant
de
ville
basse
et
de
ville
haute.
Je
suis
Saintais
depuis
longtemps,
je
n'avais
jamais
entendu
parler
de
cela.
On
parlait
de
rive
gauche
et
de
rive
droite,
mais
ville
haute
et
ville
basse,
c'est
probablement
une
appellation
générée
par
les
jeunes
qui
ont
fait
le
dossier.
A mon
avis,
il y
a des
choses
qui
méritent
d'être
fouillées
beaucoup
plus
que
cela.
Si l'objectif
est
de
créer
une
politique
de
développement
touristique
sur
la base
de
la culture,
je pense
que
le
projet
tel
qu'il
est
proposé
en
ce
moment
est
en
dessous,
parce
qu'il
ne
réussira
pas
à atteindre
ses
objectifs.
Je
le pense
très
sincèrement.
On
fait
une
polémique
ou
pas,
c'est
un
autre
problème,
mais
pour
le
moment,
je
trouve
que
ça
n'a
pas
l'ambition
qui
était
annoncée.
Monsieur
DRAPRON
: Laissez-le
vivre,
ce
projet.
Il débute.
Il a quinze
ans
de
retard
et
7 millions
d'euros
de
dette.
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
vais
vous
faire
part
d'une
inquiétude
qui
m'est
apparue
lors
de
la
présentation
du
schéma
directeur,
parce
qu'il
me
semble
que
vous
avez
confié
à un
bureau
d'étude
spécialisé
en
archéologie
la
présentation.
Monsieur
DRAPRON
: Du
patrimoine
urbanistique.
Monsieur
MAUDOUX
:
En
tout
cas,
il nous
a bien
spécifié
qu'il
avait
fait
le choix
d'un
stationnement
unique
sur
le site
Saint-Louis
en
reliant
dans
la présentation
les
trois
lieux
:
l'amphithéâtre,
Saint-Eutrope
et
Saint-Louis.
Ils
ont
avoué
ne
pas
avoir
de
compétence
en
stationnement
ni
en
gestion
des
flux
circulatoires
et
ils
ont
dit
«
Nous
avons
quand
même
fait
ce
choix
», notamment
guidés
à Saint-Eutrope
par
les
considérations
reliées
au
patrimoine
de
l'UNESCO,
etc.,
pour
que
le
site
reste
classé.
Néanmoins,
ils ont
passé
le bébé
à la
SEMDAS
: at-elle
la compétence
pour
vous
présenter
une
étude,
pas
seulement
sur
ces
trois
sites,
mais
aussi
sur
la ville
? La
gestion
des
flux
de
circulation
et
du
stationnement
est
quand
même
très
importante.
J'ai
des
doutes
quant
à la
SEMDAS
pour
gérer
tout
cela.
J'espère
que
vous
allez
nous
rassurer.
Notamment
sur
Saint-Eutrope
il a été
annoncé
que
la
place
serait
libérée.
Qu'en
penseront
les
habitants
?
Que
vont
en
penser
les
utilisateurs
de
ce
quartier
qui
va
se
retrouver
sinistré
quand
on
supprimera
ces
stationnements
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
voudrais
pas
être
désagréable,
mais
tout
cela,
nous
l'avons
évoqué
lors
de
la
présentation
à
Mendès
France
l'autre
soir.
On
lance
une
étude
de
mobilité
qui
va
justement
travailler
sur
l'organisation
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Cette
étude
devra
prendre
en
compte
cette
option
que
nous
prenons
de
rendre
le
site
Saint-Louis
comme
la
porte
d'entrée
de
la
ville
et
de
ne
pas
disperser
le
visiteur.
Aujourd'hui,
on
sait
qu'il
vient
voir
l'amphithéâtre
et
s'en
va.
L'objectif
est
qu'il
arrive
sur
le
site
Saint-Louis,
on
lui
donne
envie
d'aller
visiter
cette
ville,
ses
monuments
et
ses
richesses
et
qu'ensuite,
il puisse
aller
sur
les
différents
sites.
C'est
un
choix,
mais
qui
sera
travaillé
dans
le
cadre
de
l'étude
de
mobilité
qui
est
engagée.
26
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
MAUDOUX
: Et
pour
le bureau
d'études
?
Re.
Monsieur
DRAPRON
: Il
n'est
pas
encore
choisi,
mais
une
équipe
technique
est
Saintes
mise
en
place
pour
organiser
cela.
EE
Monsieur
TERRIEN
: Concernant
le parvis
de
Saint-Eutrope,
il s'agit
d'un
problème
de
sécurité,
avec
un
risque
d'effondrement.
C'est
la raison
pour
laquelle
il nous
faut
faire
des
études
supplémentaires
qui
n'étaient
pas
prévues
justement
pour
voir
si cela
est
consolidable
ou
non.
Monsieur
DRAPRON
: A Saint-Eutrope,
il y a
des
étaiements
sur
l'avant-crypte
qui
se
dégrade
et
qu'il
a fallu
renforcer
dernièrement,
parce
que
cela
présentait
des
signes
dangereux
de
chute.
Il a
fallu
créer
une
zone
autour
de
cette
avant-crypte
pour
éviter
le risque
d'effondrement.
Ensuite,
effectivement,
le schéma
directeur
conseille
de
dégager
la basilique
Saint-Eutrope
pour
mettre
en
valeur
la façade
nord.
Elle
sera
plutôt
sympathique
quand
les
travaux
seront
terminés.
C'est
une
orientation
du
schéma
directeur,
mais
cela
veut
dire
qu'il
faut
qu'on
trouve
d'autres
solutions
à côté
pour
le stationnement.
Cela
fera
partie
de
notre
étude
de
mobilité
qui
englobe
l'ensemble
de
la ville.
Il n'y
a pas
que
ces
chantiers.
Il y
a à la
fois
le vélo
qui
arrive
et
va
aussi
engendrer
des
problèmes
à ce
niveau-là.
Saint-Louis.
Le
schéma
directeur
cyclable
est
maintenant
bien
avancé
au
niveau
de
la CDA.
Tout
cela
nous
oblige
quasiment
à engager
cette
étude
de
mobilité
sur
l'ensemble
de
la ville
si on
veut
y arriver.
J'ai
même
précisé
que
nous
allons
mettre
en
place
une
chose
qui
nous
a été
demandée
par
les
Saintaises
et
les
Saintais
qui
habitent
le quartier
Saint-Eutrope.
Quand
ils
font
du
vélo,
pour
le
ranger,
il faut
passer
par
la
salle
à
manger
et
la
cuisine
pour
le
mettre
derrière.
Nous
allons
tester
des
parkings
sécurisés
de
vélo
sur
la voie
publique
avec
un
abonnement
pour
que
celles
et
ceux
qui
ont
des
vélos
dans
ces
quartiers
puissent
avoir
un
endroit
sécurisé
de
garage
à vélo
sur
la voie
publique.
On
va
faire
un
test
pour
voir
si
cela
fonctionne
très
prochainement.
C'est
l'agglomération
qui
porte.
Monsieur
MARTIN
: Je
ne
partage
pas
l'analyse
de
Monsieur
TERRIEN
lorsqu'il
dit
que
les
Saintais
n'ont
pas
d'ambition.
Monsieur
DRAPRON
: I!
n'a
pas
dit
cela
comme
cela.
Il a justement
dit
qu'il
fallait
profiter
de
l'ambition
de
Saintais.
Monsieur
TERRIEN
: Je
ne
me
serais
pas
permis
de
dire
cela.
J'ai
surtout
dit
que
le projet
serait
le
résultat
de
l'ambition
des
Saintais.
Je
n'ai
pas
dit
que
les
Saintais
n'auraient
pas
d'ambition.
Au
contraire,
j'espère
bien
qu'ils
en
auront.
Monsieur
MARTIN
: Toujours
est-il
que
je pense
qu'en
ce
qui
concerne
Saint-Louis,
le contenant
est
aussi
important
que
le
contenu.
On
peut
tous
être
d'accord
sur
la
mise
en
valeur
des
objets
historiques.
Aujourd'hui,
les
musées
ont
beaucoup
évolué.
Les
configurations
muséales
ont
totalement
changé.
Elles
sont
interactives.
C'est
une
aventure
qu'on
vit
en
famille.
Ce
sont
des
choses
tout
à fait
ludiques.
En
revanche,
on
arrive
à un
seuil
d'ère
où
il y
a des
enjeux
fondamentaux,
environnementaux,
climatiques
et
énergétiques.
On
va
construire
des
logements
sociaux
: à
nous
de
nous
projeter
sur
les
20
ou
30
ans
à venir.
Comment
payer
sa
facture
énergétique
et
faire
du
contenant,
c'est-à-dire
de
l'architecture,
un
intérêt
et
un
patrimoine
dont
on
sera
fiers
et
dont
on
pourra
regarder
le
résultat
encore
dans
cinquante
ans
ou
un
siècle
? Aujourd'hui,
on
s'enorgueillit
d'architecture
ou
de
bâtiments
ou
d'élévations
antiques
ou
du
moyen-âge,
du
XVIIe,
du
XVIIIe,
de
l'art
roman,
etc.,
mais
ces
cent
dernières
années
à Saintes,
on
n'a
rien
construit
et
rien
laissé
de
fondamental
dont
nous
serions
fiers.
C'est
peut-être
l'occasion,
justement
sur
ce
promontoire,
sur
cette
place,
cet 27
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
ancien
forum,
cette
agora
—
chacun
l'appellera
comme
il veut
—
de
susciter
l'envie
et
de
proposer
quelque
chose
d'ambitieux
aux
Saintais.
Là,
on
va
se
rejoindre.
C'est
à nous
de
proposer
quelque
chose
qui
va
dépasser.
Monsieur
DRAPRON
: On
ne
va
pas
proposer
aux
Saintais,
on
va
proposer
avec
les
Saintais.
Ce
n'est
pas
tout
à fait
la même
chose.
Monsieur
MARTIN
: Bien
sûr,
mais,
Monsieur
le Maire,
nous
sommes
Saintais.
Monsieur
DRAPRON
: Je
le dis
pour
tous
ceux
qui
nous
regardent.
Ce
n'est
pas
nous
qui
allons
décider
tout
seuls
ici.
La
volonté
de
l'équipe
municipale
est
au
plus
près
des
Saintaises
et
Saintais
en
proximité
pour
travailler
ces
sujets.
Sinon,
on
aurait
pu
faire
comme
d'autres
: on
vend
le site
à un
promoteur
qui
nous
dessine
ce
qu'il
a envie
et
c'est
fini.
C'est
presque
confortable.
Monsieur
MARTIN
: C'est
pour
cela
que
durant
les
deux
conférences
—
j'ai
assisté
à celle
des
élus
et
à celle
de
Mendès
France
en
tant
que
Saintais
—,
il y avait
deux
projets.
Le
deuxième
a été
choisi,
mais
on
ne
sait
pas
pourquoi
le premier
a été
abandonné.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
sont
les
invariants.
Monsieur
MARTIN
: Ensuite,
on
nous
parlait
de
patate
bleue,
patate
rouge,
etc.
Monsieur
DRAPRON
:
Si on
vous
avait
dit
«ici,
on
fera
cela
», ça
n'aurait
pas
été
la peine
de
convoquer
les
Saintais
pour
travailler.
Si je
leur
dis,
« vous
venez,
mais
de
toute
façon,
j'ai
décidé
de
faire
cela
»..
Non,
l'objectif
n'est
pas
là.
Il est
de
coconstruire.
Ils
sont
invités
le
11
février
pour
travailler
à cette
coconstruction.
Vous
avez
vu
que
cela
fourmille
d'idées.
J'ai
trouvé
cela
génial.
Il
y
a
eu
plein
d'idées,
plein
de
choses
qui
sont
remontées.
Nos
services
ont
fait
une
synthèse
remarquable
de
ce
qui
s'est
dit.
Il y
a
presque
déjà
de
petites
orientations,
mais
le
11
février,
ce
sera
une
deuxième
réunion
de
travail
avec
le retour
de
la première
et
on
va
préciser
les
choses,
mais
faisons-le
ensemble.
Monsieur
MARTIN
: D'accord.
Dans
la présentation
de
cette
entreprise,
la SEMDAS,
un
petit
clin
d'œil
: lorsque
Monsieur
l'architecte
s'est
présenté
et
qu'il
nous
a dit
« J'ai
réalisé
à Saintes
un
parking
», franchement,
ça
ne
m'a
pas
rassuré
! Cela
dit,
ces
enjeux
que
j'évoquais
tout
à l'heure
sont
fondamentaux,
parce
que
c'est
ce
qui
va
rester.
Ensuite,
évidemment,
le
musée
et
la
présentation,
c'est
quelque
chose
qui
peut
se
travailler.
Il y a
des
spécialistes
pour
cela.
Monsieur
DRAPRON
: On
est
d'accord.
On
se
retrouve.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Je
voudrais
revenir
sur
le projet
et
le schéma
directeur.
On
a assisté
aux
réunions
de
présentation
de
ce
dernier.
Pour
en
avoir
fait
pendant
une
vingtaine
d'années,
je connais
un
petit
peu
la méthode
et
le sujet.
J'ai
été
étonnée
qu'il
ne
s'appuie
que
sur
trois
sites
de
Saintes
(Saint-Louis,
Saint-Eutrope
et
les
arènes)
et
qu'il
ne
tienne
pas
compte
de
l'Abbaye
aux
Dames,
qu'il
ne
tienne
pas
compte
de
l'environnement,
de
tous
les
sites
intéressants
aux
abords
de
Saintes
et
qui
ne
sont
pas
dans
Saintes
même,
ni
d'un
projet
plus
ambitieux
qui
intégrerait
ce
site
exceptionnel
dans
le
territoire
et
même
dans
la
région.
Je
rejoins
à la
fois
Messieurs
CATROU
et
MARTIN
sur
le fait
qu'il
faut
avoir
de
l'ambition
non
seulement
pour
notre
ville,
mais
pour
notre
territoire
et
pour
tout
notre
département,
non
seulement
parce
que
nous
le
méritons.
Je
ne
veux
pas
copier
un
slogan
publicitaire
connu,
mais
nous
le
méritons
largement.
Mais
aussi,
c'est
notre
intérêt,
non
seulement
pour
maintenant,
mais
pour
les
années
à venir.
Non
seulement
il faut
avoir
de
l'ambition
et
proposer
un
bâtiment
qui
soit
innovant.
Effectivement,
les 28
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
nouveaux
musées
ne
sont
pas
des
pierres
derrière
des
vitrines,
mais
des
installations
muséales
beaucoup
plus
performantes
et
attractives.
Je
ne
doute
pas
que
les
Saintais
seront
intéressés
par
un
projet
qui
leur
apportera
non
seulement
de
l'activité
économique,
mais
aussi
du
développement
culturel.
La culture est la base
du
développement
de
tous
les
habitants.
Je
suis
sûre
que
sur
ce
point,
Monsieur
le Maire,
vous
serez
d'accord
avec
moi.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
le confirme.
De
slogan
en
slogan,
je
vous
dis
« Ensemble,
tout
devient
possible
».
Monsieur
TERRIEN
: Le
schéma
directeur
prend
le vallon
des
arènes,
Saint-Eutrope
et
Saint-Louis,
parce
que
ce
sont
les
sites
en
évolution.
Ils
sont
très
liés
les
uns
aux
autres.
Mais
il ne
néglige
pas
le restant
de
la ville.
Si vous
avez
bien
regardé
le plan
de
schéma
directeur,
vous
avez
les
liens
avec
les
thermes,
l'Abbaye
aux
Dames...
Il ne
néglige
pas
les
autres
sites,
mais
on
a fait
le choix,
effectivement,
de
faire
un
schéma
directeur
plus
centralisé
sur
cette
partie,
parce
que
c'est
la
partie
qui
nous
paraît
la plus
difficile
à traiter.
Comme
ce
sont
des
sites
proches,
il s'agit
de
trouver
les
meilleurs
parcours
et
moyens
de
les
relier
entre
eux.
Nous
avons
aussi
des
friches
que
nous
n'avons
pas
dans
Saintes
par
ailleurs
comme
la maison
Audiat,
la maison
Bourignon,
dont
il faut
qu'on
tienne
compte.
Cela
fait
partie
d'une
réflexion
qu'on
doit
avoir
pour
relier
tous
ces
sites
et
trouver
la meilleure
option
possible.
Les
suggestions
qui
sont
faites
dans
le schéma
directeur
sont
différentes
options.
Il nous
faudra
travailler
pour
savoir
quelles
sont
celles
qui
nous
paraissent
être
les
meilleures.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'espère
que
Monsieur
CALLAUD
ne
serrera
pas
trop
les
cordons
de
la bourse,
parce
qu'on
aura
besoin
d'investissement.
Monsieur
DRAPRON
: On
a prévu.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Dans
la lignée
de
ce
que
Joël
a précisé,
je
voulais
juste
apporter
un
regard
du
Département,
parce
que
c'est
quand
même
une
des
premières
fois
que
tout
le monde
est
aligné.
On
a encore
eu
une
réunion
de
travail
la semaine
dernière
pour
le lien
entre
les
aqueducs
et
l'ensemble
des
sites
Saintais
avec
Alexandre
Grenot
au
titre
de
l'agglomération,
le
Département
et
la ville
de
Saintes.
Cette
réflexion
est
actuellement
menée.
Vous
parliez
de
musées
en
disant
qu'on
a des
visions
des
musées
interactives,
innovantes.
C'est
vrai.
Pour
autant,
on
est
tous
à se
poser
la même
question.
Un
musée
peut
être
très
innovant
et
n'attirer
personne.
C'est
triste
à dire,
mais
c'est
la réalité.
Vous
avez
une
des
instances
mondiales
les
plus
connues
sur
le volet
musées
qui
a prévu
la fermeture
de
30
% des
musées
dans
les
trois
prochaines
années
avant
même
la Covid.
Ceci
veut
dire
qu'il
faut
réinventer.
Ça
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
faut
pas
faire.
Les
nouvelles
technologies
ne
sont
pas
forcément
la seule
réponse
en
termes
d'innovation.
Pour
le coup,
en
général,
on
allie
aussi
de
plus
en
plus
un
volet
humain
aux
reconstitutions
et
aux
choses
comme
cela
qui
font
qu'on
est
plus
à même
d'équilibrer.
Cela
fait
partie
des
réflexions
que
le Département
mène
sur
un
certain
nombre
de
ses
sites
qui
sont
soit
centres
d'interprétation
soit
musées
sur
lesquels
on
est
obligé
de
repenser
complètement
le modèle
sinon,
on
risque
de
devoir
fermer.
OK,
il faut
faire
des
investissements,
mais
ce
qui
compte
le plus
derrière,
c'est
le
fonctionnement.
Vous
enclenchez
une
dynamique
où
au
contraire
un
cercle
vicieux
pour
dix,
quinze
ou
vingt
ans.
Cela
veut
dire
que
si votre
musée
ou
votre
site
d'interprétation
est
extrêmement
déficitaire
tous
les
ans,
à un
moment,
vous
êtes
obligé
pour
sauvegarder
les
finances
de
la ville
de
mettre
la clé
sous
la porte.
29
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Je
pense
que
ce
n'est
pas
ce
qu'on
souhaite
tous
ce
soir,
d'où
l'idée
de
vraiment
y réfléchir
et
d'y
réfléchir
collectivement,
c'est-à-dire
les
Saintais,
mais
aussi
les
autres
collectivités.
C'est
ce
qui
se
fait
aujourd'hui,
puisque
l'idée
est
de
mettre
toutes
les
collectivités
autour
de
la table
pour
qu'elles
puissent
apporter
des
éléments
de
réflexion
aux
Saintais.
Monsieur MARTIN
: Pour
vous
répondre,
Madame,
je
peux
vous
citer
beaucoup
de
musées.
La
plupart
sont
privés.
Cela
fonctionne
très
bien.
On
gagne
même
de
l'argent.
Evidemment,
il faut
avoir
dans
sa construction
d'entreprise
une
obligation
de
résultat,
sinon,
on
n'y
arrive
pas.
Evidemment,
il faut
se
caler
avec
l'attente
de
la population,
donc
la réalité.
Aujourd'hui,
c'est
d’être
« acteur
d'une
aventure
». Franchement,
ça
fonctionne.
Je
n'apporte
pas
de
critique
sur
le
service
public,
mais
croyez-moi,
beaucoup
de
musées
sont
vraiment
rentables.
Monsieur
DRAPRON
: On
est
tous
d'accord
sur
le fait
que
ce
site
est
un
enjeu.
Je
vous
garantis
que
nous
avons
décidé
de
le faire
en
coconstruction
avec
les
Santais.
Ce
n'est
pas
par
hasard.
Monsieur
ROUDIER
: Je
reviens
sur
les
propos
de
Monsieur
TERRIEN
tout
à l'heure.
J'ai
retrouvé
les
termes
qu'on
a pu
utiliser
dans
le comité
de
pilotage
qu'on
a débuté
en
2017.
On
avait
fait
les
mêmes
constats
sous
la crypte,
avec
des
étais
qui
étaient
en
pin
au
lieu
d'être
en
chêne.
C'est
pour
cela
que
cela
pourrit
très
vite,
parce
que
ce
n'était
pas
l'essence
qui
convenait.
|| y
a des
choses
comme
cela
qui
ne
sont
pas
des
détails.
Ce
sont
des
constats
qu'on
a pu
faire
aussi
bien
pour
l'amphithéâtre,
sur
lequel
on
a fait
un
travail,
que
sur
Saint-Eutrope
où
les
travaux
sont
en
cours.
C'est
un
comité
de
pilotage
qui
a très
bien
fonctionné
de
2017
à 2020.
Pour
revenir
au
site
Saint-Louis
et
à la
réunion
publique,
je
suis
désolé,
mais
moi,
je
n'ai
pas
trouvé
d'entrain.
Je
ne
ferai
pas
d'autres
constats.
Je
sais
que
pour
un
projet
ambitieux
pour
une
ville
comme
Saintes,
si on
n'a
pas
de
fonds
privés,
ce
sera
très
compliqué.
Ou
alors,
on
fera
un
projet
au
rabais.
Monsieur
DRAPRON
: Qui
a dit
qu'il
n'y
aurait
pas
de
fonds
privés
?
Monsieur
ROUDIER
: Je
ne
dis
pas
qu'il
n'y
en
a pas,
je dis
qu'il
est
indispensable
d'avoir
des
fonds
privés.
Monsieur
MARTIN
parlait
de
musées
privés
qui
fonctionnent.
Il y
a des
musées
publics
aussi.
On
n'est
pas
à opposer
l'un
et
l'autre,
mais
dans
un
projet
comme
cela,
c'est
indispensable.
C'est
une
première
chose.
Pour
revenir
au
débat
et
à la
réunion
publique,
ce
site,
comme
l'amphithéâtre,
je
regrette,
c'est
de
la passion
qu'il
y a
derrière.
Le
début
de
la réunion
a été
très
long.
C'était
soporifique.
Les
gens
étaient
prêts
à s'endormir.
On
a fait
un
quiz.
C'était
très
amusant,
mais
en
attendant,
ça
a démarré
très
lentement.
La
passion,
je ne
l'ai
pas
retrouvée.
Vous
avez
parlé
d'enjeu.
C'est
le terme.
On
n'est
pas
sur
un
projet
ou
un
dossier,
on
est
sur
quelque
chose
de
passionnant.
L'amphithéâtre,
c'est
2 000
ans.
Quand
on
s'est
attelé
à la
rénovation,
on
y est
allé
avec
passion,
parce
qu'on
ne
peut
pas
le faire
autrement.
D'autres
l'ont
fait
avant
nous.
Le
site
Saint-Louis,
c'est
pareil. Monsieur
DRAPRON
: En
bétonnant
avec
des
gradins,
c'est
de
la passion.
Chacun
sa
passion.
Monsieur
ROUDIER
: La
passion
du
lieu,
c'est
autre
chose.
Quand
on
le connaît
depuis
qu'on
est
né,
il y
a quelque
chose
en
plus.
D'accord
? Le
site
Saint-Louis,
c'est
pareil.
La première
des
choses,
ça
a été
de
rénover
l'amphithéâtre.
Le
comité
de
pilotage
part
de
cela.
Quand
vous
aviez
le directeur
de
la DRAC
qui
venait
ici
et
qui
validait
d'ailleurs
l'espace
d'assises
naturelles
- François
ELHINGER
faisait
partie
du
comité
de
pilotage
- c'était
totalement
autre
chose
30
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
que
ce
que
vous
appelez
des
gradins.
Mais
ce
n'est
pas
le sujet
du
jour.
C'est
le
site
Saint-Louis.
Sans
passion,
on
n'y
arrivera
pas.
C'est
sûr.
Madame
ABELIN-DRAPRON
: En
tant
qu'élue
départementale,
je précise
que
le
Département...
Monsieur ROUDIER
: Mais
on
n'a
pas
découvert
que
Saintes
était
au
centre
du
département
en
2021,
Madame.
Monsieur
DRAPRON
: Malheureusement,
c'est
ce
que
disait
Dominique
Bussereau.
Monsieur
ROUDIER
: Ah
bon
? Récemment
? Il
n'est
plus
en
place.
Monsieur
DRAPRON
: On
parle
de
passion.
Je
veux
parler
d'une
autre
passion.
C'est
moi
qui
ai la
police
de
l'assemblée.
Je
réponds
maintenant.
Je
parle
de
passion.
Ce
que
j'ai
trouvé
dommage,
c'est
que
des
gens
venaient
rejouer
le match.
Vous
êtes
sportif
: quand
vous
prenez
une
raclée,
il
faut
l'admettre.
On
ne
rejoue
pas
le match
constamment.
La
première
question
est
de
Monsieur
DESRENTE.
C'était
tellement
gros
que
je l'ai
vu
venir
comme
si je
prenais
un
camion
en
pleine
tronche.
La
passion,
ce
n'est
pas
la même
que
vous,
parce
qu'il
me
dit
«l'hôtel,
c'était
une
connerie.
Le
restaurant,
ça
ne
servait
à rien.
Par
contre,
il est
quand
même
dommage
que
vous
n'ayez
pas
mis
l'ascenseur
». Pardon,
mais
c'était
gros.
Où
est
la passion
dans
un
ascenseur
qui
arrivait
caché
derrière
là-bas
? Quelle
est
votre
passion
?
Moi,
ma
passion,
c'est
d'écouter
les
gens
et
de
travailler
avec
eux.
C'est
cela,
ma
passion.
C'est
à
la fin
que
l'on
comptera
et
vous
verrez
qu'à
la fin,
les
gens
seront
passionnés
de
Saint-Louis.
Monsieur
ROUDIER
:
D'accord.
Si j'écoute
un
petit
peu
ce
qu'il
se
passe,
on
ressent
la vraie
solidarité
autour
de
vous.
De
toute
façon,
la passion,
pour
un
projet
comme
celui-ci...
Monsieur
DRAPRON
:
Pardon,
mais
les
leçons
de
solidarité
entre
nous
alors
qu'on
a vécu
une
période
un
peu
difficile.
Monsieur
ROUDIER
: Quand
on
veut
diviser,
effectivement,
on
y arrive.
Monsieur
DRAPRON
: Pourquoi
rejouer
le match
?
Monsieur
ROUDIER
: Je
ne
rejoue
pas
le match.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
si,
il est
perdu.
Monsieur
ROUDIER
: On
est
sur
un
site
important.
|| est
normal
qu'ici,
une
position,
quelle
qu'elle
soit,
s'exprime
sur
le sujet.
Monsieur
DRAPRON
: Parlons
passion.
Monsieur
ROUDIER
: Oui.
L'ascenseur,
le truc,
vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez.
Il y
a plein
de
façon
de
voir
les
choses.
Monsieur
DRAPRON
:
Passionnant.
Monsieur
ROUDIER
: Votre
projet
est
lequel
actuellement
? Au
vu
de
la première
définition
et
de
votre
première
réunion,
quels
étaient
les
trois
sujets
que
les
gens
ont
abordés
?
31
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
: Déjà,
de
ne
pas
le donner
au
privé,
de
ne
pas
le vendre
à
un
privé
qui
en
ferait
n'importe
quoi,
y compris
un
hôtel
dont
personne
ne
veut,
un
restaurant
dont
personne
ne
veut.
Notre
passion,
c'est
de
travailler
avec
les
Saintais.
Venez
le 11
février.
Monsieur ROUDIER
: Vous
avez
dit
que
les
fonds
privés,
il y
en
aura.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr
qu'il
y en
aura.
Monsieur
ROUDIER
: Où
seront-ils
?
Monsieur
DRAPRON
: Vous
verrez.
Venez
travailler.
Monsieur
ROUDIER
: Il
faut
qu'il
soit
attractif.
Il n'y
a pas
d'attractivité.
Derrière
la passion,
il y
a
le fait
de
le partager.
Monsieur
DRAPRON
: L'attractivité,
je crois
qu'on
en
a fait
la démonstration
depuis
le début
de
ce
mandat.
Monsieur
ROUDIER
: Je
crois
que
vous
ne
savez
pas
trop
ce
que
vous
allez
faire.
Monsieur
DRAPRON
: Arrêtez
de
refaire
le match.
Il est
perdu.
Monsieur
ROUDIER
: Je
ne
suis
pas
là-dedans.
Je
suis
sportif,
c'est
vrai,
j'ai
fait
des
années,
je ne
suis
pas
le
seul
ici
autour
de
cette
table.
On
gagne,
on
perd,
ça
ne
me
fait
rien.
Ce
qui
m'intéresse,
c'est
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Moi
aussi.
Nous
sommes
d'accord.
Monsieur
CALLAUD
: Je
vous
rappelle
que
je vous
demande
de
délibérer
sur
l'approbation
d'une
décision
d'ordre
modificative
sur
le budget
annexe.
C'était
tout.
Je
ne
voulais
pas
déclencher
un
débat
de
cette
nature
!
Monsieur
DRAPRON
: Ce
sujet
est
passionnant.
Si vous
le voulez
bien,
nous
allons
maintenant
passer
au
vote
de
cette
délibération,
qui
est
une
opération
d'ordre.
Y
at-il
des
contre
?
Des
abstentions
? Je
n'en
vois
pas.
Nous
passons
à la
9,
Philippe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
budget
annexe
« Site
Saint-Louis
»,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Site
Saint-Louis
» pour
l'exercice
2021,
présentée
dans
le tableau
ci-dessous,
et
détaillée
dans
les
documents
budgétaires
:
32
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°01-2021
Fonctionnement
Article
Montant
820
|6045
ACHATS
D'ÉTUDES,
PRESTATIONS
DE SERVICES
(TERRAINS
À
253
800,00
DE
MATÉRI
‘TOTAL
CHAP
011
- Charges
à caractère
261
000,00
O2 Ji
7133
Taina_|varanon
Des
encours
DE PRODUCTION
DE
sens
26100000
Eh
SE
Investissement
Chapibnctid
Article
ervicel
Objet
Montant
oo Vo
[3355
[INA
[TRAVAUX
(CONSTITUTION
DU STOCK
FINAL
AU 31/12/21
COMPTE
TENU
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'ANNÉE)
261 000,00
TOTAL
CHAP
040
- Opération
d'ordre
entre
sections]
261
000,00
IPRUNTS
EN
EUROS
EMPRUI
LIBRE
0!
261
000,00
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité cette proposition. Pour l'adoption : 33 Contre l'adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 2021 - 154. OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
CALLAUD
: C'est
une
délibération
toute
simple
que
vous
avez
l'habitude
d'entendre
tous
les
ans.
J'espère
que
je ne
vais
pas
déployer
des
débats
passionnés.
C'est
tout
simplement
que
le budget,
comme
vous
le savez,
est
voté
jusqu'au
mois
d'avril.
Je
crois
qu'il
est
prévu
le 30
33
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
mars
à Saintes.
Jusqu'au
vote
du
budget,
bien
évidemment,
à compter
du
1°
janvier,
on
a besoin
de
procéder
à des
dépenses
d'investissement
pour
continuer
à vivre
sur
la ville
de
Saintes.
En
fonctionnement,
il n'y
a pas
de
problème,
c'est
reporté
systématiquement,
mais
en
investissement,
il faut
une
autorisation.
C'est
le sens
de
cette
délibération
dans
la limite,
bien
sûr,
de
25
% des
dépenses.
C'est
ce
que
je
vous
demande
de
soumettre,
Monsieur
le Maire,
à l'autorité
municipale.
Monsieur DRAPRON
:
Merci.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Qui
est
contre
?
S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1,
modifié
par
la LOI
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD),
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M4
et
M49,
Considérant
que
le budget
primitif
2022
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
au
cours
du
premier
trimestre
2021,
Considérant
que
le budget
de
la collectivité
territoriale
ne
sera
pas
adopté
avant
le 1°’
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
:
-
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
-
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
-
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
-
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
détaillés
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
Chap/Op
Libellé
Nat.
Libellé
BP
TOTAL
25%
73 JMMOBILISATIONSEN
|238
JaVANCES
VERSEES
SUR
100
000,00
€ |
25000,00€
COURS
COMMANDES
IMMO.
CORP.
Total
IMMOBILISATIONS
EN COURS|
100000,00€
| 25
000,00€
SUBVENTIONS
2041621
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
31 500,00
€
7875,00€
D'EQUIPEMENT
VERSEES
ET ETUDES
20422
[SUBVENTIONS
PERS
PRIVEES
|
250000,00€|
62500,00€
204
BATIMENTS
2046
[ATTRIBUTIONS
DE
258
600,00
€ |
64650,00€
COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
Total
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES|
540
100,00
€ |
_ 135
025,00
€
11 [VEHICULE
182
[MATERIEL
DE TRANSPORT
384
000,00
€ |
96 000,00
€
Total
VEHICULE]
384
000,00
€ |
96 000,00
€
34
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Chap/Op Libellé Nat. Libellé BP TOTAL 25% INFORMATIQUE 2041512 [BATIMENTS ET 56 000,00 € 14 000,00 € INSTALLATIONS 2051 CONCESSIONS ET DROITS 88 332,00 € 22 083,00 € 12 SIMILAIRES 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, 10 000,00 € 2 500,00 € AMENAGEMENTS DES CONST. 2183 MATERIEL DE BUREAU ET 195 706,00 € 48 926,50 € INFORMATIQUE Total INFORMATIQUE] ___350 038,00 € 87 509,50 € MATERIEL ET MOBILIER [2051 CONCESSIONS ET DROITS 10 000,00 € 2 500,00 € 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 000,00 € 5 000,00 € 21571 [MATERIEL ROULANT 2 500,00 € 625,00 € 21578 |AUTRE MATERIEL ET 13 400,00 € 3 350,00 € OUTILLAGE DE VOIRIE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, 137 648,00 € 34 412,00 € 13 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 000,00 € 2 500,00 € 2162 FONDS ANCIENS DES 3 000,00 € 750,00 € BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET 5 000,00 € 1 250,00 € 2184 MOBILIER 45 600,00 € 11 400,00 € 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 198 162,00 € 49 540,50 € CORPORELLES 2316 RESTAURATION DES 60 250,00 € 15 062,50 € Total MATERIEL ET MOBILIER] 505 560,00 € 126 390,00 € OBLIGATIONS 21568 [AUTRE MATERIEL ET OUTIL. 10 000,00 € 2 500,00 € 14 REGLEMENTAIRES D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, 15 000,00 € 3 750,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 110 000,00 € 27 500,00 € Total OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES| 135 000,00 € 33 750,00 € Chap/Op Libellé Nat. Libellé BP TOTAL 25% ESPACE PUBLIC 2031 FRAIS D'ETUDES 66 665,00 € 16 666,25 € 204132 |BATIMENTS ET 146 055,00 € 36 513,75 € 2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 000,00 € 1 250,00 € 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET 20 000,00 € 5 000,00 € 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 500,00 € 625,00 € 21534 |RESEAUX D'ELECTRIFICATION 231 609,00 € 57 902,25 € 15 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 61 500,00 € 15 375,00 € CORPORELLES 2312 AGENCEMENTS ET 178 914,00 € 44 728,50 € AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET 381 372,00 € 95 343,00 € OUTILLAGE TECHNIQUES Total ESPACE PUBLIC|_1 093 615,00 € 273 403,75 € TRAVAUX BATIMENTS OR [2158 AUTRES INSTALLATIONS, 38 000,00 € 9 500,00 € MATERIEL ET OUTILLAGE 16 TECH. 2312 AGENCEMENTS ET 46 086,00 € 11521,50€ 2313 CONSTRUCTIONS 1378 899,00 € 344 724,75 € Total TRAVAUX BATIMENTS|_1 462 985,00 € 365 746,25 € AFFAIRES FONCIERES 2031 FRAIS D'ETUDES 2 000,00 € 500,00 € 2033 FRAIS D'INSERTION 1 000,00 € 250,00 € 18 2111 TERRAINS NUS 756 400,00 € 189 100,00 € 2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 500,00 € 1 375,00 € 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 480 000,00 € 120 000,00 € Total AFFAIRES FONCIERES|_1 244 900,00 € 311 225,00 € 19 ACCESSIBILITE 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET 160 372,00 € 40 093,00 € OUTILLAGE TECHNIQUES Total ACCESSIBILITE| __ 160 372,00 € 40 093,00 € 20 __|ETUDES URBAINES f2031 [FRAIS D'ETUDES 40 000,00 € 10 000,00 € Total ETUDES URBAINES 40 000,00 € 10 000,00 € 21 EDIFICES PROTEGES 2031 FRAIS D'ETUDES 25 000,00 € 6 250,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 345 000,00 € 86 250,00 € Total EDIFICES PROTEGES]| 370 000,00 € 92 500,00 € 23 RISQUES NATURELS l2031 [FRAIS D'ETUDES 27 000,00 € 6 750,00 € Total RISQUES NATURELS 27 000,00 € 6 750,00 € Ï [rora 6 413 570,00 € | 1 603 392,50 € 35
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Chapitre
| Libellé
Nat.
Libellé
BP
TOTAL
25%
20
IMMOBILISATIONS
[2051
|CONCESSIONS
ET
DROITS
600,00
€
150,00
€
INCORPORELLES
ASSIMILES
TOTAL
CHAP
20]
600,00
€
150,00
€
T
2183
|MATERIEL
DE
BUREAU
ET
4 750,00
€
1187,50
€
MATERIEL
IMMOBILISATIONS
21
INFORMATIQUE
CORPORELLES
2188
|AUTRES
69
437,95
€
17
359,49
€
2188
|AUTRES
46
000,00
€
11
500,00
€
TOTAL
CHAP
21]
120
187,95
€
30
046,99
€
2313
_|CONSTRUCTIONS
5 000,00
€
1 250,00
€
23
IMMOBILISATIONS
[2315
[INSTALLATIONS,
18
000,00
€
4 500,00
€
EN
COURS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
[TECHNIQUES
TOTAL
CHAP
23|
23
000,00
€
5 750,00
€
TOTAL
GENERAL]
_143
787,95
€
35
946,99
€
Ces
inscriptions
budgétaires
seront
reprises
lors
du
Budget
Primitif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2021
- 155.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
GOLF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
CALLAUD
: Également
une
autre
délibération
annuelle.
Le
budget
du
golf
ne
possède
pas
d'effectif
propre.
Par
conséquent,
ce
sont
les
ressources
humaines
du
budget
général
qui
permettent
au
golf
d'avoir
son
personnel
pour
travailler
durant
l'année.
Le
budget
annexe
doit
rembourser
ses
dépenses
de
RH
au
budget
général.
La
répartition
vous
est
donnée
dans
le
tableau.
C'est
exactement
ce
que
je
vous
demande,
Monsieur
le Maire,
de
soumettre
au
Conseil
municipal,
c'est-à-dire
l'affectation
des
charges
à compter
de
2021
selon
le tableau
indiqué.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Philippe.
Y a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
Instructions
Comptables
et
Budgétaires
M14
et
M4,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de
la collectivité
sur
les
budgets
annexes
a été
décidée, Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
=
Sur
l’affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2021
:
Répartition
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
100
%
Directeur
du
1°
janvier
au
28
février
8%
Directeur
du
1°
mars
au
14
octobre
25%
Directeur
du
15
octobre
au
31
décembre
100
%
Responsable
des
équipements
100
%
Jardinier
100
%
Jardinier
100%
Jardinier
du
1°
juillet
au
31
décembre
100
%
Adjoint
administratif
du
27
mai
au
17
octobre
100
%
Adjoint
administratif
100
%
Responsable
accueil
et
assistant
commercial
100
%
36
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Sont
également
facturés
les
frais
d'assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
sur
le budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la base
des
interventions
comptabilisées
sur
l'exercice
en
cours,
avec
une
projection
sur
la fin
de
l’année,
si nécessaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 156.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D'ANTICIPATION
FONCIERE
SITUEE
RUE
DES
BOIFFIERS
— IMPASSE
DU
TERROQUET
A SAINTES
— SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
Monsieur
CALLAUD
: C'est
une
garantie
d'emprunt
accordée
à la
SEMIS
par
la ville
de
Saintes
pour
la réalisation
de
10
logements
locatifs
sociaux,
c'est-à-dire
que
c'est
sur
la parcelle
du
Terroquet
à Saintes.
Vous
savez
qu'on
est
en
déficit
de
logement
social.
Il faut
vite
les
construire
pour
permettre
à
la
ville
de
Saintes
de
satisfaire
cette
obligation
et
notamment,
vous
avez
le
parcellaire
d'environ
6 hectares
aujourd'hui
détenu
par
5 propriétaires.
Les
compromis
de
vente
ont
été
signés
début
novembre
2021.
II faut
donc
que
la ville
de
Saintes
garantisse
1 399
180
euros
pour
satisfaire
cette
obligation.
Monsieur
CATROU
: Une
simple
remarque.
J'espère
que
c'est
une
façon
d'annoncer
les
choses,
mais
on
ne
fait
pas
des
logements
sociaux
pour
satisfaire
à une
obligation,
mais
parce
que
des
gens
ont
besoin
de
logements.
Monsieur
CALLAUD
: Non
mais
là,
on
est
en
retard.
Bien
sûr
qu'on
fait
des
logements
sociaux.
On
en
a toujours
fait
et
on
continuera
à en
faire,
mais
récemment,
on
en
avait
fait
beaucoup
moins.
Là,
on
essaie
de
rattraper
le retard
pour
satisfaire
à cette
obligation
et
également
pour
loger
les
Saintais,
évidemment.
Monsieur
CATROU
: Si
je
voulais
relancer
le débat
d'avant,
les
logements
sociaux
sur
le site
Saint-
Louis,
on
n'a
pas
connaissance
du
nombre.
Je
ne
l'ai
pas
entendu.
Monsieur
DRAPRON
: Pour
l'instant,
là encore,
on
ne
peut
pas
vous
préciser
le terme,
parce
que
c'est
en
débat,
mais
il y
en
aura,
forcément.
De
toute
façon,
il était
prévu
qu'il
y en
ait.
Je
vous
signale
quand
même
qu'on
a lancé
400
constructions
de
logements
via
la SEMIS,
qu'on
a présenté
à l'Etat.
La
loi
SRU,
à notre
début
de
mandat,
expliquait
qu'on
était
en
retard
de
306.
On
avait
le
bonheur
de
nous
expliquer
que
si nous
ne
faisions
pas
démonstration
de
notre
envie
d'y
aller,
on
serait
sanctionnés.
Nous
avons
travaillé
avec
la SEMIS
et
sa
directrice
qui,
d'ailleurs,
part
en
retraite
très
prochainement,
justement
pour
compenser
cela.
Avec
l'action
des
services
de
la ville,
nous
avons
préempté
un
certain
nombre
de
terrains
qui
étaient
voués
à des
acquisitions
de
promoteurs
immobiliers
justement
pour
dégager
suffisamment
de
foncier
et
ne
pas
artificialiser
trop
de
terres.
Il s'agissait
de
dégager
les
endroits
où
il était
possible
de
le faire
rapidement
pour
atteindre
le
chiffre
de
400
logements
à très
court
terme,
dans
les
5 à
6 prochaines
années.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
1400
demandes
en
souffrance.
Thierry
ne
me
contredira
pas.
37
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
CALLAUD
: Mais
c'est
bien
sûr
d'abord
pour
loger
les
Saintais.
Monsieur
DRAPRON
: I!
s'agit
là de
couvrir
un
prêt
GAIA
comme
nous
le faisons
très
régulièrement
pour
la dépense
de
1 399
000
euros,
mais
je crois
que
le
montant
global
du
prêt
est
de
2 000
000
euros.
Y a-t-il
d'autres
questions
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? C'est
adopté.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2252-1
et
L. 2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
129237,
ligne
du
prêt
N°
5450314
en
annexe
signé
entre
la
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
Considérant
que
la SEMIS
étudie
sur
le parcellaire
du
Terroquet
à Saintes,
un
projet
d'aménagement
urbain
d'intérêt
général
ayant
notamment
pour
objet
la création
de
logements
sociaux,
Considérant
que
le
parcellaire
d'environ
6
hectares
est
détenu
aujourd’hui
par
5
propriétaires
dont
les
compromis
de
vente
ont
été
signés
début
novembre
2021
:
Section
N°
Contenance
Propriétaire
Prix
de
vente
DS
66
8 086
EUROBAT
226
408€
DS
222
15
045
Indivision
Jean
Roudier
361
080
€
DS
36
12
399
Indivision
Malo
260
379€
DS
38
12
120
Indivision
Gérard
254
520€
DS
56
2292
Indivision
Julien
64176€
DS
45
11077
Indivision
Jean
Roudier
232617
€
Total
général
61
019
m°
1399
180
€
Considérant
que
la SEMIS
a sollicité
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'obtention
d’un
prêt
« GAIA
COURT
TERME
» d’un
montant
de
2 000
000
€ pour
le financement
de
l’acquisition
du
foncier,
le paiement
des
frais
d'acte
et
les
études
d'aménagement,
Considérant
que
la
SEMIS
a
sollicité
un
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
financer,
en
partie,
l'opération
d'anticipation
foncière,
située
à Saintes
pour
un
montant
de
2 000
000
euros,
Considérant
qu'il
est
demandé
à
la
COMMUNE
DE
SAINTES
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
deux
millions
d ’euros
(2
000
000
€)
souscrit
par
la SEMIS,
l'emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
129237
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt,
Considérant
que
la garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
2 000
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SEMIS,
l’emprunteur,
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
=
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à la
SEMIS,
l’emprunteur,
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
lundi
6
décembre
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
Surla
garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
d'accorder
à hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
deux
millions
d'euros
(2000
000,00
euros)
souscrit
par
la SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
129237
constitué
de
1
Ligne
du
Prêt,
38
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
- Sur
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
d'accorder
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
2 000
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
- Sur
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement, -
Son
engagement
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour l’adoption : 32 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au
vote
: 2 (ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
VIE
ASSOCIATIVE
2021
- 157.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2021
POUR
UNE
ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
DE
SAINTES
ET
DE
SOUTIEN
AUX
COMMERCES
DE
PROXIMITE
SAINTAIS
Monsieur
CALLAUD
: La
12
est
une
excellente
nouvelle.
Monsieur
DRAPRON
: Philippe,
dans
son
enthousiasme,
présente
toutes
les
délibérations
!
Madame
CHEMINADE
:
Bonsoir
à tous.
La
municipalité
a la
volonté
de
porter
une
marque
de
reconnaissance
aux
agents
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Nous
voulons
attribuer
une
subvention
aux
COS
qui
va
distribuer
des
bons
d’achat
de
50
euros
à
utiliser
dans
les
commerces
saintais.
Ces
bons
sont
dédiés
au
personnel
de
la ville
et
du
CCAS,
avec
des
conditions
: qu’ils
soient
en
poste
au
1°
décembre
2021,
titulaires,
stagiaires,
contractuels.
Pour
les
contractuels,
il faut
qu'ils
aient
une
ancienneté
de
six
mois
au
moins.
Cela
concerne
à
peu
près
200
agents
au
CCAS
et
environ
390
personnes
à la
ville.
L'estimation
maximum
est
de
700
agents,
parce
que
le nombre
peut
évoluer
et
l'enveloppe
maximum
est
de
35
000
euros.
Monsieur
ROUDIER
: Pourquoi
passez-vous
par
le comité
des
Œuvres
Sociales
?
Monsieur
DRAPRON
: Par
simplification.
Madame
CHEMINADE
: Cela
évite
de
créer
une
régie.
Au
niveau
de
la trésorerie,
c'est
très
lourd.
Monsieur
ROUDIER
: Ce
n’est
pas
parce
qu’un
paiement
direct
par
la ville
est
illégal,
puisqu'on
est
dans
des
rémunérations
complémentaires
et
qu’on
n’a
pas
le droit
de
le faire
?
Madame
CHEMINADE
: Non.
39
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
ROUDIER
: On
ne
peut
pas
attribuer
de
prime
dans
la fonction
publique
de
cette
manière-là,
un
avantage
quelconque.
Pourquoi
le comité
des
Œuvres
Sociales
est-il
utilisé
?
Monsieur
DRAPRON
: C’est
la simplification
administrative
que
de
profiter
d’un
COS
qui
fonctionne
plutôt
très
bien.
Plutôt
qu'inventer
une
usine
à gaz,
on
avait
la possibilité
de
passer
par
le COS
et
on
propose
de
passer
par
le COS.
Monsieur
ROUDIER
: I!
fonctionne
bien
depuis
longtemps,
effectivement.
Madame
CHEMINADE
: C'est
légal.
Monsieur
CALLAUD
: Il
a la
possibilité
de
faire
des
cadeaux
de
fin
d'année
pour
son
personnel.
Au
niveau
du
COS,
c’est
un
choix
uniquement
de
facilité
de
gestion.
Monsieur
DRAPRON
:
Puis
on
a un
COS
qui
fonctionne
bien.
Pourquoi
s’embêter
?
Les
gens
fonctionnent
très
bien.
Le
COS
est
quand
même
l'endroit
qui
appartient
à tous
les
agents.
C'est
leur
COS.
Madame
CHEMINADE
: On
a le
droit
de
donner
des
bons
en
dessous
de
200
euros.
Monsieur
ROUDIER
: D'accord.
Ce
n’est
pas
du
tout
pour
pallier
des
difficultés
avec
une
partie
du
personnel
?
Madame
CHEMINADE
: Non,
pas
du
tout.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
auriez
dû
donner
500
euros
par
semaine
alors.
On
va
passer
au
vote
de
cette
délibération.
Y a-t-il
des
contre
? Qui
s’abstient
? Pas
de
cohérence.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°
2016-70
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
relative
à la
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
Vu
la délibération
n°
2021-22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2021
relative
à l’avenant
n°
1 de
la
convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
la prolongeant
d’un
an,
Considérant
le soutien
apporté
par
la ville
auprès
de
l’association
Comité
des
œuvres
sociales,
Considérant
que
pour
cette
opération
la Ville
et
l’association
Comité
des
œuvres
sociales
signeront
une
convention
spécifique
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
de
porter
une
marque
de
reconnaissance
forte
aux
agents
au
travers
d’un
dispositif
de
distribution
de
bons
d'achat
utilisable
dans
les
commerces
saintais
et
selon
les
modalités
suivantes
:
1-
Principes:
e
Le
montant
des
bons
d'achat
est
de
50€
et
distribués
aux
agents
afin
d’être
utilisés
dans
les
commerces
saintais.
Les
bénéficiaires
des
bons
pourront
régler
tout
ou
partie
de
leurs
achats
dans
les
commerces
éligibles
dont
l’activité
commerciale
est
située
à Saintes.
e
Les
bons
ne
sont
ni fractionnables,
ni remboursables,
ni échangeables.
e
Une
fois
les
bons
dépensés,
le commerçant
pourra
en
assurer
la contre-valeur
auprès
de
l’association
Comité
des
œuvres
sociales.
2-
Bénéficiaires
: Les
agents
de
la Ville
et
du
CCAS
au
1°’
décembre
2021
avec
minimum
6 mois
d'ancienneté. Considérant,
en
outre,
la volonté
d'apporter
un
soutien
aux
commerces
de
proximité
saintais,
Considérant
que
le nombre
d’agents
de
la Ville
et
du
CCAS
est
au
1°
décembre
2021
de
650
agents
ce
qui 40
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
correspond
à un
budget
de
32
500€,
Considérant
que
par
conséquent
la Ville
s'engage
à verser
au
Comité
d'œuvres
sociales
une
subvention
de
ce
montant
afin
de
mener
à bien
cette
opération,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2021,
chapitre
65,
fonction
020,
article
6574,
service
DRH,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
- Sur l’attribution
d’une
subvention
de
32
500
€ au
Comité
d'œuvres
sociales,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 158.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021-2024
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
SAINTES
VOLLEY-BALL
Madame
TORCHUT
:
Mesdames
et
Messieurs,
cette
délibération
consiste
à signer
la convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Saintes
et
l'association
Saintes
Volley-ball.
Cette
année,
on
a octroyé
une
subvention
supérieure
à 23
000
euros.
Donc
il est
convenu
que
nous
devons
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
durée
de
trois
ans.
La convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
Saintes
Volley-ball
et
la ville
de
Saintes
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la ville
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
conformément
à ses
statuts.
Elle
détaille
de
manière
spécifique
les
engagements
de
l'association
et
ceux
de
la ville
au
regard
de
la politique
sportive
menée
par
la collectivité.
Nous
allons
être
proches
de
cette
association
pour
voir
si elle
remplit
ses
objectifs
et
continuer
à l'aider
comme
nous
l'avons
fait.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Véronique.
Madame
CHABOREL
: Sans
grande
surprise,
je prends
la parole
sur
cette
délibération,
puisque
j'ai
pu
assister
aux
deux
séries
de
réunions
concernant
le travail
autour
des
critères
d'attribution
des
subventions
à une
heure
raisonnable
qui
m'a
permis,
par
rapport
à mon
activité
professionnelle,
d'être
présente.
J'ai
donc
pu
entendre
plusieurs
présidents
d'associations.
Effectivement,
c'est
très
intéressant.
Je
vous
rejoins
sur
la forme
de
la coconstruction
de
critères
ou
de
conditions.
Par
contre,
quelques
éléments
nous
manquaient
pour
affiner
cette
coconstruction.
Notamment,
j'ai
entendu
Madame
TORCHUT
tout
à l'heure
parler
de
politique
sportive
ou
de
politique
vers
la
vie
associative.
C'étaient
ces
éléments
qui
nous
manquaient.
Quels
sont
vos
choix
au
sein
de
la
majorité
? Quelles
sont
vos
orientations
politiques
par
rapport
à la
vie
associative,
pour
qu'on
puisse
accompagner
nos
associations
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
un
peu
l'objet
de
la coconstruction,
vous
l'avez
dit.
Les
subventions,
il faut
les
coconstruire
pour
éviter
justement
qu'il
y ait
une
impression
d'iniquité,
de
favoritisme
ou
que
sais-je.
La
politique
envers
les
associations
c'est
qu'elles
vivent
le mieux
possible.
Pardon
d'insister,
mais
je
vous
rappelle
que
nous
étions
les
seuls
à l'avoir
promis
et
donc
les
seuls
à l'avoir
aï
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
mis
en
place
: rogner
6 mois
d'indemnité
justement
pour
défendre
le milieu
associatif
et
leurs
emplois.
La
politique
que
l'on
mène
est
simple
: c'est
de
permettre
la vie
la plus
associative
possible
dans
notre
ville,
qui
est
une
richesse
culturelle,
sportive,
sociale,
environnementale
ou
que
sais-je.
La
politique
est
de
vraiment
aider
celles
et
ceux
qui
s'engage
dans
le milieu
associatif
à
le faire
de
la
meilleure
des
manières.
C'est aussi pour cela
qu'il
fallait
coconstruire
avec
Gunter,
Véro,
Amar
et
les
autres
cette
démarche
d'équité
dans
le traitement,
parce
qu'on
avait
entendu
çà
et
là qu'il
pouvait
y avoir
des
choses
qui
n'étaient
pas
audibles
pour
les
uns
ou
pour
les
autres.
Qu'on
donnait
beaucoup
plus
à la
culture,
par
exemple.
Cela
se
justifie.
Tout
s'explique.
Quand
cela
s'explique,
personne
ne
renie
les
choses.
Ce
qu'on
veut,
c'est
vraiment
aider
le monde
associatif.
Je
vais
laisser
Véronique
parler
pour
le
sport
et
peut-être
Thierry
pour
le social,
mais
on
reçoit
régulièrement
les
associations.
A priori,
cela
se
passe
plutôt
pas
mal.
Madame
TORCHUT
: Oui,
on
est
dans
l'élaboration
de
cette
charte.
On
est
à votre
écoute
pour
l'élaborer.
Si on
revient
sur
cette
délibération,
c'est
quelque
chose
qui
a été
fait
avant.
On
rentre
dans
la légalité.
Dorénavant,
nous
allons
être
proches
des
associations,
mais
on
n'a
pas
de
vue
politique
proprement
dite.
Ils
sont
tous
logés
à la
même
enseigne.
J'essaierai
d'être
garante
de
tout
cela.
Ce
qu'on
veut,
c'est
que
tout
le monde
puisse
avancer
en
même
temps.
Comme
je
l'ai
dit
à l'avant-
dernière
réunion,
l'enveloppe
n'est
pas
non
plus
extensible.
On
essaiera
de
répondre
à la
demande
tout
en
ne
grossissant
pas
forcément
cette
enveloppe.
Après,
on
peut
peut-être
demander
encore
plus
loin,
peut-être
au
Département,
d'aller
plus
loin
dans
les
dons
aussi.
On
essaiera
de
les
accompagner
au
mieux.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
établir
les
critères.
Est-ce
qu'on
met
plus
de
sport
féminin
? Fait-on
un
focus
sport
handicap
? L'objet
de
ces
réunions
est
aussi
de
travailler
cela.
Madame
CHABOREL
: J'ai
effectivement
bien
compris,
puisque
j'étais
présente,
mais
c'est
pour
rendre
cela
lisible
aux
Saintais
et
aux
présidents
d'associations,
d'où
ma
question.
Je
vous
remercie
pour
votre
réponse.
Je
me
tourne
vers
nos
élus
départementaux
qui
se
sont
engagés
également
à reverser
une
partie
de
leurs
indemnités.
Peut-on
avoir
un
petit
état
des
lieux
de
l'avancée
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
: On
a déjà
effectué
certains
dons.
On
a toujours
dit
qu'à
l'année,
on
rendrait
compte
de
l'ensemble
des
dons.
On
en
est
là.
On
a déjà
effectué
un
certain
nombre
en
urgence
qui
nous
ont
été
demandés
par
une
ou
deux
associations
en
difficulté
à un
moment,
qui
ont
eu
un
besoin
particulier
urgent.
Au
départ,
on
s'était
dit
qu'on
attendrait
l'année
pour
faire
l'appel
à propositions,
mais
on
a eu
des
sollicitations
qui
n'ont
pas
attendu
cette
date.
Effectivement,
au
mois
de
juin,
on
rendra
compte
de
l'ensemble
des
dons
qui
auront
été
faits.
Monsieur
DRAPRON
: Rassurez-vous,
nous
tiendrons
parole.
Madame
CHABOREL
: Je
n'en
doutais
pas.
Monsieur
MAUDOUX
: Une
question
concernant
le volley-ball,
puisqu'il
s'agit
de
cela
dans
cette
délibération.
À double
tiroir.
La
première
est
que
la ville
de
Royan...
42
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
ile
Madame
TORCHUT
: Ce
n'est
pas
l'UGS.
C'est
le club
de
volley-ball.
Monsieur
DRAPRON
:
La
ville
de
Royan,
c'est
l'UGS.
C'est
l'entente
Saintes-
Royan,
l'équipe
nationale.
Saintes Monsieur
MAUDOUX
: D'accord.
Pardon
de
l'erreur.
Madame
TORCHUT
: ||
s'avère
qu'avant,
ils
avaient
un
fonctionnement,
mais
maintenant,
dans
leur
fonctionnement
sont
entrées
des
choses
habituelles
qui
entrent
maintenant
dans
le
fonctionnement.
Ils
ont
donc
dépassé
le montant
à partir
duquel
on
est
obligé
de
faire
des
conventions.
On
régularise
cette
convention,
parce
que
leur
projet
est
devenu
habituel.
Cela
rentre
dans
le fonctionnement.
C'est
pour
cela
qu'on
a passé
cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Comme
le tournoi
de
beach-volley,
je crois.
Madame
TORCHUT
: Oui,
c'est
cela.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il
n'y
a pas
d'autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
£uros,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
répondent
à l'obligation
de
la Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
que
la durée
de
cette
convention
reposera
sur
trois
exercices
consécutifs
soit
jusqu’au
31
décembre
2024,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient
:
e
Des
objectifs
à atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l’activité
menée.
°
Le
respect
de
la liberté
d'initiative
ainsi
que
l’autonomie
de
l'association,
e
Le
contrôle
de
la bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
e
L'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le cadre
des
orientations
de
la Ville.
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2024
entre
la Ville
de
saintes
et
le Saintes
Volley
Ball,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
43
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
2021
- 159.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
CALLAUD
: Dans
le prolongement
de
la délibération
précédente
et
par
rapport
aux
impératifs
budgétaires,
il se
trouve
que
les
associations
qui
touchent
plus
de
23
000
euros,
qu'elles
soient
d'origine
culturelle,
sportive,
sociale
ou
solidaire,
ont
besoin
de
trésorerie
en
début
d'année
avant
le vote
du
budget.
Il se
trouve
que
ces
avances
sont
prévues
dans
les
conventions
d'objectifs
dont
a parlé
Véronique
tout
à l'heure.
Monsieur
le Maire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
euros
en
2021
une
avance
de
subvention
dans
les
pourcentages
proposés
dans
le
tableau. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Dans
la proposition
que
vous
faites,
certaines
associations
ont
25
% de
la potentielle
subvention
qu’elles
auront
à l’année
alors
que
d’autres
ont
50
%.
J'imagine
qu’il
y a
un
seuil
à partir
duquel
on
n’a
plus
que
25
%.
Monsieur
CALLAUD
:
Ce
sont
des
pourcentages
différents
en
fonction
des
besoins
étudiés
et
analysés
entre
la ville
et
les
associations
et
qui
sont
prévus
dans
les
conventions
d'objectifs
signées. Monsieur
DRAPRON
:
I! n’y
a pas
de
surprise
pour
les
clubs
et
les
associations.
Si vous
vous
souvenez
bien,
c’est
quelque
chose
qu’on
vote
tous
les
ans.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Monsieur
MAUDOUX
: Pour
la énième
fois,
nous
vous
avions
demandé
de
mettre
dans
ce
tableau
l’année
précédente.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
l’avez.
Là,
c'est
2021.
Monsieur
MAUDOUX
: L'année
n-2
et
l’année
n-3.
L'année
précédente,
c'est
sympathique,
mais
on
ne
voit
pas
tellement
l’évolution
des
subventions
allouées
au
court
des
mandats
selon
les
différentes
majorités.
Monsieur
DRAPRON
: C'était
prévu
dans
le budget.
Vous
aviez
fait
la remarque.
On
fera
2021-
2022.
C'était
le comparatif
d’une
année
sur
l’autre.
Là,
c’est
pour
voir
s’il
y a
une
évolution
en
négatif
ou
en
positif.
De
toute
façon,
il suffit
de
reprendre
les
CR
et
vous
les
avez
précisément.
Je
pense
qu’on
avait
bien
compris
que
vous
vouliez
une
colonne
2021
et
2022.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
L.2311-7,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
qu'il
est
stipulé
dans
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
percevant
plus
de
23
000
€ de
subventions
qu’elles
peuvent
bénéficier
d'avance
sur
subvention
dès
le mois
de
janvier
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et
leur
place
dans
le tissu
socio-économique
de
la Ville, Considérant
que
lesdites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d’année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
la répartition
du
compte
6574
- subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
programmé
courant
du
1°
trimestre
2022,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
44
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Considérant
que
le montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l’examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2022
mais
ne
préfigure
pas
le montant
de
la
subvention
2022
que
la Ville
peut
attribuer,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
- Sur l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
€
en
2021,
une
avance
de
subvention
au
prorata
de
la
somme
allouée
en
2021
et
comme
suit
:
Associations
senmanouée
% part
Avance
CULTURE Gallia
théâtre
834
000
€
25%
208
500
€
Abbaye
aux
dames
— La
cité
musicale
392
000€
25%
98
000
€
SPORT US
Saintes
Handball
115
000
€
25%
28
750€
ES
Saintes
Football
39
000
€
50%
19
500
€
US
Saintes
Rugby
33
000
€
50%
16
500
€
Saintes
Volley
Ball
26
000
€
50%
13
000
€
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
Le
Logis
77
000
€
25%
19
250
€
Association
Belle
Rive
121
000
€
25%
30
250€
Association
Boiffiers
Bellevue
175
000
€
25%
43750
€
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
actes
s’y
référant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 160.
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
BELLE
RIVE
Monsieur
BARON
: I!
s'agit
d'un
avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
sur
la
ville
de
Saintes
avec
l'association
Belle
Rive
qui
est
destiné
à
prolonger,
comme
l'année
dernière,
d'une
durée
d'une
année,
afin
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle.
Elle
sera
alignée
bien
sûr
sur
le
projet
social
de
l'association
qui
sera
réactualisé
et
le
nouvel
agrément
pour
2022-2025.
Monsieur
DRAPRON
: Ÿ a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
à la
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la délibération
n°
2018-125
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019
et
2020
avec
l'association
Belle
Rive,
Vu
la délibération
n°
2020-138
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
avec
l'association
Belle
Rive,
45
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Considérant
que
l’avenant
n°
1 à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021,
Considérant
que
la réactualisation
du
projet
social
de
l’association
pour
l'obtention
du
nouvel
agrément
« centre
social
» pour
la période
2022-2025
est
toujours
en
cours,
Considérant
que
la réactualisation
du
projet
social
et
le renouvellement
de
l'agrément
«centre
social»
permettront
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
en
cohérence
avec
la durée
du
nouvel
agrément
(2022-2025)
et
la charte
associative,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
2019-2020
d’une
année
dans
l’attente
de
la réactualisation
du
projet
social
et
du
renouvellement
de
l'agrément
« centre
social
»,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2022,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°
2 à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive,
- Sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
- 161.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
POUR
2022-2025
2021
- 162.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
LE
LOGIS
POUR
2022-2025
Monsieur
BARON
: Ce
sont
des
renouvellements
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens,
l'une
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue
et
l'autre
avec
l'association
Le
Logis
pour
2022-2025.
Le
projet
social
de
ces
associations
a été
réactualisé,
leur
agrément
aussi.
|| est
donc
nécessaire
de
renouveler
une
convention
d'objectifs
pour
les
quatre
ans
pour
les
deux.
Monsieur
DRAPRON
:
Si vous
en
êtes
d'accord,
nous
allons
voter
la 16
et
la 17
ensemble,
si
personne
ne
s'y
oppose.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la délibération
n°
2019-136
du
Conseil
municipal
du
6 novembre
2019
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
la délibération
n°
2020-139
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à l'avenant
n°
1 à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Considérant
que
l’avenant
n°
1 destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
arrive
à son
terme
le 31/12/2021,
Considérant
la réactualisation
du
projet
social
de
l’association
et
le renouvellement
de
son
agrément
Centre
Social
pour
la période
2022-2024,
46
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Considérant
qu’il
convient
de
contractualiser
sur
la base
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la Ville
et
l'association,
afin
de
définir
les
objectifs
prioritaires
partagés
et
les
engagements
de
chaque
partie,
Considérant
la cohérence
entre
la nouvelle
convention-cadre
CAF/Association
et
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville/Association,
Considérant
que
l’année
2025
sera
celle
de
la réactualisation
du
Projet
Social
et
d’un
nouvel
agrément
CAF,
qui
sera
la base
de
la définition
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
et
l'association, Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2022,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue
pour
4 ans
soit
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
- Sur l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la délibération
n°
2018-181
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Le
Logis,
Vu
la délibération
n°
2021-140
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à l’avenant
n°
1 à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Le
Logis,
Considérant
l’objet
de
l’association
Le
Logis
qui
est
de
favoriser
l’accès
au
logement
autonome
et
de
droit
commun
pour
les
jeunes,
les
adultes
et
les
familles,
pas
ou
mal
logées,
et
de
contribuer
à leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
Considérant
que
l’avenant
n°
1 à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
destiné
à prolonger
sa
durée
d’un
an,
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
contractualiser
sur
la base
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la Ville
et
l'association,
afin
de
définir
les
objectifs
prioritaires
partagés
et
les
engagements
de
chaque
partie,
Considérant
la volonté
politique
de
soutenir
de
manière
pluriannuelle
le projet
global
de
l'association
dont
le dispositif
Maison
Relais,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2022,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
IL'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Le
Logis
pour
4 ans
soit
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
47
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
RESSOURCES HUMAINES 2021 — 163. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
CHANTOURY
: Je
vous
soumets
la délibération
sur
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
Comme
vous
le savez,
le tableau
des
effectifs
représente
la photographie
de
la
collectivité
et
connaît
des
évolutions
liées
au
recrutement
de
nouveaux
fonctionnaires,
mais
aussi
aux
évolutions
des
carrières.
Ces
évolutions
sont
régulièrement
à l'objet
du
jour
de
notre
conseil.
C'est
pourquoi
il est
proposé
à votre
approbation
des
créations
de
postes
liées
d'une
part
à un
nouveau
besoin
de
personnel
et
d'autre
part
aux
avancements
de
grade
2021
inscrits
en
cette
fin
d'année. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
dans
le cadre
des
avancements
de
grade,
sur
la
création
de
2 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
et
sur
la suppression
de2
postes
de
gardien
brigadier
à temps
complet
suite
aux
deux
avancements
de
grade
précités.
Dans
le
cadre
d’un
recrutement
suite
à un
départ
pour
mutation,
sur
la création
de
1 poste
de
brigadier-
chef
principal
à temps
complet.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Laurent.
Y a-t-il
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voudrais
bien
comprendre
: il
y a
la création
d'un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
suite
au
départ
d'une
personne
qui
a été
mutée.
Sur
quel
poste
la personne
mutée
était-elle
?
Monsieur
DRAPRON
: Brigadier-chef
principal.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Le
poste
n'existait-il
pas
?
Monsieur
DRAPRON
: Si.
C'est
ce
qu'on
vous
dit.
Vous
savez
que
ce
sont
toujours
les
problèmes
de
création.
C'est
toujours
la même
chose
qu'on
dit,
mais
on
ne
crée
pas
de
poste.
Le
poste
existe,
mais
il faut
le rouvrir.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Il
faudrait
qu'il
y ait
une
suppression
en
même
temps
? A
la ligne
du
dessus,
il y
a une
suppression
en
face
de
la création
des
deux
postes.
Monsieur
DRAPRON
: On
vous
le dit
: il
est
parti.
C'est
dans
le cadre
d'un
recrutement
suite
à un
départ.
Il y
a eu
un
départ.
Le
poste
est
ouvert,
donc
on
crée
le nouveau
poste
pour
pouvoir
recruter.
Les
autres,
ce
sont
2 postes
de
personnes
qui
sont
promues.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
comprends
pas
pour
ce
poste
il n'y
a pas
la suppression
du
poste
de
la personne
qui
est
partie.
Monsieur
DRAPRON
:
Parce
qu'elle
est
partie.
Il n'y
a pas
besoin
de
le supprimer.
C'est
un
remplacement. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
comprends
pas
pourquoi
il faut
en
créer
un
autre.
48
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
ie
Monsieur
DRAPRON
: C'est
la joie
de
l'administration.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: C'est
une
subtilité
qui
m'échappe.
Saintes
Monsieur
DRAPRON
: S'il
n'y
a pas
d'autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant, Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
liés
aux
avancements
de
grade
suite
à l'instruction
de
la
procédure, Considérant
la nécessité
de
recruter
un
poste
suite
au
départ
d’un
titulaire
suite
à mutation,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade,
Sur
la création
de
:
>
2 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Sur
la suppression
de
:
-
2 postes
de
gardien
brigadier
à temps
complet
suite
aux
deux
avancements
de
grade
précité
Dans
le cadre
d’un
recrutement
suite
à un
départ
pour
mutation,
sur
la création
de
:
-
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
— 164.
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Madame
CHEMINADE
: La
loi
du
6 août
2019
nous
oblige
à écrire
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
se
composent
de
deux
parties.
Une
partie
concerne
la promotion
et
la valorisation
des
parcours
professionnels.
Nous
avons
déjà
délibéré
en
septembre
à propos
de
cette
partie.
La
deuxième
partie
est
qu'il
nous
faut
décrire
la politique
RH
que
nous
voulons
mettre
en
œuvre
sur
la mandature
pour
que
chaque
agent
de
la collectivité
sache
comment
on
souhaite,
au
niveau
de
notre
politique
RH,
évoluer.
La
politique
RH
: pour
simplifier,
nous
souhaitons
une
harmonisation
ou
une
simplification
de
la
politique
de
rémunération,
un
management
des
ressources
humaines
de
proximité,
des
actions
pour
la parité
au
sein
de
la collectivité,
des
opérations
pour
faire
de
la collectivité
un
modèle
d'insertion,
notamment
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
la mise
en
place
des
leviers
d'évolution
de
carrière,
la définition
d'une
politique
d'action
sociale
autour
de
thèmes
clés
tels
que
l'environnement
ou
la lutte
contre
les
discriminations,
la formation
des
collaborateurs
au 49
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
numérique
pour
garantir
une
bonne
réalisation
de
leurs
missions,
des
actions
pour
développer
le bien-être
au
travail
de
vos
collaborateurs.
Je
tiens
à remercier
ce
soir
Laurent
CHANTOURY,
qui
est
mon
collègue
qui
travaille
et
qui
œuvre
beaucoup
sur
ce
sujet
auprès
de
tous
les
agents
de
la
collectivité,
de
la ville
et
du
CCAS.
Merci,
Laurent.
Toutes ces actions,
nous
les
avons
décrites
dans
le document
annexé
à la
délibération.
En
fin
de
document,
vous
verrez,
c'est
décliné
en
actions
concrètes
que
nous
allons
faire
tout
au
long
du
mandat.
On
va
travailler
avec
les
partenaires
sociaux,
notamment,
pour
pas
mal
de
sujets.
Ces
lignes
directrices
de
gestion
devront
être
consultables
dès
que
nous
aurons
voté
cette
délibération
par
tous
les
agents
de
la collectivité
pour
une
grande
transparence.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
J'ai
été
très
intéressée
par
le travail
du
comité
technique
sur
ces
questions.
Effectivement,
il s'agit
des
questions
de
qualité
de
vie
au
travail,
mais
aussi
d'égalité
hommes-femmes
ou
d'insertion
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Ce
sont
des
questions
majeures
au
travail
dans
tous
les
milieux
de
travail
et
en
particulier
dans
les
collectivités
territoriales. J'ai
une
question
sur
les
révisions
éventuelles,
les
adaptations
et
les
progressions.
Est-il
prévu
qu'il
y ait
d'office
un
point
chaque
année
? Est-ce
que
ce
sera
à la
demande
des
syndicats
en
fonction
d'éventuelles
situations
conflictuelles
?
Madame
CHEMINADE
: Nous
avons
déjà
répondu
à cette
question,
parce
que
cela
concernaît
la
première
partie
qui
a été
votée
au
mois
de
septembre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui
mais
pour
cette
deuxième
partie
?
Madame
CHEMINADE
: Cette
partie
concerne
les
politiques
RH.
C'est
pour
tout
le mandat.
Ce
sont
des
sujets
généraux
sur
la politique
RH.
Elles
sont
écrites
pour
tout
le mandat.
Elles
peuvent
être
avenantées,
modifiées
et
réajustées,
mais
c'est
pour
tout
le mandat.
La
partie
promotion
et
carrière
des
agents,
c'est
la partie
pour
laquelle
nous
avons
délibéré
au
mois
de
septembre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
parle
pas
de
la promotion
des
agents,
mais
de
la qualité
de
vie
au
travail.
Madame
CHEMINADE
: Quelle
est
la question
? Je
ne
comprends
pas.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Ÿ a-t-il
des
rendez-vous
obligatoires
qui
seront
prévus
pour
faire
un
point
sur
l'adaptabilité
de
ces
lignes
directrices
de
gestion
de
la ville
ou
des
éventuelles
évolutions
de
la stratégie
de
la ville
par
rapport
à ces
lignes
directrices
?
Madame
CHEMINADE
: Il
y a
le CHSCT
qui
peut
faire
remonter
certaines
choses,
mais
non,
je ne
vois
pas.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: C'est
admis
comme
le plan
global
définitif.
Madame
CHEMINADE
:
C'est
obligatoire.
Après,
toutes
les
propositions
énumérées
dans
le
tableau,
au
fur
et
à mesure
des
avancées,
seront
décrites
et
expliquées
au
niveau
des
CHSCT
et
des
CT.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
CATROU.
50
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
CATROU
: Une
remarque
et
une
question.
Première
remarque
: je
suis
aussi
fonctionnaire.
Je
résiste
à ces
vocables
de
la gestion
libérale
des
ressources
humaines.
Quand
j'entends
parler
de
« collaborateurs
», ce
mot,
si on
met
un
«c»,
c'est
mieux
déjà,
mais
cela
fait
partie
de
ces
vieilles
choses
qu'on
nous
impose.
Un
salarié
n'est
pas
un
collaborateur,
puisqu'être
collaborateur
induit
une
égalité.
On
est
fonctionnaires,
agents.
On
est
dans
une
hiérarchie,
on
est
salariés
et
employés
d'une
collectivité.
On
gagnerait
à supprimer
tout
ce
vocable
libéral
qui
fait
miroiter
plein
de
choses
aux
salariés.
En
fait,
probablement,
c'est
pour
mieux.
Je
ne
sais
pas
quoi
dire.
Tous
les
fonctionnaires
savent
à quoi
l'employeur
s'attache.
Monsieur DRAPRON:
Vous
savez,
je suis
même
gratifié
de
«petit
pompier»
comme
fonctionnaire
par
certains.
Il y a
même
de
petits
et
de
grands
fonctionnaires.
Monsieur
CATROU
: Je
ne
vous
dis
pas
à quoi
j'ai
droit.
Une
question,
parce
que
je n'ai
pas
tout
lu,
on
n'a
pas
le temps
: qu'en
est-il
des
commissions
administratives
paritaires
dans
ce
document
?
Madame
CHEMINADE
: C'est
de
cette
instance
que
je pensais
que
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
parlait.
Il n'y
a plus
de
CAP.
Pour
autant,
on
a instauré
des
réunions
annuelles
pour
informer
de
l'évolution
de
la carrière
des
agents,
mais
on
ne
peut
plus
réunir
l'ancien
format
des
CAP.
Monsieur
CATROU
: On
est
tous
d'accord
que
c'est
bien
dommage.
Madame
CHEMINADE
: C'est
la loi
qui
nous
l'impose.
Monsieur
CATROU
: Changeons-la
alors.
Monsieur
DRAPRON
: Parlons-en
aux
députés
?
Monsieur
CATROU
: C'est
mesquin.
Qu'en
disent
les
représentants
du
personnel
?
Madame
CHEMINADE
:
Ils
ont
été
invités.
Ils ont
participé
aux
réunions.
C'est
la loi.
Ils
ont
effectivement
formulé
cette
demande
telle
que
vous
l'avez
formulée
par
rapport
aux
CAP
d'être
quand
même
encore
informés.
Ce
n'est
plus
le même
format
qu'autrefois,
effectivement,
mais
ils
sont
informés
de
l'évolution
des
carrières
des
agents.
Monsieur
CATROU
: La
commission
administrative
paritaire
était
un
élément
de
démocratie
dans
le fonctionnement.
Vous
ne
serez
donc
pas
étonnés
si on
ne
signe
pas
la délibération
à ce
sujet.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
noté.
Monsieur
DIETZ.
Monsieur
DIETZ
: Un
petit
clin
d'œil
à Monsieur
CATROU.
Je
ne
peux
m'en
empêcher.
C'est
Jean
Jaurès
qui
écrivait
« A
défaut
de
changer
les
choses,
il est
plus
facile
de
changer
les
mots
». Peut-
être
que
les
mots
évoluent
et
les
choses
stagnent
un
peu.
C'est
une
question,
ça
n'est
pas
un
piège,
c'est
pour
comprendre
: depuis
la loi
du
11
février
2005,
il est
précisé
que
toute
entreprise
ou
toute
collectivité
qui
emploient
plus
de
20
personnes
est
tenue
d'employer
6%
de
personnes
handicapées.
Est-ce
que
nous
respectons
cela
dans
notre
collectivité
?
Monsieur
DRAPRON
: Dans
le bilan
social,
nous
les
avons.
Monsieur
DIETZ
: À
titre
d'information,
la collectivité
emploie
combien
de
personnes
en
situation
de
handicap
?
Madame
CHEMINADE
: Nous
rechercherons
et
nous
vous
donnerons
les
éléments.
Monsieur
DRAPRON
: A priori,
nous
sommes
de
bons
élèves
depuis
longtemps.
51
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DIETZ
: 6 %
chez
les
élus
?
Monsieur
DRAPRON
: Ça
n'est
pas
obligatoire.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Abstentions
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
la délibération
n°
2021-101
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2021
relative
à l'adoption
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
liées
à la
partie
« promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
»,
Considérant
que
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
Comité
Technique,
pour
déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années
à compter
du
1°
janvier
2021
et
qu’elles
peuvent
faire
l’objet,
en
tout
ou
partie,
d’une
révision
de
période
selon
la même
procédure,
Considérant
que
le rapport
joint
à la
présente
délibération
détaille
les
orientations
stratégiques
pluriannuelles
de
pilotage
des
ressources
humaines
selon
diverses
thématiques
détaillées,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
3 décembre
2021,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
l’adoption
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
liées
à la
partie
« stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
» sur
la base
du
rapport
joint
à la
présente
délibération
qui
sera
complété
par
le
rapport
lié
à la
partie
« promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
» pour
former
un
document
unique. 2-
Sur
l'instauration
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
au
sein
des
services
de
la
Ville
à
compter
du
1°
janvier
2021.
3-
D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 3 (BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara
et
CATROU
Rémy)
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
— 165.
ATTRIBUTION
DE
L’'INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(IAT)
AU
CADRE
D’EMPLOIS
DES
CHEFS
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
CHANTOURY
: En
raison
de
la spécificité
des
fonctions
exercées
par
les
agents
de
police
municipale,
les
agents
appartenant
à la
filière
police
municipale
sont
exclus
du
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Ils peuvent
cependant
bénéficier
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
de
police
municipale
(ISF)
ou
indemnité
administration
et
technicité
(IAT)
sous
conditions.
Jusqu'à
présent,
l'attribution
de
l'IAT
était
réservée
aux
agents
dont
l'indice
brut
était
inférieur
à
380.
Cependant,
une
exception
existe
pour
les
agents
de
catégorie
B avec
un
indice
supérieur
à
380
à la
condition
que
leur
mission
implique
des
heures
supplémentaires.
Il est
évident
que
c'est
bien
le cas
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
52
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Nous
proposons
donc
d'attribuer
de
l'IAT
aux
cadres
d'emploi
de
chef
de
police
municipale
dans
la collectivité.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Laurent.
Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
MARTIN.
Monsieur MARTIN
: Ces
coefficients
380,
etc.,
je n'y
comprends
pas
grand-chose.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
n'êtes
pas
fonctionnaire.
Monsieur
MARTIN
: Absolument,
je vous
le confirme.
Monsieur
DRAPRON
: Les
fonctionnaires
ont
des
grilles
avec
des
indices
de
rémunération.
En
fonction
de
votre
grade
et
de
votre
ancienneté,
vous
prenez
des
indices.
C'est
un
indice
de
rémunération. Monsieur
MARTIN
: Dans
les
grandes
lignes,
je
connais.
En
revanche,
à quoi
cela
correspond-il
?
Quel
est
le salaire
de
cette
personne
? Combien
va-t-elle
recevoir
en
plus
?
Monsieur
DRAPRON
: Ça
n'est
pas
une
personne.
C'est
la possibilité
de
donner
cette
prime
à un
chef
de
service
de
police
municipale.
Monsieur
MARTIN
: Oui,
mais
il s'agit
bien
d'une
personne.
C'est
une
prime.
Ça
n'est
pas
Robocop
que
vous
avez
embauché.
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
un
grade.
Monsieur
MARTIN
: Peut-on
avoir
un
montant
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
donne
la parole
exceptionnellement
directeur
général
des
services.
Monsieur
BIRONIEN
(DGS)
: Le
chef
de
police
municipale,
c'est
un
grade
dans
la fonction
publique
territoriale,
donc
on
peut
en
avoir
un,
deux
ou
trois.
On
a aussi
un
chef
de
police
municipale,
qui
exerce
le métier
de
chef
de
police
municipale
et
il a
un
grade.
Son
grade
est
chef
de
police
municipale.
Ça
se
confond.
Aujourd'hui,
vous
votez
une
délibération
pour
permettre
à des
agents
qui
ont
le grade
de
chef
de
police
municipale
d'obtenir
un
régime
indemnitaire
spécifique.
A
chaque
échelon
correspond
un
traitement,
mais
on
ne
donne
pas
au
Conseil
municipal
le montant
des
rémunérations.
Monsieur
MARTIN
: Un
pourcentage
non
plus.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
ce
n'est
pas
l'enceinte
où
l'on
donne
le salaire
des
agents.
Pour
voir
le salaire
moyen
des
policiers
municipaux,
on
le présentera
au
cabinet.
Monsieur
CATROU.
Monsieur
CATROU
: Sans
donner
la réponse
exacte,
l'indice
de
380
dans
la grille
des
fonctionnaires
de
la fonction
publique
territoriale,
on
n'est
pas
sur
un
gros
salaire.
Ça
ne
fait
pas
partie
des
plus
gros,
ce
n'est
même
pas
loin
d'être
le plus
petit.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Cette
délibération
veut-elle
dire
qu'ils
peuvent
cumuler
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
la fonction
police
municipale
et
l'IAT
ou
cela
veut-il
dire
qu'on
leur
donne
l'IAT
à la
place
de
l'ISF
?
Monsieur
DRAPRON
: ça
n'a
rien
à voir.
Ce
sont
deux
primes
différentes.
L'IAT
est
une
prime
supplémentaire.
C'est
parce
qu'ils
sont
chefs
de
police.
C'est
un
grade.
53,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
compris.
Cela
veut
dire
qu'ils
ont
droit
à
l'ISF
de
toute
façon
et
celle-là
s'ajoute.
Monsieur
BIRONIEN
(DGS)
: Les
agents
de
police
municipale
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
RIFSEEP
et
donc
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
l'IFSE.
C'est
à cette
prime
que
je
pense
que
vous
faites
référence.
Les
policiers
ont
un
régime
indemnitaire
bien
spécifique,
donc
l'IAT.
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
parlais
de
l'ISF
que
vous
avez
mentionnée
dans
la
délibération,
qui
s'appelle
indemnité
spéciale
de
la fonction
de
police.
Monsieur
BIRONIEN
(DGS)
: Celle-ci,
c'est
une
prime
spécifique
de
police
municipale
qui
est
bien
cumulable
avec
l'IAT.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: D'accord.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voudrais
profiter
de
ces
deux
délibérations
quant
à la
police
municipale
pour
poser
une
question
générale
sur
son
état,
sur
le nombre
d'agents
exactement,
sur
la
restructuration
qui
était
envisagée,
une
fusion
entre
les
ASVP
et
la police.
J'avais
cru
entendre
parler
de
cela.
Tous
ces
grades,
à quoi
cela
correspond-il
? Quelles
sont
les
relations
avec
la police
nationale
? Quels
sont
ses
résultats
? Son
armement
? On
ne
parle
jamais
dans
ce
Conseil
de
la
police.
Je
ne
m'en
souviens
pas.
Pouvez-vous
nous
éclairer,
Monsieur
le Maire
?
Madame
CHEMINADE
: Ce
dont
vous
parlez,
je
pense,
est
en
liaison
avec
l'organigramme
qui
a
été
réfléchi
par
notre
DGS.
Il a été
pensé
le fait
d'avoir
un
service
sécurité
aux
personnes
et
aux
bâtiments.
Mais
pour
l'instant,
il n'y
a pas
de
modification
envisagée,
il s'agit
juste
de
regrouper
tous
ces
services
dans
une
même
direction
sécurité.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
n’est
pas
encore
acté
?
Madame
CHEMINADE
: Ce
service
sécurité,
si.
Monsieur
DRAPRON
: D'accord.
Je
vais
laisser
la parole
à Philippe
CREACHCADEC
pour
parler
de
sécurité
et
de
police.
C'était
l'objet
du
CSI
tout
à l'heure,
les
contrats
que
nous
devons
signer
avec
la préfecture. Monsieur
CREACHCADEC
: Dans
ce
service,
on
va
regrouper
tout
ce
qui
touche
à la
police
administrative
et
à la
police
municipale,
le SMU,
etc.,
mais
aussi
tout
ce
qui
touche
à la
lutte
contre
l'insalubrité,
les
animaux
errants
: tout
ce
qui
nécessite
une
action
de
police
administrative.
La
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
aussi,
l'accessibilité,
etc.
Tout
cela
sera
regroupé
dans
un
seul
et
même
service
prévention
et
sécurité,
qui
sera
animé
par
les
fonctionnaires
qui
se
sont
spécialisés
dans
ces
domaines,
tout
simplement,
de
façon
à avoir
une
coordination
d'actions
dans
ce
domaine
de
prévention
et
sécurité.
Monsieur
MAUDOUX
: Donc
plus
de
présence
et
moins
de
vidéo.
Monsieur
CREACHCADEC
: Plus
de
présence
sur
le terrain
aussi
par
le biais
de
la médiation.
Monsieur
DRAPRON
: Cela
répond-il
à votre
question
?
Monsieur
MAUDOUX
: Partiellement,
parce
que
je
vous
demandais,
Monsieur
le Maire,
l'état
de
la sécurité
dans
ville.
54
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
: L'état
est
lié
aussi
à la
crise
sanitaire.
Vous
savez
qu'on
redouble
de
vigilance
par
rapport
à cette
crise.
Notre
équipe
de
police
municipale
travaille
en
4 équipes,
n'est-ce
pas,
Philippe
?
Monsieur
CREACHCADEC
: 3
équipes
de
4 personnes
qui
ont
donc
des
horaires
assez
élargis
et
qui
interviennent
en
coordination
avec
la police
nationale.
Nous
venons
d'ailleurs
de
renouveler
la convention
de
coordination
qui
existait
déjà.
Monsieur
DRAPRON
: Ils
sont
d'une
très
grande
compétence.
Je
tiens
à leur
rendre
hommage
ce
soir,
parce
qu'ils
interviennent
quelquefois
dans
des
conditions
assez
compliquées
en
renfort
de
la
police
nationale
ou
sans
police
nationale
aussi,
puisque
ce
sont
aussi
eux
qui
peuvent
intervenir
en
primo-intervenants.
Ils sont
plutôt
motivés,
d'après
ce
que
j'en
sais.
Madame
BENCHIMOL-
LAURIBE. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
une
dernière
petite
question
: cette
prime
IAT
sera-t-elle
accessible
aux
autres
agents
qui
auront
un
coefficient
supérieur
à
380,
qui
ne
seront
pas
dans
la
police,
mais
qui
seront
agents
territoriaux
?
Monsieur
DRAPRON
: Non,
c'est
une
prime
spéciale
pour
les
chefs
de
service
de
police
municipale.
Chaque
grade
a
ses
primes.
Cela,
c'est
la
fonction
publique.
On
ne
peut
pas
inventer
des
primes
qui
ne
sont
pas
liées
à une
fonction.
Les
autres
ont
l'IFSE.
Policier
municipal
est
un
métier
un
peu
à part
dans
la fonction
publique.
Madame
CHEMINADE
: Les
autres
agents
du
même
niveau
auront
la même
prime,
même
si elle
ne
s'appelle
pas
comme
cela.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
une
autre
indemnité.
Madame
CHEMINADE
: Qui
garantit
l'égalité
salariale.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
vraiment
un
traitement
particulier
d'une
profession
particulière
dans
la
fonction
publique
territoriale.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Bravo,
Laurent.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000
modifié
par
le décret
n°
2003-1012
du
17
octobre
2003,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
Vu
l’arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
cette
indemnité
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2017-177
du
13
décembre
2017
et
n°
2018-5
du
13
février
2018
relatives
au
régime
indemnitaire,
Considérant
que
les
agents
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
effectuent
des
missions
impliquant
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'attribution
de
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
à l’ensemble
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes
:
55
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
GrRUES
IAT
(montant
annuel
de
référence
avec
valeur
des
traitements
au
01/02/2017
Chef
de
service
principal
de
PM
de
1*®
classe
735,73
€
Chef
de
service
principal
de
PM
de
2°
classe
715,11
€
Chef
de
service
de
PM
595,77
€
Ces
montants
annuels
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
suivra
le sort
du
traitement
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d’attribution.
Le
coefficient
individuel
du
versement
de
cette
indemnité
sera
compris
entre
O et
8.
-
Sur
l'attribution
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipalé
dont
l'indice
brut
est
supérieur
à 380.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
COMMANDE
PUBLIQUE
2021
— 166.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: FOURNITURES
ADMINISTRATIVES Madame
CHEMINADE
:
Pour
faire
des
économies,
qui
sont
très
chères
à notre
adjoint
aux
finances,
cette
délibération
est
pour
avoir
une
convention
constitutive
de
commandes
concernant
les
fournitures
administratives.
Au
regard
des
besoins
similaires
avec
la CDA
de
Saintes,
la ville
et
le CCAS,
nous
proposons
cette
convention.
Les
marchés
à ce
sujet
ont
été
conclus
à compter
du
1°
mai
2018
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
3 ans.
Ces
marchés
prennent
donc
fin
le
30
avril
2022.
Pour
anticiper
la relance
de
ces
marchés,
nous
proposons
cette
convention
aujourd'hui. Monsieur
DRAPRON
: Y a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Merci. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L 2113-7,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
des
achats
et
des
perspectives
d'économies
financières,
la commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le CCAS
de
Saintes
souhaitent
créer
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
fournitures
administratives,
Considérant
que
la Commune
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
cet
achat,
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l’exécution
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le coordonnateur
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l’achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: fourniture
de
fournitures
administratives
:
56
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
- Procédure
d'appel
d'offres
allotie
;
- Accord-cadre
à bons
de
commande
monoattributaire
;
=
-
Durée
: 1
an
à compter
de
la notification,
reconductible
3 fois
un
an,
Saintes
Considérant
que
dans
le cadre
dudit
groupement,
la CAO
compétente
est
celle
du
mue
coordonnateur
(Commune
de
Saintes),
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
son
annexe
(planning)
est
joint
à la
présente
délibération,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
sur
le budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la consultation
du
marché
de
fournitures
administratives.
-
Sur
la désignation
de
Commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
=
Sur
l’approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointes.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
URBANISME
ET
DROIT
DES
SOLS
2021
— 167.
CONVENTION
REQUALIFICATION
URBAINE
EN
FAVEUR
DE
LA
REDYNAMISATION
DU
CENTRE-VILLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES,
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
ET
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
NOUVELLE
AQUITAINE
—
AVENANT
N°
4
Monsieur
DRAPRON
: Je
passe
la parole
à Joël
TERRIEN
et
la présidence
de
la séance
à Marie-Line
CHEMINADE
pour
un
petit
problème
technique.
Monsieur
TERRIEN
:
Cet
avenant
permet
de
reporter
et
de
planifier
le remboursement
des
engagements
financiers
sur
les
biens
actuellement
portés
par
l'EPF
—
vous
en
avez
le détail
dans
le document
joint
—,
de
prolonger
la durée
de
la convention
à 5
ans,
permettre
une
convention
sur
un
périmètre
de
veille
et
des
interventions
opérationnelles
au
cas
par
cas,
ainsi
qu'élargir
le
périmètre
géographique
de
veille
de
l'EPF.
Madame
CHEMINADE
: Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Ma
question
s'adresse
à un
absent
et
son
collègue
le suit.
Donc
ce
sera
un
peu
compliqué.
Un
troisième
arrive,
normalement.
Est-ce
que
le quorum
est
atteint
? On
parle
de
plusieurs
bâtisses
en
cours
d'acquisition
ou
négociées
par
la ville,
préemptées
par
la ville
avec
un
relais
de
l'EPF.
La totalité
s'est
déroulée
durant
notre
mandat.
Deux
des
bâtisses
sont
liées
directement
à l'amphithéâtre
rue
Bourignon
et
rue
des
Arènes.
La
dernière
est
la 29,
rue
Charles
Dangibeaud.
Le
Maire
n'est
pas
là.
J'aime
bien
parler
aux
gens
quand
ils
sont
présents.
Lors
de
la réunion
publique,
il ne
se
souvenait
plus
de
l'endroit
de
l'acquisition
et
des
délibérations
qu'on
avait
passées
pour
l'acquisition
d'une
maison
pour
le fameux
ascenseur
du
site
Saint-Louis.
C'était
cette
maison
qu'on
avait
évoquée,
bien
entendu.
Pour
revenir
sur
le sujet,
dont
on
reparlera
un
peu
plus
dans
quelque
temps,
tout
était
prévu
pour
que
cet
ascenseur
puisse
exister,
mais
ce
n'est
pas
le sujet
du
soir.
On
abordera
le sujet
de
manière
plus
complète
plus
tard.
En
tout
cas,
ce
29
rue
Charles
Dangibeaud,
c'était
une
acquisition
pour
l'ascenseur,
pour
ceux
qui
ne
s'en
souviennent
pas.
57
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Madame
CHEMINADE
: D'accord.
C'était
une
information.
ST Lee
©Ÿ
Monsieur
ROUDIER
: Oui,
parce
qu'il
y en
a qui
ne
s'en
souvenaient
plus.
C'est
P
juste
pour
dire
qu'il
est
indissociable,
pour
nous,
de
l'opération
Saint-Louis.
Pour
les
porteurs
de
projet,
il sera
compliqué
de
faire
autrement.
Madame
CHEMINADE
: Cela,
c'est
le passé.
Monsieur
ROUDIER
: Non,
cela
peut
être
l'avenir
aussi,
puisqu'on
est
sur
des
acquisitions.
Madame
CHEMINADE
: Je
repasse
le relais
au
Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voudrais
comprendre
ce
que
la première
ligne
signifie
: « reporter
et
planifier
le
remboursement
des
engagements
financiers
consentis
par
l'établissement
public
foncier
».
De
quels
engagements
financiers
pris
parle-t-on
?
Monsieur
DRAPRON
: De
la fameuse
dette
cachée
dont
je
parlais
si souvent.
C'était
cela.
C'étaient
les
maisons
Audiat,
Bourignon
et
Charles
Dangibeaud
qui
ne
serviront
pas,
le
Crédit
Mutuel.
Tout
cela
était
acquis,
n'était
pas
rentré
dans
notre
futur
endettement,
sauf
que
là,
il faudrait
les
payer.
La
bonne
gestion,
ça
n'est
pas
cela.
Quand
on
travaille
avec
l'EPF,
c'est
qu'on
a
un
projet.
On
n'achète
pas
pour
se
faire
plaisir.
Maintenant,
il faut
qu'on
régularise
tout
cela
pour
éviter
d'avoir
la dette
à payer.
Monsieur
MAUDOUX
: Ce
report
de
4 ans,
c'est...
Monsieur
DRAPRON
: C'est
la négociation
qu'on
a eue
avec
eux.
On
venait
d'arriver
et
il fallait
qu'on
paie
en
novembre.
Je
l'avais
dit.
On
a appelé
l'EPF
et
on
leur
a
dit
« Ce
n'est
pas
possible,
on
ne
peut
pas
gérer
cela
comme
cela,
on
n'y
est
pour
rien,
pardon,
maintenant,
il faut
que
vous
nous
aidiez
à prolonger
cela
», sachant
que
l'EPF
ne
voulait
plus.
Pour
y avoir
siégé
un
certain
nombre
d'années,
il avait
été
dit
qu'à
partir
d'un
certain
temps,
il fallait
arrêter
de
faire
des
avenants
aux
avenants
des
avenants,
parce
qu'on
faisait
des
portages
sur
10
à
15
ans,
ce
qui
était
stupide.
Malgré
tout,
ils ont
accepté
de
revoir
avec
nous
cet
engagement
sur
4 ans
pour
nous
permettre
de
payer
ce
qu'on
va
garder
de
pouvoir
vendre
sans
difficulté
ce
qu'on
ne
gardera
pas.
Monsieur
MAUDOUX
: Cela
méritait
d'être
éclairci,
je pense.
Monsieur
DRAPRON
: Tout
à fait.
Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Vous
appelez
cela
une
dette
cachée.
Je
parlais
pendant
votre
absence
— je
n'ai
pas
insisté,
parce
que
vous
n'étiez
pas
là —
de
cette
maison
du
29,
rue
Charles
Dangibeaud,
puisque
c'était
l'endroit
choisi
pour
le départ
de
l'ascenseur,
qui
n'est
pas
un
téléphérique,
ni des
œufs,
ni un
télésiège,
pour
le rappeler.
Cela
s'intègre
parfaitement
dans
un
projet
d'intégration
paysagère
prévu
et
indispensable.
Ce
29,
rue
Charles
Dangibeaud,
ça
a été
évoqué,
bien
entendu,
comme
les
autres
dossiers.
« Dette
cachée
» : ce
sont
des
informations
qui
ne
sont
pas
vraies.
La
rue
Bourignon,
c'est
officiel
dans
le cadre
de
l'amphithéâtre.
Le
7-8,
rue
des
Arènes,
c'est
la maison
qui
se
marie
totalement
avec
le projet
de
l'amphithéâtre.
Quelles
que
soient
les
équipes
municipales,
il y a
un
vrai
projet
à faire
avec
ce
site
et
cette
maison.
Cela
peut
d'ailleurs
être
la
future
entrée
de
l'amphithéâtre.
Monsieur
DRAPRON
: Pourquoi
ne
pas
l'avoir
acquise
en
direct
?
58
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
ROUDIER
: Parce
que
cela
se
négocie.
Ce
n'est
pas
aussi
facile
que
cela.
Monsieur
DRAPRON
: Absolument
pas.
Ce
n'est
pas
vrai.
Monsieur ROUDIER
: Je
n'étais
pas
à l'urbanisme.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
ne
se
négocie
pas
comme
cela.
Monsieur
ROUDIER
: J'avais
suffisamment
de
délégations,
Monsieur.
Monsieur
DRAPRON
: Pour
votre
information,
quand
vous
faites
intervenir
l'EPF,
cela
vous
coûte
plus
cher,
parce
que
vous
avez
le portage.
La
bonne
gestion
est
d'acheter
en
direct
quand
on
a un
projet.
Encore
faut-il
en
avoir
un.
Monsieur
ROUDIER
: Avions-nous
un
membre
de
la majorité
qui
siégeait
à l'EPF
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
et
qui
l'a
dénoncé,
d'ailleurs.
Vous
êtes
un
peu
parcellaire
dans
vos
souvenirs. Monsieur
ROUDIER
: Cela
veut
dire
que
vous
étiez
au
courant.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
c'était
une
dette
cachée.
Monsieur
DRAPRON
: Si
je l'ai
dénoncée,
c'est
bien
que
j'étais
au
courant.
Monsieur
ROUDIER
: Justement,
vous
étiez
au
courant.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
vraiment
parcellaire.
Je
n'arrive
pas
à suivre.
Monsieur
ROUDIER
:
Oui,
c'est
sûr.
Tout
cela
pour
dire
qu'une
dette
cachée,
c'est
aussi
de
l'investissement.
On
peut
appeler
cela
comme
on
veut.
C'est
un
investissement
pour
le futur.
Monsieur
DRAPRON
: Sans
projet,
c'est
quand
même
cocasse.
Y a-t-il
d'autres
questions
?
Monsieur
ROUDIER
: |!
y a
des
porteurs
de
projets,
après.
Monsieur
DRAPRON
: I! n'y
en
avait
pas.
Bref.
S'il
n'y
a pas
d'autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
n°
2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Poitou-
Charentes,
modifié
par
le décret
n°
2017-837
du
5 mai
2017
prenant
en
compte
la fusion
des
régions
Aquitaine,
Limousin
et
Poitou-Charentes
et
créant
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
la délibération
n°
2014-79
du
15
décembre
2014
du
Conseil
Communautaire
relative
à la
Convention
Cadre
n°
CC-17-14-009
pour
la mise
en
œuvre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
(PPI)
2014-2018
sur
la Communauté
d'Agglomération
(CDA)
de
Saintes
signée
le 26
janvier
2015,
Vu
la délibération
n°
13-214
du
20
décembre
2013
du
Conseil
Municipal
instaurant
le droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
« urbaines
» (U)
et
«à
urbaniser
» (AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
la délibération
n°
13-213
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2013,
Vu
la délibération
n°
14
du
19
décembre
2014
du
Conseil
Municipal
relative
à la
convention
d’adhésion
n°
CCA-17-14-044
au
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-ville
entre
la Ville,
la CDA
et
l’EPF,
signée
le 16
février
2015,
et
à l'avenant
n°
1 de
cette
convention,
signé
le 7
avril
2015,
59
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Vu
la délibération
n°
13
du
13
février
2015
du
Conseil
Municipal
déléguant
le Droit
de
Préemption
Urbain
à l’EPF
sur
les
périmètres
de
veille
annexés
à la
convention
opérationnelle
adhésion
au
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la
redynamisation
du
centre-ville,
Vu
la délibération
n°
2017-49
du
12
avril
2017
du
Conseil
Municipal
relative
à l'avenant
n°
2 à
la convention
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-
ville
entre
la Ville
et
l’EPF,
signé
le 31
août
2017,
Vu
la délibération
n°
2017-50
du
12
avril
2017
du
Conseil
Municipal
déléguant
le Droit
de
Préemption
Urbain
à V'EPF
sur
les
périmètres
de
veille
annexés
à la
convention
opérationnelle
adhésion
au
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-ville,
Vu
la délibération
n°
2018-54
du
11
avril
2018
du
Conseil
Municipal
relative
à l’avenant
n°
3 à
la convention
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-ville
entre
la Ville,
la CDA
et
l’'EPF,
signé
le 26
avril
2019,
Considérant
que
la commune
de
Saintes
souhaite
mener
une
politique
de
redynamisation
de
son
centre-
ville
par
la reconquête
des
logements
et
des
commerces
vacants
dans
l’optique
d’une
redynamisation
et
d’un
retour
durable
à une
croissance
démographique,
Considérant
que
ce
projet
a également
pour
ambition
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
multiples
atouts
de
la commune
pour
renforcer
son
attractivité
et
son
rôle
de
centralité
au
sein
de
l’agglomération,
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
convention,
l’EPF,
a pour
objectif
de
déterminer
les
périmètres
d’études
permettant,
sur
la base
d’une
veille
active,
d’affiner
le projet
de
la collectivité
tout
en
recherchant
les
fonciers
pouvant
accueillir
ce
projet
et
avoir
une
influence
sur
la redynamisation
d’un
secteur
plus
large.
Considérant
que
la convention
sera
échue
au
25
novembre
2021,
il paraît
nécessaire
de
réaliser
un
avenant
afin
de
:
-
Reporter
et
planifier
le remboursement
des
engagements
financiers
consentis
par
l’EPF
sur
4 ans
pour
les
opérations
et
biens
suivants
:
Désignation
du
bien
Done
DEL
Type
d'intervention
l'opération
portage
7/8
rue
des
Arènes
n° 17-14-044-001
372
985,17
€ HT
Rottage
finaneier
en
périmètre
de
veille
Rue
Bourignon
n° 17-14-044-003
359
486,
52€
HT
Portage
financier
en
périmètre
de
veille
Galerie
Bois
d'Amour
n°
17-14-044-004
12,00
€ HT
Olympia
n°
17-14-044-005
9 368,50
€ HT
Croix
Boisnard
n°
17-14-044-006
381,93
€HT
Avenue
Gambetta
n°
17-14-044-007
418
555,34
€ HT
2 UE
CHARS
n° 17-14-044-008
238
632,14
€ HT
Dangibeaud
-
Prolonger
la durée
de
la convention
à 5
ans,
-
Permettre
l’évolution
de
la
politique
d'intervention
de
l’EPF
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
deux
nouveaux
cadres
de
participation
que
sont
une
convention
sur
un
périmètre
de
veille
et
des
interventions
opérationnelles
au
cas
par
cas,
-
Elargir
le périmètre
géographique
de
veille
de
l’EPF
à des
rues
limitrophes
aux
bords
de
Charente
(voir
carte
annexée).
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
de
signer
l’avenant
n°
4 à
la convention
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-ville
entre
la ville
de
Saintes,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la Nouvelle-Aquitaine.
5
Sur
l'adhésion
au
projet
de
convention
qui
intègre
un
nouveau
périmètre
d'intervention
ainsi
que
l’étalement
des
remboursements
des
portages
financiers
réalisés
par
l'Etablissement
Public
Foncier.
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
60
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
— 168.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE Madame
PARISI
: Plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la Commune
pour
contribuer
à l'amélioration
de
l'habitat
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
: un
dispositif
national
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l'ANAH
(agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement,
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de
Saintes
concerne
le site
patrimonial
remarquable.
Un
dispositif
communal
de
subvention
aux
opérations
de
ravalement
partiel
des
façades.
Au
regard
de
ces
dispositifs,
il vous
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
dont
vous
avez
le détail
dans
la délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
de
ces
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
35
500
euros
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-devant
et
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
d'effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci,
Evelyne.
Y a-t-il
des
questions
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
passée
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Vu
la délibération
n°
2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d’aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°
2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
— approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Vu
la délibération
n°
2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
« conventionnel»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l’habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
=
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
: néant
61
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
6 ï
;
Subvention
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention
CDA
communale
7
avenue
Gambetta
21/05/2021
2 000
€
2 000
€
16
idel
ae
17/02/2021
2000
€
2000
€
République
39
rue
Alsace
Lorraine
01/03/2021
2 000
€
2 000
€
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
Subvention
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention
CDA
communale
7
Gambetta
avenue
samêe
21/05/2021
15418€
6000
€
(2
logements)
16
quai
de
la
République
17/02/2021
24486
€
9 000
€
(3
logements)
39
Alsace
Lorraine
THE
See
01/03/2021
27968
€
8 500
€
(3
logements)
2.
Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Immeubles/logements
Montant
de
travaux
Montant
de
travaux
Subvention
concernés
€HT
€TTC
communale
4 place
du
Théâtre
11
002,00
€
12
102,20
€
1500
€
7 rue
Cuvilliers
13
020,00
€
13
110,00
€
1500
€
65
rue
Arc
de
Triomphe
21
666,62
€
22
689,49
€
1 500
€
27
rue
Charles
Dangibeaud
25
901,51
€
28
491,66
€
1 500
€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
35
500
€.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
Chapitre
204,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
35
500
€
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-devant,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
d’effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
AFFAIRES
FONCIERES
62
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
2021
— 169.
IMPASSE
ROBESPIERRE
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
SECTION
DL
N°
227
ET
DL
N°
233
POUR
UNE
SUPERFICIE
TOTALE
DE
433
M?
Monsieur
TERRIEN
: Il
s'agit
d'intégrer
l'impasse
Robespierre
dans
le domaine
public
à l'euro
symbolique,
puisque
c'est
une
impasse
en
prolongement
des
rues
Joseph-lgnace
Guillotin,
Georges
Danton
et
Maximilien
Robespierre
et
que
le fait
d'intégrer
ces
voies
actuellement
privées
dans
le domaine
public
permet
aussi
de
désenclaver
une
zone
à
construire,
qui
sera
certainement
aménagée
prochainement.
C'est
donc
une
opportunité
en
même
temps
de
créer
un
accès
pour
cette
zone.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
CATROU.
Monsieur
CATROU
:
Une
remarque
pour
sortir
de
la monotonie
des
délibérations.
Je
lis
que
concernant
Maximilien
Robespierre,
qui
m'est
cher,
d'ailleurs,
cela
permet
un
désenclavement.
J'approuve. Monsieur
DRAPRON
: Ce
sont
des
révolutionnaires
là-haut
! J'habitais
là-bas,
rue
Camille
Desmoulins.
C'est
au-dessus
de
la caserne
des
pompiers.
Attention,
il Y
a quand
même
Ignace
Guillotin
dans
le coin
aussi.
Il coupait
des
têtes,
celui-là.
Il voulait
couper
proprement
les
têtes.
Monsieur
CATROU
: Député
du
tiers
état.
Monsieur
DRAPRON
: Bien
sûr.
Y a-t-il
d'autres
questions
? Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'alinéa
2 de
l’article
L. 141-3,
Considérant
la demande
de
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
DL
n°
227
de
139
m?°
et
DL
n°
233
de
294
m°?
formant
l'impasse
Robespierre
par
les
propriétaires
indivis
(plans
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
que
l’impasse
Robespierre
est
dans
la continuité
de
la rue
Robespierre
qui
a fait
l’objet
d’une
incorporation
dans
le domaine
public
communal
suite
à enquête
publique
et
que
le début
de
l'impasse
peut
permettre
un
désenclavement
du
secteur.
Il apparaît
donc
cohérent
d’incorporer
également
cette
impasse,
Considérant
les
courriers
des
différents
propriétaires
indivis
acceptant
la cession
à la
ville
de
Saintes
des
parcelles
cadastrées
section
DLn°
227
et
DLn°
233
pour
une
superficie
totale
de
433
m°?
à l'euro
symbolique
par
propriétaire
indivis
soit
un
montant
total
de
4 €
avec
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
les
vendeurs
indivis
(dont
la liste
est
jointe
en
annexe
3),
Considérant
qu'après
son
classement,
son
usage
sera
identique
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à son
classement,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l’enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2021,
chapitre
21
—
fonction
810
—
article
2112
—
service
TFON,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'approbation
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
DL
n°
227
de
139
m?
et
DL
n°
233
de
294
m?
soit
une
superficie
totale
de
433
m?
à l’euro
symbolique
par
propriétaire
indivis
soit
un
montant
total
de
4€.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
sont
à la
charge
des
vendeurs
indivis.
-
Sur
le classement
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
des
parcelles
cadastrées
section
DL
n°
227
et
DL
n°
233
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
63
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021 — 170. ANGLE
ALLEE
DU
QUATORZE
JUILLET
ET
RUE
DU
LYCEE
AGRICOLE
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BR
N°
740
DE
12
M?
SUITE
A ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
Monsieur
TERRIEN
: I!
s'agit
d'une
régularisation
située
à l'angle
de
l'allée
du
14
Juillet
et
de
la rue
du
Lycée
Agricole.
C'est
une
parcelle
de
12
m?
actuellement
entretenue
depuis
longtemps
par
la
ville
et
qui
n'a
jamais
été
intégrée
dans
le domaine
public.
C'est
donc
une
régularisation
que
nous
proposons. Monsieur
DRAPRON
: Là
encore,
14
juillet
! Y a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'alinéa
2 de
l’article
L. 141-3,
Considérant
que
lors
d’un
alignement,
il a été
constaté
que
Monsieur
et
Madame
Philippe
CHAIGNIAU,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
739
de
781
m?,
sont
également
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
BR
n°
740
de
12
m?
correspondant
à un
trottoir
aménagé
et
entretenu
par
la
commune
(plans
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
l’accord
de
Monsieur
et
Madame
Philippe
CHAIGNIAU
pour
céder
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
740
de
12
m?°
à l’euro
symbolique
à la
ville
de
Saintes,
Considérant
que
cette
acquisition
va
permettre
de
régulariser
une
situation
existante,
cette
parcelle
étant
dans
les
faits
en
état
de
trottoir,
Considérant
qu'après
son
classement,
son
usage
sera
identique
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à son
classement,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu'à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le budget
principal
2021
au
chapitre
21
—
fonction
822
—
article
2112
—
opération
ESPUB
—
service
VOIR,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Philipe
CHAIGNIAU
de
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
740
de
12
m?
à l’euro
symbolique,
5
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
la commune,
=
Sur
le classement
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
de
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
740
de
12
m?
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021
— 171.
RUE
DES
ŒILLETS
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
DH
N°
359
DE
21
M?
ET
DH
N°
361
DE
48
M?
SUITE
A ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
64
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
TERRIEN
: C'est
encore
une
régularisation.
C'est
l'acquisition
de
deux
parcelles
rue
des
Œillets.
Cela
représente
environ
21
m°.
Ce
sont
des
parcelles
actuellement
entretenues
comme
domaine
public,
mais
elles
n'avaient
jamais
été
régularisées
au
niveau
du
cadastre.
Donc
on
en
fait
la régularisation.
Monsieur DRAPRON
: C'est
pour
permettre
à Monsieur
CATROU
de
rentrer
plus
facilement
chez
lui
! Y a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'alinéa
2 de
l’article
L. 141-3,
Considérant
que
lors
d’un
alignement,
il a été
constaté
que
Monsieur
et
Madame
Jean-Noël
SUIRE,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
DH
n°358
de
495
m?
et
DH
n°360
de
1307
m°,
sont
également
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
DH
n°359
de
21m?
et
n°361
de
48
m°
correspondant
à un
trottoir
aménagé
et
entretenu
par
la commune
(plans
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
l’accord
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Noël
SUIRE
pour
céder
les
parcelles
cadastrées
section
DH
n°
359
de
21
m°
et
n°
361
de
48
m?°
à l’euro
symbolique
à la
ville
de
Saintes,
Considérant
que
cette
acquisition
va
permettre
de
régulariser
une
situation
existante,
ces
parcelles
étant
dans
les
faits
en
état
de
trottoir,
Considérant
qu'après
leur
classement,
leur
usage
sera
identique
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à leur
classement,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l’avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le budget
principal
2021
au
chapitre
21
—
fonction
822
— article
2112
—
opération
ESPUB
—
service
VOIR,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l’approbation
de
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Noël
SUIRE
des
parcelles
cadastrées
section
DH
n°
359
de
21
m?
et
DH
n°
361
de
48
m?
à l’euro
symbolique,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
la commune,
=
Sur
le classement
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
des
parcelles
cadastrées
section
DH
n°
359
de
21
m°
et
DH
n°
361
de
48
m?
soit
une
superficie
totale
de
69
m2?
à compter
de
la signature
de
l'acte
de
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
COMMERCE 2021
- 172.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL,
DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
ET
DES
GRANDES
ENSEIGNES
POUR
L’'ANNEE
2022
Madame
PARISI
: Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détail
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Depuis
2016,
la
règle
des
12
dimanches
s'applique
pour
les
commerces.
Cette
règle
s'applique
à la
branche
65
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
d'activité
automobile
à hauteur
de
5 dimanches
autorisés.
A noter
que
les
actes
doivent
être
déterminés
au
31
décembre
de
l'année
précédente.
Ilest
proposé
d'arrêter
comme
suit
sur
la liste
les
12
dimanches
où
les
magasins
de
détail
représentant
les
branches
d’activité
« Equipement
de
la personne
»,
«Equipement
de
la maison»,
« Hygiène
—
santé»,
« Culture-loisirs-sports
», «
Autres»
et
«Alimentaire
» seront
autorisés
à ouvrir.
Ces
dérogations
seront
accordées
aux
commerces
qui
feront
la demande,
étant
entendu
que
la dérogation
concernera
l'ensemble
de
la branche
d'activité
à laquelle
appartient
le commerce
demandeur.
Pour les commerces
de
détail
« Alimentaire
» qui
en
ont
fait
la demande,
les
hypermarchés
et
les
supermarchés,
il est
proposé
de
déroger
les
12
dimanches
suivants.
Vous
avez
la liste.
Pour
rappel,
en
ce
qui
concerne
les
ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les
commerces
de
détail
«Alimentaire
» de
plus
de
400
m?
sont
autorisés
à ouvrir
dans
la limite
de
3 jours
fériés
dans
l'année
et
en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le Maire.
Pour
les
branches
d'activités
« Equipement
de
la personne
», «
Hygiène-santé
», «
Culture-loisir-
sports
», «
Autres
» et
« Equipement
de
la maison
», il
est
proposé
de
déroger
les
12
dimanches
suivants.
Vous
avez
la liste.
Concernant
la branche
d'activité
« Grands
magasins
» constituée
à Saintes
de
la seule
enseigne
Galeries
Lafayette,
il est
proposé
de
faire
droit
à la
demande
de
son
directeur
qui
souhaite
ouvrir
10
dimanches
en
2022,
avec
toutefois
3 dates
nationales
adaptées
à un
événement
propre
à son
commerce,
les
3J et
les
ventes
privées.
Par
conséquent,
les
dimanches
autorisés
sont,
pour
cette
branche
d'activité,
dans
la liste
en
dessous.
D'autre
part,
les
concessions
automobiles
C.A.R.,
Hyundai,
Team,
RCM
et
le Conseil
national
des
professions
automobiles
ont
déposé
des
demandes
d'ouverture
dominicales
en
2022.
Les
dimanches
demandés
correspondent
à des
journées
portes
ouvertes
décidées
par
les
concessions
nationales
et
peuvent
être
traités
à part
des
demandes
de
commerce
de
détail.
Ces
demandes
n'excédant
pas
5 dimanches
dans
cette
branche
d'activité,
l'avis
de
l'organe
délibérant
de
la CDA
en
application
de
l'article
L.3132-26
alinéa
2 du
Code
du
travail
n'est
pas
nécessaire.
Il est
ainsi
proposé
d'accorder
à cette
branche
d'activité
les
dates
que
vous
avez
en
dessous,
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022.
Après
consultation
de
la commission
action
développement
durable
du
lundi
6 décembre
2021,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Equipement
de
la
personne
»,
«
Equipement
de
la
maison
»,
« Hygiène
—
santé
»,
« Culture-loisirs-sports
», «
Autres
» et
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022;
sur
l'approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Alimentaire
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022;
sur
l'approbation
de
laliste
des
10
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
dans
la branche
d'activité
« Grand
magasin
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l'année
2022;
sur
la liste
des
5 dimanches
de
portes
ouvertes
pour
les
concessions
automobiles,
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Monsieur
CATROU
: Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
affirmation.
Nous
voterons
contre,
bien
entendu.
Je
ne
comprends
toujours
pas
pourquoi
faire
travailler
des
gens
le dimanche
peut
apporter
un
plus
dans
le commerce.
Je
ne
sais
pas.
En
tout
cas,
sur
les
conditions
de
travail
des
personnes,
ce
n'est
pas
mieux.
Les
entreprises
qui
veulent
travailler
le dimanche
veulent
66
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
probablement
se
partager
un
gâteau,
mais
si c'était
fermé
le dimanche,
le gâteau
existerait
tout
pareil
les
autres
jours.
Définitivement,
c'est
non
au
travail
dominical.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'étais
dans
la précédente
mandature
dans
le banc
de
l'opposition
et
j'y
suis
encore.
Je
votais
déjà
contre
le travail
dominical
pour
à peu
près
les
mêmes
raisons
que
celles
qui
viennent
d'être
évoquées
par
Monsieur
CATROU.
Les
personnes
qui
ont
un
salaire
à la
fin
du
mois
n'en
ont
pas
plus
pour
le dépenser
en
plus
le dimanche.
Les
autres
jours,
c'est
très
bien
pour
dépenser
son
salaire,
donc
je voterais
contre
aussi
cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
François.
Monsieur
EHLINGER
: Quand
j'étais
dans
l'opposition,
je
votais
contre
et
je
vais
également
voter
contre
aujourd'hui,
alors
que
j'ai
beaucoup
travaillé
le week-end,
les
samedis
et
dimanches,
les
jours
fériés,
etc.
Je
l'ai
fait,
mais
j'étais
volontaire
pour
le faire,
à l'époque.
Là,
les
salariés
ne
sont
pas
volontaires.
Il est
difficile
d'imposer
à des
gens
ce
genre
de
choses,
donc
je voterai
contre.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
MARTIN.
Monsieur
MARTIN
: C'est
un
sujet
passionnant
et
passionné.
Il se
trouve
que
dans
mon
expérience
personnelle,
j'ai
toujours
travaillé
les
dimanches
et
les
jours
fériés.
En
revanche,
il
m'arrive
de
donner
la possibilité...
Il ne
faut
pas
oublier
que
le dimanche
permet
à beaucoup
d'étudiants
de
payer
leurs
études
et
de
pouvoir
travailler.
Contrairement
à ce
qu'on
peut
croire,
les
gens
ne
sont
pas
forcément
contre.
Pour
répondre
à Rémy,
pourquoi
le dimanche
? Parce
que
la semaine,
on
travaille,
pour
beaucoup.
Le
dimanche,
on
peut
faire
des
loisirs,
on
peut
faire
du
commerce.
Si les
gens
veulent
travailler,
où
est
le problème.
Monsieur
CATROU
: Si
je
peux
me
permettre,
on
ne
va
pas
faire
un
échange
à deux,
mais
on
connaît
tous
la situation
dans
les
entreprises
qui
demandent
aux
salariés
de
travailler
le dimanche.
Sur
le volontariat,
on
sait
tous
qu'il
y a
un
énorme
point
d'interrogation
sur
le fait
que
les
gens
le
soient
ou
pas.
Ont-ils
le choix
de
l'être
? En
plus,
sur
la gratification,
si la
loi
n'avait
pas
imposé
qu'il
y ait
une
rémunération
supérieure,
jamais
les
patrons
ne
l'auraient
proposé.
C'est
un
rapport
de
force.
Quel
est
l'objectif
de
la vie
d'un
salarié
? Ce
n'est
pas
forcément
d'aller
trimer
en
plus
le
dimanche.
Cela
gâche
la vie
de
famille
et
un
certain
nombre
de
choses.
Dans
le monde
du
travail,
le dimanche
est
un
jour
de
repos.
Monsieur
MARTIN
: Alors
on
ne
peut
plus
prendre
l'avion
ni le
train,
on
ne
peut
plus
se
faire
soigner. Monsieur
DRAPRON
:
Tout
peut
s'entendre,
mais
dans
mon
métier,
on
est
annualisé
et
les
dimanches
et
jours
fériés
ne
sont
pas
gratifiés.
Monsieur
CATROU
: On
parle
des
commerces
locaux,
on
ne
parle
pas
d'aller
prendre
l'avion.
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Il y
a une
autre
problématique
qui
est
que
si ça
ne
se
fait
pas
à Saintes,
cela
se
fait
à Rochefort
et
à Cognac.
Evelyne
vous
le disait
dans
sa
présentation.
Ce
sont
les
grands
groupes
qui
demandent.
Ce
ne
sont
pas
nos
commerces
locaux,
mais
les
grands
groupes
qui
font
la demande
et
sollicitent.
Ce
sont
les
mêmes
dates
quasiment
partout.
Pour
les
Galeries
Lafayette,
c'est
imposé
par
le national
sur
les
3 J,
les
soldes
d'été,
etc.
C'est
un
vaste
débat.
Je
l'entends
bien.
67
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
CATROU
: Je
peux
revenir
sur
un
exemple
: on
parle
de
12
dimanches
pour
certains.
Ce
n'est
pas
une
dérogation
à la
règle,
c'est
plus
de
20%
des
dimanches
de
l'année.
C'est
quand
même
une
sacrée
entorse
au
Code
du
travail
et
aux
conventions
collectives.
La
concurrence
entre
les
communes...
Monsieur DRAPRON
: La
problématique,
c'est
que
ce
n'est
même
pas
nous,
commune,
qui
le
souhaitons,
mais
ce
sont
les
grands
groupes
qui
le sollicitent
et
qui
ne
nous
forcent
pas,
parce
qu'on
fait
bien
ce
qu'on
veut,
mais
malgré,
il y
a une
petite
pression.
Monsieur
MAUDOUX
:
Que
souhaïitent
les
personnels
? Par
exemple,
y a-t-ilun
syndicat
aux
Galeries
Lafayette
? Quelle
est
la position
des
personnels
des
Galeries
Lafayette
sur
l'ouverture
le
dimanche
? On
peut
répondre
aux
patrons
des
Galeries
Lafayette,
Monsieur
contre
qui
je n'ai
rien.
C'est
pareil
pour
l'automobile.
J'imagine
qu'il
y a
des
syndicats.
Connaissez-vous
leur
position
?
Ceci
nous
permettrait
quand
même
de
nous
décider
en
conscience
et
pas
simplement
sur
une
position
idéologique
: doit-on
travailler
le dimanche
ou
non
? Ce
sont
des
gens,
des
familles,
qui
sont
concernées.
Il y
aurait
intérêt
à faire
une
investigation
en
ce
sens
au
niveau
local
pour
pouvoir
répondre
de
façon
objective.
Madame
PARISI:
Dans
la plupart
des
grands
groupes
et
des
grandes
surfaces,
c'est
sur
le
volontariat.
Ils
choisissent
de
travailler
le dimanche.
Monsieur
DRAPRON
: Il n'y
a pas
de
peine
à trouver
des
agents
pour
travailler
le dimanche.
Très
honnêtement,
je suis
incapable
de
vous
répondre
sur
le syndicat
des
constructeurs
automobiles,
si ce
n'est
qu'on
sait
que
les
portes
ouvertes
sont
des
moments
importants
chez
les
concessionnaires
auto
et
ce
sont
les
commerciaux
qui
travaillent,
qui
sont
primés
sur
les
ventes
de
voiture.
Par
contre,
le mécano
ne
travaille
pas
ce
dimanche-là,
ni le
service
après-vente.
C'est
vraiment
spécifique
à la
vente.
C'est
un
peu
ciblé
au
niveau
de
l'automobile.
Pour
les
autres,
honnêtement,
je
n'ai
aucune
notion.
Monsieur
DIETZ.
Monsieur
DIETZ:
Imaginons
que
nous
tous,
ce
soir,
nous
voterions
contre.
Ces
enseignes
auraient-elles
quand
même
le droit
d'ouvrir
le dimanche
?
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Monsieur
DIETZ
: Nous
avons
donc
le pouvoir
de
les
empêcher
d'ouvrir.
Monsieur
CALLAUD
:
Puisque
tout
le monde
donne
ses
habitudes
de
vote,
quand
j'étais
dans
l'opposition,
j'ai
toujours
voté
pour
ces
autorisations
d'ouverture
le dimanche.
Je
ne
me
singularise
pas
en
votant
pour
maintenant,
puisque
j'ai
une
constante
de
vote.
Pourquoi
ai-je
voté
pour
et
pourquoi
voterai-je
pour
? D'abord,
on
l'a
dit,
parce
que
c'est
sur
la base
du
volontariat.
On
va
me
dire
« Les
gens
se
sentent
obligés
», mais
cela
fait
une
majoration.
C'est
une
journée
payée
double
ou
qui
est
remplacée.
Je
crois
que
les
syndicats
et
les
personnels
sont
justement
interrogés
pour
donner
leur
avis
sur
ces
sollicitations.
J'ai
peur
de
paraphraser
le Maire,
mais
La
Rochelle
le fait,
Rochefort
le fait,
Cognac
le fait,
Royan
le fait.
Si Saintes
ne
le faisait
pas,
ce
serait
encore
une
manière
de
vider
nos
commerces
locaux.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
pense
que
nous
ne
serons
jamais
tous
d'accord
sur
ce
sujet.
Cela
peut
se
comprendre.
C'est
un
sujet
clivant
et
marqueur
pour
un
certain
nombre
d'entre
nous.
Je
vais
devoir
malgré
tout
mettre
cette
délibération
au
vote.
Qui
est
contre
? S’abstient
? Adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
son
article
L. 3132-26,
68
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
» et
notamment
son
article
250
(V),
Vu
la délibération
n°
2015-108
du
Bureau
Communautaire
de
la CDA
de
Saintes
du
16
novembre
2015
concernant
l'avis
conforme
relatif
à l'autorisation
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détails
12
dimanches
par
an,
à compter
du
1°
janvier
2016,
Considérant
les
nouvelles
règles
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails,
Considérant
qu’un
arrêté
municipal
à caractère
collectif
pourra
intervenir
pour
permettre
le travail
des
salariés
certains
dimanches
sachant
qu’il
ne
sera
accordé
que
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
d’une
même
activité,
Considérant
que
ces
autorisations
supplémentaires
d'ouvertures
dominicales
n’interviendront
qu'après
un
accord
collectif,
négocié
entre
les
employeurs
et
leurs
salariés,
prévoyant
les
contreparties
financières
pour
les
employés,
Considérant
la demande
d'avis
formulée
à l'attention
des
fédérations
de
commerçants
et
syndicats
par
voie
postale
sur
les
12
dates
dominicales
en
2022,
Il est
proposé
d'arrêter
comme
suit
la liste
de
12
dimanches
où
les
magasins
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
«
Equipement
de
la
personne
»,
«
Hygiène-santé
»,
« Culture-loisirs-sports
»,
« Autres
»,
«équipements
de
la maison
» et
« Alimentaires
», seront
autorisés
à ouvrir,
Ces
dérogations
étant
accordées
aux
commerces
qui
en
feront
la demande,
étant
entendu
que
la dérogation
concernera
l’ensemble
de
la branche
d'activité
à laquelle
appartient
le commerce
demandeur.
Pour
les
commerces
de
détail
« Alimentaires
» qui
en
ont
fait
la demande,
codes
NAF
4711F
(Hypermarchés)
et
4711D
(Supermarchés),
il est
proposé
de
déroger
les
12
dimanches
suivants
:
Dates
Motivation
10
juillet
2022
Période
estivale
17
juillet
2022
Période
estivale
24
juillet
2022
Période
estivale
31
juillet
2022.
Période
estivale
7 août
2022
Période
estivale
14
août
2022
Période
estivale
21
août
2022
Période
estivale
28
août
2022
Période
estivale
27
novembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
4 décembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
11
décembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
18
décembre
2022
Fêtes de fin d'année
Pour
rappel,
en
ce
qui
concerne
les
ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m?
sont
autorisés
à ouvrir
dans
la limite
de
3 jours
fériés
dans
l’année
et
en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le Maire.
Pour
les
branches
d’activité
« Equipement
de
la personne
», «
Hygiène-santé
», «
Culture-loisirs-sports
»,
« Autres
» et
« Equipements
de
la maison
», il
est
proposé
de
déroger
les
12
dimanches
suivants
:
Dates
Motivation
16
janvier
2022
Soldes
d'hiver
23
janvier
2022
Soldes
d'hiver
30
janvier
2022
Soldes
d’hiver
26
juin
2022
Soldes
d'été
3 juillet
2022
Soldes
d'été
10
juillet
2022
Soldes
d'été
4 septembre
2022
Rentrée
scolaire
20
novembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
27
novembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
4 décembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
11
décembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
18
décembre
2022
Fêtes de fin d'année
Concernant
la branche
d'activité
« Grand
magasin
» constituée
à Saintes
de
la seule
enseigne
« Galeries
Lafayette
», il
est
proposé
de
faire
droit
à la
demande
de
son
Directeur
qui
souhaite
ouvrir
10
dimanches
en
2022,
avec
toutefois
3
dates
nationales
adaptées
à
un
événement
propre
à
son
commerce
« les
3J
»
et
les
ventes
privées.
Par
conséquent
les
dimanches
autorisés
sont
pour
cette
branche
d'activité
:
Dates
Motivation
16
janvier
2022
Soldes
d’hiver
69
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
23
janvier
2022
Soldes
d’hiver
27
mars
2022
3J
d'été
26
juin
2022
Soldes
d’été
16
octobre
2022
3J d'hiver
30
octobre
2022
27
novembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
4 décembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
11
décembre
2022
Fêtes
de
fin
d'année
18
décembre
2022
Fêtes de fin
d'année
D'autre
part,
les
concessions
automobiles
C.A.R,
HYUNDAI,
TEAM
RCM
et
le Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
ont
déposé
des
demandes
d'ouverture
dominicale
en
2022.
Les
dimanches
demandés
correspondent
à des
journées
« portes
ouvertes
» décidées
par
les
concessions
nationales
et
peuvent
donc
être
traités
à part
des
demandes
des
commerces
de
détail.
Ces
demandes
n’excédant
pas
5 dimanches
dans
cette
branche
d'activité,
l’avis
de
l’organe
délibérant
de
la
CDA
en
application
de
l’article
L.3132-26
alinéa
2 du
Code
du
Travail
n’est
pas
nécessaire.
Ilest
ainsi
proposé
d'accorder,
pour
cette
branche
d'activité,
les
dates
suivantes
:
Dates
16
janvier
2022
13
mars
2022
12
juin
2022
18
septembre
2022
16
octobre
2022
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Equipement
de
la personne
», «
Equipement
de
la maison
»,
«Hygiène
—
santé»,
« Culture-loisirs-sports»,
«Autres»
et
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022,
=
Sur
l’approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Alimentaire»
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022,
=
Sur
l’approbation
de
la liste
des
10
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
dans
la branche
d'activité
« Grand
magasin
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2022,
“=
La
liste
des
5 dimanches
de
portes
ouvertes
pour
les
concessions
automobiles,
telle
que
présentée
ci-
dessus
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 29
Contre
l'adoption:
5 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy
et
EHLINGER
François)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
INFRASTRUCURES 2021
- 173.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRIFICATION
ET
_D'ÉQUIPEMENT
RURAL
—
AJOUT
D’UNE
COMPETENCE,
AU
TITRE
DES
ACTIVITES
ACCESSOIRES,
RELATIVE
A LA
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ENERGIE
ET
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
70
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
TERRIEN
: C’est
une
décision
du
comité
syndical
du
SDEER.
Il pourra
accompagner
les
interventions
et
investissements
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
C’est
une
décision
du
syndicat
lui-même
porté
à notre
avis.
Monsieur ROUDIER
: Le
SDEER
intervient
et
intervenait
déjà
depuis
longtemps.
On
a discuté
de
cela
en
commission.
Cela
fonctionne
bien,
effectivement.
Il ne
faut
pas
passer
à côté.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il
n’y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole,
je la
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? S’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-20,
L.5212-1
et
suivants,
L.5212-24, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17-1107-DRCTEBCL
du
13
juin
2017,
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER),
Vu
le Comité
syndical
du
SDEER
du
13
avril
2021,
Considérant
que
les
collectivités,
en
tant
que
consommatrices
d'électricité,
sont
susceptibles
de
rechercher
l’utilisation
la
plus
rationnelle
de
l'énergie,
dans
un
but
d'économies
budgétaires
et
de
contribution
à
la
transition
énergétique,
Considérant
qu’en
conséquence,
lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2021,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a décidé
de
modifier
les
statuts
du
SDEER
afin
d'ajouter
des
compétences
à
caractère
optionnel
relative
à
l'infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques,
Considérant
que
cette
modification
consiste
à amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit
:
—
_
Al'article
2,
après
le
deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
Il'est
proposé
d'insérer
l'alinéa
suivant
:
«Sur
demande
des
collectivités
membres,
le
Syndicat
peut
accompagner
les
interventions
et
investissements
de
ses
membres
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le
domaine
de
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu'il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le 13
avril
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
DIVERS 2021
— 174.
MAINTIEN
OU
NON
DES
FONCTIONS
DE
MADAME
DEREN
DOMINIQUE,
ADJOINTE
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DELEGATIONS
Madame
CHEMINADE
: Par
arrêté
du
Maire
du
26
novembre
2021,
il a été
procédé
au
retrait
des
délégations
de
l’adjointe
au
Maire,
Madame
DEREN
Dominique.
Conformément
aux
dispositions
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Lorsque
le
maire
a
retiré
les 71
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint
ou
à une
adjointe,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
ou
celle-ci
dans
ses
fonctions
». Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
de
Madame
DEREN
Dominique.
Monsieur DRAPRON
: Madame
DEREN.
Madame
DEREN
: Mesdames-Messieurs,
chers
collègues,
je
tenais
particulièrement
à être
présente
ce
soir
à ce
Conseil
municipal.
Je
n'aurais
pas
voulu
rater
à aucun
prix
la mascarade
organisée
pour
mon
éviction
de
cette
majorité.
Depuis
plus
de
huit
ans,
je
suis
entrée
en
politique,
par
hasard,
pour
contribuer
au
bien-être
de
nos
citoyens.
Je
n'en
sortirai
pas
par
hasard.
J'attends
toujours
de
savoir
pourquoi
j'ai
été
mise
à l'écart.
Je
crois
que
je n'aurai
jamais
la réponse.
Quels
sont
les
faits
? Dès
le début
du
mandat,
les
délégations
à peine
définies,
un
groupe
a travaillé
avec
Monsieur
le Maire
et
rédigé
un
courrier
au
Président
de
l'Abbaye
aux
Dames
pour
parler
avec
lui
de
son
bilan.
Bien
qu'adjointe
à la
culture,
je
n'ai
jamais
été
conviée
à ce
tour
de
table.
Je
n'ai
même
pas
été
mise
en
copie
de
ce
courrier.
Il paraît
que
c'était
un
oubli.
Il y
en
aura
beaucoup
d'autres
durant
cette
année.
Le
comble
de
l'embarras,
c'est
le Président
lui-même
qui
m'en
a parlé
et
qui
m'a
remis
la photocopie
de
ce
courrier.
Je
n'ai
été
que
très
rarement
invitée
aux
réunions
de
schéma
directeur
concernant,
entre
autres,
le projet
du
pôle
muséal.
J'ai
été
mise
à l'écart
du
lancement
des
journées
archéologiques.
On
a
oublié
de
m'indiquer
que
Véronique
CAMBON
s'occupait
de
domaines
relevant
de
ma
responsabilité.
Il y
a eu
des
annulations
systématiques
d'animations
culturelles.
Je
n'ai
pas
été
intégrée
au
projet
Sites
en
Scène,
mais
Monsieur
le Maire
m'a
demandé
d'obtempérer
après
cinq
refus
de
ma
part,
puisque
je n'étais
pas
au
courant
de
ce
dossier,
de
signer
les
demandes
de
subventions
du
Département
parce
que
je faisais
partie
d'une
majorité.
Il y
a beaucoup
d'autres
événements,
mais
évidemment,
je vous
les
épargnerai
ce
soir
vu
l'heure
qu'il
est.
Ces
faits
m'ont
profondément
marquée.
À quoi
étaient-ils
dus
? À
un
manque
total
d'organisation
de
ma
part?
J'en
doute.
A un
manque
de
confiance
dans
mes
compétences
? J'en
doute
également.
Je
sais
aujourd'hui
qu'il
s'agissait,
une
fois
l'élection
passée,
d'une
volonté
délibérée
de
m'écarter.
Après
m'avoir
manipulée
et
utilisée,
on
me
rejetait
durement
et
avec
mépris.
Mon
interview
dans
Sud-Ouest
faisait
suite
à des
entretiens
très
durs
avec
Monsieur
le Maire.
Le
droit
de
réponse
adressé
par
la majorité
ne
m'éclaire
pas
davantage
sur
ce
que
pourraient
être
mes
fautes.
Ce
sont
des
propos
insultants
et
diffamatoires
à mon
égard.
Ce
droit
de
réponse
insinue
que
je ne
travaille
pas,
que
je n'ai
pas
de
cœur,
que
je ne
suis
pas
sur
le terrain,
que
je ne
veux
pas
le meilleur
pour
les
Saintais,
que
je
ne
suis
pas
bienveillante.
Vous
avez
tous
lu l'article,
je vous
passe
aussi
la suite.
Je
ne
suis
pas
dupe.
Tout
cela
a été
savamment
préparé,
Monsieur
DRAPRON
étant
un
spécialiste
des
complots.
Juste
une
parenthèse
concernant
le coucou
auquel
vous
m'avez
comparée
et
qui
en
a déconcerté
plus
d'un.
Je
ne
vois
pas
en
quoi
cela
me
concerne.
Je
pense
qu'il
y a
une
erreur
sur
la personne.
Le
coucou,
vous
savez
ce
que
c'est,
c'est
un
oiseau
qui
pond
dans
le nid
des
autres.
Sur
la base
de
cette
définition,
je n'en
ai identifié
qu'un,
qui
a passé
plus
de
cinq
ans
dans
l'ancienne
majorité
sans
rien
assumer
de
ses
délégations
d'adjoint
au
sport,
de
Vice-président
à la
CDA
et
de
conseiller
à la
Région.
Il a
pourtant
cumulé
ses
indemnités
tout
en
mettant
en
place
sa
future
campagne
électorale.
Il s'appelle
Bruno
DRAPRON
et
on
peut
l'applaudir.
Monsieur
DRAPRON
: Trop
de
gentillesses.
Madame
DEREN
: Je
parlerai
maintenant
de
l'arrêté
municipal
du
26
novembre
dernier,
qui
officialise
la fin
de
toutes
mes
délégations
et
indemnités
qui
en
résultent.
J'assume
cette
décision,
car
je
n'ai
plus
rien
à partager
avec
cette
majorité.
Je
passe
donc
dans
l'opposition.
72
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
TO I
J'ai
cependant
plusieurs
commentaires
à faire
sur
la façon
dont
tout
ceci
s'est
F
passé.
Premièrement,
j'ai
été
étonnée
d'apprendre
qu'il
a été
demandé
en
Saintes
réunion
de
majorité
la signature
de
l'ensemble
des
élus
pour
que
soit
validée
pee
mon
exécution
et
que
tous,
malgré
quelques
résistances,
ont
finalement
accepté.
Cela
n'est
pas
très
cohérent
avec
les
complaintes
que
j'entendais
journellement
de
la
part
des
élus
lorsque
j'étais
en
mairie
et
Dieu
sait
si j'y
étais.
J'en
conclus
que
ces
signatures
ont
été
obtenues
sous
la contrainte
et
la pression
qu'exerce
Bruno
DRAPRON
sur
le thème
« Si
vous
ne
faites
pas
ci ou
si vous
ne
faites
pas
ça,
je
vous
enlève
vos
délégations
et
vos
indemnités
».
Aujourd'hui,
il pourra
ajouter
après
ce
Conseil
: «
Vous
subirez
le même
sort
que
Dominique
DEREN
».
Cette méthode de
chantage
autoritaire
est
une
insulte
à la
démocratie.
Si vous
maintenez
votre
position
ce
soir,
vous
comprendrez
ce
que
la lâcheté
et
la peur
veulent
dire
en
politique.
La peur
est
mauvaise
conseillère.
Quant
à la
lâcheté,
ceux
qui
ont
rejoint
Pétain
n'ont
pas
gagné
la guerre.
Osez
donc
être
vous-mêmes,
...
Monsieur
DRAPRON
:
On
dirait
du
Zemmour.
C'est
du
Zemmour,
Madame
DEREN,
c'est
beau.
Manque
de
courage,
quand
même.
Il faut
démissionner
quand
on
passe
dans
l'opposition.
Madame
DEREN
: ||
y a
également
à l'ordre
du
jour
l'élection
de
Véronique
CAMBON
qui
devrait
me
remplacer
comme
adjointe
à la
culture.
Ayant
déjà
depuis
plusieurs
mois
travaillés
sur
la
culture
à mon
insu,
et
ce
avec
le total
soutien
de
Monsieur
le Maire
faute
d'avoir
acquis
un
minimum
d'expérience,
elle
s'est
surtout
forgée
une
solide
réputation
de
déloyauté
envers
ses
collègues. Monsieur
DRAPRON
: Madame
DEREN,
vous
jetez
un
venin.
Ce
sont
des
propos
zemmouriens.
Je
vous
coupe
la parole.
Madame
DEREN
: Si
je
suis
en
colère,
ce
soir,
c'est
bien
sûr
d'avoir
été
maltraitée..
Monsieur
DRAPRON
: La
loyauté,
vous
ne
savez
pas
ce
que
c'est.
Madame
DEREN
:
...,
mais
c'est
encore
de
constater
les
dérives
du
couple
ABELIN-DRAPRON
depuis
leur
élection.
Maltraitance
et
non-respect
de
l'opposition,
en
particulier
de
Monsieur
MACHON
et
de
Monsieur
DIETZ.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
vous
êtes
trompé
d'équipe.
Madame
DEREN
: Monsieur
DRAPRON,
vous,
le grand
sportif,
que
faites-vous
du
respect
dû
aux
vaincus
? Maltraitance
des
agents.
Il suffit
de
voir
les
tracts
des
syndicats.
Départ
forcé
des
agents
en
début
de
mandat
et
chasse
aux
sorcières.
Autosatisfaction
permanente
du
couple
ABELIN-
DRAPRON
surtout
dans
le magazine
municipal
spécial
n°
4 tout
à la
gloire
d'élus
encore
peu
aguerris,
sans
le moindre
remerciement
pour
les
agents.
Omniprésence
de
Véronique
ABELIN
dans
les
bureaux
du
Maire,
elle
revoit
tous
les
parapheurs.
Au
Conseil
municipal,
elle
intervient
très
au-delà
de
ses
délégations.
Son
omniprésence
déséquilibre
le fonctionnement
de
la majorité.
On
ne
retrouve
ce
genre
de
fonctionnement
que
dans
les
républiques
bananières.
Ce
n'est
pas
la
loi.
La
loi
n'a
jamais
prévu
qu'il
pouvait
y avoir
deux
maires
dans
une
mairie
ni que
le pouvoir
du
maire
pouvait
se
transmettre
par
les
liens
du
mariage.
La
politique,
c'est
compliqué.
J'ai
failli
y
renoncer,
mais
par
respect
pour
les
Saintais
et
pour
continuer
à soutenir
les
agents
qui
font
un
travail
remarquable,
je reste
comme
conseillère
municipale
d'opposition.
Merci
de
votre
écoute.
73
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
: I!
faut
démissionner
alors.
Monsieur
CALLAUD
: Madame
DEREN,
vos
propos
sont
calomnieux.
Je
trouve
que
quand
on
se
met
en
dehors
de
la majorité
dont
on
doit
être
solidaires...
Vous
avez
vu
les
débats
qu'a
entraînés
le projet
Saint-Louis.
Nous
avons
tous
compris
ici
que
c'était
quand
même
un
projet
majeur
pour
la ville
de
Saintes.
Bien
sûr,
ça
n'était
pas
le
projet
définitif
que
nous
avons
voté
l'autre
jour,
mais
c'était
la méthodologie.
Vous
faites
partie
d'une
équipe
municipale
et
vous
êtes
dans
l'exécutif
de
cette
équipe,
puisque
vous
êtes
adjointe
au
Maire.
Comment
voulez-vous
voter
contre
? J'étais
à côté
du
Maire
qui
m'a
dit
« Je
crois
que
Dominique
DEREN
a voté
contre
». J'ai
dit
« Ce
n'est
pas
possible
». Vous
aviez
voté
contre
|
Les propos que vous
avez
eus
dans
la presse
sont
impardonnables.
Nous
sommes
une
équipe
solidaire.
C'est
certain,
vous
n'avez
pas
pu
beaucoup
vous
en
rendre
compte,
parce
que
dans
nos
réunions
majoritaires,
vous
n'êtes
pas
présente
la plupart
du
temps.
Madame
DEREN
: Je
n'en
ai pas
manqué
une
|!
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
vous
donne
pas
la parole.
Monsieur
CALLAUD
: Je
comprends
que
vous
n'en
ayez
pas
reçu
la substantifique
moelle,
mais
je
considère
que
vous
vous
êtes
placée
vous-même
une
situation
telle...
Une
élue
municipale
de
l'exécutif
qui
vote
contre
le projet
majeur
de
la ville,
ça
n'est
pas
possible.
Vous
auriez
dû
vous
mettre
en
marge
de
notre
majorité
et
nous
signifier
votre
départ
de
la majorité.
Vous
ne
l'avez
pas
fait.
Vous
aviez,
je
crois,
envisagé
de
le faire
et
vous
aviez
accepté
de
prendre
une
autre
délégation.
J'ai
compris
dans
la presse
que
cette
délégation
ne
vous
convenait
pas,
certes,
mais
il
n'est
pas
possible
de
continuer
comme
cela.
Excusez-moi,
vos
propos
sur
Pétain
sont
inqualifiables
et
vraiment
catastrophiques
dans
un
Conseil
municipal.
Monsieur
DRAPRON
: Je
passe
la parole
à Thierry
BARON.
Monsieur
BARON
: Je
ne
peux
pas
laisser
passer
certaines
choses.
On
est
en
train
de
se
faire
insulter.
Je
ne
suis
pas
d'accord.
Ce
n'est
pas
le Maire
qui
me
dit
« Il
faut
voter
comme
cela
ou
autrement
». Pourquoi
ai-je
voté
? Je
vais
faire
un
parallèle
avec
le sport.
Je
suis
dans
une
équipe.
J'ai
un
capitaine.
Si un
joueur
ne
joue
pas
comme
les
autres,
on
ne
peut
pas
continuer
à jouer,
ça
n'est
pas
possible.
Ce
jour-là,
il a beau
être
bon
ou
ce
qu'on
veut,
il faut
qu'il
sorte
et
on
le sort
de
l'équipe
parce
que
s'il
joue
contre
nous,
on
ne
peut
pas
continuer.
C'était
là-dessus
que
j'ai
voté
contre. Je vous
ai entendue
critiquer
maintes
fois
pas
mal
de
membres
de
l'équipe.
Je
ne
trouvais
cela
pas
bien.
Une
fois
vous
votez
contre,
après
vous
nous
critiquez.
Je
ne
suis
pas
d'accord.
Se
faire
critiquer
ce
soir
et
que
vous
m'insultiez,
je
ne
le tolère
pas.
C'est
pour
cela
que
je
voulais
vous
le
dire.
J'ai
voté
pour
votre
éviction
et
j'en
suis
tout
à fait
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
: Je
crois
que
ça
ne
concerne
pas
beaucoup
les
Saintais,
à part
de
petits
effets
de
manche
avec
des
paroles
qui
dépassent
largement
cette
enceinte
et
des
propos
que
je
qualifierai
d'extrême-droite
qui
me
confortent
dans
mon
propos.
Un
chef,
Madame,
c'est
fait
pour
cheffer.
J'ai
donc
pris
la décision
avec
l'équipe.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Monsieur
DIETZ,
vous
voulez
prendre
la parole
? J'espère
que
ça
a un
intérêt.
Chacun
son
équipe.
J'ai
géré
la mienne,
vous
gérez
la vôtre.
74
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DIETZ
: C'est
quand
même
une
délibération
soumise
à un
vote
qui
nous
est
proposée.
On
peut
s'exprimer
! Merci.
On
commençait
tous
à avoir
froid,
mais
je pense
que
l'atmosphère
s'est
bien
réchauffée
d'un
coup.
On
découvre
les
propos
de
Madame
DEREN
qui
complètent
ceux
qu'on
a pu
lire
dans
la presse.
On
est
désolés
d'une
telle
situation.
On
aurait
aimé
savoir,
surtout
de
votre
part,
pourquoi
vous
lui
avez
ôté
ces
délégations.
On
a une
version,
mais
on
n'a
pas
l'autre.
C'est
important
pour
nous.
Je pense que cela
intéresse
les
Saintais.
On
va
voir
tout
à l'heure
que
deux
autres
personnes
ont
perdu
leurs
délégations.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
cette
question.
La
réponse
est
que
ça
n'intéresse
absolument
personne.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
DIETZ
: | faut
que
nous
nous
concertions.
Laissez-nous
trente
secondes.
Monsieur
DRAPRON
: Concertez-vous.
Monsieur
DIETZ
: On
a trois
lignes.
Monsieur
BARON
: Je
crois
que
les
Saintais
ne
nous
attendent
pas
là-dessus.
Ils
nous
attendent
sur
le
fond
et
sur
les
projets.
Monsieur
DRAPRON
: Jugez-nous
sur
les
projets
et
les
actions.
Je
vous
laisse
le temps
de
réfléchir.
Monsieur
ROUDIER
: Je
voudrais
répondre
à Thierry,
parce
qu'on
se
connaît
depuis
très
longtemps
et
qu'on
pratique
les
sports
collectifs.
Je
suis
complètement
d'accord
avec
toi.
Effectivement,
on
a vécu
un
mandat
précédent
où
le
sport
collectif
a
pris
une
sacrée
calotte,
mais
on
n'a
jamais
exclu
personne.
Je
n'ai
pas
souvenir,
à la
mairie
de
Saintes,
d'avoir
vu
des
élus
qui
aient
subi
la même
chose,
ou
alors
ça
doit
faire
très
longtemps.
Pourtant,
Dieu
sait
qu'on
nous
a
tiré
dans
les
pattes
un
certain
nombre
de
fois,
voire
dès
le début
du
mandat.
Mais
on
a résisté.
C'était
même
mieux
que
cela
: tous
les
mois,
nous
avions
un
départ
pour
foutre
en
l'air
notre
organisation,
mais
les
élus
restaient
en
place
et
se
sont
réorganisés,
ont
repris
des
compétences,
des
délégations,
et
ça
fonctionné
jusqu'à
la
fin
de
nos
mandats.
Lors
du
dernier
budget
de
février
2020,
nous
avons
voté
notre
budget
avec
23
voix,
ce
qui
n'était
pas
mal
pour
une
majorité
partie
avec
un
chiffre
supérieur.
23
voix,
je crois
que
c'est
votre
chiffre
de
départ.
Cela
me
semble
très
déplorable.
Après,
les
problèmes
internes,
je n'en
parle
pas.
Ça
ne
me
regarde
pas.
Je
sais
que
vous
avez
quelqu'un
qui
est
en
capacité
de
gérer
des
dossiers
compliqués.
J'en
suis
certain.
Je
l'ai
vu,
par
expérience. Monsieur
DRAPRON
: Qui
fait
partie
de
ceux
qui
ont
démissionné,
aussi.
Monsieur
ROUDIER
: Tout
à fait,
mais
ça
n'empêche
pas
les
compétences.
Monsieur
DRAPRON
: D'accord.
Monsieur
ROUDIER
: Nous
étions
35
comme
actuellement
dans
un
Conseil
municipal
saintais.
Je
pense
ne
m'être
fâché
avec
aucun
des
34
autres.
Je
n'ai
pas
toujours
été
en
accord,
bien
entendu,
surtout
avec
certaines
décisions
et
certains
comportements,
mais
je crois
que
je suis
resté
de
toute
façon
ouvert
à toute
conversation
avec
l'ensemble
des
autres
élus.
Je
n'ai
pas
de
problème,
ni avec
Dominique
ni avec
d'autres,
même
avec
ceux
qui
nous
ont
quittés
de
manière
brutale.
75
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Ce
que
je voulais
dire
par-là,
c'est
que
de
toute
façon,
notre
groupe
ne
participe
pas
au
vote,
parce
que
c'est
une
affaire
interne.
Je
rappelle
à Dominique
que
le
31
décembre
2019,
à la
Saint-Sylvestre,
nous
nous
sommes
croisés
et
je
t'avais
dit
« Tu
fais
une
erreur,
tu
tombes
dans
un
piège
et
ça
durera
moins
longtemps
que
les
foires
de
Saintes
».
Monsieur DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Monsieur
CATROU.
Monsieur
CATROU
: Monsieur
le Maire,
je
vais
être
bref.
Je
crois
que
dans
une
situation
comme
celle-là,
il faut
qu'on
ait
tous
en
tête
que
ce
qui
est
observé,
c'est
la façon
dont
on
se
parle.
Les
faits
qui
sont
évoqués
méritent
peut-être
réponse.
Je
ne
sais
pas,
ce
n'est
pas
moi
qui
déciderai
si
le Maire
veut
répondre,
mais
en
même
temps,
on
a un
devoir
d'exemplarité
vis-à-vis
de
l'extérieur,
un
devoir
de
contrôle
des
paroles
et
de
prise
de
responsabilité.
Sur
une
affaire
qui
concerne
essentiellement
la majorité
municipale,
je n'ai,
personnellement,
pas
d'avis.
Je
pourrais
dire
publiquement
qu'il
est
bien
quand
l'équipe
majoritaire
se
déchire,
mais
malgré
tout,
on
n'est
que
des
personnes.
À chaque
moment
d'un
débat
comme
celui-là,
quand
il y
a des
tensions,
on
doit
respecter
la dignité
des
personnes.
C'est
tout.
Pouvons-nous
avoir
trente
secondes
pour
discuter
entre
nous
? On
est
pris
de
court
par
cette
délibération.
On
n'a
pas
les
deux
versions.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
ne
lisez
pas
la presse.
Monsieur
CATROU
: Je
ne
lis
pas
toujours
toute
la presse
et
je la
lis de
moins
en
moins,
je suis
désolé. Madame
CHEMINADE
: Pour
calmer,
je voudrais
assimiler
notre
majorité
à une
chorale.
Moi,
je
ne
suis
pas
une
grande
sportive,
mais
j'ai
longtemps
chanté
dans
une
chorale.
Je
sais
que
Dominique
aussi.
Faire
partie
d'une
chorale,
c'est
chanter
en
groupe,
c'est
respirer
ensemble,
fournir
un
ensemble
collectif
et
contribuer
à un
résultat
global
en
synchronisant
son
énergie
à
celle
des
autres.
Appartenir
à une
chorale
favorise
les
échanges
intergénérationnels,
la
communication,
le partage
et
l'écoute
de
l'autre.
Effectivement,
j'ai
fait
partie
d'une
chorale.
Quelquefois,
il peut
y avoir
des
solos
qui
sortent
et
la
chorale
l'accompagne.
Quand
le solo
n'est
plus
d'accord
avec
l'ensemble
de
la chorale,
cela
dysfonctionne,
ça
ne
marche
plus,
c'est
très
moche.
Je
pense
que
quand
on
ne
se
sent
plus
bien
dans
une
majorité,
il faut
aller
chanter
dans
une
autre
chorale.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
sujet
n'intéresse
pas
les
Saintais.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
ne
suis
pas
réputé
pour
prendre
la parole
pour
rien,
je vous
prierai
de
me
laisser
la prendre
pour
une
fois,
trente
secondes,
avec
un
ton
autoritaire
que
vous
savez
très
bien
manier
d'une
autre
façon.
Quand
un
conseiller
municipal
vous
demande
la parole,
je ne
vois
pas
sur
quoi
vous
vous
appuyez
pour
lui
refuser.
Je
ne
connais
pas
la question
que
voulait
poser
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
je ne
connais
pas
celle
que
voulait
poser
Monsieur
DIETZ,
mais
je
ne
vois
pas
au
nom
de
quoi
vous
vous
permettez
de
leur
refuser
la parole.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MAUDOUX,
on
fait
un
débat
qui
n'intéresse
personne.
Monsieur
MAUDOUX
:
Vous
avez
laissé
la parole
à Monsieur
CATROU.
Pourquoi
ne
vous
la
donnez-vous
pas
à Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
?
76
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
:
Une
par
groupe.
On
va
vraiment
faire
quelque
chose
d'exceptionnel.
Allez-y,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voulais
intervenir
parce
que,
vous
avez
raison,
l'opposition
ne
se
prononce
pas
pour
le choix
des
personnes
qui
travaillent
avec
la majorité
et
c'est
la majorité
qui
doit
décider
des
personnes
qui
travaillent
avec
elle.
Il n'empêche
que
la façon
dont
nos
débats
sont
actuellement
dirigés
depuis
plusieurs
mois
est
une
façon
autoritaire
qui
ne
favorise
pas...
Monsieur DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
vous
êtes
celle
qui
parle
le plus
dans
cette
assemblée.
Vous
n'avez
pas
le droit
de
me
dire
cela.
Pardon,
mais
non.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Vous
voyez,
vous
me
coupez
la parole.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
prenez
la parole
sur
chaque
délibération.
Ne
dites
pas...
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
prends
la parole
sur
les
délibérations
qui
ont
besoin
d'être
débattues,
parce
que
j'ai
été
élue
pour
le faire.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
donne
la parole
à chaque
fois.
Ne
dites
pas
que
je vous
sanctionne,
ça
n'est
pas
vrai.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Si,
là,
vous
ne
vouliez
pas
me
donner
la parole
!
Monsieur
DRAPRON
: Quel
est
le sujet
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Le
sujet
est
qu'on
ne
puisse
pas
prendre
parti
pour
les
personnes
que
vous
voulez
choisir
ou
non
dans
votre
équipe,
c'est
certain.
Par
contre,
comme
il s'agit
d'une
personne,
il me
semblerait
normal
de
voter
à bulletins
secrets.
Monsieur
DRAPRON
: Qui
souhaite
voter
à bulletins
secrets
? Il en
aurait
fallu
10.
On
votera
à
main
levée.
J'ai
répondu
à votre
question.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
le
fait
de
retirer
les
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN
en
sa
qualité
d'adjointe
au
Maire
ce
soir
? Qui
s'abstient
?
Madame
DEREN
n’est
donc
plus
adjointe
au
Maire,
elle
est
conseillère
municipale.
J'ai
bien
compris
qu’elle
rejoignait
l'opposition.
Elle
me
donnera
le nom
de
son
groupe
quand
elle
aura
choisi.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2122-18
et
L.2122-
20, Vu
la délibération
n°
2020-25
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
relative
à la
fixation
du
nombre
d’adjoints
à dix,
Vu
la délibération
n°
2020-26
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire, Vu
l'arrêté
n°
21-2828
du
12
octobre
2021,
par
lequel
le Maire
a donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Dominique
DEREN,
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
=
Démocratie
participative
;
=
Conseils
de
quartier,
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à la
9
adjointe
au
Maire,
notifié
par
courrier
le 30
novembre
2021,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le
vote
à
scrutin
secret
a
lieu
si
le
tiers
des
membres
présents
le demande,
77
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Suite
à la
demande
d’un
élu,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la nature
du
scrutin
:
- Sur
le vote
à scrutin
secret
de
la délibération
présente.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
REJETTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 9
Contre
l'adoption
: 20
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Par
un
« OUI
» pour
le maintien
de
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire,
-
Par
un
« NON
» contre
le maintien
de
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
REJETTE
à la
majorité
le maintien
de
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
Pour
l’adoption
: 0
Contre
l’adoption
: 21
Abstention
:
11
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2 (ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
2021
— 175.
ELECTION
DE
LA
9°
ADJOINTE
AU
MAIRE
Madame
CHEMINADE
: Nous
proposons
l'élection
d’une
9° adjointe.
Nous
allons
constituer
un
bureau
avec
deux
assesseurs.
Nous
proposons
Sophie
DEBORDE
et
Delphine
GUENON.
Y a-t-il
des
candidats
?
Monsieur
DRAPRON
:
Je
propose
la candidature
de
Véronique
CAMBON.
Ÿ a-t-il
une
autre
candidature
?
Monsieur
DIETZ
: Oui,
le groupe
Unis
pour
Saintes
présente
la candidature
de
Sabrina
CHABOREL.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
envie
de
rejoindre
la majorité,
j'en
suis
ravi.
Nous
mettons
en
place
le bureau
de
vote.
Chacun
peut
voter
avec
ses
pouvoirs.
Il y a
deux
candidates
: Madame
Véronique
CAMBON
et
Madame
Sabrina
CHABOREL.
Il est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets.
Une
intervenante
: Sur
34
votes,
20
pour
Véronique
CAMBON
et
11
pour
Sabrina
CHABOREL
et
3
blancs. Monsieur
DRAPRON
: Véronique
CAMBON
est
élue
9°
adjointe
au
Maire,
félicitations,
Véronique
!
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
suivants,
L. 2122-
7,
L. 2122-7-2,
L. 2122-10
et
L. 2122-15,
Vu
le
Code
Electoral,
et
notamment
l’article
L. 270,
78 au
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Vu
la Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la délibération
n°
2020-25
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020
relative
à la
fixation
du
nombre
d’adjoints
à dix,
Vu
la délibération
n°
2020-26
en
date
du
3 juillet
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
Vu
la délibération
n°
2021-175
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
maintenir
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
suite
au
retrait
par
Monsieur
le Maire
de
sa
délégation,
Considérant
la vacance
du
poste
de
9°
adjointe
au
Maire
suite
à la
décision
du
Conseil
municipal
de
ce
jour,
20
décembre
2021,
de
ne
pas
maintenir
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
suite
au
retrait
par
Monsieur
le Maire
de
sa
délégation,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Quandil
y a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu’ils
occuperont,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
»
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire
ou
non
maintenu,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
doit
procéder
au
vote
à bulletin
secret
afin
d’élire
une
nouvelle
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Considérant
que
le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
Madame
DEBORDE
Sophie
-
Madame
GUENON
Delphine
Considérant
que
se
déclarent
candidates
:
ë
Madame
CAMBON
Véronique
=
Madame
CHABOREL
Sabrina
l'est
procédé
dès
lors
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 34
Nombre
de
vote
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
: 3
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
Majorité
absolue
: 17
Nom
des
candidats
Suffrages
obtenus
(en
chiffres)
Suffrages
obtenus
(en
toutes
lettres)
CAMBON
Véronique
20
Vingt
CHABOREL
Sabrina
11
Onze
Au
vu
du
procès-verbal
de
l'élection,
est
élue
en
tant
que
9°
adjointe
: Madame
CAMBON
Véronique
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'élection
d’une
nouvelle
adjointe
au
9°
rang
dans
l’ordre
du
tableau
et
son
installation
dans
ses
fonctions. Madame
CAMBON
Véronique
est
désignée
en
qualité
de
9°
adjointe
au
Maire.
L'intéressée
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
2021
— 176.
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
RELATIF
AUX
MONTANTS
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION
79
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Madame
CHEMINADE
:
En
raison
de
la cessation
de
la délégation
de
deux
conseillers
municipaux
et
le retrait
de
la délégation
d’une
adjointe
au
Maire
et
de
l'élection
d’une
nouvelle
adjointe,
il convient
d'apporter
une
modification
aux
indemnités
des
élus
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
globale
en
vigueur.
Des
questions
?
Monsieur DRAPRON
: Allez-y.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: On
a un
tableau
annexe
à la
délibération
précisant
les
noms
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
leur
rémunération.
Monsieur
DRAPRON
: Leurs
indemnités.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Madame
CAMBON
va
se
retrouver
dans
la case
9°
adjointe.
Du
coup,
elle
ne
sera
plus
dans
la
case
conseillère
municipale
déléguée,
ce
qui
m’amène
à
poser
la
.
question
: quelle
délégation
aura-t-elle
en
tant
qu’adjointe
?
Qui
va
s'occuper
de
son
ancienne
mission
de
conseillère
déléguée
à la
petite
enfance
?
Monsieur
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
vous
attendrez
que
je
signe
l'arrêté
des
délégations
et
vous
l’apprendrez
grâce
à cette
signature
d'arrêté.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Donc
on
ne
le saura
qu’au
prochain
Conseil
municipal.
Monsieur
DRAPRON
: Tout
à fait.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
DIETZ.
Monsieur
DIETZ
: On
apprend
quelque
chose
dans
cette
délibération,
« vu
l'arrêté
du
12
octobre
2021
portant
retrait
de
délégation,
de
fonction
et
de
signature
à un
conseiller
municipal,
Monsieur
Charles
DELCROIX
» :
on
est
d’accord
qu’on
l’apprend
ce
soir
officiellement
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Où
est
le problème
?
Monsieur
DIETZ
: Ce
n’est
pas
rien.
On
peut
le signaler
quand
on
présente
la délibération.
Je
ne
savais
pas
que
Monsieur
DELCROIX
n'avait
plus
ses
délégations.
Monsieur
DRAPRON
: Charles
n’a
pas
le temps
de
consacrer
du
temps
à l’action
municipale.
Donc
il est
normal
qu'il
ne
perçoive
pas
d’indemnité.
Où
est
le
problème
?
Monsieur
DIETZ
: Je
pose
juste
la question.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
la réponse.
Monsieur
DIETZ
:
On
est
bien
d'accord
que
maintenant,
n’ont
plus
de
délégations
Madame
DEREN,
Monsieur
EHLINGER
et
Monsieur
DELCROIX.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
cela.
Madame
DEREN
est
à l'opposition,
elle
l’a
dit
elle-même.
Monsieur
DIETZ
: D'accord.
Est-ce
à dire
que
maintenant,
leurs
indemnités,
qu'ils
ne
perçoivent
plus,
vont
être
remises
dans
le
pot
commun
?
Monsieur
DRAPRON
: C’est
exactement
cette
délibération.
Monsieur
DIETZ
: C'est
pour
bien
comprendre.
C’est
vous
qui
allez
reprendre
dans
ce
pot
commun
ce
qui
a été
mis.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
ne
sont
que
les
conseillers
délégués
qui
voient
leur
indemnité
améliorée
et
certains
ont
fait
le
souhait
de
donner
une
partie
de
leurs
indemnités
au
monde
associatif.
80
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DIETZ
: Très
bien.
Dont
acte.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Qui
est
contre
?
S'abstient
? Merci
beaucoup.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2,
L.2321-2,
R.2151-2
alinéa
2
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
notamment
son
article
92,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
la délibération
n°
2020-24
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
la délibération
n°
2020-25
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
fixant
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
dix, Vu
la
délibération
n°
2020-26
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire, Vu
la
délibération
n°
2020-30
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
ouvrant
droit
aux
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
sans
répartition,
Vu
la délibération
n°
2020-146
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
relative
aux
montants
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
titulaires
de
délégation
et
aux
majorations
d’indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'arrêté
n°
21-2831
du
12
octobre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
conseiller
municipal,
M.
Charles
DELCROIX,
Vu
l'arrêté
n°
21-3374
du
20
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
conseiller
municipal,
M.
François
EHLINGER,
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
9°
adjointe
au
Maire,
Mme
Dominique
DEREN,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
et
du
Maire,
à sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la loi,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
appartient
à la
strate
de
population
de
20
000
à 49
999
habitants,
Considérant
que
la commune
est
chef-lieu
d'arrondissement,
Considérant
que
pour
Saintes
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
soit
un
taux
à 59,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
ville
de
la
strate
de
Saintes,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 33
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
d’octroyer
un
taux
inférieur
à
celui
précité,
soit
un
taux
à
25,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
verser
l'indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
respectant
l'enveloppe
globale,
Considérant
que
les
taux
proposés
sont
inférieurs
aux
taux
maximums
obligatoires
permettant
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
en
exercice,
Considérant
le
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
deux
conseillers
municipaux
et
à
une
adjointe
au
Maire,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
chapitre
65,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
81
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
pes FO
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
10
Adjoints
délégués
et
aux
9 conseillers
municipaux
délégués
selon
les
modalités
suivantes
:
Saintes pe Détermination
de
l’enveloppe
maximale
Montant
des
indemnités
brute
mensuelle
brutes
mensuelles
servies
Maire
: 90
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
|
Maire
: 59,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
la
publique
fonction
publique
Soit
3 500,46
€
Soit
2 300,97
€
10
adjoints
: 25,25
% de
l’indice
brut
terminal
de
la
10
Adjoints:
33%
l'indice
brut
terminal
de
la |
fonction
publique
fonction
publique
Soit
9 820,74
€
(soit
982,07
€
brut/adjoint)
Soit
12
835,02
€
9
conseillers
délégués:
12%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
4 200,55
€ (soit
466,73
€ brut/conseiller)
Enveloppe
maximale
brute
mensuelle
:
Montant
mensuel
servi
:
16
335,48
€
16
322,06
€
-
Sur
le montant
de
chaque
indemnité
versée
aux
élus
avec
majoration
pour
chef-lieu
d'arrondissement
de
20
% conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
:
Montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
de
chaque
élu
avec
majoration
de
20
% pour
chef-lieu
d'arrondissement
pour
le Maire
et
les
Adjoints
Maire
: 59,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
2 300,97
€ +
460,19
€ =
2 761,16
€
10
adjoints
: 25,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
982,07
€ +
196,41
€ =
1 178,49
€ par
adjoint
9 conseillers
municipaux
délégués
: 12
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
466,73
€ par
conseiller
municipal
délégué
-
Sur
l’abrogation
de
la délibération
n°
2020-146
du
21
décembre
2020,
-
Sur
l’application
de
la présente
délibération
à compter
du
1°
janvier
2022.
Le
montant
de
ces
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 12
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
avons
purgé
l'ensemble
des
délibérations
de
ce
Conseil
municipal.
Il
n'y
avait
pas
de
question
diverse.
Je
vous
souhaite
de
très
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Non,
il n'y
a pas
de
questions
diverses.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
une
question
sur
les
décisions
du
Maire.
Monsieur
DRAPRON
:
Allez-y.
82
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
vous
remercie.
Je
vois
que
vous
avez,
en
décision
du
Maire,
signé
en
un
mois
900
000
euros
pour
l'amélioration
des
arènes,
puis
2,9
millions
d'euros.
Est-ce
que
cela
fait
partie
du
plan
global
de
réhabilitation
des
arènes
qui
compte
7 millions
d'euros
dans
les
autorisations
de
programme
?
Ou
est-ce
que
ce
sont
uniquement,
comme
c'est
indiqué,
les
opérations
de
restauration
des
pierres
?
Monsieur DRAPRON
:
C'est
la restauration
des
arènes,
la restauration
des
pierres,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
C'est
phasé.
On
ne
paie
pas
tout
d'un
seul
coup.
C'est
au
phasage.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: C'est
toujours
le lot
1 qui
est
phasé
en
deux
morceaux
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Deuxième
question
: je
vois
que
dans
la décision
du
10/11/2021,
vous
avez
accordé
à Madame
ABELIN-DRAPRON
de
signer
une
dépense
de
200
000
euros
pour
la
distribution
des
communications
de
la ville.
Cela
fait
quand
même
plus
de
16
000
euros
par
mois
pour
cette
distribution.
Qu'est-ce
qui
va
être
distribué
pour
cette
somme
?
Monsieur
DRAPRON:
I! faut
lire
consciencieusement
les
choses.
C'est
au
maximum
200
000
euros.
Vous
ne
ferez
pas
la démonstration
des
économies
de
communication
qui
ont
été
faites
entre
le mandat
précédent
et
celui-là.
C'est
un
maximum,
comme
dans
tous
ces
contrats.
Il
y a
toujours
un
maximum
qui
doit
être
indiqué.
C'est
un
marché
de
4 ans.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Il est
écrit
« 200
000
euros
reconductibles
».
Monsieur
DRAPRON
: Maximum,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: «
reconductibles
3 fois
». Cela
fait
600
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
: On
va
essayer
de
vous
l'expliquer.
C'est
4 fois.
Cela
fait
800
000
euros.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Non,
ce
sont
200
000
euros
maximums
sur
4 ans.
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
un
marché
à bon
de
commande.
Cela
veut
dire
qu'on
vote
un
maximum
et
on
peut
ou
non
avoir
droit
de
tirage
sur
cette
somme.
Pour
vous
rassurer,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
en
tout
et
pour
tout,
le magazine
de
la ville
tout
compris
en
2021
est
passé
de
182
000
euros
tout
compris
en
2019
à 26
000
euros
en
2021.
On
est
donc
passé
à 4
numéros
au
lieu
de
1 par
mois.
Cela
fait
donc
des
frais
de
distribution
en
moins.
On
a mis
un
maximum,
mais
c'est
un
maximum.
On
n'est
pas
obligés
de
tirer
tous
les
droits
de
tirage
qui
vont
avec.
C'est
un
marché
à bon
de
commande.
Ce
sont
des
choses
qui
se
font
fréquemment,
de
manière
à
contrôler
la dépense
sans
avoir
à refaire
des
marchés
systématiquement.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Monsieur
DRAPRON
: I! n'y
a pas
d'autre
question
sur
les
décisions
du
Maire
? J'avais
promis
à
Rémy
de
revenir
sur
le Chili.
Monsieur
ROUDIER
: C'était
juste
pour
remercier
François
EHLINGER
pour
l'ouverture
du
centre
de
vaccination
à l’Oasis
Fleurie,
parce
qu'on
ne
l'a
pas
évoqué.
C'est
quand
même
très
important
sur
la ville
de
Saintes.
A priori,
s'il
n'y
avait
eu
que
la commune,
cela
paraissait
compliqué.
On
remercie
François
EHLINGER,
l'ARS,
l’Oasis
Fleurle
et
les
partenaires
(MSA,
Mutualia
et
D17).
Monsieur
DRAPRON
: Et
les
pompiers
aussi
qui
s'y
sont
mis.
Monsieur
ROUDIER
: Si
vous
voulez,
tous
ceux
qui
y ont
participé.
A priori,
l'inauguration
a eu
lieu.
On
n'a
pas
été
informés.
Je
ne
sais
pas
si le
Maire
était
présent
à l'inauguration.
83
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_1PVCM1221-DE
Monsieur
DRAPRON
: C'était
à l'invitation
de
l'ARS.
Ce
n'est
pas
de
ma
faute
si
l'ARS
ne
vous
invite
pas.
Monsieur
ROUDIER
:
Ça
a été
compliqué,
apparemment.
On
voulait
aussi
préciser
que
la fermeture
de
Mendès
France
était
peut-être
un
peu
trop
précipitée
et
que
cette
décision
aurait
pu
générer
des
problèmes
de
santé
sur
la
commune
de
Saintes
et
sur
le territoire.
Monsieur DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Monsieur
ROUDIER
: Sur
les
fêtes
de
fin
d'année...
Monsieur
DRAPRON
: Je
n'ai
pas
donné
la parole
pour
les
questions
diverses.
Il faut
les
écrire.
Merci. Monsieur
ROUDIER
: Les
commerçants
sont
très
déçus.
Monsieur
DRAPRON
:
Bien
sûr,
vous
faisiez
tout
mieux
avant,
tout
le monde
le sait.
Rémy
CATROU. Monsieur
CATROU
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Dans
un
registre
complètement
différent
et
qui
n'engage
que
notre
groupe,
bien
entendu,
je
voudrais
évoquer
avec
vous
la situation
du
Chili.
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs
ici
présents
ou
encore
présents
sur
Internet
—
tout
à l'heure,
il y avait
plusieurs
dizaines
de
Saintais
qui
nous
suivaient
—,
ce
soit
je
voudrais
saluer
avec
émotion,
avec
joie
et
bonheur
l'élection
de
Gabriel
Boric,
nouveau
Président
du
Chili
élu
contre
le représentant
de
l'extrême-droite
de
si sinistre
mémoire
au
Chili.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
aussi.
Monsieur
CATROU
:
En
témoigne
la fresque
en
haut
de
la côte
de
Bellevue
en
l'honneur
du
Président
Allende
mort
les
armes
à la
main
en
septembre
1973
lors
de
la défense
du
Palais
de
la
Moneda,
siège
de
la République
chilienne
à Santiago,
assiégé
et
bombardé
par
l'armée
commandée
par
le général
putschiste
Pinochet.
Les
derniers
mots
au
peuple
chilien
prononcés
par
Salvador
Allende
résonnent
encore.
Sachez,
disait-il,
que
plus
tôt
qu'on
ne
le croit,
les
grandes
voies
par
où
l'homme
libre
passera
pour
construire
une
société
meilleure
seront
à nouveau
dégagées
».
Nos
pensées
émues
vont
ce
jour
vers
les
dizaines
de
milliers
de
victimes
de
ce
fascisme
débridé
soutenu
par
les
USA.
Militants
politiques
de
gauche,
artistes
comme
Victor
Jara,
entassés,
torturés
et
tués
dans
le stade
de
Santiago,
à nos
camarades
et
amis
Chiliens
arrivés
en
France
et
à Saintes
pour
échapper
à la
dictature,
voire
au
pire.
Petite
pensée
pour
notre
colistier
Ricardo.
C'est
pour
eux,
pour
sa
jeunesse
qu'après
avoir
arraché
dans
la rue
la fin
de
la constitution
de
Pinochet,
le Chili
renvoie
son
fantôme
aux
oubliettes
en
élisant
le premier
Président
issu
du
mouvement
étudiant.
Celui-ci,
Gabriel
Boric,
qui
avait
déclaré
lors
de
la proclamation
de
sa
candidature
« Si
le Chili
a été
le berceau
du
néolibéralisme
en
Amérique
Latine,
il en
sera
aussi
le
tombeau
».
Oui,
hier,
dimanche
19
décembre
2021,
le jour
s'est
levé
sur
le Chili.
Comme
a pu
le dire
Pablo
Neruda,
«
Le
printemps
est
inexorable
».
Les
mots
de
Pablo
Neruda
sont
universels.
Le
printemps,
lui,
est
planétaire.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
Rémy.
Je
m'inscris
complètement
avec
vous
dans
ce
que
vous
venez
de
dire.
Je
dois
vous
dire
que
j'étais
profondément
choqué
d'entendre
dans
cette
assemblée
des
propos
d'extrême-droite
ce
soir.
Bonnes
fêtes
à toutes
et
à tous.
À l'année
prochaine.
La
séance
est
levée.
84