Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Procès Verbal - 2021 93 approbation pv cm 12 07 2021
Procès Verbal - 2018 138 approbation pv cm 26 09 2018
Procès Verbal - 2018 62 approbation pv cm 11 04 2018
Procès Verbal - 2022 24 approbation pv cm 22022 02 17
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 2022 48 approbation pv cm 2022 03 31
Procès Verbal - 2019 1 approbation pv cm 07 11 et 11 12 2018
Procès Verbal - 2019 97 approbation pv cm 06 06 2019 et cm 26 06 2
Procès Verbal - 2022 110 Approbation PV CM 2022 07 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 110 Approbation PV CM 2022 07 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 OCTOBRE
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 —
110
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 24
:
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-
Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BUFFET
Martine
à CAMBON
Véronique,
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 4
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 29/09/2022
Date
de
publication:
‘{ Q
(CT.
2022
Cf.
Procès-verbal
joint Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20221006-2022_110-DE
Le
secrétaire
de
séance,
Armmar
BERDAÏ
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
6 Octobre
2022
- 110
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
PROCÈS
— VERBAL
Début
de
séance
: 18h00
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
GUENON
Delphine
(de
la
délibération
n°2022-83
à
la
délibération
n°2022-109),
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à
ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à
DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à
BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
GUENON
Delphine
(de
la
délibération
n°2022-79
à la
délibération
n°2022-82),
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Quorum
: 8
Date
de
la
convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication
:
Ordre
du
jour
:
2022-79.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
2022-80.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES 2022-81.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DES
SOCIETES
D'ECONOMIE
MIXTE
LOCALES
— SOCIETE
D'ECONOMIE
MISTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
2022-82.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
DES
SERVICES
EXPLOITES
EN
REGIES
- COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
2022-83.
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2022-84.
BUDGET
PRINCIPAL
— CREATION
ET
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
2022-85. COÛT DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
POUR
UN
ENFANT
SCOLARISE
A SAINTES
2022-86.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
PRIVEES
JEANNE
D’ARC
ET
MARIE
EUSTELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LES
ORGANISMES
DE
GESTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
(OGEC)
2022-87.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DROIT
D'OPTION
PLAN
COMPTABLE
M57
2022-88.
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
: ELECTION
DES
MEMBRES
2022-89.
PRINCIPE
DE
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2022-90.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
REALISEES
PAR
LE
SERVICE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES 2022-91.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2022-92.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
EN
QUALITE
D'ENSEIGNANT
DU
CONSERVATOIRE
SPECIALITE
PIANO-
EVEIL
MUSICAL
2022-93.
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
ENTRETIEN
ET
VALORISATION
DE
L’ARBRE
(EVA)
17
—
PLANTATION
DES
HAIES
CHAMPÊTRES
2022-94.
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« MA
VILLE
SANS
TABAC
» EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
2022-95.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
— SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
TRANSE
ATLANTIQUE
2022-96.
ENCOURAGEMENT
A LA
PRATIQUE
SPORTIVE
DE
LA
JEUNESSE
— MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
TICKET
JEUNES
SPORT
POUR
LA
SAISON
2022-2023
2022-97.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
2022-98.
RESIDENCE
PALISSY
4B
ET
6 RUE
EUGENE
PELLETAN
CADASTREE
SECTION
CH
N°105
—
CESSION
DES
LOTS
3, 128,
129,
130,
131,
132,
133,
134,
135
et
136
À LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
2022-99,
DECLASSEMENT
ANTICIPE
DE
LA
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
VOIVILLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
DE
1225
M?
ET
CESSION
A
LA
SNC
LIDL
2022-100.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
GRDF
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
2022-101. PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'EAU
17
2022-102.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ORANGE 2022-103.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ENEDIS 2022-104.
SITE
DE
LA
PALU
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AP
N°35
ET
159
ET
ZK
N°158
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
2022-105.
PLACE
DE
LA
GRAND
FONT
— ACQUISITION
DE
DIVERSES
PARCELLES
A LA
SEMIS
—
REGULARISATION 2022-106.
CLOS
SAINT
JACQUES
— ACQUISITION
DE
DIVERSES
PARCELLES
A LA
SEMIS
—
REGULARISATION 2022-107.
RUE
PORT
LAROUSSELLE
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BW
N°971
A
LA
SEMIS
—
REGULARISATION
2022-108.
DENOMINATION
DE
DEUX
CARREFOURS
GIRATOIRES
2022-109.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
VILLE
/
CDA
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
UNITAIRES
PREALABLE
A L'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ADOLPHE
BRUNAUD
(FONDS
DE
CONCOURS)
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Monsieur DRAPRON
: Je
vous
propose
de
prendre
place.
On
va
pouvoir
commencer
ce
Conseil
Municipal
du
7 juillèt
2022.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Avant
d'ouvrir
ce
Conseil
Municipal,
j'aimerais
vous
dire
quelques
mots
en
ayant
avant
tout
une
pensée
pour
deux
figures
importantes
de
la
ville
qui
nous
ont
quittées
depuis
le
dernier
Conseil.
Je
veux
parler
d’abord
de
Bernard
L'HOSTIS
qui
était
le
Directeur
de
cabinet,
puis
le
premier
adjoint
de
Michel
BARON.
Il
était
un
homme
rare
de
dévouement
et
de
gentillesse.
Je
crois
que
tous
ceux
qui
l’ont
connu
sont
d'accord
avec
moi.
J'ai
eu
la
chance
de
profiter
de
son
amitié
et
de
ses
conseils
avec
la
couleur
et
la
poésie
qui
le
caractérisaient
et
qu'il
a
su
utiliser
pour
écrire
de
jolies
nouvelles.
Il
nous
avait
proposé
un
concours
d'écriture
de
nouvelles
et
de
poésies
en
hommage
à son
ami
Jean-Jacques
MARTIN.
La
combinaison
de
leurs
deux
talents
nous
manquera,
mais
je crois
qu’à
Saintes,
elle
a largement
fait
école.
Une
autre
figure
nous
a
quittés
au
même
moment
avec
Denys
PININGRE.
Réalisateur,
voyageur
et
militant,
il
s'était
installé
à
Saintes.
Il
était
engagé
dans
plusieurs
mouvements
et
associations.
||
a
appartenu
à
ce
Conseil
Municipal
en
ce
début
de
mandat.
Elu
sur
les
listes
de
Rémy
CATROU,
j'ai
une
pensée
toute
particulière
pour
ses
collègues.
En
hommage
à
ces
deux
hommes
de
cœur
qui
ont
beaucoup
apporté
à
Saintes,
je
vous
propose
que
nous
fassions
une
minute
de
silence.
(Il est
procédé
à une
minute
de
silence).
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Nous
aurons
tout
à l’heure
l’arrivée,
avec
un
peu
de
retard,
de
Delphine
GUENON.
À son
arrivée,
je vous
proposerai
qu'on
puisse
l’applaudir
tous
chaleureusement
puisque
nous
avons
la
chance
d’avoir
une
élue
un
peu
particulière
dans
ce
Conseil
Municipal
puisque
nous
avons
une
élue
championne
du
monde.
Elle
a gagné
son
titre
le
11
juin
dernier
au
Grand
Coudret
et
nous
sommes
évidemment
tous
très
fiers
d’elle
et
je vous
propose
qu’à
son
arrivée,
nous
puissions
lui
rendre
hommage.
Depuis
le dernier
Conseil
Municipal,
nous
avons
pu
vivre
plusieurs
temps
forts
et
attendus
dans
ce
mandat.
L’inauguration
de
la
façade
restaurée
de
Saint-Eutrope
a
pu,
malgré
la
pluie,
marquer
l'aboutissement
de
cette
première
étape
des
grands
chantiers
de
notre
patrimoine.
Il y
en
aura
d’autres.
Petite
parenthèse
sur
un
autre
projet
parmi
ceux
qui
sont
en
cours.
Il s'agit
évidemment
de
l’'amphithéâtre
où
des
enjeux
de
biodiversité
ont
un
peu
ralenti
le
chantier,
mais
je
félicite
Joël
TERRIEN
et
nos
équipes
qui
ont
su,
avec
intelligence,
mettre
en
place
une
vraie
stratégie
de
préservation
des
espèces
pour
permettre
la poursuite
de
nos
travaux.
Bravo
à vous
parce
que
ce
n'était
pas
facile.
Le
même
week-end
que
l'inauguration
de
Saint-Eutrope,
nous
avons
eu
le festival
Cultures
Urbaines
qui
a rempli
évidemment
toutes
ses
promesses
en
mettant
en
lumière
toutes
ces
belles
façons
de
s'exprimer
en
sport
ou
en
art
d’une
culture
à part
entière.
Saintes
s’est
aussi
mise
à l’heure
de
l'été
et
cela
se
voit
bien
sur
la place
Bassompierre
ou
sur
le
site
Saint-Louis
avec
les
guinguettes,
les
équipements
décoratifs
qui
nous
font
découvrir
ces
lieux
et
cela
s'intègre
dans
une
stratégie
globale
pour
cet
été
qui
a
été
réfléchie
et
construite
avec
l’Agglomération
et
l'EPIC
de
tourisme.
Dans
cette
stratégie,
on
intègre
bien
sûr
un
ensemble
de
manifestations
et
d'évènements
portés
en
partenariat
avec
des
associations
dont
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
=
on
connaît
le talent
à Saintes,
mais
il y
a aussi
dans
ce
calendrier
de
l’été
de
Saintes
nouveaux
festivals
qui
compléteront
et coloreront
notre
été
saintais.
ne
Je veux d’ailleurs
dire
un
mot
sur
le festival
de
l'Abbaye
qui
fête
ses
50
ans.
50
ans,
c'est
quand
même
le bel
âge,
je trouve
personnellement,
mais
c’est
aussi
celui
d’une
vraie
jeunesse
pour
l'Abbaye
qui
sait
se
réinventer.
La fête
de
l'Abbaye
en
mai
a été
un
événement
superbe.
Les
préludes
ont
été
une
très
belle
réussite
sur
l’Agglomération.
Je
voudrais
féliciter
en
votre
nom
David
THEODORIDES,
le nouveau
Directeur,
qui
avec
toute
son
équipe
et
son
Conseil
d'Administration
font
vivre
ce
lieu
et
ce
festival
qui
fait
vivre
Saintes
comme
cité
musicale
depuis
de
nombreuses
années.
Pour
finir
sur
le rayonnement,
nous
avons
aussi
pu
représenter
Saintes
aux
côtés
de
Jean
ROUGER
il y
a une
semaine
au
Congrès
des
Villes
d'Art
et
d'Histoire
à Dax.
Nous
y avons
fait
de
belles
rencontres
et
depuis,
nous
avons
quelques
idées
pour
poursuivre
le travail
de
valorisation
de
notre
patrimoine
que
nous
avons
déjà
largement
entamé.
Nos
quartiers
ne
sont
pas
oubliés.
J'écrirai
très
prochainement
au
nouveau
Ministre
délégué
à la
Ville,
Olivier
KLEIN,
afin
de
voir
avec
lui
la possibilité
de
pouvoir
inscrire
le quartier
de
la Fenêtre
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
ce
qui
nous
permettrait,
vous
le savez,
d'obtenir
des
crédits
supplémentaires
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
Sans
plus
attendre,
nous
allons
commencer
l’examen
de
notre
ordre
du
jour
qui
comprendra
notamment
une
décision
modificative
au
budget
que
nous
avons
voté
fin
mars
et
des
perspectives
pour
l'été
prochain
avec
l’ouverture
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
notre
camping.
J'ai
reçu
un
certain
nombre
de
pouvoirs:
celui
de
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
pour
Monsieur
MAUDOUX,
celui
de
Monsieur
MARTIN
pour
Monsieur
MAUDOUX.
Il est
possible
d’avoir
deux
pouvoirs
puisque
nous
sommes
encore
sous
couvert
Covid.
Madame
VIOLLET
pour
Monsieur
MACHON,
Monsieur
ARNAUD
pour
Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
CALLAUD
pour
Monsieur
DRAPRON,
Madame
PARISI
pour
Monsieur
BARON,
Monsieur
DAVIET
à Monsieur
CARTIER,
Monsieur
CHANTOURY
à Monsieur
TERRIEN.
Rémy
CATROU
m’a
appelé
pour
me
dire
qu’il
aurait
un
peu
de
retard,
tout
comme
Delphine
GUENON
qui
devrait
nous
rejoindre
pendant
ce
Conseil.
Je
vous
propose
de
désigner,
si elle
est
intéressée
pour
le faire,
Caroline
AUDOUIN
comme
Secrétaire
de
séance.
Merci
Caroline.
Elle
est
d'accord.
2022-79.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
Monsieur
DRAPRON
: Nous
pouvons
entamer
nos
débats
avec
la première
délibération
n°1
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
dernier.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022
est
soumis
à l'approbation
des
conseillers
municipaux. Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Abstention
: 1 (EHLINGER
François)
SENTE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-80. MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES Synthèse
:
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
21
décembre
2020,
il prévoit
dans
son
article
36
la possibilité
d’être
modifié
par
délibération.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
est
tenue
d'établir
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivants
leur
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
projet
de
règlement
intérieur
présent
en
pièce
jointe
intègre
d’une
part
des
modifications
législatives
et
règlementaires
et
d'autre
part
des
changements
logistiques
ou
de
rédaction.
Ainsi,
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
portent
sur
les
points
suivants
:
-
Une
mise
en
conformité
des
règles
de
publicité,
de
conservation
du
procès-verbal
des
séances
et
des
délibérations
(l'Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021)
-
L’actualisation
de
certaines
pratiques
concernant
l’envoi
de
la
convocation,
notamment,
-
Des
précisions
de
la
notion
de
conseiller
intéressé
au
regard
de
nouvelles
législations
(Loi
« 3DS
»
n°2022-217
du
21
février
2022),
-
Et
enfin
l'application
de
la
jurisprudence
récente
en
ce
qui
concerne
l'expression
des
conseillers
sur
les
différents
supports
de
communication.
Les
modifications
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saintes
portent
sur
les
dispositions
suivantes
:
Préambule Article
3 : Convocation
Article
7 : Le
secrétaire
de
séance
Article
13
: Déroulement
de
la séance
Article
16
: Les
conseillers
intéressés
Chapitre
5 :
DU
PROCES-VERBAL
DES
SEANCES
ET
DES
DELIBERATIONS
Article
28
: Liste
des
délibérations
Article
29
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
Article
30
: Les
délibérations
Article
31
: La
communication
des
actes
au
public
Article
36
: Expression
des
conseillers
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-8,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
« engagement
et
proximité
»
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
son
article
78,
Vu
la
Loi
« 3DS
»
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
l’Ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
la
délibération
n°
2020-144
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020
approuvant
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
la mandature
2020-2026,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante,
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
que
le contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
l'organe
délibérant
qui
se
dote
de
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour : - Une mise en conformité
des
règles
de
publicité,
de
conservation
du
procès-verbal
des
séances
et
des
délibérations,
- _
L’actualisation
de
certaines
pratiques
concernant
l’envoi
de
la
convocation,
notamment,
-
Des
précisions
de
la
notion
de
conseiller
intéressé
au
regard
de
nouvelles
législations,
-_
Etenfin
l'application
de
la
jurisprudence
récente
en
ce
qui
concerne
l’expression
des
conseillers
sur
les
différents
supports
de
communication.
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
le
mandat
2020-2026
adoptant
les
modifications
jointes
en
annexe,
Considérant
que
l'entrée
en
vigueur
des
règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
est
effective
à
compter
du
1er
juillet
2022,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__
D'adopter
les
modifications
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saintes
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
sur
les
articles
et
dispositions
suivants
:
e
Préambule
e
Article
3 : Convocation
e
Article
7 : Le
secrétaire
de
séance
e
Article
13
: Déroulement
de
la séance
e
Article
16
: Les
conseillers
intéressés
e
Chapitre
5
: DU
PROCES-VERBAL
DES
SEANCES
ET
DES
DELIBERATIONS
e
Article
28
: Liste
des
délibérations
e
Article
29
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
e
Article
30
: Les
délibérations
e
Article
31
: La
communication
des
actes
au
public
e
Article
36
: Expression
des
conseillers
- D'approuver
les
présentes
modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
la
mandature
2020-2026.
-_ D'adopter
le règlement
intérieur
ainsi
modifié
du
Conseil
Municipal
de
Saintes
(mandature
2020-2026)
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à l’administration
générale
avec
la délibération
n°2
qui
est
la modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Ce
projet
de
modification
du
règlement
intègre
une
part
des
modifications
législatives
et
réglementaires
qui
sont
à
mettre
à
jour
et
d’autre
part,
des
changements
logistiques
ou
de
rédaction,
principalement
une
mise
en
conformité
des
règles
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-verbal
des
séances
et
des
délibérations,
l’actualisation
de
certaines
pratiques
concernant
l'envoi
de
la
convocation
notamment,
des
précisions
de
la notion
du
conseiller
intéressé.
C’est
la nouvelle
loi
3DS
de
février
2022.
Il y
a enfin
l'application
de
la
jurisprudence
récente
en
ce
qui
concerne
l'expression
des
conseillers
sur
différents
supports
de
communication.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Monsieur
DIETZ.
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Monsieur
DIETZ:
Je
vous
remercie.
Je
vous
présente
mes
excuses
pour
ce
Saintes
retard.
J'ai
une
petite
remarque
sur
l’article
34,
«
L'expression
des
conseillers
».
mm
C'est
tout
à
la
fin,
page
20.
Je
trouve
ça
plutôt
pertinent
d’avoir
mis
les
signes
en
fonction
du
nombre
et
au
prorata
du
pourcentage
obtenu,
ce
n’est
pas
un
souci,
mais
j'ai
deux
petites
remarques.
On
avait
trouvé
très
désagréable
le
fait
que,
dans
une
des
présentations
qu’on
avait
faites,
certains
mots
avaient
été
repris
avec
des
astérisques
en
rouge
pour
reprendre
ce
que
nous
avions
écrit
et
que
lors
du
dernier
bulletin,
on
a
mis
quelques
mots
en
gras
parce
qu’on
voulait
que
ça
ressorte
et
que
ce
gras
a
été
enlevé.
Si
on
pouvait
simplement
laisser
tels
quels
les
textes
qui
ont
été
présentés,
ça
nous
serait
fort
agréable.
Monsieur DRAPRON
: C’est
l’article
36.
Monsieur
DIETZ
: L'article
34
«
L'expression
des
conseillers
» et
après,
le
36,
vous
avez
raison.
Monsieur
DRAPRON
: Il
est
aussi
écrit
dans
le 36
que
« les
groupes
s'engagent
à s'exprimer
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
du
28
juillet
1881
sur
la liberté
de
la presse
permettant
au
directeur
de
publication
de
refuser
tout
texte
constitutif
d’une
infraction
au
regard
de
la
loi
précitée,
notamment
mise
en
cause
personnelle
d’un
élu
ou
d’une
personne,
propos
manifestement
diffamatoires,
outrageants
ou
injurieux
».
Monsieur
DIETZ
: On
ne
s’est
jamais
permis
ce
genre
de
chose.
Jamais.
En
tout
cas,
je m'en
porte
garant.
Monsieur
MAUDOUX
:
Bonsoir
Messieurs,
Mesdames.
Bonsoir
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
dire
que
j'avais
voté
en
toute
confiance
ce
règlement
quand
je
l'avais
vu
et
qu’à
l'usage,
on
a vu
qu'il
y
a
eu
des
moments
difficiles
dans
ce
Conseil.
Je
sais
bien
que
ça
fait
partie
de
la
vie
démocratique.
On
a dit,
lors
du
dernier
Conseil,
qu’une
certaine
cordialité
à l'avenir
satisferait
tout
le monde
et
que
se
serait
parfait.
Je
voulais
dire
quand
même
que
certaines
rigueurs
de
ce
règlement
que
j'ai
voté
posent
des
problèmes.
Après,
on
pourra
parler
de
ficelles
politiques.
J'explique.
Nous
avons
le
droit,
à
l'opposition,
à
trois
questions
écrites
et
nous
ne
pouvons
pas
sortir
de
ça.
Imaginons
qu’il
y ait
un
problème
et
que
c'est
48
heures
avant
le Conseil
ou
simplement
un
sujet
que
nous
voulions
évoquer
pendant
le Conseil.
Nous
sommes
tributaires
de
ce
règlement
qui
est
très
strict
et
de
votre
largesse
ou
largeur,
je
ne
sais
pas
comment
dire
exactement.
Est-ce
qu’à
l’avenir,
si nous
avons
un
sujet,
j'en
ai un
par
exemple
ce
soir,
qui
n’est
pas
au
programme,
on
est
dans
un
interdit
démocratique
? Ce
n’est
pas
pour
chercher
une
polémique,
c’est
juste
pour
avoir
une
explication.
Est-ce
qu’on
doit
attendre
un
mois
ou
deux
le
prochain
Conseil
? Ou
est-ce
qu’exceptionnellement,
il peut
y avoir
des
petites
dérogations
en
toute
confraternité
et
dans
le
sens
démocratique
?
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
ne
sont
pas
trois
questions,
ce
sont
« des
» questions.
Vous
pouvez
en
poser
autant
que
vous
voulez,
dans
le
règlement,
ce
n’est
pas
que
trois.
Vous
avez
« des
questions
écrites
sur
les
affaires
relevant
des
compétences
de
la
ville
».
C'est
écrit
« des
».
Je
vous
rejoins
à condition
que
ce
soient
des
questions
d'actualité
qui
intéressent
le Conseil
Municipal.
Je
me
réserve
le
droit
ou
pas
de
répondre
en
fonction
des
possibilités
de
répondre
parce
que,
si
on
nous
pose
des
questions
écrites,
c'est
aussi
pour
ne
pas
se
faire
reprocher
de
ne
pas
être
exhaustif
dans
la réponse.
Evidemment,
en
« questions
diverses
», vous
poserez
une
question
d'actualité
si
vous
le
souhaitez,
par
contre,
je
vous
dirai
si
j'y
réponds
ou
pas.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci
pour
cet
état
d'esprit
nouveau.
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
ça
s'améliore
de
Conseil
en
Conseil.
On
s'améliore
tous.
On
se
bonifie
comme
vous
dites.
D'autres
questions
? Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji
(Il est
procédé
au
vote.)
Saintes
2022-81.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DES
SOCIETES
D’'ECONOMIE
MIXTE
LOCALES
—
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
Synthèse
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
société
d'économie
mixte.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1524-5,
Considérant
le
rapport
d'activités
2021
transmis
par
la
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la
Saintonge
(SEMIS),
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
- De
la communication
du
rapport
d’activités
2021
de
la SEMIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2021
de
la SEMIS.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Monsieur
DRAPRON
:
Passons
au
rapport
d'activités
2021
de
la société
d'économie
mixte
immobilière
de
la
Saintonge
(SEMIS)
Nous
sommes
5
représentants
au
Conseil
d'administration,
moi-même,
Thierry
BARON,
Joël
TERRIEN,
Philippe
CALLAUD
et
Madame
BETIZEAU.
Il s’agit,
comme
tous
les
ans,
de
vous
faire
le
rapport
d'activités
de
la
SEMIS.
On
peut
passer
les
slides.
Nous
avons
tenu
l'assemblée
générale
ordinaire
le 8
juin
dernier
sous
ma
présidence
afin
d'approuver
les
comptes
et
le
bilan
de
l’exercice
2021
ainsi
que
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes.
L'assemblée
générale
ordinaire
a également
affecté
les
bénéfices
de
l'exercice
qui
s'élèvent
à un
peu
plus
de
2,6
millions
euros
avec
22
214
euros
en
réserves
statutaires
d'activité
non
agréée
et
2 617
696
euros
en
autres
réserves
d'activité
agréée.
Nous
avons
une
Commission,
la CALEOL,
la Commission
d'attribution
des
logements
qui
est
composée
de
5
administrateurs:
Monsieur
BARON,
Madame
PARISI,
Madame
BETIZEAU,
Madame
DURAND
et
Monsieur
TERRIEN.
Elle
s’est
réunie
à
12
reprises
en
2021.
Quelques
chiffres
maintenant
pour
vous
faire
part
de
ce
bilan.
Nous
avons
eu
1383
demandes,
533
propositions
de
logement,
339
attribués.
Pourquoi
ce
chiffre
est-il
différent
? C'est
simplement
parce
qu’on
refuse
la
première
proposition
ce
qui
fait
qu’on
a
plus
de
propositions
que
d’attributions.
Le
taux
moyen
de
rotation
est
de
8,36
% et
les
bénéficiaires
de
l’APL
de
71,98
%.
Ça
correspond
parfaitement
aux
strates
des
villes
de
notre
taille.
Les
Commissions
marchés
sont
à l'identique
de
celle
de
la CALEOL.
Il y
a 6
membres
représentants,
3 titulaires
et
3 suppléants,
4 représentants
en
qualité
d'élus
de
la ville
de
Saintes,
moi-même
et
Thierry
BARON,
Monsieur
TERRIEN
et
Monsieur
CALLAUD
ainsi
qu’un
suppléant
non
élu,
la
Directrice
générale
déléguée.
Le
résultat
net
est
de
2 639
910
euros
avec,
vous
le voyez,
une
stabilité
par
rapport
aux
exercices
précédents
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Vous
m'’arrêtez
si
vous
avez
des
9
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
= =
précisions
à demander
au
fur
et
à mesure,
sinon,
je déroule.
L'actif
net
CETTE
immobilisé
est
de
149
693
584
euros
répartis
en
activité
principale
« location
—
habitation
».
C'est
un
peu
plus
de
128
millions.
L'activité
« foyers
»
représente
16
millions,
les
«locations
commerciales
»
représentent
4
millions,
l'activité
«
structure
»
représente
1,2
million
et
nous
n’avons
aucun
crédit-bail.
Les capitaux propres
sont
en
progression.
Le
chiffre
d’affaires
est
lui
aussi
en
légère
progression
dans
une
grande
stabilité.
La
ventilation
du
chiffre
d’affaires,
vous
l’avez
vu,
correspond
aux
locations
des
habitations,
et
est
à
près
de
91
%,
les
locations
commerciales
et
les
foyers.
Nous
avons,
dans
l’actualité
du
jour,
le feu
qui
a eu
lieu
avant-hier
dans
la nuit
au
foyer
Soleil
impactant
de
façon
très
importante
le
futur
fonctionnement
du
foyer
Soleil.
Pour
qu’on
puisse
aller
vite
et
que
les
résidents
soient
le
moins
impactés
possible,
nous
avons
pu,
grâce
à
l’action
des
pompiers,
sauver
la salle
Jean-Philippe
RAMEAU
qui
a été
mise
à disposition
au
CCAS
pour
pouvoir
reprendre
les
activités
immédiates
du
foyer
Soleil.
Ammar
BERDAÏ
est
en
train
de
travailler
avec
nos
services
pour
pouvoir
redonner
à
toutes
les
autres
associations
qui
occupaient
son
site
un
nouveau
lieu.
On
était
dès
cet
après-midi
sur
le terrain
pour
trouver
des
solutions
qui
devraient
normalement
aboutir
très
rapidement.
Les
vacances
annuelles,
c’est
toujours
un
peu
la même
chose.
Le
principal
est
évidemment
sur
Saintes,
puisque
nous
avons
aussi
des
biens
sur
le
Littoral,
sur
le
Nord
Saintonge,
sur
le
Sud
Saintonge
et
sur
la
CDA.
Concernant
les
impayés,
on
est
sur
une
stabilité,
voire
même
une
petite
diminution.
C’est
plutôt
très
satisfaisant.
La
conclusion,
c'est
que
le résultat
net
progresse
et
s'établit
à 2 640
000
euros,
plus
596
000
euros,
soit
+29
%
comparé
à
2020.
Il
reste,
depuis
ces
cinq
dernières
années,
supérieur
au
budget
prévisionnel.
La
SEMIS
prouve
une
nouvelle
fois
la
performance
de
son
exploitation
par
la maîtrise
de
ces
vacances
et
des
charges
d’entretien
ainsi
que
des
frais
de
gestion
et
un
taux
d'endettement
à la
baisse.
Le
taux
d'endettement,
ce
sont
les
frais
financiers
profitant
de
la
baisse
du
taux
du
livret
A.
Le
résultat
est
en
légère
baisse
avec
un
peu
moins
de
87
000
euros.
1758
000
euros.
L'exploitation
reste
solide
et
résiste
à la
conjoncture
marquée
par
la montée
en
puissance
de
RLS.
Je
ne
sais
pas
si vous
savez
ce
que
c’est
la RLS.
C’est
le revenu
de
solidarité
imposé
sur
les
loyers.
C'est
une
loi
de
2018
avec
un
impact
de
plus
de
700
000
euros
sur
les
finances
de
la
SEMIS.
Aujourd’hui,
il est
à un
peu
plus
d’1
million.
Malgré
ça,
on
arrive
à sortir
une
exploitation
positive.
Le
résultat
exceptionnel
est
stable
constitué
principalement
cette
année
de
dégrèvements
de
la TFPB,
c’est
la taxe
sur
les
fonciers
bâtis.
Ainsi,
ce
résultat
vient
renforcer
le
montant
des
fonds
propres
susceptibles
d’être
affectés
au
financement
des
nouveaux
projets.
Il y a
quelques
nouveaux
projets
et
c'est
ce
que
je voulais
vous
préciser.
Nous
avons
fait,
avec
le
Conseil
d'Administration
de
la SEMIS,
une
prévision
sur
les
dix
prochaines
années
sur
les
investissements
que
nous
allons
faire.
Nous
allons
mettre
en
construction
854
logements
ce
qui
est
quand
même
assez
exceptionnel
au
regard
de
ce
qui
s’est
fait
précédemment.
On
voit
un
peu
plus
de
10
millions
d’investissements
en
renouvellement
des
composants.
Les
composants,
c'est
tout
ce
qu’il
y a
dans
les
appartements.
2 millions
d'investissements
en
travaux
d'accessibilité.
Un
peu
plus
de
700
000
euros
d’investissements
de
structure.
Ce
sont
pour
les
améliorations
du
siège
social
et
1,9
million
dans
la
réalisation
des
foyers.
Ce
chiffre
peut
être
impacté
assez
rapidement
avec
les
futurs
travaux
du
foyer
Soleil
suite
à l'incendie.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
10
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Monsieur
DIETZ
: Vous
précisez
854
logements
sur
les
10
prochaines
années
et
Saintes
une
fois
que
tous
ces
logements
seront
réalisés,
est-ce
que
la
ville
sera
dans
les
mm
clous
par
rapport
au
nombre
de
logements
sociaux
?
Monsieur DRAPRON
: Oui.
On
sera
dans
les
clous
dès
2025
puisqu'il
nous
manquait,
pour
être
dans
les
clous,
306
logements.
On
a
programmé
jusqu’à
2025,
350
logements.
Donc,
on
sera
dans
les
clous.
C'est
ce
qui
nous
permet
de
pouvoir
éviter
la punition
de
l’Etat
avec
une
taxe
supplémentaire.
Vous
savez
que,
quand
vous
voulez
avoir
des
logements
sociaux
qui
soient
construits,
il faut
l’accréditation
de
l’Etat
qui
vous
permet
de
le
faire.
On
a
pu
travailler
avec
les
services
de
l'Etat
pour
prévoir
ces
350
logements
jusqu’en
2025.
Tout
est
ficelé
avec
l'Etat
et
autorisé.
Donc,
maintenant,
nous
lançons
les
acquisitions
foncières
pour
le faire
et
les
premiers
travaux.
Il
y
a
La
Grelauderie,
les
Terroquet,
Sur
Moreau,
il y
a
plein
d’endroits
comme
ça
où
nous
allons
en
faire.
Nous
allons
aussi
construire
des
logements
sur
l’agglomération,
pas
tous
sur
Chaniers,
mais
pour
permettre
à
Chaniers
d’être
dispensé
de
cette
problématique
SRU
puisque,
si
l’agglomération
construit
elle-aussi
sur
son
territoire,
ça
permet
aux
communes
qui
sont
liées
à la
loi
SRU
de
pouvoir
bénéficier
aussi
du
comptage
de
ces
logements
dans
son
comptage
à elle.
Monsieur
DIETZ
: C’est
une
logique
territoriale
finalement
ou
communautaire
?
Monsieur
DRAPRON
: On
n’a
pas
le choix,
c’est
que
sur
Saintes.
Pour
le reste,
on
peut
faire
d’un
point
de
vue
communautaire.
Monsieur
ROUDIER
:
Bonsoir
Mesdames,
bonsoir
Messieurs.
Juste
un
rappel
par
rapport
aux
années
précédentes.
Il faut
rappeler
le
montant
de
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
sur
le territoire
local
de
94
millions
d'euros
qui
a permis
la rénovation
de
trois
quartiers
en
quasi-totalité.
Sur
ces
94
millions
d'euros
d'investissement
sur
la commune,
la charge
pour
la
ville
était
de
12
millions,
8
millions
remboursés
par
l’équipe
Jean
ROUGER
et
4
millions
par
la
nôtre.
La
SEMIS
avait
un
montant
très
important
également.
Effectivement,
avant
de
refaire
des
nouveaux
logements,
il a fallu
rénover
et
entretenir
des
logements.
C'était
un
nombre
très
important
de
logements
réaménagés
et
des
quartiers
revigorés.
Il ne
faut
pas
oublier
cette
partie-là
qui
était
très
importante
pour
la
ville
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
On
prend
acte
de
cette
délibération.
2022-82.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
DES
SERVICES
EXPLOITES
EN
REGIES
-
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Synthèse
:
Rôle
de
la
CCSPL
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
est
amenée
à
se
prononcer
dans
les
communes
de
+ de
10
000
habitants
sur
la
gestion
pour
un
ou
plusieurs
services
publics
locaux.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
prévue
à
l’article
L.
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
pour
vocation
de
permettre
l'expression
des
usagers
des
services
publics
par
la
voie
des
associations
représentatives.
Elle
contribue
ainsi
à
la
participation
des
citoyens
au
fonctionnement
des
services
publics.
Les
compétences
de
la CCSPL
sont
:
-
L'examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
(QPark)
qui
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
AR
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
-
Des
consultations
obligatoires
(le
cas
échéant)
: sur
le principe
de
toute
délégation
de
service
public
local,
avant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce,
ou
sur
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
du
Conseil
municipal.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour
établir
un
rapport
d'activité
qui
est
communiqué
au
conseil
municipal
et
peut
aussi
se
réunir
autant
de
fois
que
nécessaire.
Pour
Saintes,
cette
commission
se
réunit
le
vendredi
24
juin
et
a
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
e
Examen
de
la
mise
en
place
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
municipal
:
éléments
techniques
d'appréciation
(Article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
e
Le
rapport
annuel
lié
au
contrat
de
délégation
de
service
public
: Parcs
de
stationnement
(Qpark)
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu l'article L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
aux
titulaires
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transmettre
chaque
année
un
rapport
retraçant
les
modalités
d'exécution,
analysant
la
qualité
du
service
et
permettant
à l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public,
Vu
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l’avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Vu
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
les
rapports
d'activité
des
délégataires
et
ceux
des
représentants
des
régies
dotées
de
l’autonomie
financière
sont
examinés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
qui
prévoit
que
le
Président
de
la
CCSPL
présente
annuellement
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
l’année
précédente,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
confié
par
contrat
de
délégation
de
service
public
le
service
du
stationnement
: Parking
Centre-Ville,
Parking
Bois
d'Amour,
Parking
Saint-Pierre,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
la
volonté
de
développer
le
camping
autour
de
concepts
écotouristiques,
en
lien
avec
les
contraintes
environnementales
fortes
et
les
perspectives
d'évolution
de
la Ville, Considérant
que
dans
ce
contexte,
la
commune
a
lancé
une
mission
d'étude
dont
l'objectif
était
de
qualifier
le
potentiel
du
camping
et
de
porter
une
réflexion
sur
les
modes
de
gestion
envisageables,
Considérant
qu’au
regard
des
modes
de
gestion
possibles
présentés
dans
le
rapport
préalable,
il
est
proposé
de
recourir
à
la
procédure
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la
Commande
Publique,
afin
de
confier
le
développement
et
la
gestion
du
camping
municipal
à
un
opérateur
spécialisé
disposant
des
compétences
de
nature
à
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
dans
le
respect
des
conditions
et
objectifs
fixés
par
la collectivité,
Considérant
que
l’avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
être
recueilli
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
local
concernant
le camping
municipal,
Considérant
qu’il
appartient
au
président
de
la
CCSPL
de
présenter
les
travaux
de
la
commission,
en
séance
publique,
notamment
le
rapport
de
l’année
2021
concernant
la
DSP
Q-Park
en
cours
et
le
rapport
préalable
concernant
le camping,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
CCSPL
réunie
le
vendredi
24
juin
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
-
De
la
communication
du
rapport
d'activité
2021
du
délégataire
du
service
public
de
stationnement
Q-
Park
et
du
rapport
préalable
pour
l'examen
de
la
mise
en
place
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
municipal
: éléments
techniques
d'appréciation
(Article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
-
De
l’état
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
de
ces
documents
au
titre
de
l’année
2021
et
de
l’état
des
travaux
réalisés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Pour
l’adoption
: 30
12
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji
Contre
l’adoption
: 0
Saintes
Abstention
: 0
EE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
n 4.
Madame
CHEMINADE
:
Bonsoir
Messieurs,
bonsoir
Mesdames.
Pour
cette
délibération,
nous
devons
rapporter
l’activité
des
différentes
délégations
de
service
public
de
la ville.
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
s’est
réunie
le
24
juin
dernier
avec
les
élus
pour
laquelle
vous
voyez
la slide.
Il y
avait
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
Martine
BUFFET,
Monsieur
ROUDIER,
moi-même
et
nous
avions
des
représentants
des
associations
de
consommation
logement,
cadre
de
vie,
UFC
QUE
CHOISIR
17
et
ACTION
CONSO.
A l'ordre
du
jour,
nous
avions
l’examen
de
la mise
en
place
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
et
le rapport
annuel
lié
au
contrat
de
délégation
de
service
public
concernant
le stationnement
sur
la ville.
Concernant
le stationnement
sur
la ville,
pour
rappel,
nous
avons
par
concession
le parking
du
centre-ville
et
par
affermage,
nous
avons
les
deux
autres
lieux
de
stationnement
de
Saint-Pierre
et du
Bois
d'Amour.
Avec
le délégataire
Q-Park,
la
ville
verse
une
participation
financière
de
100
000
euros
durant
15
ans
pour
compenser
les
sujétions
de
service
public
à partir
de
2008
jusqu’en
2022.
Ça
veut
dire
que
cette
année,
c'est
le
dernier
paiement
de
ces
100
000
euros
au
délégataire
Q-Park.
Il était
convenu
qu’au-delà
de
550
000
euros
HT
de
chiffre
d’affaires
qui
est
la
valeur
qui
avait
été
actée
en
2008,
le
délégataire
reversait
une
participation
à la
ville,
ce
qui
n’a
jamais
été
le
cas.
Pour
l’activité,
nous
avons
pour
2021,
des
faits
marquants
sur
la période
2020
et
2021,
vous
le
savez.
L'activité
a été
impactée
pour
la fréquentation
des
stationnements.
C'est
le Covid-19
et
bien
évidemment,
les
inondations
de
février
2021
les
a
fortement
impactés.
Les
chiffres
par
rapport
à ces
trois
parkings,
pour
le Bois
d'Amour,
il y
a eu
une
hausse
de
quelques
tarifs
en
2021
et
une
augmentation
de
la fréquentation
entre
2020
et
2021,
mais
toute
relative
au
regard
du
Covid.
Pour
le
parking
Saint-Pierre,
il y
a eu
le
maintien
des
tarifs
entre
2020
et
2021.
Pour
le
parking
du
centre-ville,
il y
a eu
une
augmentation
des
fréquentations
entre
2020
et
2021
et
bien
entendu,
toute
relative
par
rapport
à la
période
du
Covid.
Le
chiffre
d’affaires
HT
pour
2021
est
de
292
800
euros
avec
un
résultat
courant
après
impôts
de
54600
euros.
Dans
la
délibération,
si
vous
voulez
avoir
des
chiffres
plus
précis,
il y
a toute
la
documentation.
Concernant
l'examen
de
la mise
en
place
d’une
concession
concernant
le camping,
je vous
fais
un
petit
historique.
Durant
son
exploitation,
le
camping
a
expérimenté
plusieurs
modes
de
gestion.
Il
a
été
en
régie
directe
jusqu’en
1988.
Il
a
été
géré
par
un
exploitant
privé
jusqu'en
2004
par
délégation
de
service
public
d’affermage
entre
2004
et
2010.
Depuis
2010,
la société
AU
FIL
DE
L'EAU
a
repris
l'exploitation
du
camping
dans
le
cadre
d’une
convention
d'exploitation
entre
2010
et
2013,
d’une
DSP,
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage
entre
2013
et
2019,
puis
une
convention
de
mise
à disposition
2019-2021
qui
a été
prolongée
par
un
avenant
d’un
an
jusqu’en
décembre
2022.
C'est
pour
ça
qu’on
a
mené
une
réflexion
pour
un
projet
autour
de
ce
camping.
Sachant
que
ce
camping
a
des
atouts
quand
même
assez
exceptionnels
puisqu'il
est
à 2
kilomètres
du
cœur
de
ville
saintaise
et
de
l'offre
culturelle,
il est
également
un
futur
point
de
passage
important
de
la Flow
Vélo
qui
a mené
à se
développer
fortement
sur
le
territoire.
Il
y
a
quand
même
une
contrainte
incontournable,
ce
sont
les
inondations
qui
impactent
ce
camping
et
notamment
qui
ont
quand
même
assez
fortement
impacté
ses
infrastructures
lors
de
la
dernière
inondation
en
février.
Le
terrain
fait
7
hectares
avec
153
emplacements.
Il est
classé
3
étoiles
jusqu’au
11
octobre
2022.
Il a
une
piscine,
il y
a
un
bar
restaurant.
Il
a
beaucoup
d’atouts.
Nous
avons
proposé
effectivement
un
projet
avec
l'objectif
d’une
remise
à niveau
des
infrastructures
et de
l'offre
de
service.
Il faut
trouver
de
nouvelles
économies
et
nouveaux
produits
adaptés
aux
attentes
touristiques
et
aux
évolutions
13
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
le =
du
marché
et
de
professionnaliser
l'accueil
et
la commercialisation.
Il y
avait
Saintes
également
le
choix
à faire
d’un
mode
de
gestion.
Ça
peut
être
effectivement
un
LE
mode
de
gestion
direct
ou
une
gestion
déléguée.
Pour
le
choix
parmi
toutes
les
modalités
de
gestion,
il
a
été
proposé
d’opter
pour
un
contrat
sous
forme
de
concession
avec
des
avantages
pour
la
collectivité,
c'est
le
transfert
des
risques
d'exploitation
auprès
de
l’entreprise,
d’une
maîtrise
de
services
sur
le
plan
technique
et
financier
au
nom
de
l'intérêt
général
et
de
l’allègement
de
la
charge
de
l'investissement.
C’est
un
beau
projet
à venir.
Monsieur DRAPRON
: Merci,
Marie-Line,
est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
: Excusez-moi,
mais
il y
a une
délibération
qui
concerne
le camping
qui
est
la
délibération
n°11.
Madame
CHEMINADE
:
Effectivement,
je vais
porter
cette
délibération
et
je ferai
une
référence. Monsieur
MAUDOUX
: ... à
ce
que
vous
venez
de
dire.
Madame
CHEMINADE:
Voilà
puisque
c'était
dans
le cadre
de
cette
Commission
que
l'information
a été
amenée
aux
élus
présents.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
interviendrez
sur
la prochaine
?
Madame
CHEMINADE
: Pour
la délibération
n°11,
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien.
On
prend
acte
de
cette
délibération.
2022-83.
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Synthèse
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial.
Ce
sont
des
délibérations
de
l'assemblée
locale
autorisant
l'exécutif
à
effectuer
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
La
Décision
Modificative
présentée
s’établit
ainsi
:
e
En
FONCTIONNEMENT
:
+532
569
€
eo
En
INVESTISSEMENT
: -60
631
€
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
n°
2022-29
du
31
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2022,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous,
et
détaillée
dans
les
documents
budgétaires
: 14
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
CHAPITRE
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERALE
563
760
€
CHAPITRE
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
5003
€
CHAPITRE
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
43
600
€
CHAPITRE
66
CHARGES
FINANCIERES
74
000
€
CHAPITRE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
188
000
€
CHAPITRE
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
—
DEPRECIATION
D'ACTIFS
CIRCULANTS
49210
€
CHAPITRE
022
DEPENSES
IMPREVUES
-300
000
€
DEPENSES
REELLES
623
573€
CHAPITRE
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-91
004
€
DEPENSES
D'ORDRE
-91
004
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
532
569€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
CHAPITRE
73
IMPOTS
ET
TAXES
-127
896€
CHAPITRE
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
656
965
€
RECETTES
REELLES
529
069
€
CHAPITRE
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
3500
€
RECETTE
D'ORDRE
3500€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
532
569
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Code
AP/OP
Libellé
Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Opérations
(OP)
Montant
AP
BATI
BÂTIMENTS
145
000
€
AP
INFRA
INFRASTRUCTURES
75
000
€
AP
CDVI
CADRE
DE
VIE
47
994
€
TOTAL
AP
PLANS
267
994€
15VIDEOPRO
VIDEO
PROTECTION
500
€
19EGLSTEUT
RESTAURATION
EGLISE
SAINT-EUTROPE
40
000
€
20AMPHITHE
AMPHITHEATRE
-450
000
€
21CATHPIER
CONFORTEMENT
TRANSEPT
SUD
CATHEDRALE
ST-PIERRE
-20
000
€
21D0J0O
CONSTRUCTION
D'UN
DOJO
-15
000
€
21EMDSTEX
CREATION
ESPACE
MUSIQUE
ET
DANSE
A
SAINT-EXUPERY
50
000
€
21FLOWVELO
FLOW
VELO
-11
240
€
21LAPALU
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
PALU
-50
000
€
21PISTATHL
REFECTION
DE
LA
PISTE
D'ATHLETISME
250
000
€
TOTAL
AP
PROJETS
-205
740
€
ACCESS
ACCESSIBILITE
15
000
€
ESPUB
ESPACE
PUBLIC
109
008
€
FONCIER
AFFAIRES
FONCIERES
-1
500
€
MATMOB
MATERIEL
ET
MOBILIER
37
726€
VEHICULES
VEHICULES
100
000
€
TOTAL
OPERATIONS
RÉCURRENTES
260
234
€
CHAPITRE
204
|
ATTRIBUTION
COMPENSATION
D’INVESTISSEMENT
4385
€
CHAPITRE
020
DEPENSES
IMPREVUES
-391
004
€
HORS
OPERATIONS
-386619€
DEPENSES
REELLES
-64131€
CHAPITRE
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
3
500
€
15
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
DEPENSES
D'ORDRE
3500€
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
-60
631
€
RECETTES
Code
AP/OP
Libellé
Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Opérations
(OP)
Montant
19EGLSTEUT
RESTAURATION
EGLISE
SAINT-EUTROPE
83555
€
20AMPHITHE
AMPHITHEATRE
-323
108€
TOTAL
AP
PROJETS
-239
553€
TRAVBATI
TRAVAUX
BATIMENTS
50
000
€
TOTAL
OPÉRATIONS
RÉCURRENTES
50
000
€
CHAPITRE
10
FCTVA
REPORTEE
2021
146
198
€
CHAPITRE
13
REDEVANCE
SDEER
SUR
TRAVAUX
NEUFS
ELECTRIFICATION
ANTERIEURS
73
728€
HORS
OPÉRATIONS
219
926
€
RECETTES
REELLES
30373
€
CHAPITRE
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-91
004
€
RECETTES
D'ORDRE
-91
004
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
-60
631€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
4
(MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
aux
finances.
Il ne
vous
aura
pas
échappé
qu’à
ma
droite,
ce
n’était
pas
Philippe
CALLAUD
puisque
Philippe
a
subi
une
intervention
chirurgicale
tout
dernièrement.
C’est
donc
moi
qui
vais
porter
cette
délibération.
Il
s’agit
de
la
DM
n°
1.
Nous
avons
voté
le
31
mars
dernier
le
budget.
Entrée
de
Madame
Delphine
GUENON
dans
la salle.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
propose
d’applaudir
notre
championne
du
monde.
Applaudissements. Monsieur
DRAPRON
: Je
suis
ravi
que
tu
nous
rejoignes.
J'avais
prévenu
de
ton
retard.
J'avais
précisé
dans
mon
propos
introductif
que
nous
avons
la
chance
d’avoir
une
élue
championne
du
monde,
que
tu
as
gagné
ce
beau
titre
chez
toi
à
Saintes
et
qu’on
était
nombreux
avec
toi
ce
11
juin
dernier
et
que
nous
sommes
tous
très
fiers
de
toi.
Revenons
aux
finances.
Nous
avons
voté
un
budget
volontaire
et
ambitieux
de
la ville.
Ce
budget
est
évidemment
en
cours
d'exécution
avec
de
nombreux
chantiers
qui
sont
en
cours.
C’est
plus
de
10
millions
d'euros
d'inscription
budgétaire
ventilée
entre
les
plans,
le plan
bâtiment,
le plan
infrastructure,
cadre
de
vie
et
des
importantes
opérations
en
APCP
et
les
investissements
courants.
À
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
réajuster
certaines
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
du
fait
du
résultat
des
études
techniques
réalisées,
de
la
planification
nécessaire
au
lancement
de
chantiers
et
des
choix
opérés
sur
tel
ou
tel
chantier.
Un
budget,
vous
le savez,
vit
tout
au
long
de
l’année
et
la DM
proposait
une
DM
de
réajustement
et 16
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
de
transfert
de
crédit
d'opération
vers
d’autres.
Nous
avons
désormais
une
STAR
vision
plus
précise
de
l’état
des
réalisations
des
projets
ce
qui
facilite
facilement
mm
ces
réajustements.
L'équilibre global
du
budget
voté
en
mars
reste
le même
et
l'emprunt
reste
identique.
Rappelons
également
que
vous
les
services
ont
pu
enregistrer
de
nouvelles
subventions
comme
par
exemple
pour
la piste
d'athlétisme.
Nous
avons
déjà
de
bonnes
nouvelles
concernant
la
Région
et
l'Etat.
Cette
DM
s’équilibre
à 532569
euros
en
fonctionnement
et
à 60631
en
investissement.
Quelques
précisions
sur
le fonctionnement.
Nous
avons
intégré
au
chapitre
11,
les
charges
à
caractère
général,
ce
qui
risque
de
vraiment
impacter
de
façon
durable
nos
collectivités,
c’est
l'augmentation
du
gaz
et
de
l’électricité.
Concernant
le gaz,
c’est
fois
quatre.
L’électricité,
c'est
déjà
fois
1,5.
Nous
proposons
donc
de
flécher
sur
ces
dépenses-là
450
000
euros,
ce
qui
n’est
absolument
pas
neutre.
Cette
crise
n’impacte
pas
que
Saintes,
elle
impacte
toutes
les
communes
et l'Association
des
maires
de
France
est
un
peu
alertée
de
cela
auprès
de
l’État
pour
voir
comment
il
serait
possible
de
nous
aider
à
encaisser
cette
dépense
parce
que
vous
voyez
bien
que
450
000
euros,
c'est
certainement
une
première
fois.
Si les
prix
continuent
à s’affoler
comme
ils
s’affolent,
peut-être
qu'il
faudra
que
nous
y revenions.
Nous
avons
un
petit
réajustement
d'intérêt
d'emprunt
pour
70
000
euros,
des
crédits
avec
l’EPF
à
hauteur
de
17
000
euros
et
quelques
crédits
supplémentaires
essentiellement
dus
aux
fluides,
mais
nous
avons
des
bonnes
nouvelles
puisque
nous
avons
une
dotation
de
l'État
complémentaire
de
656
000
euros
sur
le
prélèvement
prévisionnel.
Donc,
un
montant
de
91
000
euros.
Donc
vous
voyez
que
tout
ça
s’équilibre.
En
investissement,
il
n’y
a
pas
de
changements
sur
le volume
global
d'investissement.
Il y a
quelques
ajustements
sur
le plan
bâtiment,
c'est
plus
145
000
euros
pour
pouvoir
faire
plus
de
choses.
Vous
verrez
qu'après,
on
reverra
sur
les
AP/CP
tous
ces
crédits.
Les
infrastructures,
c’est
plus
75
000
euros.
C'est
principalement
mis
sur
la sécurité
sur
les
voies
communales.
Le
cadre
de
vie,
c’est
un
peu
plus
de
47
000
euros,
c'est
quasiment
48
000
euros.
C'est
mis
principalement
pour
la
mise
aux
normes
des
jeux
des
enfants.
Vous
verrez
qu’on
a
aussi
quelques
dépenses
supplémentaires,
c’est
la
piste
d'athlétisme
parce
que
l'énergie
augmente,
mais
aussi
tout
ce
qui
a
trait
aux
travaux.
Donc,
c'est
une
hausse
des
travaux
de
250
000
euros.
Là
aussi,
ce
n’est
quand
même
pas
neutre.
Nous
avons
pu
rééquilibrer
tout
ça
parce
que
sur
l’amphithéâtre,
avec
le
recalibrage
du
planning,
nous
économisons
450
000
euros
sur
cette
année.
Nous
allons
lancer
des
travaux
complémentaires
sur
le
conservatoire
Saint-Exupéry
pour
permettre
un
meilleur
fonctionnement.
Il
y
a
une
augmentation
de
la
ligne
PAVE.
C'est
la
sécurité
publique.
Nous
allons
acheter
un
nouveau
véhicule
qui
est
une
balayeuse
électrique.
C'est
tout
nouveau.
Nous
allons
abonder
le
fonds
de
concours
sur
le
pluvial
pour
la
réfection
de
la
rue
Adolphe
Brunaud.
Voilà
pour
les
grandes
lignes.
Les
recettes,
c'est
ce
que
je
vous
ai
expliqué,
ce
sont
des
réajustements.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
: II me
semble,
mais
peut-être
que
j'ai
été
égaré
par
une
période
politique
où
on
entend
un
peu
tout
et
n'importe
quoi,
que
l'État
baisserait
ses
dotations
de
10
milliards
pour
les
collectivités
territoriales.
Si c'est
vrai,
de
quelle
façon
est-ce
que
cela
risque
d’impacter
notre
municipalité
?
Monsieur
DRAPRON
:
Ne
nous
faites
pas
peur.
De
toute
façon,
malheureusement,
on
ne
le
saura
qu'avec
le vote
de
la loi
des
finances,
mais
c’est
la raison
pour
laquelle
je vous
précise
que
VAMF
sonne
un
petit
peu
la
sonnette
d'alarme
auprès
de
l'État
parce
que
si
les
dotations
baissent
de
façon
très
importante,
c’est
l'investissement
qui
a baissé
sur
les
collectivités
et
l'investissement,
c’est
quand
même
le travail
qu’on
rend
sur
le territoire.
Il faut
attendre,
mais
espérons
que
l'impact
des
10
milliards
annoncés
soit
un
petit
peu
plus
échelonné.
En
tout
cas,
c'est
ce
qu’on
souhaite,
mais
là,
on
sera
tous
tributaires
de
cette
loi.
S'il
n’y
a
pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
vois
cette
délibération.
17
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
CETTE
Monsieur
ROUDIER
: Concernant
ce budget,
Philippe
CALLAUD
semblait
abattu
par
les
nouvelles,
puisque
le
coût
de
l'énergie
effectivement
évolue
de
jour
en
jour
dans
un
sens
et
dans
l’autre,
mais
malheureusement,
actuellement,
ce
n’est
que
dans
un
sens.
Le
coût
de
l’énergie
a un
impact
important
sur
le
budget
des
ménages,
des
entreprises,
des
collectivités,
mais
c'est
aussi,
dans
ces
conditions,
que
les
élus
doivent
faire
les
bons
choix.
Nous
avons
connu
les
baisses
de
subventions.
Vous
connaissez
des
augmentations
de
charges
avec
des
finances
saines.
Il
faut
éviter
des
distributions
un
peu
faciles
parce
qu’effectivement,
les
dotations
faciles
peuvent
générer
des
difficultés
budgétaires.
Et
attention
également
aux
projections
mal
ficelées
en
termes
de
projet
qui
voient
un
coup
final
d’un
projet
multiplié
par
1,5
ou
2
dans
certains
cas.
On
le
voit
actuellement
et
vous
l’avez
dit.
250
000
euros
pour
la
piste
alors
que
tout
n’était
pas
prévisible
bien
entendu,
mais
quand
on
engage
plusieurs
projets
et
qu'on
voit
les
difficultés
actuelles
des
collectivités
et
les
augmentations
en
tout
genre,
avant
de
se
lancer
dans
des
gros
projets,
il faut
faire
très
attention.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération. (Il
est
procédé
au
vote.)
2022-84.
BUDGET
PRINCIPAL
— CREATION
ET
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME Synthèse
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
un
outil
de
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Elles
dérogent
au
principe
d’annualité
du
budget
en
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
-pour
une
durée
déterminée-
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
d’une
opération.
Ce
dispositif
permet
d'engager
une
opération
dans
sa
globalité
mais
de
n'inscrire
au
budget
que
les
dépenses
susceptibles
d’être
réellement
payées
dans
l’année.
C'est
ainsi
que
les
marchés
et
actes
notariés
peuvent
être
signés
dans
les
limites
financières
de
l'Autorisation
de
Programme
sans
mobiliser
prématurément
la totalité
des
crédits
budgétaires.
Les
dispositions
comptables
et
budgétaires
prévoient
que
les
Autorisations
de
Programme
doivent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire.
Pour
mémoire,
deux
approches
ont
mis
en
œuvre
dès
2021
pour
réaliser
les
investissements,
à
travers
11
nouvelles
Autorisations
de
Programme
(AP)
:
e
D'abord,
certaines
thématiques
sont
identifiées
comme
prioritaires
par
les
Saintais
dans
leur
quotidien.
Elles
ont
donc
été
organisées
selon
leur
objet,
avec
des
enveloppes
planifiées
sur
la
durée
du
mandat,
avec
une
programmation
annuelle
des
travaux
à effectuer
: ce
sont
les
«
plans
»,
qui
sont
regroupés
au
sein
de
3 AP
(Bâtiments,
Infrastructures,
et
Cadre
de
vie).
Scolaires Sportifs Culturels Autres
sites
Voirie/Trottoirs Sécurisation
de
l'espace
public
BATIMENTS
Ouvrage
d'Art
Eclairage
public
Défense
incendie
Effacement
de
réseaux
Aménagement
et
végétalisation
paysager
Plantations
d'arbres
Aires
de
jeux
(Ecoles
/ Quartiers...)
Sanitaires
publics
INFRASTRUCTURES
PUBLIQUES
CADRE
DE
VIE
18
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
e Puis, d’autres projets
sont
spécifiquement
identifiés
au
sein
d’AP
dédiées
à la
réalisation
de
ces
investissements
:
Réhabilitation
Maternelle
en
Espace
Musique
et
Danse
- St-Exupéry
Aménagement
du
site
de
La
Palu
Réhabilitation
de
la piste
athlétisme
Confortement
du
transept
sud
de
la Cathédrale
St-Pierre
Réhabilitation
du
Hall
Mendes
France
en
Palais
des
Congrès
Aménagement
Flow
Vélo
Aménagement
d'un
Port
fluvial
Construction
d'un
dojo
Les projets évoluant
en
cours
d'année,
notamment
dans
les
programmations
de
travaux,
il convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
AP.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
les
autorisations
de
programmes
(AP)
suivantes,
dont
le montant
total
passe
de
40
234
701,79
€
à
40
484
701,79
€
(soit
+250
000
€)
:
e
AP
Réfection
de
la
Piste
d'athlétisme
: son
montant
passe
de
1 087
992
€
à
1 337
992
€
(soit
+250
000
€);
e
Les
AP
suivantes
voient
leurs
Crédits
de
Paiements
(CP)
évoluer
en
2022,
et
sont
reportés
sur
2023,
tout
en
demeurant
dans
l'enveloppe
de
l’AP
votée
:
AP
Bâtiments
: +145
000
€
;
AP
Infrastructures
: +75
000
€
;
AP
Cadre
de
vie
: +47
994€;
AP
Vidéoprotection
: +500
€ ;
AP
Restauration
Église
Saint-Eutrope
: +40
000
€ ;
AP
Amphithéâtre
: -450
000
€ ;
AP
Réhabilitation
de
l’ancienne
maternelle
Saint-Exupéry
en
Espace
Musique
et
Danse
:
+50
000
€
;
AP
Aménagement
de
La
Palu
: -50
000
€ ;
AP
Confortement
du
transept
sud
de
la
Cathédrale
Saint-Pierre
: -20
000
€ ;
AP
Flow
Vélo
: -11
240€;
AP
Construction
d’un
Dojo
: -15
000
€.
AAA AA A VVYNVYNY
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville,
Considérant
qu’à
ce
titre,
des
travaux
importants
sont
à
entreprendre
rapidement,
en
tranches
successives, Considérant
que
ces
projets
sont
éligibles
à des
financements
divers,
Considérant
que
les
travaux
liés
à
ces
opérations
ainsi
que
leur
montant
nécessitent
une
gestion
pluriannuelle
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l'exercice
antérieur
et
des
modifications
budgétaires
adoptées,
ainsi
qu’à
l’évolution
des
projets
en
cours,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
l'approbation
des
montants
et
durées
des
autorisations
de
programme
existantes,
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
joint
;
19
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
- Sur
l'approbation
des
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
joint
;
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
4
(MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON:
Nous
passons
à la
6è"
délibération.
C'est
la modification
des
autorisations
de
programme.
C'est
lié
à
ce
que
je
viens
de
vous
dire.
En
fonction
de
nos
avancées
dans
les
projets,
il
faut
réajuster
les
autorisations
de
programme.
Ce
n’est
pas
très
lisible.
Je
pense
qu'on
n’a
pas
plus
simple.
Je
vais
vous
la lire.
Les
AP/CP,
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement,
sont
votées
à
tous
les
budgets.
Nous
sommes
sur
des
ajustements
pour
2022
reportés
sur
2023.
Sur
l'autorisation
de
programme
bâtiments,
c’est
+
145
000
euros,
les
infrastructures
+
75
000
euros,
cadre
de
vie
+
47
994
euros,
vidéoprotection
+500
euros,
restauration
Basilique
Saint-
Eutrope
+ 40
000
euros,
amphithéâtre
- 450
000
euros,
ancienne
maternelle
Saint-Exupéry,
espace
de
musique
de
danse
+
50
000
euros,
La
Palu
- 50
000
euros,
confortement
du
transept
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Pierre
- 20
000
euros,
Flow
Vélo
- 11
240
euros,
construction
dojo
- 15
000
euros.
Vous
avez
eu
les
détails
dans
vos
dossiers.
C’est
vrai
que,
pour
le
public
et
ceux
qui
nous
regardent,
c'est
peut-être
un
peu
compliqué,
mais
voilà
ce
qu'il
fallait
retenir.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
? Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-85.
COÛT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
POUR
UN
ENFANT
SCOLARISE
A SAINTES
Synthèse
:
Le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
pour
un
enfant
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
liées
aux
bâtiments
scolaires
(maintenance,
entretien,
fluides,
assurance.)
constatées
au
dernier
compte
administratif
voté.
Ce
calcul
sert
de
base
pour
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Saintes.
L'augmentation,
entre
les
années
2021
et
2022,
s'explique
par
l'impact
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
réduction
des
différents
coûts
de
fonctionnement
en
2020.
Il
sert
également
au
calcul
de
la
subvention
accordée
aux
organismes
de
gestion
de
l’enseignement
catholique
(OGEC)
situées
à Saintes
:
les
écoles
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L. 212-8,
Vu
la
circulaire
du
25
août
1989,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
confirmant
le
caractère
permanent
de
la
participation
de
la
commune
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil,
Vu
la
délibération
n°
11-121
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2011
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Santon
avec
l’extension
de
la
compétence
éducation,
enfance
et
jeunesse,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
reste
compétente
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
courant)
et
dépenses
d'investissement
liées
aux
bâtiments
scolaires,
20
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
que
les
calculs
effectués
à partir
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
bâtiments
scolaires,
au
compte
administratif
2021,
font
ressortir
que
:
-
Le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
en
MATERNELLE
s'élève
à
: 257,66
€
(210,69
€
l’an
passé),
-
Le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
en
ELEMENTAIRE
s'élève
à :
181,99
€
(138,90
€
l'an
passé).
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Saintes
aux
montants
indiqués
ci-dessus.
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
pouvant
intervenir
et
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1
(MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Véronique
CAMBON
Madame
CAMBON
: Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
ce
soir
je
vous
parle
chiffres,
argent,
financement,
subvention,
mais
nous
sommes
bien
d'accord,
la seule
richesse
en
ce
monde,
ce
sont
les
enfants
et
leur
éducation.
Pourquoi
devons-nous
chaque
année
présenter
aux
Saintais
cette
délibération
au
sujet
des
coûts
liés
aux
enfants
scolarisés
à Saintes
? Premièrement,
le calcul
permet
d’établir
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Saintes.
Deuxièmement,
cette
base
permet
de
calculer
la subvention
accordée
aux
organismes
de
gestion
de
l’enseignement
catholique
des
écoles
Jeanne
d'Arc
et
Marie-Eustelle.
Un
rappel,
si vous
me
l’autorisez.
Depuis
2011,
la
compétence
éducation
enfance
jeunesse
a été
transférée
à la
Communauté
de
communes
de
Saintes
à
l’époque.
Cependant,
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
liées
aux
bâtiments
scolaires
restent
à la
charge
des
communes.
Monsieur
le Maire,
Mesdames
Messieurs,
je vous
communique
encore
quelques
chiffres.
15
écoles
sont
basées
à Saintes.
544
élèves
fréquentent
les
écoles
maternelles,
1 053
fréquentent
les
écoles
élémentaires.
Cette
année,
les
frais
engagés
pour
les
écoles
maternelles
s'élèvent
à 140
167,40
euros
et
191
637,99
euros
pour
les
élémentaires,
soit
un
coût
par
enfant
en
maternelle
de
257,66
euros
et
de
181,99
euros
pour
les
élémentaires.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
ces
calculs.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
:
C’est
une
remarque.
Comme
j'ai
deux
pouvoirs,
au
moment
du
vote,
je
vous
demanderai
de
considérer
mon
pouvoir
différemment
pour
celui
Madame
LAURIBE.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibérations.
(Il est
procédé
au
vote.)
21
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
T Saintes
2022-86.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
PRIVEES
JEANNE
D’ARC
ET
MARIE
EUSTELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LES
ORGANISMES
DE
GESTION
_
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
(OGEC
Synthèse
:
Chaque
année,
la
ville
de
Saintes
s’acquitte
d’un
forfait
communal
pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
des
écoles
Marie
Eustelle
et
Jeanne
d'Arc.
Celui-ci
est
calculé
en
multipliant
:
-
Le
nombre
d'élèves
dont
les
parents
résident
à Saintes,
-
Le
coût
de
l'élève
utile
à
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
l’enseignement
public.
Il
est
basé
sur
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
scolaires
(maintenance,
entretien,
fluides,
assurances...
}
constatées
au
dernier
compte
administratif
voté.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-7,
Vu
la
délibération
n°
2020-14
du
Conseil
municipal
du
5
février
2020
relative
à
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
Ville
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes
et
les
écoles
privées
du
territoire,
Considérant
la
convention
de
forfait
communal
signée
le
2
mars
2020,
par
laquelle
la
Commune
s'engage
à verser
un
forfait
par
enfant
scolarisé
en
classes
maternelles
et
primaires
dans
les
établissements
Jeanne
d’Arc
et
Marie-Eustelle,
Considérant
que
le
coût
d’un
élève
inscrit
à Saintes,
calculé
à partir
du
compte
administratif
2021
est
de:
-
Maternelle
: 257,66
€
-
Primaire
: 181,99
€
Considérant
le
nombre
d'élèves
éligibles
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022,
soit
pour
:
Ecole
Marie
Eustelle
: 61
élèves
e 20
élèves
en
maternelle
x 257,66
€ =
5 153,20
€
e Alélèvesenprimaire
x 181,99
€ =
7 461,59
€
Soit
un
coût
total
de
12
614,79
€.
Ecole
Jeanne
d’Arc
Recouvrance
: 118
élèves
e 34
élèves
en
maternelle
x 257,66
€ =
8 760,44
€
e B4élèves
en
primaire
x 181,99
€ =
15
287,16
€
Soit
un
coût
total
de
24
047,60
€.
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
12
614,79
€
(douze
mille
six
cent
quatorze
euros
et
soixante-dix-
neuf
centimes)
à l’'OGEC
Marie
Eustelle.
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
24
047,60
€ {vingt-quatre
mille
quarante-sept
euros
et
soixante
centimes)
à
l'OGEC
Jeanne
d'Arc
Recouvrance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 1
(MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: 1 (EHLINGER
François)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: Toujours
Véronique.
Madame
CAMBON
: Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames
Messieurs,
le
projet
de
délibération
tient
compte
des
éléments
de
calcul
évoqués
précédemment.
À l’école
Marie-Eustelle,
on
dénombre
61
élèves
dont
20
en
maternelle.
A
l'école
Jeanne
d'Arc
22
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Recouvrance,
on
dénombre
138
élèves,
dont
34
en
maternelle.
Aussi,
il est
SEA
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
12
614,79
euros
à
mm
l'OGEC
Marie-Estelle
et
d'accorder
une
subvention
de
24
047,60
euros
à
l'OGEC
Jeanne
d’Arc
Recouvrance.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
:
Une
remarque,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
s’abstenait
pour
la
délibération
précédente.
Monsieur
DRAPRON
: Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-87.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DROIT
D’OPTION
PLAN
COMPTABLE
M57
Synthèse
:
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: e
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
e
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Ville
de
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
« Site
Saint-Louis
».
Le
budget
annexe
« Golf
»,
fonctionnant
avec
la
nomenclature
M4,
n'est
pas
concerné
par
cette
évolution
à ce
jour.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
23
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean
d’Angély,
en
date
du
4 mai
2022,
pour
l'application
de
la nomenclature
M57
au
1*
janvier
2023,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier 2023, Considérant que cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
Ville
actuellement
en
M14,
à savoir
le Budget
Principal
et
le Budget
Annexe
« Site
Saint-Louis
».
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» en
date
du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'adoption
par
droit
d'option
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1*'
janvier
2023,
-
Sur
l'autorisation
de
procéder,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: C'est
moi.
C’est
vraiment
de
la technique
technicienne.
Vous
savez
que
nous
avons
des
nomenclatures
budgétaires
comptables
particulières
pour
une
mairie
et
là,
c’est
la M57
qui
est
l'instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local
et
c'était
un
référentiel
qui
simplifiait
un
peu
la
vie
des
régions
et
qui
s'étend
donc
à toutes
les
autres
collectivités.
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
c'est
la définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisation
de
programmes
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits,
c’est
la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédit
entre
chapitres
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
En
matière
de
gestion
de
crédit
pour
des
dépenses
imprévues,
c’est
le vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programmes
et
d'autorisation
d'engagement
des
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Voilà
ce
qu'il
fallait
en
retenir.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-88.
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
: ELECTION
DES
MEMBRES
Synthèse
:
Une
commission
de
Délégation
de
Service
Public
doit
être
créée
lorsqu'une
collectivité
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a la
responsabilité
à un
délégataire
privé
ou
public.
L-
Cadre
juridique
:
Les
contrats
de
concessions
sont
définis
à
l'article
L.1121-1
du
code
de
la
commande
publique.
Il s’agit
de
contrats
par
lesquels
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la
gestion
d'un
service
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
de 24
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
l'ouvrage
ou
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le service
qui
fait
l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix.
La
délégation
de
service
public
mentionnée
à
l'article
L.1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et
conclue
par
une
collectivité
territoriale
(art.
L.1121-3
du
code
de
la
commande
publique).
La
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalable
à
l’attribution
des
concessions
fait
intervenir
une
commission
dite
de
« délégations
de
services
publics
et
de
concessions
»
(art.
L.1410-3
du
CGCT).
IL -
Définition
:
L'article
L.1411-5
(Il)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
constitution
d'une
commission
à l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public.
En
application
de
cet
article
et
de
l'article
L.1411-1
du
même
Code,
cette
commission
dite
« commission
de
DSP
»
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
le
Maire
organise
ensuite
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.3124-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Enfin
le
Maire
saisit
le
Conseil
Municipal
du
choix
de
l'entreprise
auquel
il a
procédé.
Le
Maire
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat.
Tout
projet
d'avenant
à
un
contrat
de
concession
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission.
L'assemblée
délibérante
qui
statue
sur
le
projet
d'avenant
est
préalablement
informée
de
cet
avis.
IlL-
Modalités
de
composition
de
la
commission
de
DSP
:
En
application
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
la
commission
est
composée
:
-
Par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
ou
son
représentant,
-
Par
5
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
=
Par
5
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
Ja
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
la
durée
du
mandat
une
commission
spécifique
pour
la
totalité
des
procédures
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
par
la
commune
en
matière
de
Délégation
de
Service
Public.
Actuellement,
sur
Saintes,
il y
a
une
délégation
de
service
public
qui
concerne
QPark
(parkings
souterrains).
L'objet
actuel
est
d'en
créer
une
concernant
la
gestion
du
camping
municipal.
Dans
un
deuxième
temps,
une
délibération
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
pour
lancer
la
démarche
de
DSP.
Dans
un
dernier
temps,
le
Conseil
Municipal
sera
amené
à choisir
le
prestataire
sur
proposition
de
la
commission.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1410-1,
L.1410-3,
L.1411-1,
L.1411-5,
R.1410-1,
R.1410-2,
R.1411-1
et
D.1411-3
à D.1411-5,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment,
ses
articles
L.1121-1,
L.1121-2
à
L.1121-4,
Vu
la
délibération
n°
2020-69
du
Conseil
municipal
17
septembre
2020
désignant
les
membres
de
la
Commission
d’appel
d'offres
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la
commune
a
la
volonté
de
mettre
en
place
une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
municipal,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.1411-5
(ll)
du
CGCT
qui
prévoit
la
constitution
d’une
commission
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public,
il est
donc
nécessaire
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
présent
mandat,
25
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
est
composée
des
membres
suivants
:
-
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
où
son
représentant,
Président
;
-
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal.
Considérant
que
peuvent
siéger
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence, Considérant
que
peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public,
Considérant
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
et
le
mode
de
scrutin
sont
similaires
à
ceux
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
de
la
CAO
de
la
Ville
de
Saintes,
élus
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Considérant
les
membres
de
la
CAO
de
la
Ville
de
Saintes
suivant
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-__
L’approbation
du
principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession
et
de
délégation
de
service
public,
et
ce
pour
la durée
du
mandat
municipal,
- La
désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
de
la Ville
de
Saintes
suivants,
élus
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020,
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CHEMINADE
: Concernant
le projet
du
camping
évoqué
précédemment,
nous
devons
élire
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Cette
commission
n'existe
pas
actuellement.
La
commission
que
j'ai
évoquée
précédemment,
c'est
la commission
consultative
des
services
publics.
Mais
cette
commission,
c’est
une
commission
qui
va
regarder
26
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
effectivement
dans
le cadre
du
projet
du
camping,
les
candidats
qui
vont
Saintes
postuler
et
qui
vont
s'inscrire
dans
ce
projet.
C'est
un
peu
une
commission
qui
ml
s'apparente
à
la
commission
des
marchés
publics,
des
CAO.
C’est
pour
cela
que
nous
vous
proposons
effectivement
de
se
caler
sur
les
membres
que
nous
avions
élus
pour
la
CAO.
Donc,
nous
proposons
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
qui
sont
les
mêmes
que
pour
la
CAO:
pour
les
membres
titulaires,
Monsieur
Philippe
CALLAUD,
Monsieur
Joël
TERRIEN,
moi-même,
Monsieur
Pierre
DIETZ,
Monsieur
Dominique
ARNAUD
et
pour
les
membres
suppléants,
Martine
BUFFET,
Evelyne
PARISI,
Amar
BERDAÏ,
Pierre
MAUDOUX
et
Jean-
Philippe
MACHON.
Monsieur DRAPRON
: Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-89.
PRINCIPE
DE
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Synthèse
:
La
gestion
du
camping
a
été
confiée
à
la
SARL
«
Au
Fil
de
l'Eau
»
via
une
DSP
jusqu'en
2019
puis
une
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
jusqu’en
2021
prolongé
d’un
an
par
avenant
Afin
de
répondre
à
un
besoin
de
modernisation
et
de
diversification
des
offres
touristiques
et
de
loisirs
qu’une
ville
comme
la
nôtre
se
doit
de
proposer
à
ses
visiteurs
et
habitants,
et
ce
même
sur
les
«
ailes
de
saison
»,
la
Ville
de
Saintes
a
initié
un
projet
de
développement
écotouristique
d'envergure
centré
sur
le
réaménagement
du
camping
de
Saintes.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-4
et
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
appelée
à
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
concession
de
service
public
en
cause,
avis
qui
est
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
décision
d’une
personne
publique
de
déléguer
la
gestion
d’un
service
public
requiert
l'élaboration
d’un
rapport
présentant
les
modalités
du
recours
à
la
délégation
de
service
public,
et
notamment
les
avantages
et
les
inconvénients
du
mode
de
gestion
envisagé.
Après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
une
procédure
de
délégation
de
Service
Public
afin
de
rechercher
un
partenaire
pour
la
requalification
et
l'exploitation
du
camping
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment,
ses
articles
L.1121-1
et
suivants
et
L.3100-1
et
suivants, Vu
le rapport
préalable
communiqué
aux
élus
avant
la séance,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
24
juin
2022,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
camping
de
7
hectares,
classé
3
étoiles
pour
153
emplacements
par
décision
en
date
du
le
11
octobre
2017,
qui
dispose
d’une
offre
organisée
autour
d’un
espace
d'accueil
et
sanitaires,
un
bar
restaurant,
une
piscine
et
une
aire
de
jeux
terrain
pétanque
mini-
golf, Considérant
que
le
camping
est
situé
dans
une
zone
fortement
contrainte
(Natura
2000
PPRI),
Considérant
que
la
commune
a
réalisé
des
investissements
de
maintenance
courant
depuis
ces
dernières
années,
ceci
afin
de
permettre
une
conformité
du
site
aux
normes
réglementaires,
Considérant
que
la
gestion
du
camping
a
été
confiée
à
la
SARL
«
Au
Fil
de
l’Eau
»
via
une
DSP
jusqu’en
2019
puis
une
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
jusqu’en
2021
prolongé
d’un
an
par
avenant,
Considérant
que
le
camping
est
idéalement
situé,
à
proximité
de
la
future
Flow
Vélo,
et
du
Chemin
de
Compostelle,
il
bénéficie
d’une
véritable
proximité
du
cœur
de
ville
concentrant
l'offre
de
visite
(vestiges
gallo-romains
et
monuments
religieux,
Abbaye
aux
Dames,
Arc
de
Germanicus,
etc.),
dans
un
environnement
de
qualité
(zone
naturelle)
ce
complexe
de
loisirs
constituera
un
pôle
attractif
contribuant
fortement
au
rayonnement
du
territoire,
27
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
que
la Commune
de
Saintes
a la
volonté
de
développer
le camping
autour
de
concepts
écotouristiques,
en
lien
avec
les
contraintes
environnementales
fortes
et
les
perspectives
d'évolution
de
la
Ville,
Considérant
que
dans
ce
contexte,
la
commune
a
lancé
une
mission
d’étude
dont
l'objectif
était
de
qualifier
le
potentiel
du
camping
et
de
porter
une
réflexion
sur
les
modes
de
gestion
envisageables, Considérant
qu’il
ressort
de
cette
étude
que
:
=
D'importants
investissements
vont
être
nécessaires
à
entreprendre
sur
le
terrain
pour
lui
permettre
de
proposer
un
niveau
de
confort
standard
(notamment
au
niveau
des
sanitaires)
aux
besoins
des
clientèles
de
l'hôtellerie
de
plein
air.
-
Gérer
un
camping
aujourd’hui
est
un
métier
à
part
entière
qui
nécessite
des
compétences
avérées
sur
plusieurs
métiers.
-
La
piste
d’un
partenariat
avec
un
exploitant
privé
semble
être
une
solution
pertinente
pour
la
collectivité.
Considérant,
que
les
aspects
environnementaux
et
techniques
nécessitent
la
mise
en
place
d’un
suivi
régulier
et
d’une
évaluation
permanente,
Considérant
qu’au
regard
des
modes
de
gestion
possibles
présentés
dans
le
rapport
préalable,
il
est
proposé
de
recourir
à
la
procédure
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la
Commande
Publique,
afin
de
confier
le
développement
et
la
gestion
à
un
opérateur
spécialisé
disposant
des
compétences
de
nature
à
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
dans
le
respect
des
conditions
et
objectifs
fixés
par
la
collectivité,
Considérant
que
cet
opérateur
prendra
à
son
compte
l'intégralité
des
charges
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’une
gestion
à ses
risques
et
périls,
il pourra
s’agir
d’un
contrat
d’une
durée
de
12
à
15
ans
qui
sera
précisée
en
fonction
des
investissements
prévisionnels
du
candidat
et
leur
durée
d'amortissement
comptable, Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-__
L'approbation
du
principe
du
recours
à un
contrat
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
au
vu
du
rapport
préalable
annexé
à la
présente
délibération,
-
L'approbation
des
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
concessionnaire,
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
-
L'autorisation
de
lancement
d’un
appel
à candidatures
selon
les
dispositions
contenues
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
la
Commande
Publique,
-
L'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 3
(MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
ceux
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
et
MARTIN
Didier) Abstentions
: 2 (CHABOREL
Sabrina
et
DIETZ
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
11.
Madame
CHEMINADE
: La
11,
c’est
la
mise
en
place
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
municipal.
Donc,
c'est
effectivement
ce
que
nous
avons
évoqué
tout
à
l'heure
dans
le cadre
de
ce
projet
du
camping
municipal
pour
mettre
en
place
une
concession
de
service
public.
Monsieur
DRAPRON
: Des
questions
?
28
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
T 2
Monsieur
MAUDOUX
:
Nous
parlons
du
camping.
Vous
proposez,
si j'ai
bien
SET
compris,
une
forme
nouvelle
de
gestion
qui
est
différente
de
l'actuelle.
mm
J'explique
puisque
le
tableau
n’explique
pas
forcément
au
public
ni
aux
citoyens
qui
suivent
nos
Conseils.
A
priori,
le
délégataire
actuel
va
terminer
son
activité
et
donc,
il
faut
trouver
une
solution
pour
le
remplacer.
Jaime
bien
parler
de
ce
que
je
connais,
donc
je
me
suis
permis
de
visiter
le
camping
tout
à
l'heure.
C'était
une
visite
guidée.
J'ai
vu
qu'il
était
parfaitement
entretenu.
Quand
on
parle
de
professionnalisation,
je
pense
qu’actuellement,
elle
est
acquise
cette
professionnalisation.
Il est
parfaitement
entretenu.
Les
pelouses
sont
tondues,
le
nettoyage
des
sanitaires
est
parfait
et
franchement,
c'est
un
établissement
qui,
dans
sa
gestion
au
quotidien,
ne
pose
pas
de
problème.
Il y
a
plusieurs
problématiques
qui
sont
plutôt
le
délaissement
que
nous
en
avons
fait
peut-être
depuis
plusieurs
municipalités
sur
certains
travaux.
Alors
je
vais
citer
ce
que
j'ai
acquis
comme
problématiques.
Vous
les
avez
dénombrés
dans
votre
commission
aussi.
Il
y
a
la
maladie
des
arbres
à
tailler,
à
abattre
ou
à
replanter,
les
inondations
récurrentes
du
camping,
on
le
sait
tous,
ce
qui
fait
qu’il
y
a
des
bornes
électriques
qui
sont
à retirer
à chaque
nouvelle
saison.
Ça
demande
un
gros
travail.
Les
peintures
sont
aussi
à
refaire
à
cause
des
inondations.
Si
j'ai
bien
compris,
les
inondations
sont
arrivées
8
fois
sur
12
années,
c’est-à-dire
qu'il
n’y
a
eu
que
4
années
sans
inondation,
un
nettoyage
annuel,
donc
une
impossibilité
d'ouvrir
plus
tôt
en
saison,
ce
qui
limite
un
petit
peu
la
période
d'activité
du
camping.
Un
gros
problème,
c’est
la
vétusté
des
sanitaires,
vous
l’avez
mis
dans
votre
rapport,
les
fuites
d’eau
du
toit
dans
les
sanitaires,
les
structures
rouillées,
les
structures
sanitaires
qui
sont
à
tout
vent.
Donc,
effectivement,
ce
n’est
pas
très
agréable.
Ça
ne
fait
pas
très
professionnel
et
très
actuel.
Les
lavabos
sont
anciens,
écaillés
et
rayés.
Je
resignale
l’accueil
efficace
et
sympathique
des
touristes
et
un
personnel
qui
est
consciencieux.
Je vais soulever deux
questions
qui
me
sont
apparues.
La
première,
c’est
la reprise
du
contrat
que
vous
avez
choisi.
Est-ce
qu’elle
vous
semble
possible
puisque
vous
avez
choisi
si je
ne
me
trompe
pas
une
concession
en
expliquant
bien
que
le concessionnaire
prendrait
en
charge
l'intégralité
des
charges
de
fonctionnement
? Et,
sur
un
contrat
de
12
à 15
ans,
il prendrait
aussi
en
charge
les
investissements.
Je
comprends
bien
que
la
commune
veut
se
délaisser
de
ces
investissements
qui
sont
conséquents,
mais
la question
que
je pose
et
qui
me
semble
compliquée,
c’est
qu'il
y
a
une
urgence
puisque
le
délégataire
actuel
va
s'arrêter.
Avec
la
formule
que
vous
proposez,
est-ce
que
vous
êtes
certains
de
pouvoir
trouver
facilement
un
repreneur
avec
cette
formule
de
concession,
sachant
l'investissement
des
travaux
? Et,
pourquoi
la
Ville
ne
pourrait
pas
les
assumer
?
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
ROUDIER
vous
l’a
expliqué.
Il faut
quand
même
bien
gérer
les
finances
publiques
et
avec
tout
ce
qu’on
fait,
il ne
faut
pas
rajouter
avec
ce
qui
n’est
pas
possible
d'être
fait.
J'ai
plusieurs
réponses.
La première,
le terme
de
délai
d'ouverture.
Vous
savez
qu'on
a un
PPRI,
un
plan
de
préservation
du
risque
inondation,
qui
ne
nous
permet
pas
d'ouvrir
plus
largement.
Après,
ce
n’est
plus
une
délégation
de
service
public,
mais
une
convention
d'occupation
avec
un
délégataire
qui
ne
souhaite
pas
continuer
puisqu'il
n’a
pas
les
moyens
d'investir.
En
fait,
on
s’est
aperçu
parce
qu’on
a travaillé
ce
sujet
quand
même,
qu'il
y a
des
opérateurs
spécialisés
dans
la
gestion
de
campings
tels
que
le
nôtre
parce
que
nous
sommes
sur
un
camping,
sans
vouloir
d’effleurer
trop
le
projet,
plutôt
nature.
On
sait
que
ça
intéresse
des
professionnels.
Il y a
un
investissement
fort
à mettre
parce
que
notre
camping
est
bien
tondu.
Vous
l’avez
dit,
la
qualité
n’est
pas
digne
de
notre
ville.
Donc,
il
fallait
vraiment
reprendre
en
main
ce
camping.
Peut-être
qu’on
n’a
pas
tous
bien
fait
ces
dix
dernières
années,
je ne
sais
pas,
mais
en
tout
cas,
force
est
de
constater
qu'il
faut
qu’on
professionnalise
un
peu
tout
ça.
Il y
a
des
opérateurs
qui
sont
faits
pour
ça
et
qui
ont
les
moyens
d'investir
et
qui
le
feront
pour
nous.
Donc,
on
a tellement
de
choses
à faire
sur
la
ville
que
de
ce
point
de
vue-là,
on
préfère
travailler
avec
les
spécialistes
de
l'hôtellerie
de
plein
air
qui
existent,
qui
sont
performants
parce
qu’il
ny
a aussi
plus
d’aires
de
camping-car
aujourd’hui
à Saintes.
29
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
Des ie
ID : 017-211704150-20221006-2022_110-DE
Monsieur
MAUDOUX
: Je
vous
l'avais
signalé.
Saintes ne
Monsieur
DRAPRON
:
Tout
cela
fait
partie
des
choses
sur
lesquelles,
il faut
qu'on
travaille.
Force
est
de
constater
qu'on
peut
travailler
avec
des
gens
qui
sont
très
professionnels
et
qui
ont
l’habitude
de
gérer
ce
genre
de
dossiers
et
qui
sont
intéressés
par
Saintes. Monsieur
MAUDOUX
: Je
vais
formuler
ma
question
autrement.
Que
ferez-vous
s’il
n’y
a pas
de
repreneur
dans
les
conditions
que
vous
proposez
? C'est
pour
ça
que
j'ai
parlé
des
inconvénients
du
camping
qui
sont
incontournables.
Les
inondations
sont
incontournables.
La
date
d'ouverture,
c’est
incontournable.
Les
investissements
lourds
à
faire
sont
incontournables.
Est-
ce
que
vous
allez
pouvoir
vraiment
trouver
des
investisseurs,
des
professionnels
capables
d'investir
? Quel
locataire
peut
investir
énormément
dans
une
structure
qu’il
n’aura
que
pendant
12
ans
? C’est
la première.
Il y
en
a une
deuxième
question
derrière.
Monsieur
DRAPRON:
Je
comprends
votre
question.
Elle
est
tout
à fait
intéressante.
Aujourd’hui,
on
ne
peut
pas
vous
dire
qu'on
a
quelqu'un
puisqu'on
est
au
départ
du
process,
mais,
on
va
ouvrir
cette
consultation.
On
a bon
espoir
parce
qu’on
sait
que
notre
ville
est
attractive
et
qu’elle
est
regardée
par
des
investisseurs.
Maintenant,
à nous
d’être
bons
dans
ce
cahier
des
charges.
A nous
d’être
bons
de
façon
collégiale
pour
mettre
en
valeur
notre
ville
parce
que
plus
notre
ville
est
attrayante,
plus
elle
attire
d'investisseurs.
On
pense
que
d’être
sur
cette
petite
niche
du
camping
nature,
c'est
vraiment
un
créneau
à prendre.
On
ne
va
pas
faire
des
blockbusters
qu’on
voit
sur
la
côte,
on
est
bien
tous
d'accord,
on
n’est
pas
dans
ce
niveau-là
d'investissement,
mais
plutôt
sur
du
nature.
Je
vous
rappelle
que
la
Flow
Vélo
va
passer
devant,
qu'il
y a
un
public
de
vélocistes
qui
traverse
déjà
notre
ville
et
qui
vont
encore
plus
la traverser.
Ces
gens-là
recherchent
des
arrêts
spécifiques
au
vélo
c’est-à-dire
que
le
vélo,
puisqu'il
coûte
cher,
doit
être
sécurisé
dans
leurs
arrêts.
Et justement,
dans
ces
spécialistes
du
camping
tel
que
celui-là,
nature
et
autres,
ils
ont
développé
des
modèles
d'hébergement
qui
correspondent
à ce
type-là.
Donc
moi,
je n’ai
pas
d’inquiétudes.
On
a des
gens
qui
nous
aident
pour
trouver.
Je
crois
qu’il
faut
donner
la
chance
aux
produits
comme
on
dit.
On
a
un
lieu
qui
est
juste
très
bien
placé,
une
ville
qui
est
aux
portes
du
camping.
Je
pense
qu’on
a les
atouts
pour
pouvoir
vendre
le
projet.
On
n’a
pas
de
réponse
toute
faite,
bien
évidemment,
mais
on
est
confiants.
Monsieur
MAUDOUX
:
D'accord.
J'espère
que
cette
confiance
aboutira.
Ma
deuxième
question
concerne
le personnel
existant.
A priori,
il est
apprécié
par
le délégataire
actuel.
À priori,
il veut
soutenir,
s’il
y
a
un
repreneur,
ce
personnel
qui
fait
aussi
gardiennage
l'hiver
en
étant
logé
sur
place.
Est-ce
que,
s’il
arrête
son
activité
maintenant,
la municipalité
va
soutenir
auprès
d’un
futur
repreneur
— j'espère
que
vous
le trouverez
— le
réemploi
? Je
dis
bien
soutenir,
je ne
dis
pas
imposer,
mais
soutenir.
Vous
avez
un
cahier
des
charges.
Je
sais
bien
commencer
c’est
une
reprise.
Est-ce
que
la municipalité
va
soutenir
la continuation
de
cet
emploi
de
personnel
auprès
du
futur
repreneur
? Et
est-ce
qu'il
pourra
éventuellement
assurer
le gardiennage
cet
hiver
s’il
n’y
a
plus
de
délégataire
?
Monsieur
DRAPRON
: Pour
nous,
l'intérêt,
c'est
de
présenter
des
candidats.
C’est
ce
qu’on
fait
tout
au
long
de
l’année.
Je
prends
ma
casquette
de
Président
de
l’Agglomération.
Vous
connaissez
la problématique
des
entreprises
pour
trouver
des
salariés,
je reçois
tous
les
mercredis,
très
souvent,
des
gens
qui
viennent
m'apporter
des
CV
et
je transmets
les
CV.
J'explique
très
souvent
aux
jeunes
qu'ils
arrivent
avec
un
CV
pour
un
emploi,
mais
que
quelquefois,
on
les
oriente
sur
d’autres,
on
les
fait
visiter
l’entreprise
et
ils
trouvent.
Là,
c’est
pareil.
Je
ne
peux
pas
vous
assurer
qu'ils
seront
tous
pris,
mais
ce
sont
des
emplois
saisonniers
puisqu'ils
ne
travaillent
pas
à l’année.
Mais
bien
sûr
que
si on
peut,
on
fera
en
sorte
que
le futur
délégataire
puisse
rencontrer
celles
et
ceux
qui
travaillent
sur
le
camping
et
je
pense
que
c'est
30
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
de
son
intérêt
de
toute
façon
puisque
ces
gens
connaissent
les
lieux.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
?
Madame ABELIN-DRAPRON
:
C’est
une
réflexion
qu’on
a. Sans
vouloir
trahir,
Philippe
CALLAUD
qui
représente
la ville
dans
Charentes
Tourisme
et
on
a eu
l’éclairage
de
Charentes
Tourisme
pour
ça
qui
nous
oriente
sur
cette
piste-là.
Vous
évoquiez
le fait
de
la continuité
des
contrats,
il y
a plus
de
chances
qu’il
y ait
une
continuité
des
contrats
avec
un
opérateur
qui
n’est
pas
basé
que
sur
Saintes
et
qui
a d’autres
hypothèses.
Ça
conforte
le choix.
Monsieur
DIETZ
: Oui,
j'ai
deux
remarques
et
une
question.
La
première,
très
rapidement.
En
2010,
quand
il eut
s’agit
de
prendre
un
délégataire,
on
avait
trois
options,
soit
un
délégataire
national,
soit
un
délégataire
régional,
soit
un
délégataire
local
et
on
avait
opté
pour
un
délégataire
local
puisqu'il
s’occupait
déjà
du
camping
de
la Roulerie
et
il nous
semblait
plus
judicieux
de
travailler
avec
des
personnes
locales.
Là,
vous
avez
raison,
on
arrive
à la
fin
d’un
cycle,
il faut
maintenant
qu’on
remette
ce
camping
à flot,
si vous
me
passez
l’expression.
Et,
il
me
semble
important
qu’on
puisse
absolument
régler
la problématique
que
nous
avons
depuis
des
années
sur
notre
ville,
celle
des
camping-caristes.
Une
fois
de
plus,
je
ne
fais
aucune
critique
par
rapport
à ceux
qui
sont
passés,
mais
c’est
un
constat,
on
a eu
la plus
mauvaise
note
en
Charente-Maritime
à un
moment
donné.
Mais,
on
avait
en
face
de
nous
des
personnes
qui
n'avaient
pas
toujours
une
attitude
très
responsable
et
très
citoyenne
puisqu'elle
profitait
du
parking
du
camping
pour
aller
vider
leurs
eaux
grises
et
leurs
eaux
noires
comme
on
dit
et
puis,
qui
profitait
la nuit
pour
passer
par-dessus
le grillage
pour
aller
prendre
des
douches
et
profiter
des
douches.
Vous
voyez
la situation.
Si vous
arrivez
à faire
en
sorte
que
l’on
puisse
avoir
en
plus
un
accueil
digne
de
ce
nom
pour
les
camping-caristes
qui
ne
sont
pas
comme
on
le croit
toujours
des
grands
consommateurs.
Ils
cherchent
plutôt
parfois
des
parkings
près
des
grandes
surfaces.
Vous
voyez
ce
que
je veux
dire.
C'est
comme
ça,
ça
fait
partie
de
l’état
d’esprit
de
certains.
Vous
avez
raison
de
souligner
le fait
que
la Flow
Vélo
va
être
un
plus
extraordinaire
pour
ce
camping.
Et
là,
il faut
vraiment
jouer
le jeu
par
rapport
à ça,
je
suppose.
Maintenant,
la question
est
la suivante.
Peu
importe
le modèle,
que
ce
soit
un
affermage,
une
concession,
une
DSP,
il n’y
a pas
de
mauvais
modèle,
c’est
une
question
de
choix
selon
les
municipalités,
mais
à mon
avis,
le plus
important,
c’est
de
bien
suivre
la concession,
de
bien
suivre
l’affermage,
de
bien
suivre
la DSP.
II n’y
a pas
de
mauvaise
DSP,
mais
il y
a souvent
des
mauvaises
gestions
de
suivi
de
DSP,
comme
ça
a été
le cas
peut-être
pour
d’autres
DSP
sur
notre
site.
Est-ce
que
vous
allez
avoir
un
regard
permanent
? Est-ce
qu'il
va
y avoir,
dans
cette
clause,
la possibilité
de
demander
des
comptes
chaque
année
? Et
surtout,
j'arrêterai
là,
mais
peut-être
n’ai-je
pas
suffisamment
lu ou
peut-être
que
ce
n’est
pas
assez
avancé
dans
le projet,
et
une
fois
de
plus,
aucune
critique,
mais
on
a un
délégataire
qui
va
investir
et
on
a donc
un
concessionnaire
qui
ne
vient
pas
pour
nos
beaux
yeux,
ils
vont
faire
du
business,
on
est
d'accord.
Est-ce
que
la Ville
récupérera
une
partie
des
bénéfices
que
fera
le concessionnaire
?
Monsieur
DRAPRON
: Ça
va
être
justement
dans
la construction
du
cahier
des
charges.
Madame
CHEMINADE
: C’est
une
obligation
justement.
La
Commission
consultative
des
services
publics
doit
se
réunir
tous
les
ans
et
elle
doit
rapporter
effectivement
l’activité
et
rendre
compte
de
l’activité
financière
de
la délégation
que
ce
soit
une
DSP,
une
concession,
par
affermage.
Donc,
c'est
une
obligation.
A fortiori,
tous
les
ans,
tout
comme
il y
a des
rapports
d'activités
concernant
le stationnement
sur
la ville,
pour
le camping,
ce
sera
la même
chose.
Il y
aura
de
toute
façon
un
suivi
annuel
de
l’activité,
c’est
une
obligation.
Monsieur
DIETZ
: D'accord.
Ensuite,
dernier
point
si vous
le permettez.
Ce
qu'avait
réussi
à faire
le délégataire,
c'était
d'intégrer
le camping
dans
la vie
de
la cité.
Vous
savez
que
quand
on
habite
dans
une
ville,
on
ne
connaît
pas
forcément
les
hôtels
ni le
camping.
Là,
il avait
réussi
à 31
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
faire
en
sorte
que
des
Saintais
venaient
régulièrement
là-bas
parce
que
c'est
un
CETTE
cadre
bucolique,
intéressant
pour
passer
un
midi,
pour
passer
l'après-midi,
EE ———
pour
organiser
des
anniversaires.
Par
exemple,
samedi,
il va
y
avoir
un
mariage
qui
va
être
organisé,
le
repas,
des
petits
jeux,
etc.
Il fera
beau.
Madame CHEMINADE
:
Dans
le cahier
des
charges,
effectivement,
on
l’a
évoqué,
on
en
a
discuté
effectivement.
Ce
qui
est
très
intéressant,
c'est
au
niveau
du
bar
restaurant
où
il y a
quand
même
une
activité
très
intéressante,
c’est
de
pouvoir
en
faire
profiter
aussi
les
Saintais
et
leur
donner
accès
au
camping,
notamment
sur
ce
point
de
restauration
et
de
bar
et
d’avoir
des
activités
annexes
genre
guinguette.
Monsieur
DRAPRON
: Genre
base
de
loisirs
et
qu’il
soit
ouvert
à tout
public.
Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
pour
que
ce
camping
soit
ouvert
aussi
au
plus
grand
nombre
et
pas
qu’aux
touristes,
mais
aussi
aux
Saintais.
Monsieur
DIETZ
:
Une
base
de
loisirs,
ce
serait
bien.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
dans
le cahier
des
charges.
Je
rebondis
sur
les
camping-caristes.
Ça
fait
partie
des
choses
qui
sont
mises
dans
le cahier
des
charges
parce
que
vous
le dites
très
bien,
l'accueil
n’est
pas
normal,
ni digne
de
Saintes,
on
n’est
pas
bien
classés,
il faut
qu’on
change
tout
ça.
On
va
intégrer
cette
nouvelle
offre
camping-cariste
dans
cet
ensemble-là.
Monsieur
CHEMINADE
: De
toute
façon,
tous
ces
aspects
seront
regardés
lors
de
la Commission
pour
laquelle
on
a élu
les
membres
précédemment,
dont
vous
faites
partie.
Donc,
il y
aura
effectivement
un
regard.
Monsieur
MAUDOUX
:
Juste
pour
revenir
sur
ce
que
j'ai
dit
tout
à l'heure,
Monsieur
DIETZ
demande
s’il
sera
redonné
à la
municipalité
une
partie
de
son
profit.
Est-ce
que
tout
cela
ne
va
pas
freiner
l'investissement
?
On
demande
à
un
investisseur...
Madame
CHEMINADE
: Je
pense
que
ça
fera
partie
des
négociations.
Monsieur
DRAPRON
: Il
y a
toujours
une
occupation
du
domaine
public,
quoi
qu’il
arrive,
plus
une
participation
du
CA,
mais,
en
fait,
c'est
gagnant-gagnant,
c'est-à-dire
que
s'il
a
un
chiffre
d’affaires
qui
sort,
il
paye,
s’il
n’a
pas
de
chiffre
d’affaires
qui
sort,
il
ne
paye
pas.
Vous
le
dites
très
bien,
ce
ne
sont
pas
des
gens
qui
viennent
juste
pour
nous
faire
plaisir,
même
si tout
le
monde
adore
Saintes,
quand
même,
ils
viennent
pour
faire
du
business.
Ils
viennent
investir,
donc
ceux
qui
vont
venir,
c’est
qu'ils
ont
fait
des
études
en
Tourisme
et
qu’ils
ont
quand
même
bien
travaillé
sur
le sujet.
Ils
vont
faire
des
études
pour
s'installer.
A côté,
on
va
mettre
une
petite
base
de
loisirs
avec
du
paddle,
du
kayak
et
toutes
ces
choses-là.
On
va
faire
un
écosystème
qui
va
se
passer
ici.
Donc,
on
a
tout
intérêt
nous
comme
lui,
que
tout
fonctionne
bien.
Ces
gens-là,
encore
une
fois,
ce
sont
des
gens
qui
sont
habitués
et
à minima
pour
la ville,
il
y a
une
occupation
du
domaine
public
qui
sera
reversée
tous
les
ans.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
dis
donc
que
je
voterai
contre
cette
délibération,
non
pas
sur
le
principe,
non
pas
sur
le
diagnostic,
non
pas
sur
tout
ça,
mais
juste
pour
vous
mettre
en
alerte
sur
le
fait
que
si
on
ne
trouve
pas
de
personne
qui
s’embarque
dans
ce
projet.
J'espère
que
vous
serez
vigilants
et
qu’on
trouvera
une
solution.
Madame
CHEMINADE
: On
va
tout
mettre
en
tout
en
œuvre
et
on
trouvera.
32
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Monsieur
ROUDIER
:
On
a abordé
ce
sujet
effectivement
en
Commission
où
SEINE
j'étais
présent
et
où
j'ai
donné
mon
avis
favorable.
J'étais
sceptique
sur
un
rm
point.
C’est
sur
l'aire
de
camping-car
à
proximité
parce
que
les
camping-caristes
bougent
toute
l’année
et
effectivement,
on
a
quand
même
des
inondations
à
ce
niveau-là
assez
régulièrement.
Donc,
je
voulais
dire
qu'il
faut
une
solution
de
repli
c’est-à-dire
qu'il
faut
qu’on
trouve
aussi
une
autre
solution
les
mois
où
la
Charente
débordera
allègrement
parce
qu’autrement
la
proposition
telle
qu'elle
est
effectivement,
ce
sont
des
choses
sur
lesquelles
on
avait
réfléchi
et
maintenir
le
camping
à
cet
endroit,
c’est
une
priorité
bien
entendu.
Un
concessionnaire
sur
12
années,
sur
le
principe,
ça
me
va.
Les
économies
qui
vont
avec,
vous
l’avez
rappelé,
mais
je
suis
logique
avec
moi-même
ça,
me
semble
normal
également.
La
seule
question
que
je
me
pose,
ce
sont
effectivement
les
camping-cars
et
les
mois
de
décembre,
janvier,
février
dans
certains
cas
où
ces
gens-là
se
déplacent
toute
l’année,
y
compris
les
gens
qui
viennent
de
l’Europe
du
Nord
et
qui
trouveront
porte
close.
Il
faudra
bien
trouver
une
solution
de
repli
ou
après,
ils
iront
dans
d’autres
communes.
Qu'est-ce
qui
est
envisagé
?
Monsieur DRAPRON
: Vous
connaissez
très
bien
la ville.
Les
inondations
qui
impactent
la partie
haute
du
camping,
ce
sont
des
inondations
importantes.
A
part
2021
et
1994
où
il
n’y
avait
vraiment
plus
d'accès,
rares
ont
été
les
fois
où
la
partie
haute
du
camping
a
été
bloquée.
Ça
bloque
en
bas,
mais
sur
le
haut
de
Courbiac
où
est
situé
le
camping,
l’accès
est
quand
même
rarement
coupé
au
point
de
1994
ou
de
2021.
Monsieur
ROUDIER
: Je
pense
qu’en
2007,
ça
l’a
été.
Quand
il y
a de
l’eau
juste
en
dessous,
ça
veut
dire
que
la partie
haute
est
humide.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
très
attractif
pour
les
gens.
C’est
une
solution
ou
alors
il faut
rehausser
un
peu
cette
partie
déjà
un
peu
surélevée.
Il
faut
trouver
la bonne
solution.
Je
ne
suis
pas
contre
l’endroit,
mais
il faut
anticiper
la montée
des
eaux
assez
régulière.
On
n’a
pas
des
grosses
crues
tous
les
ans,
effectivement,
mais
on
a des
crues
régulières.
Il y
a d’autres
années.
Il ny
a pas
que
les
années
qu’on
retient.
Il y
a des
années
intermédiaires
où
l’eau
monte
quand
même
assez
haut.
Ça
impacte
moins
les
gens
parce
qu’il
y
a moins
de
maisons
de
touchées,
il y
a moins
de
caves
inondées,
mais
il y
a quand
même
de
l’eau
sur
des
surfaces
assez
importantes.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
noté.
On
va
le rentrer
dans
notre
veille.
S'il
ny
a pas
d’autres
prises
de
parole.
Je
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-90.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
REALISEES
PAR
LE
SERVICE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
SAINTES Synthèse
:
Il
existe
une
convention
de
prestations
de
service
entre
le
service
Commande
Publique
de
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
pour
les
marchés
supérieurs
à 40
000
€
HT.
Elle
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
et
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
dudit
service,
dans
la limite
annuelle
de
33
000€.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
trois
ans.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5215-27
et
L5216-7-1,
Vu
la
délibération
n°
2019-82
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2019
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
prestation
réalisées
par
le
service
de
la
marchés
publics
de
la
Ville
de
Saintes
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
33
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
qu’au
regard
de
la satisfaction
des
deux
entités
quant
aux
missions
réalisées
par
le service
Commande
Publique
; il
apparaît
opportun
de
prolonger
ce
partenariat
par
le biais
d’une
nouvelle
convention
pour
l’année
2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
trois
ans,
Considérant
que
les
prestations
du
service
Commande
Publique
font
l’objet
d’un
remboursement
par
le
bénéficiaire,
dans
la limite
de
33
000
€ par
an,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le budget
principal-Fonction
020
— compte
70878
—
service
DRH,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
de
prestations
réalisées
par
le service
Commande
Publique
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
12.
Madame
CHEMINADE
:
Concernant
la convention
de
prestation
réalisée
par
le service
de
la
commande
publique
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
pour
rappel,
les
Ressources
Humaines
sont
effectivement
de
la Ville
de
Saintes,
du
service
de
la commande
publique,
sont
mis
à disposition
de
l’Agglomération
pour
ce
domaine-là.
Donc,
on
a formalisé
par
une
convention
pour
la commande
publique
pour
les
marchés
supérieurs
de
40
000
euros,
avec
une
limite
annuelle
de
33
000
euros.
Vous
regarderez
dans
la
convention
qui
est
jointe
à la
délibération.
Effectivement,
tout
est
formalisé
dans
le détail
pour
tout
ce
qui
est
administratif,
l'exécution
des
marchés,
pour
pouvoir
faire
un
remboursement
des
frais
le plus
exactement
de
ce
qui
est
fait
par
les
services
de
la Ville
pour
l'Agglomération.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
2022-91.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Synthèse
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
représente
la photographie
de
la collectivité
et
connait
des
évolutions
liées
aux
recrutements
de
nouveaux
fonctionnaires
mais
aussi
aux
évolutions
de
carrière.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
à votre
approbation
des
créations
de
postes
liées
:
- à
des
augmentations
de
temps
de
travail,
- à
une
réussite
de
concours
de
catégorie
B dans
la filière
culturelle,
- aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2022.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
34
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
à temps
complet
pour
un
agent
titulaire
exerçant
actuellement
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
des
propretés
des
locaux
de
la Direction
Cadre
de
Vie
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
et
à la
demande
de
l’intéressée,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
à temps
complet
pour
un
agent
titulaire
exerçant
actuellement
à
temps
non
complet
au
sein
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
en
qualité
d'enseignant
spécialité
saxophone
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
et
à la
demande
de
l’intéressée,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
à la
réussite
du
concours
sur
le grade
précité
d’un
adjoint
du
patrimoine
exerçant
au
sein
de
la Direction
Musées-
Amphithéâtre, Considérant
que
cette
nomination
implique
une
évolution
des
missions
et
fonctions
liée
au
changement
de
cadre
d'emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
à temps
complet
lié
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2022,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Dans
le cadre
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
permettant
aux
agents
d’accéder
à un
temps
complet
:
-_ Sur
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
- Sur
la création
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(20
heures)
; discipline
saxophone
- Sur
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
non
complet
à
29h02
(29,03/35èm°)
- Sur
la suppression
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
à temps
non
complet
à 17h30
(17,50/20è"°)
Dans
le cadre
de
la création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
réussite
du
concours
d’un
titulaire
:
- Sur
la création
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet
- Sur
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Dans
le cadre
de
la création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
lié
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2022
:
- Sur
la création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
à temps
complet
- Sur
la suppression
d’un
poste
de
Gardien-brigadier
à temps
complet
- Sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADPOTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Passons
aux
Ressources
Humaines.
Madame
CHEMINADE
: La
délibération
récurrente,
au
niveau
des
Conseils
municipaux,
c’est
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
reflète
la vie
des
emplois
sur
la collectivité.
Pour
ce
tableau
des
effectifs,
on
va
prendre
en
compte
les
augmentations
de
temps
de
travail
pour
certains
postes
de
la collectivité.
C’est
pour
la prise
en
compte
des
réussites
de
concours,
35
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
notamment
pour
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et pour
prendre
en
compte,
par
anticipation,
tous
les
avancements
de
grades
au
titre
de
l’année
2022.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
: Je
vais
poser
une
question
qui
va
rejoindre
un
peu
ce
que
je vous
disais
tout
à l'heure
sur
le règlement
intérieur.
Puisqu’on
parle
du
tableau
des
effectifs,
vous
pourrez
refuser
le propos
que
je vais
amener
comme
ça,
mais
il me
semble
qu’on
aurait
pu
nommer
un
agent
pour
la tenue
des
élections.
Vous
voyez
où
je
veux
en
venir
c'est-à-dire
que
la commission
en
charge
des
élections
ne
s’est
pas
réunie
pour
les
législatives
a priori.
J'ai
trois
questions
à
vous
poser
là-dessus.
Je
vais
poser
mes
questions
une
à une
puisque
ça
concerne
quand
même
une
éventuelle
création
de
postes.
Je
suis
quand
même
dans
le sujet,
mais
vous
pouvez
refuser.
Pourquoi
la commission
ne
s’est
pas
réunie
? La
deuxième
question,
c'est
quelle
est
la
composition
exacte
de
cette
commission
? Parce
que
je l’ai
shunté,
ça
vient
peut-être
de
moi.
Et
la troisième
question,
c’est
est-ce
qu’on
est
certain
qu’il
n’y
a pas
eu
des
problèmes
d’inscription
sur
les
listes
électorales
du
fait
que
cette
commission
ne
se
soit
pas
réunie
alors
qu'elle
aurait
pu
déceler
ces
problèmes
et
les
résoudre
avant
l'élection
? Voilà.
Il y
a trois
questions
en
une.
C'est
à votre
discrétion,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
hors
sujet.
Je
vais
faire
un
effort
pour
vous
parce
que
je vous
aime
bien.
Ça
n’a
strictement
rien
à voir
avec
les
créations
de
postes
dont
on
parle
là.
Les
postes
existent,
les
services
existent.
Elle
ne
s’est
pas
réunie
avant
les
législatives,
elle
s'était
réunie
pour
les
présidentielles.
Voilà,
c’est
une
erreur,
mais
je ne
prends
pas
de
position
avant
que
la
position
du
Conseil
Constitutionnel
ne
soit
donnée.
De
toute
façon,
on
va
attendre
que
le
Conseil
constitutionnel
statue
sur
le recours
qui
a été
déposé
pour
les
législatives.
Est-ce
qu’il
y a
d’autres
questions
?
Monsieur
ROUDIER
:
Moi
également,
c’est
plus
la vie
au
quotidien
des
effectifs
que
je
veux
aborder
sur
cette
intervention.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
une
crise
grave
touche
actuellement
l’ensemble
du
personnel
de
la mairie.
Les
agents
des
services
de
la Ville
expriment
une
très
grande
inquiétude
quant
aux
situations
conflictuelles,
parfois
violentes
et
non
résolues
qu'ils
subissent,
y compris
au
niveau
du
cabinet.
Beaucoup
d'agents
souffrent
d'une
ambiance
délétère
ou
de
mutation
forcée,
voire
à venir.
Ils
se
plaignent
d’une
certaine
brutalité
et
du
mépris
avec
lequel
ils
sont
traités
et
qui
pourrait
s’apparenter,
en
fonction
des
situations,
à du
harcèlement
et
avec
pour
conséquence,
des
arrêts
de
travail,
y compris
des
arrêts
de
travail
prolongés.
Dans
le cadre
de
conflits,
il y
a des
témoins,
des
agents,
des
directeurs
de
service,
des
directeurs.
J'ai
une
question
qui
va
avec
ce
préambule.
Il y
a trois
mois,
vous
avez
nommé
un
médiateur
qui
apparemment
n’a
pas
résolu
le problème
puisqu'il
y a
un
mois,
vous
avez
fait
appel
à un
coach.
Pouvez-vous
nous
dire
quel
est,
pour
le contribuable,
le coût
de
ces
interventions
? Sur
quel
budget
ces
interventions
qui
ne
sont
en
aucun
de
la formation,
ont
été
financées
? Si
le choix
des
consultants
a fait
l’objet
d’un
marché
? Et
si des
rapports
écrits
ont
été
remis
suite
à ces
interventions
? Et
si on
peut
prendre
connaissance
de
ces
conclusions
? Le
plus
important,
en
termes
d’humains,
qu'est-ce
que
vous
comptez
faire
pour
résoudre
cette
crise
?
Monsieur
DRAPRON
: On
ne
sait
pas
de
quoi
vous
parlez,
donc
je
ne
sais
pas.
Monsieur
ROUDIER
: Vous
ne
savez
pas
de
quoi
on
parle
? Je
peux
relire
à nouveau.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
invite
à venir
au
cabinet
pour
pouvoir
avoir
des
informations.
Monsieur
ROUDIER
: Non,
ce
n’est
pas
une
réponse,
ce
n’est
pas
normal.
36
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Monsieur
DRAPRON
: C'est
la mienne.
Monsieur ROUDIER
: Les
gens,
y compris
ceux
de
votre
majorité,
les
gens
qui
ont
appartenu
à
votre
liste,
tout
le
monde
vous
interroge
sur
le
sujet
et
vous,
vous
ne
seriez
pas
au
courant.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
parlez
de
qui
? Vous
êtes
voyant,
Monsieur
ROUDIER
?
Monsieur
ROUDIER
: Non,
je
ne
suis
pas
voyant.
Vous
n’avez
pas
de
sujet
?
Monsieur
DRAPRON
: Hors
sujet.
Madame
CHEMINADE
: Vous
parlez
de
quel
sujet
? Je
ne
vois
pas
de
quoi
vous
parlez.
Monsieur
ROUDIER
: Est-ce
qu’il
y a
des
conflits
actuellement
au
sein
du
personnel
? Est-ce
que
vous
êtes
contactés
par
des
gens
?
Madame
CHEMINADE
: Non,
je
n'ai
pas
connaissance
de
conflits.
Monsieur
ROUDIER
: Est-ce
que
le jet
de
portable
devient
un
sport
olympique
? Est-ce
que
les
conflits
que
tous
les
Saintais.
Madame
CHEMINADE
: Monsieur
ROUDIER,
je ne
sais
pas
de
quoi
vous
parlez.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
parlez
de
l’histoire.
Vous
remémorez
l’histoire.
C'est
peut-être
ça
qui
revient.
Monsieur
ROUDIER
: Non,
ce
n’est
pas
l’histoire.
Monsieur
DRAPRON
: De
toute
façon,
c’est
hors
sujet.
Je
clos
la
discussion.
Monsieur
ROUDIER
: C’est
trop
facile.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
moi
qui
décide,
Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Certainement,
mais
parfois.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
voté
le règlement,
Monsieur
ROUDIER.
La police
m'appartient.
Je
vous
demande
de
vous
taire.
Monsieur
ROUDIER
: J'étais
à la
limite
de
m’abstenir.
Je
regrette.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
ne
l'avez
pas
fait.
Donc,
s’il
n’y
a
pas
d’autres
questions
?
Monsieur
ROUDIER
:
Je
suis
démocrate
et
je
pense
qu’on
peut
élargir
le
débat.
Monsieur
DRAPRON
:
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix.
Monsieur
ROUDIER
:
Les
gens
comprendront
aisément
la
difficulté
qu'il
y
a.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
ROUDIER,
veuillez
respecter
cette
assemblée.
Monsieur
ROUDIER
: Respectez
le personnel.
37
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
CETTE
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-92.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2?"
CLASSE
EN
QUALITE
D'ENSEIGNANT
DU
CONSERVATOIRE
SPECIALITE
PIANO-EVEIL
MUSICAL
Synthèse
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
fonctionnement
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
nécessite
chaque
année
des
recrutements
de
contractuels
du
fait
de
la
spécificité
de
ce
cadre
d'emplois
et
des
disciplines
proposées.
Il est
à
préciser
que
la
Collectivité
fait
face,
depuis
de
nombreuses
années,
à davantage
de
candidatures
de
contractuels.
Considérant
la
nécessité
de
dispenser
des
cours
de
piano
et
d'éveil
musical
au
sein
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
création
d’un
emploi
d'assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2?"
classe,
emploi
de
catégorie
B
à
temps
non
complet
de
15h30
(15,50/20Ÿ"°).
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-8
2°,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2012-437
du
29
mars
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
l'intervention
d’un
assistant
d'enseignement
artistique
sur
l’année
scolaire
est
essentielle
pour
dispenser
des
cours
de
piano
et
d'éveil
musical,
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
2 du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
sous
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
3
ans
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
exercées
liées
à la
dispense
de
cours
de
piano
et
d'éveil
musical
au
sein
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
Considérant
que
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
pour
ce
poste,
le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
en
qualité
d'enseignant
artistique
discipline
piano
et
éveil
musical,
avec
connaissances
de
l’environnement
territorial.
Il devra
être
titulaire
du
Diplôme
d’Etat
de
Professeur
de
chant
lyrique,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
la
création
d’un
emploi
d'enseignant
territorial,
au
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
non
complet
de
15h30
(15,50/20î"e).
2-
Sur
le
recrutement
sur
cet
emploi,
d’un
agent
contractuel,
en
application
des
articles
L.
332-8
2°
et
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
signature
du
contrat,
si
aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires.
3-
Sur
les
conditions
de
recrutement
:
missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
3-
a) Les
missions
38
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
- Enseigner
des
pratiques
artistiques
spécialisées,
développer
la curiosité
et
l'engagement
artistiques,
transmettre
les
répertoires
les
plus
larges
possible
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif
d'établissement
et
d'enseignement.
-__
Dispenser
des
cours
de
piano
et
d'éveil
musical.
-
Organiser,
suivre
et
évaluer
les
études
des
élèves.
-
Conduire
des
projets
pédagogiques
et
culturels
à dimension
collective.
3-
b)
La
rémunération
L'intéressé(e)
percevra
une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
l’échelle
indiciaire
du
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
ainsi
qu’un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-_
Sur
l’approbation
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Passons
à la
création
d’un
emploi
permanent
d'assistant.
Madame
CHEMINADE
: Création
d’un
emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal.
C’est
pour
l’activité
de
piano
éveil
musical
pour
laquelle
il y
a beaucoup
de
demandes
au
niveau
des
élèves
du
conservatoire.
C’est
pour
créer
ce
poste
pour
un
enseignant
qui
est
déjà
en
place.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions.
Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération. (Il
est
procédé
au
vote.)
2022-93.
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
ENTRETIEN
ET
VALORISATION
DE
L'ARBRE
(EVA)
17
—
PLANTATION
DES
HAIES
CHAMPÊTRES
Synthèse
:
En
2000,
la
Chambre
d'Agriculture
s'est
engagée
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Charente-
Maritime
dans
la
refonte
du
programme
départemental
de
plantations.
Depuis,
la
Chambre
d'Agriculture
apporte
son
soutien,
son
expertise,
et
ses
compétences
au
Département
pour
animer
cette
politique
de
(re)plantation
dans
le
cadre
du
programme
Entretien
et
Valorisation
de
l’Arbre
(EVA).
Cet
accompagnement
se
traduit
par
la
prise
en
charge
financière
des
projets
de
plantation
dès
lors
qu'ils
correspondent
au
cahier
des
charges
du
programme
EVA.
Les
haies
champêtres
sont
des
plantations
proposées
dans
le cadre
de
cette
action.
Les
principaux
objectifs
du
programme
EVA
17
sont
les
suivants
:
=
Restaurer
les
paysages
ruraux
en
favorisant
l'implantation
d'arbres
sous
forme
de
haies,
d’alignements,
d'arbres
isolés
ou
de
bosquets,
-
Favoriser
la
multifonctionnalité
de
ces
plantations
sur
le
territoire
:
qualité
de
l’eau,
biodiversité,
préservations
des
sols
etc...
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
durable,
la
Ville
de
Saintes
a
recensé
les
zones
propices
aux
plantations
et
qui
seraient
éligibles
au
dispositif
et
a
élaboré
un
phasage
pluriannuel.
La
Ville
de
Saintes
souhaite
ainsi
développer
les
habitats
pour
la
biodiversité,
stocker
le
carbone
et
s'adapter
au
changement
climatique
et
associer
les
Saintais
autours
des
valeurs
de
partage,
de
résilience
et
de
convivialité.
Délibération
:
39
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2015-06-43
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
en
date
du
25
juin
2015
relative
au
nouveau
règlement
d'intervention
au
titre
du
programme
« entretien
et
valorisation
de
l’arbre
»,
Vu
le
règlement
d'intervention
au
titre
du
programme
«
Entretien
et
Valorisation
de
l’Arbre
»,
Considérant
la qualité
paysagère
du
territoire
de
Saintes,
Considérant
la
démarche
de
la
Ville
de
Saintes
visant
à
maintenir
et
à
reconstituer
un
réseau
d'échanges
pour
que
les
espèces
animales
et
végétales
puissent
circuler,
s’alimenter,
se
reproduire,
se
reposer
et
assurer
ainsi
leur
cycle
de
vie
(Trame
verte
et
bleue),
Considérant
l'ambition
de
la
Ville
d'inscrire
la
préservation
de
la
biodiversité
dans
les
décisions
d'aménagement
du
territoire,
Considérant
la
prise
en
compte
du
fonctionnement
écologique
des
écosystèmes
et
des
espèces
dans
l'aménagement
du
territoire
tout
en
s'appuyant
sur
la
biodiversité
ordinaire,
Considérant
le
projet
d'implantation
de
haies
champêtres
linéaires
sur
le
territoire
Saintais,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Ville
de
Saintes
peut
adhérer
au
programme
EVA
17
«
Entretien
et
Valorisation
de
l’Arbre
»
initié
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
et
la
Chambre
d'Agriculture,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
d'inscrire
la
Ville
au
programme
«
Entretien
et
Valorisation
de
l’Arbre
»
17
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
et
de
signer
la convention
y afférent,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Nous
passons
à la
15.
Madame
TOUSSAINT
:
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
la
délibération
que
je
vous
présente
ce
soir
a
pour
objet
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
sur
un
projet
de
plantation
de
haies
champêtres.
Cette
action
contribue
à la
valorisation
paysagère
de
notre
territoire,
à la
préservation
de
la biodiversité,
à la
création
des
trames
vertes
et
bleues.
Pour
ceux
qui
suivent
et
je
sais
que
tout
le monde
suit
ici
le Conseil
municipal,
je
vous
ai
présenté
lors
des
précédents
Conseils
municipaux,
différents
dispositifs
de
transition
écologique,
le plan
biodiversité,
les
actions
du
Conseil
local
de
la transition
écologique,
le
nouveau
partenariat
avec
l’EREA
et
la
Ville
de
Saintes.
Mais
comment
?
Alors,
concrètement,
le
Département
va
aider
financièrement
et
techniquement
la
Ville
de
Saintes
à
un
projet
pluriannuel
de
plantation
de
haies
champêtres
? Cette
année,
il s’agit
pour
la ville
de
Saintes
de
planter
un
linéaire
de
haies
champêtres
avec
la participation
des
élèves
de
l’'EREA
dans
des
secteurs
SurMoreau.
Une
action
pédagogique
sera
associée
pour
présenter
à
ces
élèves
le dispositif
et
les
enjeux
socio
écologiques
de
la démarche.
C'est
également
une
commande
pour
préserver
l'existant
porté
par
la Commission
Nature
et
Biodiversité,
Eau
et
milieux
aquatiques
du
Conseil
local
de
la
transition
écologique.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
laisse
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
40
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Monsieur
ROUDIER
: Vous
avez
rappelé
le rôle
du
Conseil.
Ce
Conseil
local
a-t-il
Saintes
été
informé
au
préalable
?
Madame TOUSSAINT
: Oui,
la Commission
Eau
et
milieu
naturels
a été
informée.
Monsieur
ROUDIER
:
Au
dernier
Conseil,
je
n’ai
pas
pu
intervenir
sur
la
délibération,
mais
je
profite
de
celle-ci
si
vous
le
voulez
bien,
pour
revenir
sur
le
fonctionnement
de
ce
Conseil
local
de
la
transition
écologique.
Il y
a
une
Présidente,
deux
vice-présidents
et
20
membres,
si
j'ai
bien
lu
puisqu'on
suit
bien
nos
Conseils
municipaux.
En
réalité,
combien
de
personnes
assises
vraiment
aux
réunions
votent
les
décisions
?
Est-ce
que
c’est
vraiment
suivi
? Avez-vous
eu
des
démissions
depuis
le
départ
?
Comment
fonctionne
ce
Conseil
?
Parce
que
vous
l'avez
évoqué
l’autre
jour.
Vous
avez
parlé
des
résultats,
mais
pas
du
fonctionnement.
Madame
TOUSSAINT
:
C'est
sur
le
même
modèle
que
le
Conseil
des
sages,
Monsieur.
Monsieur
ROUDIER
: Oui,
mais
sur
la
présence.
Monsieur
DRAPRON
: Venez-y.
Monsieur
ROUDIER
: Je
n’ai
pas
été
retenu.
Je connais
des
gens
très
compétents
qui
n’ont
pas
été
retenus
non
plus
d’ailleurs.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
invite
à venir
en
tant
que
spectateur.
Comme
ça,
vous
pourrez
tout
vérifier.
Monsieur
ROUDIER
:
Monsieur
GODINEAU
que
vous
aviez
contacté
est-il
toujours
membre
de
ce
Conseil
?
Monsieur
DRAPRON
: Hors
sujet.
Monsieur
ROUDIER
: Ah
oui,
d'accord.
Quand
il arrive
ces
sujets...
Monsieur
DRAPRON
:
Monsieur
ROUDIER,
vous
ne
faites
pas
avancer
les
débats.
C'est
quoi
votre
sujet
à vous
?
Monsieur
ROUDIER
: C’est
pour
savoir
comment
fonctionne
réellement
démocratiquement
ce
Conseil. Monsieur
DRAPRON
: Puisque
vous
n’avez
pas
compris,
je vous
invite
à venir
le voir.
Monsieur
ROUDIER
:
Arrêtez
de
dire
aux
gens
qu’ils
ne
comprennent
pas.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
à vous
que
je
le dis.
On
a voté
le principe
avec
un
règlement.
On
applique
le
règlement.
Comment
faut-il
vous
le
dire
?
Monsieur
ROUDIER
: D'accord.
Vous
êtes
régulièrement
23
et
tout
fonctionne.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
êtes
resté...
Monsieur
ROUDIER
:
Non,
je
ne
suis
resté
sur
rien
du
tout.
On
ne
va
pas
recommencer,
Monsieur
MAUDOUX,
je
vous
rassure,
je
vais
plier
mes
gaules,
c’est
bientôt
les
vacances,
n'est-
ce
pas
? Même
si je
ne
suis
pas
à une
demi-heure
près
quand
on
est
au
Conseil
municipal
ai
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji
puisque
c’est
la vie
démocratique,
mais
apparemment,
vous
aimez
raccourcir
la
SET
réunion.
Donc,
il n'y
a pas
de
débats
et
je vous
laisse.
a
Monsieur
DIETZ
: C'était
Monsieur
CATROU.
Monsieur ROUDIER
: Je
sais
bien.
Je
ne
fais
pas
l’amalgame
volontairement.
C’est
très
bien.
On
ne
répond
pas
aux
questions,
ce
n’est
pas
grave.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-94.
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« MA
VILLE
SANS
TABAC
» EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
Synthèse
:
La
Ligue
contre
le
cancer
est
une
association
régie
par
la
loi
de
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
qui
a
pour
vocation,
notamment,
d'informer
la
population
sur
les
risques
liés
au
cancer,
de
financer
la
recherche
dans
ce
domaine
et
d'apporter
toute
forme
de
soutien
aux
malades
atteints
de
cancer
et
à
leurs
proches.
Un
label
pour
limiter
la
consommation
de
tabac
sur
espace
public
Lancé
par
la
Ligue
contre
le
cancer,
le
label
« espace
sans
tabac
»
a
pour
vocation
de
proposer,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac
non-
soumis
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
(Décret
n°2015-768
du
29
Juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux).
La
Ligue
encourage
et
accompagne
la
création
d'espaces
extérieurs
sans
tabac
en
décernant
un
label
aux
villes
qui
s'engagent
dans
cette
voie,
combat
indispensable
pour
la
santé
de
leurs
concitoyens.
Les
Espaces
sans
tabac
dénormalisent
le
tabagisme
afin
de
changer
les
attitudes
face
à
un
comportement
néfaste
pour
la santé.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
-
Protéger
les
jeunes
et
éliminer
l’exposition
au
tabagisme
passif,
notamment
des
enfants
-
Encourager
l'arrêt
du
tabac
-_
Préserver
l’environnement
de
la
pollution
des
mégots
de
cigarettes
et
des
incendies
: Le
coût
de
ramassage
des
mégots
est
à
la
charge
des
collectivités,
financé
par
les
impôts
locaux.
Il
est
estimé
à
38
euros
par
habitant
et
par
an.
-
Vers
une
« dénormalisation
» de
la consommation
du
tabac
En
initiant
le
projet
des
espaces
extérieurs
sans
tabac,
la
Ligue
invite
les
pouvoirs
publics
à
initier
une
action
de
dénormalisation,
rétablissant
la
possibilité
d'évoluer
dans
un
espace
et
une
ville
sans
tabac
pour
la protection
de
la santé
de
tous.
Le
partenariat
s'établit
par
la
signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
la
Ligue
contre
le
cancer,
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
tout
est
formalisé
in fine
par
la
rédaction
d’un
arrêté
du
maire
:
Dans
l'arrêté,
seront
précisés
les
lieux
et
les
limites
exactes
de
l'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
l’espace
et
dans
le
temps.
À
ce
titre,
il est
proposé
une
interdiction
de
fumer
sur
le
domaine
public
dans
un
périmètre
à
définir
autour
des
entrées
de
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
qu’elles
soient
privées
ou
publiques
et
les
crèches
de
la Ville
de
Saintes.
Une
signalétique
spécifique
sera
mise
en
place
pour
matérialiser
le
dispositif
auprès
des
publics
La
Commune
s'engage
à :
-
Faire
respecter
l'interdiction
de
consommation
de
tabac
dans
ses
aires
de
jeux
conformément
au
décret
n°
2015-768
du
29
juin
2015
;
-
Faire
figurer
dans
la
communication
et
la
signalisation
de
cette
action
la
mention
“Avec
le
soutien
de
la Ligue
contre
le cancer"
accompagnée
du
logo
de
la Ligue.
La
Ligue
nationale
contre
le cancer
s'engage
à :
-
Faire
figurer
le
nom
de
La
Commune
dans
un
répertoire
recensant
les
villes
et
les
espaces
sans
tabac
;
-
Assurer
une
communication
autour
du
label
« Espace
sans
tabac
».
Durée
et
incidence
financière
:
42
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à la
date
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
résiliée
à
échéance
moyennant
un
préavis
de
3 mois.
Le
présent
engagement
n’a
pas
d'incidence
financière.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la santé
Publique
et
notamment
l’article
L.3511-1
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
Considérant
l'étendue
des
dommages
sanitaires
que
le
tabagisme
continue
de
causer
en
France
(73
000
décès
par
an,
dont
45
000
par
cancer)
et
de
la
pollution
de
l’environnement
qui
en
résulte
(Un
mégot
contient
des
milliers
de
substances
chimiques
et
pollue
à
lui
seul
500
litres
d’eau
et
met
plus
de
10
ans
à
se
dégrader
dans
la nature),
Considérant
que
la
Ligue
nationale
contre
le
Cancer
s’efforce
de
limiter
cette
pratique
en
menant
diverses
actions
d’information
et
de
prévention,
notamment
auprès
des
jeunes
publics,
elle
a
ainsi
lancé
le
label
« Ville
sans
tabac
»,
qui
permet
aux
communes
d'inscrire
certains
espaces
publics
fréquentés
par
les
jeunes
publics
dans
une
démarche
de
« dénormalisation
» du
tabac,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
soucieuse
de
protéger
les
Saintais
des
effets
nocifs
du
tabagisme,
la
Ville
de
Saintes
entend
apporter
son
soutien
aux
actions
menées
par
la
Ligue
contre
le
Cancer,
Considérant
qu’il
convient
de
réduire
l’initiation
au
tabagisme
des
jeunes,
Considérant
qu’afin
de
réduire
l'influence
et
l'impact
du
tabac
aux
abords
des
écoles
et
des
crèches,
il
est
proposé
aux
élus
la
création
de
zones
labellisées
« espaces
sans
tabac
»,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-
L'engagement
dans
le
partenariat
du
dispositif
« ma
ville
sans
tabac
»
proposé
par
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
des
espaces
sans
tabac,
-_
L’approbation
sur
la
mise
en
place
d'espaces
sans
tabac
sur
différents
lieux
publics,
-
L'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la Ligue
contre
le cancer
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
L'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’accomplissement
des
présentes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: Passons
à la
16.
Et ça,
ça
va
faire
plaisir
à Monsieur
MAUDOUX.
Madame
AUDOUIN
: C'est
pour
lui
que
nous
passons
cette
délibération
ce
soir.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
lancé
par
la
Ligue
contre
le
cancer,
le
label
« espace
sans
tabac
» a
pour
vocation
de
proposer,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac
non-soumis
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics.
La
Ligue
encourage
et
accompagne
la
création
de
ces
espaces
en
décernant
un
label
aux
villes
qui
s'engagent
dans
cette
voie.
Ces
espaces
sans
tabac
dénormalisent
le
tabagisme
afin
de
changer
les
attitudes
face
à
un
comportement
néfaste
pour
la
santé,
nous
le
savons
tous
évidemment.
Les
objectifs
de
cette
action
sont
les
suivants
:
protéger
les
enfants
en
diminuant
leur
exposition
au
tabagisme
passif,
encourager
l'arrêt
du
tabac,
préserver
l’environnement
de
la
pollution
des
mégots,
et
tendre
vers
une
dénormalisation
de
la
consommation
tabagique.
À
ce
titre,
il
est
proposé
une
interdiction
de
fumer
autour
des
entrées
des
écoles
maternelles
et
primaires,
publiques
et
privées
et
des 43
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
je =
crèches.
Ce
partenariat
s'établit
par
la signature
d’une
convention
entre
la Ville
SET
et
la
Ligue
contre
le
cancer
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
mm
Monsieur
le
Maire,
je
vous
laisse
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur DRAPRON
: Merci
Caroline.
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Quand
l'opposition
est
constructive,
elle
travaille
avec
nous.
On
aboutit
à de
très
belles
délibérations.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il
est
procédé
au
vote.)
2022-95.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
TRANSE
ATLANTIQUE
Synthèse
:
La
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui,
à
travers
leurs
projets
présentés
pour
l’exercice
2022,
contribuent
:
-
Au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
-
Au
rayonnement
de
Saintes
et
de
l'offre
culturelle
-
A la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
collections
-
A
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
autres
publics
-
A
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l'insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
l'activité
professionnelle.
La
municipalité
octroie
une
subvention
supérieure
à
23
000
€
à
L'ASSOCIATION
TRANSE
ATLANTIQUE.
Il
convient,
donc
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
moyens
pour
une
durée
d’un
an.
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'Association
TRANSE
ATLANTIQUE
et
la
Ville
de
Saintes
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
conformément
à ses
statuts.
Elle
détaille
de
manière
spécifique
les
engagements
de
l'Association
et
ceux
de
la
Ville
au
regard
de
la
politique
de
la Vie
Associative
menée
par
la collectivité.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
L.2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
Considérant
que
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
- Au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
- Au
rayonnement
de
Saintes
et
de
l’offre
culturelle
- A
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
collections
-
A
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
autres
publics
-
A
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l'insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
l’activité
professionnelle,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
-
_Le
bilan
financier
justifiant
des
actions
menées
selon
les
objectifs
de
l'association
(fonctionnement
et/ou
projet)
- Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
-__
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
44
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
-
La
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
(attestation
sur
l'honneur
pour
les
subventions
de
moins
de
1 000
€
et
pour
les
subventions
supérieures
à
1000€
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
en
annexe
de
la
convention).
Qu'’à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
où
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2022,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1000€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
répondent
à
l'obligation
de
la
Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient
:
°__
Des
objectifs
à
atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l’activité
menée,
e
_Le
respect
de
la
liberté
d'initiative
ainsi
que
l’autonomie
de
l'association,
e__Le
contrôle
de
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
e_
L'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Ville.
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous
pour
l’année
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
23
juin
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l'Association
Transe
Atlantique,
-
Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
PROJETS
Association
Transe
Atlantique
30
000
€
Association
Bilda
Gestoa
200
€
TOTAL
30
200
€
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Passons
à la
17,
la vie
associative.
Monsieur
JEDAT
: Bonjour.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
la délibération
suivante
comprend
deux
volets.
Le
premier
volet,
c’est
l'attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
au
titre
de
l’année
2022
concernant
des
projets.
Pour
l'association
Transe
Atlantique,
à hauteur
de
30
000
euros
et
pour
l'association
village
Bilda
Gestoa
à hauteur
de
200
euros.
Le
deuxième
volet,
c’est
que
dans
le cadre
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros,
il convient
de
signer
45
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
jé =
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
proposé
SET
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'attribution
et
sur
l'autorisation
à signer
mm
cette
convention.
Monsieur DRAPRON
: Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération. (Il
est
procédé
au
vote.)
2022-96.
ENCOURAGEMENT
A LA
PRATIQUE
SPORTIVE
DE
LA
JEUNESSE
— MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
TICKET
JEUNES
SPORT
POUR
LA
SAISON
2022-2023
Synthèse
:
Comme
l’an
dernier,
la
Ville
de
Saintes
souhaite
poursuivre
son
soutien
du
tissu
associatif
local
saintais
en
proposant
de
nouvelles
mesures
visant
à :
-
Motiver
les
jeunes
Saintais
à la
pratique
sportive,
-
Retrouver
la santé
à travers
l'exercice
d’une
activité
physique,
-
Inciter
les
familles
saintaises
à
inscrire
leurs
enfants
au
sein
des
associations
saintaises.
Ce
plan
de
relance
s'adresse
aux
jeunes
saintais,
de
6
à
11
ans,
souhaitant
s'inscrire
au
sein
d'associations
sportives
Saintaises,
en
bénéficiant
d’une
réduction
sur
le
montant
de
leur
adhésion
2022-2023
(1
Ticket
par
enfant).
Ce
«
Ticket
jeunes
sport
»,
d’une
valeur
de
15
euros
et
valable
2
mois
(septembre
à
octobre
2022),
sera
déduit
directement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
l'association
sportive
choisie
par
le
jeune,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
d'âge.
Les
associations
seront
remboursées
par
la
Ville
de
Saintes,
sur
présentation
des
coupons
au
plus
tard
le
15
novembre
2022
dans
le cadre
d’une
subvention
« projet
».
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
souhaite
poursuivre
son
soutien
auprès
du
tissu
associatif
local
afin
de
leur
permettre
de
retrouver
le
niveau
d’adhérents
et
licenciés
de
l’avant
COVID-19,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
mettre
en
place
un
dispositif
en
direction
des
jeunes
Saintais
visant
à: - Motiver
les
jeunes
Saintais
à la
pratique
sportive,
Retrouver
la santé
à travers
l’exercice
d’une
activité
physique,
inciter
les
familles
saintaises
à inscrire
leurs
enfants
au
sein
des
associations
saintaises.
Considérant
que
ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
saintais,
de
6
à
11
ans
(1
Ticket
par
enfant),
souhaitant
s'inscrire
au
sein
d'associations
sportives
Saintaises,
en
bénéficiant
d’une
réduction
sur
le
montant
de
leur
adhésion
2022-2023,
Considérant
que
cette
aide
prendra
la
forme
d’un
« Ticket
jeunes
sport
»,
d’une
valeur
de
15
euros
et
valable
2
mois
(septembre
à
octobre
2022),
délivré
par
le
service
Sport
et
Vie
associative
à
l'Espace
Associatif
Saintais,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
d’âge,
Considérant
que
ce
coupon
remis
à
l’association
sera
déduit
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
2022-
2023
de
l'association
sportive
choisie
par
le jeune,
Considérant
ainsi
que
les
associations
seront
remboursées
par
la
Ville
de
Saintes,
sur
retour
des
coupons
auprès
du
service
Sport
et
Vie
Associative
au
plus
tard
le
15
novembre
2022
dans
le
cadre
d’une
subvention
« projet
»,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
fonction
40,
article
6574,
service
SPOR,
SVA,
CULTURE, Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
du
dispositif
« Ticket
jeunes
sport
»
au
bénéfice
des
enfants
saintais
âgés
de
6
à
11
ans
d’un
montant
de
15
euros
à
déduire
de
leur
adhésion
2022-2023
à
une
association
sportive
de
Saintes,
-
Sur
l’approbation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
telles
que
présentées
précédemment,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
où
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
:
46
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Passons
à la
18.
Madame
TORCHUT
:
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Je
vais
vous
parler
d’un
petit
bilan
sportif
qui
mettra
un
petit
peu
la
compétition
en
route.
On
a
eu
un
bilan
sportif
assez
positif.
On
a vu
les
associations
sportives
se
réveiller
cette
année
avec
un
engouement
avec
une
volonté
de
faire
ce
qu’elles
n'avaient
pas
fait
depuis
deux
ans
et
on
a
vu
quand
même
que
les
spectateurs
suivaient.
On
a
eu
des
très
beaux
résultats
avec
le
handball,
avec
le
volley
qui
est
en
train
d'organiser
un
super
tournoi
pendant
deux
week-ends.
On
a
vu
le
K1
être
remporté
par
Delphine.
On
a vu
aussi
l'athlétisme
remporter
des
médailles
un
peu
partout.
On
a le
golf
aussi
qui
organisé
des
supers
week-ends
qui
attirent
plus
de
400
personnes
à
chaque
événement
parce
que
les
gens
découvrent
ce
terrain
superbe.
On
a
vu
le
BMX
avoir
des
champions
de
France,
champions
d'Europe.
On
a tous
ces
sports
qui
repartent
et
malgré
tout,
on
a eu
une
baisse
quand
même
dans
toutes
les
associations
sportives
de
fréquentation,
même
si
le
sport
est
reparti,
on
n’a
pas
eu
de
confinement
cette
année,
mais
le
sport
n'est
pas
encore
vraiment
reparti
au
niveau
«
licenciés
».
C'est
pourquoi
on
voudrait
remettre
au
vote
ce
qu’on
avait
fait
l’année
dernière,
le ticket
sport
pour
aider
encore
les
petits
Saintais
de
6 à
11
ans
à s'inscrire.
On
aide
ainsi
les
associations,
on
aide
aussi
les
familles,
on
fait
un
petit
coup
de
pouce.
L'année
dernière,
nous
avons
distribué
à
peu
près
400
tickets
sports,
ce
qui
représente
une
subvention
de
6000
euros
répartie
évidemment
avec
toutes
les
associations
sportives
qui
ont
mis
ce
projet
en
route.
On
en
avait
budgété
8 000
euros.
On
a eu
que
400
enfants
qui
en
ont
profité.
Mais,
cette
année,
j'espère
bien
grâce
à ce
Conseil
qu’on
en
aura
encore
plus.
C’est
un
petit
coup
de
pouce.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
mettre
cette
délibération
au
vote.
Je
pense
que
c'est
un
bon
coup
de
pouce
pour
les
enfants.
Évidemment,
ce
sont
des
Saintais
de
6 à
11
ans,
mais
il y
a aussi
la
CAF
et
plein
d’autres
aides.
Donc,
nous
on
fait
déjà
ça
pour
eux.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Véronique.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
vous
félicite,
c'est
très
bien.
Je
suis
complètement
pour
cet
encouragement.
Quelle
publicité
est-ce
que
vous
lui
faites
?
Madame
TORCHUT:
On
a des
grands
panneaux
de
communication.
Tous
les
clubs
communiquent
par
rapport
à
leurs
licenciés.
Quant
au
village
des
associations,
on
remettra
les
fameux
panneaux
à
mettre
sur
chaque
stand
et
chaque
association
est
chargée
de
faire
sa
propre
communication.
Et
puis
après,
c'est
une
subvention
qui
est
versée
pendant
deux
mois.
De
septembre
à octobre,
les
enfants
retirent
le bon,
se
licencient
dans
une
association
et
l'association
collecte
les
bons
et
retrouve
le
manque
à gagner
lors
d’une
délibération
suivante.
47
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
=
Monsieur
MAUDOUX
: Est-ce
qu’on
ne
devrait
pas
plutôt
faire
la publicité
pour
SET
les
familles
dont
les
enfants
ne
font
pas
de
sport
plutôt
que
ceux
qui
vont
vers
ns:
le
sport
?
Madame TORCHUT
:
C’est
général
en
fait.
On
incite
les
gens
à découvrir
des
sports,
mais
par
ce
biais-là,
le
petit
bond
de
15
euros
peut
également
faire
le
petit
déclic
qui
fait
que
tu
y vas.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
déclenche.
Madame
TORCHUT
: Ça
déclenche,
tout
à fait.
Monsieur
DIETZ
: Avec
tous
les
bons
résultats
que
vous
avez
mentionnés...
Madame
TORCHUT
: J'en
ai oublié
?
Monsieur
DIETZ
: Non,
de
toute
façon,
dès
qu’on
cite,
on
en
oublie,
mais
ce
n’est
pas
un
souci.
Malgré
ça,
on
n’a
pas
le
label
« ville
sportive
»,
c'est
dommage.
Madame
TORCHUT
: Oui,
je sais.
Mais,
il nous
faut
quelques
mois
pour
se
mettre
en
place
et
ça
aussi
on
doit
en
discuter,
mais
ça
va
venir.
Monsieur
DIETZ
: Je
suis
persuadé
qu’on
pourrait
l'avoir
à la
ville
de
Saintes,
c’est
sûr.
Et puis
est-ce
que
vous
travaillez
également
sur
les
actions
sport
et
santé
?
Madame
TORCHUT
: Oui,
complètement.
C’est
dans
les
conventions.
Dans
chaque
sport
et
dans
chaque
club,
on
signe
des
conventions
avec
eux
sur
le sport,
la santé,
sur
l'écologie.
Tous
les
sports
sont
confrontés
à ça
et
on
est
obligés
de
toute
façon
de
travailler
là-dessus.
On
a
un
gros
travail
de
par
la suite
des
confinements
précédents
qu’on
a eus.
On
a bien
vu
quand
même
que
les
enfants
étaient
très
atteints.
Ils
ont
beaucoup
moins
de
résistance
et
on
est
obligés
de
relancer
la machine
à ce
niveau-là
aussi.
Donc
le sport
et
la santé,
c'est
forcément
une
sine
qua
non.
On
est
obligés
d’y
penser.
S'ils
n’y
pensent
pas,
on
va
remonter.
Monsieur
DRAPRON
: De
toute
façon,
ça
fait
partie
des
axes
sur
lesquels
on
travaille
pour
le
sport.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(ll
est
procédé
au
vote.)
2022-97.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Synthèse
:
Plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l’amélioration
du
parc
ancien. Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l’amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
48
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°
2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la
délibération
n°
2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«
réfection
complète
des
façades
» dans
le
périmètre
OPAH-RU, Vu
la
délibération
n°
2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
financement
de:
1.1.
«Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
Logements
concernés
Subvention
CDA
Subvention
communale
18
cours
Reverseaux
1255.80
€
1255.80
€
12
rue
Alsace
Lorraine
2000
€
2000
€
48
rue
Alsace
Lorraine
1039.72
€
1039.72
€
7 avenue
Gambetta
164
€
164
€
78
rue
Saint
Pallais
497.21
€
497.21
€
12
cours
National
2000
€
2000
€
TOTAL
6956.73
€
6956.73
€
1.2. Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
ÿ.
:
;
Subvention
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention
CDA
communale
65
rue
Arc
de
Triomphe
01/12/2021
2000
€
2000
€
12
rue
Alsace
Lorraine
R+1
25/01/2022
2000
€
2000
€
35
rue
Victor
Hugo
20/12/2021
2000
€
2000
€
TOTAL
6000
€
6000
€
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
Subvention
Aide
communale
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
CDA
Subvention
ville
intermédiation
locative
65
rue
Arc
de
Triomphe
01/12/2021
5400
€
3000
€
1800
€
12
rue
Alsace
Lorraine
R+1
25/01/2022
9300
€
3000
€
1800
€
1
et
1
bis
place
Blair
(2)
04/02/2022
16453
€
6000
€
3600
€
18
cours
Reverseaux
(3)
07/02/2022
29
888
€
9000
€
5400
€
12
rue
Alsace
Lorraine
R+2
04/02/2022
8010
€
3000
€
35
rue
Victor
Hugo
(5)
20/12/2021
41
704€
15
000
€
3
place
Gustave
Fort
04/02/2022
10
965
€
3000
€
Rue
de
la
Fauvette
20/01/2022
5528
€
3000
€
TOTAL
127
248€
45
000€
12
600
€
Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la réfection
de
leurs
façades
49
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
À
Montant
de
travaux
€
Montant
de
Subvention
Immeubles
concernés
HT
travaux
€
TTC
communale
3
rue
Saint-Michel
1102.53
€
220,50
€
3 rue
Sainte-Claire
3316.89
€
3499.32
€
699.86
€
24
rue
Georges
Clémenceau
9180.00
€
9684.90
€
1500
€
46
rue
Eugène
Pelletan
2486.20
€
497.24
TOTAL
16
772.95
€
2917.60
€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
73
474.33
€.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
204
- Fonction
824
- Article
20422
-
Service
URBA
- Opération
AP
18HABITAT,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
73
474.33
€
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-
avant,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
d'effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à l’urbanisme
et
au
droit
des
sols.
Dans
un
premier
temps,
je
vais
vous
présenter
la
délibération
d'attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien
et
de
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine.
Vous
savez
que
c’est
récurrent.
On
vote
un
certain
nombre
de
subventions
dans
le cadre
de
dispositifs
conventionnés
avec
l'OPAH-RU.
Là,
c'était
la réfection
complète
des
façades.
Donc,
vous
avez
un
certain
nombre
d'adresses,
une
subvention
de
la CDA
à égalité
à celle
de
la Ville
de
6 956,73
euros.
Ensuite,
nous
avons
la reconquête
des
étages
vacants
sur
les
commerces.
Idem,
subvention
Agglomération
équitable
avec
celle
de
la
Ville.
La
subvention
est
attribuée
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d’aide
aux
propriétaires
pour
la réfection
de
leur
façade.
La
subvention
communale
est
de
2917,60
euros.
Et
enfin,
les
travaux
de
réhabilitation
des
logements
locatifs
dégradés
où
très
dégradés
et
la
subvention
communale
est
de
45
000
euros,
mais
vous
voyez
que
celle
de
la CDA
est
de
127
248
euros.
En
gros,
c'est
un
investissement
de
plus
de
213
000
euros
Ville
et
Agglomération
sur
la
réhabilitation
des
logements.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Monsieur
MACHON
:
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
voudrais
parler
puisqu'on
parle
de
valorisation
du
patrimoine.
Monsieur
le
Maire,
vous
en
avez
parlé
tout
à
l'heure
dans
votre
discours
introductif.
Donc,
je
fais
mon
commentaire
sur
la valorisation
du 50
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ÉRETRE
patrimoine,
si vous
le permettez.
Dans
la vie
d’une
cité,
il y
a des
projets
Saintes
d'intérêt
général
qui,
ma
foi,
s’étalent
dans
le
temps
bien
loin
des
polémiques
politiciennes
et
qui
traversent
plusieurs
mandatures.
C'était
le
cas
pour
le
PRU
qui
a
été
lancé
sous
le
mandat
de
Bernadette
SCHMITT,
poursuivi
au
cours
du
mandat
de
Jean
ROUGER
et
puis
achevé
sous
notre
mandat
avec
une
inauguration
rassemblant
les
différents
maires
concernés.
C’est
également
le
cas
pour
le
projet
que
vous
avez
tout
à
l’heure
mentionné,
Monsieur
le
Maire,
qui
est
la
restauration
de
l'Église
Saint-Eutrope,
dont
vous
avez
inauguré
l'achèvement
des
travaux
de
la
façade
Nord
récemment.
Le
devoir
d’un
maire,
quelle
que
soit
son
orientation
politique,
lors
d’une
inauguration
d’un
tel
projet
est
de
rendre
hommage
et
de
remercier
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
sa
réussite
en
citant
de
manière
impartiale
les
participants
à
chaque
étape.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire,
dans
votre
discours,
vous
auriez
pu
rappeler
que
c’est
sous
la
mandature
de
Michel
BARON
en
2000
que
les
derniers
gros
travaux
sur
Saint-Eutrope
avaient
eu
lieu
suite
au
clocheton
écroulé
sur
la
toiture
lors
de
la
tempête
de
décembre
1999.
Il
eût
été
aussi
bon
de
rappeler
que
c’est
sous
la
mandature
de
Madame
SCHMITT,
qu'en
2005,
des
témoins
avaient
été
placés
sur
l'édifice
pour
surveiller
l’état
et
l’évolution
de
la
structure.
Il est
aussi
utile
de
rappeler
que
c’est
en
2016,
sous
notre
mandature,
que
la
première
phase
de
travaux
a
été
lancée
avec
la
restauration
de
la
façade
Sud.
Précisons
qu’en
tant
qu’élu,
tous
ensemble,
nous
avons
un
devoir
et
une
responsabilité
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
particulière
de
ce
monument
au
regard
de
l'UNESCO
puisque
cette
église
est
classée
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
avec
d’autres
églises
sur
le
chemin
de
Compostelle.
Remercions
Fanny
HERVE,
élue
en
charge
du
patrimoine,
ainsi
que
Virginie
SEGONNE,
architecte
du
patrimoine
et
Isabelle
OBERSON,
à
l’époque,
Directrice
du
patrimoine
et
de
la
culture
avec
les
services
de
la
ville
qui
ont
mené
à
bien
cette
restauration
de
la
façade
Sud.
En
2016,
a
également
été
lancé
le PCR,
le programme
collectif
de
recherche,
et
de
2017
à 2019,
a été
réalisé
un
diagnostic
complet
du
monument
à
la
fois
architectural
et
sanitaire,
archéologique
et
urbanistique.
Remercions
le Professeur
Christian
GENSBEITEL
de
l’université
Bordeaux
Montaigne,
avec
qui
vous
avez,
en
2021,
renouvelé
la convention-cadre
qui
était
signée
en
2019.
Remercions
également
Christophe
AMIOT
qui
est
architecte
du
patrimoine,
Adrien
MONTIGNY
et
Jean-Philippe
BAIGL
de
l’INRAP
et
aussi
Céline
VIOLLET,
adjointe
en
charge
du
patrimoine
et
de
la culture
ainsi
qu'Elsa
RICAUD
de
la société
SUNMETRON
qui
a travaillé
à la
fois
sur
les
diagnostics
de
Saint-Eutrope
et
de
l’Amphithéâtre.
En
2018
et
2019,
les
travaux
d'éclairage
de
l'Église
ont
été
réalisés
avec
les
services
techniques
de
la
Ville
et
la
contribution
de
l’'APMAC.
En
2019,
le diagnostic
a révélé
qu'il
n’y
avait
pas
de
désordre
majeur,
mais
un
énorme
problème
d'humidité,
de
gestion
des
eaux
de
pluie
sur
l'édifice.
Dans
la continuité
des
diagnostics,
un
marché
public
a été
lancé
en
2020
pour
la façade
Nord,
travaux
réalisés
d'avril
2021
jusqu’en
juin
2022
et
que
vous
avez
inauguré
le
25
juin
dernier.
La
prochaine
étape
devra
concerner
normalement
la
restauration
de
la
crypte
et
de
l’avant-crypte,
ainsi
que
la mise
en
valeur
de
l'escalier
découvert
sous
la place
actuelle.
Depuis
2016,
deux
responsables
des
services
de
la Ville
ont
travaillé
avec
leurs
équipes
sur
les
différentes
restaurations
et
diagnostics.
Il
s’agit
de
Muriel
PERRIN
et
de
Franck
POLLET.
Qu'ils
soient
remerciés
pour
leur
excellent
travail.
Enfin,
Monsieur
le Maire,
le libellé
de
la plaque
que
vous
avez
fait
apposer
lors
de
l'inauguration
de
la façade
Nord
suggère
que
vous
avez
inauguré
en
fait
la construction
de
la façade
Nord.
Je
terminerai
donc
par
tout
de
même
une
suggestion
qui
est
de
faire
apposer
une
petite
modification
peut-être
dans
le texte
pour
rajouter
le fait
qu'il
s'agit
de
l'inauguration
des
travaux
de
restauration
de
la
façade
Nord
et
non
de
la
façade
Nord
en
entier,
sinon,
vous
seriez
très
âgé.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Juste
une
précision
avant
de
passer
la parole
au
technicien
qui
est
Joël
TERRIEN,
ce
n’est
pas
une
Eglise,
mais
une
Basilique.
Ça
a toute
son
importance.
Je
passe
la
parole
à Joël.
51
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
Monsieur
TERRIEN
: Messieurs-Dames,
bonsoir.
Je
vais
simplement
dire
ce
que
SE
TS
nous
avons
fait
par
définition
pour
en
arriver
au
résultat
qui
est
celui
qui
a
été
EE
_—
inauguré
récemment.
Effectivement,
il
y
avait
eu
des
diagnostics
préalables
de
faits.
Mais,
nous
avons
lancé,
nous,
les
marchés
en
novembre
2020.
C'est
nous
qui
avons
fait
les
appels
d'offres
et
qui
avons
lancé
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
dans
un
premier
temps.
Nous
avons
aussi
travaillé
sur
le
complément
de
financement
du
projet
puisqu'il
n’était
pas
vraiment
complet
et
on
a
notamment
récupéré
du
département
167
711
euros.
Donc,
c'est
quand
même
un
apport
important
pour
pouvoir
faire
face
à
ces
travaux.
Nous
avons
ensuite
en
janvier
2021,
lancé
la
consultation
pour
le
marché
des
travaux.
Ce
sont
les
travaux
de
Saint-
Eutrope
en
mars
2021
et
le
lancement
officiel
du
chantier,
le
23
avril
2021.
Les
échafaudages
sont
arrivés
en
juillet.
Les
artisans
ont
commencé
leurs
travaux
et
le
25
juin,
nous
avons
inauguré
la
façade
avec,
comme
vous
le
savez,
quelques
traitements
un
peu
particuliers
sur
ce
qu’on
appelle
les
modillons,
notamment,
avec
une
empreinte
de
la
période
que
nous
venons
de
vivre
de
2020
à
maintenant
avec
la
pandémie
et
tous
ces
modillons.
Je
pense
qu’on
en
a
déjà
pas
mal
parlé
dans
la
presse
et
on
a
pas
mal
communiqué
sur
le
sujet
qui
symbolise
un
petit
peu
la
traversée
de
cette
pandémie.
Tout
cela,
c'est
nous
qui
l’avons
géré,
qui
l'avons
fait
en
nous
appuyant
sur
des
personnes
effectivement
très
compétentes
qui
maîtrisent
bien
les
dossiers
et
je
veux
citer
ici
Muriel
PERRIN
pour
le
travail
de
qualité
et
ses
connaissances
sur
le
dossier
et
l'apport
qu’elle
a
pu
avoir
pour
qu’on
puisse
continuer
à
faire
avancer
ce
dossier.
Nous travaillons
aussi
sur
l'aménagement
du
square
en
pied
de
façade
de
la façade
Nord
puisque
pour
le moment,
il n’y
avait
rien
eu
de
prévu
vraiment.
Nous
allons
aménager
ce
pied
de
façade.
Nous
travaillons
effectivement
sur
la
suite
des
travaux.
Il
y
a
un
phénomène
qui
n'avait
pas
été
forcément
traité
par
le passé,
c'était
l’avant-crypte
qui
s’écroulait.
Donc,
il a fallu
le réétayer
et
très
certainement
que
nous
allons
commencer
par
là pour
la suite
des
travaux
puisque
c’est
quand
même
une
partie
de
la Basilique
qui
est
en
danger
et
qu'on
ne
peut
pas
laisser
ainsi.
On
en
profitera
très
certainement
pour
la renforcer,
la restaurer
et
l’ouvrir
aux
visiteurs
pour
qu'elle
puisse
être
appréciée
puisque
c'est
aussi
un
endroit
qui
est
particulièrement
appréciable
par
les
visiteurs.
Quant
à la
crypte
elle-même,
on
a encore
des
diagnostics
à obtenir
sur
des
stèles
qui
pourraient
s’y
trouver
et
on
ne
peut
pas
faire
forcément
ce
qui
était
prévu
à l’origine
puisque,
selon
le nombre
de
stèles
qui
vont
être
retrouvées,
on
ne
pourra
pas
forcément
décaper
tout
ce
qui
était
envisagé.
On
est
en
train
de
travailler
sur
le
sujet,
mais
on
avance
sur
ce
chantier
de
qualité
et
effectivement,
nous
nous
appuyons
sur
des
personnes
qui
sont
aussi
de
qualité.
Monsieur
DRAPRON
: Véronique
pour
une
précision
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Je
voulais
vraiment
enfin
rendre
hommage
à Joël
pour
tout
le
travail
qu’il
a fait.
Je
l'avais
sur
le Comité
de
pilotage
au
titre
du
Département
et
son
regard
de
compagnon,
le travail
de
fourmi
qu'il
a fait
sur
ce
volet
était
un
travail
qui,
effectivement,
n'avait
pas
été
fait,
ça,
c'est
une
chose,
mais
surtout
était
un
travail
qu’à
mon
avis
et
c’est
une
perception
de
complètement
personnelle
et
je l’assume
en
tant
que
telle,
il était
le seul
à
pouvoir
le faire
à ce
niveau-là.
Le
binôme
avec
Muriel
effectivement
et
Franck
ou
Guy,
ça
dépend,
pour
les
intimes,
c'est
Guy
est
vraiment
une
équipe
qui
marche
très
bien.
Je
voulais
juste
rajouter
deux
choses
sur
deux
autres
aspects
que
nous
avons
mis
en
place.
C’est
le travail
avec
le quartier
prioritaire
politique
de
la ville
« Boiffiers-Bellevue
» en
lien
avec
l’Agglomération
puisque
ce
travail
Ville-Agglomération
n’était
pas
totalement
naturel
précédemment
et
ce
travail
fait
avec
les
élèves,
notamment
de
Roger
Pérat,
autour
de
la Basilique
était
vraiment,
je
ne
sais
pas
si certains
d’entre
vous
ont
pu
aller
voir,
mais
c'était
un
super
boulot.
Muriel
y est
pour
beaucoup,
mais
les
institutrices,
les
directrices
d'école
ont
fait
un
travail
formidable.
Vraiment,
c'était
un
chouette
moment
parce
que
ça
a permis
à des
enfants
en
bas
âge
qui
n'étaient
pas
forcément
rentrés
dans
une
église
de
leur
vie
de
s'approprier
l’histoire
de
Saintes
et
l’histoire
de
la
Basilique
et
de
ce
point
de
vue-là,
je
pense
que
c'était
une
belle
réussite.
52
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Le
deuxième
volet,
c’est
sur
Saint-Jacques-de-Compostelle
puisqu'il
y avait
des
alertes
sur
la question
du
plan
de
gestion
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
dont
dépend
le
label
UNESCO
et
là
non
plus,
le
travail
n’avait
pas
été
fait.
Il
a
fallu
que
les
élus
de
la
Ville
rattrapent
le
retard
puisque
c'était
une
alerte
qui
avait
été
faite
il y
a de
nombreuses
années.
Il faut
remettre
notre
rapport
à
la
fin
de
l’année
et
il n'y
avait
rien
de
près.
Monsieur DRAPRON
: Merci,
on
a très
largement
écarté
le sujet.
Monsieur
DIETZ
: C'est
complètement
dans
la suite
de
ce
qui
a été
dit.
On
ne
peut
que
se
réjouir
de
tous
les
travaux
qui
ont
été
faits.
C’est
parfait
pour
les
Saintais.
C'est
parfait
pour
notre
patrimoine.
Je
rejoindrai
cependant
les
remarques
de
Monsieur
MACHON.
Je
trouve
à titre
personnel
que
ce
n’était
pas
très
élégant
de
mettre
votre
nom
sur
une
plaque.
Je
trouve
que
ça
renforce
une
fois
de
plus
le côté
des
élus
« regardez
ce
que
j'ai
fait
en
telle
ou
telle
année
».
C'est
la grande
mode,
alors
pourquoi
ne
pas
mettre
une
plaque
éphémère
pour
simplement
signaler
que
les
travaux
ont
été
finis
et
à cette
époque-là
? Je
trouve
que
c'est
beaucoup
plus
élégant
de
se
dire
que
les
dossiers
restent,
les
dossiers
stagnent,
les
dossiers
évoluent,
la
preuve,
les
élus
passent
et
qu’on
a modestement
apporté
sa
contribution
et
c’est
le cas
de
le
dire,
sa
Pierre
à l'édifice,
à ce
moment-là,
et
que
le travail
remarquable
de
Monsieur
TERRIEN
ne
peut
être
que
remarqué,
mais
pourquoi
mettre
le nom
encore
de
celui
qui
a inauguré
la fin
de
ces
travaux
qui
ont
duré
plus
de
20
ans,
voire
même
plus
? Je
n’ai
pas
trouvé
ça
très
élégant.
Monsieur
DRAPRON
: Deux
choses
déjà.
Je
pense
qu'il
n’a
échappé
à personne
que
la Basilique
n’a
pas
été
construite
en
2020.
Personne
à la
lecture
de
la plaque
ne
va
dire
« tiens,
DRAPRON
a
construit
la Basilique
». Pardon,
bref.
Après,
c’est
aussi
rappeler
à nos
concitoyens
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
financé
ces
travaux
parce
que
ce
n’est
quand
même
pas
rien.
Il faut
montrer
que
les
gens
travaillent
ensemble
: collectivité,
Ville,
État,
Département,
Région
et
tout
ça,
ça
mérite
d’être
indiqué
à nos
concitoyens
pour
que
chacun
et
chacune
puisse
comprendre
comment
fonctionnent
aussi
nos
collectivités.
On
dit
que
nos
concitoyens
sont
toujours
extrêmement
éloignés
de
tout
ce
qu’on
fait,
que
les
politiques
ne
font
rien
de
bien,
montrons
que,
quand
on
sait
travailler
et
qu’on
travaille
ensemble,
on
avance
sur
les
sujets
importants.
Je
ne
suis
pas
le
seul
à
faire
des
plaques.
Ça
existe
partout.
Pardon,
mais
c'est
aussi
dans
cet
objectif-là
de
montrer
ce
qui
se
fait
parce
que
c’est
important
d’être
dans
la pédagogie
et
de
rappeler
à toutes
celles
et
ceux
qui
vivent
dans
notre
cité,
ce
qu’il
s’y
passe.
Ce
n’est
pas
de
la
fausse
modestie.
Monsieur
DIETZ
: D'accord,
mais
je trouve
que
vous
prenez
la décision
à juste
titre
et
c'est
parfait,
mais
finalement,
quand
on
est
élu,
on
prend
une
décision
avec
de
l'argent
public.
On
prend
la décision
sur
des
lignes
budgétaires
et
vous
connaissez
tout
ça
mieux
que
quiconque
de
faire
ce
genre
de
choses.
Alors,
pourquoi
faut-il
encore
signaler
son
nom
et
le montrer
encore
?
Voilà,
c'est
tout.
Je
comprends
votre
point
de
vue,
mais
sur
ce
coup-là,
je
ne
le
partage
pas.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
Véronique
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Pendant
qu'on
est
dans
les
plaques,
c'est
pour
vous
montrer
l'attachement
que
peuvent
avoir
certains
Saintais
à ces
moments-là
parce
que
ça
leur
rappelle
un
bon
souvenir.
Il
y
a
peu
de
temps,
je
ne
sais
pas
si
vous
vous
souvenez,
Monsieur
le
Maire,
lors
d’un
événement
patriotique,
les
anciens
nous
ont
demandé
de
remettre
à neuf
la plaque
qui
avait
été
inaugurée
par
le Maire
BARON
à l’époque
à la
gare
de
Saintes
parce
que
cette
plaque
leur
rappelait
le moment
de
l'inauguration
et
ça
leur
rappelait
un
bon
moment.
Ça
prouve
à
quel
point
parfois,
ça
peut
être
quelque
chose
qui,
dans
l’histoire
de
la
ville,
fait
sens.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
revenons
à notre
sujet,
s’il
vous
plaît.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
53
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji
(Il
est
procédé
au
vote.)
Saintes
2022-98.
RESIDENCE
PALISSY
4B
ET
6 RUE
EUGENE
PELLETAN
CADASTREE
SECTION
CH
N°105
—
CESSION
DES
LOTS
3,
128,
129,
130,
131,
132,
133,
134,
135
et
136
A
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
Synthèse
:
La
ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
différents
lots
dans
la
résidence
Palissy
située
4B
et
6 rue
Pelletan.
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
flow
vélo
et
de
la
réalisation
d’une
maison
du
vélo,
il est
proposé
de
vendre
ces
lots
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
un
montant
de
160
000
€
net
vendeur.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
valider
cette
cession
et
d'autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°
2022-17415-10920
du
28/02/2022
joint
en
annexe
1,
Considérant
que
la
ville
de
Saintes
est
propriétaire
des
lots
3,
128,
129,
130,
131,
132,
133,
134,
135
et
136
dans
la
résidence
Palissy
située
4B
et
6
rue
Eugène
Pelletan
cadastrée
section
CH
n°
105
de
844
m2
{plans
de
situation
en
annexes
2 et
3),
Considérant
l'intérêt
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
pour
les
lots
propriétés
de
la
ville
de
Saintes
dans
cette
résidence
Palissy
pour
y installer
la
maison
du
vélo,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
une
servitude
de
passage
sur
les
lots
133,
132
et
128
afin
de
permettre
le
maintien
de
l'issue
de
secours
du
parking
public
situé
sur
la
parcelle
mitoyenne
cadastrée
section
CH
n°
104,
Considérant
l'accord
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
pour
acquérir
les
lots
3,
128,
129,
130,
131,
132,
133,
134,
135
et
136
dans
la
résidence
Palissy
située
4B
et
6
rue
Eugène
Pelletan
pour
un
montant
de
160
000
€ (cent
soixante
mille
euros)
net
vendeur,
Considérant
qu'il
s’agit
pour
la
ville
de
Saintes
d’une
opération
strictement
patrimoniale
et
en
conséquence
non
soumise
à TVA,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2022
au
chapitre
024
—
fonction
01
— article
024
—
service
BFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
—
fonction
71
- article
775
— service
BFON
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» en
date
du
jeudi
23
juin
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
cession
des
lots
3,
128,
129,
130,
131,
132,
133,
134,
135
et
136
dans
la
résidence
Palissy
située
4B
et
6
rue
Eugène
Pelletan
cadastrée
section
CH
n°
105
de
844
m?
pour
un
montant
de
160
000
€
(cent
soixante
mille
euros)
net
vendeur
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA),
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la
20.
54
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
rs
Monsieur
TERRIEN
: Je
vais
tout
d’abord
vous
remercier
de
ces
compliments,
Saintes
mais
je
les
partage
largement
avec
Muriel,
Franck,
Agnès
qui
n’est
pas
là
et
surtout
toutes
les
équipes
qui
ont
travaillé
sur
le
chantier
parce
qu'il
y
a
vraiment
des
gens
de
qualité
sur
ce
chantier,
des
artisans,
des
artistes,
des
vrais
artistes
parce
que
la
sculpture,
c’est
quand
même
un
métier
d'artiste.
Donc,
je
n’en
prends
qu'une
toute
petite
partie
de
ces
compliments
et
je
confie
tout
le
reste
à
tous
ceux
qui
ont
œuvré
concrètement
sur
le
chantier.
Moi,
je
n’ai
fait
qu'accompagner
et
essayer
d’encadrer
et
d'activer
à mon
niveau.
La
prochaine
délibération
concerne
la
résidence
Palissy
dont
nous
proposons
la
cession
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Comme
vous
le
savez,
nous
avons
acquis
une
partie
il y
a bientôt
un
an,
je
pense.
Cette
cession
s’est
faite
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Flow
Vélo
puisqu'on
aménagera
au
sein
de
ces
espaces,
une
maison
du
vélo
pour
accueillir
justement
le
passage
de
la
Flow
Vélo,
mais
aussi
d’autres
équipements
pour
servir
le
vélo
pour
la
ville
de
Saintes.
Donc,
la
cession
de
ces
locaux
se
réalise
pour
un
montant
de
160
000
euros.
Je
vous
demande
donc
Monsieur
le
Maire,
de
bien
vouloir
faire
valider
cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération. (ll
est
procédé
au
vote.)
2022-99.
DECLASSEMENT
ANTICIPE
DE
LA
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
VOIVILLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°
758
DE
1225
M?
ET
CESSION
A
LA
SNC
LIDL
Synthèse
:
Par
délibération
du
17
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
procédure
de
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m?
et
le
lancement
de
l’enquête
publique
de
déclassement.
Cette
enquête
publique
s’est
tenue
du
3
au
17
mai
2022
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
avec
réserve.
En
effet,
afin
de
permettre
le
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758,
il
est
nécessaire
que
la
SNC
LIDL
soit
propriétaire
des
parcelles
BD
n°369
et
453
mais
également
des
parcelles
BD
n°451,
483
et
565.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
valider
le
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1225
m2
sa
cession
à
la
SNC
LIDL
et
d'autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.
2141-2
qui
dispose
que
«
par
dérogation
à
l’article
L.
2141-1,
le
déclassement
d’un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l’acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne
peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la
désaffectation
dépend
de
la
réalisation
d’une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est
fixée
ou
peut
être
prolongée
par
l'autorité
administrative
compétente
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à compter
de
l’acte
de
déclassement.
En
cas
de
vente
de
cet
immeuble,
l’acte
de
vente
stipule
que
celle-ci
sera
résolue
de
plein
droit
si
la
désaffectation
n’est
pas
intervenue
dans
ce
délai.
L'acte
de
vente
comporte
également
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le
service
public
ou
de
reconstitution
des
espaces
affectés
à
l’usage
direct
du
public
afin
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
ou
l’exercice
des
libertés
dont
le domaine
est
le siège.
Toute
cession
intervenant
dans
les
conditions
prévues
au
présent
article
donne
lieu
sur
la
base
d’une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa,
à
une
délibération
motivée
de
l’organe
délibérant
55
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
de
la collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
de
l'établissement
public
local
auquel
appartient
l’immeuble
cédé.
Pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
l'acte
de
vente
doit,
à
peine
de
nullité,
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
la
vente.
Les
montants
des
pénalités
inscrites
dans
la
clause
résolutoire
de
l'acte
de
vente
doivent
faire
l’objet
d’une
provision
selon
les
modalités
définies
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’alinéa
2
de
l’article
L.141-3
qui
dispose
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R.
141-4
à
R.
141-9,
Vu
la
délibération
n°
2022-16
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
relative
à
la
procédure
de
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1
225
m?
et
lancement
de
l’enquête
publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-17
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
relative
à
l'autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
vente
avec
la
SNC
LIDL
et
autorisation
de
dépôt
des
demandes
d'urbanisme
—
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1
225
m°,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
22-1330
du
21
mars
2022
relatif
à
l’ouverture
de
l'enquête
publique
pendant
une
durée
de
15
jours,
du
3
au
17
mai
2022
inclus,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
18
mai
2022
suite
à
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
3
au
17
mai
2022
(joints
en
annexe
1),
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserve
à
la
procédure
de
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m?
(plans
joints
en
annexes
2
et
3),
Considérant
que
pour
permettre
le
maintien
de
l’activité
économique
de
l'hôtel
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369
et
453
et
le
maintien
de
l'entrée
principale
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
451,
483
et
565
sur
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
BD
n°
758
tout
en
permettant
à
la
SNC
LIDL
de
déposer
ses
demandes
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
il y
a
lieu
d'utiliser
la
procédure
de
déclassement
anticipé
prévue
par
l’article
L.
2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
désaffectation
ne
sera
donc
pas
mise
en
œuvre
avant
la
délibération
prononçant
le
déclassement,
mais
après
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369,
453,
451,
483
et
565
par
la
SNC
LIDL
qui
fermera
le
périmètre
de
son
projet
par
une
clôture.
L'usage
public
de
cette
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m?
sera
donc
maintenu
jusqu’à
la
mise
en
place
de
cette
clôture
qui
interviendra
au
plus
tard
le
30
juin
2023,
Considérant
l'étude
d'impact
pluriannuelle
prévue
à
l’article
L.2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
jointe
en
annexe
4,
Considérant
l'avis
du
domaine
n°
2021-17415-39455
du
15
juillet
2021
joint
en
annexes,
Considérant
la
demande
de
la
Société
en
Nom
Collectif
(SNC)
LIDL
d'acquérir
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
d’une
superficie
de
1225
m?
afin
de
lui
permettre
d'obtenir
l’ensemble
immobilier
homogène
nécessaire
à son
projet,
Considérant
l'accord
de
la
SNC
LIDL
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
BD
n°
758
de
1
225
m°?
pour
un
montant
de
11
025
€
(onze
mille
vingt-cinq
euros),
Considérant
l'intérêt
général
du
projet
porté
par
la
SNC
LIDL
qui
va
permettre
le
maintien
d’une
activité
économique
et
d'emplois
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
cette
désaffectation
effective
sera
constatée
par
acte
d’huissier
ou
de
la
police
municipale,
aux
frais
de
la
commune,
Considérant
qu’il
s’agit
pour
la
ville
de
Saintes
d’une
opération
strictement
patrimoniale
et
en
conséquence
non
soumise
à TVA,
Considérant
que
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1
225
m?
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2022
au
chapitre
024
-
fonction
01—
article
024
-
service
TFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
—
fonction
810
—
article
775
—
service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m?
dont
la
désaffectation
aura
lieu
au
plus
tard
le
30
juin
2023,
56
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
-
Sur
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m?
pour
un
montant
de
11
025
€
(onze
mille
vingt-cinq
euros)
à
la
SNC
LIDL,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: 21.
Monsieur
TERRIEN
: Il
s’agit,
comme
nous
l’avions
évoqué,
je pense,
précédemment
aussi
dans
certains
Conseils
Municipaux,
de
la
cession
de
la
rue
de
l'impasse
de
Voiville
à
la
société
LIDL
pour
lui
permettre
d'aménager
son
nouveau
magasin
et
de
déplacer
son
magasin
actuel
route
de
Royan
à côté
de
McDonald's
sur
l'emprise
d’un
certain
nombre
d'activités
actuelles,
notamment
Volkswagen,
un
hôtel
et
un
restaurant.
Il
s’agit
dans
un
premier
temps,
afin
de
permettre
à
la
société
LIDL,
de
déposer
son
permis
de
construire
de
déclasser
cette
impasse
puisqu'elle
fera
partie
ensuite
de
l'emprise
de
cette
société
et
donc
ce
déclassement
se
ferait
dans
un
premier
temps
jusqu’au
30
juin
2023,
échéance
après
laquelle
il s'agira
de
la
désaffecter
au
profit
de
la
société
LIDL.
Si
vous
voulez
bien,
Monsieur
le
Maire,
faire
valider
cette
délibération. Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération. (Il
est
procédé
au
vote.)
Monsieur
TERRIEN
: Pour
les
quatre
autres
délibérations,
je propose
qu’on
les
vote
en
même
temps. Monsieur
DRAPRON
: Passons
22,
23,24
et
25
si ça
ne
pose
pas
de
problème.
2022-100.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
GRDF
Synthèse
:
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m°
sous
laquelle
est
implantée
une
canalisation
de
gaz.
Suite
au
déclassement
anticipé
de
cette
parcelle
et
donc
à
son
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
ville
pour
permettre
sa
cession,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
convention
de
servitude
pour
le
passage
de
cette
canalisation
au
profit
de
GRDF.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
constitution
de
cette
servitude
au
profit
de
GRDF
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
constitution
de
servitude
selon
la convention
jointe
puis
l’acte
notarié.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2022
relative
au
déclassement
anticipé
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758,
57
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
qu’une
canalisation
de
gaz,
propriété
de
GRDF,
passe
sous
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
d’une
superficie
de
1 225
m?°
fait
partie
du
domaine
privé
de
la ville
et qu’en
conséquence
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
servitude
au
profit
de
GRDF
pour
le
passage
de
la
canalisation
de
gaz, Considérant
la
convention
jointe
en
annexe
2
qui
devra
faire
l’objet
d’un
acte
établi
devant
notaire
et
publié
au
service
de
la
publicité
foncière,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
servitude
pour
la
canalisation
de
gaz
de
GRDF
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m?
conformément
à la
convention
et
au
plan
joints
en
annexe,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
GRDF.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
: Il s’agit
de
servitudes
qui
sont
liées
à cette
impasse
qui
concernent
GRDF,
EAU
17,
ORANGE
et
ENEDIS.
Ce
sont
des
servitudes
qui
sont
attachées
à
la
cession
de
cette
impasse
pour
pouvoir
gérer
et
intervenir
sur
les
réseaux
qui
sont
intégrés
dans
son
sous-sol.
Monsieur
DRAPRON
:
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
ces
délibérations. (Il
est
procédé
au
vote.)
2022-101.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'EAU
17
Synthèse
:
.
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m?
sous
laquelle
sont
implantés
une
canalisation
d'assainissement
et
deux
canalisations
d’eau
potable.
Suite
au
déclassement
anticipé
de
cette
parcelle
et
donc
à
son
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
ville
pour
permettre
sa
cession,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
convention
de
servitude
pour
le
passage
de
ces
canalisations
au
profit
d’EAU
17.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
constitution
de
ces
servitudes
au
profit
d’EAU
17
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
constitution
de
servitude
selon
le
projet
d’acte
administratif
joint
en
annexe.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
juillet
2022
relative
au
déclassement
anticipé
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758,
Considérant
que
des
canalisations
d'assainissement
et
d’eau
potable,
propriétés
d'EAU
17,
passent
sous
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
d’une
superficie
de
1 225
m?
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
ville
et
qu’en
conséquence
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
servitude
au
profit
d'EAU
17
pour
le
passage
des
canalisations
d'assainissement
et
d’eau
potable,
58
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Considérant
le projet
d'acte
administratif
portant
convention
pour
autorisation
de
passage
en
terrain
privé
joint
en
annexe
2,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
servitude
pour
les
canalisations
d'assainissement
et
d’eau
potable
d'EAU
17
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m°
conformément
au
projet
d'acte
administratif
joint
en
annexe
2,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
d’EAU
17.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-102.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ORANGE Synthèse
:
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m°
où
laquelle
sont
implantées
une
artère
de
télécommunications
souterraine
et
une
chambre
LIT
Orange.
Suite
au
déclassement
anticipé
de
cette
parcelle
et
donc
à
son
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
ville
pour
permettre
sa
cession,
il est
nécessaire
de
constituer
une
convention
de
servitude
pour
ce
réseau
au
profit
d'Orange.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
constitution
de
cette
servitude
au
profit
d'Orange
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
constitution
de
servitude
selon
l'autorisation
de
passage
jointe
puis
l’acte
notarié.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
juillet
2022
relative
au
délassement
anticipé
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758,
Considérant
qu’une
artère
de
télécommunications
souterraine
et
une
chambre
L1T,
propriétés
d'Orange,
sont
implantées
sur
cette
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1, Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
d’une
superficie
de
1 225
m?
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
ville
et
qu’en
conséquence
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
servitude
au
profit
d'Orange
pour
l'artère
de
télécommunications
souterraine
et
la
chambre
LIT,
Considérant
l'autorisation
de
passage
jointe
en
annexe
2
qui
devra
faire
l’objet
d’un
acte
établi
devant
notaire
et
publié
au
service
de
la publicité
foncière,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
IlL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
servitude
pour
l'artère
de
télécommunications
souterraine
et
la
chambre
LIT
d'Orange
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1
225
m?
conformément
à
l'autorisation
de
passage
et
au
plan
joints
en
annexe,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
d'Orange.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
59
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
EM
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2022-103. PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BD
N°758
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS Synthèse
:
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m*
sous
laquelle
sont
implantés
des
réseaux
électriques
souterrains.
Suite
au
déclassement
anticipé
de
cette
parcelle,
et
donc
son
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
ville
pour
permettre
sa
cession,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
servitude
pour
le
passage
de
ces
réseaux
électriques
souterrains
au
profit
d’ENEDIS.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
constitution
de
ces
servitudes
au
profit
d’ENEDIS
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
constitution
de
servitude
selon
la convention
de
servitudes
jointe
en
annexe.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
juillet
2022
relative
au
déclassement
anticipé
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1 225
m°
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
ville
et
qu’en
conséquence
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
des
réseaux
électriques
souterrains,
Considérant
la
convention
de
servitudes
jointe
en
annexe
1
et
les
plans
joints
en
annexes
2
et
3
qui
devront
faire
l’objet
d’un
acte
établi
devant
notaire
et
publié
au
service
de
la
publicité
foncière,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
servitude
pour
les
réseaux
électriques
souterrains
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1225
m?
conformément
à
la
convention
et
aux
plans
joints
en
annexe,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
d’ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-104.
SITE
DE
LA
PALU
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AP
N°
35
ET
159
ET
ZK
N°
158
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
Synthèse
:
La
Ville
a
eu
connaissance
d’un
appel
à
candidature
par
la
SAFER
concernant
la
cession
de
différentes
parcelles
sur
le site
de
La
Palu.
Considérant
le
rôle
central
de
la
Palu
et
l'intérêt
pour
la
ville
d’être
propriétaire
de
ces
parcelles
pour
développer
un
projet
empreint
d'une
approche
plus
écologique
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
« usage,
paysage
et
biodiversité
».
60
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji RE
Il est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
acquisition
et
autoriser
Saintes
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
et
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2021-42
du
Conseil
municipal
du
1
avril
2021
portant
sur
la
convention-cadre
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
SAFER
Nouvelle
Aquitaine
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
agricoles
de
la ville
de
saintes,
Considérant
l'intérêt
écologique
du
site
de
la Palu,
Considérant
la
convention-cadre
signée
le
22
juin
2021
par
la
Ville
de
Saintes
et
la
SAFER
Nouvelle
Aquitaine, Considérant
l'appel
à
candidature
de
la
SAFER
sur
les
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
{annexes
1 à
4)
situées
sur
la commune
de
Saintes
et
en
zone
N du
PLU
:
Référence
cadastrale
Surface
(m?)
Lieu-dit
Propriétaires
AP
35
9176
Saint
SérR
Bernard
JOUBERT
et
Jean
Claude
JOUBERT
,
Bernard
JOUBERT
et
Jean
Claude
AP
159
2
107
Pré
La
Palu
JOUBERT
.
:
Bernard
JOUBERT
et
Jean
Claude
ZK
158
4520
Saint
Sorlin
JOUBERT
TOTAL
15
803
Considérant
l'approbation
de
la candidature
de
la ville
de
Saintes
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
par
le
comité
technique
départemental
de
la
SAFER
en
date
du
19
mai
2022,
Considérant
le
montant
de
cession
de
3
160
€
(trois
mille
cent
soixante
euros),
Considérant
qu'il
faut
ajouter
les
frais
de
prestation
de
service
de
la
SAFER
d’un
montant
de
950
€
HT
{neuf
cent
cinquante
euros
HT)
soit
1 140
€ TTC
(mille
cent
quarante
euros
TTC),
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n’excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu'à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
2022,
chapitre
21
—
fonction
823
—
article
2111
-
Autorisation
de
programme
21LAPALU
—
service
CDVI
;
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
35
de
9
176
m?,
AP
n°
159
de
2
107
m?
et
ZK
n°
158
de
4
520
m?
propriété
de
Monsieur
Bernard
JOUBERT
et
Monsieur
Jean
Claude
JOUBERT
pour
un
montant
de
3
160
€
(trois
mille
cent
soixante
euros),
-
Sur
l’approbation
du
paiement
des
frais
de
prestation
de
la
SAFER
d’un
montant
950
€
HT
(neuf
cent
cinquante
euros
HT)
soit
1
140
€
TTC
(mille
cent
quarante
euros
TTC),
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les
frais
notamment
d’acte
notarié
sont
à la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: 26.
61
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
TL =
Monsieur
TERRIEN
: I!
s’agit
d'acquisition
de
parcelles
sur
La
Palu.
On
continue
SITE
d'acquérir
des
parcelles
au
fur
et
à
mesure
qu'elles
sont
mises
en
vente,
mm
qu'elles
sont
proposées.
Là,
c'était
la
SAFER.
Ce
sont
des
parcelles
n°
35,
159,
158
que
nous
proposons
d'acquérir
dans
le
cadre
de
cette
délibération.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
ces
délibérations.
{Il
est
procédé
au
vote.)
2022-105.
PLACE
DE
LA
GRAND
FONT
-— ACQUISITION
DE
DIVERSES
PARCELLES
A LA
SEMIS
—
REGULARISATION Synthèse
:
Suite
à
des
rencontres
avec
la
SEMIS,
il
a
été
constaté
que
des
parcelles
en
état
de
voirie,
de
parking
et
d'espaces
verts
gérées
par
la
ville
sont,
dans
les
faits,
toujours
propriété
de
la
SEMIS.
La
SEMIS
et
la
Ville
se
sont
mis
d'accord
pour
régulariser
la
situation
de
ces
parcelles
par
une
acquisition
par
la
commune
à
l'euro
symbolique
car
les
services
voiries
et
espaces
verts
les
entretiennent
depuis
plusieurs
années.
Suite
à
cet
accord,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
concrétiser
cette
acceptation
par
une
délibération
approuvant
l'acquisition
et
autorisant
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
les
voiries,
les
parkings
et
les
espaces
verts
ouverts
à tous
(plans
joints
en
annexes
1
et
2),
listés
dans
le
tableau
ci-dessous,
sont
toujours
propriété
de
la
SEMIS
:
N° parcelle
Adresse
Superficie
(m2)
Propriétaire
DK
303
2
place
de
la
Grand
Font
248
SEMIS
DK
471
4
place
de
la
Grand
Font
183
SEMIS
DK
475
Aux
Aires
16
SEMIS
DK
476
Place
de
la
Grand
Font
70
SEMIS
DK
477
Place
de
la
Grand
Font
162
SEMIS
DK
833
15
rue
de
la
Grand
Font
105
SEMIS
SURFACE
TOTALE
784
Considérant
l'accord
de
la SEMIS
pour
céder
l’ensemble
des
parcelles
en
état
de
voirie,
de
parking
et
d'espaces
verts
citées
précédemment
à l’euro
symbolique
au
motif
que
les
services
de
la ville
les
entretiennent
depuis
plusieurs
années
et
qu’il
s’agit
donc
d’une
régularisation,
Considérant,
pour
les
parcelles
en
état
de
voirie,
qu'après
le classement
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public,
leur
usage
sera
identique
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à
leur
classement,
Considérant
que
l’acquisition
envisagée
n’excède
pas
le
montant
de
180
000
€
et
qu'à
ce
titre
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le budget
principal
2022,
chapitre
21
— fonction
810
- article
2112
—
opération
FONCIER
— service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
= Sur
l'approbation
de
l'acquisition
à la
SEMIS,
à l’euro
symbolique,
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessous
:
N°
parcelle
Adresse
Superficie
(m?)
Propriétaire
DK
303
2
place
de
la
Grand
Font
248
SEMIS
DK
471
4
place
de
la
Grand
Font
183
SEMIS
DK
475
Aux
Aires
16
SEMIS
62
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
SEMIS SEMIS SEMIS
70 162
Place
de
la Grand
Font
Place
de
la Grand
Font
15
rue
de
la Grand
Font
105
SURFACE
TOTALE
784
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire,
dont
les
frais
seront
partagés
par
moitié
entre
la Ville
et
la SEMIS,
=
Sur
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
compter
de
la signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété.
DK
476
DK
477
DK
833
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
27.
Monsieur
TERRIEN
: Il s’agit
encore,
comme
on
le fait
régulièrement
dans
chacun
des
Conseils
Municipaux
précédents,
de
régulariser
des
situations.
Là,
c'est
une
situation
qui
se
trouve
Place
de
la Grand
Font
où
il y
a un
certain
nombre
de
parcelles
qui
sont
aujourd’hui
intégrées
au
domaine
public
et
qui
sont
entretenues
dans
le cadre
de
la maintenance
par
le domaine
public,
mais
qui
étaient
toujours
en
appartenance
à la
SEMIS.
Il s’agit
simplement
de
faire
une
régularisation
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
mets
aux
voix
ces
délibérations.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-106.
CLOS
SAINT
JACQUES
— ACQUISITION
DE
DIVERSES
PARCELLES
A LA
SEMIS
—
REGULARISATION Synthèse
:
Suite
à
des
rencontres
avec
la
SEMIS,
il
a
été
constaté
que
des
parcelles
en
état
de
voirie,
de
parking
et
d’espace
vert
gérées
par
la
ville
sont,
dans
les
faits,
toujours
propriété
de
la
SEMIS.
La
SEMIS
et
la
ville
se
sont
mis
d'accord
pour
régulariser
la
situation
de
ces
parcelles
par
une
acquisition
par
la
commune
à
l’euro
symbolique
car
les
services
voiries
et
espaces
verts
les
entretiennent
depuis
plusieurs
années.
Suite
à
cet
accord,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
concrétiser
cette
acceptation
par
une
délibération
approuvant
l'acquisition
et
autorisant
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
10.106
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2010
approuvant
le
résultat
de
l'enquête
publique
pour
l’acquisition
d'emprises
foncières
de
lotissements
privés
et
de
lotissements
réalisés
par
la
SEMIS
devant
être
intégrées
dans
le domaine
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
par
une
délibération
spécifique
l'acquisition
par
la
ville
à
la
SEMIS
des
différentes
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
(plans
joints
en
annexes
1 et
2) :
63
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Affiché
le
ET
N°
parcelle
Adresse
Superficie
(m2)
Propriétaire
CR
475
2B
rue
Montplaisir
3
SEMIS
CR
476
2B
rue
Montplaisir
14
SEMIS
CR
477
2B
rue
Montplaisir
1603
SEMIS
CR
478
2 B
rue
Montplaisir
112
SEMIS
CR
479
2B
rue
Montplaisir
788
SEMIS
SURFACE
TOTALE
2520
Considérant
l’accord
de
la SEMIS
pour
céder
l’ensemble
des
parcelles
en
état
de
voirie,
de
parking
et
d'espaces
verts
citées
précédemment
à
l'euro
symbolique
au
motif
que
les
services
de
la
ville
les
entretiennent
depuis
plusieurs
années
et
qu’il
s’agit
donc
d’une
régularisation,
Considérant,
pour
les
parcelles
en
état
de
voirie,
qu'après
le classement
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public,
leur
usage
sera
identique
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à
leur
classement,
Considérant
que
l’acquisition
envisagée
n’excède
pas
le montant
de
180
000
€ et
qu’à
ce
titre
l’avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le budget
principal
2022,
chapitre
21
— fonction
810
- article
2112
—
opération
FONCIER
—
service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
l'acquisition
à la
SEMIS,
à l'euro
symbolique,
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessous
:
N°
parcelle
Adresse
Superficie
(m?)
Propriétaire
CR
475
2B
rue
Montplaisir
3
SEMIS
CR
476
2 B
rue
Montplaisir
14
SEMIS
CR
477
2B
rue
Montplaisir
1603
SEMIS
CR
478
2B
rue
Montplaisir
12
SEMIS
CR
479
2B
rue
Montplaisir
788
SEMIS
SURFACE
TOTALE
2520
-_ Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
seront
partagés
par
moitié
entre
la
ville
et
la
SEMIS,
= Sur
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessus
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: 28.
Monsieur
TERRIEN
: De
la même
façon,
le 28,
c'est
encore
d’un
autre
secteur
Clos
Saint
Jacques,
de
parcelles
qui
sont
aujourd’hui
dans
le
domaine
public,
donc
entretenues
par
les
équipes
de
la
mairie,
mais
qui
étaient
toujours
restées
dans
le
giron
de
la
SEMIS.
Don,
il s’agit
de
faire
une
régularisation
et
de
les
intégrer
dans
le
parc
de
la
Ville
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je
mets
aux
voix
ces
délibérations.
(Il
est
procédé
au
vote.)
64
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji Saintes
2022-107.
RUE
PORT
LAROUSSELLE
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BW
N°
971
A
LA
SEMIS
—
REGULARISATION
Synthèse
:
Suite
à
des
rencontres
avec
la
SEMIS,
il a
été
constaté
rue
Port
Larousselle
qu’une
emprise
de
terrain
de
10
m2
en
état
de
trottoir
aménagé
et
entretenu
par
la
commune,
est
toujours
au
nom
du
propriétaire
riverain,
la SEMIS.
La
SEMIS
et
la
ville
se
sont
mis
d'accord
pour
régulariser
la
situation
de
ces
parcelles
par
une
acquisition
par
la
commune
à
l'euro
symbolique
car
le
service
voirie
entretient
cette
emprise
de
10
m°
depuis
plusieurs
années. Suite
à
cet
accord,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
concrétiser
cette
acceptation
par
une
délibération
approuvant
l'acquisition
et
autorisant
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
qu’il
a
été
constaté
que
la
SEMIS
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°971
de
10
m°
rue
Port
Larousselle
correspondant
à
un
trottoir
aménagé
et
entretenu
par
la
commune
(plans
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
l'accord
de
la
SEMIS
pour
céder
la
parcelle
cadastrée
BW
n°
971
de
10
m°
à
l’euro
symbolique
à la
ville
de
Saintes,
Considérant
que
cette
acquisition
va
permettre
de
régulariser
une
situation
existante,
cette
parcelle
étant
dans
les
faits
en
état
de
trottoir,
Considérant
qu'après
son
classement,
son
usage
sera
identique
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à son
classement,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le
montant
de
180
000
€
et
qu’à
ce
titre
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2022,
chapitre
21
—
fonction
810
- article
2112
— opération
FONCIER
— service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
approbation
de
l’acquisition
à
la
SEMIS,
à
l’euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
971
de
10
m’,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire,
dont
les
frais
seront
partagés
par
moitié
entre
la ville
et
la SEMIS,
=
Sur
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
971
de
10
m2
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: 29.
Monsieur
TERRIEN
:
Encore
une
régularisation.
C'est
une
petite
parcelle
qui
se
trouve
à
proximité
de
Saintes
à
Vélo
pour
ceux
qui
connaissent
vers
Port
Larousselle.
Donc,
c'est
pareil,
c'est
une
petite
parcelle
qui
se
trouve
en
bordure
de
rue
et
qui
fait
partie
du
domaine
public,
65
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji
mais
qui
était
toujours
sous
l'acquisition
de
la SEMIS.
Donc,
il s’agit
de
faire
le
(SRTTAIREN
transfert
à l'euro
symbolique.
RSR
Monsieur DRAPRON
: Et
ça
nous
permettra,
si on
vote
cette
dernière
libération,
que
les
trois
délibérations
soient
traitées
en
même
temps
chez
le Notaire
pour
éviter
des
frais
supplémentaires. Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Non.
Je
mets
aux
voix
ces
délibérations.
(ll
est
procédé
au
vote.)
2022-108.
DENOMINATION
DE
DEUX
CARREFOURS
GIRATOIRES
Synthèse
:
Saintes,
comme
beaucoup
de
villes
et
villages
à
cette
époque,
a
un
lourd
passé
suite
aux
combats
de
la
seconde
guerre
mondiale.
Afin
de
participer
à
la
conservation
de
la
mémoire
des
hommes
sur
cette
période,
il
est
proposé
de
dénommer
deux
carrefours
giratoires
de
la façon
suivante
:
-_
Giratoire
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Alma
et
du
cours
Paul
Doumer
:
giratoire
Ernest
Douillard,
en
hommage
à
cet
homme
dont
la
ferme
qui
était
située
à
cet
endroit
a
été
détruite
pendant
la
tentative
d’invasion
allemande
;
-
Giratoire
à
l'intersection
du
cours
Genêt
et
du
boulevard
de
Recouvrance
:
giratoire
Georges
Lhoumeau,
en
hommage
à
ce
civil
décédé
le
5
septembre
1944
chez
lui
suite
à
une
attaque
des
allemands
pendant
leur
repli.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
la
«
conservation
de
la
mémoire
des
hommes
» sur
la
période
de
la
Seconde
Guerre
mondiale
pendant
laquelle
la
ville
de
Saintes
a subi
de
lourds
dommages,
Considérant
que
la
famille
DOUILLARD,
dont
la
ferme
située
aux
abords
du
giratoire
de
la
rue
de
l’Alma
a
été
détruite
pendant
cette
période,
Considérant
que
Monsieur
Georges
LHOUMEAU,
civil
décédé
à
la
suite
d’une
attaque
des
Allemands
sur
sa
maison
pendant
leur
repli
le
4 septembre
1944,
fait
partie
des
victimes
collatérales
de
cette
période,
Considérant
que
plusieurs
carrefours
giratoires
de
la
Ville
ne
sont
pas
dénommés
dont
l'un
est
situé
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Alma
et
du
cours
Paul
Doumer
et
l’autre
à
l'intersection
du
cours
Genêt
et
du
boulevard
de
Recouvrance,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__
Sur
le
choix
des
dénominations
de
deux
carrefours
giratoires
de
la
manière
suivante
:
o
Carrefour
giratoire
situé
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Alma
et
du
cours
Paul
Doumer
:
carrefour
giratoire
Ernest
Douillard
;
o
Carrefour
giratoire
situé
à
l'intersection
du
cours
Genêt
et
du
boulevard
de
Recouvrance
:
carrefour
giratoire
Georges
Lhoumeau.
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
66
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Monsieur
DRAPRON
: La
30.
Monsieur TERRIEN
: ||
s’agit
de
la dénomination
de
deux
carrefours
giratoires.
Le
premier,
c'est
le
giratoire
de
l'intersection
de
la
rue
de
l’Allemagne
et
du
cours
Paul
Doumer
qu’on
propose
de
dénommer
Ernest
DOUILLARD
en
hommage
à
cet
homme
dont
la
ferme
qui
était
située
à
cet
endroit
a
été
détruite
pendant
la
tentative
d'évasion
des
Allemands.
L'autre,
c’est
le
giratoire
qui
se
trouve
à
côté
de
Chapeau,
à
l'intersection
du
cours
Genêt
et
du
boulevard
de
Recouvrance.
On
propose
de
l’appeler
giratoire
LHOUMEAU
en
hommage
à
un
civil
décédé
le
5
septembre
44
chez
lui
suite
à une
attaque
des
Allemands.
Peut-être
qu’il
faut
remercier
Monsieur
Michel
SOURIS
qui
est
un
de
nos
sachants
sur
l’histoire
de
la
Ville
Saintaise
et
qui
nous
a amené
toutes
ces
informations.
Pour
la petite
histoire,
c'est
la grande
histoire,
mais
c’est
une
histoire
dans
l’histoire,
c'est
que
les
Allemands
avaient
quitté
Saintes
depuis
déjà
un
moment
a priori.
La
ville
de
Saintes
s'était
considérée
comme
libérée
parce
qu'il
y avait
des
drapeaux
français
aux
fenêtres
et
les
habitants
ont
appris
que
les
Allemands
revenaient
sur
Saintes
? Ils
savaient
qu'ils
étaient
et
à Royan.
Les
Allemands
revenaient
sur
Saintes
parce
qu'ils
avaient
besoin
de
vivres,
de
farine,
peut-être
d’autres
produits
encore.
Et
donc,
ils
revenaient
sur
Saintes
pour
récupérer
des
ingrédients.
Dont,
il a fallu
ranger
les
drapeaux.
Tout
le monde
a rangé
les
drapeaux,
mais
il s’est
trouvé
qu'il
y avait
un
commando
FFI
qui
remontait
de
la Dordogne
et
qui
a été
appelé
par
les
locaux,
qui
est
intervenu
rapidement
et
qui
a empêché
les
Allemands
de
rentrer
dans
la ville
de
Saintes.
Néanmoins,
ils
ont
bombardé
et
c’est
là que
la ferme
a été
bombardée.
Ils
ont
aussi,
en
partant,
tiré
un
petit
peu
dans
tous
les
sens
sur
leur
repli,
sur
leur
fuite,
et
ils
ont
tué
Monsieur
LHOUMEAU.
Voilà
pour
la
petite
histoire.
Monsieur
DRAPRON
: Je
rappelle
que
la date
de
libération
de
Saintes,
c'est
le 4
septembre.
Monsieur
DIETZ:
Dans
ce
cas-là,
je
trouve
pertinent
de
donner
des
noms
et
de
laisser
une
mémoire. Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
ROUDIER
:
Monsieur
DOUILLARD
Ernest
est
un
type
qui
a toujours
vécu
dans
le
quartier
Saint-Eutrope,
que
j'ai
très
bien
connu
et
effectivement,
c'était
un
type
charmant,
donc
ça
tombe
très
bien.
Et
le
commandant
qui
était
là,
c'est
le
commandant
VIOLETTE
juste
pour
un
petit
souvenir
historique.
Il défendait
la
place
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
propose
de
mettre
aux
voix
ces
deux
délibérations.
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-109.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
VILLE
/ CDA
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
UNITAIRES
PREALABLE
A L'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ADOLPHE
BRUNAUD
(FONDS
DE
CONCOURS)
Synthèse
:
En
conformité
avec
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
peuvent
être
amenées
à
verser
des
fonds
de
concours
à
la
CDA
pour
participer
au
financement
de
projets
portées
par
La
CDA
sur
leur
territoire.
La
Ville
a
engagé
le
projet
de
requalification
de
la
rue
Adolphe
Brunaud.
Ce
projet
comprend
également
le
remplacement
d’un
certain
nombre
de
réseaux,
par
l'intermédiaire
des
partenaires,
permettant
d'assurer
la
pérennité
de
cette
requalification
de
rue.
Le
réseau
d’assainissement
unitaire
eaux
usées,
eaux
pluviales,
en
mauvais
état
général,
fait
partie
de
ces
réseaux
à
remplacer.
67
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Depuis
le 1*
janvier
2020,
la CDA
exerce
la compétence
GEPU
(Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines)
et
EAU17
les
compétences
Eau
et
Assainissement.
Dans
ce
cadre
de
la gestion
des
eaux
pluviales,
un
travail
a été
réalisé
par
la CDA
afin
de
définir
le périmètre
de
la compétence
ainsi
que
les
transferts
de
charges
associés.
Afin
de
limiter
l'impact
financier
pour
les
communes
et
d'assurer
une
équité
entre
elles,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
des
communes
pour
financer
les
travaux
portés
par
la CDA.
Le
rapporteur
rappelle
que
la
commune,
en
conformité
avec
l'article
L.
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
être
amenée
à
verser
des
fonds
de
concours
à
la
CDA
pour
participer
au
financement
de
projets
portés
par
la CDA
sur
son
territoire.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
requalification
de
la
rue
Adolphe
Brunaud,
Eau17
prend
en
charge
le
remplacement
des
réseaux
unitaires
à
hauteur
de
60%
soit
324
000
€
du
montant
des
travaux
(540
000
€).
Ces
travaux,
ne
relevant
pas
du
schéma
d'assainissement
de
la
ville
et
n’ayant
donc
pas
fait
l’objet
d’un
transfert
de
charge,
sont
éligibles
au
financement
par
le biais
du
fonds
de
concours.
Le
coût
à
la
charge
de
la
CDA
pour
le
renouvellement
de
ce
réseau
est
de
216
000
€
HT,
soit
40%
du
montant
total
des
travaux
de
remplacement
du
réseau
unitaire.
Au
regard
des
règles
fixées
:
-
La
CDA
prendra
en
charge
108
000
€ sur
son
budget
principal
soit
50%
des
40%
restants.
=
La
Ville
de
Saintes
instaurera
un
fonds
de
concours
de
108
000
€ soit
50%
des
40%
restants.
Ces
sommes
seront
ajustées,
en
fin
d'opération,
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
avec
maintien
des
pourcentages
de
participation.
Délibération : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.
5216-5
VI
qui
prévoit
que
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'Agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2021
et
notamment
l’article
6,
1, 10°)
relatif
à la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L. 2226-1
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2022
relative
à
la
convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
CDA
de
Saintes
concernant
la
rue
Adolphe
Brunaud
qui
a validé
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
pour
financer
les
travaux
portés
par
la CDA,
Considérant
la nécessaire
requalification
de
la rue
Adolphe
Brunaud,
Considérant
que
la
pérennité
de
l'aménagement
passe
par
le
remplacement
des
réseaux
en
mauvais
état,
Considérant
que
le
mauvais
état
des
deux
réseaux
unitaires
existants
nécessite
leur
remplacement
par
un
unique
réseau
unitaire
de
DN
600
sur
260
ml
et
de
DN
700
sur
140
ml,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
requalification
de
la
rue
Adolphe
Brunaud,
Eau17
prendra
en
charge
le
remplacement
des
réseaux
unitaires
à
hauteur
de
60
%
soit
324
000
€
du
montant
des
travaux
(540
000
€),
Considérant
que
ces
travaux,
ne
relevant
pas
du
schéma
d’assainissement
de
la
ville
et
n'ayant
donc
pas
fait
l’objet
d’un
transfert
de
charge,
sont
éligibles
au
financement
par
le
biais
du
fonds
de
concours,
Considérant
que
le
coût
pour
le
renouvellement
de
ce
réseau
est
de
216
000
€
HT,
soit
40
%
du
montant
total
des
travaux
de
remplacement
du
réseau
unitaire.
Au
regard
des
règles
fixées
:
-
La
CDA
prendra
en
charge
108
000
€
sur
son
budget
principal
soit
50
%
des
40
%
restants.
-
La
Ville
de
Saintes
instaurera
un
fonds
de
concours
de
108
000
€
soit
50
%
des
40
%
restants.
Considérant
que
ces
sommes
seront
ajustées,
en
fin
d'opération,
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
avec
maintien
des
pourcentages
de
participation.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2022
au
chapitre
204
—
fonction
822
—
article
2041512
— opération
ESPUB
— service
VOIR,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
» en
date
du
jeudi
23
juin
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
68
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
-
L'approbation
du
le projet
ci-joint
de
convention
de
participation
financière
(fonds
de
Concours)
entre
la ville
et
la CDA
pour
le renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
unitaires
préalablement
à l'aménagement
de
la rue
Adolphe
Brunaud.
-
L'autorisation
donnée
au
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 »
Monsieur
DRAPRON
: Dernière
délibération.
Monsieur
TERRIEN
: Il
s’agit
d’une
convention
de
financement
concernant
la CDA
pour
le
renouvellement
des
réseaux
unitaires
préalable
à
l'aménagement
de
la
rue
Adolphe
Brunaud.
Il
s’agit
d’un
fonds
de
concours.
La
Ville
a engagé,
je pense
que
la plupart
d’entre
vous
s’en
sont
aperçus,
la
requalification
de
la
rue
Adolphe
Brunaud.
Elle
est
actuellement
en
travaux.
Il y
a eu
des
travaux
par
ENEDIS.
Maintenant,
il y
a
des
travaux
par
EAU
17.
Depuis
le
1°'
janvier
2020,
la
CDA
exerce
la compétence
GPU,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaine,
et
EAU
17,
la compétence
eau
et
assainissement.
Afin
de
limiter
l’impact
financier
pour
les
communes
et
d'assurer
une
équité
entre
elles,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
des
communes
pour
financer
les
travaux
portés
par
la
CDA.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
qualification
de
la rue
Adolphe
Brunaud,
EAU
17
prend
en
charge
le remplacement
des
réseaux
unitaires
à
hauteur
de
60
%,
soit
324
000
euros,
du
montant
des
travaux
d’un
total
de
540
000
euros.
La
charge
de
la CDA
pour
le renouvellement
du
réseau
est
de
40
% du
montant
total
des
travaux
égal
à 216
000
euros.
Au
regard
des
règles
fixées,
la CDA
prend
en
charge
108
000
euros
sur
son
budget
principal
soit
50
%
des
40
%
et
la
Ville
de
Saintes
instaurera
un
fonds
de
concours
de
108
000
euros,
soit
aussi
50
%
des
40
%.
Ces
sommes
seront
ajustées
en
fin
d'opération
en
fonction
des
coûts
réels
des
travaux
avec
le
maintien
des
pourcentages
de
participation.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Joël,
est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
: Je
suis
surpris.
Sur
les
fonds
de
concours,
je
ne
savais
pas
que
c'était
mis
en
œuvre
comme
ça.
Je
pensais
que
la
CDA,
exerçant
sa
compétence,
aurait
pris
le
budget
en
charge
totalement.
Monsieur
TERRIEN
: On
aurait
pu
l’espérer
aussi,
mais
non.
Le
reste
à charge
est
réparti
à 50
%.
Monsieur
MAUDOUX
: Et
ceci
est
une
négociation
que
vous
avez
eue
au
sein
de
la CDA
entre
les
élus
?
Monsieur
TERRIEN
: Oui.
Monsieur
DIETZ
: 1! faut
que
vous
en
parliez
au
Président.
Je
suis
sûr
que
vous
pouvez
faire
quelque
chose.
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
crois
pas,
parce
qu’on
a voté
avec
tous
les
Maires
et
je ne
suis
pas
sûr
qu'il
serait
d'accord
parce
que
le
gros
de
la
dépense
est
chez
nous.
Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
69
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
je Saintes
(Il est
procédé
au
vote.)
UESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DRAPRON
: L'ordre
du
jour
est
épuisé.
J'ai
reçu
trois
questions
diverses
posées
par
Monsieur
MAUDOUX
que
je
laisse
poser.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci,
Monsieur
le Maire,
je vais
poser
trois
questions,
je vais
commencer
au
hasard
par
la
sécurité
routière
parce
que
ça
me
tient
particulièrement
à cœur,
la
sécurité
routière
intra-muros
et
plans
de
circulation
globale
puisque
quelque
part,
c’est
lié
puisque
vous
l'avez
dit
une
fois
l’état
des
lieux,
c'est
une
question,
mais
je
vais
argumenter
un
petit
peu
quand
même.
La
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes,
celle
aussi
des
trottinettistes,
je
ne
sais
pas
comment
on
peut
les
appeler,
celle
aussi
des
automobilistes
est
quand
même
une
préoccupation
récurrente
à
Saintes
et
qui
a
été
soutenue
par
des
associations
pendant
les
campagnes
électorales
et
qui
ressort
quand
même
aussi
quand
on
questionne
les
habitants.
On
voit
quand
même
des
automobilistes
qui
roulent
de
plus
en
plus
vite
et
une
sécurité
pour
traverser
notamment
les
passages
piétons
ou
les
jonctions
des
voies
cyclistes
qui
sont
en
rapport
avec
la
circulation,
qui
sont
compliquées.
Je
vous
avais
interpellé
il
y
a
bien
longtemps,
Monsieur
le
Maire
sur
les
coussins
berlinois.
J'avais
bien
dit
que
c’étaient
des
coussins
berlinois
unitaires
d’un
seul
côté
de
la
chaussée
qui
était
dangereux
pour
moi,
espérant
que
vous
mettriez
fin
rapidement
à
ces
anomalies
qui
sont
très
accidentogènes
à
mon
sens
puisque
ça
génère
des
chocs
frontaux
éventuels
et
que
ça
ne
ralentit
pas
plus
les
véhicules.
Donc,
vous
m’aviez
répondu
que
vous
intégreriez
la
problématique
des
coussins
berlinois
comme
vous
vous
étiez
engagé
dans
votre
programme
municipal
dans
une
grande
réflexion
de
sécurité
sur
la
ville.
Je
veux
savoir
où
vous
en
êtes
sur
cette
réflexion
puisque
pour
moi
le
sujet
est
important
et
que
plus
on
attend,
plus
on
peut
avoir
potentiellement
des
blessés,
des
handicapés
à
vie
et
voir
des
décès
sur
notre
voie
publique,
ce
qui
est
intolérable
à mon
sens.
Sur
le problème
de
circulation
globale,
je voulais
vous
interpeller
sur
le plan
de
circulation.
Je
voudrais
savoir
aussi
où
vous
en
êtes
parce
que
ce
n’est
pas
forcément
lié.
Vous
allez
nous
dire
si c'est
lié
parce
que
vous
prenez
des
décisions
à mon
sens,
quelquefois,
qui
sont
topiques,
genre
le futur
plan
de
circulation
sur
le site
Saint-Louis
ou
genre
avenue
Gambetta
vers
la gare.
Et vous
dites
que
vous
les
intégrerez
dans
un
plan
de
circulation.
Donc,
est-ce
qu’il
n'y
a pas
un
problème
de
méthode
?
C'est-à-dire
est-ce
qu'il
ne
devrait
pas
y
avoir
d’abord
un
plan
de
circulation
et
ensuite
dire
voilà
ce
qui
en
découle.
Voilà
donc
ça,
c’est
la première
question.
Merci. Monsieur
CREACHCADEC
: Bonsoir
Mesdames,
bonsoir
Messieurs.
En
ce
qui
concerne
les
coussins
berlinois,
effectivement,
on
a un
travail
énorme
qui
est
fait
par
les
services
à ce
sujet-là
et
d’ailleurs,
on
fait
un
bilan
tous
les
mois
avec
Joël
et
avec
les
services.
Sur
les
coussins
berlinois,
on
a eu
beaucoup
de
critiques
des
riverains
concernant
ces
coussins
berlinois
qui
sont
générateurs
de
bruit.
Leur
dégradation,
d'autre
part,
peut
être
dangereuse
pour
les
cyclistes.
Le
positionnement
de
certains
ne
répondait
pas
aux
normes
d'installation.
Donc,
certains
ont
été
démontés.
On
étudie
la possibilité
d'en
démonter
d’autres.
On
va
en
changer,
peut-être
remplacer
certains,
mais
pas
tous,
mais
on
est
plus
sur
une
campagne
de
remplacement
des
coussins
berlinois
soit
par
des
changements
de
conditions
de
circulation,
comme
par
exemple
la
rue
de
Lormont,
soit
par
d’autres
systèmes
style
plateau
parce
qu’à
terme,
les
coussins
berlinois,
ce
n’est
pas
la panacée.
Donc,
on
est
dessus
effectivement.
On
en
a diminué
un
certain
nombre
dans
l’Agglomération.
On
élimine
ceux
qui
sont
dangereux
en
priorité.
Monsieur
MAUDOUX
: Les
unitaires
ne
sont
pas
éliminés
pour
l'instant.
70
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
Monsieur
CREACHCADEC
: Justement,
il y
en
a certains
qui
ne
servaient
à rien
parce
qu'ils
étaient
unitaires.
Certains
ont
été
enlevés
parce
que
leur
raison
d’être
n’était
pas
prouvée.
Et si
vous
prenez
par
exemple
la rue
de
l’Arc
de
triomphe
où
on
a
repris
le
sens
de
circulation,
on
a,
du
fait
de
reprendre
le
sens
de
circulation,
supprimer
des
coussins
berlinois
et
les
conditions
de
circulation
ayant
changé,
il
n’y
a
plus
besoin
de
coussins
berlinois
dans
cette
rue.
Monsieur MAUDOUX
:
Mais
vous
auriez
pu
les
mettre
sans
aucun
frais
à des
endroits
où
il n’y
en
a qu’un.
Monsieur
CREACHCADEC
: Non,
ça
ne
se
remonte
pas.
Monsieur
DRAPRON
: Ils
sont
très
abîmés.
Monsieur
CREACHCADEC
: Oui
et
ça
ne
se
remonte
pas.
En
plus,
il y a
différents
modèles
qui
n’ont
pas
les
mêmes
caractéristiques
de
fixation.
On
ne
peut
pas
les
réemployer.
Monsieur
MAUDOUX
: Pour
ralentir
la circulation,
si je
peux
étayer
mon
propos,
est-ce
que
vous
envisagez
des
diminutions
de
vitesse
sur
la ville
à certains
endroits
et
à quelle
échéance
de
temps
?
Monsieur
TERRIEN
: Ce
que
vient
de
dire
Philippe,
c'est
qu’on
a un
plan
d'action
pour
réduire
petit
à petit
tous
les
coussins
berlinois
et
pour
les
faire
disparaître.
On
a un
plan
d'action
qui
nous
a été
proposé
il n’y
a pas
très
longtemps
par
les
services
et
on
va
les
remplacer
petit
à
petit.
Soit,
on
les
supprimera
carrément
parce
qu'il
s'avère
que
certains
sont
mal
situés
et
que,
par
habitude,
la vitesse
s’est
à peu
près
régulée,
ce
n’est
pas
évident
à tous
les
niveaux,
soit
on
les
remplacera
par
des
systèmes
de
radar
pédagogique
pour
avoir
des
systèmes
un
peu
plus
adaptés,
un
peu
moins
difficiles
à gérer,
soit
par
des
modifications
de
rue
comme
on
l’a
fait
rue
de
Lormont,
comme
on
l’a
fait
rue
de
l’Arc
de
triomphe
où
il y
avait
un
coussin
berlinois
qui
dérangeait
beaucoup
de
monde
autour
et
depuis
que
la rue
est
dans
l’autre
sens,
la vitesse
s'est
réduite
automatiquement.
Il y aura
un
traitement
au
cas
par
cas.
On
a toute
une
étude
qui
nous
a été
présentée
et
qu’on
a présentée
il n’y
a pas
longtemps
en
réunion
de
municipalité
et
qui
va
permettre,
progressivement,
de
traiter
les
différents
sites.
Il y
a des
quartiers
qu'on
va
traiter.
Je
sens
François
qui
va
tout
de
suite
m’interpeller
sur
le Quai
de
l'Yser.
On
va
en
parler
ensemble.
Il
y aura
un
traitement
à étudier
et
analyser
pour
pouvoir,
effectivement,
passer
à autre
chose
que
ces
coussins
berlinois
parce
qu’on
sait
bien
qu'ils
sont
dangereux
pour
les
vélos
et
que
c'est
bruyant
et
mal
adapté.
Ça
a été
fait
à une
époque
où
il fallait
faire
face
à une
situation
d'urgence,
mais
maintenant,
il faut
absolument
qu’on
les
supprime
petit
à petit,
mais
on
ne
peut
pas
le faire
d’un
seul
coup
non
plus
parce
que,
sinon,
ça
va
être,
comme
disait
Coluche,
la porte
ouverte
à toutes
les
fenêtres.
Monsieur
DRAPRON
: On
fait
beaucoup
de
comptage
de
vitesse
avec
les
systèmes
de
comptage,
on
fait
des
relevés
de
vitesse.
Monsieur
MAUDOUX
: Sur
le plan
de
circulation
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
en
cours.
Monsieur
TERRIEN
: On
a une
étude
de
mobilité
que
l’on
vient
d’enclencher.
On
a lancé
l'appel
d'offres
pour
avoir
un
cabinet
pour
mener
cette
étude.
On
devrait
avoir
les
candidats
d'ici
les
quelques
jours
qui
viennent.
On
aura
un
cabinet
qui
sera
désigné
avant
l’été
et
à
la
rentrée,
ce
cabinet
va
faire
une
étude
de
mobilité
sur
l’ensemble
de
la ville
et
des
sites
particuliers
comme
Saint-Louis
en
fonction
de
la Flow
Vélo
aussi
parce
qu’elle
aura
un
impact,
en
fonction
aussi
du 71
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
je
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
=
schéma
directeur
vélo
de
la CDA
puisqu'il
y a
un
schéma
directeur
qui
a été
Saintes
arrêté
au
niveau
de
la
CDA.
Tout
cela
va
être
pris
en
compte
dans
l’étude
par
le
mm
cabinet
pour
pouvoir
justement
après
prendre
des
options
pour
avancer
sur
ce
terrain-là. Monsieur ROUDIER
: Monsieur
TERRIEN
a raison.
On
parle
de
mise
en
place
dans
l'urgence
de
ces
coussins.
Il
faut
dire
qu'il
n'existait
rien
pour
ralentir
les
véhicules
où
quasi-rien.
Dont,
il
a
fallu
agir
rapidement.
Il faut
travailler
sur
le sujet.
Ce
qui
est
assez
usant,
c'est
que
ces
coussins
berlinois
ne
sont
jamais
placés
au
bon
endroit
c’est-à-dire
que
les
gens
sont
toujours
d’accord
pour
l'avoir
dans
leur
rue
en
général,
mais
rarement
devant
chez
eux.
C'est
bien,
mais
ailleurs.
Donc,
c’est
assez
compliqué.
La
démarche
a
déjà
été
faite
avenue
Jean
Monnet
avec
des
rétrécissements
de
voie.
Vous
avez
des
plateaux
rue
du
Moulin
de
Guerry.
D’autres
choix
ont
été
pris
également.
Ces
coussins
sont
problématiques
et
ça
vieillit
mal.
Monsieur
DRAPRON
: Deuxième
question,
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
C’est
pour
parler
de
l’équipe
de
volley-ball.
C'est
un
sujet
qu'on
a déjà
évoqué,
mais
j'avoue
que
j'avais
été
un
peu
surpris
et
je n’avais
pas
la
réaction
du
Club
de
volley-ball.
Je
voudrais
l’évoquer
assez
rapidement.
Comme
disait
notre
adjointe
au
sport,
Madame
TORCHUT,
il y
a des
équipes
et
notamment
celle
de
volley-ball
qui
ont
eu
d'excellents
résultats.
C’est
un
Club
qui
est
très
actif
et
je voudrais
juste
rappeler
le
contexte.
L'équipe
de
volley-ball
Saintes-Royan
a été
soutenue
pendant
des
années
par
la
municipalité.
Mais,
lors
de
l’avant-dernier
Conseil
Municipal,
le 31
mars,
vous
avez,
si je
ne
me
trompe,
annoncé
que
cette
année
la subvention
de
10
000
euros
passerait
à 3
500
euros
et
que
l’année
prochaine,
vous
mettrez
fin
à toute
subvention.
Vous
nous
avez
dit
alors,
j'ai
du
mal
à le
retrouver,
que
soit
un
Club
professionnel
est
autonome,
soit
il arrête.
Or,
je
voudrais
dire
que
cette
équipe
à ma
connaissance
n’est
pas
professionnelle.
D'où
le sens
de
ma
question
qui
va
suivre.
Je
voudrais
quand
même
dire
qu’une
équipe
première,
c'est
le cas,
même
si c’est
un
projet
mixte
avec
Royan
est
quand
même
porteuse
d'exemple
pour
les
jeunes,
de
stimulation,
d'adhésion
au
Club.
Je
pense
que
notre
adjointe
ne
démentira
pas
ça.
Il y a
un
effet
moteur
quand
on
est
une
équipe
qui
tourne.
Effectivement,
les
bénévoles
qui
ne
sont
pas
forcément
ceux
qui
jouent
dans
cette
équipe,
donc
les
gens
du
Club,
sont
contrariés
un
peu
par
cette
situation
de
manque
de
soutien.
Votre
décision,
qui
pose
quand
même
question,
par
quoi
est-
elle
motivée
? Et
je voudrais
dire
qu’en
termes
de
dynamique
de
projet,
ça
met
fin
quelque
part
à
une
dynamique
de
projet
qui
était
intéressante
à
la
fois
parce
que
ça
alliait
deux
villes
et
les
rapprochait,
mais
aussi
pour
la dynamique
du
club
et
aussi
en
termes
d'équité
sportive
parce
que
ce
club
a d'excellents
résultats.
Pourquoi
? Si
vous
pouvez
revenir
là-dessus.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MAUDOUX,
merci
de
me
permettre
de
recadrer
un
peu
toutes
ces
fake
news
où
toutes
ces
informations
erronées
de
toutes
et
tous.
Je
vais
vous
dire
ce
qu'il
s'est
passé
et
je
vais
surtout
vous
faire
un
petit
rappel
sur
les
cinq
dernières
années
2017-2022
pour
vous
montrer
à quel
point
cette
association...
Il faut
faire
le distinguo
entre
le Club
de
volley
et
l’équipe
UGS
qui
est
une
équipe
qui
n’a
rien
à voir
avec
les
Clubs.
Attention.
Monsieur
MAUDOUX
: Elle
est
liée
au
club,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
c’est
une
équipe
qui
est
supra
les
2 clubs,
ce
n’est
pas
la même
chose.
C’est
une
association
différente
des
clubs.
Donc,
il faut
éviter
de
mélanger
le
genre.
En
2017,
j'étais
alors
adjoint
au
sport.
Le
Club
de
volley
au
CM
d’avril
a
perçu
une
subvention
de
20
000
euros.
L'UGS
a perçu
10
000
euros,
soit
30
000
euros.
À Royan,
CM
de
février
2017,
UGS
:
zéro.
Club
: 28
000
euros.
72
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
CM
de
février
2018,
j'étais
encore
adjoint
au
sport.
Volley-ball
: 20
000
euros.
Saintes
UGS
:
15
000
euros,
soit
35
000
euros.
2018
à
Royan,
CM
de
février,
Club
de
mm
volley
: 25
000
euros
et
UGS
:
zéro.
CM
d'avril
2019,
c'était
Madame
DEREN
qui
était
adjointe
au
sport.
Club
de
Volley
:
22
000
euros,
UGS
: 5
000
euros.
Royan
2019,
CM
de
février,
Club
de
volley
:
25
000
euros,
UGS
:
zéro.
CM
de
février
2020,
Volley-ball
: 22
000
euros,
UGS
:
zéro.
CM
2020
Royan,
Club
25
000
euros,
UGS
:
7
500
euros.
Novembre
2020,
c'est
alors
Madame
TORCHUT
qui
est
adjointe
au
sport:
rallonge
au
Club
de
2 000
euros.
Plus
UGS
:
5 000
euros.
2021,
c'était
Madame
TORCHUT,
Club
en
avril:
20000
euros,
en
juin:
2332
euros,
en
septembre
: 4
200
euros
et
UGS
: 5
000
euros.
Royan,
Club
: 15
000
euros
+
3
000
euros,
UGS
:
3
000
euros.
2022,
Club
pour
Saintes
: 26
000
euros,
UGS
3
500
euros.
Pour
Royan,
15
000
euros
pour
le
Club
et
10
000
euros
pour
l’UGS,
soit
sur
la
période
des
cinq
années
pour
le
Volley
puisque
comme
il
mélange
tout,
mélangeons
tout
sur
la
période
2017-2022
à
Saintes,
c'est
48
500
euros
pour
l’'UGS,
20
000
euros
pour
Royan
et
sur
l’ensemble,
c’est
180
000
euros
pour
Saintes,
156
000
pour
Royan.
Pour
des
gens
qui
ne
soutiennent
pas,
pardon,
mais
je
crois
qu'il
est
urgent
de
rétablir
les
choses.
Cette
équipe,
sportivement,
elle
descend.
J'avais fait le parallèle
avec
l’équipe
de
vélo,
rappelez-vous,
qui
est
aujourd’hui
complètement
autonome.
Ce
que
je
n’aime
pas,
c’est
le
mélange
des
genres
où
on
dit
«
les
pauvres
enfants
du
Club
». Mais,
c’est
faux.
Cette
équipe,
c’est
une
association
supra
au-dessus
des
clubs
qui
ne
représente
que
20
personnes.
Il n’y
a aucun
enfant
du
club
qui
est
sous
la coupe
immédiate
de
cette
association.
Pardon
de
le
dire.
C’est
une
association
qui
veut
jouer
au
niveau
supérieur
et
ça
c’est
très
bien,
c’est
pour
ça
qu’on
l’a
soutenue
avec
Jean-Philippe
MACHON
dès
le départ,
ce
n'était
pas
le principe,
mais
à un
moment
donné,
il faut
que
ça
s'arrête.
Le
Président
m'avait
clairement
dit
qu’il
n’avait
pas
de
problème
pour
trouver
des
sponsors.
Donc,
pardon.
L'équipe
de
vélo,
au
bout
de
5 ans,
ça
s’est
arrêté.
Aujourd’hui,
elle
existe
encore.
Peut-être
que
ça
ne
continuera
pas,
je ne
sais
pas,
mais
aujourd’hui,
ils
trouvent
leur
vitesse
de
croisière
et
ça
fonctionne.
Donc,
il est
quand
même
très
malhonnête
de
dire
que
la Ville
de
Saintes
ne
soutient
pas
un
club
parce
que
même
3
500
euros,
je
crois
que
nombreuses
sont
les
associations
qui
aimeraient
cette
subvention.
Le
Club
de
volley
est
quand
même
très
largement
soutenu
par
rapport
à son
niveau
par
rapport
à d’autres
compétitions.
Mais
parce
que
vous
l’avez
dit,
très
bien,
le Club
est
dans
le quartier
prioritaire
et
fait
beaucoup
de
choses
sur
l'attractivité
de
la
ville
et
il faut
l’en
féliciter.
On
l'a
vu
avec
le Beach
et
on
l’a
vu
aussi
dans
le quartier.
C’est
la raison
pour
laquelle
le club
est
soutenu
de
façon
plus
importante
que
son
niveau
le
devrait
au
regard
des
autres
parce
que
les
autres
regardent
ce
qu’on
fait
comme
subventions
et
les
autres
me
disent,
mais
pourquoi
eux
plus
?
Parce
qu'ils
s'investissent
dans
le quartier
prioritaire
et
font
des
choses
sur
l'attractivité
de
la
ville,
mais
il ne
faut
pas
confondre
le Club
et
l'UGS.
Merci
pour
m'avoir
permis
de
rétablir
les
choses.
Votre
troisième
question
?
Monsieur
MAUDOUX
:
Ma
troisième
question
concerne
le soutien
de
la municipalité
au
Ferrocampus.
Je
vais
argumenter
brièvement.
Le
projet
de
Ferrocampus
a été
évoqué
en
Conseil
Municipal,
je ne
sais
plus,
donc
je
vais
juste
faire
un
petit
rappel.
Je
l'ai
découvert
de
façon
plus
approfondie
lors
d’une
réunion
du
Pays
de
Saintonge
Romane
récemment
et
donc,
c'est
un
projet
qui
est
quand
même
ambitieux
pour
Saintes
et
pour
notre
territoire
parce
qu'il
est
soutenu
par
le
Conseil
Régional
et
il consiste
à
créer
un
centre
avec
trois
ambitions.
Ce
serait
un
centre
de
formation,
si j'ai
bien
compris,
un
centre
d’expérimentation
et
d'innovation
ferroviaire.
Donc,
ce
n’est
pas
n'importe
quoi.
C'est
vraiment
un
projet
qui
peut
devenir
structurant
pour
notre
ville,
très
attractif
et
répondre
à
des
problématiques
qui
étaient
recherchées
vraiment
depuis
des
années
sur
Saintes
à savoir
avoir
une
structure
supra
bac
et
presque
de
niveau
universitaire
puisque
si j'ai
bien
entendu,
il y
a quand
même
deux
écoles
73
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
re
d'ingénieurs
qui
sont
participantes
à ce
projet
et
qui
donc
vont
amener
des
SET
étudiants
si le
projet
aboutit.
Je ne
vois
pas
pourquoi
il n’aboutirait
pas.
EE
Donc, ça soulève
deux
problématiques
par
rapport
à la
municipalité.
La
première,
c’est
la
problématique
du
logement
des
futurs
étudiants.
Cette
problématique
a
été
évoquée
lors
de
la
séance
du
Pays
de
Saintonge
Romane.
J’avouerais
que
j'ai
été
un
peu
contrarié.
Après
tous
les
compliments
qu'il
y a
eu
sur
Monsieur
TERRIEN
tout
à l'heure,
je vais
un
peu
le taquiner
parce
qu’il
m'a
semblé
quand
même
que
nous
n’étions
pas,
en
tant
que
municipalité,
dans
une
situation
de
partenariat
établi
par
rapport
à
ce
staff
du
Ferrocampus.
Sur
la
question
du
logement,
Madame
CHEMINADE
textuellement
a répondu
quelque
chose
que
je vais
peut-être
trouver,
puisque
je la
vois
qui
ne
semble
pas
acquiescer.
Elle
a dit
qu’il
y avait
un
manque
de
connaissance
de
la
typologie
des
étudiants.
Je
ne
trouve
pas
mes
notes,
mais
c'est
de
mémoire.
IL y
a un
manque
de
la typologie
des
étudiants
pour
pouvoir
avancer
sur
ce
sujet
avec
eux.
|| m'a
semblé
quand
même
qu'il
n’y
avait
pas
eu
d'engagement
jusqu’à
présent
de
liens
et
vous
avez
dit,
je
vous
en
sais
gré
modestement,
que
vous
alliez
partir
vers
des
réunions
et
je
dirais
enfin.
Mais
donc
la question,
la première,
c'est
quelle
est
votre
réponse
à la
future
problématique
de
logement
qui
va
se
poser
si le
projet
du
Ferrocampus
aboutit
?
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
au
Maire,
c’est
au
Président
de
la SEMIS
qu’il
faut
poser
la
question
parce
que
ce
sera
la
SEMIS
qui
fera
le
logement.
La
Ville
ne
va
pas
construire
de
logements
étudiants.
C'est
le
bailleur
qui
le
fera.
Comme
vous,
enfin,
on
est
rentrés
dans
le
Ferrocampus.
Enfin,
on
a du
travail
très
commun
et
on
en
est
très
satisfaits.
Marie-Line
vous
précisera
les
choses,
mais
j'étais
encore
il y
a
moins
de
huit
jours
avec
la
Directrice
et
un
des
responsables
de
Ferrocampus.
Jacky
EMON
n’était
pas
avec
nous
puisqu'il
était
Covid,
mais
c’est
une
réunion
qui
était
prévue
et
nous
avançons.
Concernant
le logement,
comme
vous
le dites
très
bien,
il y
avait
une
problématique,
c’est
qu’on
ne
savait
pas
combien
d'élèves
et
à
quelle
temporalité.
Donc,
tout
ça
avance.
Il faut
savoir
qu’il
y a
un
vrai
partenariat
avec
le
Lycée
Palissy
puisqu’en
fait,
les
premiers
étudiants,
une
quinzaine
à la
prochaine
rentrée
probablement,
seraient
hébergés
par
le Lycée
et
la capacité
d’encaisser
du
lycée
permet
de
voir
l'avenir
sur
plusieurs
années.
Monsieur
MAUDOUX
: Deux
ans
a priori
si j'ai
bien
entendu
lors
de
la séance.
C’est
ce
qui
a été
dit. Monsieur
DRAPRON
: Oui,
mais
il faut
modérer
parce
que
les
chiffres
ne
sont
pas
encore
très
affinés.
Mais
oui,
pour
l'instant,
ça
avance.
Je
l'ai
dit
à
la
Directrice,
je
l'avais
dit
à Jacky
EMON.
Nous,
on
est
prêts
avec
la SEMIS
à étudier
la construction
de
logements
type
étudiants
ou
à
proximité
évidemment
si
possible
des
lieux
d’études
même
si
la
ville
n’est
pas
très
grande,
mais
côté
gare
pour
les
transports,
etc.
On
est
prêts
à
le
faire.
On
a
établi
ce
partenariat
au
niveau
de
l'Association
Ferrocampus
via
l’Agglomération
puisque
c’est
l’Agglomération
qui
est
partenaire,
ce
n’est
pas
la
Ville.
Nous
travaillons
sur
ce
sujet-là
entre
autres,
mais
je
crois
que
tu
peux
préciser. Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
c'est
un
projet
qui
est
porté
essentiellement
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Cet
aspect
du
logement,
on
s’en
est
inquiétés
dès
qu’on
est
rentré
dans
le CA.
Je
suis
rentrée
dans
le CA
en
tant
que
Conseillère
régionale
effectivement.
Depuis,
le
CA
a été
gonflé
de
ses
membres
par
un
représentant
de
l’Agglomération
et
des
représentants
du
Département.
Ensuite,
l’année
dernière,
il y a
eu
beaucoup
de
choses
qui
se
sont
dites
sur
l'association
du
Ferrocampus.
Nous
avons,
avec
Monsieur
le Maire,
rencontré
Monsieur
ROUSSET
et
effectivement,
on
a discuté
de
tous
ces
sujets.
Depuis,
nous
sommes
associés
effectivement
à tout
ce
qui
se
passe
au
niveau
du
Ferrocampus.
Il a été
acté
avec
Jacky
EMON
qu'on
ait
des
points
réguliers
d'avancement
du
projet.
Effectivement,
c'est
un
très
beau
projet.
Et
pour
ce
qui
concerne
le
logement,
le
projet
autour
de
l’éducation,
les
apprenants
vont
être
de 74
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
CP SIFRES
différentes
typologies.
C’est
pour
ça
que
je veux
parler
de
ça.
Par
exemple,
il va
Saintes
ÿ avoir
des
personnes
qui
vont
se réinscrire
suite
à une
reconversion,
donc
ça
peut
être
des
adultes,
il y
a des
enfants
qui
seront
des
adolescents.
Il y
a tout
type
d’apprenants.
On
ne
loge
pas
des
adultes
qui
sont
en
reconversion
qui
peuvent
avoir
des
familles
comme
on
peut
loger
un
jeune
public
et
c’est
pour
ça
qu’on
a besoin
d’avoir
cette
précision
pour
pouvoir
savoir
ce
qu’on
peut
proposer
comme
logements
? C'est
pour
ça
qu'il
faut
être
le plus
possible
dans
la précision
et
que
je ne
sais
pas
s’ils
sont
peut-être
à même
à
l'heure
actuelle
au
niveau
de
l'avancement
de
ce
projet
de
connaître
précisément
cette
typologie,
mais
on
suit
le sujet
et
on
a des
retours
réguliers.
On
travaille
de
concert
avec
eux.
Monsieur
MAUDOUX
:
La question
du
Maire
qui
est
intervenue
et
qui
a déclenché
votre
intervention
avec
le stade
du
Ferrocampus,
c'était
par
rapport
au
site
Saint-Louis.
Est-ce
que
vous
pensez
faire
une
mixité
sociale,
voire
étudiante,
sur
le site
Saint-Louis
liée
à ce
Ferrocampus
?
Madame
CHEMINADE
: Ce
n’est
pas
exclu.
Monsieur
MAUDOUX
: Ce
n’est
pas
bouclé.
C’est
ma
sous-question.
Monsieur
DRAPRON
: On
travaille
sur
le sujet.
Pour
rassurer
tout
le monde
sur
le Ferrocampus,
parce
que,
là aussi,
c’est
une
vieille
chimère,
j'étais
Conseiller
régional
lorsque
j'ai
pris
la parole
pour
dire
à Alain
ROUSSET
que
je trouvais
que
c'était
une
belle
annonce,
mais
que
derrière,
il n’y
avait
rien.
S'en
est
suivi
une
espèce
d’écriteau
qu'on
m’a
mis
dans
le dos
«contre
le
Ferrocampus
». C’est
absolument
faux.
Je
n’ai
jamais
été
contre
le Ferrocampus.
Je
ne
suis
pas
à
l'initiative,
je
le dis,
mais
je
ne
suis
pas
contre
le Ferrocampus.
Je
ne
l’ai
jamais
été,
sauf
que
j'ai
posé
des
questions
à Alain
ROUSSET
et
quand
vous
connaissez
Alain
ROUSSET,
autant
lui
poser
les
questions
le plus
clairement
possible
et
les
plus
franches
possible.
Je
ne
suis
pas
abstenu,
j'ai
voté
pour
le Ferrocampus.
J'ai
aidé
depuis
que
je
suis
Président
de
l’Agglomération.
On
y
travaille
avec
Eric
PANNAUD
qui
est
rentré
dans
le cercle.
Ça
n’a
pas
été
rien
non
plus
de
s'imposer
dans
le cercle,
mais
maintenant,
ça
fonctionne
bien.
Marie-Line
a été
représentante
membre
titulaire
du
Ferrocampus.
Donc,
ça
travaille.
Maintenant,
on
est
facilitateurs
avec
l'Agglomération
par
rapport
au
Plan
Local
d'Urbanisme
puisqu’en
fonction
des
lieux
qui
vont
être
réhabilités,
certains
ne
sont
pas
dans
la bonne
case
de
l’urbanisme.
Donc,
il nous
faut
faire
des
révisions.
On
y travaille
avec
eux
pour
avancer
petit
à petit
sur
les
futurs
enchaînements
qui
vont
se
faire
sur
le Ferrocampus.
Comme
tous,
on
est
très
satisfaits
que
ça
arrive.
Au
début,
je
voyais
ça
comme
une
idée
un
peu
lancée
comme
ça.
Maintenant,
c'est
quelque
chose
de
plus
concret.
Les
gens
sont
en
place
à Saintes.
Ça
travaille.
Les
contacts
sont
liés
avec
les
deux
écoles
d'ingénieurs
rochelaises.
Nous
croisons
les
doigts.
Madame
CHEMINADE
: Ce
que
je peux
vous
proposer,
c’est
effectivement
de
temps
en
temps
de
vous
rapporter
l’état
d'avancement
de
ce
projet
qui
est
quand
même
un
projet
très
important
sur
la ville.
Monsieur
MAUDOUX
:
Effectivement,
ça
serait
intéressant,
merci.
J'ai
une
deuxième
question
concernant
le Ferrocampus.
C'est
comment
la municipalité
pourra
créer
un
environnement
attractif
pour
les
jeunes
? C'est-à-dire
qu'ils
vont
être
attirés
par
ces
différents
échelons
de
niveau
d’études
ferroviaires,
etc.,
puisque
ça
concerne
plusieurs
cycles
d’études
différentes.
Madame
CHEMINADE
: Ça
fait
partie
intégrante
du
projet
du
Ferrocampus
c’est-à-dire
qu’il
y a
aussi
une
action
vers
les
jeunes
de
nos
lycées
pour
présenter
et
amener
nos
jeunes
à s’y
intéresser.
75
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
di =
Monsieur
MAUDOUX
: Je
ne
parlais
pas
de
publicité
ou
de
connaissance.
Saintes
Pardon.
Je
parlais
de
l'attractivité.
On
va
prendre
un
jeune
qui
ne
soit
pas
d'ici
mm
et qui
se
dit
pourquoi
j'irais
faire
mes
études
à Saintes
?
Monsieur DRAPRON
: Faites
confiance
à Véronique
CAMBON
qui
y travaille
et
Éric
PANNAUD
qui
y travaille.
Vous
voyez
ce
qu’on
a fait
pour
le campus
connecté.
C'est
dans
cette
dynamique-
là.
On
ne
sera
jamais
une
ville
universitaire,
mais
on
peut,
par
ce
dynamisme
comme
vous
le
dites,
récupérer
des
entités
universitaires.
C’est
le chantier
sur
lequel
on
travaille
avec
Véronique
et
Eric.
On
ne
peut
pas
vous
en
parler
plus
en
détail,
mais
on
travaille
avec
l’université
de
La Rochelle
pour
obtenir
de
nouveaux
étudiants
aussi
sur
Saintes.
Si on
veut
des
étudiants,
il faudra
les
occuper.
Monsieur
MAUDOUX
: Avec
le sport,
la culture,
etc.,
c'était
le sens
de
ma
question.
Monsieur
DRAPRON
: Et
il faudra
travailler
sur
la mobilité
qui
est
importante.
On
y travaille.
Monsieur
MAUDOUX
: OK,
merci
pour
la cordialité
de
ces
réponses.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
avez
sûrement
pris
connaissance
des
décisions
de
notre
Conseil.
S’il
n’y
a pas
de
questions
liées
aux
décisions.
Regardez.
Dites-moi.
M.
ROUDIER
: Il
est
indiqué
sur
la première
page
20223
au
lieu
de
2022.
Monsieur
DRAPRON
: À partir
de
20
223,
effectivement,
ça
fait
un
peu
beaucoup.
On
n'y
sera
plus.
S'il
n’y
a pas
de
questions
liées
aux
décisions.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
pense
que
ce
que
je vais
poser
comme
question
dépend
d’une
décision
que
vous
avez
prise,
à savoir
sur
la guinguette.
Ma
problématique
n’est
pas
son
emplacement,
mais
est-ce
que
cette
guinguette
est
vraiment
une
guinguette
où
une
buvette
?
Je
pose
la question
parce
qu'il
semblerait
que
des
commerçants
qui
sont
juste
en
face
de
l’Arc
Germanicus
soient
dans
une
situation
de
concurrence
très
défavorable
à leur
exercice
par
le fait
qu'il
y ait
une
buvette
qui
a été
installée-là.
Donc,
je voudrais
votre
point
de
vue
là-dessus.
Est-
ce
que
vous
avez
tenté
un
partenariat
avec
eux
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
MAUDOUX
: Et
ça
n’a
rien
donné
?
Monsieur
DRAPRON
: Une
guinguette,
c’est
de
la boisson
et
de
la musique.
Vous
ne
pouvez
pas
faire
l’un
sans
l’autre.
Quand
le prestataire
veut
ne
faire
que
la moitié,
ce
n’est
pas
le bon
prestataire. Monsieur
MAUDOUX
:
Oui,
mais
est-ce
qu’on
n’aurait
pas
pu
impliquer
les
commerçants
qui
étaient
là ?
Monsieur
DRAPRON
: Ils
ont
été
impliqués.
On
leur
a proposé,
mais
ils
n’ont
pas
répondu
à la
prestation.
Ils
ne
souhaitent
pas
faire
de
la guinguette.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
vous
remercie
pour
cette
précision,
merci.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
I!
y a
eu
une
publication.
Après,
il faut
peut-être
effectivement
pour
les
années
à venir
qu’on
améliore
la communication
autour
des
publications.
C’est
un
vrai
sujet
qu'on
est
en
train
de
prendre
en
charge
parce
que
ce
n’était
pas
forcément
quelque
chose
76
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_110-DE
ji =
de
systématique,
pas
assez
en
tout
cas,
mais
en
fait,
il y
a déjà
eu
deux
ou
trois
Saintes
publications
pour
faire
appel
à
volontariat.
Peut-être
que
ça
a
échappé
à
leur
mmmmîñ#l
vigilance.
Il va
falloir
qu'on
améliore
ce
volet-là
de
communication
directe
et
il y
a
pu
avoir
des
incompréhensions
sur
la
façon
dont
les
animations
allaient
pouvoir
avoir
lieu.
Cela
étant
dit,
à
un
moment,
il
faut
quand
même
que
cette
place
vive,
c'est
quand
même
un
vrai
sujet
et
c'est
un
sujet
aussi
pour
les
commerçants,
parce
que
quand
la
place
n’est
pas
prise
par
des
animations,
elle
est
prise
par
des
animations
qui
sont
peut-être
moins
vendeuses
pour
des
commerçants.
On
est
en
train
de
retravailler
de
toute
façon
avec
les
commerçants.
On
a
fait
le
tour
encore
cette
semaine
et
on
va
travailler
les
collaborations.
C’est
ce
qui
est
en
cours
et
je
pense
que
ça
va
bien
se
passer.
Ça
se
passera
bien
aussi
sur
les
animations
de
Noël
comme
ça
s’est
bien
passé
d’ailleurs
sur
la
grande
roue
en
février
où
il y
avait
déjà
un
bar.
C'était
le
même
qui
s'était
porté
volontaire
et
les
choses
se
sont
plutôt
bien
passées.
On
n’a
jamais
eu
d’écho.
D'ailleurs,
vous
n’en
avez
pas
fait
état
donc
ça
prouve
bien
qu’il
n’y
avait
pas
eu
d’écho.
C’est
pour
vous
dire
que
ce
travail
est
sur
du
long
terme
et
que
je
reste
intimement
convaincue
et
c'est
une
conviction
complètement
personnelle,
que
quand
il
y
a
de
l'animation
et
qu’on
fait
venir
du
monde,
ça
bénéficie
à tout
le
monde.
Le
monde
attire
le
monde.
Monsieur MAUDOUX:
Nous
sommes
d'accord,
mais
le problème
c’est
la baisse
de
fréquentation
de
ces
commerces.
Monsieur
DRAPRON
: ||
faut
voir
à la
fin.
On
crie,
encore
une
fois,
avant
d’avoir
mal.
La
saison
commence.
Attendons
de
voir
les
chiffres
d’affaires
parce
que
vous
savez
que
quelquefois,
on
peut
être
étonnés.
Monsieur
MAUDOUX
: Espérons.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Je
vous
souhaite,
pour
ceux
qui
en
prennent,
de
bonnes
vacances
et
on
se
retrouve
à
la
rentrée.
La
séance
est
levée
à 20
heures
45.
77