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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240412 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240412 LDE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
1
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil communautaire du 12 avril 2024
2024-04-01 Commission « Loisirs, Enfance, Jeunesse et Sport » : Candidature de la commune de
Villeroy : Adoptée à l’unanimité
2024-04-02 Urbanisme : Planification et autorisation du Droit du Sol (ADS) : Arrêt de la procédure de
la modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET) relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et économie
circulaire : Adoptée à l’unanimité
2024-04-03 Urbanisme-planification : Adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :
Adoptée à l’unanimité
2024-04-04 Urbanisme-planification : instauration du droit de préemption urbain suite à l’approbation
du PLUi
2024-04-05 Urbanisme-planification : Adoption des deux périmètres délimités des abords historiques
de Chéroy et Saint Valérien : Adoptée à l’unanimité
2024-04-06 Urbanisme : Délibération d’instauration de la déclaration préalable pour les clôtures et les
ravalements dans les communes : Décision reportée à l’unanimité
2024-04-07 Urbanisme : Convention du service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCGB avec
les communes membres : Adoptée à l’unanimité
2024-04-08 Tourisme : Vallée de la Clairis : Convention constitutive d’un groupement de commande
pour la passation de marchés de jalonnement, de sécurisation et d’équipement de la Vallée Vél’eau entre
les Communautés de communes de la Cléry, du Betz et le l’Ouanne (3CBO), des 4 vallées (CC4V) et la
Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne : Adoptés à l’unanimité
2024-04-09 Préparation des transferts des compétences Eau potable, Assainissement et Pluvial :
Convention de Groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs d’Eau Potable :
Adoptée à l’unanimité
2024-04-10 Préparation des transferts des compétences Eau potable, Assainissement et Pluvial :
Convention du groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs d’assainissement
collectif : Adoptée à l’unanimité
2024-04-11 Action Sociale d’intérêt communautaire : Convention pour intervention en temps méridien
dans la commune de Montacher Villegardin pour 2024 / 2025 : Adoptée à l’unanimité
2024-04-12 Action Sociale d’intérêt communautaire : Convention de prestation de services pour le
périscolaire à Nailly : Adoptée à l’unanimité 2
2024-04-13 Action Sociale d’intérêt communautaire : Tarifs des camps pour l’été 2024 : Adoptés à
l’unanimité
2024-04-14 École de musique, de Danse et d’Art dramatique : Tarifs 2024-2025 : Adoptés à l’unanimité
2024-04-15 Préparation des transferts de compétence eau potable, assainissement et pluvial :
assainissement des zones d’activités : Fixation de la redevance d’assainissement de la ZA Nord Gâtinais :
Adoptée à l’unanimité
2024-04-16 Équipement d’intérêt communautaire : Projet Pôle Culture Enfance et Jeunesse : Plan de
financement : Adopté à l’unanimité
2024-04-17 Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) : montant de
la taxe GEMAPI pour 2024 : Adopté à l’unanimité
2024-04-18 Finances : Compte de gestion 2023 du budget principal : Adopté à l’unanimité
2024-04-19 Finances : Compte administratif 2023 du budget principal : Adopté à l’unanimité
2024-04-20 Finances : Budget principal : Affectations de résultats 2023 : Adoptée à l’unanimité
2024-04-21 Finances : Vote des taux de la fiscalité 2024 : Adoptés à l’unanimité
2024-04-22 Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement : Adoptée à l’unanimité
2024-04-23 Finances : Budget primitif 2024 du budget principal : Adoptée à l’unanimité
2024-04-24 Finances : Subventions aux associations : Adoptée à l’unanimité
2024-04-25 SPANC : Compte de gestion 2023 : Adopté à l’unanimité
2024-04-26 SPANC : Compte administratif 2023: Adopté à l’unanimité
2024-04-267 SPANC : Affectation des résultats 2023 : Adoptée à l’unanimité
2024-04-28 SPANC : Budget primitif 2024 : Adopté à l’unanimité
2024-04-29 Gestion des déchets ménagers : Contrats de reprise de matériaux : Adoptés à l’unanimité
2024-04-30 Gestion des déchets ménagers : Tarif de vente des composteurs : Adopté à l’unanimité
2024-04-31 Gestion des déchets ménagers : Compte de gestion 2023 du budget déchets : Adopté à
l’unanimité
2024-04-32 Gestion des déchets ménagers : Compte administratif 2023 du budget déchets : Adopté à
l’unanimité
2024-04-33 Gestion des déchets ménagers : Affection de résultats 2023 : Adoptée à l’unanimité
2024-04-34 Gestion des déchets ménagers : Budget primitif 2024 du budget déchets ménagers : Adopté
à l’unanimité
2024-04-35 Développement Économique : Achat de parcelles à la commune de Subligny : Adopté à
l’unanimité 3
2024-04-36 Développement Économique : Achat de parcelles à la commune de Vallery : Adopté à
l’unanimité
2024-04-37 Développement Économique : Compte de gestion 2023 du budget ZA Nord Gâtinais :
Adopté à l’unanimité
2024-04-38 Développement Économique : Compte administratif 2023 du budget ZA Nord Gâtinais :
Adopté à l’unanimité
2024-04-39 Développement Économique : budget ZA Nord Gâtinais : Affection de résultats 2023 :
Adoptée à l’unanimité
2024-04-40 Développement Économique : ZA nord Gâtinais : Budget primitif 2024 du budget ZA
nord Gâtinais : Adopté à l’unanimité
2024-04-41 Développement Économique : ZA Sud Gâtinais : Compte de gestion 2023 du budget ZA
Sud Gâtinais : Adopté à l’unanimité
2024-04-42 Développement Économique : ZA Sud Gâtinais : Compte administratif 2023 du budget
ZA Sud Gâtinais : Adopté à l’unanimité
2024-04-43 Développement Économique : ZA Sud Gâtinais : Affections de résultats 2023 : Adoptée à
l’unanimité
2024-04-44 Développement Économique : ZA Sud Gâtinais : Budget primitif 2024 du budget ZA Sud
Gâtinais : Adopté à l’unanimité
2024-04-45 Développement Économique : ZA Villeneuve la Dondagre : Compte de gestion 2023 :
Adopté à l’unanimité
2024-04-46 Développement Économique : ZA Villeneuve la Dondagre : Compte administratif 2023
du budget ZA Villeneuve la Dondagre : Adopté à l’unanimité
2024-04-47 Développement Économique : ZA Villeneuve la Dondagre : Affectations de résultats 2023
du budget ZA Villeneuve la Dondagre : Adopté à l’unanimité
2024-04-48 Développement Économique : ZA Villeneuve la Dondagre : Budget primitif 2024 du
budget ZA Villeneuve la Dondagre : Adopté à l’unanimité
2024-04-49 Développement Économique : ZA du Bordeau Chéroy : Compte de gestion 2023 du
budget ZA du Bordeau Chéroy : Adopté à l’unanimité
2024-04-50 Développement Économique : ZA du Bordeau Chéroy : Compte administratif 2023 du
budget ZA du Bordeau Chéroy : Adopté à l’unanimité
2024-04-51 Développement Économique : ZA du Bordeau Chéroy : Affectations de résultats 2023 :
Adopté à l’unanimité
2024-04-52 Développement Économique : ZA du Bordeau Chéroy : Budget primitif 2024 du budget
ZA du Bordeau Chéroy : Adopté à l’unanimité 4
2024-04-53 Développement Économique : ZA de Domats : Compte de gestion 2023 du budget ZA
de Domats : Adopté à l’unanimité
2024-04-54 Développement Économique : ZA de Domats : Compte administratif 2023 du budget ZA
de Domats : Adopté à l’unanimité
2024-04-55 Développement Économique : ZA de Domats : Affectations de résultats du budget ZA de
Domats : Adopté à l’unanimité
2024-04-56 Développement Économique : ZA de Domats : Budget primitif 2024 du budget ZA de
Domats : Adopté à l’unanimité
2024-04-57 Motion pour interdire les éoliennes sur le territoire de la Communauté de communes du
Gâtinais : Adoptée à l’unanimité
Liste des présents : Christine AITA, Jean-François ALLIOT, Annie AMBERMONT, Florence BARDOT, Loïc BARRET, Brigitte BERTEIGNE, Jean-Luc BOUGAULT, Frédéric BOURGEOIS, Jean-François CHABOLLE, Valérie DARTOIS, Philippe DE NIJS, Henri DE REVIERE, Bernadette DOUBLET, Gilbert GREMY, Sylvie GUILPAIN, Jacky GUYON, Béatrice HIMBRECHTS, Monique JARRY, Fred JEAN-CHARLES, Dominique JEULIN, Nadia LEITUGA, Patrice MAISON, Séverine MAZATEAU, Marcel MILACHON, Pierre-Eric MOIRON, Jean-Jacques NOEL, Christelle NOLET, Claudine PASQUIER, Patrick PELISSIER, Pierre PRUE, David ROUSSEL, Etienne SEGUELAS.
Date de mise en ligne : 17/04/2024
Auteur : Jean-François CHABOLLE, Président de la CC du Gâtinais