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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv CCGB 230525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv CCGB 230525)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23 MAI
2025
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 23
mai
à 9 heures,
le Conseil
communautaire
s’est réuni,
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry
»
de
Chéroy,
sur
convocation.et
sous
la
présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 15
mai
2025.
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Valérie
DARTOIS,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Bernadette
DOUBLE,
Laurent
BOULMIER,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-
CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON, ,
Jacky
GUYON,
Jérôme
CORDIER
Claudine
PASQUIER,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absent
ayant
donné
pouvoir:
Bruno
CHEMIN
ayant
donné
pouvoir
à
Jacky
GUYON. Absents
: Laurent
ALBERT,
Christelle
NOLET,
Henri
DE
REVIÈRE,
, Christian
DESCHAMPS,
Nadia
LEITUGA,
Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Philippe
DELION,
Jean-Claude
BERNARD.
Nombre
de
conseillers
: 41
En
exercice
: 41
Présents
: 31
Votants
: 32
Quorum
: 21
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Dominique
JEULIN
ORDRE
DU
JOUR
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
21
mars
2025
1.2.
Transfert
de
compétence
centre
de
santé
de
Domats
1.3.
Répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
pour
le mandat
2026-2032
1.4.
Représentation
de la CCGB
au sein du
Conseil
d’administration
(collège
3)
de PADIL
89
1.5.
Convention
financière
pour
étude
et travaux
- Alimentation
électrique
du
pôle
culture
enfance
— jeunesse
de
Saint-Valérien .
FINANCES 2.1.
Fongibilité
des
crédits
.
MARCHES 3.1.
Projet
pôle
culture
enfance
jeunesse :
3.1.1.Sonde
test géothermique
3.1.2.Plan
de
financement
3.2.
Développement
économique
:
ZA
Nord
Gâtinais
3.2.1.Etude
de
faisabilité
3.2.2.Aménagement
d’un
rond-point
.
GEMAPI 4.1.
Inscription
de
la
CCGB
au
Programme
d'Actions
de
Prevention
Des
Inondations
(PAPI)
du
Loing
2026-2031
4.2.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
PAPI
du
Loing
2025-2030
.
DECHETS
MENAGERS
5.1.
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
Migennois
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
5.2.
Retrait
de
la Communauté
de
communes
Serein
et Armance
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
5.3.
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
CCGB
auprès
de
la
société
SUEZ
RV
Centre
EST
5.4,
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
la
réalisation
d’une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets
.
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
5.1.
Modification
du
règlement
intérieur
5.2.
Tarification
des
camps
pour
lété
2025
.
CULTURE 6.1.
Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art dramatique
: Tarifs
pour
2025-2026
.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
7.1.
Promesse
de
vente
pour
la
parcelle
YT17
à
Fouchères
.
QUESTIONS
DIVERSES La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à
appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
09h00.
Le
Président
propose
de
désigner
Dominique
JEULIN
au
poste
de
secrétaire.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
Le
présent
Conseil
a été
accompagné
d’une
présentation
visuelle
des
documents.
Les
documents
sont
mis
à la
disposition
des
conseillers
avec
la
convocation.
1.
GENERAL
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2025
Le
Président
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
11
avril
2025
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Ce
dernier
est
adopté
à
l’unanimité.
Arrivée
de
Christian
DESCHAMPS
à 9h05
portant
le nombre
de
présent
à 32
et celui
des
votants
à 33.
1.2.
Transfert
de
compétence
centre
de
santé
de
Domats
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU :
Brigitte
BERTEIGNE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Mathias
PEGALAJAR
SYNTHESE
: Le
contrôle
de
légalité
a demandé
à la CCGB
de
rapporter
la
délibération
communautaire
du
11
avril
dernier
relative
à la gestion
du
centre
de
santé
de
Domats
pour
motif
de
procédure
et
de
reprendre
une
délibération
pour
acter
du
transfert
de
la
compétence.
Lors
de
la
réunion
du
11
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
prendre
en
charge
la
gestion
du
centre
de
santé
de
Domats.
À
la demande
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
retirer
cette
délibération
pour
des
raisons
de
procédure
puisque
l'intérêt
communautaire
n’apparait
plus
dans
les
statuts
depuis
2018
et que
la délibération
en
question
y faisait référence.
La
délibération
indique
désormais
qu'il
s’agit
d’un
transfert
d’une
compétence
facultative
(santé
: gestion
du
centre
de
santé
de
Domats
et
de
ses
antennes)
qui
devra
faire l’objet
d’une
validation
par
la majorité
qualifiée
des
communes
dans
un
délai
de
3
mois.
Les
élus
souhaitent
savoir
si
un
budget
à déjà
été
établi
: des
éléments
financiers
seront
présentés
et
étudiés
lors
de
la
réunion
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
du
28
mai
prochain. Délibération
2025-05-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCL/2018/2322
du
21
décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°25
bis/2012
en
date
du
11
avril
2012
relative
à
la
création
du
Centre
de
Santé
de
Domats,
Vu
la
délibération
2025-04-02
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne, Considérant
que
la
gestion
du
Centre
de
santé
de
Domats
revêt
un
caractère
intercommunal
avéré,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
RAPPORTE
li délibération
2025-04-02
;
TRANSFERE
la gestion
du
centre
de
santé
de
Domats
et de
ses
antennes
à la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
au
1‘
janvier
2026
en
ajoutant
dans
les statuts
à l’article
5 aux
compétences
facultatives :
En
matière
de
santé :
°
« Gestion
du
centre
de
santé
de Domats,
ainsi que
création
et gestion
de
ses
éventuelles
antennes
»
SOLLICITE
les
maires
pour
valider
ce
transfert
de
compétence ;
SOLLICITE
le
Ptéfet
pour
la
modification
des
statuts
de
la
CCGB
à
l'issue
de
la
période
des
3
mois
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025 ;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Vote
: Abstention:
4
(Bernadette
DOUBLET,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Corinne
PASQUIER),
Contre
: 0,
Pour
: 29
1.3.
Répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
pour
le
mandat
2026-2032
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU : Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
:
La
loi
oblige
les
Communautés
de
communes
à
choisir
la
nouvelle
composition
de
leur
Conseil
communautaire
pour
le mandat
2026-2032.
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
CCCGB
pour
le
mandat
2026-2032
est
encadrée
par
l'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
communes
membres
ont jusqu'au
31
août
2025
pour
conclure
un
accord
local
sur
cette
répartition.
À
défaut,
les règles
de
droit
commun
s'appliqueront
automatiquement.
Les
règles
de
droit
commun
sont
les
suivantes :
-
26
sièges
-
Répartition
des
sièges
à la plus
forte
moyenne
selon
la population
du
dernier
recensement
INSEE
(2023)
-
Représentation
de
chaque
commune
par
au
moins
1
conseiller
communautaire
1.
DROIT
COMMUN
L'application
de
la règle
de
droit
commun
donne
la répartition
suivante
:
-
Saint
Valérien
et Chéroy
: 4 sièges
(+1)
-
Egriselles
le Bocage
et Naïlly
: 3 sièges
(+1)
-
Saint Agnan:
2 sièges
(=)
-
Villethierry,
Domats,
Brannay,
Chaumot,
Montacher-Villegardin,
Piffonds,
Villebougis,
Vallery
: 1 siège
(-1)
-
Jouy,
Subligny,
Fouchères,
Bussy-le-Repos,
Lixy
: 1 siège
(=)
-
Savigny-sur-Clairis,
Villeroy,
Cornant,
Dollot,
Villeneuve-la-
Dondagre,
La
Belliole,
Vernoy
et
Courtoin
: 1
siège
(=)
ax
litre
de
la
représentation de chaque commune soit
37
sièges
Cette
répartition
sera
actée
par
le Préfet
avant
le 31
octobre
2025
sauf
si le
Conseil
communautaire
et les
communes
se
mettent
d’accord
pour
adopter
un
accord
loccal,
comme
cela
a été
fait
en
2019.
2.
ACCORD
LOCAL
La
criculaire
ouvre
la
possibilité
de
déroger
à
cet
accord
si
le
Conseil
communautaire
l’adopte
et que
les
communes
membres
le font
à la majorité
classique
(moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population,
ou
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population).
Cet
accord
permet
d’augmenter
le nombre
de
délégués
de
25%
par
rapport
à
la
composition
de
droit
commun
(34
x
0.25=8).
Le
Conseil
communautaire
pourrait
ainsi
être
composé
au
maximum
de
42
sièges.
En
2019,
l’accord
local
avait
permis
de
conserver
la
représentation
des
communes
de
Villethierry,
Domats,
Brannay,
Chaumot,
Montacher-
Villegardin,
Piffonds,
Villebougis,
Vallery
à
2
sièges.
Si
c’est
le
souhait
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux,
la
représentation
des
délégués
serait
la suivante
:
-
Saint
Valérien
et
Chéroy
: 3 sièges
(=)
-
Egriselles
le Bocage
(+1)
-
Nailly
: 2 sièges
(=)
-
Saint
Agnan,
Villethierry,
Domats,
Brannay,
Chaumot,
Montacher-
Villegardin,
Piffonds,
Villebougis,
Vallery
: 2 sièges
(=)
-
Jouy,
Subligny,
Fouchères,
Bussy-le-Repos,
Lixy
: 1 siège
(=) Savigny-sur-Claitis,
Villeroy,
Cornant,
Dollot,
Villeneuve-la-
Dondagre,
La
Belliole,
Vernoy
et
Courtoin
: 1
siège
(=)
a
fitre
de
la
représentation de chaque commune Soit 42
sièges
(contre
41
aujourd’hui)
3.
ACCORD
LOCAL
2
Au
cours
de
la réunion
des
vice-Présidents,
il a été
acté
de
proposer
de
rester
dans
la
situation
actuelle,
à
savoir :
Chéroy
et Saint Valérien
: 3 sièges
Egriselles-le-Bocage,
Nailly,
Saint
Agnan,
Villethierry,
Domats,
Brannay,
Chaumot,
Montacher-Villegardin,
Piffonds,
Villebougis,
Vallery
: 2 sièges
(=)
Jouy,
Subligny,
Fouchères,
Bussy-le-Repos,
Lixy
: 1 siège
(=)
Savigny-sur-Clairis,
Villeroy,
Cornant,
Dollot,
Villeneuve-la-
Dondagre,
La
Belliole,
Vernoy
et
Courtoin
: 1
siège
(=)
av
litre
de
la
représentation de chaque commune
‘
Soit
41
sièges
Projet
de délibération
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
et à
:
APPROUVER
la représentation
des
communes
selon
la répartition
suivante : Chéroy
et Saint Valérien
: 3 sièges
Egriselles-le-Bocage,
Nailly,
Saint
Agnan,
Villethierry,
Domats,
Brannay,
Chaumot,
Montacher-Villegardin,
Piffonds,
Villebougis,
Vallery
: 2 sièges
Jouy,
Subligny,
Fouchères,
Bussy-le-Repos,
Lixy
: 1 siège
Savigny-sur-Clairis,
Villeroy,
Cornant,
Dollot,
Villeneuve-la-
Dondagre,
La
Belliole,
Vernoy
et
Courtoin:
1
siège
ax
fifre
de
la
représentation de chaque commune CHARGER
le
Président
de
transmettre
cette
délibération
aux
communes
qui
doivent
délibérer
avant
le 31
aôut
2025
CHARGER
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens
A
Funanimité,
la
délibération
est
reportée
au
vote
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2025. 1.4.
Représentation
de
la
CCGB
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
PADIL
89
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Secrétariat
général
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Anne
Jacques
SYNTHESE
: L’ADIL
89
propose
à la
CCGB,
en
tant
qu’adhérent,
de
poser
sa
candidature
pour
entrer
au
Conseil
d'administration.
L’ADIL
est
une
association
co-fondée
par
l'Etat,
le
Conseil
départemental
et
Association
des
maires
de
l’Yonne.
Sa
mission
est
d'informer
la
population
sur
le
logement
et
en
particulier
sur
les
nombreuses
aides
existant
dans
ce
domaine.
Depuis
cette
année,
la
CCGB
est
membre
adhérent
de
PADIL
de
l'Yonne
du
fait
de
sa
participation
financière
à la mission
socle
de
PADIL
89
(0.15
€ par
habitant
en
2024)
et de
sa contribution
complémentaire
au
titre
du
pacte
territorial
mutualisé
« France
Rénov’
». À
ce
titre,
elle
est
invitée
à poser
sa
candidature
pour
entrer
au
Conseil
d'administration
au
sein
du
collège
3 des
pouvoirs
publics
et organisations
à
but
non
lucratif
d'intérêt
général,
et
ainsi
participer
à
la
gouvernance
de
l'association.
Délibération
2025-05-02
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
de
l’Adil
89,
Vu
l'adhésion
de
la
CCGB
à
l'ADIL
et
sa
participation
financière
au
dispositif
« France
Rénov”’
»
Considérant
l'importance
pour
le
territoire
d'accompagner
les
habitants
dans
la
rénovation
de
l'habitat,
Considérant
l'intérêt
de
participer
à la gouvernance
de
l’association,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PRESENTE
sa
candidature
au
Conseil
d'administration
de
l’Adil
89,
DESIGNE
Philippe
DE
NIJS
pour
y représenter
la CCGB.
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
1.5.
Convention
financière
pour
étude
et
travaux
- Alimentation
électrique
du
pôle
culture
enfance
-— jeunesse
de
Saint-Valérien
DRECTION
: Finances-marchés
publics
SERVICE
: Marchés
RAPPORTEUR
ELU
: Etienne
SEGUELAS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD SYNTHESE
:
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
pôle
culture
enfance-jeunesse
et
son
alimentation
électrique,
il est
nécessaire
de
réaliser,
rue
Charles
Boullé
à
Saint
Valérien,
une
extension
du
réseau
en
souterrain
à
partir
du
poste
existant. Le
projet
de
construction
du
pôle
culture
enfance
jeunesse
nécessite
une
alimentation
électrique
de
140
KVa.
Or,
au-delà
de
119
KVa,
il est
nécessaire
de
créer
une
installation
spécifique.
Une
étude
a été
demandée
au
SDEY
le 8 janvier
2025
et
le
chiffrage
de
l'opération
est
détaillé
comme
suit
:
TVA
Part
demandeur
Part
ENEDIS
N°
dossier
Type
de
travaux
Montant
TTC
Montant
HT
(FCTVA
HT
/ TTC
Récupéré
par
%
Montant
%
Montant
le SDEY)
24S4016EREX1 || Extension
35
133,89
€
29
278,24
€
S855,65€|
HT
60%
17 566,94€
|40%|
11711,30€
Total
35133,89€|
29278,24€|
5 855,65 C
17.566,94
€
11711,30€
sd
e\
RYraEes
Départementai
d'énergies
de
l'Yonne
Demière
TOTAL HT
MONTANT
5%
IMPREVUS |
peoti
Fan
TVA
20%
TTC
ETUDE
BT
1 005,71
€
50,29
€
1,100
1
161,60
€
232,32
€
1 393,92
€
Travaux
BT
22
465,70
€
1123,29
€
1,100
25
947,89
€
5 189,58
€
3113747 €
L
À
TOTAL
TRAVAUX
25
947,89
€
5 189,58
€
31137,47
€
|
TOTAL
ETUDE
& TRAVAUX
27
109,49
€
|
5 421,90
€
32531,39€
|
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
TOTAL
HT
TVA 20%
T.T.C
Partie
À
Montant
AVP
HT x 3%
813,28€
162,66
€
975,94
€
Partie
B
montant
DGD
HT x 5%
=
1355,47
€
271,09
€
1 626,56
€
Coût
TOTAL
de
l'opération
(Etude+Travaux+MOE)
29 278,24
€
5 855,65
€
35
133,89
€
Partie A : Maîtrise
d'œuvre
par type
de travaux
TOTALHT
TVA
20%
TTC
Montant MOE
À BT
|
|
813,28€
162,66 €
975,94
€
Partie
B : Maîtrise
d'œuvre
par type
de travaux
TOTAL
HT
TVA
20%
TTC
Montant MOE B BT
|
|
1355,47 €
27109€
|
1626,56€
Sur le coût total des
travaux
de 35
133.89
€ TTC,
la participation
de la CCGB
s'élève
à 17
566,94
€ HT. ET,
BTS B240/ 11115"
_
H-M24-2007-03199
—
-
60
ee
—t
70 … ;
Rue
Chares Boui
(A
| À
JP
Cofret
(Poux REMMO 300 ST
73
meute }
+ suppon
6 plages
| Hadde RAC 220 * LUTN
Délibération
2025-05-03
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
construction
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse,
Vu
le règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
16/12/2024,
Considérant
la
nécessité
d’alimenter
le
futur
pôle
culture
enfance-jeunesse
de
Saint-Valérien, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
l'objet
et
les
termes
de
la
convention
avec
le
SDEY
pour
l'alimentation
électrique
nécessaire
au
projet
du
pôle
culture
enfance-jeunesse
;
ACCEPTE
la
proposition
du
SDEY
détaillée
ci-dessus
pour
un
montant
de
17
566,
94
€
HT
à la charge
de
la CCGB
;
AUTORISE
le Président
de
la CCGB
1 signer
la convention
avec
le
SDEY
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025,
opération
1680
pôle
CE]
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. 2.
FINANCES
2.1.
Fongibilité
des
crédits
DIRECTION
: Finances-
Marchés
publics
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred
JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE
:
Cette
procédure
permet
d’autoriser
le
Président
à
signer
les
décisions
modificatives
pour
2025
en
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
votés,
sauf
pour
les
charges
de
personnel.
Le
Président
doit
informer
le
Conseil
dès
la
réunion
suivant
les
décisions
prises.
Délibération
2025-05-04
Vu
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
2023-11-15
du
22/09/2023
adoptant
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
pour
les budgets
suivants :
-
Principal
-
Annexes:
ZA
Nord
Gâtinais,
ZA
Sud
Gôütinais,
ZA
Villeneuve-la-
Dondagre,
ZA
du
Bordeau,
ZA
de
Domats
Considérant
que
l’autorisation
est valable
pour
1 an
d’exercice
comptable,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
pour
exercice
comptable
2025
;
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
s’y rapportant
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
3.
MARCHES
3.1.
Projet
pôle
culture
enfance
jeunesse
:
3.1.1.Sonde
test géothermique
DIRECTION
: Finances-Marchés
SERVICE
: Marchés
RAPPORTEUR
ELU
: Etienne
SEGUELAS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD
SYNTHESE
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
pôle
culture
enfance-jeunesse,
la
solution
de
la
géothermie
a été
retenue ;
afin
de
pouvoir
être
éligible
au
Fonds
chaleur
de
PADEME,
Pétude
de
faisabilité
géothermique
effectuée
doit
être
complétée
par Test
de
Réponse
Thermique.
(TRT). L’étude
hydrologique
de
faisabilité
géothermique
réalisée
oriente
le projet vers
une
solution
de
géothermie
sur
champ
de
sondes.
Pour
confirmer
l’adéquation
des
besoins
en surface
par rapport
aux
ressources
du
sous-sol
et les choix
d’équipement,
la réalisation
d’un
test de
réponse
thermique
(FRT),
consistant
en la réalisation
d’un
forage
et implantation
d’une
sonde
géothermique
test sur
site, est nécessaire.
Ces
données
complémentaires
à
l’étude
de
faisabilité
permettront
de
fournir
les
éléments
à valider
l’éligibilité
du
projet
au
Fonds
chaleur
de
l'ADEME.
Le
devis
de
l’entreprise
GEOTEC
est
d’un
montant
de
44
145
€
HT
(52974
€
TTC),
subventionnable
entre
70%
à 80%
par l'ADEME.
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
déposé
et validé
par
PADEME
le 24
avril 2025.
Délibération
2025-05-05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
construction
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse,
Considérant
la nécessité
de
compléter
l’étude
de
faisabilité géothermique,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
le devis
pour
réalisation
d’un
test de
réponse
thermique
(TRT)
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
pôle
culture
enfance-jeunesse
de
Saint-
Valérien
proposé
par
l’entreprise
GEOTEC
pour
un
montant
de
44
145
€ HT,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au BP
2025,
opération
1680
pôle
CE]
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
9h45
: arrivée
de
Christelle
NOLET
portant
le
nombre
des
présents
à 33
et
celui
des
votants
à 34.
Jérôme
Cordier
évoque
la question
de
la desserte
du
projet
de
construction
qui
n’a
jamais
été
présentée
à la commune
et
qui
ne
manquera
pas
de
poser
des
problèmes
de
sécurité.
L'accès
a toujours
été
envisagé
par
le
sud
de
la parcelle
et les
mesures
pour
l'aménagement
sont
en
couts
: acquisition
pour
permettre
la manœuvre
des
bus
;
linstallation
d’une
bâche
incendie
permettrait
de
défendre
les
installations
collectives
à
proximité
(gymnase,
..….)
et
non
le
seul
bâtiment
construit.
Une
étude
d’aménagement,
la
sollicitation
des
propriétaires
riverains
sont
prévus
prochainement.
Monsieur
le
maire
de
Brannay
s’interroge
sur
la personne
qui
a signé
le
PC.
Corinne
PASQUIER
demande
si le
coût
de
cette
voirie
de
desserte
est
prévu
dans
le
marché
de
travaux.
Il
est
précisé
que
ces
coûts
viennent
en
supplément
du
projet
et
seront
assumés
par
la
CCGB
et,
le
cas
échéant,
le
propriétaire
de
la parcelle
numérotée
194.
3.1.2.
Plan
de
financement
DIRECTION
: Finances
—
Marchés
publics
SERVICE
: Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Fred
JEAN-CHARLES
RAPPORTEUR
SERVICE
: Marie-Claire
BROCHARD SYNTHESE
:
Le
projet
de
pôle
culture
enfance
jeunesse
a nécessité
plusieurs
ajustements,
tant
au
niveau
du
coût
de
construction
qu’au
niveau
des
financements
sollicités.
De
plus,
la plupart
des
coûts
des
travaux
sont
maintenant
connus.
Le
dernier
plan
de
financement
approuvé
le
5
juillet
2024
doit
donc
être
revu
et
tenir
compte
des
modifications
énoncées
ci-dessus.
Dépenses
Montants
HT
Travaux Construction
bâtiment
6236878
sondes
géothermiques
109 420
espaces
extérieurs
309
563
voiries
et
stationnements
719
878
travaux
imprévus
3%
221
272
sous
total
travaux
7 597
011
Total
général
HT sans
1%
artistique
7 597 011 1 519 402
110
ITote
lgénéral
| recette
$
Délibération
2025-05-06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
construction
du
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
;
1%
artistique
TTC
62
369
concours
12474
œuvre
49
895
Recettes Etat DSIL
2 000 000
CAF
(notifié)
426
300
CAF
sur partie
relais
petite
enfance
(notifié)
240 000
CAF
subvention
sur
fonds
nationaux
sur
part
centre
350
000
de
loisirs environ
800
m?
Programme
contrat
de
territoire
en
actions
350
000
FEDER
(Union
Européenne)
1 000 000
sous-total
subventions
*
4 366 300
ECTVA
(14,85%)
1353
787
Emprunt
1 700
000
Autofinancement
1 758
695
2178782
| Vu
le
plan
de
financement
approuvé
le
12
avril
2024,
modifié
le 5
juillet
2024
en
Conseil
communautaire,
Considérant
les
ajustements
du
projet
et
la
modification
du
coût
estimatif
des
travaux, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
;
MANDATE
le
Président
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
du
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
du
FEDER
Rural
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
(opération
1680
pôle
Culture
Enfance
Jeunesse)
;
CHARGE
le Président
de
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
3.2.
Développement
économique
:
ZA
Nord
Gâtinais
3.2.1.
Etude
de
faisabilité
DIRECTION
: Finances-Marchés
publics
SERVICE
: Marchés-Finances
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Mathias
PEGALAJAR
SYNTHESE
: Conscient
du
fort
potentiel
de
développement
économique
sur
son
territoire,
le Gâtinais
en
Bourgogne
souhaite
développer
une
future
zone
d’activités
à proximité
immédiate
de
la ZA
du
Gâtinais
Nord.
Pour
cela,
elle
souhaïite
lancer
une
étude
de
faisabilité.
Conscient
du
fort
potentiel
de
développement
économique
sur
son
territoire,
le
Gâtinais
en
Bourgogne
souhaite
développer
une
future
zone
d’activités
à proximité
immédiate
de
la
ZA
du
Gâtinais
Nord.
L'étude
porterait
donc
sur
les
emprises
foncières
suivantes,
fléchées
1AUE
dans
le
PLUi,
pour
un
total
de
32,8
ha
à
Fouchères,
Subligny
et Villeneuve-la-Dondagre
:
°
Parcelles
YT15,
YT16
et YT17
à Fouchères
°
Parcelles
YI5,
Y128,
Y129,
YI30,
YI31,
YI32,
Y133,
Y134,
Y135,
Y136,
Y137,
Y141,
ZP15,
ZP17,
ZP16,
et ZP13
à Villeneuve-la-Dondagre
:
Parcelles
ZK
96,
ZK
111,
ZK
97
et ZS
20
à Subligny
L’objectif de
cette
étude
est d’évaluer
la faisabilité
technique,
juridique,
économique,
environnementale
et
financière
du
projet.
Elle
portera
sur
les
réseaux
existants,
ct
ceux
à créer
le
dimensionnement
des
entreprises
à accueillir,
les
usages
potentiels,
et la procédure
à envisager
par
la suite
(lotissement,
ZAC,
autre.….).
Les
objectifs
visés
pour
la CCGB
pour
cette
zone
d’activités
sont
les
suivants :
- _ Développer
Poffre
foncière
à vocation
économique.
-__
Disposer
d’un
schéma
d'aménagement
permettant
de
conserver
la
souplesse
nécessaire
pour
s’adapter
aux
contraintes
de
la
commercialisation. -
Mettre
en
œuvre
des
équipements
de
qualité
à coût
maitrisé
pour
obtenir
un
prix
de vente
de
foncier
viabilisé
compatible
avec
le marché
existant.
Les
grands
principes
d’aménagement
sont
:
- _
Proposer
des
terrains
viabilisés
d’une
superficie
moyenne
à grande
unités
foncières
-
_ Hiérarchiser
les
voiries
de
circulation
et penser
Poffre
de
stationnement
(VL
et PL)
afin
de
répondre
au
besoin
actuel.
-
Travailler
l'unité
du
site,
en
termes
visuel,
esthétique
et d’usage,
en
particulier
au
niveau
des
carrefours
de
raccordement.
-
Prévoir
l'intégration
de
circulations
cyclables
-
Sécuriser
les
circulations
piétonnes.
- _
Intégrer
des
zones
végétalisées
avec
plantations
d’arbres
et ou
de
haies
demandant
peu
d’entretien
sur
le linéaire,
afin
de
limiter
les
effets
d’ilots
de
chaleur
et d’assurer
une
meilleure
gestion
des
eaux.
- _
Gérer
les
eaux
pluviales
dans
les aménagements
paysagers
à créer
ainsi
que
les eaux
usées
Pour
cela,
une
consultation
a été
déposée
sur
ARNIA
le
13
février
2025
et 5
offres
ont été déposées
le 15 avril 2025.
Parmi
ces offres, l’une
d’entre
elle était une
simple
lettre
de
désengagement.
Ces
offres
sont
les
suivantes
:
°
SA
GNAT
,
SAMUEL
LOLLIER
INGENIERIE
,
C3I
CONCEPT
EN
INGENIERIE
°
INGESSIA
.
SYSTRA
France
(lettre
de
désengagement)
Les
offres
étaient
solides,
chaque
bureau
d’étude
bénéficiant
de
bonnes
références
et étant
composés
d'équipes
pluridisciplinaires
expérimentées.
Afin
de
déterminer
quel bureau
d’étude
serait retenu,
trois bureaux
d’étude
ont
donc
été convoqués
par
le
Président
le lundi
28
avril.
Ingessia
n’a
pas
été
convoqué
car
son
offre
était
de
moins
bonne
qualité
et son
prix
était
largement
supérieur
à la moyenne
des
autres
offres À
l'issue
de
la
négociation,
des
offres
ajustées
ont
donc
été
transmises.
C31
a
également
envoyé
une
notice
complémentaire
ainsi
qu’un
complément
méthodologique.
Ces
éléments
complémentaires
expliquent
le
prix
plus
élevé,
car
le
bureau
d’étude
consacre
41
journées
à l’étude
de
faisabilité,
contre
30
journées
dans
la
première
offre.
Cette
seconde
offre
correspond
mieux
aux
attentes
de
la
CCGB
exprimées
dans
la consultation.
Le
mardi
29
avril,
la commission
procédures
adaptées
à donc
été
convoquée
afin
de discuter des
offres. Néanmoins,
la proximité
dans
la qualité
des
offres
proposées
ainsi que
le manque
de
temps
pour
les élus
de
la commission
d’étudier
en
détail
les
offres
n’a
abouti
à aucun
choix.
Il a donc
été
décidé
de
convoquer
à nouveau
la
commission
procédures
adaptées
le
14
mai
2025.
Les
élus
de
la
commission
ont
alors
chacun
noté
la valeur
technique
des
offres.
C’est
donc
l’agrégation
des
notes
des
élus
qui
a permis
de
déterminer
l’analyse
finale
suivante : .
Prix
us
DCE
TOTAL
Rang
Entreprise
technique
Note
Note
Note
C3i
Concept
en
Ingénierie
|30
55
10
95
1
Samuel
Lollier
Ingénierie
|20
52
5
77
2
Gnat
Ingénierie
18
46
5
69
3
Ingessia
13
41
5
59
4
La
commission
procédures
adaptées
propose
de
retenir
l'offre
arrivant
en
1er
rang,
soit la proposition
de
C3i
pour
un
montant
total
de
30
588
€ TTC.
Délibération
2025-05-07
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-
1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la consultation
lancée
pour
le choix
d'un
bureau
d'études
chargé
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
de
la zone
d’activités,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
14
mai
2025,
Vu
l'avis
positif de
ladite
commission,
Considérant
le
fort
potentiel
de
développement
économique
du
territoire
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
la
nécessité
de
développer
une
nouvelle
zone
d'activités
à proximité
de
la ZAC
du
Gitinais
Nord,
Considérant
que
l'étude
portera
sur les emprises
foncières
fléchées
1AUE
dans
le
PLUi,
pour
un
total
de
32,8
ha
situés
sur
les
communes
de
Fouchères,
Subligny
et
Villeneuve-la-Dondagre, Considérant
l’importance
d’évaluer
la faisabilité
technique,
juridique,
économique,
environnementale
et
financière
du
projet,
ainsi
que
l'étude
des
réseaux
existants
et
à créer
ainsi
que
des
aménagements
nécessaires,
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
et l'avis
de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
14
mai
2025,
Considérant
que
le
bureau
d’études
C3i
Concept
en
Ingénierie
a
été
identifié
comme
le plus
à même
de
réaliser
cette
mission,
conformément
aux
critères
définis
dans
la consultation,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
choix
du
bureau
d’études
C3i
Concept
en
Ingénierie
pour
la
réalisation
de l'étude
de
faisabilité
de la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB),
conformément
aux
résultats
de
la
consultation
et
à l’analyse
des
offres ; AUTORISE
le
Président
de
la
CCGB
à signer
le
marché,
pour
un
montant
de
30
588
€ TIC ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
; compte
617
analyses ; CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
10h20
: départ
de
Jean-François
CHABOLLE
qui
confie
la
présidence
de
la
séance
à
Christine
AITA;
Le
nombre
de
présents
est
de
32
et
celui
des
votants
de
33.
3.2.2.
Aménagement
d’un
rond-point
DIRECTION
: Finances-Marchés
publics
SERVICE
: Marchés
publics
RAPPORTEUR
ELU
: Christine
ATTA
RAPPORTEUR
SERVICE
: Mathias
PEGALAJAR
SYNTHESE
:
Il s’agit
du
choix
d’un
Maître
d’œuvre
pour
la construction
d’un
rond-point
ZA
Nord
Gâtinais.
La
présente
consultation
concerne
la maîtrise
d’œuvre
(MOE)
de
la construction
d’un
rond-point
et d’une
voirie
pour
la desserte
de
la future
parcelle
Stonehedge
(le
long
de
la parcelle YT10).
Le
projet
comprendra
:
+
La
réfection
et le reconditionnement
des
voiries
existantes.
e
La
création
ou
l’adaptation
des
accès
et circulations.
e
La
mise
en
place
d’un
système
de
drainage
performant.
+
L'installation
d’une
signalisation
horizontale
et
verticale
conforme
aux
normes
en
vigueur.
e
L'aménagement
paysager
et l'installation
du
mobilier
urbain.
L'objectif
est
d’assurer
une
desserte
sécurisée
et
durable
de
la
zone
d’activités
du
Gâtinais
Nord,
en
anticipant
l'implantation
future
de
deux
activités
logistiques
et
l'agrandissement
de
la
zone
d’activités.
Après
analyse
des
deux
offres
reçues,
et
à la
suite
de
l’avis
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
29
avril,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
du
bureau
d’études
C3i
(voir rappott
d’analyses
des
offres
avec
détails
des
critères
de
notation
et offres
en
annexe).
Délibération
2025-05-08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-
1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5 Vu
la
consultation
lancée
pour
le
choix
d'un
MOE
chargé
de
l'aménagement
de
la
ZA
Nord
Gâtinais,
Vu
le rapport d'analyse des offres
présenté
à la commission
des procédures
adaptées
réunie
le 29
avril
2025,
Vu
lPavis
de
ladite
commission,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
desserte
sécurisée
et
durable
de
la
zone
d'activités
du
Gâtinais
Nord,
en
anticipant
l'implantation
future
de
deux
activités
logistiques
et agrandissement
de
la zone,
Considérant
que
la
présente
consultation
concerne
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
rond-point
et
d’une
voirie
pour
la desserte
de
la
future
parcelle
Stonehedge,
située
le long
de
la parcelle
YT10,
Considérant
que
le chantier
comprendra
la réfection
et le reconditionnement
des
voiries
existantes,
la
création
ou
l’adaptation
des
accès
et
circulations,
la
mise
en
place
d’un
système
de
drainage
performant,
l'installation
d’une
signalisation
conforme
aux
normes
en vigueur,
ainsi que
l’aménagement
paysager
et l'installation
du
mobilier
urbain,
Considérant
l'importance
de garantir la sécurité et la fluidité des
circulations
autour
de
la zone
d’activités,
tout
en
intégrant
des
aménagements
paysagers
de
qualité,
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
et
l’avis
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 29
avril
2025,
Considérant
que
le
bureau
d’études
C3i
a
été
identifié
comme
le
plus
à même
de
réaliser
cette
mission,
conformément
aux
critères
définis
dans
la consultation,
Considérant
la
nécessité
de
planifier
et
de
coordonner
les
travaux
pour
minimiser
les
perturbations
et
assurer
une
réalisation
conforme
aux
attentes
et
aux
normes
en
vigueur, Considérant
l'importance
de
disposer
d’infrastructures
adaptées
pour
soutenir
le
développement
économique
du
territoire
et attirer de
nouvelles
entreprises,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
choix
du
bureau
d’études
C31
pour
l’aménagement
de
la
ZA
Nord
Gâtinais
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB)
;
AUTORISE
le
Président
de
la
CCGB
à
signer
le
marché
pour
un
montant
de
34
230
€
TIC ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
; opération
2401
réaménagement
voirie
ZA
Nord
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. 4.
GEMAPI
4.1.
Inscription
de
la
CCGB
au
Programme
d'Actions
de
Prevention
des
Inondations
(PAPT)
du
Loing
2026-2031
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: GEMAPI
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-Jacques
NOEL
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE
:
Il
est
proposé
d’intégrer
les
travaux
prévus
pour
réduire
les
inondations
à
Lixy
et
de
Brannay
dans
le
PAPI
du
Loing.
Ce
qui
constitue
un
préalable
pour
bénéficier
de
subventions.
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB)
en
collaboration
avec
le Syndicat
Mixte
de
l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Seine
Grands
Lacs
et l’Etablissement
Public
d'Aménagement
et de Gestion
de
l'Eau
(PAGE)
du Loing
souhaite
s’engager
dans
l’élaboration
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
sur
le
bassin
du
Loing
pour
la
période
2026-2031.
Cet
engagement
vise
à
initier
une
réflexion
collective
à
l'échelle
du
bassin
versant
afin
de
prévenir
les
risques
d'inondation
et
de
définir
une
stratégie
globale
et
cohérente
de
gestion
des
inondations.
Parmi
les
actions
inscrites
dans
le cadre
de
ce PAPI,
la Communauté
de
Communes
a
exprimé
son
intention
d’en
assurer
le
pilotage
et
par
conséquent,
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
certaines
d’entre
elles, à hauteur
d’un
engagement
estimé
à 302
000
€
HT,
soit
la
réalisation
d’aménagement
pour
réduire
les
inondations
liées
aux
ruissellements
sur bassin
versant
de
l’Orval :
—
[La
réalisation
d’une
zone
d’écrêtement
au
lieudit
les
Vordes
sur
la
commune
de
Lixy
;
—
La
réalisation
d’une
zone
d’écrêtement
au
lieudit
les
Grands
Chemin
sur
la
commune
de
Brannay
;
Corinne
PASQUIER
demande
que
soit noté
au
procès-verbal
de
séance
que
des
travaux
sont
également
prévus
à
Villethierry,
même
si
ces
travaux
ne
sont
pas
éligibles
à subvention.
Délibération
2025-05-09
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
décret
2023-338
du
4 mai
2023
relatif au
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
Vu
la directive
européenne
2007/60/CE
dite
« directive
inondation
« transposée
en
droit Français
dans
la loi portant
engagement
national
pour
l’environnement
du
12
juillet 2010,
crée
notamment
les
stratégies
locales
de
gestion
du
risque
inondation, Vu
la délibération
n ° 2020-13-17
approuvant
le marché
relatif à l'étude
préalable
à
l'aménagement
d'un
bassin
hydrographique
de
l'Orval,
Considérant
l'intérêt pour
la collectivité
de
s’inscrire
dans
une
démarche
globale
et
concertée
de
prévention
des
risques
d’inondation
sur
son
territoire,
Considérant
que
l’adhésion
au
PAPI
permet
d’intégrer
des
actions
de
prévention,
de
protection
et
d’adaptation
aux
inondations,
et
de
bénéficier
d’aides
financières
de
Etat
et d'autres
partenaires,
Considérant
que
le
cahier
des
charges
PAPI
du
Ministère
de
la
transition
écologique
repose
sur
un
diagnostic
de
territoire,
un
volet
stratégique
et
un
programme
d’actions
réparties
parmi
7 axes
transversaux
(conformément
au cahier
des
charges
national)
pour
une
période
de
6 années
(2026-2031),
Axe
1
: amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
Axe
2 : surveillance,
prévision
des
crues
et des
inondations
Axe
3
: alerte
et
gestion
de
crise
Âxe
4 :
prise
en
compte
du
risque
d'inondation
dans
l’urbanisme
Axe 5
: réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et des
biens
Axe
6
: gestion
des
écoulements
Âxe
7 : gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques
Considérant
que
la
CCGB
souhaite
inscrire
les
actions
suivantes
dans
l’axe
6
«
ralentissement
des
écoulements
» du
PAPI
:
—
La
réalisation
d’aménagement
pour
réduire
les
inondations
liées
aux
ruissellements
sur
bassin
versant
de
l’Orval,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
dans
la
démarche
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
du
Loing
pour
la
période
2025-2030
en
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
actions
décrites
ci-dessus
;
APPROUVE
ie programme
d’actions
porté
par
la CCGB
tel que
présenté
dans
le
dossier
de
candidature
et
s'engager
à en
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
pour
la
période
2025-2030 ; DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
sur
l'opération
Travaux
de
Ruissellement.
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
décision
et de signer
tout document
afférent
;
4.2.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
PAPI
du
Loing
2025-2030
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: GEMAPI
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-Jacques
NOEL
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO SYNTHESE
:
Il s’agit
d’une
demande
de
subvention
à
PAgence
de
PEau
Seine
Normandie
et
autres
financeurs
dans
le
cadre
du
PAPI
du
Loing.
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB),
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
de
l'EPTB
Seine
Grands
Lacs
et
PEPAGE
du
Loing,
s’est
engagée
conjointement
dans
lélaboration
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
sur le bassin
du
Loing.
Cet
engagement
traduit
une
volonté
partagée
de
mener
une
réflexion
collective
à
l'échelle
du
bassin
versant
du
Loing
en
vue
de
prévenir
et
de
lutter
efficacement
contre
les
inondations
et
de
définir
une
stratégie
globale
de
gestion
du
risque
inondation. Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
fait
part
de
son
intention
d’assurer
le
pilotage
et
donc
la
maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
actions
spécifiques.
Ces
interventions
représentent
un
engagement
financier
prévisionnel
de
302
000
€ HT.
Il est proposé
de
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(AESN),
les
fonds
européens,
nationaux,
régionaux
et
départementaux.
Délibération
2025-05-10
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
décret
2023-338
du
4 mai
2023
relatif au
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
Vu
le
cahier
des
charges
national
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT),
Vu
la délibération
n ° 2020-13-17
approuvant
le marché
relatif à l'étude
préalable
à
l'aménagement
d'un
bassin
hydrographique
de
l'Orval.
Considérant
que
la
CCGB
2
inscrit
les
actions
dans
l’axe
6
«
ralentissement
des
écoulements
» du
PAPI,
liées
à l’aménagement
du
bassin
de
l'Orval,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
maximales
sur
ce
projet
auprès
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
des
fonds
européens,
des
fonds
régionaux
et
des
fonds
départementaux
et
à
signer
les
documents
8
P
8
associés ; CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. 10:
DECHETS
MENAGERS
5.1.
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
Migennois
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
RAPPORTEUR
ELU
: Florence
BARDOT
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE
:
Il s’agit
d’acter
le
retrait
du
Migennois
du
SDCY.
La
Communauté
de
communes
de
lAgglomération
Migennoise
à
officiellement
sollicité
son
retrait du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY).
Cette
demande
a été
entérinée
lors
de
la
séance
du
comité
syndical
du
SDCY
en
date
du
er
avril
2025.
À
cette
occasion,
le Président
du
syndicat
a invité
ses
membres
à délibérer
en
vue
d'autoriser
le
retrait
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
précité.
Délibération
2025-05-11
VU
les articles
L.5211-17
à 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
sur
l’entrée
et la sortie
des
communes
d’un
EPCI,
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d’études
pour
la
valorisation
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
centre
Yonne
tels
qu’ils
résultent,
de
Parrêté
n°PREF/DCL/BCL/2020/0357
du
14
mai
2020,
VU
la
délibération
93/2024/ELUS
portant
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Agglomération
Migennoise
du
SDCY,
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SDCY
09-2025
approuvant
le retrait de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Agglomération
Migennoise
du
SDCY,
Considérant
qu’au
vu
des
conditions
financières
du
retrait,
rien
ne
s’oppose
à ce
que
la
Communauté
de
communes
de
l’Agglomération
Migennoise
retrouve
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
PLPDMA)
et de
prévention
des
déchets,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
S'OPPOSE
au
retrait
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Agglomération
Migennoise
du
Centre
Yonne ;
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
Vote:
Abstentions:
5
(Brigitte
BERTEIGNE,
Valérie
DARTOIS,
Christian
DESCHAMPS,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT),
Contre
le
retrait
:
17
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Patrice
MAISON,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Gilbert
GREMY,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Corinne
PASQUIER)
, Pour
le
retrait
: 11. 5.2.
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
Sereine
et
Armance
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
RAPPORTEUR
ELU
: Florence
BARDOT
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE
:_Il
s’agit
d’acter
le
retrait
du
Serein
et Armance
du
SDCY|
La
Communauté
de
communes
Serein
et
Armance
a
officiellement
sollicité
son
retrait
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY).
Cette
demande
a
été
entérinée
lors de
la séance
du
comité
syndical
du
SDCY
en
date
du
1er avril
2025.
À
cette
occasion,
le Président
du
Syndicat
a invité
ses
membres
à délibérer
en
vue
d'autoriser
le
retrait
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
précité.
Délibération
2025-05-12
VU
les articles
L.5211-17
à 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
sur
l’entrée
et la sortie
des
communes
d’un
EPCI,
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d’études
pour
la valorisation
et le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
centre
Yonne
tels
qu'ils
résultent,
de
l'arrêté
n°PREF/DCL/BCL/2020/0357
du
14
mai
2020,
VU
la
délibération
106/2024
portant
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
du
SDCY,
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SDCY
10-2025
approuvant
le retrait de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
du
SDCY,
Considérant
qu’au
vu
des
conditions
financières
du
retrait,
rien
ne
s’oppose
à
ce
que
la
Communauté
de
communes
Serein
et
Armance
retrouve
lexercice
de
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
et de
prévention
des
déchets,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
S'OPPOSE
au
retrait
de
la
Communauté
de
communes
Serein
et
Armance
du
Syndicat
mixte
des
déchets
du
Centre
Yonne
;
CHARGE
le
Président
d’effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
Vote:
Abstentions:
5
(Brigitte
BERTEIGNE,
Valérie
DARTOIS,
Christian
DESCHAMPS,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT),
Contre
le
retrait
:
17
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Patrice
MAISON,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Gilbert
GREMY,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Corinne
PASQUIER)
, Pour
le
retrait
: 11. 5.3.
Convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
CCGB
auprès
de
la société
SUEZ
RV
Centre
EST
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
RAPPORTEUR
ELU
: Florence
BARDOT
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE :
Il
s’agit
de
mettre
les
agents
des
services
techniques
de
la
CCGB
à la disposition
de
SUEZ
pour
le traitement
des
petits
travaux
urgents
dans
les
déchetteries,
contre
remboursement
à la
CCGB.
Dans
le cadre
du
marché
d’exploitation
des
déchèteries
de
Chéroy
et Fouchères
en
vigueur
sur
la période
2023-2029,
la
société
SUEZ
RV
est
en
charge
des
opérations
d'entretien
courant.
Cependant,
certains
incidents
tels
qu’un
portail
ou
une
serrure
hors
service
nécessitent
une
intervention
rapide
afin
de
garantir
la
continuité
du
service.
Ces
interventions
bien
qu’essentielles,
ne
peuvent
être
immédiatement
prises
en
charge
par
SUEZ
conformément
aux
modalités
prévues
article
16.2
du
CCTP
du
lot
5 du
marché
« entretien
courant,
maintenance
préventive
et
curative
».
Souvent
considérées
comme
secondaires,
ces
tâches
sont
régulièrement
refusées
par
les prestataires
privés
locaux
sollicités
par SUEZ
perturbant
le bon
fonctionnement
du
service.
À
titre exceptionnel
et afin
de
répondre
à l’urgence
de
certaines
situations,
les
agents
du
service
technique
de
la
Communauté
de
communes
pourraient
intervenir.
C’est
le sens
de
la convention
de
mise
à disposition
qui
est proposée.
Les
fournitures
nécessaires
pour
les
travaux
seront
prises
en
charge
par
la société
SUEZ,
tandis
que
les frais liés à la main-d'œuvre
seront
remboursés
par
SUEZ
RV
à la collectivité. Chaque
intervention
devra
faire l’objet d’une
demande
préalable
et recevoir l’accord
de
la
CCGB.
Délibération
2025-05-13
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
notamment
sa
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
Vu
les
dispositions
de
Particle
L.
8241-2
du
Code
du
travail,
portant
sur
le prêt
de
main
d'œuvre
à but
non
lucratif,
Vu
la délibération
2016-14-10
portant
sur
le marché
de
gestion
des
déchèteries
de
Chéroy
et
Fouchères,
sur
la période
2023-2029. Considérant
que
la convention
vise
à mettre
des
agents
du
service
technique
de
la
CCGB
à la disposition
de
la société
SUEZ
RV
Centre
Est,
Considérant
que
l’intervention
des
agents
du
service
technique
de
la
CCGB
n’a
lieu que
lorsque
l'incident
revêt
un
caractère
d’urgence
et nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
service,
Considérant
que la convention
est conclue
pour
une
durée
déterminée :
elle entrera
en vigueur
le 1er juin
2025
et prendra
fin de
plein
droit
au
plus
tard le 31
décembre
2029,
en cohérence
avec
la durée
du
marché
d’exploitation
des
déchèteries
confié
à
la société
SUEZ.
La
mise
à disposition
ne
pourra
excéder
une
durée
de
3 ans
et 6
mois,
renouvelable
une
fois
pour
une
période
d’un
an.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
CCGB
auprès
de
la
société
SUEZ
RV
Centre
EST ;
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
pour
une
durée
de
3 ans
et 6 mois,
renouvelable
une
fois
pour
une
période
d’un
an
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
annexe
2025
des
déchets
ménagers,
article
6459 ;
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
5.4.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
la
réalisation
d’une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
RAPPORTEUR
ELU
: Florence
BARDOT
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE
:
La
CAGS
propose
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
recruter
un
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
nouvel
incinérateur
à
Sens.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
Sens,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
propose
de
constituer
entre
les
EPCI
un
groupement
de
commande
afin
de
missionner
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
sera
financé
par
chacune
des
collectivités
au
prorata
de
son
nombre
d'habitants. Les
missions
comprendraient
:
—
la définition
des
besoins
en
capacité
de
traitement
y compris
d'un
vide
de
four
pouvant
être
mis
à disposition
des
acteurs
économiques
du
territoire,
—
le
dimensionnement
et
les
propositions
de
process
de
la
future
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets, —
les
projections
financières
associées
avec
mutualisation
des
frais
de
transferts,
—
l'écriture
en
concertation
du
cahier
des
charges
d'une
délégation
de
service
public
pour
construire
et
exploiter
une
nouvelle
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets,
y
compris
la
proposition
et
l'intégration
de
dispositions
optionnelles,
—
en
parallèle,
l'assistance
à
la
création
d'une
structure
de
portage
de
type
groupement
d'autorités
concédantes,
|
—
l'assistance à la passation
du
contrat de délégation
de service
public, l'analyse
des
offres
et les phases
de
négociations
avec
les candidats,
—
l'assistance
à la procédure
d'attribution
du
contrat
après
validation
par
les
EPCIT
partenaires.
Le
montant
de
la prestation
est estimé
à 200
000
€ TTC
soit
17
000
€ TTC
pour
la
CCGB.
Délibération
2025-05-14
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
notamment
sa
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
Vu
la
loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
la
loi
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
Vu
la délibération
2024-10-13
du
Conseil
communautaire
approuvant
l'engagement
de
la CCGB
au
projet
de
création
d'une
unité
de
valorisation
énergétique
(UVE)
à
Sens. Considérant
que
l'incinérateur
de
Sens,
désormais
obsolète,
ne
permet
plus
une
valorisation
énergétique
suffisante
pour
être
reconnue
comme
une
Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE),
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
(CAGS)
a proposé
aux
collectivités
voisines
de
collaborer
à la création
d'un
nouveau
site,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
entre
les
EPCI
un
groupement
de
commande
afin
de
missionner
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
Considérant
qu’il
sera
financé
par
chacune
des
collectivités
au
prorata
de
son
nombre
d'habitants,
Considérant
que
la
prestation
est
estimée
à
200
000
€
TTC
soit
17
000
€
TTC
pour
la
CCGB,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets
; AUTORISE
le Président
à signer
la convention ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
annexe
2025
des
déchets
ménagers,
article
6558
autres
contributions
obligatoires
;
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
6.
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
6.1.
Modification
du
Règlement
Intérieur
DIRECTION
: Enfance-jeunesse
et sports
SERVICE
: Enfance-jeunesse
RAPPORTEUR
ELU
: Christine
AITA
RAPPORTEUR
SERVICE
: Malorie
BENOIST
SYNTHESE
:
Il est proposé
une
modification
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
pour
la
rentrée
2025-2026
qui
concerne
le
changement
de
prestataire
de
repas,
obligeant
les
parents
à
fournir
ceux
des
enfants
allergiques,
ainsi
que
lPaccès
au
transport
en
bus
pendant
les
vacances,
désormais
réservé
aux
enfants
préalablement
inscrits.
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire
la
modification
du
règlement
intérieur de l’Accueil
Collectif de Mineurs
pour
la rentrée
2025-2026
telle
que
proposée
ci-dessous
;
+
Information
concernant
le changement
de
prestataire
pour
la livraison
des
repas
: le
nouveau
prestataire
ne
proposant
pas
de
repas
spécifiques,
les
repas
destinés
aux
enfants
allergiques
devront
être
fournis
par
les parents.
*
Information
sur
le ramassage
bus
pendant
les vacances
scolaires
: pour
des
raisons
de
sécurité
et en
raison
du
nombre
de
places
limité,
seuls
les
enfants
inscrits
au
service
de
transport
pourront
en
bénéficier.
Délibération
2025-05-15
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
de
la CCGB,
Considérant
qu'il y a lieu de
maintenir,
entretenir
et développer
des
activités
envers
les enfants
et la jeunesse,
Considérant
qu’il est nécessaire
de mettre
à jour le règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le règlement
intérieur
de l'Accueil
Collectif de
Mineurs
à compter
du
1“ septembre
2025 ;
AUTORISE
le Président
à signer,
ledit
règlement
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
6.2.
Tarification
des
camps
pour
l’été
2025 DIRECTION
: Enfance-jeunesse
et sports
SERVICE
: Enfance-jeunesse
RAPPORTEUR
ELU
: Christine
AITA
RAPPORTEUR
SERVICE
: Malorie
BENOIST
SYNTHESE
:
Il s’agit
de
valider
l’organisation
des
camps
d’été
2025,
et
les
tarifs
afférents.
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
l’organisation
de
l’été
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l’adoption
des
tarifs
des
camps
:
* primaire
(6-12
ans),
du
7 au
11
juillet
2025.
° mutualisé
: 10-12
ans
(pré-ados)
et
13-17
ans
(ados),
du
28
juillet
au
1°
août
2025.
Ces
mini-séjours
se dérouleront
à la base
de loisirs du Lac
du
Bourdon,
89170
Saint-
Fargeau. Les
activités
proposées
lors
de
ces
mini-séjours
en
tentes
marabouts
sont
les
suivantes + Canoë
+ Paddle + Kayak VIT + Course
d'orientation
° Tir
à l'arc
* Planche
à voile
(à partir
de
12
ans)
Proposition
de
tarifs
pour
les
camps
d’été
2025
—
Gâti’vac
et Accueil
jeunes :
+ Camp
primaire
(6-12
ans),
du
7 au
11
juillet 2025.
Tarifs
CAMP
du
07/07
au
11/07/2025
Lac
du
Bourdon
QF<900€
145,00
€
900€
185,00
€
1400€
230,00
€
QF>2000€
275,00
€
Extérieurs
C.C.G.B
QF<900€
290,00
€
900€
315,00
€
1400€
340,00
€
QF>2000€
365,00 € e
Camp
mutualisé
10-12
ans
(pré-ados)
et les
ados
13-17
ans,
28
juillet
au
1%
août
2025.
Tarifs
CAMP
du
28/07
au
01/08/2025
Mutualisé
Bourdon
QF<900€
200,00 €
900€
260,00
€
1400€
320,00
€
QF>2000€
390,00
€
Extérieurs
C.C.G.B
QF<900€
400,00 €
900€
430,00
€
1400€
470,00
€
QF>2000€
500,00
€
Délibération
2025-05-16
Vu
le Code
général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne ;
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
de
Communes
adoptée
par
le Conseil
communautaire
du
30
septembre
2022,
délibération
2022.12.11,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« loisirs,
enfance-jeunesse
et sport
» réunie
le
mercredi
2
avril
2025
;
Considérant
le projet
éducatif de
la CCGB
;
Considérant
que
la mise
en place
de
séjours
répond
aux
prérogatives
éducatives
de
la
Convention
Territoriale
Globale
en
promouvant
le
vivre
ensemble
et
le
développement
de
l'autonomie,
Considérant
qu’il y a lieu de
maintenir,
entretenir
et développer
des
activités
envers
les enfants
et les jeunes
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la tarification
des
camps
de l’été 2025
telle que
présentée
ci-dessus
;
AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
en
ce
sens. 7.
CULTURE 7.1.
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: tarifs
pour
2025-
2026
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
Synthèse:
Il
est
proposé
d’augmenter
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
en
les
dissociant
selon
le
lieu
de
résidence,
à
compter
de
la
rentrée
2025-2026,
et
en
modulant
les
tarifs
selon
le
nombre
d'enfants
par
famille.
En
comparaison
avec
les
écoles
et conservatoires
à proximité,
il s'avère
que
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
du
Gâtinais
sont
soit
dans
la
moyenne
(musique),
soit en
dessous
(dans
et art dramatique).
Toutefois,
l'inflation
et
surtout
le
retrait
de
la
subvention
du
Conseil
départemental
nécessitent
de
trouver
des
recettes.
Pour
ce
faire,
il est proposé
de
créer
des
tarifs
pour
les extérieurs
(enfants
comme
adultes)
et d'augmenter
les tarifs de
façon
plus
modérée
pour
les résidents
que
pour
les
extérieurs
selon
le tableau
ci-dessous
:
TARIFS
2024
ET
PROPOSITIONS
2025
2025-2026
|2025-2026
2025-2026
|20
2024-2025
12024-2025
| ENFANTS
| ENFANTS
ADULTES
|AI
ACTIVITES
ENFANTS | ADULTES | GATINAIS | EXTERIEURS | GATINAIS |
E}
Forfait
complet
musique
| 359
461
370
400
470
50
Instrument supplémentaire
205
267
220
250
280
30
Eveil
musical
77
90
120
Âteliers
découverte
123
130
150
Formation
musicale
154
195
170
190
210
23
Orchestre
à cordes
154
170
190
210
23
Orchestre
junior
vents
154
170
190
Atelier
Musiques
Actuelles
Amplifiées
154
170
190
210
23
Parcours
chœur
236
250
270
Parcours
chant
soliste
ados
adultes
359
370
400
470
50
Chorale
en
(6-8
ans)
77
90
120
Chorale
ados
77
90
120
Chœur
adulte
-
154
-
180
20
Chœur
adultes
et
cours
individuel
-
359
-
380
40
Atelier
théâtre
82
110
140 Danse
éveil
87
90
110
Danse
initiation
87
90
110
Danse
technique
classique | 267
290
310
Danse
classique
avancée
|277
300
330
Danse
rythmique
moderne
8+
267
290
310
Danse
contemporaine
277
290
310
Les
frais
d'inscription
sont
de
15
€.
Par
ailleurs,
il est proposé
de
consentir
un
rabais
de
20%
pour
le second
enfant
de
la famille
inscrit,
de
30%
à partir du
troisième.
La
commission
culture
réunie
le
12
mai
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Délibération
2025-05-17
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gütinais
en
Bourgogne,
Vu
le règlement
intérieur
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
et
patrimoine
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en Bourgogne
du
12
mai
2025,
Considérant
l'arrêt
des
subventions
du
Conseil
départemental
pour
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
et
de
ce
fait
la
nécessité
d'augmenter
ses
tarifs,
Considérant
la
nécessité
de
dissocier
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
du
Gâtinais
en
Bourgogne
entre
résidents
et non-résidents,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à compter
de
la rentrée
2025-2026
y compris
les
frais
d'inscription
de
15
€ ;
CONSENT
un
rabais
de
20%
pour
le second
enfant
par
famille
inscrit à l’école
de
musique,
de danse
et d’art dramatique
de la Communauté
de communes
du Gâtinais
en
Bourgogne,
et de
30%
à partir du
troisième ;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. 8.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
8.1.
Promesse
de
vente
pour
la parcelle
YT17
à Fouchères
DIRECTION
: Développement
économique
SERVICE
: Développement
économique
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Mathias
PEGALAJAR
SYNTHESE:
Pour
l’aménagement
de
la
future
ZA
Nord
Gâtinais
sur
Fouchères
et
Villeneuve-la-Dondagre,
la
CCGB
doit
être
propriétaire
des
parcelles.
Par
le
biais
de
la
Safer,
la
CCGB
doit
donc
signer
une
promesse
unilatérale
d’achat
concernant
la parcelle
YT
17
située
à Fouchères.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE :
Achat
parcelles
YT17
Fouchères
ZA
Nord
Gâtinais
Dans
le cadre
du
développement
de
ses
zones
d’activités
économiques,
la CCGB
à
confié
à la SAFER
la mission
de
constituer
des
réserves
foncières
nécessaires
à ce
projet
d’agrandissement.
Cette
mise
en
réserve
permet
donc
l’achat
de
parcelles.
Ces
parcelles
YT17K
et
YT17]
sont
fléchées
1AUE
dans
le
PLÜi
et
ont
donc
vocation
à intégrer
la future
zone
d’activités
du
Gâtinais
Nord.
La
CCGB
s’et donc
portée
candidate
à l’achat
des
parcelles
YT17K
et YT17].
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le Président
à signer
la
promesse
unilatérale
d’achat
par
substitution
avec
le
propriétaire
des
parcelles
YT17K
et YT17].
La
superficie
totale
est de
4 ha
59
à 00
ca, pour
un
montant
total
de
183
600
€
TTC,
auquel
il
convient
d’ajouter
les
frais
d’acte
notarié
et
la
rémunération
due
à
là
SAFER
de
19
850
€
TTC
ainsi
qu’une
indemnisation
de
RO
de
bail
de
RER
agricole
de
18
892.44
€.
ee
|
1 M
T
ps
[LE
|
LL
|
St]
|
ur,
ne Délibération
2025-05-18
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-
Î
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gütinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
convention
de
concours
technique
signée
le
14
avril
2020
entre
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté, Considérant
les besoins
de maîtrise
foncière
de la Communauté
de communes
sur
les
parcelles
YT17K
et
YT17]
situées
à
Fouchères
dans
le
cadre
de
son
développement
économique,
Considérant
le
projet
d'agrandissement
de
la
zone
d'activités
économiques
du
Gâtinais
Nord,
Considérant
que
la mise
en
réserve
foncière
par la SAFER
permet
de
sécuriser
les
parcelles
nécessaires
à l'extension
de
la zone
d'activités
économiques,
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
YT17K
et
YT17],
d'une
superficie
totale de 4ha
59a
O0ca,
est essentielle
pour
la réalisation
du
projet
d'agrandissement,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la promesse
unilatérale
d’achat
par
substitution
avec
la SAFER,
pour
l'achat
des
parcelles
YT17K
et YT17]
pour
un
montant
total
d'acquisition
de
183
600€,
et
en
sus
un
montant
de
rémunération
de
la
SAFER
de
16
541,67€
HT(soit
19
850
€
TIC),
ainsi
qu’une
indemnisation
de
réalisation
de
baïl
de
l’exploitant
agricole
de
18
892,44€
et les
frais
d’acte
notarié
qui
ne
seront
à préciser
par
le
AUTORISE
le Président
de
la CCGB à signer
la promesse
unilatérale
d’achat
;
MANDATE
le
notaire
instrumentaire
de
la
SAFER,
Maître
Nicolas
DUVAL,
9
boulevard
Maupéou,
89100
Sens
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
article
2111,
opération
2403 ;
notaire, CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Vote
: Abstention
: 1 (Laurent
BOULMIER),
Contre
: 0
; Pour
: 32.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Intervention
de
Philippe
DE
NIJS
sur
l’Adil
89
L’Adil
89
organise
3
réunions
publiques
relatives
à la
rénovation
énergétique
des
logements
à
destination
des
particuliers
; ces
dernières
se
dérouleront
aux
dates
suivantes :
11
juin
à Chéroy
12
juin
à Saint-Valérien
(foyer
rural)
26
juin
à Egriselles
le Bocage Le
Président
annonce
ensuite
que
Sévérine
Mazateau
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
maire,
le nouveau
maire
de
Bussy-le-Repos
est Laurent
ALBERT.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Dominique
JEULIN
Maire
de
Vallery
Conseillère
communautaire
Brannay Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
2025-05-01 2025-05-02 2025-05-032025-05-04 2025-05-05 2025-05-06 2025-05-07 2025-05-08 2025-05-092025-05-10 2025-05-112025-05-122025-05-132025-05-14 2025-05-15 2025-05-16 2025-05-17
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2025
Transfert
de
compétence
centre
de
santé
de
Domats
: Abstentions
:
4
; Contre
: 0
; Pour
: 29
Représentation
de
la
CCGB
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
P'ADIL
: Adoptée
à l’unanimité
Convention
financière
pour
étude
et
travaux
-
Alimentation
électrique
du
pôle
culture
enfance
—
jeunesse
de
Saint-Valérien
:
Adoptée
à l'unanimité
Finances
: Fongibilité
des
crédits
: Adoptée
à l’unanimité
Marchés
:
Projet
pôle
culture
enfance
jeunesse
:
Sonde
test
géothermique
: Adoptée
à l’unanimité
Marchés
: Projet
pôle
culture
enfance
jeunesse
: Plan
de
financement
: Adoptée
à l’unanimité
Marchés
: ZA
Nord
Gâtinais
: Etude
de
faisabilité
: Adoptée
à
l'unanimité Marchés
: ZA
Nord
Gâtinais
: Aménagement
d’un
rond-point :
Adoptée
à l’unanimité
GEMAPI:
Inscription
de
la
CCGB
au
Programme
d'Actions
de
Prevention
Des
Inondations
(PAPT)
du
Loing
2026-2031
: Adoptée
à l'unanimité GEMAPI:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
PAPI
du
Loing
2025-2030
: Adoptée
à l’unanimité
Déchets
ménagers:
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
Migennois
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
: Abstention
:
5
; Contre
: 17
; Pour:
11
Déchets
ménagers
: Retrait
de
la Communauté
de
communes
Serein
et Armance
du
Syndicat
de Déchets
du
Centre
Yonne
: Abstention
:
5
; Contre :
17
; Pour:
11
Déchets
ménagers
: Convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
CCGB
auprès
de
la
société
SUEZ
RV
Centre
EST
: Adoptée
à
l'unanimité Déchets
ménagers
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
la
réalisation
d’une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets
: Adoptée
à l’unanimité
Enfance
Jeunesse
et
Sports
: Modification
du
règlement
intérieur :
Adoptée
à l’unanimité
Enfance
Jeunesse
et Sports
: Tarification
des
camps
pour l’été 2025
:
Adoptée
à l’unanimité
Culture
: Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: Tarifs
pour
2025-2026
: Adoptée
à l’unanimité 2025-05-18
Développement
économique
: Promesse
de
vente
pour
la
parcelle
YT17
à
Fouchères
: Abstention
: 1
; Contre :
0
; Pour
: 32
Projet de délibération
sur la répartition
des
sièges
au sein du
Conseil
communautaire
pour
le mandat
2026-3032
: reportée
au
Conseil
du
27
juin
2025
Présents: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Valérie
DARTOIS,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christiqn
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Loic
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-
CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON, ,
Jacky
GUYON,
Jérôme
CORDIER
Claudine
PASQUIER,
Bruno
COUARD),
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER. Date
de
mise
en
ligne
: 26/05/2025
Auteur
: Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la CC
du
Gâtinais Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à Madame,
Monsieur
le
Conseiller
communautaire Chéroy,
le
15
MAÏ
2095
Objet
: Réunion
du
Conseil
communautaire
Réf: D25-305-AJ Affaire
suivie
par
: Anne
JACQUES
annejacques(@patinais-bourgogne.fr
Madame,
Monsieur
le conseiller
communautaire,
Je
vous
convie,
par
la présente,
à la
réunion
du
Conseil
communautaire
qui
se
tiendra
le
:
Vendredi
23
mai
2025
à 9h00
A
l’espace
socioculturel
« André
Henry
» 8 rue
de
l'Hôtel
de
ville
à Chéroy.
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
1
GENERAL 1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2025
1.2.
Transfert
de
compétence
centre
de
santé
de
Domats
1.3.
Répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
1.4.
Représentation
de
la CCGB
au
sein
du
Conseil
d’administration
(collège
3)
de
lAdil
89
1.5.
Convention
financière
pour
étude
et
travaux
-
Alimentation
électrique
du
pôle
culture
enfance
— jeunesse
de
Saint-Valérien
2.
FINANCES 2.1.
Fongibilité
des
crédits
3.
MARCHES 3.1.
Projet
pôle
culture
enfance
jeunesse
:
3.1.1.Sonde
test
géothermique
3.1.2.Plan
de
financement
3.2.
Développement
économique
:
ZA
Nord
Gâtinais
3.2.1.Etude
de
faisabilité
3.2.2.Aménagement
d’un
rond-point
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
6
rue
Danton,
89
690
Chéroy
| Tel.
: 03
86
97
71
94
| www.gatinais-bourgogne.fr
| contact@gatinais-bourgogne.fr
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 12h
et de
14h
à 17h
Papier
certifié
PEFC 4.
GEMAPI 4.1
Inscription
de
la CCGB
au
Programme
d'Actions
de
Prevention
Des
Inondations
(PAPI)
du
LOING
2025-2030
4.2.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
PAPI
du
Loing
2025-2030
5.
DECHETS
MENAGERS
5.1.
Retrait
de
la Communauté
de
communes
du
Migennois
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
5.2.
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
Serein
et
Armance
du
Syndicat
de
Déchets
du
Centre
Yonne
5.3.
Convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la CCGB
auprès
de
la
société
SUEZ
RV
Centre
EST
5.4.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
la
réalisation
d’une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
des
déchets
G.
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
6.1.
Modification
du
Règlement
Intérieur
6.2.
Tarification
des
camps
pour
l’été
2025
74.
CULTURE 4.1.
Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
: Tarifs
pour
2025-2026
ÿ.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
9.1
Promesse
de
vente
pour
la parcelle
YT17à
Fouchères.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
En
remerciant
de
bien
vouloir
confirmer
votre
présence
à
l'adresse
suivante
:
contact(@gatinais-bourgogne.fr,
je vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Président
Jean-François
CHABOLLE
Maire
de
Vallery