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Déliberation - DCM 051218 SDEPA Remplacement candelabre accidente
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 051218 SDEPA Remplacement candelabre accidente)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 décembre 2018
L'an deux mil dix-huit et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 26 novembre 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absentes excusées : Mmes Céline LAFITTE et Delphine LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Electrification rurale - Programme «Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire
(SDEPA) 2018 »
Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n° 18REP014
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l'étude des travaux de rénovation de l'éclairage public : remplacement d’un candélabre accidenté.
Le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA d'HASPARREN.
Le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (SDEPA) 2018 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
DÉCIDE
APPROUVE
APPROUVE
ACCEPTE
TRANSMET
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de leur exécution.
le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C. 1 156,24 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 57,82€ - Frais de gestion du SDEPA 48,18€
TOTAL 1 262,24 €
le plan de financement prévisionnel de l'opération, se décomposant comme suit :
- Participation du Syndicat 404,68 € - F.C.T.VA. 199,15 € - Participation de la Commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 610,23 € - Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 48,18€
TOTAL 1 262,24 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Affiché le
Reçu par Contrôle de légalité, le
17 DEC. 2018