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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique conseil municipal 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique conseil municipal 28.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, Salle du Conseil Municipal, sous le Présidence de Madame Jeanne BECART, Maire.
ETAIENTS PRESENTS :
Madame Jeanne BECART, Monsieur Bertrand OLIVIERO, Madame Béatrice BODIN, Madame Cécile PONY-VIGIER, Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Allain MAIRE, Monsieur Bruno GUERRA, Monsieur Marc LAUNAY, Madame Nathalie LOUVEL, Monsieur Thierry DE PONCINS, Madame Patricia SAVIN, Monsieur Benoît CUIGNET, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Caroline FACY, Monsieur Grégory DEBAUVE, Madame Roman JACQUEMONT, Madame Emilie BRIAND, Monsieur Pierre-Louis BRIÈRE, Madame Solène ALLANIC, Madame Nathalie BOINET, Madame Agnès DUMONT, Monsieur Yann BURSTEIN, Monsieur Yves MENEL, Madame Laurence DERMAGNE, Madame Françoise GUYOT, Monsieur Philippe HERZOG.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sylvie THOMAS- DURIER a donné pouvoir Thierry DE PONCINS, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de personnes présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs
compris
33
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Grégoire VERSPIEREN 2
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
2022.09.28.001
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 juin 2022 ET INFORMATION PORTANT SUR LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE AU REGARD DE LA DELEGATION DES COMPETENCES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE la signature du procès-verbal du conseil municipal du 08 juin 2022,
PREND ACTE des décisions prises par Mme le maire au regard de la délégation de compétences
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 (YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET, LAURENCE DERMAGNE) Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.002
DELIBERATION PORTANT REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER TERRITORIAL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (POLD) SUITE A UNE DEMISSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 5 abstentions s’étant manifestées,
DESIGNE les nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein de l‘établissement public territorial (POLD) comme suit :
M. Benoît BAS, conseiller métropolitain, de droit conseiller
territorial
Les deux conseillers territoriaux supplémentaires :
Mme Jeanne BÉCART
Mme Béatrice BODIN
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 (S) (AGNES DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET, LAURENCE DERMAGNE)
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022 3
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
2022.09.28.003
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE HENRI BERGSON, LE BATIMENT D’EXPERIMENTATION DE GUERRE DES MINES (BEGM) THETIS ET LA VILLE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE la signature de la convention de coopération entre le collège Henri Bergson, le BEGM Thétis et la Ville de Garches.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.004
DELIBERATION PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LA VILLE DE SAINT-CLOUD, POUR LA SAISON « HORS LES MURS » 2022-2023 DE SON CINEMA THEATRE LES 3 PIERROTS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 10 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE la convention entre la Ville de Garches et la Ville de Saint-Cloud, pour la saison « Hors les Murs » 2022-2023 de son Cinéma / Théâtre Les 3 Pierrots
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
MANIFESTEE(S) (ALLAIN MAIRE, MARC LAUNAY, PATRICIA SAVIN, BENOIT CUIGNET, CAROLINE FACY, ROMAN JACQUEMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL,
SYLVIE BOSSET, LAURENCE DERMAGNE)
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.005
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DU MARCHE FORAIN SITUE PLACE SAINT LOUIS ENTRE LA SOCIETE E.G.S ET LA VILLE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 4
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
AUTORISE la signature de l’acte modificatif n°2 prolongeant de 06 mois la durée du marché de gestion du marché forain.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.006
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU MARCHE FORAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le mode de gestion de concession de service pour la gestion et l’exploitation du marché forain de la Ville de Garches pour une durée de 5 ans à compter de sa conclusion et au regard des principales caractéristiques du cahier des charges ;
AUTORISE le lancement d’une procédure de passation de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du marché forain de la Ville de Garches ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.007
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 12 voix contre s’étant manifestée(s), IN
DECIDE de procéder à la modification budgétaire n°1au budget principal de la ville
DIRE que la décision modificative n°1 est votée en équilibre sincère ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
MAIRE, MARC LAUNAY, PATRICIA SAVIN, BENOIT CUIGNET, CAROLINE FACY, ROMAN JACQUEMONT, NATHALIE BOINET, AGNES DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET, LAURENCE DERMAGNE),
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022 5
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
2022.09.28.008
DELIBERATION PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables, pour la somme totale de 2 309,76 €.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.009
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE RAYMOND POINCARE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € à L’Association sportive Raymond Poincaré ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.010
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE A LA VIDEO PROTECTION ET AU CSU ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LE COMMISARIAT DE SAINT-CLOUD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre s’étant manifestée(s),
AUTORISE la signature de la convention de coopération relative à la vidéo protection et au CSU entre la Ville de Garches et le Commissariat de Saint-Cloud. 6
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LIE BOINET, AGNES DUMONT, FRANÇOISE GUYOT, PHILIPPE HERZOG),
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.011
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ORGANISATION D’UN SEJOUR PAR L’ECOLE DES SPORTS – VACANCES D’HIVER 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l’ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.012
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ORGANISATION D’UN SEJOUR PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS DU DOMAINE DES 4 VENTS – VACANCES D’HIVER 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l’organisation par l’accueil de loisirs des 4 vents, d’un séjour neige à Bernex (74), pendant les vacances d’Hiver du 25 février au 04 mars 2023,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.013
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS EXTERIEURES EN EDUCATION MUSICALE ORGANISEES AU SEIN DES ECOLES MATERNELLES ET 7
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE GARCHES ENTRE L’INSPECTION DE L’EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE la signature de la convention relative aux interventions en éducation musicale organisées au sein des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Garches
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.014
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION LA LUDOTHEQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle sis 2 rue de l’Eglise à Garches par la Ville,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre l’association la Ludothèque et la Ville de Garches
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.015
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT D’IMMOBILIERE 3F DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX, SISE 8-12, RUE DES SUISSES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 8 abstentions s’étant manifestées,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1.434.000 euros souscrit par l’emprunteur 8
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 septembre 2022
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 133533 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.434.000 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
LAUNAY, PATRICIA SAVIN, BENOIT CUIGNET, CAROLINE FACY, ROMAN JACQUEMONT, NATHALIE BOINET, AGNES DUMONT)
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
2022.09.28.016
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A la majorité des suffrages exprimés, 8 abstentions s’étant manifestées, T
APPROUVE la convention de réservation de logements portant à 3 logements les droits de désignation de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par la Ville sur le prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’opération sise 8-12 rue des Suisses à Garches, à la SA d’HLM Immobilière 3F
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 (S) (ALLAIN MAIRE, MARC LAUNAY, PATRICIA SAVIN, BENOIT CUIGNET, CAROLINE FACY, ROMAN JACQUEMONT, NATHALIE BOINET, AGNES DUMONT)
Enregistrement de la préfecture en date du : 29/09/2022
Date exécutoire : 29/09/2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
20 heures 10.