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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique Conseil Municipal 28 decembre 2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique Conseil Municipal 28 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
1
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé, le jeudi 28 décembre 2023 à 12 heures 00, Salle du Conseil Municipal, sous le Présidence de Madame Jeanne BECART, Maire.
ETAIENTS PRESENTS :
Madame Jeanne BECART, Monsieur Bertrand OLIVIERO, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Cécile PONY-VIGIER, Madame Julien MAGITTERI, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Allain MAIRE, Monsieur Bruno GUERRA, Madame Nathalie LOUVEL, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Madame Sophie RECHSTEINER, Madame Patricia SAVIN, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Caroline FACY, Monsieur Grégory DEBAUVE, Madame Nathalie BOINET, Madame Agnès DUMONT, Monsieur Yann BURSTEIN, Monsieur Yves MENEL, Madame Laurence DERMAGNE, Monsieur Philippe HERZOG.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE pouvoir à Thierry MARI, Benoît BAS pouvoir à Bertrand OLIVIERO, Marc LAUNAY pouvoir à Patricia SAVIN, Thierry DE PONCINS pouvoir à Agnès DUMONT, Benoît CUIGNET pouvoir à Allain MAIRE, Roman JACQUEMONT pouvoir à Caroline FACY, Emilie BRIAND pouvoir à Cécile PONY-VIGIER, Pierre-Louis BRIÈRE pouvoir à Bruno GUERRA, Solène ALLANIC pouvoir à Julien MAGITTERI, Sylvie BOSSET pouvoir à Yann BURSTEIN, Isabelle LE MADEC pouvoir à Philippe HERZOG.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de personnes présents 22
Nombre de pouvoirs 11
Nombre de votants pouvoirs
compris
33
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bruno GUERRA
2023.12.28.001
Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Garches pour l’année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELEBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s) 2
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
REJETTE la mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Garches 2024
N’INSCRIT PAS au budget les crédits correspondants
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.002
Délibération portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
REJETTE l’actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches
N’INSCRIT PAS au budget les crédits correspondants
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.003
Délibération portant approbation de la mise en place de titres restaurant pour des agents de la Ville de Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise en place des titres-restaurant pour les agents de la Ville de Garches selon les modalités ci-annexé à compter du 1er janvier 2024
DIT que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget de la Ville de Garches 2024
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.004
Délibération portant approbation de la convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain
LE CONSEIL MUNICIPAL, 3
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le projet de convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain qui sera décliné, adapté et conclu entre la Métropole et la ville de Garches, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat et tous les actes en découlant ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.005
Délibération portant approbation de la signature de la convention avec l’ANTAI pour l'édition et l'envoi postal des forfaits de post-stationnement (FPS) sur la période 2024-2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 10 voix contre s'étant manifestée(s) et une abstention
APPROUVE la convention « cycle complet » annexée avec I'ANTAI, relative à l'édition et
l'envoi des forfaits de post-stationnement (FPS) dressés à Garches du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 et autorise Mme le Maire à signer la convention et les actes en découlant ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.006
Délibération portant autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
N’AUTORISE PAS Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des 4
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.007
Délibération portant attribution des subventions aux associations et établissements publics pour l’année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 2 élus n’ayant pas pris part au vote
DECIDE D’ACCORDER, les subventions suivantes pour l’année 2024
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.008
Délibération portant approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Garches et le Comité de Soutien et d’Animation du Personnel Communal et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l’Association CSAPC la convention d’objectifs
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.009
Délibération portant convention de subventionnement avec l’association AGLAE pour l’année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 5
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
APPROUVE la convention définissant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les conditions d’attribution de subvention à l’association AGLAÉ
AUTORISE Mme le Maire à signer, avec l’Association AGLAÉ, la convention définissant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les conditions d’attribution des subventions municipales à cette association
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.010
Délibération portant approbation des dérogations au repos dominical pour l’année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 2 voix contre et 2 abstentions s'étant manifestée(s)
APPROUVE sous réserve de l’avis favorable de la Métropole, qu’il soit dérogé au repos dominical pour l’année 2024 selon les modalités susvisées
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.011
Délibération portant demande de renouvellement du classement du conservatoire à rayonnement communal de Garches et de l’approbation de son projet d’établissement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Madame le Maire à demander le renouvellement du classement du conservatoire de Garches en Conservatoire à Rayonnement Communal
APPROUVE le projet d’établissement du conservatoire 6
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de renouvellement de classement
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.012
Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux (7 PLUS, 4 PLAI) par la SA VILOGIA dans l’opération sise 68, rue du 19 janvier à Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
REJETTE l’octroi de la garantie d’emprunt susvisée
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.013
Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA de 11 logements et 8 places de stationnement (3 PLAI, 4 PLUS, 3 PLS) par ERIGERE dans l’opération sise 6, rue du Docteur Roux à Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
REJETTE l’octroi de la garantie d’emprunt susvisée
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.014
Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA 3 logements par ERIGERE dans l’opération sise 215, grande rue à Garches.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
REJETTE l’octroi de la garantie d’emprunt susvisée 7
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 28 décembre 2023
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.015
Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux (7 PLUS, 4 PLAI) par LOGIREP dans l’opération sise 6, boulevard Charles de Gaulle
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
REJETTE l’octroi de la garantie d’emprunt susvisée
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
2023.12.28.016
Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA de 5 logements sociaux (5 PLAI) en pérenne et 10 logements sociaux en ULS (6 PLUS et 4 PLS) par la SA VILOGIA dans l’opération sise 131/143 rue de Buzenval à Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 17 voix contre s'étant manifestée(s)
REJETTE l’octroi de la garantie d’emprunt susvisée
Enregistrement de la préfecture en date du : 28/12/2023
Date exécutoire : 28/12/2023
La séance est levée à 13 heures 40.