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Compte-Rendu - Compte Rendu Synthetique
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Synthetique)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 01 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé, le mercredi 01 décembre 2021 à 18 heures 00, Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART, Maire.
ETAIENTS PRESENTS :
Madame Jeanne BECART, Monsieur Bertrand OLIVIERO, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Cécile PONY-VIGIER, Madame Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Benoît BAS, Monsieur Allain MAIRE, Monsieur Bruno GUERRA, Monsieur Marc LAUNAY, Madame Sylvie THOMAS-DURIER, Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Thierry DE PONCINS, Madame Patricia SAVIN, Monsieur Benoît CUIGNET, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Caroline FACY, Monsieur Grégory DEBAUVE, Madame Emilie BRIAND, Madame Aurélie DRESSAYRE, Monsieur Pierre-Louis BRIÈRE, Madame Solène ALLANIC, Madame Agnès DUMONT, Monsieur Yann BURSTEIN, Monsieur Yves MENEL, Madame Sylvie BOSSET, Madame Françoise GUYOT, Monsieur Philippe HERZOG.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Julien MAGITTERI a donné pouvoir Béatrice BODIN, Nathalie LOUVEL a donné pouvoir Jeanne BECART, Nathalie BOINET a donné pouvoir Patricia SAVIN.
EST ARRIVEE EN COURS DE SEANCE :
Laurence DERMAGNE au cours de la question 6
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de personnes présents 30
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants pouvoirs
compris
33
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Solène ALLANIC 2
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.01
Délibération portant installation de Monsieur Thierry DE PONCINS en qualité de conseiller municipal au poste rendu vacant par la démission de Monsieur Thierry KOCH-CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A la majorité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote
AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (FRANÇOISE GUYOT, PHILIPPE HERZOG),
CONSTATE l'installation de Monsieur Thierry de PONCINS en qualité de Conseiller Municipal, en remplacement de Monsieur Thierry KOCH CHEVALIER, Maire Adjoint et de Conseiller Municipal de la liste " Garches, c’est vous », démissionnaire.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.02
Délibération portant installation de Mme Emilie BRIAND en qualité de conseillère municipale au poste rendu vacant par la démission de M. Norbert BUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A la majorité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote
CONSTATE l'installation de Madame Emilie BRIAND en qualité de Conseillère Municipale, en remplacement de Monsieur Norbert BUIL, Conseiller Municipal de la liste " Garches, c’est vous », démissionnaire.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.03
Délibération portant détermination du nombre d'adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote 3
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
MODIFIE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de neuf à huit,
PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,
FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
Le Maire Jeanne BECART
1er adjoint au Maire Bertrand OLIVIERO
2e adjoint au Maire Béatrice BODIN
3e adjoint au Maire Thierry MARI
4e adjoint au Maire Cécile PONY VIGIER
5e adjoint au Maire Charlotte DENIZEAU LAHAYE
6e adjoint au Maire Julien MAGITTERI
7e adjoint au Maire Charlotte BAQUET
8e adjoint au Maire Benoît BAS
MAINTIENT les indemnités de fonction versées aux maire, maires-adjoints et conseillers municipaux telles que prises par délibération 21.09.22/03 en date du 22 septembre 2021.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.04
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans la Commission Administration Générale et des Finances
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de l'administration générale et des finances,
La nouvelle composition de la commission de l'administration générale et des finances est la suivante :
Mme Jeanne BÉCART, Maire, Présidente.
M. Bertrand OLIVIERO
Mme Béatrice BODIN
M. Julien MAGITTERI
Mme Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
M. Allain MAIRE
M. Grégory DEBAUVE
Mme Aurélie DRESSAYRE
M. Pierre-Louis BRIÈRE
Mme Solène ALLANIC
M. Yves MENEL
Mme Françoise GUYOT 4
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.05
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans la Commission Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
La nouvelle composition de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif est la suivante :
Mme Jeanne BÉCART, Maire, Présidente.
M.
Mme
Julien MAGITTERI
Cécile PONY-VIGIER
Mme Sophie RECHSTEINER
M. Marc LAUNAY
Mme Sylvie THOMAS-DURIER
M. Pierre-Louis BRIÈRE
Mme Solène ALLANIC
M. Yann BURSTEIN
Mme Françoise GUYOT
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN B
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.06
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans la commission extra-municipale de la circulation, stationnement, transports
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission extra-municipale de la circulation, stationnement, transports
La nouvelle composition de la commission extra-municipale de la circulation, stationnement, transports est la suivante : 5
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Thierry MARI Sophie RECHSTEINER Béatrice BODIN Sylvie THOMAS-DURIER Julien MAGITTERI Agnès DUMONT Allain MAIRE Benoît BAS
Bruno GUERRA Solène ALLANIC
Marc LAUNAY Nathalie LOUVEL Aurélie DRESSAYRE Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Pierre-Louis BRIÈRE Patricia SAVIN
Yann BURSTEIN Sylvie BOSSET
Philippe HERZOG Françoise GUYOT
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.07
Délibération portant désignation dans la commission extra-municipale du développement durable et de l’environnement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission extra-municipale du développement durable et de l'environnement
La nouvelle composition de la commission extra-municipale du développement durable et de l'environnement est la suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Béatrice BODIN Nathalie LOUVEL Julien MAGITTERI Allain MAIRE
Sophie RECHSTEINER Bruno GUERRA
Patricia SAVIN Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN Thierry MARI
Caroline FACY-LUIRARD Benoît CUIGNET Aurélie DRESSAYRE Grégory DEBAUVE Solène ALLANIC Sylvie THOMAS-DURIER Sylvie BOSSET Laurence DERMAGNE Françoise GUYOT Philippe HERZOG
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 6
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.08
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles Publiques de Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles publiques de Garches
La nouvelle composition du conseil d'administration de la caisse des écoles publiques de Garches est la suivante :
Mme Jeanne BÉCART, Maire, Présidente.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Cécile PONY-VIGIER Solène ALLANIC
Pierre-Louis BRIÈRE Nathalie LOUVEL
Sylvie BOSSET Laurence DERMAGNE
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.09
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Syndicat intercommunal à vocation unique des terrains de sports « Yves du Manoir »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du syndicat intercommunal à vocation unique des terrains de sport « YVES DU MANOIR » (SIVU)
La nouvelle composition du syndicat intercommunal à vocation unique des terrains de sport « YVES DU MANOIR » (SIVU) est la suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Julien MAGITTERI Solène ALLANIC
Pierre-Louis BRIÈRE Bruno GUERRA
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 7
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.10
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Syndicat intercommunal à vocation unique du « Haras Lupin »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du « HARAS LUPIN » ;
La nouvelle composition du syndicat intercommunal à vocation unique du «HARAS LUPIN» (SIVU) est la suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Julien MAGITTERI Thierry MARI
Pierre-Louis BRIÈRE Aurélie DRESSAYRE
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.11
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Conseil d’administration EREA « Jean MONNET »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JEAN MONNET" (EREA) sis 106 Bd R. Poincaré
La nouvelle composition du conseil d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JEAN MONNET" (EREA) sis 106 Bd R. Poincaré est la suivante :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT
Nathalie LOUVEL Allain MAIRE
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 8
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.12
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Conseil d’administration EREA « Jacques BREL »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapte pour handicapés moteurs de Garches "JACQUES BREL" (EREA) sis 104 Bd R. Poincaré
La nouvelle composition du conseil d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapte pour handicapés moteurs de Garches "JACQUES BREL" (EREA) sis 104 Bd R. Poincaré est la suivante :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT
Grégory DEBAUVE Bruno GUERRA
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.13
Délibération portant désignation de représentants de la commune à l'Office municipal des sports
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de l'Office Municipal des Sports
La nouvelle composition de l'Office Municipal des Sports est la suivante :
Mme Jeanne BÉCART, Maire, Présidente d'Honneur
Julien MAGITTERI
Solène ALLANIC
Pierre-Louis BRIÈRE
Sylvie THOMAS-DURIER
Cécile PONY-VIGIER
Patricia SAVIN
Nathalie LOUVEL
Yann BURSTEIN
Françoise GUYOT 9
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.14
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Comité de l’association « Les amis du Jumelage »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du comité de l'association "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES"
La nouvelle composition du comité de l'association "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES" est la suivante :
Grégory DEBAUVE
Aurélie DRESSAYRE
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Bruno GUERRA
Nathalie LOUVEL
Yann BURSTEIN
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.15
Délibération portant désignation de représentants de la commune dans le Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et une abstention s'étant manifestées ES
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)
La nouvelle composition du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) est la suivante :
TITULAIRE SUPPLEANT
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Marc LAUNAY 10
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DUMONT, YANN BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET), ET 1 ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) (NATHALIE BOINET)
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.16
Délibération portant prise acte du guide de la commande publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du Guide de la commande publique de la Ville de Garches.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.17
Délibération portant approbation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 1 voix contre et 5 abstentions s'étant manifestée(s)), ET 5
APPROUVE les grandes orientations de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches annexé à la présente délibération ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION(S) S'ETANT MANIFESTEE(S) ()
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.18
Délibération portant approbation de la mise en place du compte épargne temps (CET)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 abstention(s) s'étant manifestée(s) DECIDE que la demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale. 11
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
DECIDE que le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
- de jours R.T.T., - (le cas échéant) de repos compensateurs.
DECIDE que l’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre de chaque année.
DECIDE que les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.19
Délibération portant prise acte de l'Analyse des Besoins Sociaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du rapport de l’Analyse des Besoins Sociaux
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.20
Délibération portant rétrocession de la résidence de personnes âgées dans le cadre de la fin du bail emphytéotique administratif conclu avec Hauts-de-Seine Habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
RAPPORTE la délibération 2020/104 du 9 décembre 2020 ;
APPROUVE la rétrocession de la résidence pour personnes âgées les Tilleuls au profit de Hauts-de-Seine Habitat pour un montant de 1 341 000€ ;
ADOPTE le protocole d’accord entre la Ville et Hauts-de-Seine Habitat ainsi que le CPOM (Contrat Pluriannuel Objectifs et Moyens) ; 12
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
APPROUVE la reprise de la gestion de la résidence autonomie selon les conditions définies dans le protocole d’accord à compter du 1er janvier 2022 ;
AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de rétrocession pour le compte de la Résidence Autonomie les Tilleuls à Garches, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.21
Délibération portant attributions de subventions complémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés,, et 1 n’ayant pas pris part au vote,
DECIDE d’allouer une subvention complémentaire d’un montant de 1 500 € à la Croix Rouge ;
DECIDE d’allouer une subvention complémentaire d’un montant de 90 000 € à la Caisse des Écoles Publiques de la Ville de Garches ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.22
Délibération portant approbation de la décision modificative n°1 au budget principal de la Ville de Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, et 1 abstention(s) s'étant manifestée(s)
DÉCIDE de procéder à la décision budgétaire modificative n°1 suivante : 13
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1
204181-113
(UB02) BSPP 85 000,00 € + 14 000,00 € + 99 000,00 €
2158-020
(UB47)
Mise en place de la
domotique pour le
contrôle d’accès des
équipements publics.
0,00 €
non inscrit + 186 000,00 € + 186 000,00 €
2138-90
(UB36)
Autres constructions
(acquisition d’un local
commercial rue A.Rué)
0,00 €
non inscrit + 314 250,00 € + 314 250,00 €
SOUS-TOTAL – DEPENSES – DM n°1 514 250,00 € 599 250 €
Dépenses
Crédits en diminution
Imputation Libellé BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1 2315-82-822
(UB 06)
Installations, matériels et
outillages techniques 3 814 888,74 € - 514 250,00 € 3 300 638,74€ SOUS-TOTAL – DEPENSES – DM n°1 514 250,00 € 3 300 638,74€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1 64111-020
(UB 01) Rémunération principale 1 620 500,00 € + 90 000,00 € 1 710 500,00 € SOUS-TOTAL – DEPENSES– DM n°1 + 90 000€ 1 710 500,00 €
Dépenses
Crédits en diminution
Imputation Libellé BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1 022-01
(UB 02) Dépenses imprévues 2 500 000,00 € - 90 000,00 € 2 410 000,00 € SOUS-TOTAL – DEPENSES– DM n°1 - 90 000€ 2 410 000,00 €
DIRE que la présente décision modificative n°1 est votée en équilibre sincère ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 14
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.23
Délibération portant Demande de garantie d'emprunt à la ville de Garches pour la construction de 7 logements sociaux PLAI/PLU par la SA HLM VILOGIA dans l'opération sise 68 rue du 19 janvier à Garches
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DELIBERE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 489965,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 124580 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.24
Délibération portant approbation de la convention de réservation de logements
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de réservation de logements portant à 20% des droits de désignation, soit 2 logements, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par la Ville sur quatre prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’opération située 68, rue du dix-neuf Janvier à Garches, à la SA HLM VILOGIA. 15
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.25
Délibération portant autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectations et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du Budget Primitif 2022
Chapitre Libellé Chapitre Crédits ouverts en 2021 (BP + DM1) Montants autorisés
avant le vote du BP
2021
20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 492 662 € 123 165 € 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 116 500 € 29 125 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 199 269 € 549 817 € 23 IMMOBILISAITONS EN COURS 8 125 900 € 2 031 475 € TOTAL GENERAL 10 934 331 € 2 733 583 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.26
Délibération portant approbation de la convention à conclure avec l'association Ciné Ma Différence
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’adhérer à l’association CINE MA DIFFERENCE dont le siège social est sis 60 rue Didot 75014 PARIS
AUTORISE Mme le Maire à fixer le tarif de ces projections pour l’exercice 2021, par décision municipale à 4 (quatre) euros. 16
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l’ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.27
Délibération portant approbation de la constitution d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance commun entre les Communes de Garches et Vaucresson
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la création d’un CLSPD commun entre la Ville de Garches et Vaucresson
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.28
Délibération portant approbation de la vente du local commercial sis rue Athime Rué au profit des éditions Blaizot
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, et 1 abstention(s) s'étant manifestée(s)
APPROUVE le principe de cession du local commercial (Lot 2) et de la cave (Lot 19) susvisé sis 14 rue Athime Rué au prix des Domaines, soit 277 000€ HT auxquels il convient d’ajouter les différentes charges et/ou impôts au profit et à la charge de l’acquéreur : les Editions BLAIZOT ;
AUTORISE Madame le maire à prendre et à signer tous les actes en découlant ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 17
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.29
Délibération portant approbation du règlement d'occupation du domaine public
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre s'étant manifestée(s)YANN
APPROUVE la création d’un règlement d'occupation temporaire du domaine public induisant la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
BURSTEIN, YVES MENEL, SYLVIE BOSSET, LAURENCE DERMAGNE),
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.30
Délibération portant approbation de la convention à conclure entre la Ville de Garches et OGEC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 2 voix contre s'étant manifestée(s) et 1 n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE la Convention concernant la participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école privée Jean Paul II ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec l’OGEC ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PAS PRIS PART AU VOTE (),
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.31
Délibération portant approbation de l'organisation d'un séjour par l'accueil de loisirs des 4 vents au cours des vacances d'Hiver 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l’organisation par l’accueil de loisirs des 4 vents, d’un séjour neige à Bernex (74), pendant les vacances d’Hiver du 26 février au 5 mars 2022,
FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante : 18
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
32,1429 % 165 € 450 € 510 €
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.32
Délibération portant modification du règlement général du cimetière
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE la modification du règlement du cimetière dans son article 60 pour interdire la plantation d’arbustes en terre ;
AUTORISE Mme le Maire à signer l’arrêté.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.33
Délibération portant reprise des sépultures en terrain commun
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la reprise des 6 sépultures situées division N, allée 9, entre l’arbre et la haie qui sépare le cimetière des serres municipales, dont il est de notoriété publique qu’elles sont des terrains communs dont le délai de rotation est arrivé à son terme ;
DÉCIDE la reprise des emplacements n°340 division A et 347 division D dont le délai de rotation est expiré ;
DÉCIDE l’exécution de cette reprise par voie d’arrêté, lequel en fixera les modalités.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 03/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 19
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.34
Délibération portant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière à conclure avec l'EPFIF Secteur de l'Abreuvoir
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière à conclure entre la Ville de Garches et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France ;
AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière à conclure entre la Ville de Garches et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
21.12.01.35
Délibération portant adhésion de la Ville de Garches au Contrat 2020-2024 Eau, Trame Verte et bleue, Climat
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 ;
S’ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’action 2022-2024 annexé pour lesquelles la Ville de Garches est maître d’ouvrage pour un montant estimatif total de 1 790 000 € HT ;
AUTORISE le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 et les documents afférents ;
APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie ;
AUTORISE le Maire à signer la déclaration d’engagement annexée à la présente délibération pour l’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021 20
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
21.12.01.36
Délibération portant versement de la participation annuelle d'équilibre au SIVU ""Garches / Marnes la Coquette""
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le versement d’une participation de 10.000 € sur le budget de la Ville au SIVU « Garches / Marnes-la-Coquette » pour l’année 2021
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 02/12/2021
Date exécutoire : 03/12/2021
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 11 septembre au 10 novembre 2021.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la décision Intitulé
2021-118 Décision portant signature des marchés d'organisation des classes de découverte pour les écoles élémentaires avec les différents attributaires.
2021-119 Décision concernant le contrat de contrôle de maintenance de montage et démontage des structures gonflables sur les courts de tennis à Garches.
2021-120 Décision portant signature d'un avenant au contrat de spectacle au centre culturel de Garches Les pâtes à l'ail 05/10/202.
2021-121 Décision portant signature d'une convention de prestation de service avec la société Bicyclaide.
2021-122 Décision portant signature d'une convention de prestation de service avec la société Tworoule.
2021-123 Décision portant signature d'un contrat pour concert : l'Espagne arts et histoire. 2021-124 Décision portant signature d'un contrat pour l'association les petits atomes. 2021-125 Décision concernant la mise à disposition à titre précaire et révocable de la cour sise 2 rue de l'Abreuvoir à l'association La Ruche de Rueil Malmaison.
2021-126 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes médiathèque de la ville de Garches.
2021-127 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes cinéma du centre culturel Sidney Bechet.
2021-128 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes conservatoire de la ville de Garches.
2021-129 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes spectacles et activités du centre culturel Sidney Bechet.
2021-130 Décision portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement sis à Garches 60 bis rue du 19 janvier. 21
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
2021-131 Décision portant signature d'un contrat pour exposition Marie Curie. 2021-132 Décision portant signature d'un contrat pour conférence sur Marie Curie. 2021-133 Décision portant signature d'un contrat avec Mme Douarre sophrologue. 2021-134 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l'espace jeunes pour les vacances d'été 2021.
2021-135 Décision portant signature de contrat entre la ville de Garches et la société Apsara productions 25 11.
2021-136 Décision portant signature de contrat entre la ville de Garches et la société Apsara productions 12 12.
2021-137 Décision portant signature d'un contrat pour lecture Maupassant et les bords de Seine. 2021-138 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et l'association Science et Sport.
2021-139 Décision portant signature d'un contrat entre la ville de Garches et la société Audioza. 2021-140 Décision concernant le contrat de certification conditions contractuelles applicables à la demande d'attestations de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et aux évaluations prévues par l'article R543-99 du code de l'environnement.
2021-141 Décision portant signature d'un contrat d'assistance et de maintenance BLES pour le contrôle de légalité actes pour la caisse des écoles.
2021-142 Décision portant signature d'un contrat d'assistance et de maintenance BLES pour le contrôle de légalité actes pour le CCAS.
2021-143 Décision portant signature d'un contrat d'assistance et de maintenance du suivi des applications Littera et Athena.
2021-144 Décision portant signature d'un contrat annuel de maintenance et de mise à jour du logiciel iMuse pour le conservatoire.
2021-145 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches "Au bois dormant" le 17 11 2021.
2021-146 Décision portant signature d'un contrat avec l'AFM.
2021-147 Décision portant signature d’une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement sis à Garches 7 rue de la Côte St Louis.
2021-148 Décision de clôture de la régie de recettes restaurant municipal de la ville de Garches.
2021-149
Décision portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement sis à Garches 66-68 rue du Docteur Debat.
2021-150
Décision portant signature d'une convention de mise à disposition des installations sportives municipales entre la ville de Garches et les associations sportives.
2021-151
Décision portant signature d'un contrat pour une conférence les trésors du cinéma italien.
2021-152 Décision portant signature d'un contrat pour une conférence sur les jeux vidéos.
2021-153
Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine pour la réalisation de consultations juridiques gratuites a l'égard du public.
2021-154
Décision portant signature d'un contrat de location entre la ville de Garches et la société Prest'agency.
2021-155
Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l'espace jeunes pour la période du mois de novembre et décembre 2021
2021-156
Décision portant signature d'un contrat avec Olivier de Vilna association rose latine professeur de danse latin pour l'organisation d'une animation musicale et de danse latine repas de noël RPA le 15 décembre 2021
2021-157
Décision portant signature d'un contrat de prélèvements et d'analyses de laboratoire portant sur la quantification de légionnelle dans l'ECS des bâtiments communaux
2021-158
Décision portant cession d'un véhicule DS5 citroen immatriculé CZ 074 AP à M. MARTINS DOS SANTOS Luis Filipe 78420 CARRIERES SUR SEINE
2021-159
Décision portant signature d'un contrat de maintenance sérénité premium auprès de la société lumiplan pour les panneaux lumineux de la ville 22
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 01 décembre 2021
2021-160
Décision d'un contrat de maintenance pour la licence Gnau Lega interface plat'au pour l'urbanisme
2021-161
Décision portant signature d'un avenant au contrat d'assistance et de maintenance BLES pour le contrôle de légalité actes pour la caisse des écoles concernant le module BL pilote démat
2021-162
Décision portant signature d'un avenant au contrat d'assistance et de maintenance BLES pour le contrôle de légalité actes pour le CCAS
2021-163
Décision demande de subvention auprès de la métropole du Grand Paris pour le financement de l'acaht de 11 véhicules électriques
2021-164
Décision demande de subvention auprès du conseil régional Ile-de-France pour le financement de l'achat et de l'installation de 3 caméras de vidéo protection
2021-165
Décision portant signature du marché de travaux de peinture (intérieure et extérieure) et de revêtement de sol à la société Eliez
2021-166
Décision portant signature du marché de travaux de réfection partielle de la toiture du domaine des 4 Vents avec la société Thermosani
2021-167
Décision demande de subvention auprès de la métropole du Grand Paris pour le financement des travaux de verdissement du square de la porte jaune
2021-168
Décision portant signature d'un contrat de maintenance OXALIS pour le module de dématérialisation des demandes de l'urbanisme
2021-169
Décision portant signature d'une convention de prestation de service avec Monsieur EL HESSNI
2021-170
Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et la société ALVVF
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.