Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE CM amende
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique de la seance du CM du 09.
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du CM 30.03.2022 VF
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique conseil municipal 28.09.2
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique Conseil Municipal 28 dece
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique Conseil Municipal du 09 j
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE Conseil Municipal du 27 s
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE seance du 09 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu cm septembre 03
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 22 septembre 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 22 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
GARCHES
HAUTS-DE-SEINE
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MERCREDI
22
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GARCHES,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le mercredi
22
septembre
2021
à
18
heures,
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Mme
Jeanne
BECART,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
BÉCART
Jeanne,
Maire
M.
OLIVIERO
Bertrand,
Mme
BODIN
Béatrice,
M.
MARI
Thierry,
Mme
PONY-VIGIER
Cécile,
M.
KOCH-CHEVALIER
Thierry,
M.
MAGITTERI
Julien,
Mme
BAQUET
Charlotte,
M.
BAS
Benoît,
Maires-Adjoints Mme
DENIZEAU-LAHAYE
Charlotte,
Questeur
M.
MAIRE
Alain,
M
GUERRA
Bruno,
M.
LAUNAY
Marc,
Mme
LOUVEL
Nathalie,
Mme
RECHSTEINER
Sophie,
Mme
BOINET
Nathalie,
M.
CUIGNET
Benoît,
M.
VERSPIEREN
Grégoire,
Mme
FACY-LUIRARD
Caroline,
M.
DEBAUVE
Grégory,
Mme
DRESSAYRE
Aurélie,
M.
BRIÈRE
Pierre-Louis,
Mme
ALLANIC
Solène,
Mme
DUMONT
Agnès,
M.
BURSTEIN
Yann,
M.
MENEL
Yves,
Mme
BOSSET
Sylvie,
M.
HERZOG
Philippe,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
Mme
THOMAS-DURIER
Syivie,
Conseillère
Municipale,
a
donné
pouvoir
à
M.
MARI
M.
BUIL
Norbert,
Conseiller
Municipal,
à
donné
pouvoir
à
Mme
DUMONT
Mme
GUYOT
Françoise,
Conseillère
Municipale,
a
donné
pouvoir
à
M.
HERZOG
ABSENTE
:
Mme
DERMAGNE
Laurence,
Conseillère
Municipale
S'EST
RETIRÉE
EN
COURS
DE
SÉANCE:
Mme
SAVIN
Patricia,
à
lissue
de
la
question
04.
Nombre
de
membres
en
exercice
33
Nombre
de
membres
présents
29
Nombre
de
pouvoirs
3
Nombre
de
votants
pouvoirs
compris
|
32
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Solène
ALLANIC SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
ALLANIC
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
qui
est
acceptée
à
l'unanimité.
Mme
ALLANIC
ayant
procédé
à
l'appel,
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
JUIN
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
2021
est
adopté
dé
21.09.22/02
DELIBERATION
PORTANT
ELECTION
D'UN
MAIRE-ADJOINT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MAINTIEN
le
nombre
d’adjoints
conformément
à
la délibération
2020/11
du
23
mai
2020
PROCEDE
au
remplacement
du
Maire-Adjoint
DECIDE
que
le
nouvel
élu
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
dont
le
poste
est
devenu
vacant
PROCEDE
à
l'élection
du
6"
maire-adjoint
au
scrutin
secret
Sont
candidates
: Mme
Charlotte
DENIZEAU-LAHAYE
Mme
Sylvie
BOSSET
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
- _ Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
:
32
- _ Nombre
de
bulletins
blancs
:
13
- _ Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls :
2
-_
Nombre
de
suffrage
exprimés
:
17
-
Majorité
absolue :
9
Mme
Charlotte
DENIZEAU-LAHAYE
a
été
proclamée
6%"
maire-adjoint
et
a
été
immédiatement
installée.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
: | 24/09/2021 21.09.22/03
DELIBERATION
PORTANT
INDEMNITES
DE
FONCTION
VERSEES
AUX
MAIRE,
MAIRES-ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
1
vote
contre
s'étant
manifesté,
RAPPORTE
la
délibération
du
22
juin
2020
désignant
le
questeur
et
le
rapporteur
DECIDE
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
du
conseil
municipal
de
la
façon
suivante
par
arrêté
du
Maire
:
-
l'indemnité
mensuelle
du
Maire
est
fixée
à
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
-__
l'indemnité
des
adjoints
au
Maire
assurant
des
fonctions
effectives,
est
fixée
à
26
%
du
traitement
de
référence,
-__
l'indemnité
du
questeur
et
du
rapporteur
assurant
des
fonctions
effectives
est
fixée
à
6.75%
du
traitement
de
référence,
-_
Les
indemnités
des
élus
seront
majorées
de
15%
conformément
aux
articles
L.
2123-
22etR.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
conséquence,
les
indemnités
brutes
des
élus
s’établiront
à :
Mme
Jeanne
BECART
2
907,33
M.
Bertrand
OLIVIERO
1
162,93
Mme
Béatrice
BODIN
1
162,93
M.
Thierry
MARI
1
162,93
Mme
Cécile
PONY-VIGIER
1
162,93
M.
Thierry
KOCH-CHEVALIER
1
162,93
Mme
Charlotte
DENIZEAU-LAHAYE
1
162,93
M.
Julien
MAGITTERI
1
162,93
Mme
Charlotte
BAQUET
1
162,93
M.
Benoît
BAS
1
162,93
Questeur
301,91
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: | 23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021 21.09.22/04
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UNE
RESERVE
CITOYENNE
GARCHOISE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
création
d'une
réserve
communale
citoyenne
Garchoise
ADOPTE
la
charte
de
la
réserve
citoyenne
Garchoise
PREND
ACTE
du
règlement
intérieur
de
la
réserve
citoyenne
Garchoise
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
délibération. DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021
21.09.22/05
DELIBERATION
PORTANT
PRISE
ACTE
DU
RAPPORT
D’AUDIT
FINANCIER
DE
LA
DGFIP
DANS
LE
CADRE
DU
PROCESSUS
DE
CERTIFICATION
DES
COMPTES
DE
LA
VILLE
DE
GARCHES.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l'unanimité
PREND
ACTE
du
rapport
d'audit
financier
de
la
DGFIP
dans
le
cadre
du
processus
de
certification
des
comptes
de
la
Ville
de
Garches.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: | 23/09/2021
Date
exécutoire
: | 24/09/2021
21.09.22/06
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
VILLE
DE
GARCHES.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
2
abstentions
s'étant
manifestées,
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
de
Garches.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021
21.09.22/07
DELIBERATION
PORTANT
PRISE
ACTE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
DE
LA
VILLE
DE
GARCHES.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanimité
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2020
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021
21.09.22/08
DELIBERATION
PORTANT
HARMONISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
A
LA
VILLE
DE
GARCHES. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
3
abstentions
s'étant
manifestées,
DECIDE
de
supprimer
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
délibération. DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
: | 24/09/2021 21.09.22/09A
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
À
CONCLURE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DE-SEINE
PORTANT
ADHESION
AU
PASS+
ET
AUTORISATION
DONNEE
A
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l’unanimité
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
«
Pass
+
»
pour
permettre
l'accès
des
jeunes
Garchois
aux
offres
de
la
billetterie
du
cinéma
et
des
spectacles
du
centre
culturel
municipal
Sidney
Bechet AUTORISE
Mme
le Maire
signer
les
conventions
correspondantes
avec
le Département
des
Hauts-de-Seine AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
à
intervenir
auprès
des
différents
organismes
concernés,
relatives
à
l'ensemble
des
prestations
qui
ont
été
décrites
précédemment
ainsi
que
tout
document
ayant
trait
aux
activités
proposées.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: | 23/09/2021
Date
exécutoire
: | 24/09/2021
21.09.22/09B
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
PORTANT
ADHESION
AU
PASS
CULTURE
ET
AUTORISATION
DONNEE
A
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l'unanimité
ADHERE
au
dispositif
«
Pass
Culture
»
AUTORISE
Mme
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
adhésion.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
différents
organismes
concernés,
relatives
à
l'ensemble
des
prestations
qui
ont
été
décrites
précédemment
ainsi
que
tout
document
ayant
trait
aux
activités
proposées.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: | 23/09/2021
Date
exécutoire
:|
24/09/2021 21.09.22/09C
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«
ÉCOLES
ET
COLLEGES
AU
CINEMA
ET
AUTORISATION
DONNEE
À
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanimité
ADHERE
au
dispositif
«
Ecoles
et
collèges
au
cinéma
»
AUTORISE
Mme
le Maire
à fixer
le tarif de
ces
projections
pour
l'exercice
2021,
par
décision
municipale
à
2
(deux)
euros.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
différents
organismes
concernés,
relatives
à
l’ensemble
des
prestations
qui
ont
été
décrites
précédemment
ainsi
que
tout
document
ayant
trait
aux
activités
proposées.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
:
| 23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021
21.09.2210
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE LA CONVENTION
TERRITORIALE
PRE
FIGURATIVE
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF). LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À
l'unanimité
AUTORISE
Mme
le Maire
à conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
pré
figurative
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
des
Hauts-de-Seine.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: | 23/09/2021
Date
exécutoire
: | 24/09/2021 21.09.22/11
DELIBERATION
PORTANT
AUTORISATION
DE
PREEMPTION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
RUE
ATHIME
RUE
DENOMME
ANCIENNEMENT
« AXA
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
3
abstentions
s'étant
manifestées,
APPROUVE
le
principe
de
préemption
du
local
commercial
sis
14
rue
Athime
Rué
au
prix
des
Domaines,
soit
277
000€
HT
auxquels
il convient
d'ajouter
les
différentes
charges
ou
impôts
ainsi
que
la
commission
d'agence
à
la
charge
de
l'acquéreur
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
en
découlant
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
:|
24/09/2021
21.09.22/12
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
A
CONCLURE
AVEC
L'ASSOCIATION
«LA
PLACE
COWORKING
»
EN
VUE
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
DE
COWORKING
«
LA
PLACE
»
DE
LA
VILLE
DE
GARCHES
ET
AUTORISATION
DONNÉE
A
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l'unanimité
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
conclure
une
convention
entre
la
Ville
de
Garches
et
l'association
«
La
Place
coworking
»
en
vue
de
la
gestion
de
l'espace
coworking
«
La
Place
»
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: | 23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021 21.09.22/13
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
SEJOUR
EXTERNE
ORGANISE
PAR
L’'ECOLE
DES
SPORTS
AU
COURS
DES
VACANCES
D'HIVER
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBEÈRE,
A
l’unanimité
Enfants
de
9
à
12
ans
Garchois
1%
enfant
690€
2ème
enfant
590
€
Non
Garchois
800
€
Adolescents
de
13
à
18
ans
Garchois
1%enfant
750€
2ème
enfant
600
€
Non
Garchois
875
€
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
différents
organismes
concernés,
relatives
à
l'ensemble
des
prestations
qui
ont
été
décrites
précédemment
ainsi
que
tout
document
ayant
trait
aux
activités
proposées.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
:|
24/09/2021
21.09.22/14
DELIBERATION
PORTANT
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
IMAGINE
FOR
MARGO.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A
l’unanimité
ACCORDE
le
versement
d'une
subvention
de
15
€
par
coureur
du
«
Tanguy’s
group,
avec
Siméon
»
à
l'association
Imagine
For
Margo,
pour
financer
la
recherche
contre
le
cancer
des
enfants.
FIXE
le
montant
maximum
à
2000
euros
pour
le versement
de
la
subvention.
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
:|
24/09/2021 21.09.22/15
DELIBERATION
PORTANT
VERSEMENT
D’UNE
DONATION
FLECHEE
A
L'ASSISTANCE
PUBLIQUE
-— HOPITAUX
DE
PARIS.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
7 abstentions
s'étant
manifestées,
ACCORDE
le
versement
d'une
donation
fléchée
de
10
000
€
à
la
fondation
APHP,
à
destination
de
l'Unité
NeuroVasculaire
de
l'Hôpital
Raymond
Poincaré.
DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Enregistrement
de
la
Préfecture
en
date
du
: |
23/09/2021
Date
exécutoire
: |
24/09/2021
d6 db
DROIT
DE
PRÉEMPTION
Le
Maire
précise
qu'il
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
du
08
juin
au
10
septembre
2021. DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
fait
l'objet
d'un
affichage
à
l'entrée
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
:
RENE de
la décision
|.
À
2021-071
décision
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
pavillon
sis
à
Garches
7
impasse
Henri
Régnault
2021-072
décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
la compagnie
les
oies
sauvages
pour
2
spectacles
les
carnets
de
Feydeau
le 21
octobre
2021
et voyage
en
troïka
le 2
décembre
2021
financés
par
la conférence
des
financeurs
2021-073
Décision
portant
signature
d'un
contrat
concernant
6
séances
de
sophrologie
du
26
août
2021
au
17
mars
2022
à
la
résidence
les
tilleuls
financées
par
la
conférence
des
financeurs
2021-074
Décision
fixant
ides
tarifs
du
billet de
cinéma
dans
le cadre
de
l'opération
le
printemps
du
cinéma
2021-075
Décision
portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
concernant
quinze
ateliers
manuels
de
juin
2021
à avril
2022
organisés
par
l'association
Aloha
pour
tous
financées
par
la conférence
des
financeurs.
2021-076
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
le je
par
le jeu
pour
l'organisation
de
40
séances
de
gymnastique
douce
et
de
relaxation
sensorielle
|
organisées
par
Pascale
Lesauvage
de
juin
2021
à juin
2023
2021-077
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
Mme
Henriette
Rey
concernant
1 séance
de
My
Swing
le voyage
musical
le
mardi
13 juin
2021
2021-078
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
la société
coaching
à
la carte
et
Patrick
Joyez
pour
l'organisation
de
12
ateliers
mémoire
du
27
août
au
23
novembre
2021
2021-079
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
coaching
à
la
carte
et
Patrick
Joyez
pour
l'organisation
de
4 animations
quizz
conférence
du
19
août
2021
au
1er
trimestre
2022
10 2021-080
Décision
portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
concernant
2
conférences
audiovisuelles
sur
des
pays
et
provinces
françaises
par
Didier
Faget
les
8 juillet
2021
et
28
octobre
2021
financées
par
la
conférence
des
financeurs
202-081
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
Natalie
Pearson
Py
pour
l'organisation
de
6 séances
de
musicothérapie
animations
musicales
du
16
juin
au
29
décembre
2021
financées
par
la
conférence
des
financeurs
2021-082
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
Marion
Mouchon
Chabert
pour
l'organisation
de
conte
thérapie
danse
thérapie
drama
thérapie
de
juin
2021
à juin
2022
financés
par
la conférence
des
financeurs
2021-083
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
Patricia
Demarthe
pour
l'organisation
d'un
karaoké
le jeudi
25
novembre
2021
2021-084
Décision
fixant
les
tarifs
des
activités
et
sorties
de
l'espace
jeunes
pour
les
vacances
d'été
2021
2021-085
Décision
portant
signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
préventif
de
secours
croix
rouge
le
14
07
2021
2021-086
Décision
portant
signature
d'une
convention
relative
à
la mise
en
place
d'un
dispositif
préventif
de
secours
croix
rouge
le
27
06
2021
2021-087
Décision
portant
signature
d'un
contrat
concernant
une
conférence
sur
le
thème
du
changement
climatique
et
de
la
viticulture
le jeudi
3 juin
2021
à
la
résidence
les
Tilleuls
2021-088
Décision
portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
spectacle
au
centre
culturel
de
garches
les
crapauds
fou
le
12
04
2022
2021-089
décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
Art
de
vivre
en
Brie
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
guinguette
le 23
juin
2021
2021-090
décision
portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la société
orange
business
pour
la mise
en
place
de
39
sondes
dans
les
congélateurs
et frigos
de
la
ville
pour
la
restauration
ainsi
que
la
maintenance
2021-0971
décision
portant
signature
d'une
convention
d'assistance
et de
maintenance
pour
le
logiciel
Atal
Il
2021-092
Décision
portant
signature
d'un
contrat
de
location
entretien
de
la machine
à affranchir
le courrier
2021-093
Décision
portant
signature
d'une
convention
à
titre
précaire
et
révocablie
d'un
appartement
sis
à Garches
13
rue
de
Suresnes
2021-094
Décision
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
appartement
sis
à
Garches
20
rue
de
Suresnes
2021-095
Décision
portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
et
formation
et
d'assistance
pour
20
machines
à voter
pour
le service
des
élections
2027-096
Décision
portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
spectacle
au
centre
culturel
de
Garches
le 22
04
2022
2021-097
Décision
portant
signature
d'un
contrat
pour
8
séances
d'ateliers
musique
au
relais
assistantes
maternelles
avec
Natalie
Pearson
Py
2021-098
Décision
portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
spectacle
au
centre
culturel
de
Garches
le 22
09
2021
2021-0899
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
la société
Eventgers
2021-1006
Décision
portant
cession
d'un
piano
de
marque
Sauter
2021-101
Décision
portant
signature
d'une
convention
entre
la ville
de
Garches
et
le collège
Henri
Bergson
2021-102
Décision
portant
signature
d'une
convention
entre
la Ville de
Garches
et
l'association
sportive
du
collège
Henri
Bergson
2021-103
Décision
portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
spectacle
au
centre
culturel
de
Garches
le 8
mars
2022
2021-104
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
Mme
Henriette
Rey
concernant
1
séance
de
My
Swing
le
voyage
musical
le
mardi
03
août
2021
2021-105
Décision
portant
signature
des
marchés
de
fournitures
de
matériel
et
de
produits
divers
pour
la
régie
municipale
avec
les
différents
attributaires
2021-106
Décision
portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Oxalys
auprès
de
la société
Operis
pour
une
installation
d'une
licence
supplémentaire
ADS/DIA
avec
cadastre
et
une
licence
instruction
et suivi
ADS
avec
cadastre
2021-107
Décision
portant
sur
l'acquisition
d'un
bien
par
voie
de
préemption
2021-108
Décision
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
à titre
précaire
et révocable
d'un
appartement
sis
à
Garches
13
rue
de
Suresnes
11 2021-109
Décision
portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
concernant
un
diaporama
le
jeudi
5 août
2021
2021-110
Décision
portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
de
sauvegarde
VMWare
pour
l'informatique
2021-111
Décision
portant
signature
d'une
convention
entre
la ville
de
Garches
et
le camping
les
reclusages
2021-112
Décision
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'une
cabine
automatique
de
photographie
d'identité
avec
la
société
Photomaton
2021-113
Décision
portant
signature
d'un
contrat
relatif à
la mise
en
place
d'un
dispositif
préventif
de
secours
PC
le 5 09
21
2021-114
Décision
fixant
les
tarifs
des
spectacles
du
centre
culturel
pour
la saison
2021/2022
2021-115
Décision
portant
signature
d'un
contrat
de
spectacle
au
centre
culturel
de
Garches
Les
yeux
de
Taqai
2021-116
Décision
portant
signature
d'un
contrat
de
spectacle
au
centre
culturel
de
Garches
So
lonely
a tribute
to
Police
2021-117
Décision
portant
signature
d'un
contrat
avec
la société
FC
sécurité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Jeanne
BECART
Maire
de
Garches
12